<center>Session d'adoption de la Loi sur le Ravitaillement des Aéronefs Étrangers
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Ravitaillement des Aéronefs Étrangers.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et le Ministre de la Défense, Don Miguel Caamaño, prévoit l'interdiction totale de ravitaillement des avions militaires étrangers, qu'ils proviennent de nations alliées ou ennemis, en temps de paix sur le territoire numancien.
Cette législation, qui devient caduque en temps de guerre, comporte néanmoins plusieurs exceptions :
- Les avions de la Sainte Alliance pourront continuer à se ravitailler sur le territoire numancien, notamment en kérosène, même en temps de paix, mais selon des procédures particulières
- La Rostovie, qui dispose d'une base militaire sur le territoire national, pourra continuer à l'utiliser à des fins de ravitaillement, même en temps de paix
Cette nouvelle loi, discutée et débattue depuis des années, a enfin trouvé un consensus aux Cortes, malgré des réticences dans la majorité phalangiste. Historiquement, elle vise essentiellement l'aviation militaire pelabssienne, suite à l'incident de Palomares. Cette accident, qui s'est produit le 17 janvier 1966 près de la localité de Palomares, dans l'actuelle banlieue de Valladolid (Province Cisplatine, comarque de Ceuta), a été causé par un bombardier nucléaire pelabssien B-52 qui est entré en collision avec une citerne de kérosène lors d'une opération de ravitaillement et a causé une pollution au plutonium pas encore totalement éradiquée dans la région.
Toutefois, la présente législation a une valeur plus générale et ne vise pas spécifiquement le Pelabssa.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Ravitaillement des Aéronefs Étrangers est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 31 mars prochain.
Le Parlement - Las Cortes
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Tarifs Téléphoniques Spéciaux
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Tarifs Téléphoniques Spéciaux.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et par la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit la création d'un certain nombre de numéros téléphoniques spéciaux, aux tarifs particuliers, mis en place spécialement pour les entreprises, entités collectives et administrations.
Ainsi, il existera désormais, selon les cas :
- Des numéros verts ("números verdes"), commençant toujours par 675 et entièrement gratuits depuis un poste fixe
- Des numéros azurs ("números azules"), commençant toujours par 676 et surtaxés à raison de 15 centimes supplémentaires la minute
- Des numéros indigos ("números añiles"), commençant toujours par 677 et surtaxés à raison de 25 centimes supplémentaires la minute
Tous ces numéros devront toujours dument être signalés au début de chaque appel et ne pourront pas s'appliquer pour les services après-vente ou de relation avec le client.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Tarifs Téléphoniques Spéciaux est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 31 mars prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Tarifs Téléphoniques Spéciaux.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et par la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit la création d'un certain nombre de numéros téléphoniques spéciaux, aux tarifs particuliers, mis en place spécialement pour les entreprises, entités collectives et administrations.
Ainsi, il existera désormais, selon les cas :
- Des numéros verts ("números verdes"), commençant toujours par 675 et entièrement gratuits depuis un poste fixe
- Des numéros azurs ("números azules"), commençant toujours par 676 et surtaxés à raison de 15 centimes supplémentaires la minute
- Des numéros indigos ("números añiles"), commençant toujours par 677 et surtaxés à raison de 25 centimes supplémentaires la minute
Tous ces numéros devront toujours dument être signalés au début de chaque appel et ne pourront pas s'appliquer pour les services après-vente ou de relation avec le client.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Tarifs Téléphoniques Spéciaux est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 31 mars prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Abolition de la Peine de Mort
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie), Don Gustavo Rajoy, présente la Loi sur l'Abolition de la Peine de Mort.
Ce texte de loi, l'une des propositions-phares de sa formation politique, suit de peu le moratoire du Royaume du Thorval sur la peine capitale ("pena capital") et espère faire bouger les lignes directrices de l'actuelle majorité phalangiste.
Il faut dire que certains députés souverainistes sont plutôt favorables à l'abolition de la peine de mort en échange d'un durcissement des peines de prison et de travaux d'intérêt général dans les divers bagnes du pays. En dehors du Parti Réactionnaire Royal (néoconservatisme), opposé à tout assouplissement de la législation pénale actuelle, les autres formations politiques comptent suivre le Parti progressiste pour faire aboutir cette loi. Le Parti Marxiste Unifié (maoïsme), de son côté, a comme de coutume préféré botter en touche et ne pas se prononcer officiellement sur le sujet.
<center>POUR : 145 voix
NEUTRE : 306 voix</center>
La Loi sur l'Abolition de la Peine de Mort est refusée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste (social-démocratie), Don Gustavo Rajoy, présente la Loi sur l'Abolition de la Peine de Mort.
Ce texte de loi, l'une des propositions-phares de sa formation politique, suit de peu le moratoire du Royaume du Thorval sur la peine capitale ("pena capital") et espère faire bouger les lignes directrices de l'actuelle majorité phalangiste.
Il faut dire que certains députés souverainistes sont plutôt favorables à l'abolition de la peine de mort en échange d'un durcissement des peines de prison et de travaux d'intérêt général dans les divers bagnes du pays. En dehors du Parti Réactionnaire Royal (néoconservatisme), opposé à tout assouplissement de la législation pénale actuelle, les autres formations politiques comptent suivre le Parti progressiste pour faire aboutir cette loi. Le Parti Marxiste Unifié (maoïsme), de son côté, a comme de coutume préféré botter en touche et ne pas se prononcer officiellement sur le sujet.
<center>POUR : 145 voix
NEUTRE : 306 voix</center>
La Loi sur l'Abolition de la Peine de Mort est refusée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Amélioration des Services Secrets
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Amélioration des Services Secrets.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de la Défense, Don Miguel Caamaño, prévoit de prendre acte de l'actuel niveau technologique et économique du Royaume Canoviste de Numancia en augmentant les attributions des services secrets nationaux (Corps d'Intelligence Royal, abrégé en CIR).
Ainsi, alors que jusqu'à maintenant seuls les renseignements humains étaient possibles pour le Numancia, ces renseignements pourront désormais être aussi technologiques.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Amélioration des Services Secrets est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 6 avril prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Amélioration des Services Secrets.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de la Défense, Don Miguel Caamaño, prévoit de prendre acte de l'actuel niveau technologique et économique du Royaume Canoviste de Numancia en augmentant les attributions des services secrets nationaux (Corps d'Intelligence Royal, abrégé en CIR).
Ainsi, alors que jusqu'à maintenant seuls les renseignements humains étaient possibles pour le Numancia, ces renseignements pourront désormais être aussi technologiques.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Amélioration des Services Secrets est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 6 avril prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Durcissement des Sanctions pour les Récidivistes
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Durcissement des Sanctions pour les Récidivistes.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de mettre fin aux processus d'assouplissement contre les petits délits qui ont eu lieu entre 1996 et 1999, notamment en cas de récidive. Mais la présente législation prévoit aussi de durcir les peines contre les récidivistes pour des délits ou crimes plus graves, notamment en doublant systématiquement la peine de prison et/ou l'amende encourue afin de créer un effet dissuasif suffisamment fort.
En effet, si les petits délits et les agressions aux personnes dans le cadre du quotidien ont grandement baissé au Numancia en quelques années, c'est le grand banditisme qui en a en partie profité et la justice numancienne se veut inflexible dans ce type d'affaire.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Durcissement des Sanctions pour les Récidivistes est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 8 avril prochain.
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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Durcissement des Sanctions pour les Récidivistes.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de mettre fin aux processus d'assouplissement contre les petits délits qui ont eu lieu entre 1996 et 1999, notamment en cas de récidive. Mais la présente législation prévoit aussi de durcir les peines contre les récidivistes pour des délits ou crimes plus graves, notamment en doublant systématiquement la peine de prison et/ou l'amende encourue afin de créer un effet dissuasif suffisamment fort.
En effet, si les petits délits et les agressions aux personnes dans le cadre du quotidien ont grandement baissé au Numancia en quelques années, c'est le grand banditisme qui en a en partie profité et la justice numancienne se veut inflexible dans ce type d'affaire.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Durcissement des Sanctions pour les Récidivistes est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 8 avril prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Carte Jaune
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Carte Jaune.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre des Affaires Étrangères, Doña Mariana Fernández.
Cette fameuse Carte Jaune ("Tarjeta Amarilla") sera censée favoriser une immigration contrôlée et limitée vers le Royaume Canoviste de Numancia, notamment une émigration d'élites intellectuelles et qualifiées n'ayant pas pu trouver un emploi dans leur pays d'origine. Elle sera délivrée à 95% suite à l'envoi d'un dossier de la part des immigrants intéressés auprès d'un détachement spécial du Ministère des Affaires Étrangères. Si ledit dossier est sélectionné, il sera suivi de plusieurs entretiens personnels ainsi que de plusieurs tests concernant la connaissance du castillan et d'un bagage culturel et historique suffisant pour s'intégrer dans le Royaume. Ce dossier sera également envoyé aux Conglomérats Nationaux afin qu'ils puissent procéder en amont à leurs recrutements.
Pour les 5% de Cartes Jaunes restantes, elles seront diffusées via le biais d'une loterie qui n'aura toutefois cours qu'à partir de l'année 2015.
Il va de soi que tous les migrants devront se soumettre aux lois et aux principes du Numancia et que cette Carte Jaune ne leur donnera en rien la nationalité numancienne mais simplement la possibilité de résider, travailler et/ou étudier dans le pays en toute légalité. Une simple décision de justice pourra permettre le retrait de cette carte et l'expulsion du pays sans préavis. Le nombre de cartes jaunes mis en service pourra varier considérablement d'une année à l'autre et n'excédera jamais 150 personnes.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Carte Jaune est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 12 avril prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Carte Jaune.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre des Affaires Étrangères, Doña Mariana Fernández.
Cette fameuse Carte Jaune ("Tarjeta Amarilla") sera censée favoriser une immigration contrôlée et limitée vers le Royaume Canoviste de Numancia, notamment une émigration d'élites intellectuelles et qualifiées n'ayant pas pu trouver un emploi dans leur pays d'origine. Elle sera délivrée à 95% suite à l'envoi d'un dossier de la part des immigrants intéressés auprès d'un détachement spécial du Ministère des Affaires Étrangères. Si ledit dossier est sélectionné, il sera suivi de plusieurs entretiens personnels ainsi que de plusieurs tests concernant la connaissance du castillan et d'un bagage culturel et historique suffisant pour s'intégrer dans le Royaume. Ce dossier sera également envoyé aux Conglomérats Nationaux afin qu'ils puissent procéder en amont à leurs recrutements.
Pour les 5% de Cartes Jaunes restantes, elles seront diffusées via le biais d'une loterie qui n'aura toutefois cours qu'à partir de l'année 2015.
Il va de soi que tous les migrants devront se soumettre aux lois et aux principes du Numancia et que cette Carte Jaune ne leur donnera en rien la nationalité numancienne mais simplement la possibilité de résider, travailler et/ou étudier dans le pays en toute légalité. Une simple décision de justice pourra permettre le retrait de cette carte et l'expulsion du pays sans préavis. Le nombre de cartes jaunes mis en service pourra varier considérablement d'une année à l'autre et n'excédera jamais 150 personnes.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Carte Jaune est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 12 avril prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Renforcement des PYMES
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Renforcement des PYMES.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit une série de mesures économiques et fiscales destinées à renforcer le statut et la santé des PYMES ("Pequeñas Y Medias Empresas", Petites et Moyennes Entreprises) dans l'économie nationale.
Parmi ces mesures, plusieurs se détachent très nettement et sont le fruit d'une réflexion concertée avec les grands Conglomérats Nationaux et le syndicat vertical unique, la Phalange :
- Les collectivités et établissements publics devront désormais réaliser un quart de leurs achats passés auprès des consortiums ou en dehors de ceux-ci auprès de PYMES
- Une déduction sur l'Impôt sur la Fortune ("Impuesto sobre el Patrimonio") sera réalisable pour tous les particuliers investissant dans les PYMES
- Un nouveau type d'entreprise, la Société Anonyme à Gestion Partagée (en espagnol, "Sociedad Anónima de Gestión Compartida" ou SAGC), sera créé afin de stimuler toutes les formes d'activités économiques coopératives
- L'obligation pour toutes les entreprises, y compris les PYMES, d'utiliser au moins un huitième de leurs bénéfices nets pour la recherche et l'innovation
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Renforcement des PYMES est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 16 avril prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Renforcement des PYMES.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit une série de mesures économiques et fiscales destinées à renforcer le statut et la santé des PYMES ("Pequeñas Y Medias Empresas", Petites et Moyennes Entreprises) dans l'économie nationale.
Parmi ces mesures, plusieurs se détachent très nettement et sont le fruit d'une réflexion concertée avec les grands Conglomérats Nationaux et le syndicat vertical unique, la Phalange :
- Les collectivités et établissements publics devront désormais réaliser un quart de leurs achats passés auprès des consortiums ou en dehors de ceux-ci auprès de PYMES
- Une déduction sur l'Impôt sur la Fortune ("Impuesto sobre el Patrimonio") sera réalisable pour tous les particuliers investissant dans les PYMES
- Un nouveau type d'entreprise, la Société Anonyme à Gestion Partagée (en espagnol, "Sociedad Anónima de Gestión Compartida" ou SAGC), sera créé afin de stimuler toutes les formes d'activités économiques coopératives
- L'obligation pour toutes les entreprises, y compris les PYMES, d'utiliser au moins un huitième de leurs bénéfices nets pour la recherche et l'innovation
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Renforcement des PYMES est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 16 avril prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Référendum Populaire
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Référendum Populaire.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de créer des référendums d'initiative populaire afin de renforcer le lien entre les organes politiques centraux et les sujets de Sa Majesté Sérénissime.
Ces référendums populaires seront toutefois conditionnés selon les critères suivants :
- Être formulés en une seule question (ce qui exclut également les questions multiples réunies en une seule phrase)
- Réunir au moins deux millions de signatures de Numanciens inscrits à l'État civil ("padrón")
- Être validés par la Cour Constitutionnelle réunie en séance plénière
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Référendum Populaire est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 avril prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Référendum Populaire.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de créer des référendums d'initiative populaire afin de renforcer le lien entre les organes politiques centraux et les sujets de Sa Majesté Sérénissime.
Ces référendums populaires seront toutefois conditionnés selon les critères suivants :
- Être formulés en une seule question (ce qui exclut également les questions multiples réunies en une seule phrase)
- Réunir au moins deux millions de signatures de Numanciens inscrits à l'État civil ("padrón")
- Être validés par la Cour Constitutionnelle réunie en séance plénière
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Référendum Populaire est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 avril prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Biocarburants de Deuxième Génération
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Biocarburants de Deuxième Génération.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, et la Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de la Campagne, Doña Cristina Garmendia, prévoit dans un premier temps d'empêcher au Royaume Canoviste de Numancia toutes les recherches sur les biocarburants de première génération, fondés sur l'usage de céréales (maïs notamment) ou de plantes (comme le colza) nécessaires à l'alimentation de millions de personnes.
Par ailleurs, la présente législation propose en revanche d'entamer des recherches au Centre d'Investigations Royal, en partenariat avec le Centre d'Investigations de la Sainte Alliance, sur les biocarburants de deuxième génération, qui requièrent notamment la culture d'algues oléagineuses impropres à la consommation alimentaire.
Les recherches devraient commencer à l'horizon du mois de septembre 2014.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Biocarburants de Deuxième Génération est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 avril prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Biocarburants de Deuxième Génération.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, et la Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de la Campagne, Doña Cristina Garmendia, prévoit dans un premier temps d'empêcher au Royaume Canoviste de Numancia toutes les recherches sur les biocarburants de première génération, fondés sur l'usage de céréales (maïs notamment) ou de plantes (comme le colza) nécessaires à l'alimentation de millions de personnes.
Par ailleurs, la présente législation propose en revanche d'entamer des recherches au Centre d'Investigations Royal, en partenariat avec le Centre d'Investigations de la Sainte Alliance, sur les biocarburants de deuxième génération, qui requièrent notamment la culture d'algues oléagineuses impropres à la consommation alimentaire.
Les recherches devraient commencer à l'horizon du mois de septembre 2014.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Biocarburants de Deuxième Génération est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 avril prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Revenu Minimum d'Activité
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Revenu Minimum d'Activité.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, Doña Cristina Boadella Fernández, prévoit de compléter le dispositif des aides et subventions actuelles au Royaume Canoviste de Numancia.
La présente législation amène à créer, dans cette optique, une Loi sur le Revenu Minimum d'Activité (en castillan, IMA, "Ingreso Mínimo de Actividad"), qui ne doit surtout pas être confondu avec le Salaire Minimum Interprofessionnel ("Salario Mínimo Interprofesional" ou SMI).
Ce dernier, revalorisé en janvier dernier et qui s'élève actuellement à 960 euros mensuels, est en effet le salaire minimal que tout employeur se doit de verser à un individu travaillant sur le sol numancien.
Le Revenu Minimum d'Activité, de son côté, constituera une rente de 250 euros mensuels accordée à tout chômeur sans activité professionnelle depuis deux ans ou moins. Néanmoins, cette subvention ne pourra concerner que les Numanciens majeurs, faisant partie de la population active, se rendant régulièrement aux rendez-vous au Service Public d'Emploi Étatique (en castillan, SPEE, "Servicio Público de Empleo Estatal") et offrant trois jours de leur temps par semaine à une collectivité publique, une organisation culturelle..., et ce de façon bénévole, afin d'éviter l'assistanat.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Revenu Minimum d'Activité est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 avril prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Revenu Minimum d'Activité.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, Doña Cristina Boadella Fernández, prévoit de compléter le dispositif des aides et subventions actuelles au Royaume Canoviste de Numancia.
La présente législation amène à créer, dans cette optique, une Loi sur le Revenu Minimum d'Activité (en castillan, IMA, "Ingreso Mínimo de Actividad"), qui ne doit surtout pas être confondu avec le Salaire Minimum Interprofessionnel ("Salario Mínimo Interprofesional" ou SMI).
Ce dernier, revalorisé en janvier dernier et qui s'élève actuellement à 960 euros mensuels, est en effet le salaire minimal que tout employeur se doit de verser à un individu travaillant sur le sol numancien.
Le Revenu Minimum d'Activité, de son côté, constituera une rente de 250 euros mensuels accordée à tout chômeur sans activité professionnelle depuis deux ans ou moins. Néanmoins, cette subvention ne pourra concerner que les Numanciens majeurs, faisant partie de la population active, se rendant régulièrement aux rendez-vous au Service Public d'Emploi Étatique (en castillan, SPEE, "Servicio Público de Empleo Estatal") et offrant trois jours de leur temps par semaine à une collectivité publique, une organisation culturelle..., et ce de façon bénévole, afin d'éviter l'assistanat.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Revenu Minimum d'Activité est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 avril prochain.