<center>Session d'adoption de la Loi sur les Zones Franches Cisplatines
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Zones Franches Cisplatines.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, et la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit un décollage économique plus rapide et efficace de la Province Cisplatine par la baisse du chômage de façon permanente (et non pas de façon temporaire, comme dans le cas de la reconstruction de la région) et l'industrialisation accélérée de l'archipel.
Cette législation prévoit donc la création, modérée et étroitement contrôlée par les instance étatiques et provinciales, de zones franches ouvertes aux membres de la Sainte Alliance, uniquement en matière industrielle, avec une part réservée pour les industries de pointe ou à forte valeur ajoutée. Par ailleurs, dans le cadre de la rénovation et de l'agrandissement des ports cisplatins, des zones franches pour les entrepôts, hangars et entreprises exportatrices de la Sainte Alliance seront également constituées.
Lesdites zones franches offriront, selon les besoins de chaque secteur géographique ou industriel, des avantages fiscaux différents, avantages fiscaux entièrement remboursables en cas de non respect du code du travail numancien ou de fraude manifeste.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Zones Franches Cisplatines est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 23 septembre prochain.
Le Parlement - Las Cortes
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Économies d'Énergie
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Économies d'Énergie.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit de réduire sensiblement la demande en énergie intérieure ainsi que les factures d'eau et d'électricité grâce à un plan ambitieux comportant :
- La commercialisation unique, à partir du 1er juillet 2014, d'ampoules à basse consommation ("lámparas compactas fluorescentes"), et la substitution totale des ampoules classiques d'ici le 1er décembre de la même année
- La commercialisation unique, à partir du 1er juillet 2014, de cumulus et chaudières à économie d'énergie ainsi que de robinets mitigeurs ("grifos monomandos"), qui remplaceront à terme tous les robinets classiques ("grifos en batería")
L'ensemble de ce plan sera accompagné de campagnes publicitaires sur l'économie des ressources aquatiques (le Numancia étant un pays chaud et méditerranéen, ce problème le concerne au premier plan) et électriques.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Économies d'Énergie est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 septembre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Économies d'Énergie.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit de réduire sensiblement la demande en énergie intérieure ainsi que les factures d'eau et d'électricité grâce à un plan ambitieux comportant :
- La commercialisation unique, à partir du 1er juillet 2014, d'ampoules à basse consommation ("lámparas compactas fluorescentes"), et la substitution totale des ampoules classiques d'ici le 1er décembre de la même année
- La commercialisation unique, à partir du 1er juillet 2014, de cumulus et chaudières à économie d'énergie ainsi que de robinets mitigeurs ("grifos monomandos"), qui remplaceront à terme tous les robinets classiques ("grifos en batería")
L'ensemble de ce plan sera accompagné de campagnes publicitaires sur l'économie des ressources aquatiques (le Numancia étant un pays chaud et méditerranéen, ce problème le concerne au premier plan) et électriques.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Économies d'Énergie est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 septembre prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Sécurisation des Dépôts d'Argent
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Sécurisation des Dépôts d'Argent.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit, suite à la recrudescence des attaques à main armée et du grand banditisme dans le Royaume Canoviste de Numancia, une meilleure prise en compte des risques liés aux Dépôts et Succursales de la Banque du Numancia ainsi qu'à ceux liés au métier de convoyeur de fonds ("guardas jurados"), notamment par la multiplication des caméras de sécurité dans lesdits dépôts, un armement plus important des conducteurs de fourgons blindés et un renforcement de la carrosserie et du pare-brise desdits véhicules.
Par ailleurs, le recrutement des convoyeurs de fonds et employés de la Banque du Numancia deviendra bien plus strict à partir du 1er décembre prochain, de même que leur contrôle mensuel.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Sécurisation des Dépôts d'Argent est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 29 septembre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Sécurisation des Dépôts d'Argent.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit, suite à la recrudescence des attaques à main armée et du grand banditisme dans le Royaume Canoviste de Numancia, une meilleure prise en compte des risques liés aux Dépôts et Succursales de la Banque du Numancia ainsi qu'à ceux liés au métier de convoyeur de fonds ("guardas jurados"), notamment par la multiplication des caméras de sécurité dans lesdits dépôts, un armement plus important des conducteurs de fourgons blindés et un renforcement de la carrosserie et du pare-brise desdits véhicules.
Par ailleurs, le recrutement des convoyeurs de fonds et employés de la Banque du Numancia deviendra bien plus strict à partir du 1er décembre prochain, de même que leur contrôle mensuel.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Sécurisation des Dépôts d'Argent est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 29 septembre prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption sur l'Ouverture du Testament Politique du Roi
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative l'Ouverture du Testament Politique du Roi.
Les conventions constitutionnelles ("convenios constitucionales") du Royaume Canoviste de Numancia imposent en effet, lorsque le Roi n'est pas décédé, de demander l'autorisation aux Cortes d'ouvrir son Testament Politique, qui continent notamment le nom d'un éventuel régent ("regente") et d'un successeur ("sucesor") au trône, qu'il soit naturel ou adopté.
Le Parlement, conscient du cas d'extrême d'urgence de la Couronne, devrait accepter sans problème à la majorité absolue l'ouverture de ce Testament.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
L'Ouverture du Testament Politique du Roi est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera avec effet immédiat.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative l'Ouverture du Testament Politique du Roi.
Les conventions constitutionnelles ("convenios constitucionales") du Royaume Canoviste de Numancia imposent en effet, lorsque le Roi n'est pas décédé, de demander l'autorisation aux Cortes d'ouvrir son Testament Politique, qui continent notamment le nom d'un éventuel régent ("regente") et d'un successeur ("sucesor") au trône, qu'il soit naturel ou adopté.
Le Parlement, conscient du cas d'extrême d'urgence de la Couronne, devrait accepter sans problème à la majorité absolue l'ouverture de ce Testament.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
L'Ouverture du Testament Politique du Roi est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera avec effet immédiat.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Utilisation des Téléphones Portables
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Utilisation des Téléphones Portables.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit la restriction totale de l'utilisation des téléphones portables et tous les objets électroniques, radiophoniques ou téléphoniques dans les avions de la compagnie aérienne nationale, Hispalia, ainsi que dans tous les aéroplanes utilisant les aéroports internationaux ou régionaux numanciens.
Une même interdiction devra également être prévue dans les établissements hospitaliers du pays (hôpitaux, cliniques, polycliniques, centres de rééducation, centres de désintoxication...), qu'ils soient publics ou privés.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Utilisation des Téléphones Portables est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 30 septembre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Utilisation des Téléphones Portables.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit la restriction totale de l'utilisation des téléphones portables et tous les objets électroniques, radiophoniques ou téléphoniques dans les avions de la compagnie aérienne nationale, Hispalia, ainsi que dans tous les aéroplanes utilisant les aéroports internationaux ou régionaux numanciens.
Une même interdiction devra également être prévue dans les établissements hospitaliers du pays (hôpitaux, cliniques, polycliniques, centres de rééducation, centres de désintoxication...), qu'ils soient publics ou privés.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Utilisation des Téléphones Portables est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 30 septembre prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi Complémentaire sur la Garde des Enfants
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi Complémentaire sur la Garde des Enfants.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, Doña Cristina Boadella Fernández, prévoit de légères modifications dans la loi MANF - 2003 - 36 - LM, qui jetait les bases sur ce problème juridique hautement épineux qu'est la garde des enfants ("custodia de hijos"), en cas de divorce notamment.
Cette nouvelle législation vise à retirer systématiquement, sur avis dument justifié et paraphé du Juge de l'Enfance ("Juez de Niños"), la garde du ou des enfant(s) d'un couple au tuteur légal (père, mère ou autre) qui se serait rendu responsable de maltraitances (physiques ou psychologiques), de négligence, de coups et blessures ou de tout attouchement sexuel ou atteinte à la pudeur.
L'enfant concerné serait alors soit confié à tout autre tuteur légal défini par la loi ou, à défaut, placé dans un service social.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi Complémentaire sur la Garde des Enfants est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 1er octobre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi Complémentaire sur la Garde des Enfants.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, Doña Cristina Boadella Fernández, prévoit de légères modifications dans la loi MANF - 2003 - 36 - LM, qui jetait les bases sur ce problème juridique hautement épineux qu'est la garde des enfants ("custodia de hijos"), en cas de divorce notamment.
Cette nouvelle législation vise à retirer systématiquement, sur avis dument justifié et paraphé du Juge de l'Enfance ("Juez de Niños"), la garde du ou des enfant(s) d'un couple au tuteur légal (père, mère ou autre) qui se serait rendu responsable de maltraitances (physiques ou psychologiques), de négligence, de coups et blessures ou de tout attouchement sexuel ou atteinte à la pudeur.
L'enfant concerné serait alors soit confié à tout autre tuteur légal défini par la loi ou, à défaut, placé dans un service social.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi Complémentaire sur la Garde des Enfants est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 1er octobre prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Avortement
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste, Don Mariano Rajoy, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Avortement.
Ce texte de loi, soutenu par sa formation politique ainsi que par une frange du Parti Marxiste Unifié (ce qui n'a pas manqué de créer d'importants remous au sein de la formation présidée par Don Pedro Solbes Moratinos, la frange pro-kiroviste refusant d'approuver une telle loi "anti-patriotique") et certains députés dissidents du Parti Régénérationniste (sa Présidente, Doña María de los Milagros, s'est personnellement prononcée en faveur de cette législation, tandis que sa Vice-Présidente, Doña Dolores Montoro Romero, a dit la désapprouver fortement).
Le Parti Progressiste espère réussir un coup d'éclat, non pas en faisant passer ce texte (le Parti Phalangiste fait bloc derrière la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, pour la rejeter), mais en réunissant au moins un quart des députés.
Ce texte de loi propose ainsi la création d'un "droit à l'avortement" ("derecho al aborto") pour toutes les femmes numanciennes majeures, sans consentement du mari ou des parents, jusqu'à six semaines de grossesse, par absorption d'une pilule qui arrêterait net la conception de l'embryon et favoriserait son évacuation par des voies naturelles.
<center>POUR : 48 voix
NEUTRE : 403 voix</center>
La Loi sur l'Avortement est rejetée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Parti Progressiste, Don Mariano Rajoy, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Avortement.
Ce texte de loi, soutenu par sa formation politique ainsi que par une frange du Parti Marxiste Unifié (ce qui n'a pas manqué de créer d'importants remous au sein de la formation présidée par Don Pedro Solbes Moratinos, la frange pro-kiroviste refusant d'approuver une telle loi "anti-patriotique") et certains députés dissidents du Parti Régénérationniste (sa Présidente, Doña María de los Milagros, s'est personnellement prononcée en faveur de cette législation, tandis que sa Vice-Présidente, Doña Dolores Montoro Romero, a dit la désapprouver fortement).
Le Parti Progressiste espère réussir un coup d'éclat, non pas en faisant passer ce texte (le Parti Phalangiste fait bloc derrière la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, pour la rejeter), mais en réunissant au moins un quart des députés.
Ce texte de loi propose ainsi la création d'un "droit à l'avortement" ("derecho al aborto") pour toutes les femmes numanciennes majeures, sans consentement du mari ou des parents, jusqu'à six semaines de grossesse, par absorption d'une pilule qui arrêterait net la conception de l'embryon et favoriserait son évacuation par des voies naturelles.
<center>POUR : 48 voix
NEUTRE : 403 voix</center>
La Loi sur l'Avortement est rejetée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Candidature Numancienne aux Jeux de la Sainte Alliance
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative les différentes candidatures numanciennes aux Jeux de la Sainte Alliance.
Ce projet, originalement proposé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Ana Griñán Salgado, puis approuvé par l'ensemble des membres de la Sainte Alliance, est le premier pour lequel un vote des Cortes aura lieu.
Plusieurs villes numanciennes se sont portées candidates en interne, à trois exceptions notables : Hispalis et Emerita Augusta, qui ont déjà accueilli les Jeux Olympiques d'Été et ont donc voulu laisser leurs chances aux autres métropoles du pays; et Filipina, hôte des Jeux Olympiques d'Hiver de cette année, qui s'est désistée pour les mêmes raisons. Après le retrait de Vadeable, qui a été victime d'un fort désaccord entre ses autorités provinciales et municipales, la liste des candidates internes est donc la suivante :
- Nicolasol, capitale de la Province de Península del Ponente, partie comme la favorite
- Olite, capitale de la Province des Islas Comodoras, partie comme la candidature avec le moins de chances
- Puerto Real, capitale de la Province Cisplatine, qui compte jouer les trouble-fête
<center>OLITE : 278 voix
PUERTO REAL : 100 voix
NICOLASOL : 73 voix</center>
A la surprise générale, Nicolasol est la ville ayant recueilli le moins de voix et Puerto Real a finalement été recalée. C'est donc Olite, capitale de la Province des Islas Comodoras, qui pourra présenter son dossier pour accueillir les Premiers Jeux de la Sainte Alliance.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative les différentes candidatures numanciennes aux Jeux de la Sainte Alliance.
Ce projet, originalement proposé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Ana Griñán Salgado, puis approuvé par l'ensemble des membres de la Sainte Alliance, est le premier pour lequel un vote des Cortes aura lieu.
Plusieurs villes numanciennes se sont portées candidates en interne, à trois exceptions notables : Hispalis et Emerita Augusta, qui ont déjà accueilli les Jeux Olympiques d'Été et ont donc voulu laisser leurs chances aux autres métropoles du pays; et Filipina, hôte des Jeux Olympiques d'Hiver de cette année, qui s'est désistée pour les mêmes raisons. Après le retrait de Vadeable, qui a été victime d'un fort désaccord entre ses autorités provinciales et municipales, la liste des candidates internes est donc la suivante :
- Nicolasol, capitale de la Province de Península del Ponente, partie comme la favorite
- Olite, capitale de la Province des Islas Comodoras, partie comme la candidature avec le moins de chances
- Puerto Real, capitale de la Province Cisplatine, qui compte jouer les trouble-fête
<center>OLITE : 278 voix
PUERTO REAL : 100 voix
NICOLASOL : 73 voix</center>
A la surprise générale, Nicolasol est la ville ayant recueilli le moins de voix et Puerto Real a finalement été recalée. C'est donc Olite, capitale de la Province des Islas Comodoras, qui pourra présenter son dossier pour accueillir les Premiers Jeux de la Sainte Alliance.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Protection Bancaire et Monétaire
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Protection Bancaire et Monétaire.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, ne fait qu'entériner et formaliser des mesures de sécurité prises depuis plusieurs mois par la Banque du Numancia, unique émettrice de billets et pièces de monnaie en latinia, dépositaire des stocks de devises et d'or du pays, ainsi que par le Conglomérat National aux Banques, aux Assurances et aux Mutuelles, Bancos y Aseguradoras de Numancia. Ainsi, depuis le mois de mai dernier, des billets sécurisés infalsifiables ont été mis en circulation, notamment grâce à de nouvelles techniques de filigrane et d'hologrammes. Par ailleurs, les commerçants et grandes surfaces se sont peu à peu équipés de détecteurs de faux billets à usage systématique; la couverture nationale devrait être atteinte à cet égard d'ici la mi janvier 2014.
Cette nouvelle législation correspond en grande partie à la politique de cohésion économique, financière et monétaire de la Sainte Alliance. L'obtention du pacte de stabilité passera donc par ce texte de loi.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Protection Bancaire et Monétaire est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 10 octobre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Protection Bancaire et Monétaire.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, ne fait qu'entériner et formaliser des mesures de sécurité prises depuis plusieurs mois par la Banque du Numancia, unique émettrice de billets et pièces de monnaie en latinia, dépositaire des stocks de devises et d'or du pays, ainsi que par le Conglomérat National aux Banques, aux Assurances et aux Mutuelles, Bancos y Aseguradoras de Numancia. Ainsi, depuis le mois de mai dernier, des billets sécurisés infalsifiables ont été mis en circulation, notamment grâce à de nouvelles techniques de filigrane et d'hologrammes. Par ailleurs, les commerçants et grandes surfaces se sont peu à peu équipés de détecteurs de faux billets à usage systématique; la couverture nationale devrait être atteinte à cet égard d'ici la mi janvier 2014.
Cette nouvelle législation correspond en grande partie à la politique de cohésion économique, financière et monétaire de la Sainte Alliance. L'obtention du pacte de stabilité passera donc par ce texte de loi.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Protection Bancaire et Monétaire est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 10 octobre prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Injection de Capitaux Bancaires
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Injection de Capitaux Bancaires.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, fait partie de son désormais célèbre "paquet économique" ("paquete económico"), qui prévoit des mesures de dynamisation de l'économie et des finances nationales, de protection des intérêts nationaux, de préservation de la souveraineté nationale et de respect des principes de dignité et d'antilibéralisme de la Constitution Révisée d'Hispalis.
Cette nouvelle législation prévoit la possibilité, en cas de crise économique et financière ou de faillite généralisée du système bancaire national, d'injecter depuis la Couronne, avec l'aide éventuelle de la Caisse Commune de la Sainte Alliance, des crédits pour sauver ledit système, notamment concernant la Banque du Numancia.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Injection de Capitaux Bancaires est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 octobre prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Injection de Capitaux Bancaires.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, fait partie de son désormais célèbre "paquet économique" ("paquete económico"), qui prévoit des mesures de dynamisation de l'économie et des finances nationales, de protection des intérêts nationaux, de préservation de la souveraineté nationale et de respect des principes de dignité et d'antilibéralisme de la Constitution Révisée d'Hispalis.
Cette nouvelle législation prévoit la possibilité, en cas de crise économique et financière ou de faillite généralisée du système bancaire national, d'injecter depuis la Couronne, avec l'aide éventuelle de la Caisse Commune de la Sainte Alliance, des crédits pour sauver ledit système, notamment concernant la Banque du Numancia.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Injection de Capitaux Bancaires est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 octobre prochain.