<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Autonomisation des Universités
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Autonomisation des Universités.
Ce texte de loi, qui est d'ordre plus administratif, s'inscrit dans l'ensemble des réformes menées depuis la législature du Front Large à propos du système scolaire (et notamment universitaire) dans un cadre plus pédagogique.
Cette loi d'autonomisation prévoit notamment, comme son nom l'indique, une autonomie relative pour l'ensemble des pôles universitaires du pays, avec notamment :
- La nomination libre, par suffrage direct, d'un président d'université nommé jusqu'à mutation, démission, limogeage ou décès
- La création d'équipes d'accueil, c'est-à-dire de laboratoires libres dépendant uniquement de l'université où ils se situent, en coopération avec le Centre Royal d'Investigations Scientifiques et avec les actuelles Unités Mixtes de Recherches, directement liées et coordonnées par ledit centre
- La constitution (par votation au conseil d'administration) d'un budget libre en accord avec les lois numanciennes
- L'élection dès la rentrée prochaine de représentants des élèves et du personnel administratif et d'entretien, réunis en CEVU (Conseil des Études et de la Vie Universitaire)
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Autonomisation des Universités est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 avril prochain.
Le Parlement - Las Cortes
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Constitution de la Communauté d'Hispanité
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Constitution de la Communauté d'Hispanité.
Ce texte de loi, très ambitieux, vise à créer une communauté internationale regroupant autour du Numancia, dans une vocation uniquement culturelle et linguistique (et non pas politique, économique ou idéologique), le plus grand nombre possibles de nations totalement hispanophones ou avec une minorité significative (au moins dix millions de personnes) d'hispanophones.
L'Hispanité, qui viserait à coordonner et à favoriser les efforts de promotion, de défense et de diffusion de la langue et de la culture castillanes, s'appuierait avant tout sur :
- La Real Academia de Castellano d'Hispalis, principale autorité linguistique nationale et mondiale concernant l'espagnol, qui aimerait notamment favoriser l'émergence d'autres académies de castillan dans le monde
- L'Institut Saavedra, institut de diffusion du savoir et de la culture en castillan
- Des diverses autorités culturelles numanciennes et étrangères en matière d'histoire du Numancia et de ses anciennes colonies
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Constitution de la Communauté d'Hispanité est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 avril prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Constitution de la Communauté d'Hispanité.
Ce texte de loi, très ambitieux, vise à créer une communauté internationale regroupant autour du Numancia, dans une vocation uniquement culturelle et linguistique (et non pas politique, économique ou idéologique), le plus grand nombre possibles de nations totalement hispanophones ou avec une minorité significative (au moins dix millions de personnes) d'hispanophones.
L'Hispanité, qui viserait à coordonner et à favoriser les efforts de promotion, de défense et de diffusion de la langue et de la culture castillanes, s'appuierait avant tout sur :
- La Real Academia de Castellano d'Hispalis, principale autorité linguistique nationale et mondiale concernant l'espagnol, qui aimerait notamment favoriser l'émergence d'autres académies de castillan dans le monde
- L'Institut Saavedra, institut de diffusion du savoir et de la culture en castillan
- Des diverses autorités culturelles numanciennes et étrangères en matière d'histoire du Numancia et de ses anciennes colonies
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Constitution de la Communauté d'Hispanité est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 avril prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Réforme sur la Peine de Mort
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Réforme sur la Peine de Mort.
Ce texte de loi qui, contrairement à ce que pourrait laisse entendre son nom, ne concerne en rien un éventuel projet d'abolition de la peine de mort, vise au contraire à en clarifier et à en réguler son application, l'établissant précisément pour certains crimes graves.
Aujourd'hui, c'est en effet la personne royale qui décide, en collaboration avec le Premier Ministre, des délits ou crimes méritant la peine de mort, selon un bon vouloir qu'elle récuse elle-même aujourd'hui. En partenariat avec le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Don Pablo de Jovellanos, la Présidente du Gouvernement a ainsi proposé la réforme suivante :
- Pour les graves crimes infamants et barbares (meurtre avec circonstances aggravantes; viol avec circonstances aggravantes; meurtres en série; récidives multiples de crimes graves; malveillance avec circonstances aggravantes...) : la pendaison ("ahorcamiento")
- Pour les crimes d'État (haute trahison; malversation massive avec circonstances aggravantes; grave abus de pouvoir; association de malfaiteurs avec circonstances aggravantes; grave mensonge d'État) : peloton d'exécution ("pelotón de ejecución")
A noter que Sa Majesté Sérénissime est la seule personne du Royaume à être exemptée de la peine de mort ("pena capital"); qu'elle ne peut être punie, au maximum, que de la déchéance ("deposición") et de la prison à vie ("cadena perpetua"); et qu'elle est la seule personne à pouvoir donner sa grâce à un condamné à mort jusqu'au dernier moment.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Réforme sur la Peine de Mort est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 29 avril prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Réforme sur la Peine de Mort.
Ce texte de loi qui, contrairement à ce que pourrait laisse entendre son nom, ne concerne en rien un éventuel projet d'abolition de la peine de mort, vise au contraire à en clarifier et à en réguler son application, l'établissant précisément pour certains crimes graves.
Aujourd'hui, c'est en effet la personne royale qui décide, en collaboration avec le Premier Ministre, des délits ou crimes méritant la peine de mort, selon un bon vouloir qu'elle récuse elle-même aujourd'hui. En partenariat avec le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Don Pablo de Jovellanos, la Présidente du Gouvernement a ainsi proposé la réforme suivante :
- Pour les graves crimes infamants et barbares (meurtre avec circonstances aggravantes; viol avec circonstances aggravantes; meurtres en série; récidives multiples de crimes graves; malveillance avec circonstances aggravantes...) : la pendaison ("ahorcamiento")
- Pour les crimes d'État (haute trahison; malversation massive avec circonstances aggravantes; grave abus de pouvoir; association de malfaiteurs avec circonstances aggravantes; grave mensonge d'État) : peloton d'exécution ("pelotón de ejecución")
A noter que Sa Majesté Sérénissime est la seule personne du Royaume à être exemptée de la peine de mort ("pena capital"); qu'elle ne peut être punie, au maximum, que de la déchéance ("deposición") et de la prison à vie ("cadena perpetua"); et qu'elle est la seule personne à pouvoir donner sa grâce à un condamné à mort jusqu'au dernier moment.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Réforme sur la Peine de Mort est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 29 avril prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Débridement des Véhicules
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Débridement des Véhicules.
Ce texte de loi, inspiré par une législation récemment votée au Royaume du Thorval, vise à interdire rigoureusement la vente de kits de débridement et d'amélioration des performances (familièrement désignés par l'anglicisme "tuning") pour les voitures, motocyclettes et tout autre véhicule à deux ou quatre roues. Il vise également à en prohiber la possession, l'installation ou l'utilisation par un renforcement du système d'amendes et par une inscription de cette interdiction au code de la route.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Débridement des Véhicules est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 2 mai prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Débridement des Véhicules.
Ce texte de loi, inspiré par une législation récemment votée au Royaume du Thorval, vise à interdire rigoureusement la vente de kits de débridement et d'amélioration des performances (familièrement désignés par l'anglicisme "tuning") pour les voitures, motocyclettes et tout autre véhicule à deux ou quatre roues. Il vise également à en prohiber la possession, l'installation ou l'utilisation par un renforcement du système d'amendes et par une inscription de cette interdiction au code de la route.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Débridement des Véhicules est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 2 mai prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Renforcement de la Décence Publique
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Renforcement de la Décence Publique.
Cette loi vise à protéger le Numancia de néfastes influences étrangères, notamment libérales, en matière de morale publique, notamment afin d'éviter la multiplication des attentats à la pudeur et à maintenir l'ordre public.
Seront donc désormais interdits sur la voie publique :
- Les manifestations amoureuses ou corporelles trop expansives (seules les embrassades resteront autorisées)
- L'exposition indécente de sa propre personne (il sera par exemple désormais interdit de se baigner dans les fontaines publiques ou de se mettre torse nu en été)
- Le port de maillots de bain deux-pièces ou de vêtements jugés indécents (comme les mini-jupes par exemple)
Dans le cadre de la législation sur la protection de la vie privée, néanmoins, tous ces éléments resteront autorisés dans le cadre de la propriété privée.
Par ailleurs, conformément à la Réforme des Contenus Culturels passée sous la législature du Front Large, ces interdictions ne s'appliqueront pas aux productions artistiques ou aux spectacles si tant est que lesdits contenus culturels soient approuvés par la Couronne.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Renforcement de la Décence Publique est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 5 mai prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Renforcement de la Décence Publique.
Cette loi vise à protéger le Numancia de néfastes influences étrangères, notamment libérales, en matière de morale publique, notamment afin d'éviter la multiplication des attentats à la pudeur et à maintenir l'ordre public.
Seront donc désormais interdits sur la voie publique :
- Les manifestations amoureuses ou corporelles trop expansives (seules les embrassades resteront autorisées)
- L'exposition indécente de sa propre personne (il sera par exemple désormais interdit de se baigner dans les fontaines publiques ou de se mettre torse nu en été)
- Le port de maillots de bain deux-pièces ou de vêtements jugés indécents (comme les mini-jupes par exemple)
Dans le cadre de la législation sur la protection de la vie privée, néanmoins, tous ces éléments resteront autorisés dans le cadre de la propriété privée.
Par ailleurs, conformément à la Réforme des Contenus Culturels passée sous la législature du Front Large, ces interdictions ne s'appliqueront pas aux productions artistiques ou aux spectacles si tant est que lesdits contenus culturels soient approuvés par la Couronne.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Renforcement de la Décence Publique est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 5 mai prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Renforcement des Pouvoirs des Assistantes Sociales
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Renforcement des Pouvoirs des Assistantes Sociales.
Ce texte de loi, préparé en étroite collaboration avec la Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, Doña Cristina Boadella Fernández, prend acte de la situation actuelle des Assistantes Sociales, dont le principal rôle est, à juste titre, la protection de l'enfance par le biais de signalements, enquêtes, placements et déterminations des droits de garde.
Cette nouvelle législation, néanmoins, vise aussi à leur attribuer un rôle social accru en matière d'aide matérielle et financière aux ménages et aux personnes seules, notamment par le truchement d'attributions de pensions et de subventions spéciales (aux critères néanmoins drastiques), par la mise en relation des différents services sociaux, par des enquêtes à domicile de routine ou de vérification...
Une protection policière leur sera par ailleurs attribuée dans le cas d'affaires sensibles et dangereuses.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Renforcement des Pouvoirs des Assistantes Sociales est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 7 mai prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Renforcement des Pouvoirs des Assistantes Sociales.
Ce texte de loi, préparé en étroite collaboration avec la Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, Doña Cristina Boadella Fernández, prend acte de la situation actuelle des Assistantes Sociales, dont le principal rôle est, à juste titre, la protection de l'enfance par le biais de signalements, enquêtes, placements et déterminations des droits de garde.
Cette nouvelle législation, néanmoins, vise aussi à leur attribuer un rôle social accru en matière d'aide matérielle et financière aux ménages et aux personnes seules, notamment par le truchement d'attributions de pensions et de subventions spéciales (aux critères néanmoins drastiques), par la mise en relation des différents services sociaux, par des enquêtes à domicile de routine ou de vérification...
Une protection policière leur sera par ailleurs attribuée dans le cas d'affaires sensibles et dangereuses.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Renforcement des Pouvoirs des Assistantes Sociales est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 7 mai prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Extraction de l'Or National
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Extraction de l'Or National.
Ce texte de loi est en quelque sorte une continuité de la législation MTIO/MICME - 1995 - 65 - R, votée sous le règne de Sa Majesté Sérénissime Ángel Ier, qui nationalisait l'ensemble des ressources souterraines du Royaume Canoviste, fussent-elles minérales ou fossiles. Un autre texte de loi, MTIO/MICME, 1997 - 74 - L, poursuivait déjà cet ouvrage en réservant 10% de l'or extrait des mines numanciennes (qui sont parmi les plus importantes du monde) au trésor de la Banque du Numancia. Cette nouvelle loi, préparée par la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit de réserver désormais 20% de cette extraction au trésor national, afin de parer toute crise monétaire nationale ou internationale et de renforcer la capacité d'autogestion du Royaume. En cette période de surproduction des sites miniers nationaux, c'est aussi une sécurité qui est prise par la nation afin d'éviter que ses richesses nationales ne partent trop à l'étranger.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Extraction de l'Or National est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 8 mai prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Extraction de l'Or National.
Ce texte de loi est en quelque sorte une continuité de la législation MTIO/MICME - 1995 - 65 - R, votée sous le règne de Sa Majesté Sérénissime Ángel Ier, qui nationalisait l'ensemble des ressources souterraines du Royaume Canoviste, fussent-elles minérales ou fossiles. Un autre texte de loi, MTIO/MICME, 1997 - 74 - L, poursuivait déjà cet ouvrage en réservant 10% de l'or extrait des mines numanciennes (qui sont parmi les plus importantes du monde) au trésor de la Banque du Numancia. Cette nouvelle loi, préparée par la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit de réserver désormais 20% de cette extraction au trésor national, afin de parer toute crise monétaire nationale ou internationale et de renforcer la capacité d'autogestion du Royaume. En cette période de surproduction des sites miniers nationaux, c'est aussi une sécurité qui est prise par la nation afin d'éviter que ses richesses nationales ne partent trop à l'étranger.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Extraction de l'Or National est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 8 mai prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Sécurité Intérieure pour la Coupe du Monde de Football
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Sécurité Intérieure pour la Coupe du Monde de Football.
Ce texte de loi, qui comporte plusieurs points fondamentaux, vise surtout à éviter tout attentat ou tout acte de vandalisme lié au sport ou non sur le territoire numancien du 11 juin au 11 juillet 2013, notamment dans le cadre du hooliganisme.
La mesure-phare de cette législation sera essentiellement la suspension provisoire, pour toute la durée de l'événement, des partenariats avec des pays tiers favorisant et facilitant l'entrée ou la sortie de ressortissants étrangers sur le territoire national. Cette mesure s'appliquera même aux pays membres de la Sainte Alliance mais ne sera bien entendu que temporaire et ne devrait donc pas être trop polémique, surtout dans le contexte d'insécurité internationale actuelle.
La situation durant ce mois sportif sera donc celle que connaissait le Numancia avant 2008, à savoir des contrôles douaniers et policiers plus stricts aux frontières, dans les gares et les aéroports, ainsi que des fouilles systématisées, des passages sous portiques...
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Sécurité Intérieure pour la Coupe du Monde de Football est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 11 juin prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Sécurité Intérieure pour la Coupe du Monde de Football.
Ce texte de loi, qui comporte plusieurs points fondamentaux, vise surtout à éviter tout attentat ou tout acte de vandalisme lié au sport ou non sur le territoire numancien du 11 juin au 11 juillet 2013, notamment dans le cadre du hooliganisme.
La mesure-phare de cette législation sera essentiellement la suspension provisoire, pour toute la durée de l'événement, des partenariats avec des pays tiers favorisant et facilitant l'entrée ou la sortie de ressortissants étrangers sur le territoire national. Cette mesure s'appliquera même aux pays membres de la Sainte Alliance mais ne sera bien entendu que temporaire et ne devrait donc pas être trop polémique, surtout dans le contexte d'insécurité internationale actuelle.
La situation durant ce mois sportif sera donc celle que connaissait le Numancia avant 2008, à savoir des contrôles douaniers et policiers plus stricts aux frontières, dans les gares et les aéroports, ainsi que des fouilles systématisées, des passages sous portiques...
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Sécurité Intérieure pour la Coupe du Monde de Football est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 11 juin prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Harmonisation des Systèmes en Numancia d'Outre-Mer
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Harmonisation des Systèmes en Numancia d'Outre-Mer.
Ce texte de loi, préparé par le Premier Ministre et l'ensemble de la législature phalangiste depuis le mois d'avril, vise à harmoniser les systèmes entre le Numancia continental (ou métropolitain) et le Numancia d'outre-mer (ou Province Cisplatine) dans tous les domaines suivants, de façon progressive mais néanmoins rapide :
- Poids, mesures, unités de compte
- Monnaie
- Codes de loi (Code Civil, Code Pénal, Code des Banques et Assurances, Code de la Route...)
- Système bancaire et financier
- Organisation et hiérarchie religieuses
- Divisions et administrations territoriales
- Logistique générale
- Législation en vigueur (sauf exceptions notables et explicitées)
- Fédérations sportives
Tous ces éléments devront ainsi être harmonisés à partir du modèle métropolitain pour le mois de mars 2014 au plus tard.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Harmonisation des Systèmes en Numancia d'Outre-Mer est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 mai prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Harmonisation des Systèmes en Numancia d'Outre-Mer.
Ce texte de loi, préparé par le Premier Ministre et l'ensemble de la législature phalangiste depuis le mois d'avril, vise à harmoniser les systèmes entre le Numancia continental (ou métropolitain) et le Numancia d'outre-mer (ou Province Cisplatine) dans tous les domaines suivants, de façon progressive mais néanmoins rapide :
- Poids, mesures, unités de compte
- Monnaie
- Codes de loi (Code Civil, Code Pénal, Code des Banques et Assurances, Code de la Route...)
- Système bancaire et financier
- Organisation et hiérarchie religieuses
- Divisions et administrations territoriales
- Logistique générale
- Législation en vigueur (sauf exceptions notables et explicitées)
- Fédérations sportives
Tous ces éléments devront ainsi être harmonisés à partir du modèle métropolitain pour le mois de mars 2014 au plus tard.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Harmonisation des Systèmes en Numancia d'Outre-Mer est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 mai prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Lutte contre l'Addiction aux Jeux d'Argent
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Lutte contre l'Addiction aux Jeux d'Argent.
Ce texte de loi, préparé par Doña Ana Griñán Salgado suite au rapport du Ministère du Sport et de la Santé, prévoit notamment la mise en place d'un fichier des joueurs déclarés compulsifs; d'un suivi psychologique des cas les plus graves; d'une détection à la racine grâce à une base de données mise en place en partenariat avec le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Don Pablo de Jovellanos; et d'une interdiction de jeu en ligne, de casino ou de clubs de poker pour toute personne fichée dans cette base de données.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Lutte contre l'Addiction aux Jeux d'Argent est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 22 mai prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Lutte contre l'Addiction aux Jeux d'Argent.
Ce texte de loi, préparé par Doña Ana Griñán Salgado suite au rapport du Ministère du Sport et de la Santé, prévoit notamment la mise en place d'un fichier des joueurs déclarés compulsifs; d'un suivi psychologique des cas les plus graves; d'une détection à la racine grâce à une base de données mise en place en partenariat avec le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Don Pablo de Jovellanos; et d'une interdiction de jeu en ligne, de casino ou de clubs de poker pour toute personne fichée dans cette base de données.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Lutte contre l'Addiction aux Jeux d'Argent est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 22 mai prochain.