Le Parlement - Las Cortes

Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur les Universités Professionnelles



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Universités Professionnelles, qui vise, dans le cadre des réformes éducatives précédentes, à créer des instituts d'enseignements supérieurs dédiés à la formation technologique et culturelle des futurs travailleurs, afin que le Royaume puisse se doter de travailleurs performants et payés à leur juste valeur.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Universités Professionnelles est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 2 août prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur la Nature des Travaux d'Intérêt Public



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Nature des Travaux d'Intérêt Public, qui vient compléter les premiers textes de loi du Parti Marxiste Unifié en la matière.
Ces Travaux d'Intérêt Public devraient désormais être tournés non seulement vers le bien de la communauté mais également de la nation numancienne en générale, et consister par exemple en un volontariat social, le reboisement, les chantiers de reconstruction, la reprise de l'activité dans certains villages...
L'un de ces Travaux d'Intérêt Public devra être également réalisé de façon bénévole par les étudiants étrangers réalisant au moins une année d'étude au Numancia.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Nature des Travaux d'Intérêt Public est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 6 août prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Égalité d'Embauche et de Salaire



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Égalité d'Embauche et de Salaire, qui prévoit divers volets afin de réduire les discriminations, notamment de sexe, en la matière.
Cette loi prévoit notamment la suppression sur les curriculi vitae des mentions d'âge et de sexe, désormais remplacés par des clefs chiffrées. Par ailleurs, face aux discriminations salariales entre hommes et femmes (au Numancia, dans certaines entreprises privées, les femmes touchent jusqu'à la moitié du salaire d'un homme pour le même travail, à diplômes égaux), des contrôles drastiques doivent être effectués par les services sociaux et entrepreneuriaux étatiques.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur l'Égalité d'Embauche et de Salaire est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 10 août prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur la Suppression des Partis Subversifs



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Suppression des Partis Subversifs, qui fait suite à la suspension temporaire pour investigation interne des partis politiques autres que le Parti Phalangiste.
Les conclusions de cette enquête approfondie démontrent très clairement que le Parti Progressiste, parce qu'il professe la destruction de l'unité, de l'intégrité et de la dignité du Royaume de Numancia, doit être rendu illégal.
De nombreuses questions se posent actuellement sur le Parti Marxiste Unifié, mais le Premier Ministre affirme que son cas sera traité plus tard et séparément.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Suppression des Partis Subversifs est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 août prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur la Connectivité Nationale



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Connectivité Nationale, qui vise à l'horizon 2015 à avoir réalisé la connexion en ADSL de 95% du territoire national, notamment dans les zones rurales et insulaires.
La couverture actuelle, à hauteur de 65%, étant jugée largement insuffisante par le gouvernement, des sommes substantielles y seront investies par plusieurs ministères en partenariat, qui s'occuperont en priorité des lieux publics non desservis par le Wifi et où la connexion deviendrait à terme gratuite.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Connectivité Nationale est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 août prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Investissement et le Développement



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Investissement et le Développement (surnommée couramment "loi I+D"). Ce texte de loi vise essentiellement à favoriser les investissements en matière de recherche fondamentale et appliquée, tant en lettres qu'en sciences humaines ou en sciences "dures" à partir du budget de divers ministères (Culture et Éducation; Intérieur, Sécurité et Cultes; Tourisme et Communication; Industrie, Ville, Mines et Energie; Agriculture, Pêche et Campagne) afin d'augmenter la productivité nationale (et donc les salaires et les conditions de vie et de travail des Numanciens).
Planifiée selon des Objectifs Partiels, qui concerneraient donc des secteurs concrets de la société et du monde du travail, cette loi s'adressera essentiellement aux branches ou régions particulièrement touchées par le chômage et un taux de productivité inférieur à la moyenne nationale, afin d'équilibrer l'expansion du pays.
Les domaines scientifiques et technologiques devraient par ailleurs bénéficier dans le cadre de cette loi d'une augmentation substantielle de leur personnel qualifié, non seulement dans les laboratoires et les centres d'études, mais également dans tous les secteurs de soutien et de coordination de la recherche, le tout avec des salaires de 5% à 7% supérieurs aux normes actuelles et des conditions de travail physiques et matérielles améliorées.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur l'Investissement et le Développement est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 août prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur la Limitation des Salaires Patronaux



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Limitation des Salaires Patronaux, qui vise à réduire les égalités au maximum et à corriger tous les déséquilibres sociaux et économiques au Numancia.
Considérant que c'est moins la richesse en elle-même que l'opulence indue, injuste et indécente, la spéculation et l'arrivisme, qui constitue le problème, il a été convenu par le gouvernement de plafonner le salaire de tous les patrons et dirigeants d'entreprises privées ou publiques au Numancia. Ainsi, aucun président directeur général ne pourra toucher plus de douze fois le salaire du plus modeste de ses employés, les responsables publics devant montrer l'exemple en premier bien entendu.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Limitation des Salaires Patronaux est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 août prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Augmentation du Salaire Minimal



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Augmentation du Salaire Minimal. Dans le cadre de la lutte contre les injustices sociales et de la chasse à la misère totale, le Premier Ministre a en effet tenu à augmenter le Salaire Minimum Professionnel déjà existant (866,98 latinias par mois) de 10%, et ce malgré une inflation minimale (moins de 0,5% par an).
Ce pourcentage supplémentaire sera progressif (la moitié en 2013, un quart en 2014 et le quart restant en 2015) afin d'éviter tout désordre monétaire et pour que le budget national puisse faire face à nouveau poste de dépense.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur l'Augmentation du Salaire Minimal est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 août prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur le Dialogue et la Coopération Hispaniques



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Dialogue et la Coopération Hispaniques. Cette loi vise à établir plus de ponts que ceux qui existent actuellement avec les anciennes colonies numanciennes devenues indépendantes et partageant l'espagnol comme facteur commun avec le Numancia (comme la Cubalivie ou le Numancia) et à favoriser les échanges et le dialogue au niveau politique, économique et culturel.
Les organismes déjà existants, comme la Real Academia de Castellano, seront intégrés à ce vaste projet afin de systématiser leur participation à ce genre de projet international.




<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Dialogue et la Coopération Hispaniques est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 31 août prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur la Représentativité de la Sainte Alliance



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Enrique Bahamonde, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Représentativité de la Sainte Alliance. Ce texte de loi assez simple vise à renforcer la présence des signes et symboles de la Sainte Alliance, notamment par l'utilisation systématique de son drapeau à fleurs de lys en compagnie du drapeau national et, le cas échéant, du drapeau régional, lors des réunions et cérémonies officielles.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Représentativité de la Sainte Alliance est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 1er septembre prochain.
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