<center>Session d'adoption du Plan de Réforme Agraire
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de loi sur le Plan de Réforme Agraire, l'un des projets les plus attendus de cette nouvelle législature et porté à la fois par le Parti Marxiste Unifié et le Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de la Campagne.
Ce nouveau plan agraire, dont la réalisation sera surveillée étroitement et qui sera la principale réforme proposée par Doña Lucinda Robles cette année, et proposera les points suivants :
- L'expropriation de tous les grands propriétaires terriens ("latifundistas") possédant plus de 500 hectares de terres arables qui laisseraient en jachère plus de terrain que nécessaire
- L'expropriation de tous les grands propriétaires terriens ("latifundistas") possédant plus de 500 hectares de terres arables et en cultivant moins de la moitié
- L'expropriation de tous les grands propriétaires terriens ("latifundistas") possédant plus de 250 hectares de terres arables avec possibilité d'irrigation ("tierras de regadío") mais n'ayant installé aucune technologie d'irrigation appropriée
- L'installation sur des terrains d'au moins 100 hectares de paysans pauvres
- L'approvisionnement desdits paysans pauvres par l'État de matériel agricole général (machinerie, semences...) et en conseils de culture
- L'orientation de toutes les exploitations de monoculture ("monocultivo") vers la polyculture, avec octroi de subventions le cas échéant
- L'orientation de tous les élevages bovins, ovins et porcins extensifs vers l'élevage intensif, avec octroi de subventions le cas échéant
<center>POUR : 264 voix
CONTRE : 187 voix</center>
La loi sur le Plan de Réforme Agraire est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 15 février prochain.
Le Parlement - Las Cortes
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi-Cadre sur les Tarifs Généraux
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Loi-Cadre sur les Tarifs Généraux, projet qui doit renforcer le caractère antilibéral de l'économie nationale et l'éloigner un peu plus de l'économie de marché.
Cette loi-cadre prévoit notamment le gel des prix de tous les produits dits de première nécessité (alimentation, vêtements, immobilier, énergies) en cas de crise ou de politique de rigueur, gel assuré et étroitement contrôlé par l'État. Tout contrevenant, qu'il appartienne au secteur public ou privé, serait alors sévèrement sanctionné.
<center>POUR : 334 voix
CONTRE : 117 voix</center>
La Loi-Cadre sur les Tarifs Généraux est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 25 février prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Loi-Cadre sur les Tarifs Généraux, projet qui doit renforcer le caractère antilibéral de l'économie nationale et l'éloigner un peu plus de l'économie de marché.
Cette loi-cadre prévoit notamment le gel des prix de tous les produits dits de première nécessité (alimentation, vêtements, immobilier, énergies) en cas de crise ou de politique de rigueur, gel assuré et étroitement contrôlé par l'État. Tout contrevenant, qu'il appartienne au secteur public ou privé, serait alors sévèrement sanctionné.
<center>POUR : 334 voix
CONTRE : 117 voix</center>
La Loi-Cadre sur les Tarifs Généraux est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 25 février prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption du Plan de Relogement Massif
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Plan de Relogement Massif qui entend faire face à la crise du logement actuel dans le Royaume. Ledit plan comprend les dispositions suivantes :
- L'expropriation de tous les riches propriétaires d'appartements et de résidences qui louent ou vendent leurs demeures à un prix estimé exorbitant par la Couronne (à partir de 50% au-dessus du tarif habituel)
- L'expropriation de tous les riches propriétaires d'appartements et de résidences dont une ou plusieurs demeure(s) reste(nt) inoccupée(s) depuis plus de six mois
- La construction de cent mille logements urbains et ruraux sur des normes standard à définir d'ici à deux ans
- La destruction systématique de toutes les tours et les barres d'habitation des quartiers dits "sensibles" (comme Sanchinarro à Hispalis ou La Ronda de la Comunicación à Emerita Augusta) et le relogement de tous leurs habitants dans des résidences et appartements à taille humaine, éparpillés sur le territoire national, afin de casser l'effet d'enclavement et tous les réseaux jugés malsains
<center>POUR : 321 voix
CONTRE : 130 voix</center>
La loi sur le Plan de Relogement Massif est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 25 février prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Plan de Relogement Massif qui entend faire face à la crise du logement actuel dans le Royaume. Ledit plan comprend les dispositions suivantes :
- L'expropriation de tous les riches propriétaires d'appartements et de résidences qui louent ou vendent leurs demeures à un prix estimé exorbitant par la Couronne (à partir de 50% au-dessus du tarif habituel)
- L'expropriation de tous les riches propriétaires d'appartements et de résidences dont une ou plusieurs demeure(s) reste(nt) inoccupée(s) depuis plus de six mois
- La construction de cent mille logements urbains et ruraux sur des normes standard à définir d'ici à deux ans
- La destruction systématique de toutes les tours et les barres d'habitation des quartiers dits "sensibles" (comme Sanchinarro à Hispalis ou La Ronda de la Comunicación à Emerita Augusta) et le relogement de tous leurs habitants dans des résidences et appartements à taille humaine, éparpillés sur le territoire national, afin de casser l'effet d'enclavement et tous les réseaux jugés malsains
<center>POUR : 321 voix
CONTRE : 130 voix</center>
La loi sur le Plan de Relogement Massif est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 25 février prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi de Taxation Exceptionnelle des Grandes Surfaces
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Loi de Taxation Exceptionnelle des Grandes surfaces, qui concernera, si elle est adoptée, tous les supermarchés et hypermarchés du territoire national.
Cette loi, malgré son nom, comporte deux volets assez distincts :
- D'une part, la taxation exceptionnelle, à hauteur de 10% du chiffre d'affaires annuel, de toutes les grandes surfaces déjà installées, en cours d'installation ou en projet dans le Royaume
- D'autre part, le renforcement des normes d'installation desdites grandes surfaces sur le territoire national, notamment en termes de contrats d'embauche, de sécurité, de fraîcheur et de traçabilité
Une attention particulière sera portée à la fraude et à l'évasion fiscale ainsi qu'au respect strict de ces règles.
Cette loi vise à favoriser et à renforcer le petit commerce de proximité dans le pays (des friperies aux ferronneries en passant par les boutiques des marchands de quatre saisons, les quincailleries, les merceries...), dans un monde de plus en plus dépersonnalisé, mondialisé et soumis à une concurrence tout à fait intolérable.
<center>POUR : 343 voix
CONTRE : 108 voix</center>
La Loi de Taxation Exceptionnelle des Grandes Surfaces est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 25 février prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Loi de Taxation Exceptionnelle des Grandes surfaces, qui concernera, si elle est adoptée, tous les supermarchés et hypermarchés du territoire national.
Cette loi, malgré son nom, comporte deux volets assez distincts :
- D'une part, la taxation exceptionnelle, à hauteur de 10% du chiffre d'affaires annuel, de toutes les grandes surfaces déjà installées, en cours d'installation ou en projet dans le Royaume
- D'autre part, le renforcement des normes d'installation desdites grandes surfaces sur le territoire national, notamment en termes de contrats d'embauche, de sécurité, de fraîcheur et de traçabilité
Une attention particulière sera portée à la fraude et à l'évasion fiscale ainsi qu'au respect strict de ces règles.
Cette loi vise à favoriser et à renforcer le petit commerce de proximité dans le pays (des friperies aux ferronneries en passant par les boutiques des marchands de quatre saisons, les quincailleries, les merceries...), dans un monde de plus en plus dépersonnalisé, mondialisé et soumis à une concurrence tout à fait intolérable.
<center>POUR : 343 voix
CONTRE : 108 voix</center>
La Loi de Taxation Exceptionnelle des Grandes Surfaces est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 25 février prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi de Réduction des Démarches Législatives
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Loi de Réduction des Démarches Législatives, qui propose de réduire le laps de temps entre le vote d'une loi par l'Assemblée Législative, sa validation par le Sénat Royal et la rédaction et l'adoption de ses décrets d'application.
Il faut en effet une moyenne de quinze jours à l'heure actuelle pour réaliser l'ensemble de ses opérations avant l'entrée en vigueur d'une loi, délai qui paraît excessif à Sa Majesté Sérénissime, laquelle aimerait le réduire à un maximum de dix jours afin d'économiser du temps et environ vingt millions d'euros par an.
<center>POUR : 341 voix
CONTRE : 110 voix</center>
La Loi de Réduction des Démarches Législatives est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 20 février prochain.
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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Loi de Réduction des Démarches Législatives, qui propose de réduire le laps de temps entre le vote d'une loi par l'Assemblée Législative, sa validation par le Sénat Royal et la rédaction et l'adoption de ses décrets d'application.
Il faut en effet une moyenne de quinze jours à l'heure actuelle pour réaliser l'ensemble de ses opérations avant l'entrée en vigueur d'une loi, délai qui paraît excessif à Sa Majesté Sérénissime, laquelle aimerait le réduire à un maximum de dix jours afin d'économiser du temps et environ vingt millions d'euros par an.
<center>POUR : 341 voix
CONTRE : 110 voix</center>
La Loi de Réduction des Démarches Législatives est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 20 février prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption du Plan de Financement des Démarches Entrepreneuriales
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Plan de Financement des Démarches Entrepreneuriales, qui consistera en la création d'une caisse d'État destinée à assister les chefs d'entreprise dans la création et le financement de leur petite et moyenne entreprise. Cette caisse sera entièrement contrôlée par la Couronne, financée par plusieurs ministères conjoints ainsi que plusieurs postes d'économie et distribuée selon les critères suivants :
- Respect de la loi
- Personnel de cinquante personnes maximum en comptant l'entrepreneur
- Entreprise reconnue d'intérêt national
- Aucun financement extérieur ou contraire aux intérêts nationaux
- Autres critères qui seront précisés par les décrets d'application
<center>POUR : 325 voix
CONTRE : 126 voix</center>
La loi sur le Plan de Financement des Démarches Entrepreneuriales est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 22 février prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Plan de Financement des Démarches Entrepreneuriales, qui consistera en la création d'une caisse d'État destinée à assister les chefs d'entreprise dans la création et le financement de leur petite et moyenne entreprise. Cette caisse sera entièrement contrôlée par la Couronne, financée par plusieurs ministères conjoints ainsi que plusieurs postes d'économie et distribuée selon les critères suivants :
- Respect de la loi
- Personnel de cinquante personnes maximum en comptant l'entrepreneur
- Entreprise reconnue d'intérêt national
- Aucun financement extérieur ou contraire aux intérêts nationaux
- Autres critères qui seront précisés par les décrets d'application
<center>POUR : 325 voix
CONTRE : 126 voix</center>
La loi sur le Plan de Financement des Démarches Entrepreneuriales est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 22 février prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption du Plan de Renforcement des Corporations
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Plan de Renforcement des Corporations, qui prévoit d'augmenter sensiblement le pouvoir des corporations ("gremios"), permettant notamment l'élection de représentants qui seront chargés par la Couronne de vérifier le respect des règlements et de la loi; empêcher la concurrence sauvage et la vente à perte; rencontrer régulièrement des représentants gouvernementaux...
Il ne s'agirait en tout cas en rien de représentants syndicaux, puisqu'ils pourraient être à tout moment révoquer par le pouvoir.
<center>POUR : 334 voix
CONTRE : 117 voix</center>
La loi sur le Plan de Renforcement des Corporations est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 25 février prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Plan de Renforcement des Corporations, qui prévoit d'augmenter sensiblement le pouvoir des corporations ("gremios"), permettant notamment l'élection de représentants qui seront chargés par la Couronne de vérifier le respect des règlements et de la loi; empêcher la concurrence sauvage et la vente à perte; rencontrer régulièrement des représentants gouvernementaux...
Il ne s'agirait en tout cas en rien de représentants syndicaux, puisqu'ils pourraient être à tout moment révoquer par le pouvoir.
<center>POUR : 334 voix
CONTRE : 117 voix</center>
La loi sur le Plan de Renforcement des Corporations est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 25 février prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption du Plan sur la Formation des Conglomérats
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Plan sur la Formation des Conglomérats, qui vise à la création de vaste consortiums entrepreneuriaux servant l'intérêt national et chapeautés par la Couronne.
Ces conglomérats regrouperont des entreprises publiques et privées, ces dernières étant contraintes, le cas échéant, de rejoindre lesdits conglomérats.
Ils auront pour but de permettre une meilleure coordination des offres publiques d'achat et de la réalisation de leur travail. Le but à moyen terme est le développement de l'industrie et du produit intérieur brut du Numancia.
<center>POUR : 334 voix
CONTRE : 117 voix</center>
La loi sur le Plan sur le Plan sur la Formation des Conglomérats est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 28 février prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Plan sur la Formation des Conglomérats, qui vise à la création de vaste consortiums entrepreneuriaux servant l'intérêt national et chapeautés par la Couronne.
Ces conglomérats regrouperont des entreprises publiques et privées, ces dernières étant contraintes, le cas échéant, de rejoindre lesdits conglomérats.
Ils auront pour but de permettre une meilleure coordination des offres publiques d'achat et de la réalisation de leur travail. Le but à moyen terme est le développement de l'industrie et du produit intérieur brut du Numancia.
<center>POUR : 334 voix
CONTRE : 117 voix</center>
La loi sur le Plan sur le Plan sur la Formation des Conglomérats est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 28 février prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption du Plan de Restructuration de l'Enseignement Secondaire
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Plan de Restructuration de l'Enseignement Secondaire, qui vise à augmenter le niveau général des sections classiques et à faire de l'objectif principal la mise à niveau du baccalauréat.
Dès lors, collèges et lycées seraient placés dans les mêmes établissements, afin de créer une continuité de l'enseignement; le niveau moyen des examens serait augmenté; le baccalauréat serait apprécié pour sa difficulté, équivalente à celle des examens universitaires, et non pas pour le taux moyen de réussite des élèves; la dissertation et le commentaire de texte seraient remis au goût du jour.
<center>POUR : 330 voix
CONTRE : 121 voix</center>
La loi sur le Plan sur le Plan de Restructuration de l'Enseignement Secondaire est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 28 février prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Plan de Restructuration de l'Enseignement Secondaire, qui vise à augmenter le niveau général des sections classiques et à faire de l'objectif principal la mise à niveau du baccalauréat.
Dès lors, collèges et lycées seraient placés dans les mêmes établissements, afin de créer une continuité de l'enseignement; le niveau moyen des examens serait augmenté; le baccalauréat serait apprécié pour sa difficulté, équivalente à celle des examens universitaires, et non pas pour le taux moyen de réussite des élèves; la dissertation et le commentaire de texte seraient remis au goût du jour.
<center>POUR : 330 voix
CONTRE : 121 voix</center>
La loi sur le Plan sur le Plan de Restructuration de l'Enseignement Secondaire est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 28 février prochain.
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Immigration Illégale
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Loi sur l'Immigration Illégale, qui vise à renforcer l'autarcie démographique du pays afin d'éviter les problèmes liés à l'immigration illégale, tant venant des pays plus pauvres que libéraux. Cette loi prévoit :
- La création d'un test de citoyenneté pour toutes les demandes officielles de naturalisation et le contrôle des personnes ayant récemment bénéficié de cette naturalisation
- La facilitation des démarches de naturalisation pour tous les membres des forces armées de la Légion Étrangère
- La collaboration accrue avec les pays du Zanyane et du Barebjal afin d'éviter les drames humains et économiques liés à l'immigration illégale, notamment dans le cadre des ambassades respectives et des Fonds d'Aide au Zanyane
- L'alourdissement des sanctions vis-à-vis des passeurs et des entrepreneurs qui emploient des travailleurs sans papiers
- La naturalisation par les voies normales de tous les travailleurs sans papiers qui exercent une profession sur le sol numancien depuis six mois ou plus
- Le relogement de tous les étrangers naturalisés suivant le Plan de Relogement déjà voté afin d'éviter l'effet de ghetto et la création de réseaux malsains
- Le renvoi de tous les immigrants illégaux dans leur pays d'origine, en collaboration avec les pays d'origine, dans des conditions dignes et humaines
- Le renforcement des contrôles dans les provinces du Sud, notamment dans l'archipel des Comodoras, dans la province de Península del Ponente et celle d'Hispania
<center>POUR : 257 voix
CONTRE : 194 voix</center>
Malgré la défection inhabituelle du Parti Phalangiste, qui estime cette loi trop laxiste et immigrationniste, la Loi sur l'Immigration Illégale est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 28 février prochain.
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de Loi sur l'Immigration Illégale, qui vise à renforcer l'autarcie démographique du pays afin d'éviter les problèmes liés à l'immigration illégale, tant venant des pays plus pauvres que libéraux. Cette loi prévoit :
- La création d'un test de citoyenneté pour toutes les demandes officielles de naturalisation et le contrôle des personnes ayant récemment bénéficié de cette naturalisation
- La facilitation des démarches de naturalisation pour tous les membres des forces armées de la Légion Étrangère
- La collaboration accrue avec les pays du Zanyane et du Barebjal afin d'éviter les drames humains et économiques liés à l'immigration illégale, notamment dans le cadre des ambassades respectives et des Fonds d'Aide au Zanyane
- L'alourdissement des sanctions vis-à-vis des passeurs et des entrepreneurs qui emploient des travailleurs sans papiers
- La naturalisation par les voies normales de tous les travailleurs sans papiers qui exercent une profession sur le sol numancien depuis six mois ou plus
- Le relogement de tous les étrangers naturalisés suivant le Plan de Relogement déjà voté afin d'éviter l'effet de ghetto et la création de réseaux malsains
- Le renvoi de tous les immigrants illégaux dans leur pays d'origine, en collaboration avec les pays d'origine, dans des conditions dignes et humaines
- Le renforcement des contrôles dans les provinces du Sud, notamment dans l'archipel des Comodoras, dans la province de Península del Ponente et celle d'Hispania
<center>POUR : 257 voix
CONTRE : 194 voix</center>
Malgré la défection inhabituelle du Parti Phalangiste, qui estime cette loi trop laxiste et immigrationniste, la Loi sur l'Immigration Illégale est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 28 février prochain.