Loi de Finances LdF-43 Pour le budget de la Britonnie pour 2033[/center]
Proposé par : la Première Ministre
Principales dispositions :
Le PIB de Britonnie est au 1er Janvier 2033 de 30'654'705'150 $impodollars en livres sterling
Conformément à la loi de programmation budgétaire de 2032 la part du budget de l'état dans le PIB national connaît une première baisse et passe de 54,32 % en 2032 à 44 % pour l'année 2033
Le budget de l'état est donc en 2033 de 13'488'070'266 $impodollars en livres sterling
Les sources de recettes de l'état sur l'année fiscale 2032 pour 2033 sont :
Taxe de Valeur Ajoutée : 8.482 % = 1'144'058'119 $
Impôt sur les revenus : 68.478 % = 9'236'360'756 $
Impôt sur les sociétés : 12.62 % = 1'702'194'467 $
Impôt sur la fortune : 9.473 % = 1'277'724'896 $
Impôt sur les placements : 0.947 % = 127'732'025 $
=> Pour un total de 13'488'070'266 $impodollars
La répartition des dépenses se fera donc ainsi pour 2033 :
Soit dans exactement les mêmes proportions que dans le précédent budget établi par les travaillistes pour l'année 2032 sur l'année 2031 afin de ne pas faire un choc fiscal trop violent dans l'immédiat
Mais la Première Ministre avertit : Pour 2034 sur l'année 2033, le budget fera un plus grand usage de la TVA et supprimera l'impôt sur les placements
La Première Ministre a composé elle-même le présent budget et ordonne à sa majorité de le voter tel quel
Exposé des motifs / Contexte : La loi passe avec le soutien unanime des conservateurs et le silence complice des populistes .
Pendant que les nationalistes celtiques font bloc avec la gauche conventionnelle :
Le budget est un sabordage total de l'état qui ne dit pas son nom ...
Loi Commune L-44 Pour la privatisation de GazProd[/center]
Proposé par : la Première Ministre
Préambule :
S'appuyant sur l'approbation de notre programme par le peuple briton à travers la victoire du Parti Conservateur le 1er Mars 2032
Se référant à la promesse faite par Margaret Spencer de faire en sorte que l'état intervienne moins dans l'économie
Constatant qu'il est souvent reproché à GP de ne pas suffisamment investir dans la recherche et développement technologique
Constatant que GasProd ne fait aucun effort pour s'agrandir, améliorer son rapport qualité/prix et conquérir de nouveaux marchés
La présente loi a pour but de donner un nouveau statut à l'entreprise
Elle pose en droit et en principe les bases élémentaires de la nouvelle entité commerciale : à charge ensuite à celle-ci de l'améliorer.
La présente loi ne pourra être amendée que par la présente assemblée et à la majorité des trois quarts des membres
Principales dispositions :
L'entreprise GasProd est capitalisée à hauteur de la valeur marchande de tout son équipement , ses brevets , ses fonds de pensions des salariés et de sa clientèle
La susdite entreprise perd son monopole sur l'industrie pétrolière en Britonnie et dans ses TAOs
Toute autre entreprise peut donc installer en Britonnie son propre réseau d'antennes dans les seules limites de sécurité après contact et définition du projet auprès du Ministère de la Maitrise du Territoire et proposer ses services d'approvisionnement en hydrocarbures aux particuliers et entreprises
À compter du 1er Août 2033 à Minuit jusqu'au 1er Septembre 2033 à 1 H du matin 60 % des parts du capital de l'entreprise seront mises en vente sur les marchés
Sur la même période 15 % du capital de l'entreprise sera offert aux salariés du groupe afin de stimuler leur motivation à faire prospérer la firme
L'état conserve une part minoritaire symbolique d'un quart des parts du capital de l'entreprise
Une liste de pays-voyous est établie par l'état et nulle personne ni entreprise ni état originaire de pays indexés à cette liste ne pourront acquérir de parts dans l'entreprise GasProd au titre de la préservation des intérêts vitaux de la nation
Aucun individu ni entreprise étrangère ne pourra acquérir une part décisive ou davantage du capital de l'entreprise au titre de la préservation des intérêts vitaux de la nation
Les personnes , entreprises et états membres de l'Union Panocéanique sont prioritaires à l'acquisition de parts dans le capital de GasProd
L'entreprise privatisée aura l'obligation d'investir au moins un tiers de ses bénéfices dans la recherche technologique fondamentale
L'entreprise privatisée aura pour responsabilité absolue de faciliter l'ouverture à la concurrence de son secteur, au risque de sanctions pénales si elle ne le fait pas
Les bases de données détenues par GasProd devront être partagées librement avec ses nouveaux adversaires commerciaux mais dans le respect de la vie privée des clients
Exposé des motifs / Contexte : Cette loi pose les bases de la Révolution Néoconservatrice en économie : la privatisation .
La cheffe du Parti Conservateur, Margaret Spencer, en avait fait l'une des 9 pierres angulaires de son programme politique mais elle prit le temps de faire passer quelques lois plus lourdes au préalable afin de paver la voie à cette loi-là qui signe la seconde marche de la désétatisation de l'économie .
Après que l'ex-entreprise publique British Télécom fut la première à faire les frais de ce programme pour découvrir le bain glacé du marché car bien que bénéficiaire l'état n'a plus les moyens d'y investir, c'est donc désormais au tour du pétrolier GasProd d'être jeté au grand bain .
Contrairement à la précédente , la droite vote unie pour la privatisation face à cette fois-ci l'opposition de toute la gauche et des nationalistes celtiques .
Loi Constitutionnelle L-45 Pour la sécurisation de l'armée[/center]
Proposé par : Commission bipartisane ad-hoc
Préambule :
En correspondance avec la promesse faite aux militaires
Se référant à la promesse faite par Margaret Spencer de faire en sorte que l'état soit tenu de consulter avant de se lancer dans une action militaire majeure en dehors du territoire de l'Empire Britonnique
Constatant que la précédente administration conservatrice de hauts fonctionnaires civils du Ministère de la Défense a été unanimement rejetée par les militaires
Constatant que le précédent gouvernement travailliste a dépensé avec la plus totale recklessness sans penser à la bonne santé financière du Royaume
La présente loi a pour but de donner de nouvelles bases légales aux interventions militaires extérieures britonniques
Elle pose en droit et en principe les bases élémentaires de la nouvelle procédure à suivre
La présente loi ne pourra être amendée que par la présente assemblée et à la majorité des trois quarts des membres
La présente loi entrera en vigueur le 1er Octobre 2033
Principales dispositions :
Toute opération militaire lancée en dehors des frontières de l'Empire Britonnique ne pourra plus l'être sans avoir été validée au préalable et ce en 3 étapes
L'opération militaire doit avoir été jugée comme techniquement faisable par l'état-major.
L'opération militaire doit alors ensuite être approuvée par le peuple briton par l'intermédiaire de ses parlementaires à Westminster avec un vote à la majorité absolue des votants POUR ou CONTRE la susdite opération sous la forme d'une loi ad-hoc
La loi d'opération militaire doit enfin recevoir l'assentiment royal : le souverain de Britonnie doit avoir lu et évalué la loi avant de la signer, ou pas , selon son estimation de ce qui est le mieux pour la conservation de l'Empire Britonnique
La présente loi n'est pas rétroactive et aucune votation ni demande d'excuses ne sera effectué à propos des opérations militaires terminées ou en cours lancées avant l'approbation de cette loi
La présente loi surpasse et abolie toutes les autres lois sur le thème du procédé de lancement d'une opération militaire extérieure
En cas de besoin d'un secret absolu pour le bon déroulé de la mission le vote pourra se tenir sans la présence d'aucun témoin extérieur à la Chambre des Communes et sans enregistrements audios ou vidéos
Toute contravention à ce réglement lors d'un vote secret sur une opération militaire verra son auteur être traîné devant une cours martiale pour haute-trahison avec la peine de mort comme sentence possible
Exposé des motifs / Contexte : Cette loi est l'aboutissement des promesses faites par Margaret Spencer, au nom de toute la société civile britonnique, aux militaires qui avaient orchestré le coup de force de Mars 2033 .
Elle impose désormais à l'état , quelque soit le parti au pouvoir, un triple verrou légal sur les opérations militaires afin que plus jamais une OPEX puisse être organisée par des hauts-fonctionnaires civils agissant pour des motifs politiques sans avertir personne .
La gauche toute entière et les néonationalistes celtiques votent unanimement en faveur de la loi avec les parlementaires soutenant le gouvernement actuel mais les travaillistes insultent tout de même copieusement les conservateurs au passage pour avoir inclut au texte final une critique plus verte sur leurs propre gouvernance que le pouvoir actuellement en place .
Loi Commune L-46 Pour la démocratisation de la propriété[/center]
Proposé par : Commission bipartisane ad-hoc
Préambule :
En correspondance avec le programme du Parti Conservateur et Unioniste qui fut défendu durant la campagne électorale pour les élections générales de Mars 2032
Se référant à la promesse faite par Margaret Spencer de faire en sorte que chaque famille puisse devenir propriétaire de son logement
Elle pose en droit et en principe les bases élémentaires de la privatisation de l'immobilier public
Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
En vertu de la dévolution cette loi ne s'applique pas en Alba et au Kemri
La présente loi ne pourra être amendée que par la présente assemblée et à la majorité des deux tiers des membres
La présente loi entrera en vigueur le 1er Octobre 2033
Principales dispositions :
Est officiellement instauré en Britonnie le Droit à l'Achat selon lequel l'état vend à prix cassés ses logements aux locataires répondant à certains critères
Pour être éligible au Droit à l'Achat il faut qu'un logement détenu par un bailleur social soit pour un individu sa seule demeure et qu'il y vit depuis au moins 3 ans
Par défaut le discount est fixé à 33 % pour une situation de base
Le discount potentiel pour chaque acheteur est modulé en fonction :
Du nombre d'années vécues dans le logement en question
De si le susdit logement est une maison ou un appartement
La valeur au marché du logement en question
Les réparations et améliorations effectuées dans ledit logement
Après 3 ans chaque année pleine vécue dans le logement en question rajoute un ou deux points de pourcentage au discount pour l'acheteur, selon les modulations dans chaque situation et jusqu'à un maximum de 66 %
Si un propriétaire revend un bien immobilier qu'il aura acheté dans le cadre légal du Droit à l'Achat moins de 5 ans après la transaction alors il devra rembourser les trois quarts du discount dont il aura bénéficié
De plus si un propriétaire souhaite se séparer de son bien immobilier qu'il aura acheté dans ce cadre légal moins de 10 ans après la transaction alors il est obligé de le revendre en priorité au bailleur social à qui il aura acheté le bien en question
Une personne ne peut bénéficier du Droit à l'Achat que 3 fois et avec une diminution du discount offert d'un quart à la deuxième fois et d'un tiers supplémentaire à la troisième fois
Exposé des motifs / Contexte : Cette loi est l'aboutissement des promesses faites par Margaret Spencer, qui en avait fait la mesure phare de son programme pour se faire élire et une mesure qui justement tardait à se faire voir, pour la plus grande frustration de l'aile la plus libérale-progressiste du Parti Conservateur.
Afin de donner des gages de sa bonne volonté à l'aile gauche de son parti après avoir tant tiré sur la droite pour ainsi éviter une révolution en interne , Margaret Spencer lâche du lest et fait enfin avancer au vote cette loi pour laquelle elle-même est (curieusement ...) contre et qu'elle faisait exprès de constamment retarder, en enrageant ainsi les moins à droite du parti .
La loi reçoit l'abstention désintéressée des autonomistes qui ne se sentent pas concernés par ces shenanigans vu que la loi ne s'applique pas aux nations celtiques .
La droite vote unanimement pour, bien entendu , face à un Parti Travailliste votant en ordre dispersé entre une vieille garde votant contre et une avant-garde plus jeune et modérée s'abstenant .
Les écologistes sont quant à eux vent debout contre cette loi car elle réduira drastiquement et rapidement la main-mise de l'état sur le domaine de l'immobilier, et ils craignent que cela ne donne plus de latitude à des propriétaires malhonnêtes de biduler tranquillement leurs biens immobiliers dans le plus grand mépris des règles et des normes environnementales .
Le Parti Pirate , qui est très intéressé par cette chance offerte aux trentenaires de classe moyenne supérieure (qui sont justement son fond de commerce électoral) d'acheter leurs domiciles votera donc en faveur de la loi mais en stipulant clairement que c'est pour des raisons largement divergentes de la droite et que le parti demeure un opposant général au Parti Conservateur.
Loi de Finances L-47 Projet de loi pour un budget 2034 raisonnable[/center]
Proposé par : le Chancelier de l’Échiquier
Préambule :
En correspondance avec le programme du Parti Conservateur et Unioniste qui fut défendu durant la campagne électorale pour les élections générales de Mars 2032
Se référant à la promesse faite par Margaret Spencer de faire en sorte que la part des dépenses publiques dans l'économie britonne atteignent un plafond de 15 % en 2037
Elle pose en droit et en principe les bases élémentaires du budget de l'état de Britonnie pour l'année 2034
Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
En vertu de la dévolution cette loi ne s'applique pas en Alba et au Kemri
La présente loi est définitive pour l'année fiscale à venir
La présente loi entrera en vigueur immédiatement
Principales dispositions :
La part des dépenses publiques de l'état passent de 44 % en 2033 à 35 % pour l'année 2034 tel que voulu par la loi de programmation budgétaire quinquennale de 2032 auquel est ajouté un point de pourcentage supplémentaire de réduction afin de compenser par des économies les dépenses supplémentaires des expéditions militaires au Caskar et en Nouvelle-Occilée
Avec 34 % de 37'145'857'339 $impodollars ça représente un budget de l'état pour 2034 de 12'629'591'495 $impodollars
Les sources de recettes de l'état sur l'année fiscale 2033 pour 2034 sont :
Taxe de Valeur Ajoutée : 9 % = 1'136'663'234 $
Impôt sur les revenus : 68 % = 8'588'122'217 $
Impôt sur les sociétés : 14 % = 1'768'142'809 $
Impôt sur la fortune : 9 % = 1'136'663'235 $
=> Pour un total de 12'629'591'495 $impodollars
La répartition des dépenses se fera donc ainsi pour 2033 :
Éducation Nationale : 32 % = 4'041'469'278 $
Culture et les Sports : 10 % = 1'262'959'151 $
Santé et Vie Sociale : 19 % = 2'399'622'384 $
Maitrise Territoriale : 10 % = 1'262'959'148 $
Sécurité Nationale : 12 % = 1'515'550'979 $
Soutien Commonwealth : 5.8 % = 732'516'306 $
Foreign Office : 3 % = 378'887'744 $
Frais de fonctionnement : 2 % = 252'591'829 $
Fonds de remboursement : 6.2 % = 783'034'673 $
Comme promis en 2033 l'impôt sur les placements financiers a été supprimé et les rentrées ainsi perdues furent rattrapées par une hausse de la TVA pour augmenter la part de celle-ci dans les recettes du budget de l'état
Comme en 2033, la Première Ministre a composé elle-même le présent budget depuis sa retraite provisoire au fin fond de la campagne galloise et ordonne à sa majorité parlementaire de le voter tel quel
Exposé des motifs / Contexte : Cette loi de finances pour l'année 2034 est une véritable tuerie budgétaire pour l'état britonnique qui va incontestablement en sortir extrêmement affaibli car tout les budgets ont été sabrés en chiffres absolus à l'exception du budget de la santé au sein du Ministère de la Santé et de la Vie Sociale et de
la part du fond de remboursement "des conneries gauchiasses" comme dit avec une finesse inimitable la jeune députée ultraconservatrice Melinda Spencer, et qui bien qu'elle parlait là à titre personnel est probablement aussi l'avis de sa mère ...
Pendant ce temps , du côté de la Culture et des Sports et de la Maitrise Territoriale les nombreux députés travaillistes qui sont aussi syndicalistes hurlent à la honte d'état et appellent tout les fonctionnaires concernés à une grande journée de mobilisation pour l'emploi et les conditions de travail de ce qu'ils appellent les nouveaux forçats de l'état ...
Les conservateurs s'en réjouissent et votent unanimement en faveur de ce budget mais préviennent que le budget de la défense commence à trop s'amenuiser et qu'il va falloir y offrir une hausse corrective dans le budget final de l'année fiscale prochaine .
Les populistes se réfugient quand à eux dans le silence quelque peu honteux pour eux de l'abstention afin de ne pas enrager leur base électorale pendant que toute la gauche fait bloc avec les autonomistes celtiques pour y voter contre .
Statut de Westminster SW-2034 Pour l'autodétermination du Nechinayoko[/center]
Proposé par : la Première Ministre
Préambule :
Reconnaissant publiquement la souveraineté de facto du Nechinayoco
Reconnaissant que la Colonie Autonome de la Couronne du Nechinayoco a atteint le niveau de développement économique , politique et spirituel nécessaire à sa souveraineté constitutionnelle
Elle pose en droit et en principe les bases élémentaires d'un futur dominion souverain pour le Nechinayoco
Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
La présente loi est définitive pour l'année fiscale à venir
La présente loi entrera en vigueur immédiatement
Principales dispositions :
La Colonie Autonome de la Couronne du Nechinayoco devient officiellement au sens et à l'esprit de tous un Dominion Souverain intitulé en forme longue État-Fédéral du Nechinayoco qui peut être désigné sous le titre court de Nechinayoco
Le Parlement de Britonnie renonce volontairement et définitivement à son droit de faire des lois pour le Nechinayoco puis à les faire appliquer, et confie ce rôle aux institutions démocratiquement élues de l’État-Fédéral du Nechinayoco
Le Nechinayoco est seul habilité à se donner constitution et à l'amender, et se dote d'une diplomatie extérieure distincte de celle de la Britonnie
La Britonnie garantit au nouvel état souverain les règles suivantes :
Il aura pour régime la monarchie constitutionnelle
Une politique décidée par un système parlementaire
Il sera une démocratie représentative par élection
L'autogouvernance du Nechinayoco n'est dorénavant plus un privilège mais un droit constitutionnel garanti que nul ne peut prétendre nier, altérer, et encore moins supprimer.
Le Nechinayoco est un dominion souverain ayant une affiliation en conscience avec l'état de la Britonnie et fait acte de candidature auprès de l'UPO avec la Britonnie en sponsor.
Exposé des motifs / Contexte : Cette loi organique fend le cœur des conservateurs , qui se résolvent malgré tout à voter pour.
Les populistes de l'hyperdroite votent en revanche contre , car ils voient ça à juste titre comme une pierre de plus dans le délitement de l'Empire Britonnique à travers le monde .
Les autonomistes celtiques votent en bloc pour, afin de soutenir la cause de tout les peuples opprimés du monde entier, et de faire comprendre au pouvoir conservateur et unioniste que très bientôt ça sera aussi le tour des nations celtiques de Britonnie insulaire !
Pendant ce temps les travaillistes votent eux aussi en faveur, mais plus par habitude parlementaire de valider automatiquement les requêtes des territoires britonniques d'outremer, qu'autre chose ...
Tandis que les pirates , ne se sentant pas concernés , s'abstiennent , tout simplement .
Motion de Confiance M-120 Pour ou Contre Mr. Edmund Butler[/center]
Proposé par : Parti Conservateur
Principales dispositions :
Le Parti Conservateur propose au vote primoministériel son candidat attitré
Qui expose son programme par le discours suivant :
[quote]Chères dames et chers gentlemen
Merci infiniment pour cet immense honneur que vous m'accordez en m'élisant Premier Ministre du Royaume-Uni de Britonnie pour sauver notre nation des périls qui la guettent et en ce jour, je voudrais vous demander de bien vouloir honorer un moment de silence en mémoire des trois britonniques assassinés en Aminavie pour le seul fait qu'ils étaient anglicans ...
[right]Respect unanime du moment de silence[/right]
Aujourd'hui je viens néanmoins devant vous plus optimiste que jamais car je sais que nous sommes à un tournant de notre histoire en tant qu'état multinational : Est-ce que nous allons lâchement nous dégonfler, pour mieux en appeler aux bas instincts du populisme ou bien est-ce que nous saurons saisir la chance inouïe que nous avons eu en ayant eu Miss Spencer, ici présente que je salue bien haut au passage , comme commandante en chef pendant près de 3 ans et qui a sauvé notre budget et notre société de la désintégration fiscale et morale ? Pour ma part mon camp est choisi : j'ai bien l'intention de mener résolument ce pays vers un avenir radieux , et je vais continuer d'appliquer la politique que les électeurs , dont la décision est finale et souveraine , ont choisi pour la Britonnie en 2032 , mais en redéfinissant les priorités de l'état et en déployant la parole publique d'une toute autre manière .
[quote]
1) Rétablir l'économie en amenant la balance budgétaire à l'équilibre
A) Lutter efficacement contre l'inflation
B) Privatiser ce qui peut l'être et liquider le reste
C) Réduire drastiquement les taxes et impôts
2) Restaurer l'ordre social contre les syndicats et pour la famille
A) Étrangler à la base tout mouvement syndical de paralysie de l'économie
B) Continuer à aider les locataires de logements sociaux à en devenir les propriétaires
C) Lutter au quotidien contre la dérive des valeurs familiales victoriennes
3) Réaffirmer la souveraineté de l'état dans les domaines régaliens
A) Augmenter significativement le budget de la Défense et de la Police
B) Investir en masse pour l'intégration panocéanique
C) Combattre implacablement le fléau du hooliganisme
[/quote]
Je tiens à vous dire ici ma détermination sans faille pour clamer haut et fort que le particularisme dû à notre histoire unique a pour conséquence inévitable l'urgente nécessité de trouver des solutions nouvelles pour lutter contre la désintégration de notre modèle social victorien qui fit notre grandeur.
Nous avons le devoir de cesser de nous vivre comme le centre du monde et de plutôt nous voir comme un rouage indispensable mais non-central de la bonne marche du monde libre !
La Britonnie doit voir en l'UPO des partenaires traitant à égalité avec nous et pas des anciennes colonies comme ce put être une faiblesse en d'autres temps avec d'autres leaders britons .
Au sein même du Royaume-Uni l'Albion se doit de respecter le choix souverain qui a été fait de rendre leur autonomie aux nations celtiques ainsi que l'indépendance du Lorthon , ou encore la transformation du Nechinayoco en un dominion souverain .
La Britonnie doit agir en gardienne de l'ordre juste et certainement pas comme le gendarme du monde .
Notre pays doit renoncer aujourd'hui à ses vieilles Lunes d'hier.
Je m'engage ici devant vous à tout faire pour que notre pays soit le N°1 mondial en tout et pour tous au début de la prochaine décennie grâce à un programme exceptionnel d'efforts à la fois financiers , spirituels et sociaux qui fera de la Britonnie un acteur incontournable du monde libre dès 2037.
Mesdames , mesdemoiselles et messieurs je vous en supplie :
Ne laissez pas notre si glorieux pays dépérir, s'étriquer, se perdre !
Faites-moi confiance , et vous verrez fleurir un nouvel âge d'or.
Puisse Dieu bénir mon gouvernement , le Roi et la Britonnie .
[/quote]
Exposé des motifs / Contexte : L'élection fut jugée par beaucoup comme étant sans enjeu et sans saveur, puisque la vraie bataille s'était déjà jouée à l'intérieur même du Parti Conservateur, avant d'amener le sujet au vote .
Les députés travaillistes , furieux que le programme de libéralisation économique soit maintenu décident en conséquence de sortir d'emblée de la salle et de ne revenir que pour caster leurs votes d'opposition avant de s'en aller à nouveau en claquant la porte derrière eux en guise de protestation .
Fait intéressant , les députés celtiques autonomistes qui pour l'intronisation de la Dame de Fer avaient unanimement voté contre décident aujourd'hui pour Edmund Butler de plutôt s'abstenir...
Loi commune L-48 Pour un Plan National Anti-inondations[/center]
Proposé par : le Parti Conservateur
Préambule :
Reconnaissant publiquement le danger que font peser les inondations sur notre mode de vie occidental
Reconnaissant la nécessité de lutter de manière proactive pour la mitigation des risques liés aux inondations
Elle pose en droit et en principe les bases élémentaires d'un plan national pour une assurance anti-inondations
Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
La présente loi est définitive pour l'année fiscale à venir
La présente loi entrera en vigueur immédiatement
La présente loi portera le titre officiel et complet suivant : National Anti-Flooding Insurance Programme Act of 2034
Principales dispositions :
Toutes les cartes des PPRI (Plan de Prévention des Risques d'Inondations) du pays devront avoir été mises à jour d'ici aux critères de 2035 d'ici 2040
La construction à but résidentiel en zone inondable est dorénavant interdite
Les zones inondables ne pourront dorénavant plus être urbanisées qu'à un but exclusivement industriel ou commercial
Les résidences existantes en zone inondable ont dorénavant pour obligation de s'équiper d'une assurance spéciale couvrant la totalité des risques humains et matériels liés aux inondations
Les entreprises produisant des assurances ont l'interdiction de refuser couverture ou de la surfacturer aux résidents en zone inondable
Un programme financé à hauteur d'un millième du budget de l'état aura pour rôle de financer des travaux chez l'habitant en zone inondable de manière à rendre les inondations moins coûteuses en réparations subséquentes
En cas d'alerte orange ou rouge aux inondations prévue pour un shire les résidents ont l'obligation de mettre à l'abri tout ce qu'ils peuvent => la récidive de ne pas faire l'effort de protéger ses possessions peut être un critère de réduction des aides publiques
La présente loi accrédite les autorités régionales à créer et/ou subventionner jusqu'à 40 % des programmes publiques ou des initiatives privées vertueuses d'aménagement urbain à même de réduire les risques au plus près des zones d'habitation
La présente loi instaure une prime d'état en faveur des propriétaires de petits terrains personnels en fonction de la superficie en m² avec un plafond par ménage destinée à financer le réaménagement de résidences principales familiales de propriétaires pauvres pour mieux faire face aux inondations
Exposé des motifs / Contexte : Ce n'est pas tant que les conservateurs ont subitement vu la lumière de l'écologie mais plutôt de limiter les dégâts dû aux inondations afin de réduire la facture finale qui in fine revient toujours à la figure de l'état : cette loi de droit commun a pour but d'abord de réduire le poids financier, et ensuite d'en refourguer aussi une partie aux entreprises privées , en obligeant les assureurs à assumer leurs responsabilités ce qui (au passage) est un coup de pub pas cher auprès des classes moyennes ...
Pendant ce temps la totalité des partis votent pour, mais en précisant bien qu'il s'agit là uniquement de bon sens et d'un coup de pouce aux classes populaires et pas du tout d'une approbation de la politique générale que s'entête à mener le gouvernement néoconservateur.
Les écologistes en particulier, bien qu'étant les premiers à voter pour, sont les plus critiques :
Ils trouvent que ce texte de loi là ne va pas encore assez loin à leur goût ...
De plus , quatre députés d'Alba du Gàidhlig Nàisean ne sont pas là pour le vote à cause d'un retard de l'avion charter qui fait la liaison entre l'Alba et Westminster, et sont donc classés en abstention .
Loi commune L-49 Pour une Renaissance Morale en Britonnie[/center]
Proposé par : le Parti Conservateur
Préambule :
Reconnaissant publiquement le danger que font peser les pratiques sexuelles déviantes sur notre mode de vie occidental
Reconnaissant la nécessité de lutter de manière proactive contre la dégénérescence de notre civilisation multicentenaire
Elle pose en droit et en principe les bases élémentaires d'un plan national de salvation des esprits et des moeurs du peuple britonnique et en particulier pour sa jeunesse
Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
La présente loi est définitive pour l'année fiscale à venir
La présente loi entrera en vigueur immédiatement
La présente loi portera le titre officiel et complet suivant : Prevention of our Moral Downfall Act of 2034
Principales dispositions :
Il n'existe que 2 genres - homme/garçon ou femme/fille
L'utilisation de listes incluant plus que ces 2 genres pour des sondages privés ou les formulaires de recensement est interdite
L'exhibitionnisme sous toutes ses formes est interdit
Les relations sexuelles entre individus mineurs sont interdites
Toute grossesse en dehors d'un mariage ou d'une union civile est interdite
Les relations charnelles de nature consanguine sont interdites
Le mariage entre individus consanguins sont interdites
Le transsexualisme est interdit
Des lois sur les sujets suivants :
- la prostitution
- la pornographie
- l'offense au souverain
- l'offense à la patrie
- les jeux de hasard
Devront avoir été présentées au vote de la présente assemblée avant la fin de la présente législature en Février 2037, afin d'être signées par le Roi avant le 1er Mars 2037.
Exposé des motifs / Contexte : Voyant s'approcher à grand pas la fin de la session législative 2034, sans aucune loi majeure relative à leurs promesses de campagne des législatives de 2032 et avec une lourde guerre sur le dos les parlementaires conservateurs ont décidé de faire adopter, après de longs mois de négociations , une première ébauche de plan contre ce qu'ils appellent la décadence morale de la Britonnie .
Mais la loi n'aborde pas tout , loin de là ! Et ça enrage une partie des conservateurs eux-mêmes dont en particulier les anglicans les plus extrémistes qui fondaient beaucoup d'espoirs sur cette loi ...
Au final environ un huitième des conservateurs choisissent de s'abstenir, afin de montrer leur désapprobation face à ce projet de loi sans pour autant le saborder, jugeant qu'au moins ça pose les bases de futures actions plus grandes .
Parmi ces conservateurs s'abstenant , les critiques les plus récurrentes tournent autour du fait que ce projet de loi ne bannit pas au passage l'homosexualité et ses ramifications légales logiques .
Pendant ce temps , la gauche et les autonomistes , hurlant au scandale , votent en bloc contre ce projet de loi qui selon eux n'est pas seulement liberticide mais en plus ne résoudra rien au schmilblick .
Loi de Finances LdF-50 Projet de loi pour un budget 2035 utile au pays[/center]
Proposé par : le Chancelier de l’Échiquier
Préambule :
Prenant en compte les énormes besoins monétaires du gouvernement dans l'immédiat de l'après-guerre pour la réjuvénation de notre pays
La présente loi de finances est une réponse pragmatique aux défis à venir et au fardeau qu'a représenté la guerre de l'an dernier
Elle pose en droit et en principe les bases élémentaires du budget de l'état de Britonnie pour l'année 2035
Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
En vertu de la dévolution cette loi ne s'applique pas en Alba et au Kemri
La présente loi est définitive pour l'année fiscale à venir
La présente loi entrera en vigueur immédiatement
Principales dispositions :
La part des dépenses publiques de l'état repasse de 34 % à 40 % afin de soutenir directement le Commonwealth dans sa reconstruction
À 40 % de 44'645'619'707 $impodollars ça représente un budget de l'état pour 2035 de 17'858'247'883 $impodollars
Les sources de recettes de l'état sur l'année fiscale 2034 pour 2035 sont :
Taxe sur la Valeur Ajoutée : 12 % = 2'142'989'746 $
Impôt sur les revenus : 63 % = 11'250'696'166 $
Impôt sur les sociétés : 15 % = 2'678'737'182 $
Impôt sur la fortune : 10 % = 1'785'824'788 $
=> Pour un total de 17'858'247'883 $impodollars
La répartition des dépenses se fera donc ainsi pour 2035 :
Éducation Nationale : 30 % = 5'357'474'365 $
Culture et les Sports : 9 % = 1'607'242'309 $
Santé et Vie Sociale : 20 % = 3'571'649'577 $
Maitrise Territoriale : 11 % = 1'964'407'267 $
Sécurité Nationale : 17 % = 3'035'902'140 $
Soutien Commonwealth : 8 % = 1'428'659'831 $
Foreign Office : 3 % = 535'747'436 $
Frais de fonctionnement : 2 % = 357'164'958 $
Comme promis en 2033 l'impôt sur les placements financiers a été supprimé et les rentrées ainsi perdues furent rattrapées par une hausse de la TVA pour augmenter la part de celle-ci dans les recettes du budget de l'état
Comme en 2033, la Première Ministre a composé elle-même le présent budget depuis sa retraite provisoire au fin fond de la campagne galloise et ordonne à sa majorité parlementaire de le voter tel quel
Exposé des motifs / Contexte : L'immense majorité du Parti Conservateur, fidèle à l'autorité suprême , tamponne le budget sans dire un mot par obéissance envers la figure spartiate du chef qu'est Edmund Butler, mais une faible fraction du parti composée des Spenceristes les plus radicaux préfère quand même manifester son mécontentement par rapport à la hausse des prélèvements obligatoires en s'abstenant afin de ne pas voter en faveur de la loi de finances sans pour autant trahir le parti .
Les ultranationalistes britonniques du BFP votent eux aussi en faveur de cette loi de finances en raison de l'énorme augmentation qui est accordée au poste de la Sécurité Nationale .
En revanche la loi reçoit les condamnations unanimes de toute la gauche britonne et les nationalistes celtiques ne se sentant ni chaud ni froid envers ce budget , ils préfèrent choisir une troisième voie en se réfugiant dans une abstention qui en dit long...