Parlement de Britonnie

[Thunderoad]

[center]Parlement de Britonnie[/center]

Le parlement bicaméral monarchique de Lanfair constitue l'autorité suprême du Commonwealth .
Il est servi par le Roi et les Membres du Parlement , les MPs, au service du Peuple .
Il n'est soumis à aucune constitution unique mais à l'ensemble des lois qu'il a passé .
Lui seul peut renverser une loi édictée par lui-même et il peut renverser toute loi ayant été édictée par une des entités lui étant soumises si celui-ci estime qu'elle porte préjudice à la Britonnie .
Les décisions de justice terminales pour tout le Commonwealth sauf l'Aleka en matière de justice fondamentale et constitutionnelle se font à la Chambre des Lords .

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[center]Chambre des Communes

Loi de finances
L-239 Budget pour l'année 2031-2032[/center]

• • • • Proposé par : Coalition tripartisane LP+PP+SF
        
        Principales dispositions :
        • Le PIB du Commonwealth au 1er Janvier 2032 est officiellement de 56 Milliards et 142,5 Millions de $impodollars équivalent en livres sterling
        • La croissance économique du PIB est de 12,29 points de pourcentage pour l'exercice budgétaire de l'année 2031
        • La croissance du PIB per capita est de 11,31 % faisant donc passer celui-ci de 2'328 à 2'592 $impodollars équivalent en livres sterling
        • Le budget pour l'année 2032 est fixé aux conditions suivantes
        • L'objectif de ce budget annuel est de miser sur la jeunesse et le lien social qui représentent respectivement l'avenir et le ciment de notre nation

[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2017/01/1483472344-budget-2032-sur-pib-2031.png[/img]

Exposé des motifs / Contexte :
Le Ministre des Finances tenta jusqu'au bout de défendre son budget pour l'année 2032 basée sur l'exercice économique précédent car c'est le dernier avant les élections ce qui veut dire que peu importe le vainqueur des élections législatives en Mars prochain il devra se débrouiller avec !
Donc la barre a été mis au plus à gauche possible pour miner le terrain en cas de victoire ennemie soit du Parti Conservateur, qui sentant venir l'arnaque vote en bank , soit à l'unanimité parfaite !
Contre ce projet de loi de finances des travaillistes avec le soutien total du Britonnia Folk Party.
Malheureusement pour eux , c'est un échec , car le parti pivot , le parti centriste susceptible de faire pencher la balance dans l'un ou l'autre camp, le Plaɪd Kʌmri a voté en faveur du budget !
Donc ça passe . De peu , mais ça passe et à l'annonce des résultats le Parlement frise l'émeute :
La coalition d'opposition des néolibéraux conservateurs accusent le PK d'avoir vendu leur soutien au budget de la gauche pour l'obtention avant la fin du règne travailliste d'une nouvelle loi de dévolution qui viendrait céder à leurs revendications les plus chères : un Parlement régional autonome .
L'ambiance est tellement surchauffée que des députés du Folk Party, déchainés , vinrent au final tabasser les députés autonomistes gallois sur leurs propres bancs => Suspension de séance ...

• Partis favorables :
  • Droit Devant !
  • Parti Travailliste
  • Parti Pirate
  • Plaɪd Kʌmri
• Partis défavorables :
  • Britonnia Folk Party
  • Parti Conservateur
• Partis indécis ou s'abstenant :
  • Aucun

[center]Vote :

• POUR : 226
  CONTRE : le reste
  ABSTENTION : zéro

Loi adoptée.[/center]

[Thunderoad]

[center]Chambre des Communes

Motion de Politique Extérieure
M-309 Relative au statut du Rocher[/center]

• • • • Proposé par : le Premier Ministre Jeremy Gallahan
        
        Principales dispositions :
        • Considérant que le Royaume-Uni de Britonnie a vaincu militairement l'Occidente en 1734, puis en 1735, au prix de la mort de nombreux soldats britonniques et que c'est de là que vient le contrôle britonnique sur le "Rocher du Capitaine".
        • Considérant que l'Occidente a signé avec notre nation un traité en bonne et due forme en 1875 reconnaissant céder à la Britonnie le territoire en question
        • Considérant que le traité précisait que la cession était "à perpétuité" selon les termes approuvés par les signataires
        • Considérant qu'à aucun moment la Britonnie n'a en quelque manière que ce soit cherché à étendre le territoire en question ni à modifier les termes du susdit traité
        • => Le Royaume-Uni de Britonnie réaffirme son autorité absolue et éternelle sur le territoire cédé par l'Occidente au titre du Traité pour Skippertown
        • L'état britonnique assure les Skippertois de toute son affection et sa reconnaissance
        • La présente motion reconnait en même temps la nécessité d'accorder un statut plus favorable à la Colonie de la Couronne du "Rocher du Capitaine", et donne l'ordre à la Chambre des Communes de présenter au vote d'ici la fin de l'année 2032 un projet de loi à valeur constitutionnelle allant en ce sens

Exposé des motifs / Contexte :
Le Rocher du Capitaine vit encore aujourd'hui sous le statut très serré de "Colonie de la Couronne" selon lequel il ne dispose entre autres ni d'une autorité législative élue ni d'un gouverneur redevable à la population locale , mais n'a pas non plus droit à une monnaie locale , ni à un hymne national ou un drapeau représentatif, donc une identité tout à fait limitée .
Vu que l'essentiel de la population locale est de toutes façons composé de militaires britonniques en tour de garde sur place pour seulement un an avant de repartir, ça ne faisait pas beaucoup de différences voire même au contraire les soldats en étaient bien souvent ravis ...
Mais la population civile a augmenté assez significativement ces trente dernières années !
Et avec cette augmentation est née la première génération née , élevée et vivant sur place .
Aujourd'hui peuplé de plus de 30'000 habitants , le Rocher du Capitaine aspire à autre chose !
Et c'est ce à quoi cette motion s'efforce de répondre : l'ensemble du spectre politique votera pour.
Le parti le plus enthousiaste est bien entendu le Plaɪd Kʌmri qui attend lui aussi son tour...
Mais un seul et unique parti votera quand à lui contre : le Britonnia Folk Party.
Ses membres sont très majoritairement des anciens militaires ou issus d'une famille de militaires et ils revendiquent haut et fort l'identité britonnique pour le Rocher. Il est absolument impensable à leurs yeux que celui-ci puisse avoir une quelconque identité locale d'aucune sorte !
De plus il craint , et il n'a objectivement pas tort , en effet , que cela ne serve de pied dans la porte aux revendications autonomistes de plus en plus fortes des gallois britonniques !

• Partis favorables :
  • Tout les autres partis
• Partis défavorables :
  • Britonnia Folk Party
• Partis indécis ou s'abstenant :
  • Aucun

[center]Vote :

• POUR : le reste
  CONTRE : 60
  ABSTENTION : zéro

Motion adoptée.[/center]

[Thunderoad]

[center]Chambre des Communes

Loi Constitutionnelle
L-30 Pour la dévolution des pouvoirs[/center]

• • • • Proposé par : le Premier Ministre Jeremy Gallahan
        
        Principales dispositions :
        • Cette loi a valeur d'acte de naissance constitutionnel pour une autorité dévolue aux deux nations celtes de Britonnie : le Kʌmrë et l'Alba
        • Elle ne pourra être amendée que par le Parlement de Britonnie pour en augmenter les pouvoirs et par les deux assemblées nationales pour les en réduire et ce par un vote à la majorité des deux tiers dans les deux cas
        • Sa suppression pure et simple ne sera possible que par un vote à la majorité des trois quarts dans chacun des trois organes législatifs
        • Elle pose pour principe fondamental que tout droit ou devoir n'étant pas explicitement réservé au Parlement de Westminster est complètement et pour toujours dévolu aux assemblées nationales
        • => Le Parlement de Westminster réaffirme son autorité absolue et éternelle sur les domaines suivants ayant traits à :
          
          • La défense militaire
          • L'immigration
          • La politique étrangère
          • Les droits du consommateur
          • L'énergie nucléaire et les hydrocarbures
          • La production et le transport d'électricité
          • La radiodiffusion et la télédiffusion
          • La protection des données
          • La peine de mort
          • Les normes de sureté en transports
        • Le Parlement de Westminster renonce totalement et définitivement aux domaines de compétences suivants ayant traits à :
          
          • L'agriculture et la pêche
          • La sylviculture
          • L'éducation et la formation
          • L'écologie et l'environnement
          • La santé et la vie sociale
          • Le logement et le BTP
          • La loi et l'ordre public
          • L'organisation du gouvernement local
          • Les arts et les sports
          • Le tourisme
          • Tout le reste des transports
          • Les limitations de vitesse
          • Les machines à sous
          • Les panneaux routiers
        • Les nations auront le droit de constituer, armer et financer une Police Nationale qui aura pour responsabilité de faire respecter le droit local et de venir en aide à la Police Royale
        • Les nations auront le droit de lever et répartir toutes taxes et impôts qu'ils jugeront nécessaires dans leurs domaines dévolus pour accomplir leurs missions
        • La langue officielle première du Kəmri est le Kəmraig
        • La langue officielle première de l'Alba est le Gaélique
        • Pour les droits et devoirs qui n'ont pas été cités il est considéré comme partagé entre l'Assemblée Nationale et le Parlement de Westminster, avec une priorité pour la première et un droit de véto pour le second
        • Les décisions prises au Parlement de Westminster sur des domaines dévolus ne s'appliquent donc par définition pas dans les territoires sous l'autorité des Assemblées Nationales
        • Dans les nations celtes le gouvernement sera responsable devant l'Assemblée Nationale qui le nomme et le censure par un vote des députés au bulletin secret à la majorité absolue
        • Les Assemblées Nationales seront composées de 500 députés élus par bulletin secret au suffrage universel direct en un scrutin à la proportionnelle absolue en un tour, pour 3 ans
        • Le Chef de Gouvernement est nommé sous le titre officiel de Majoral
        • Les lois votées par le Parlement de Westminster sur les sujets dévolus demeurent universelles jusqu'à l'entrée en fonction des nouvelles majorités législatives nationales qui devra avoir lieu d'ici moins d'un an

Exposé des motifs / Contexte :
Les nationalistes gallois et gaéliques le demandaient depuis des décennies : c'est fait !
Enfin après tant de siècles de pouvoirs totalement concentrés sur Lanfair, une loi à valeur constitutionnelle pour l'autonomie des nations celtes de Britonnie arrive au vote !
Celle-ci est le fruit de plusieurs années de disputes interminables entre les députés de la commission à la dévolution sur la question du niveau d'autonomie à accorder. Celle-ci avait été fondée sur ordonnance exécutive en 2028 après la victoire des travaillistes aux élections législatives mais le travail à accomplir fut si immense qu'il lui fallut 4 ans de réflexion pour arriver à son terme !
Et il y avait urgence : dans moins d'un mois , il y aura de nouvelles élections législatives et les choses ne s'annoncent pas bien pour la majorité actuelle de gauche , alors que la droite qui monte en flèche depuis un an a fait le serment d'empêcher toute autonomie régionale .
Au vote de ce soir, la division idéologique est nette : toute la gauche vote en bloc avec le soutien inconditionnel et unanime des autonomistes gallois en faveur du texte tandis que le BNP vote lui aussi en bloc mais contre le susdit texte bien évidemment ...
Le Parti Conservateur, quand à lui , montre curieusement des signes de division interne :
Bien que la consigne fut de voter contre et qu'elle a été bien suivie , environ un huitième des parlementaires conservateurs ont pourtant voté Pour, malgré les ordres de Mme Spencer...

• Partis favorables :
  • ⅛ du Parti Conservateur
  • Tout les autres partis
• Partis défavorables :
  • Britonnia Folk Party
  • Tout le reste du Parti Conservateur
• Partis indécis ou s'abstenant :
  • Aucun

[center]Vote :

• POUR : le reste
  CONTRE : 183
  ABSTENTION : zéro

Motion adoptée.[/center]

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[center]Chambre des Communes

Loi de finances
L-239'bis Budget pour l'année 2031-2032[/center]

• • • • Proposé par : Coalition tripartisane LP+PP+SF
        
        Principales dispositions :
        • Le PIB de la Britonnie au 1er Janvier 2032 est officiellement de 28 Milliards de $impodollars
        • Le Patrimoine total des Britons au 1er Janvier 2032 est officiellement de 73'891'481'500 $impodollars
        • Les sources des recettes de l'état pour l'année fiscale 2031 sont :
          
          • - la T-V-A à 3 % pour 1'290'227'900 $impodollars
            - l'impôt sur les revenus annuels des individus à hauteur de 40 % pour 10'416'000'000 $impodollars
            - l'impôt sur les bénéfices des sociétés à hauteur de 55 % pour 1'919'559'026 $impodollars
            - l'impôt sur la fortune personnelle à hauteur de 0,3 % pour 1'440'883'890 $impodollars
            - l'impôt sur l'intérêt des placements financiers de 30 % des plus riches à hauteur de la moitié des intérêts pour 144'088'389 $
            => Pour un total de 15'210'759'205 $impodollars
        • Le budget pour l'année 2032 est fixé aux conditions suivantes :
          
          • - Éducation Nationale : 33 % = 5'019'550'500 $D
            - Culture et les Sports : 14 % = 2'129'506'200 $D
            - Santé et Vie Sociale : 16 % = 2'433'721'400 $D
            - Maitrise Territoriale : 15 % = 2'281'613'800 $D
            - Sécurité Nationale : 12 % = 1'825'291'100 $D
            - Soutien Commonwealth : 5 % = 760'537'960 $D
            - Foreign Office : 3 % = 456'322'776 $D
            - Frais de fonctionnement : 2 % = 304'215'184 $D
        • L'objectif de ce budget annuel est de miser sur la jeunesse et le lien social qui représentent respectivement l'avenir et le ciment de notre nation

[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2017/01/1483472344-budget-2032-sur-pib-2031.png[/img]

Exposé des motifs / Contexte :
Après la validation de la première loi de finances du 9 Janvier, le Parlement doit se prononcer sur le budget de l'état pour l'année 2032 vu que le budget d'une année électorale doit être bouclé avant l'arrivée de la prochaine majorité même en cas de victoire du même parti , pour des questions de sécurité budgétaire et garantir une respectueuse passation des pouvoirs qui contrairement à d'autres pays ne repose pas sur une constitution mais sur de la pure coutume sans base de loi .
De fait les enjeux sont exactement les mêmes et les résultats aussi ...

• Partis favorables :
  • Droit Devant !
  • Parti Travailliste
  • Parti Pirate
  • Plaɪd Kʌmri
• Partis défavorables :
  • Britonnia Folk Party
  • Parti Conservateur
• Partis indécis ou s'abstenant :
  • Aucun

[center]Vote :

• POUR : 226
  CONTRE : le reste
  ABSTENTION : zéro

Loi adoptée.[/center]

[url]http://www.cheatcc.com/pc/saintsrowthethirdcheatscodes.html[/url]

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[right]Chambre des Communes[/right]

[center]Changement de majorité ![/center]

Nouvelle composition :

[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2017/03/1484603452-britonnia-parliament-2032-final-results.png[/img]

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[center]Chambre des Communes

Motion de Confiance
M-120 Pour ou Contre Mme Spencer[/center]

• • • • Proposé par : Coalition tripartisane LP+PP+SF
        
        Principales dispositions :
        • Le Parti Conservateur propose au vote primoministériel sa candidate attitrée Mme Margaret Spencer
        • Qui expose son programme par le discours suivant :
          
          [quote]Chères dames et chers gentlemen
          
          Merci pour l'honneur, immense ! Que vous m'accordez en plaçant votre confiance en moi et mon futur gouvernement afin de relever le défi de sauver le Royaume-Uni de Britonnie . Je ressens aujourd'hui une fierté incommensurable et une foi inébranlable en l'avenir, en un nouvel espoir, pour un nation plus juste et plus forte en le monde de demain .
          
          Je veux commencer par prendre au moins un semestre de mon mandat à faire un état des lieux révélateur, exhaustif, indiscutable car irréprochable , de l'actuel niveau de notre pays dans tout les domaines afin de me faire remettre un rapport compilant tout ça , que je confierai à mon Chancelier de l’Échiquier, pour montrer au monde entier l'étendue des dégâts que peut faire le socialisme .
          Ensuite à partir du mois de Septembre commencera un programme de réformes que j'appellerais le Renouveau National qui aura pour but de sauver la Britonnie du cancer travailliste !
          
          Il s'orientera en trois grands axes fondés sur 9 grandes mesures :
          
          [quote]
          • 1) Rétablir l'économie en amenant la balance budgétaire à l'équilibre
            
            • A) Lutter efficacement contre l'inflation
            • B) Privatiser ce qui peut l'être et liquider le reste
            • C) Réduire drastiquement les taxes et impôts
          • 2) Restaurer l'ordre social contre les syndicats et pour la famille
            
            • A) Bannir le monopole d'embauche ou représentation et le piquet de grève
            • B) Aider les gens à devenir propriétaires du logement familial
            • C) Interdire les pratiques sexuelles dégénérées
          • 3) Réaffirmer la souveraineté de l'état dans les domaines régaliens
            
            • A) Augmenter significativement le budget de la Défense et de la Police
            • B) Lutter activement contre tout mouvement indépendantiste ici et ailleurs
            • C) Supprimer le hooliganisme et rétablissement de la peine capitale
          [/quote]
          
          Dans le cadre de ce programme des efforts financiers et moraux exceptionnellement lourds vont être demandés au peuple britonnique et j'en suis tout à fait consciente du poids écrasant du remède mais nous luttons contre un cancer, qui menace de gagner, alors il nous faudra être forts sur nos valeurs et nos convictions pour ne pas céder.
          J'ai une totale confiance en vous , amis députés de tout bords politiques ainsi qu'en tout le peuple britonnique d'ici et d'ailleurs que j'appelle à venir nous rejoindre dans cet effort populaire et démocratique de salvation d'une nation comme le monde n'en a jamais vu !
          
          Mesdames , mesdemoiselles et messieurs je vous en supplie :
          Ne laissez pas notre si glorieux pays aux mains de la gauche !
          Faites-moi confiance , et vous verrez fleurir un nouvel âge d'or.
          Puisse Dieu bénir mon gouvernement , le Roi et la Britonnie .
          [/quote]

Exposé des motifs / Contexte :
Cette élection a pour but de décider de qui sera le futur Premier Ministre pour les cinq prochaines années jusqu'aux élections législatives de Mai 2037, date des prochaines échéances .
En réalité vu que l'élection est décidée par les députés , il n'y a aucun suspense :
Margaret Spencer est élue sans une seule voix manquante au sein de la droite ...
Mais tout ne s'est pas bien passé : le discours a tellement scandalisé les travaillistes dès les premières piques adressées que les députés du Parti Travailliste sont partis en claquant la porte et ne sont revenus que pour caster leurs votes et repartir aussitôt en signe de protestation .
Pendant ce temps , les députés du BFP, ivres de joie de victoire , ont bien failli lyncher des députés écologistes et autonomistes sur leurs propres bancs avant d'être rappelés à l'ordre par le président de la séance qui a eu un mal fou à faire respecter l'ordre ...

• Partis favorables :
  • Britonnia Folk Party
  • Parti Conservateur
• Partis défavorables :
  • Droit Devant !
  • Parti Travailliste
  • Parti Pirate
  • Plaɪd Kʌmri
  • Gàidhlig Nàisean
• Partis indécis ou s'abstenant :
  • Aucun

[center]Vote :

• POUR : 243
  CONTRE : le reste
  ABSTENTION : zéro

Margaret Spencer, élue Première Ministre.[/center]

[Thunderoad]

[center]Chambre des Communes

Loi d'implémentation
L-30'bis De la Loi L-30[/center]

• • • • Proposé par : la Première Ministre
        
        Principales dispositions :
        • La capitale d'une nation est définie comme étant là où résident les autorités suprêmes des trois branches de l'état que sont le législatif, l'exécutif, et le judiciaire
        • La capitale de la nation celtique de l'Alba est Dùnéideann
        • La capitale de la nation celtique du Kəmri est Gʊineð
        • Les élections des Assemblées Nationales dévolues nouvellement créées par la Loi Fondamentale L-30 auront lieu pendant la dernière semaine du mois d'Octobre 2032

Exposé des motifs / Contexte :
Cette loi est d'ordre assez technique et un peu complexe mais elle est très importante :
Elle rend le rôle de "capitale" dans les nations celtiques aux "centres" historiques des nations .
Jusqu'à présent le centre du pouvoir politique décentralisé pré-dévolution était à Juno en Alba et à Castel-upon-Tide pour le Kəmri qui sont deux villes nouvelles , construites à la nord-olgarienne selon un plan en damier dans les années 60's qui donne une métropole froide et sans histoire .
Pire encore avec ces centres administratifs désaxés du cœur économique des régions on se retrouvait à l'époque avec d'interminables factures en frais de déplacement pour les milliers de fonctionnaires obligés de constamment vivoter entre le poumon économique sans autorité et le cerveau politique sans âme ni commerces et donc de lourdes dépenses en carburant et électricité .
Là avec cette loi qui ressemble plus à un décret d'application , les capitales sont renvoyées là où elles ont toujours été jusqu'à la réforme travailliste du début du XXIème siècle : Les deux nouvelles capitales sont toutes les deux les cœurs spirituels et surtout économiques des nations celtiques .
En plus , détail en apparence mineur, et pourtant crucial : c'est là qu'il y a le plus de locuteurs natifs des langues celtiques aborigènes de l'ile donc le plus fort esprit d'indépendance ...
Bien entendu c'est pas de gaité de cœur, que les conservateurs ont cédé sur ce point :
Mais ça permet mine de rien d'économiser des millions de livres sterling en frais de transports !
Et c'est évidemment ça qui a fait plié Madame Spencer, en ces temps de rigueur...

• Partis favorables :
  • Tous
• Partis défavorables :
  • Aucun
• Partis indécis ou s'abstenant :
  • Aucun

[center]Vote :

• POUR : 418
  CONTRE : zéro
  ABSTENTION : 9

Loi adoptée.[/center]

[Thunderoad]

[center]Chambre des Communes

Loi Constitutionnelle
L-32 Pour la Peine de Mort[/center]

• • • • Proposé par : la Première Ministre
        
        Principales dispositions :
        • La loi de 1973 sur l'abolition de la peine de mort est par la présente loi abrogée et ses provisions sont nulles et non-avenues
        • La peine de mort est rétablie sur tout le territoire de la Britonnie
        • La présente loi ne s'applique pas au reste de l'Empire Britonnique
        • La peine de mort s'effectue par pendaison en mode long-drop
        • La peine de mort ne peut être prononcée qu'aux motifs suivants :
          
          • Assassinat
          • Agression sexuelle
          • Actes de barbarie
          • Incendie criminel
          • Haute-trahison
          • Désertion en guerre
        • En cas d'assassinat , d'agression sexuelle ou d'actes de barbarie il faut au minimum deux des facteurs aggravants suivants :
          
          • La victime était âgée de moins de 21 ans au moment des faits
          • Elle est un agent des forces de sécurité policière ou militaire
          • Elle était incapacité physiquement ou mentalement lors des faits
          • L'agresseur ne montre aucune forme de compassion ni remords
          • Les coups portés montrent une volonté claire de torture
          • L'agresseur a déjà été condamné quatre fois ou plus
        • La peine de mort est à l'appréciation d'un jury populaire de douze citoyens et citoyennes tiré(e)s au sort qui doivent s'accorder sur la peine à la majorité des 2 Tiers au minimum

Exposé des motifs / Contexte :
C'est la première loi d'importance passant devant la Chambre des Communes depuis l'élection :
La grande promesse électorale de société de Margaret Spencer, le rétablissement de la pendaison .
Cette initiative est à la base de la " Révolution Conservatrice " qu'elle veut lancer en Britonnie !
Et le choc droite/gauche est patent : pas une seule voix ne manque à droite , tandis que la gauche vote unanimement contre ce projet de loi qu'elle qualifie de " honte pour la Britonnie " mais qui en tout cas fait pendant ce temps l'unanimité au Parti Conservateur, ainsi qu'au BFP.
Les partis autonomistes ne se sentent pas concernés par la question et s'abstiendront .

• Partis favorables :
  • Parti Conservateur
  • Britonnia Folk Party
• Partis défavorables :
  • Parti Travailliste
  • Parti Pirate
  • Straightforward
• Partis indécis ou s'abstenant :
  • Plaɪd Kʌmri
  • Gàidhlig Nàisean

[center]Vote :

• POUR : 243
  CONTRE : le reste
  ABSTENTION : 51

Loi adoptée.[/center]

[Thunderoad]

[center]Chambre des Communes

Loi Commune
L-33 Pour réguler le syndicalisme[/center]

• • • • Proposé par : la Première Ministre
        
        Principales dispositions :
        • Les droits de grève et de manifestation sont reconnus comme étant fondamentaux au droit des travailleurs et syndicats
        • Il faut néanmoins reconnaître le danger de plus en présent de dérives totalitaires au sein du mouvement syndical et qu'il est inacceptable que des innocents subissent le mécontentement d'une minorité assourdissante
        • La présente loi ne s'applique pas au reste de l'Empire Britonnique
        • Toute grève ne pourra dorénavant se faire qu'avec l'autorisation écrite et signée de la Royal Constabulary, à demander et obtenir avant de pouvoir commencer les préparatifs
        • Toute grève devra aussi être annoncée au moins six mois à l'avance dans les domaines suivants :
          
          • Transports en commun
          • Poste et téléphone
          • Éducation Nationale
          • Forces de l'ordre et pénitentiaires
          • Métiers de la santé
        • Et purement et simplement interdite dans les métiers en rapport avec la distribution d'eau potable ou d'électricité et le ramassage des ordures
        • Dans tout les autres domaines une grève devra désormais être annoncée au moins un trimestre à l'avance
        • Les manifestations sont désormais soumises au même système d'autorisation préalable et avec un délai d'annonce d'au moins six mois
        • Les grèves de type "perlée" ou "du zèle", sont interdites : soit le travail est fait correctement soit il n'y a pas de travail du tout mais pas de travail bâclé
        • Les piquets de grève secondaires et flottants sont prohibés : un piquet de grève ne peut être organisé que sur le site même de la grève et nulle part ailleurs
        • Le sabotage des machines-outils de travail est interdit

Exposé des motifs / Contexte :
C'est la seconde loi d'importance passant devant la Chambre des Communes depuis l'élection :
L'autre grande promesse électorale de société de Margaret Spencer, contre le syndicalisme .
Cette initiative est à la base de la " Révolution Conservatrice " qu'elle veut lancer en Britonnie !
Et le choc droite/gauche est patent : pas une seule voix ne manque à droite , tandis que la gauche vote unanimement contre ce projet de loi qu'elle requalifie de " honte pour la Britonnie " mais qui en tout cas fait pendant ce temps l'unanimité au Parti Conservateur, ainsi qu'au BFP.
Les partis autonomistes voteront contre , car la grève et la manifestation sont leurs deux principaux outils de combat dans leurs luttes pour l'indépendance culturelle des nations celtiques .

• Partis favorables :
  • Parti Conservateur
  • Britonnia Folk Party
• Partis défavorables :
  • Parti Travailliste
  • Parti Pirate
  • Straightforward
  • Plaɪd Kʌmri
  • Gàidhlig Nàisean
• Partis indécis ou s'abstenant :
  • Aucun

[center]Vote :

• POUR : 243
  CONTRE : le reste
  ABSTENTION : zéro

Loi adoptée.[/center]