[Fortuna] Archives - Secret -

[N°2]

Ici sont entreposé les accords signé entre le Conglomérat et d'autres entité.

[N°2]

Contrat Foncier - Ranson (B17)

[quote="Contrat Fortuna-Rason"]
<center>[url=http://www.casimages.com/img.php?i=13030412035315572910927141.png][img]http://nsm08.casimages.com/img/2013/03/04//mini_13030412035315572910927141.png[/img][/url]</center>

• _Par le présent document le Conglomérat Fortuna se porte acquéreur de 180 km cube de territoire continue autour et sous le Lac Raviska au seins de l'État libre et indépendant de Ranson pour la somme de 1 800 000 000 de dollars soit dix millions de dollars Pelabssabien par kilomètre cube. Le Conglomérat Fortuna s'engage à payé deux millions supplémentaire par kilomètres cube afin de s'assurer les droits d'exploitation minier du sol et d'exploitation de l'espace aérien afin que toute expropriation soit de manière légale et financière impossible. Le groupe s'engage à ne pas exploité le sous-sol comme mine afin de ne pas menacer l'économie locale par une exploitation généralisé et d'un calibre technologique supérieure en échange de quoi le gouvernement du Ranson et les entreprises du pays s'engage à ne pas investir ou tenter de le faire sans invitation sur les kilomètres acheter par le Conglomérat.
  
  _Pour la somme de 2 milliards de dollars par année en impôts, le gouvernement du Ranson donne une autonomie partielle aux territoires en abstenant le conglomérat de payer pour des permis divers. En échange le Conglomérat s'engage à se plier à la loi du Ranson et à ne pas gouverner de citoyens du pays se trouvant sur son territoire.
  
  _Le Conglomérat s'engage a indemnisé tout ressortissant du Ranson déplacé par les projets économique du conglomérat.
  
  _Le gouvernement du Ranson cède le libre usage de l'espace aérien au-dessus du territoire acheter contre un loyer de trente millions de dollars par année tout en maintenant sa protection politique et militaire sur ce territoire.
  
  _Le Conglomérat Fortuna cède 0.002% des actions du groupe au pays de sorte que le gouvernement en place possède un levier et un revenu sur l'entreprise. La valeur de ces actions s'élève à un demi-milliards de dollars USP.
  
  _Fortuna fournira en outre de l'emplois pour 1 millions de personne au seins du pays afin de construire une cité de logement et d'installations industrielles et/ou de recherche de pointe.
  
  _Le gouvernement du Ranson s'engage à ne pas interféré dans les affaires de Fortuna sur son domaine privé et Fortuna s'engage à ne pas faire usage de ses influences physique ou politique dans les affaires intérieures du Ranson sauf en cas de sollicitation interne.

Par la signature de ce document, chacun des parti s'engage à respecter l'inviolabilité de ces accords sous peine de sanction économique et politique sévère devant les cours nationales et internationales.

Karl Steiner, Chef de l'exécutif au seins du Conglomérat Fortuna
Juan Don Santiago Chancelier de la République Oligarchique de Ranson
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