Posté : sam. mars 31, 2012 7:45 pm
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<center>Règlements sur le commerce exterieur (27 juillet 2017)
</center>
[quote="Règlements sur le commerce exterieur"]
Si une entreprise s'installe à Azude :
Les salariés doivent êtres azudiens et payés par l'Etat (si planification quant au 2ém point).
Sauf cas de main-d'oeuvre non qualifiée, où une formation devra être mise en place avant le départ de l'expert.
Le ou les dirigeants devront résider hors d'Azude, des rapports lui seront très régulièrement envoyés, des visites d'inspections peuvent être organisés.
Toute ventes au niveau national ne sera effectué qu'avec l'Etat (en cas de planification).
Les recettes (et non les bénéfices) obtenus par toute vente hors du territoire azudien seront taxés à hauteur de 20%.
L'entreprise s'engage à payer les matières premières et leur acheminement si celui-ci est absent d'Azude.
Si celui ci est présent l'entreprise bénéficiera d'une réduction de 25% par rapport au prix du marché international et l'acheminement.
Pour les construcions nécéssaires, les imports et l'acheminement doivent être payés par l'entreprise (hormis les travailleurs nationaux) et le lieu de construction sera definit entre le/les dirigeant(s) et le Conseil Administratif Régional concerné.
Ces lieux seront soumis à un loyer relatif à la taille des terrains, de l'entreprise, le rendement, la productivité et les profits de l'entreprise. le loyer ne peut pas dépasser 5% des recettes.
L'entretient des batiments (hormis l'import de materiaux si nécéssaire) sera effectué par des Azudiens.
Les règles de sécurité, environementales,sanitaires et sociales azudiennes doivent être réspectées.
Dans le cas de service rendu à l'Etat les règles sont les mêmes (travailleurs azudiens, entreprise payant l'import et l'acheminement, étrangers hors Azude, l'Etat paye les services).
Dans le cas particulier où une entreprise voudrait s'installer dans une des villes-closes elle peut ammener ses propres salariés, qui seront payés par l'entreprise.
Si une entreprise azudienne s'installe en pays étranger :
Les travailleurs doivent êtres azudiens (et donc payés par l'Etat).
les règlesde sécurité, sanitaires et environementales azudiennes doivent être réspéctés (sauf si le pays en question en demande plus)
La réglementation du travail est soumis au pays d'acceuil.
L'entreprise azudienne s'engage à payer l'import et l'acheminement par elle-même ou payer une entreprise locale pour ce faire.
Dans le cas de services rendus à l'Etat ou un particulier, les travailleurs peuvent être nationaux, mais dans certains cas des services azudiens vérifieront certaines réglementations soumises à Azude (dans le cas où nous vendrions des centrales nucléaires par exemple).
Les fonds des entreprises azudiennes peuvent être géré par une seule personne mais sont propriétés de l'entreprise, par cela, tout profit une fois les investissements et reserves constitués, appartiennent à l'Etat azudien.[/quote]
<center>Règlements sur le commerce exterieur (27 juillet 2017)
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[quote="Règlements sur le commerce exterieur"]
Si une entreprise s'installe à Azude :
Les salariés doivent êtres azudiens et payés par l'Etat (si planification quant au 2ém point). Sauf cas de main-d'oeuvre non qualifiée, où une formation devra être mise en place avant le départ de l'expert. Le ou les dirigeants devront résider hors d'Azude, des rapports lui seront très régulièrement envoyés, des visites d'inspections peuvent être organisés. Toute ventes au niveau national ne sera effectué qu'avec l'Etat (en cas de planification). Les recettes (et non les bénéfices) obtenus par toute vente hors du territoire azudien seront taxés à hauteur de 20%. L'entreprise s'engage à payer les matières premières et leur acheminement si celui-ci est absent d'Azude. Si celui ci est présent l'entreprise bénéficiera d'une réduction de 25% par rapport au prix du marché international et l'acheminement. Pour les construcions nécéssaires, les imports et l'acheminement doivent être payés par l'entreprise (hormis les travailleurs nationaux) et le lieu de construction sera definit entre le/les dirigeant(s) et le Conseil Administratif Régional concerné. Ces lieux seront soumis à un loyer relatif à la taille des terrains, de l'entreprise, le rendement, la productivité et les profits de l'entreprise. le loyer ne peut pas dépasser 5% des recettes. L'entretient des batiments (hormis l'import de materiaux si nécéssaire) sera effectué par des Azudiens. Les règles de sécurité, environementales,sanitaires et sociales azudiennes doivent être réspectées. Dans le cas de service rendu à l'Etat les règles sont les mêmes (travailleurs azudiens, entreprise payant l'import et l'acheminement, étrangers hors Azude, l'Etat paye les services). Dans le cas particulier où une entreprise voudrait s'installer dans une des villes-closes elle peut ammener ses propres salariés, qui seront payés par l'entreprise.Si une entreprise azudienne s'installe en pays étranger :
Les travailleurs doivent êtres azudiens (et donc payés par l'Etat). les règlesde sécurité, sanitaires et environementales azudiennes doivent être réspéctés (sauf si le pays en question en demande plus) La réglementation du travail est soumis au pays d'acceuil. L'entreprise azudienne s'engage à payer l'import et l'acheminement par elle-même ou payer une entreprise locale pour ce faire. Dans le cas de services rendus à l'Etat ou un particulier, les travailleurs peuvent être nationaux, mais dans certains cas des services azudiens vérifieront certaines réglementations soumises à Azude (dans le cas où nous vendrions des centrales nucléaires par exemple). Les fonds des entreprises azudiennes peuvent être géré par une seule personne mais sont propriétés de l'entreprise, par cela, tout profit une fois les investissements et reserves constitués, appartiennent à l'Etat azudien.[/quote]