<center>Règlements sur le commerce exterieur (27 juillet 2017)
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[quote="Règlements sur le commerce exterieur"]
Si une entreprise s'installe à Azude :
Si une entreprise azudienne s'installe en pays étranger :
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Toutes les universités ou départements de biologie et associés sont sommés de travailler jusqu'à nouvel ordre sur le projet de Fermes A Environnement Contrôlé. Les budgets de recherches standards sont réaffectés au projet, hormis le nécéssaire à la mise en veille des recherches standards. Un budget de 2 milliards y sera alloué cette année. Ceci est un décret d'urgence à durée limitée pour un projet déterminé.
Le Conseil Martial.
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Les universités sont démobilisés du projet. Les recherches reprennent leur statut standard. La Corporation des Agriculteurs est généreusement remerciée de l'équivalent 250 millions de $ RAK et le coût d'achat des brevets est pris en charge par l’État. Le Fond de Sureté anciennement Investissements Ciblés est donc constitué d'équivalent à 4 milliards $RAK. Les Fermes Éco-contrôlées constitues des projets de constructions prioritaires. Les brevets sont immédiatement transférés aux acteurs concernés en Menovie et Stalagmanque de l'Est. En tant que pays intégré à la Fédération technocratique scientifiquement, la Franconie privilégie prioritairement au même titre que les autres membres d'un accès aux brevets. Les brevets sont désormais recensés dans les Technologies Publics de la Fédération Technocratique, tout autre pays peut faire une demande s'il respecte le statut des brevets.
Le Conseil Martial.