<center>CONSEIL ROYAL - ΤΟ ΒΑΣΙΛΙΚΌ ΣΥΜΒΟΎΛΙΟ
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/75/0/2/1/images-2da6003.jpeg.htm][img]http://img75.xooimage.com/files/0/2/1/images-2da6003.jpeg[/img][/url]
L'une des sculptures léonines d'Anastasios Xeibidipoulos qui ornent le parvis du Conseil Royal, [url=http://www.simpolitique.com/royaume-d-hellas-f303.html]seule et unique chambre du Parlement du Royaume d'Hellas[/url]</center>
Conseil Royal - Parlement
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Ramiro de Maeztu
<center>BUDGET DE L'ÉTAT POUR L'EXERCICE FISCAL 2016-2017 - ΠΡΟΫΠΟΛΟΓΙΣΜΌΣ ΤΟΥ ΚΡΆΤΟΥΣ ΓΙΑ ΤΗ ΦΟΡΟΛΟΓΙΚΉ ΆΣΚΗΣΗ 2016-2017
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/71/f/e/3/resize.php-2da6111.jpeg.htm][img]http://img71.xooimage.com/files/f/e/3/resize.php-2da6111.jpeg[/img][/url]
Le Ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce Extérieur, Evangelos Koundouriotis (Nouvelle Démocratie)</center>
Recettes totales : 22 milliards d'euros (22% du produit intérieur brut tel qu'établi pour l'année 2015)
Frais généraux et fonctionnement des institutions gouvernementales et royales - 5% - 1,1 milliard d'euros
Ministère de l'Intérieur et de la Justice - Thalia Flora-Karavia - 25% - 5,5 milliards d'euros
Ministère de la Culture, de l'Instruction et de la Recherche - Theodóra Bakoyánni - 2% - 440 millions d'euros
Ministère des Affaires Étrangères - Melína Merkoúri - 3% - 660 millions d'euros
Ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce Extérieur - Evangelos Koundouriotis - 2% - 440 millions d'euros
Ministère de la Défense - Konstantínos Simítis - 45% - 9,9 milliards d'euros
Ministère de la Santé - Mariánna Lympertá - 3% - 660 millions d'euros
Ministère de l'Industrie, du Commerce et du Libre Échange - Christína Yazitzídou - 5% - 1,1 milliards d'euros
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche, de la Mer et de l'Environnement - Christos Yannaras - 5% - 1,1 milliards d'euros
Ministère des Transports, de l'Énergie et de l'Aménagement du Territoire - Sophía Vári - 5% - 1,1 milliards d'euros
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/71/f/e/3/resize.php-2da6111.jpeg.htm][img]http://img71.xooimage.com/files/f/e/3/resize.php-2da6111.jpeg[/img][/url]
Le Ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce Extérieur, Evangelos Koundouriotis (Nouvelle Démocratie)</center>
Recettes totales : 22 milliards d'euros (22% du produit intérieur brut tel qu'établi pour l'année 2015)
Frais généraux et fonctionnement des institutions gouvernementales et royales - 5% - 1,1 milliard d'euros
Ministère de l'Intérieur et de la Justice - Thalia Flora-Karavia - 25% - 5,5 milliards d'euros
Ministère de la Culture, de l'Instruction et de la Recherche - Theodóra Bakoyánni - 2% - 440 millions d'euros
Ministère des Affaires Étrangères - Melína Merkoúri - 3% - 660 millions d'euros
Ministère de l'Économie, des Finances et du Commerce Extérieur - Evangelos Koundouriotis - 2% - 440 millions d'euros
Ministère de la Défense - Konstantínos Simítis - 45% - 9,9 milliards d'euros
Ministère de la Santé - Mariánna Lympertá - 3% - 660 millions d'euros
Ministère de l'Industrie, du Commerce et du Libre Échange - Christína Yazitzídou - 5% - 1,1 milliards d'euros
Ministère de l'Agriculture, de la Pêche, de la Mer et de l'Environnement - Christos Yannaras - 5% - 1,1 milliards d'euros
Ministère des Transports, de l'Énergie et de l'Aménagement du Territoire - Sophía Vári - 5% - 1,1 milliards d'euros
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Désengagement Total de l'État dans la Banque d'Hellas - Σύνοδος της έγκρισης της πράξης του συνολικού απεμπλοκή της Τράπεζας κράτους της Ελλάδας
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/72/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg.htm][img]http://img72.xooimage.com/files/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg[/img][/url]
Après réunion du Conseil des Ministres, le Ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce Extérieur, Evangelos Koundouriotis, a obtenu l'accord du Ministre-Président, Odysséas Koukídis, afin de désengager complètement l'État de la Banque Nationale d'Hellas ("Εθνική Τράπεζα της Ελλάδα" - Ethnikí Trápeza tis Elláda). A l'heure actuelle, cette banque, dirigée par Nikos Evaggelatos, est détenue encore à hauteur de 35% par l'État, et le Ministre aimerait vendre la quasi totalité de ses parts afin de favoriser de nouvelles rentrées d'argent et de permettre une meilleure intégration de cet établissement bancaire capital dans le domaine privé. Ainsi l'État ne serait-il plus propriétaire que de 5% des parts de la Banque Nationale d'Hellas. Les potentiels acheteurs pourraient tout aussi bien être helladiens qu'étrangers, ces derniers devant contacter le Ministère des Affaires Étrangères de Melína Merkoúri pour obtenir plus d'informations à ce sujet.
<center>POUR - ΓΙΑ : 119 voix
CONTRE - ΕΝΆΝΤΙΑ : 81 voix</center>
La Loi sur le Désengagement Total de l'État dans la Banque d'Hellas est acceptée à la majorité absolue au Conseil Royal et entrera en vigueur dans cinq jours.</center>
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/72/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg.htm][img]http://img72.xooimage.com/files/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg[/img][/url]
Après réunion du Conseil des Ministres, le Ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce Extérieur, Evangelos Koundouriotis, a obtenu l'accord du Ministre-Président, Odysséas Koukídis, afin de désengager complètement l'État de la Banque Nationale d'Hellas ("Εθνική Τράπεζα της Ελλάδα" - Ethnikí Trápeza tis Elláda). A l'heure actuelle, cette banque, dirigée par Nikos Evaggelatos, est détenue encore à hauteur de 35% par l'État, et le Ministre aimerait vendre la quasi totalité de ses parts afin de favoriser de nouvelles rentrées d'argent et de permettre une meilleure intégration de cet établissement bancaire capital dans le domaine privé. Ainsi l'État ne serait-il plus propriétaire que de 5% des parts de la Banque Nationale d'Hellas. Les potentiels acheteurs pourraient tout aussi bien être helladiens qu'étrangers, ces derniers devant contacter le Ministère des Affaires Étrangères de Melína Merkoúri pour obtenir plus d'informations à ce sujet.
<center>POUR - ΓΙΑ : 119 voix
CONTRE - ΕΝΆΝΤΙΑ : 81 voix</center>
La Loi sur le Désengagement Total de l'État dans la Banque d'Hellas est acceptée à la majorité absolue au Conseil Royal et entrera en vigueur dans cinq jours.</center>
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Lutte contre les Monopoles - Σύνοδος της έγκριση του νόμου για την καταπολέμηση των μονοπωλίων
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/72/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg.htm][img]http://img72.xooimage.com/files/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg[/img][/url]
Après réunion du Conseil des Ministres, le Ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce Extérieur, Evangelos Koundouriotis, a obtenu l'accord du Ministre-Président, Odysséas Koukídis, afin de proposer une loi contre les monopoles entrepreneuriaux dans le pays. Ce projet de loi, fortement inspiré de la législation en vigueur en République du Ravendel ou en République Fédérale du Quantar, a profondément divisé le gouvernement en place de même que le parti majoritaire au Parlement, Nouvelle Démocratie. Schématiquement, deux courants s'affrontent :
- Les libéraux défensifs ("Φιλελεύθερη αμυντικό" - Fileléftheri amyntikó), qui estiment qu'il faut se dresser pour défendre le libéralisme, tant politique qu'économique, et donc empêcher qu'il ne soit confisqué par quelques grands groupes dans des secteurs donnés
- Les libéraux absolus ("Φιλελεύθερη απόλυτη" - Fileléftheri apólyti), qui estiment que c'est au marché de décider si oui ou non tel secteur sera soumis à un monopole ou quasi-monopole, pas à l'État
Les deux "camps" semblent quasi-équivalents en force et seul un vote au Conseil Royal pourra trancher la question. Étrangement, une partie de l'opposition, dont le Parti de la Réforme (social-libéralisme, troisième voie), soutient les libéraux défensifs et votera donc en faveur de cette loi.
<center>POUR - ΓΙΑ : 99 voix
CONTRE - ΕΝΆΝΤΙΑ : 101 voix</center>
La Loi sur la Lutte contre les Monopoles est refusée à la majorité absolue au Conseil Royal.</center>
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/72/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg.htm][img]http://img72.xooimage.com/files/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg[/img][/url]
Après réunion du Conseil des Ministres, le Ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce Extérieur, Evangelos Koundouriotis, a obtenu l'accord du Ministre-Président, Odysséas Koukídis, afin de proposer une loi contre les monopoles entrepreneuriaux dans le pays. Ce projet de loi, fortement inspiré de la législation en vigueur en République du Ravendel ou en République Fédérale du Quantar, a profondément divisé le gouvernement en place de même que le parti majoritaire au Parlement, Nouvelle Démocratie. Schématiquement, deux courants s'affrontent :
- Les libéraux défensifs ("Φιλελεύθερη αμυντικό" - Fileléftheri amyntikó), qui estiment qu'il faut se dresser pour défendre le libéralisme, tant politique qu'économique, et donc empêcher qu'il ne soit confisqué par quelques grands groupes dans des secteurs donnés
- Les libéraux absolus ("Φιλελεύθερη απόλυτη" - Fileléftheri apólyti), qui estiment que c'est au marché de décider si oui ou non tel secteur sera soumis à un monopole ou quasi-monopole, pas à l'État
Les deux "camps" semblent quasi-équivalents en force et seul un vote au Conseil Royal pourra trancher la question. Étrangement, une partie de l'opposition, dont le Parti de la Réforme (social-libéralisme, troisième voie), soutient les libéraux défensifs et votera donc en faveur de cette loi.
<center>POUR - ΓΙΑ : 99 voix
CONTRE - ΕΝΆΝΤΙΑ : 101 voix</center>
La Loi sur la Lutte contre les Monopoles est refusée à la majorité absolue au Conseil Royal.</center>
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption du Plan d'Alerte Réformé Héraclite - Πρόγραμμα Συνόδου υιοθετήθηκε Ηράκλειτος Alert Ανακτηθείσες
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/72/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg.htm][img]http://img72.xooimage.com/files/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg[/img][/url]
Après réunion du Conseil des Ministres, la Ministre de l'Intérieur et de la Justice, Thalia Flora-Karavia, et le Ministre de la Défense, Konstantínos Simítis, ont obtenu l'accord du Ministre-Président, Odysséas Koukídis, afin de proposer une loi concernant la réforme du système d'alerte du Royaume d'Hellas, dont la version actuelle, baptisé Parménide, du nom d'un grand philosophe pré-socratique, est archaïque. Elle date en effet de 1986 et n'a connu depuis que des retouches que le gouvernement actuel estime désormais insuffisantes.
Le nouveau plan d'alerte proposé, baptisé Héraclite, autre grand philosophe pré-socratique, tient justement compte de l'idée de "perpétuel retour" propre aux théories héraclitéennes : si toute situation d'urgence est unique en soi, l'expérience accumulée doit servir, via un système d'informatisation, de numérisation et de logistique, à combattre les problèmes à venir. Par ailleurs, ce plan dessine quatre grands codes :
- Code vert ("Κωδικός Πράσινο") : situation normale, vigilance simple
- Corde jaune ("Κωδικός Κίτρινο") : situation présentant de potentiels dangers, vigilance accrue
- Code orange ("Κωδικός πορτοκαλί") : situation présentant un danger imminent, vigilance très importante
- Code rouge ("Kωδικός κόκκινος") : situation de graves désordres, accidents, incidents, catastrophes..., avec des mesures de sécurité exceptionnelles
Le descriptif précis des dispositions prises à chaque code est contenu dans les futurs décrets d'application de cette loi.
<center>POUR - ΓΙΑ : 143 voix
CONTRE - ΕΝΆΝΤΙΑ : 57 voix</center>
La Loi sur la Lutte contre les Monopoles est acceptée à la majorité absolue au Conseil Royal et entrera en vigueur dans dix jours.</center>
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/72/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg.htm][img]http://img72.xooimage.com/files/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg[/img][/url]
Après réunion du Conseil des Ministres, la Ministre de l'Intérieur et de la Justice, Thalia Flora-Karavia, et le Ministre de la Défense, Konstantínos Simítis, ont obtenu l'accord du Ministre-Président, Odysséas Koukídis, afin de proposer une loi concernant la réforme du système d'alerte du Royaume d'Hellas, dont la version actuelle, baptisé Parménide, du nom d'un grand philosophe pré-socratique, est archaïque. Elle date en effet de 1986 et n'a connu depuis que des retouches que le gouvernement actuel estime désormais insuffisantes.
Le nouveau plan d'alerte proposé, baptisé Héraclite, autre grand philosophe pré-socratique, tient justement compte de l'idée de "perpétuel retour" propre aux théories héraclitéennes : si toute situation d'urgence est unique en soi, l'expérience accumulée doit servir, via un système d'informatisation, de numérisation et de logistique, à combattre les problèmes à venir. Par ailleurs, ce plan dessine quatre grands codes :
- Code vert ("Κωδικός Πράσινο") : situation normale, vigilance simple
- Corde jaune ("Κωδικός Κίτρινο") : situation présentant de potentiels dangers, vigilance accrue
- Code orange ("Κωδικός πορτοκαλί") : situation présentant un danger imminent, vigilance très importante
- Code rouge ("Kωδικός κόκκινος") : situation de graves désordres, accidents, incidents, catastrophes..., avec des mesures de sécurité exceptionnelles
Le descriptif précis des dispositions prises à chaque code est contenu dans les futurs décrets d'application de cette loi.
<center>POUR - ΓΙΑ : 143 voix
CONTRE - ΕΝΆΝΤΙΑ : 57 voix</center>
La Loi sur la Lutte contre les Monopoles est acceptée à la majorité absolue au Conseil Royal et entrera en vigueur dans dix jours.</center>
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Divulgation de la Liste Civile - Σύνοδος της υιοθέτησης του νόμου στην κοινοποίηση της αστικής απαρίθμησης
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/72/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg.htm][img]http://img72.xooimage.com/files/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg[/img][/url]
Après réunion du Conseil des Ministres, la Ministre de l'Intérieur et de la Justice, Thalia Flora-Karavia, et le Ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce Extérieur, Evangelos Koundouriotis ont obtenu l'accord du Ministre-Président, Odysséas Koukídis, afin de proposer une loi concernant la divulgation de ce qui, au Royaume d'Hellas, s'intitule "liste civile" ("Αστική απαρίθμηση" - Astikí aparíthmisi). Contrairement à ce qu'indique son nom un peu obscur, cette liste ne concerne pas les citoyens helladiens mais la famille royale qui, selon la Constitution démocratique de 1974, ne possède aucun bien en propre et est entretenue uniquement à partir du poste de dépense budgétaire officiel intitulé "Frais généraux et fonctionnement des institutions gouvernementales et royales". Ce poste représente pour l'exercice fiscal 2016-2017 environ 5% des dépenses, soit 1,1 milliard d'euros.
Objet d'un grand consensus à chaque vote, tant la dignité et la personne royales sont respectées de tous, cette liste civile n'est toutefois pas rendue publique depuis 1974. La majorité du parti Nouvelle Démocratie ainsi que la majeure partie des députés d'opposition estiment que c'est un grave manquement au principe de transparence des comptes publics et propose donc cette loi afin d'y remédier dans l'immédiat.
<center>POUR - ΓΙΑ : 178 voix
CONTRE - ΕΝΆΝΤΙΑ : 22 voix</center>
La Loi sur la Divulgation de la Liste Civile est acceptée à la majorité absolue au Conseil Royal et entrera en vigueur dans cinq jours.</center>
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/72/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg.htm][img]http://img72.xooimage.com/files/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg[/img][/url]
Après réunion du Conseil des Ministres, la Ministre de l'Intérieur et de la Justice, Thalia Flora-Karavia, et le Ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce Extérieur, Evangelos Koundouriotis ont obtenu l'accord du Ministre-Président, Odysséas Koukídis, afin de proposer une loi concernant la divulgation de ce qui, au Royaume d'Hellas, s'intitule "liste civile" ("Αστική απαρίθμηση" - Astikí aparíthmisi). Contrairement à ce qu'indique son nom un peu obscur, cette liste ne concerne pas les citoyens helladiens mais la famille royale qui, selon la Constitution démocratique de 1974, ne possède aucun bien en propre et est entretenue uniquement à partir du poste de dépense budgétaire officiel intitulé "Frais généraux et fonctionnement des institutions gouvernementales et royales". Ce poste représente pour l'exercice fiscal 2016-2017 environ 5% des dépenses, soit 1,1 milliard d'euros.
Objet d'un grand consensus à chaque vote, tant la dignité et la personne royales sont respectées de tous, cette liste civile n'est toutefois pas rendue publique depuis 1974. La majorité du parti Nouvelle Démocratie ainsi que la majeure partie des députés d'opposition estiment que c'est un grave manquement au principe de transparence des comptes publics et propose donc cette loi afin d'y remédier dans l'immédiat.
<center>POUR - ΓΙΑ : 178 voix
CONTRE - ΕΝΆΝΤΙΑ : 22 voix</center>
La Loi sur la Divulgation de la Liste Civile est acceptée à la majorité absolue au Conseil Royal et entrera en vigueur dans cinq jours.</center>
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Constitution d'une Unité de Lutte contre la Piraterie - Σύνοδος της υιοθέτησης του Συντάγματος της μονάδας για την καταπολέμηση της πειρατείας
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/72/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg.htm][img]http://img72.xooimage.com/files/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg[/img][/url]
Après réunion du Conseil des Ministres, la Ministre de l'Intérieur et de la Justice, Thalia Flora-Karavia, et le Ministre de la Défense, Konstantínos Simítis, ont obtenu l'accord du Ministre-Président, Odysséas Koukídis, afin de proposer une loi concernant la constitution d'une unité militaire permanente de lutte contre la piraterie. Cette unité militaire, baptisée Patrocle (Πάτροκλος), célèbre héros de la mythologie helladienne, aura pour objectif d'assurer la sécurité des convois marchands maritimes, notamment helladiens ou à destination du Royaume d'Hellas. Considérant que la piraterie a connu une importante recrudescence avec des rançons de plus en plus importantes, il s'agit également de coopérer avec d'autres pays. Pour le moment, les unités suivantes de l'armée helladienne ("Eλληνικό στρατό" - "Ellinikó strató") sont mises en place dans cet objectif :
- 20 hélicoptères de transport
- 5 hélicoptères de combat
- 25 avions de combat
- 20 patrouilleurs
- 2 frégates
Si la formation Nouvelle Démocratie (majorité minarchiste) et le Parti de la Réforme (opposition social-libérale) soutiennent ce projet, l'opposition communiste (Section Helladienne de l'Internationale Ouvrière) ainsi que les écologistes y sont fortement opposés.
<center>POUR - ΓΙΑ : 145 voix
CONTRE - ΕΝΆΝΤΙΑ : 55 voix</center>
La Loi sur la Constitution d'une Unité de Lutte contre la Piraterie est acceptée à la majorité absolue au Conseil Royal et entrera en vigueur dans cinq jours.</center>
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/72/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg.htm][img]http://img72.xooimage.com/files/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg[/img][/url]
Après réunion du Conseil des Ministres, la Ministre de l'Intérieur et de la Justice, Thalia Flora-Karavia, et le Ministre de la Défense, Konstantínos Simítis, ont obtenu l'accord du Ministre-Président, Odysséas Koukídis, afin de proposer une loi concernant la constitution d'une unité militaire permanente de lutte contre la piraterie. Cette unité militaire, baptisée Patrocle (Πάτροκλος), célèbre héros de la mythologie helladienne, aura pour objectif d'assurer la sécurité des convois marchands maritimes, notamment helladiens ou à destination du Royaume d'Hellas. Considérant que la piraterie a connu une importante recrudescence avec des rançons de plus en plus importantes, il s'agit également de coopérer avec d'autres pays. Pour le moment, les unités suivantes de l'armée helladienne ("Eλληνικό στρατό" - "Ellinikó strató") sont mises en place dans cet objectif :
- 20 hélicoptères de transport
- 5 hélicoptères de combat
- 25 avions de combat
- 20 patrouilleurs
- 2 frégates
Si la formation Nouvelle Démocratie (majorité minarchiste) et le Parti de la Réforme (opposition social-libérale) soutiennent ce projet, l'opposition communiste (Section Helladienne de l'Internationale Ouvrière) ainsi que les écologistes y sont fortement opposés.
<center>POUR - ΓΙΑ : 145 voix
CONTRE - ΕΝΆΝΤΙΑ : 55 voix</center>
La Loi sur la Constitution d'une Unité de Lutte contre la Piraterie est acceptée à la majorité absolue au Conseil Royal et entrera en vigueur dans cinq jours.</center>
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Tarifs de Revente des Terrains - Σύνοδος της έγκριση του νόμου σχετικά με τις τιμές μεταπώλησης των εκτάσεων
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/72/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg.htm][img]http://img72.xooimage.com/files/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg[/img][/url]
Après réunion du Conseil des Ministres, la Ministre de l'Intérieur et de la Justice, Thalia Flora-Karavia, et le Ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce Extérieur, Evangelos Koundouriotis, ont obtenu l'accord du Ministre-Président, Odysséas Koukídis, afin de proposer une loi concernant les tarifs de revente des terrains. Il s'agit en effet de confirmer une loi datant de 2011 et qui met fin à une législation aberrante approuvée en 1976. Cette dernière affirmait en effet qu'au moment de vendre un terrain vierge, un propriétaire pouvait exiger de l'acheteur potentiel (s'il était une entreprise ou une institution publique ou privée de quelque nature que ce soit) de lui verser une somme correspondant à la valeur actuelle dudit terrain et une autre somme concernant les éventuels revenus futurs du terrain, établis par un notaire indépendant. Désormais, cette deuxième somme ne pourra plus être exigée de la part des vendeurs, ce qui devrait éviter des contrats exorbitants et source de conflits ou endettements injustifiés.
La Section Helladienne de l'Internationale Ouvrière (marxisme-léninisme) y est la plus farouchement opposée, même si la formation écologiste au Parlement refuse aussi de voter pour une loi "qui favorise l'exploitation toujours plus grande de nos terres vierges, en toute impunité, par le grand capital, qu'il soit national ou international."
<center>POUR - ΓΙΑ : 132 voix
CONTRE - ΕΝΆΝΤΙΑ : 68 voix</center>
La Loi sur les Tarifs de Revente des Terrains est acceptée à la majorité absolue au Conseil Royal et entrera en vigueur dans cinq jours.</center>
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/72/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg.htm][img]http://img72.xooimage.com/files/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg[/img][/url]
Après réunion du Conseil des Ministres, la Ministre de l'Intérieur et de la Justice, Thalia Flora-Karavia, et le Ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce Extérieur, Evangelos Koundouriotis, ont obtenu l'accord du Ministre-Président, Odysséas Koukídis, afin de proposer une loi concernant les tarifs de revente des terrains. Il s'agit en effet de confirmer une loi datant de 2011 et qui met fin à une législation aberrante approuvée en 1976. Cette dernière affirmait en effet qu'au moment de vendre un terrain vierge, un propriétaire pouvait exiger de l'acheteur potentiel (s'il était une entreprise ou une institution publique ou privée de quelque nature que ce soit) de lui verser une somme correspondant à la valeur actuelle dudit terrain et une autre somme concernant les éventuels revenus futurs du terrain, établis par un notaire indépendant. Désormais, cette deuxième somme ne pourra plus être exigée de la part des vendeurs, ce qui devrait éviter des contrats exorbitants et source de conflits ou endettements injustifiés.
La Section Helladienne de l'Internationale Ouvrière (marxisme-léninisme) y est la plus farouchement opposée, même si la formation écologiste au Parlement refuse aussi de voter pour une loi "qui favorise l'exploitation toujours plus grande de nos terres vierges, en toute impunité, par le grand capital, qu'il soit national ou international."
<center>POUR - ΓΙΑ : 132 voix
CONTRE - ΕΝΆΝΤΙΑ : 68 voix</center>
La Loi sur les Tarifs de Revente des Terrains est acceptée à la majorité absolue au Conseil Royal et entrera en vigueur dans cinq jours.</center>
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Simplification des Démarches Notariales - Σύνοδος της έγκρισης του νόμου περί συμβολαιογράφων απλοποιημένα Βήματα
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/72/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg.htm][img]http://img72.xooimage.com/files/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg[/img][/url]
Après réunion du Conseil des Ministres, le Ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce Extérieur, Evangelos Koundouriotis, a obtenu l'accord du Ministre-Président, Odysséas Koukídis, afin de proposer une loi concernant la simplification des démarches notariales. Cette nouvelle législation, qui fait suite aux textes du 16 janvier 1999 et du 22 septembre 2005, prévoit de faciliter les démarches des particuliers, des entrepreneurs et des institutions auprès des notaires ("συμβολαιογράφοι" - symvolaiográfoi), notamment dans les cas d'héritages, transferts, donations, contrats de mariage, séparations de biens et de corps, liquidations... Désormais, un seul certificat standard suffira à l'État pour l'ensemble de ces démarches, accompagnées éventuellement des justificatifs correspondants, contre les épais dossiers qui étaient nécessaires auparavant.
Cette simplification, soutenue par le Parti de la Réforme (social-libéralisme, troisième voie) et le Parti Écologiste du Renouveau (écologie) a aussi pour objectif d'accélérer l'informatisation systématique des démarches administratives après la numérisation totale des dossiers de justice, réalisée entre 2014 et 2015. Par ailleurs, cette simplification devrait aussi permettre d'abaisser quelque peu les tarifs notariaux et de rendre plus accessibles les démarches les plus courantes à tous les Helladiens.
<center>POUR - ΓΙΑ : 146 voix
CONTRE - ΕΝΆΝΤΙΑ : 54 voix</center>
La Loi sur la Simplification des Démarches Notariales est acceptée à la majorité absolue au Conseil Royal et entrera en vigueur dans cinq jours.</center>
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/72/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg.htm][img]http://img72.xooimage.com/files/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg[/img][/url]
Après réunion du Conseil des Ministres, le Ministre de l'Économie, des Finances et du Commerce Extérieur, Evangelos Koundouriotis, a obtenu l'accord du Ministre-Président, Odysséas Koukídis, afin de proposer une loi concernant la simplification des démarches notariales. Cette nouvelle législation, qui fait suite aux textes du 16 janvier 1999 et du 22 septembre 2005, prévoit de faciliter les démarches des particuliers, des entrepreneurs et des institutions auprès des notaires ("συμβολαιογράφοι" - symvolaiográfoi), notamment dans les cas d'héritages, transferts, donations, contrats de mariage, séparations de biens et de corps, liquidations... Désormais, un seul certificat standard suffira à l'État pour l'ensemble de ces démarches, accompagnées éventuellement des justificatifs correspondants, contre les épais dossiers qui étaient nécessaires auparavant.
Cette simplification, soutenue par le Parti de la Réforme (social-libéralisme, troisième voie) et le Parti Écologiste du Renouveau (écologie) a aussi pour objectif d'accélérer l'informatisation systématique des démarches administratives après la numérisation totale des dossiers de justice, réalisée entre 2014 et 2015. Par ailleurs, cette simplification devrait aussi permettre d'abaisser quelque peu les tarifs notariaux et de rendre plus accessibles les démarches les plus courantes à tous les Helladiens.
<center>POUR - ΓΙΑ : 146 voix
CONTRE - ΕΝΆΝΤΙΑ : 54 voix</center>
La Loi sur la Simplification des Démarches Notariales est acceptée à la majorité absolue au Conseil Royal et entrera en vigueur dans cinq jours.</center>
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Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Liberté Religieuse Scolaire - Σύνοδος της έγκριση του νόμου για τη θρησκευτική ελευθερία Σχολή
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/72/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg.htm][img]http://img72.xooimage.com/files/4/9/0/congreso-diputados-2dc1dbb.jpg[/img][/url]
Après réunion du Conseil des Ministres, la Ministre de l'Intérieur et de la Justice, Thalia Flora-Karavia, et la Ministre de la Culture, de l'Instruction et de la Recherche, Theodóra Bakoyánni, ont obtenu l'accord du Ministre-Président, Odysséas Koukídis, afin de proposer une loi sur la liberté religieuse en milieu scolaire. Jusqu'à présent, la laïcité absolue dans tous les lieux fréquentés par la jeunesse et le public, y compris dans tous les établissements scolaires et universitaires, était imposée par l'État, notamment pour éviter une influence trop forte de l'Église orthodoxe dans l'enseignement. Le parti Nouvelle Démocratie (libéralisme, minarchisme) estimant qu'il s'agit d'une immixtion indue de l'État dans le domaine de l'entreprise privée (puisqu'il n'existe pas d'éducation publique au Royaume d'Hellas), l'actuelle législature propose donc de laisser les établissements scolaires et universitaires d'entrer en contact avec l'Église orthodoxe afin de trouver des accords, notamment en matière de catéchisme et d'enseignement religieux, si ces établissements le désirent et tout en prenant soi de proposer des cursus exempts de tout enseignement religieux pour les élèves et étudiants le désirant.
Le débat a été âpre au Conseil Royal, toute la majorité parlementaire n'étant pas en accord avec ce que certains dissidents estiment être "une loi en rupture claire et nette avec la Constitution Démocratique de 1974". C'est aussi ce que pensent ouvertement les deux principales formations d'opposition, le Parti de la Réforme (social-libéralisme, troisième voie) et la Section Helladienne de l'Internationale Ouvrière (marxisme-léninisme), qui voteront donc contre.
<center>POUR - ΓΙΑ : 86 voix
CONTRE - ΕΝΆΝΤΙΑ : 114 voix</center>
La Loi sur la Liberté Religieuse Scolaire est rejetée à la majorité absolue au Conseil Royal.</center>
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Après réunion du Conseil des Ministres, la Ministre de l'Intérieur et de la Justice, Thalia Flora-Karavia, et la Ministre de la Culture, de l'Instruction et de la Recherche, Theodóra Bakoyánni, ont obtenu l'accord du Ministre-Président, Odysséas Koukídis, afin de proposer une loi sur la liberté religieuse en milieu scolaire. Jusqu'à présent, la laïcité absolue dans tous les lieux fréquentés par la jeunesse et le public, y compris dans tous les établissements scolaires et universitaires, était imposée par l'État, notamment pour éviter une influence trop forte de l'Église orthodoxe dans l'enseignement. Le parti Nouvelle Démocratie (libéralisme, minarchisme) estimant qu'il s'agit d'une immixtion indue de l'État dans le domaine de l'entreprise privée (puisqu'il n'existe pas d'éducation publique au Royaume d'Hellas), l'actuelle législature propose donc de laisser les établissements scolaires et universitaires d'entrer en contact avec l'Église orthodoxe afin de trouver des accords, notamment en matière de catéchisme et d'enseignement religieux, si ces établissements le désirent et tout en prenant soi de proposer des cursus exempts de tout enseignement religieux pour les élèves et étudiants le désirant.
Le débat a été âpre au Conseil Royal, toute la majorité parlementaire n'étant pas en accord avec ce que certains dissidents estiment être "une loi en rupture claire et nette avec la Constitution Démocratique de 1974". C'est aussi ce que pensent ouvertement les deux principales formations d'opposition, le Parti de la Réforme (social-libéralisme, troisième voie) et la Section Helladienne de l'Internationale Ouvrière (marxisme-léninisme), qui voteront donc contre.
<center>POUR - ΓΙΑ : 86 voix
CONTRE - ΕΝΆΝΤΙΑ : 114 voix</center>
La Loi sur la Liberté Religieuse Scolaire est rejetée à la majorité absolue au Conseil Royal.</center>