[hr][/hr][center]LE CONSEIL NATIONAL DU LÔRE[/center][hr][/hr]
[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/42/4/1571294360-qsqsqssqs.png[/img][/center][center][url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1390&t=18228#p357611]La chambre haute du Lôre et ses pouvoirs[/url][/center]i
[hr][/hr]
Législature :
[url=][/url]
CHAMBRE HAUTE|LE CONSEIL NATIONAL
-
Crush
[center]Législature 2040 - 2042[/center]
[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/42/6/1571519603-conseil-national.png[/img][/center]
[center]Composition du Conseil National
De droite à gauche
Ligue de Lôre: 1 siège
Union Républicaine: 27 sièges
Mouvement des territoires: 11 sièges
Parti Radical-Travailliste: 36 sièges
Nombres de sièges: 75
Index des principaux votes
[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/42/6/1571519603-conseil-national.png[/img][/center]
[center]Composition du Conseil National
De droite à gauche
Ligue de Lôre: 1 siège
Union Républicaine: 27 sièges
Mouvement des territoires: 11 sièges
Parti Radical-Travailliste: 36 sièges
Nombres de sièges: 75
Index des principaux votes
-
Crush
[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/42/6/1571520243-logo-conseil-national.png[/img][/center]
[center]CONSEIL NATIONAL [/center]
[center]25 Mai 2040[/center][center]Proposition de traité Flavo-Lôrois[/center]
[quote]
[center]Traité d'amitié et de coopération entre le Royaume de Flavie et la République Fédérative du Lôre[/center]
- Dispositions Diplomatiques
[center]CONSEIL NATIONAL [/center]
[center]25 Mai 2040[/center][center]Proposition de traité Flavo-Lôrois[/center]
[quote]
[center]Traité d'amitié et de coopération entre le Royaume de Flavie et la République Fédérative du Lôre[/center]
- Dispositions Diplomatiques
- Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
- Reconnaissance de souveraineté mutuelle
- Pacte de non-agression bilatéral
- Traité de non-ingérence
- Traité d'amitié et de coopération
- Programme d'entrainement militaire commun et coopération militaire à la discrétion des parties
- Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons notamment ferroviaires, routières et aériennes entre leurs deux états.
- Les pays signataires s'engagent à œuvrer pour la paix et la résolution pacifique des tensions
- Coopération des équipes médicales humanitaires
- Les pays s'ouvrent mutuellement aux échanges de biens et de services et ce, que ce soit par le biais de leurs acteurs publics ou privés.
- Les deux pays s'ouvrent à l'installation d'acteurs économiques de l'autre partie selon les conditions prévues collectivement et respectivement et en conformité avec leur droit.
- Les deux Etat se réservent le droit de contrôle respectif des IDE et de définir des limites à ceux-ci ainsi que de contrôle des balances commerciales. Cette disposition est laissée à la discrétion respective des parties.
- Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
- Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
- Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples. Le nombre d'étudiants est défini, chaque année, par le gouvernement légitime du pays recevant les étudiants de l'autre partie. Ce nombre ne peut être inférieur à 5.
- La Flavie s'engage à transférer au Lôre la technologie suivante : Barrage hydroélectrique ▮ (type jura) .
- Le Lôre s'engage à transférer à la Flavie la technologie suivante : Imagerie médicale ▮▮ (IRM, MEG) .
- La Flavie importe platine et charbon depuis le Lôre.
- Le Lôre importe terres rares et Argent depuis la Flavie.
- La Flavie et le Lôre s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.
- Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
- La Flavie et le Lôre s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans le pays demandeur, selon la législation de ce dernier.
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Flavie et le Lôre s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays selon leur législation réciproque. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront.
- Le présent traité entre en vigueur au sein des deux états signataires le jour suivant la ratification par le dernier Etat ratificateur selon les législations nationales respectives.
- La révision du présent traité ne peut se faire qu'avec consensus des deux parties.
- Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.
-
Crush
[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/42/6/1571520243-logo-conseil-national.png[/img][/center]
[center]CONSEIL NATIONAL [/center]
[center]25 Mai 2040[/center][center]Vote du traité Flavo-Lôrois[/center]
[quote]
[center]Traité d'amitié et de coopération entre le Royaume de Flavie et la République Fédérative du Lôre[/center]
- Dispositions Diplomatiques
[center]
POUR :50
CONTRE :25[/center]
[center]
Le vote est validé et adopté par le Conseil National de la République Fédérative du Lôre[/center]
[center]CONSEIL NATIONAL [/center]
[center]25 Mai 2040[/center][center]Vote du traité Flavo-Lôrois[/center]
[quote]
[center]Traité d'amitié et de coopération entre le Royaume de Flavie et la République Fédérative du Lôre[/center]
- Dispositions Diplomatiques
- Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
- Reconnaissance de souveraineté mutuelle
- Pacte de non-agression bilatéral
- Traité de non-ingérence
- Traité d'amitié et de coopération
- Programme d'entrainement militaire commun et coopération militaire à la discrétion des parties
- Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons notamment ferroviaires, routières et aériennes entre leurs deux états.
- Les pays signataires s'engagent à œuvrer pour la paix et la résolution pacifique des tensions
- Coopération des équipes médicales humanitaires
- Les pays s'ouvrent mutuellement aux échanges de biens et de services et ce, que ce soit par le biais de leurs acteurs publics ou privés.
- Les deux pays s'ouvrent à l'installation d'acteurs économiques de l'autre partie selon les conditions prévues collectivement et respectivement et en conformité avec leur droit.
- Les deux Etat se réservent le droit de contrôle respectif des IDE et de définir des limites à ceux-ci ainsi que de contrôle des balances commerciales. Cette disposition est laissée à la discrétion respective des parties.
- Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
- Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques.
- Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples. Le nombre d'étudiants est défini, chaque année, par le gouvernement légitime du pays recevant les étudiants de l'autre partie. Ce nombre ne peut être inférieur à 5.
- La Flavie s'engage à transférer au Lôre la technologie suivante : Barrage hydroélectrique ▮ (type jura) .
- Le Lôre s'engage à transférer à la Flavie la technologie suivante : Imagerie médicale ▮▮ (IRM, MEG) .
- La Flavie importe platine et charbon depuis le Lôre.
- Le Lôre importe terres rares et Argent depuis la Flavie.
- La Flavie et le Lôre s'engagent à faire coopérer leurs services de police et de renseignement dans le cas le demandant.
- Les services de renseignement des deux parties pourront coopérer dans le cadre de la défense des intérêts mutuels des deux pays.
- La Flavie et le Lôre s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans le pays demandeur, selon la législation de ce dernier.
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Flavie et le Lôre s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays selon leur législation réciproque. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront.
- Le présent traité entre en vigueur au sein des deux états signataires le jour suivant la ratification par le dernier Etat ratificateur selon les législations nationales respectives.
- La révision du présent traité ne peut se faire qu'avec consensus des deux parties.
- Si l'une ou les deux parties souhaitent abroger ce traité, elles doivent préalablement s'en informer, au minimum quinze jours avant le début de la procédure d'abrogation.
[center]
POUR :50
CONTRE :25[/center]
[center]
Le vote est validé et adopté par le Conseil National de la République Fédérative du Lôre[/center]
-
Crush
[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/42/6/1571520243-logo-conseil-national.png[/img][/center]
[center]CONSEIL NATIONAL [/center]
[center]23 Juin 2040[/center][center]Proposition de traité Gandhari-Lôrois[/center]
[quote][center]Traité de Coopération entre la République des Conseils du Gandhari et la République Fédérative du Lôre [/center]
Volet diplomatique
-Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays
-Reconnaissance mutuelle des institutions politiques et de la souveraineté territoriale
-Assouplissement des conditions de délivrance du visa entre les deux pays
-Délivrance de visa étudiant pour la durée des études
-Coopération policière et juridique avec traité d'extradition
Volet économique
-Mise en place d'une zone de libre-échange entre le Lôre et le Gandhari
-Renforcement des liaisons aériennes civiles et suppression de la taxe aéroportuaire
-L'Union Pétrolifère du Lôre (UPFL) peut exporter au Gandhari 35% des besoins nationaux en pétrole
-L'UPFL exporte à 15% de moins du prix de marché pendant 12 mois
-Le Lôre exporte du charbon et du cuivre au Gandhari
-Le Lôre exporte de la viande au Gandhari à hauteur de 15% des besoins nationaux
-Le Lôre exporte des automobiles au Gandhari
-Le Gandhari accorde au Lôre un droit d'accès à ses entreprises au sein des zones franches du pays
-Le Gandhari exporte au Lôre 20% de ses besoins en céréales
-Le Gandhari fournit le Lôre en Platine
-Le Lôre développe le réseau autoroutier du Gandhari qui remboursera le Lôre sur 15 ans
Volet culturel et technologique
-Entente universitaire entre les deux pays
-Renforcement de l'apprentissage de la langue gallique au Gandhari
-Renforcement de l'apprentissage de la langue hindi au Lôre
-Financement bilatéral de bourses étudiantes universitaires
-Le Gandhari fournit au Lôre la technologie Hélicoptère d'Assaut
-Le Lôre fournit au Gandhari la technologie Missile balistique Courts [<800km]
Volet militaire
-Le Lôre et le Gandhari signent un traité de coopération militaire avec exercices réguliers communs
-Le Lôre forme des officiers militaires Gandhariens au Gandhari
-Le Gandhari forme des officiers de l'armée de l'air du Lôre au Lôre
-Le Lôre établit trois bases militaires au Gandhari (terrestre, maritime et aérienne) pour s'assurer de la pérennité des échanges entre les deux pays[/quote]
[center]CONSEIL NATIONAL [/center]
[center]23 Juin 2040[/center][center]Proposition de traité Gandhari-Lôrois[/center]
[quote][center]Traité de Coopération entre la République des Conseils du Gandhari et la République Fédérative du Lôre [/center]
Volet diplomatique
-Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays
-Reconnaissance mutuelle des institutions politiques et de la souveraineté territoriale
-Assouplissement des conditions de délivrance du visa entre les deux pays
-Délivrance de visa étudiant pour la durée des études
-Coopération policière et juridique avec traité d'extradition
Volet économique
-Mise en place d'une zone de libre-échange entre le Lôre et le Gandhari
-Renforcement des liaisons aériennes civiles et suppression de la taxe aéroportuaire
-L'Union Pétrolifère du Lôre (UPFL) peut exporter au Gandhari 35% des besoins nationaux en pétrole
-L'UPFL exporte à 15% de moins du prix de marché pendant 12 mois
-Le Lôre exporte du charbon et du cuivre au Gandhari
-Le Lôre exporte de la viande au Gandhari à hauteur de 15% des besoins nationaux
-Le Lôre exporte des automobiles au Gandhari
-Le Gandhari accorde au Lôre un droit d'accès à ses entreprises au sein des zones franches du pays
-Le Gandhari exporte au Lôre 20% de ses besoins en céréales
-Le Gandhari fournit le Lôre en Platine
-Le Lôre développe le réseau autoroutier du Gandhari qui remboursera le Lôre sur 15 ans
Volet culturel et technologique
-Entente universitaire entre les deux pays
-Renforcement de l'apprentissage de la langue gallique au Gandhari
-Renforcement de l'apprentissage de la langue hindi au Lôre
-Financement bilatéral de bourses étudiantes universitaires
-Le Gandhari fournit au Lôre la technologie Hélicoptère d'Assaut
-Le Lôre fournit au Gandhari la technologie Missile balistique Courts [<800km]
Volet militaire
-Le Lôre et le Gandhari signent un traité de coopération militaire avec exercices réguliers communs
-Le Lôre forme des officiers militaires Gandhariens au Gandhari
-Le Gandhari forme des officiers de l'armée de l'air du Lôre au Lôre
-Le Lôre établit trois bases militaires au Gandhari (terrestre, maritime et aérienne) pour s'assurer de la pérennité des échanges entre les deux pays[/quote]
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Crush
[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/42/6/1571520243-logo-conseil-national.png[/img][/center]
[center]CONSEIL NATIONAL [/center]
[center]26 Juin 2040[/center][center]Vote du traité Gandhari-Lôrois[/center]
[quote][center]Traité de Coopération entre la République des Conseils du Gandhari et la République Fédérative du Lôre [/center]
Volet diplomatique
-Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays
-Reconnaissance mutuelle des institutions politiques et de la souveraineté territoriale
-Assouplissement des conditions de délivrance du visa entre les deux pays
-Délivrance de visa étudiant pour la durée des études
-Coopération policière et juridique avec traité d'extradition
Volet économique
-Mise en place d'une zone de libre-échange entre le Lôre et le Gandhari
-Renforcement des liaisons aériennes civiles et suppression de la taxe aéroportuaire
-L'Union Pétrolifère du Lôre (UPFL) peut exporter au Gandhari 35% des besoins nationaux en pétrole
-L'UPFL exporte à 15% de moins du prix de marché pendant 12 mois
-Le Lôre exporte du charbon et du cuivre au Gandhari
-Le Lôre exporte de la viande au Gandhari à hauteur de 15% des besoins nationaux
-Le Lôre exporte des automobiles au Gandhari
-Le Gandhari accorde au Lôre un droit d'accès à ses entreprises au sein des zones franches du pays
-Le Gandhari exporte au Lôre 20% de ses besoins en céréales
-Le Gandhari fournit le Lôre en Platine
-Le Lôre développe le réseau autoroutier du Gandhari qui remboursera le Lôre sur 15 ans
Volet culturel et technologique
-Entente universitaire entre les deux pays
-Renforcement de l'apprentissage de la langue gallique au Gandhari
-Renforcement de l'apprentissage de la langue hindi au Lôre
-Financement bilatéral de bourses étudiantes universitaires
-Le Gandhari fournit au Lôre la technologie Hélicoptère d'Assaut
-Le Lôre fournit au Gandhari la technologie Missile balistique Courts [<800km]
Volet militaire
-Le Lôre et le Gandhari signent un traité de coopération militaire avec exercices réguliers communs
-Le Lôre forme des officiers militaires Gandhariens au Gandhari
-Le Gandhari forme des officiers de l'armée de l'air du Lôre au Lôre
-Le Lôre établit trois bases militaires au Gandhari (terrestre, maritime et aérienne) pour s'assurer de la pérennité des échanges entre les deux pays[/quote]
[center]
POUR :39
CONTRE :36[/center]
[center]
Le vote est validé et adopté par le Conseil National de la République Fédérative du Lôre[/center]
[center]CONSEIL NATIONAL [/center]
[center]26 Juin 2040[/center][center]Vote du traité Gandhari-Lôrois[/center]
[quote][center]Traité de Coopération entre la République des Conseils du Gandhari et la République Fédérative du Lôre [/center]
Volet diplomatique
-Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays
-Reconnaissance mutuelle des institutions politiques et de la souveraineté territoriale
-Assouplissement des conditions de délivrance du visa entre les deux pays
-Délivrance de visa étudiant pour la durée des études
-Coopération policière et juridique avec traité d'extradition
Volet économique
-Mise en place d'une zone de libre-échange entre le Lôre et le Gandhari
-Renforcement des liaisons aériennes civiles et suppression de la taxe aéroportuaire
-L'Union Pétrolifère du Lôre (UPFL) peut exporter au Gandhari 35% des besoins nationaux en pétrole
-L'UPFL exporte à 15% de moins du prix de marché pendant 12 mois
-Le Lôre exporte du charbon et du cuivre au Gandhari
-Le Lôre exporte de la viande au Gandhari à hauteur de 15% des besoins nationaux
-Le Lôre exporte des automobiles au Gandhari
-Le Gandhari accorde au Lôre un droit d'accès à ses entreprises au sein des zones franches du pays
-Le Gandhari exporte au Lôre 20% de ses besoins en céréales
-Le Gandhari fournit le Lôre en Platine
-Le Lôre développe le réseau autoroutier du Gandhari qui remboursera le Lôre sur 15 ans
Volet culturel et technologique
-Entente universitaire entre les deux pays
-Renforcement de l'apprentissage de la langue gallique au Gandhari
-Renforcement de l'apprentissage de la langue hindi au Lôre
-Financement bilatéral de bourses étudiantes universitaires
-Le Gandhari fournit au Lôre la technologie Hélicoptère d'Assaut
-Le Lôre fournit au Gandhari la technologie Missile balistique Courts [<800km]
Volet militaire
-Le Lôre et le Gandhari signent un traité de coopération militaire avec exercices réguliers communs
-Le Lôre forme des officiers militaires Gandhariens au Gandhari
-Le Gandhari forme des officiers de l'armée de l'air du Lôre au Lôre
-Le Lôre établit trois bases militaires au Gandhari (terrestre, maritime et aérienne) pour s'assurer de la pérennité des échanges entre les deux pays[/quote]
[center]
POUR :39
CONTRE :36[/center]
[center]
Le vote est validé et adopté par le Conseil National de la République Fédérative du Lôre[/center]
-
Crush
[center][img]https://image.noelshack.com/fichiers/2019/42/6/1571520243-logo-conseil-national.png[/img][/center]
[center]CONSEIL NATIONAL [/center]
[center]10 Juillet 2040[/center][center]Proposition de traité Caëturo-Lôrois[/center]
[quote][center]TRAITÉ
Traité Loro-caeturian d'Arvignan
2 juillet 2040[/center]
[justify]Le Conglomérat de Caeturia, ci dénommé Caeturia, et la République Fédérative du Lôre, ci dénommé Lôre, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états et ses espaces souverains, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE, SOUVERAINETÉ, JUSTICE
III. ÉCONOMIE
Clauses secrètes :
- Le Lôre et le Caeturia verront leurs services collaborer pour faciliter l'échange d'informations dans l'atteinte d'objectifs communs relatifs au renseignement militaire, économiques.
Fait à Arvignan, le 2 juillet 2040, cosigné par :
[center]CONSEIL NATIONAL [/center]
[center]10 Juillet 2040[/center][center]Proposition de traité Caëturo-Lôrois[/center]
[quote][center]TRAITÉ
Traité Loro-caeturian d'Arvignan
2 juillet 2040[/center]
[justify]Le Conglomérat de Caeturia, ci dénommé Caeturia, et la République Fédérative du Lôre, ci dénommé Lôre, ont conclu les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états et ses espaces souverains, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE, SOUVERAINETÉ, JUSTICE
- Le Lôre et le Caeturia s'engagent à ouvrir des ambassades auprès de l'autre état, dans le but de faciliter les communications intergouvernementales et bonifier la qualité des coopérations.
- Le Lôre et le Caeturia reconnaissent mutuellement la souveraineté et l'autorité des institutions de l'autre pays, s'engageant à ne pas affaiblir celle-ci.
- Le Lôre et le Caeturia s'engagent à mettre en place des dispositions administratives et légales, favorables à la coopération policière interétatique.
- Le Lôre et le Caeturia s'engagent à mettre en place des dispositions administratives favorables à la délivrance de visas entre les ressortissants des deux pays, sous réserve qu'ils satisfassent aux critères légaux et aux bonnes moralités du pays d'accueil. Des procédures simplifiées seront ouvertes aux étudiants des deux pays, le temps de leurs études.
- Le Lôre et le Caeturia veilleront à la mise en place d'une collaboration étudiante permettant la poursuite de projets R&D commun.
- Le Lôre et le Caeturia s'engagent pour la promotion linguistique de la langue officielle des états signataires au présent traité. Ils favoriseront en outre l'apprentissage de celles-ci par la formation d'enseignants spécialisés.
III. ÉCONOMIE
- Le Lôre et le Caeturia appliquent l'Accord de Libre-Echange Olgaro-Dytolien (ALEOD), permettant la suppression des taxes douanières et aéroportuaires, des personnes et marchandises circulant sur les territoires des deux états signataires.
- Le Caeturia s'engage à ouvrir ses marchés publics aux entreprises pétrolières loroises, s’approvisionnant progressivement chez elles pour près de 30% de ses besoins nationaux.
- Le Caeturia s'engage à favoriser la vente d'or vers le Lôre.
- Le Lôre s'engage à favoriser la vente de fer vers le Caeturia.
- Le Lôre et le Caeturia signent un l‘accord coopération militaire Caëturo-Lôrois (ACMCL), afin de maintenir et de développer l'ALEOD.
- Le Caeturia et le Lôre s'engagent à protéger, par des actions militaires si nécessaire, l'ALEOD et la souveraineté des deux états signataires.
- Le Lôre est autorisé à étabir une base militaire Aéronavale au Caeturia, sans que celle-ci ne soit sujette à une contrepartie financière de l'Administration du Conglomérat.
- Le Caeturia s'engage conjointement avec le Lôre pour maintenir une aide humanitaire envers la faction sipar et les préfectoraux.
Clauses secrètes :
- Le Lôre et le Caeturia verront leurs services collaborer pour faciliter l'échange d'informations dans l'atteinte d'objectifs communs relatifs au renseignement militaire, économiques.
Fait à Arvignan, le 2 juillet 2040, cosigné par :
- Son Excellence Wilson Prime, Commissaire aux affaires étrangères du Conglomérat de Caeturia
- Son Excellence Louis Dadier, Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères