JUSTICE | Tribunal suprême

[Drakan]

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Législation actuelle :
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Droits fondamentaux :

Majorité civile : Au mariage

* La majorité ouvre le droit de vote et permet de se déclarer fiscalement en son nom propre.

Liberté d’expression : Garantie, sauf critique des Institutions.

* La liberté d'expression est acquise, et il possible de manifester son opinion sur quelque sujet ou quelque personne que ce soit, tant que cela ne touche pas aux Institutions (Royauté et Église).

Liberté de culte : Interdite

* Le Royaume est strictement catholique. Elle est la religion d'État. Tout acte contraire à celle-ci est paisible de peines variables selon la faute commise.

Liberté de rassemblement : Garantie, selon un cadre

* Tout rassemblement, plus de dix personnes, est autorisé tant que les autorités sont prévenues au minimum 48 heures à l'avance.

Liberté d’association : Garantie

* La liberté d'association est garantie, voir encouragé si cela concerne des corporations de métiers.

Droit de grève : Garanti

* Le droit de grève est garanti si les autorités sont prévenues 48 heures à l'avance. Elle ne peut durer plus d'une semaine, dans le quel cas la grève doit s'arrêter immédiatement et la revendication présentée devant las Cortes.

Droit d’entreprendre : Garanti

* Les comptes d'entreprise et d'investissement sont cependant étroitement surveillés, pour veiller à ce qu'aucune pièce d'investissement ne servent au plaisir personnel des entrepreneurs.

Droits des femmes : Garantis

* Les femmes possèdent les mêmes droits que les hommes, tant que celle-ci accepte la maternité (sur demande du mari par exemple). Si une femme refuse de devenir mère ou en montre l'incapacité, alors elle perd ses droits et redevient une mineur.

Droits des enfants : Garantis

* Les enfants sont sous la protection des parents. Si ces derniers se montrent incapable d'en assumer la charge, ils sont alors placé auprès de l'Église qui s'occupe d'eux jusqu'à leur mariage.

Droits des animaux : Limités

* Les animaux ne sont soumis à aucune règle en particulière, si ce n'est la prohibition de la torture à leur encontre ; sévèrement punie.

Esclavagisme : Interdit

* Incompatible avec le catholicisme.

Législation sur les mœurs :

Mariage civil : Inexistant

* Tout mariage est par définition "catholique".

Mariage religieux : Base du système

* Le mariage est l'acte nécessaire pour accéder à la citoyenneté lévantine et plus largement dans la vie active. Il est le pilier du système lévantin.

Divorce : Uniquement sur faute grave

* Le divorce peut être prononcé, mais uniquement si l'un des deux conjoints commet des violences prouvés sur son partenaire ou si l'un des deux conjoints est condamné pour crime. Très peu appliqué en pratique.

Majorité sexuelle : Au mariage

* Les relations sexuelles étant prohibées avant le mariage, c'est l'union entre deux conjoints qui marque leur entrée dans la majorité sexuelle.

Consanguinité : Interdite jusqu'au troisième degré

* Le mariage est interdit avec les parents du troisième ou premier degré.

Polygamie : Interdite

* La polygamie va à l'encontre du mariage entre deux individus, modèle prôné par le Royaume de Levante.

Homosexualité : Interdite

* L’homosexualité est fortement pénalisée. Si une personne est avérée homosexuelle, elle se retrouve restreint de la majorité des professions et perd sa citoyenneté (redevient mineur). La sanction est d'autant plus sévère sur le statut social. Ils peuvent néanmoins redorer leur statut en rentrant dans les ordres.

Mariage homosexuel : Interdit

* Un mariage homosexuel n'existe pas, par définition.

Adoption homosexuelle : Interdite

* L'adoption n'existe pas, tout enfant dont la sécurité est en danger est confié à l'Église.

Gestation pour autrui : Interdite

* On ne joue pas à Dieu.

Homophobie : Encouragée

* Ne pas être homophobe si la situation l'impose est au contraire passible de délit.

Transsexualisme : Interdit

* La pratique, s'éloignant de l'hétérosexualité classique, est placé au même rang que l'homosexualité.

Exhibitionnisme : Sur demande

* Il est autorisé de se déplacer nu ou de rendre un espace nudiste sur demande aux autorités. Cela concerne cependant en très grande majorité l'art.

Prostitution : Interdite

* La pratique, s'éloignant de l'hétérosexualité classique, est placé au même rang que l'homosexualité.

Pornographie : Interdite

* La pornographie n'a pas de sens puisque la sexualité est intrinsèquement lié au couple et au mariage.

Pédophilie : Interdite

Toute relation sexuelle d’une personne marié avec un mineur est fortement réprimé.

Zoophilie : Interdite

La pratique, s'éloignant de l'hétérosexualité classique, est placé au même rang que l'homosexualité.

Avortement : Interdit

* On ne joue pas à Dieu.

Euthanasie : Interdite

* On ne joue pas à Dieu.

Jeux de hasard : Interdits

* On ne joue pas avec Dieu.

Législation sécuritaire :

Armes à feu : Réglementé

* Les citoyens peuvent détenir des armes, si celles-ci sont enregistrées.

Torture : Limitée

* Les actes de torture peuvent être autorisés, mais dans des cas extrêmes (relevant du Diable).

Offense à l’Etat ou au chef de l’Etat : Interdite / Autorisé

* La liberté d’expression permet une critique de l'individu en tant que tel, mais ne permet pas de remettre en cause les Institutions.

Peine de mort : Interdite

* On ne joue pas à Dieu.

Autre législation :

Clonage : Interdit

* On ne joue pas à Dieu.

Darwinisme : Interdit

* Le Monde est une création divine.

Vente et consommation d’alcool : Réglementé

* La vente d’alcool est limitée aux membres de l'Église, sa consommation est quant à elle autorisée pour tous.

Vente et consommation de tabac : Interdites

* La vente et consommation de tabac est interdite, au même titre que les drogues.

Vente et consommation de drogues: Interdites

* Aucune drogue n’est autorisée, à la vente et à la consommation.