Bureau du tourisme et de l'intégration civique

[Anarcohème]

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Bureau du Tourisme et de l'Intégration Civique Phalange[/center]

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Intégration Civique

Qui ? Les citoyens étrangers sans distinction, non-recensés, souhaitant résider en Phalanstérie.
Pourquoi ? Pour obtenir la citoyenneté ou le certificat de résidence.
Comment ? En se rendant à un bureau administratif national.
Sous quelles conditions ? Renoncer à sa citoyenneté pour obtenir la citoyenneté phalange sans séjour préalable d'une durée d'un an OU accepter la double-nationalité après un séjour sur le sol phalanstérien d'au moins un an OU accepter un certificat de résidence afin d'obtenir (ou non) la double-nationalité après une année de séjour.
Sinon ? Aucune peine n'est encourue, mais les minima sociaux ne sont pas dispensés aux non-recensés puisque l'Etat n'en a pas connaissance.

Quelles alternatives ? Être embauché par quelque entreprise intègre systématiquement les personnes aux administrations qui contacteront lesdites gens. De même, rejoindre une association a la même valeur.

Particularité : L'intégration civique se conclut systématiquement par la création d'un compte bancaire à la Caisse Commune ainsi que d'un dossier informatique administratif. Nul ne peut s'y opposer. Cependant lors d'un départ du pays, la personne peut demander l'archivage de son dossier -qui ne sera rouvert qu'en cas de procédure judiciaire.

Tourisme

Qui ? Les touristes étrangers.
Pourquoi ? Pour obtenir le droit de séjourner en Phalanstérie.
Comment ? En présentant un passeport valide aux administrations douanières.
Sous quelles conditions ? Respecter les lois phalanstériennes et jurer être responsable de ses actes durant son séjour pour une durée de 10 ans après son départ -ce qui signifie que quiconque pourra être jugé en Phalanstérie pour un acte illégal commis jusqu'à dix ans après son départ du pays en tant que touriste. Telle poursuite se ferait si l'acte avait commis comme illégal, si une loi postérieure condamnait l'acte, le droit de séjour éteint la rétroactivité des lois phalanstériennes.
Sinon ? Une amende de 500$ est encourue pour tourisme illégal.

Quelles alternatives ? Il n'existe à ce jour aucune alternative aux droits de séjours touristiques

Particularité : Les droits de séjours touristiques s'obtiennent systématiquement sur présentation d'un passeport valide. La durée de séjour est au libre-choix : 1 semaine, 3 semaines, 1 mois, 3 mois. Avec possibilité de programmer jusqu'à 2 autres séjours touristiques sur le territoire jusqu'à 2 années suivant l'obtention du droit de séjour touristique. Au de-là les demandes sont inspectées individuellement. Aucune autre information n'est demandée et le séjour est entièrement libre sans limite de déplacement, de lieux ou de démarches administratives.

Lois civiles en relations

-Obligation d'un examen médical à l'arrivée sur le territoire phalanstérien ou jusqu'à trois semaines après l'arrivée. Puis une visite annuelle -obligatoire pour tous.
--peine : surveillance du contrevenant afin de vérifier le respect des visites annuelles.

-Interdiction de faire sortir du territoire des espèces fiduciaires phalanstériennes sans en avertir les autorités dont l'acceptation sera systématique.
--peine : saisie des espèces si acte volontaire et jusqu'à une amende de 500$ suivant la gravité de l'acte.

[HRP : en cours]

[Anarcohème]

[center]Carte Touristique 2038
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