[center]Sénat et Tribunat de la plèbe[/center]
[center][Ici: débats sénatoriaux, tribuniciens et décisions législatives et consultatives des institutions éteraines][/center]
[center]Rappel: généralités sur le système politique éterain
[/center]
[justify]Pour comprendre l’organisation du pouvoir à Etera, il faut garder à l’esprit d’une part la quasi-indistinction entre fonctions religieuses et magistratures, et d’autre part la division de la population en trois catégories : les patriciens (environ 200 familles composant l’aristocratie), les citoyens (cives) qui exercent leur citoyenneté active (droit de vote et de candidature à certaines élections) et les alieni (étrangers, mineurs et majeurs n’ayant pas effectué leur service militaire) qui ne peuvent prétendre à l’exercice d’une quelconque citoyenneté active mais ont tout de même des droits garantis (il leur est simplement impossible de voter ou de se présenter à une quelconque élection).
Le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et le Tribunat. Le Sénat, composé de 300 patriciens de plus de 28 ans élus pour 12 ans au suffrage universel lors des élections générales, propose et vote les lois. Les tribuns de la plèbe, au nombre de 10, élus pour 4 ans au suffrage universel lors des élections tribuniciennes, contrôlent le processus législatif, enregistrent les lois et disposent de possibilités d’obstruction. Toute proposition de loi doit recevoir l’assentiment d’au moins 5 tribuns, sans quoi elle est purement et simplement rejetée.
Tous les 4 ans, les sénateurs élisent dix decemviri et deux consuls, qui détiendront le pouvoir exécutif. Les deux consuls formeront la tête de l’exécutif, tandis que les decemviri seront l’équivalent de ministres. Chaque decemvir dirige l’un des dix adepti, sortes de gros ministères. Si l’élection est faite par les sénateurs et le plus souvent parmi les sénateurs, chaque decemvir ou consul doit recevoir le patronage de deux tribuns de la plèbe pour entrer en fonction.
Il pourrait être tentant de voir le système éterain comme un système bicaméral qui ne dit pas son nom. Cependant, les choses sont plus nuancées: le Tribunat n'est pas organisé comme une chambre. De fait, le système éterain est plus centré autour d'une unique chambre dont les volontés sont limitées et validées ou invalidées par des représentants du peuple. Bien que théoriquement, l'élection du Sénat soit faite par le peuple, la limitation des candidatures aux familles patriciennes annihile toute possibilité de présence des partis les plus extrêmes, surtout à gauche. Le Sénat est ainsi fortement plus conservateur que le Tribunat, qui reflète mieux, de son côté, les réelles aspirations politiques du peuple, mais les tribuns ne disposent pas du pouvoir d'initiative législative, seulement celui d'apporter leur soutien aux lois votées par le Sénat, et ainsi de valider le vote de ladite loi s'ils sont au moins cinq . Une proposition de loi devant être d'abord votée par un Sénat traditionnellement conservateur, puis validée par un tribunat plus progressiste, l'équilibre de l'ensemble aboutit à un statu quo où les véritables virages législatifs sont extrêmement rares, et n'arrivent réellement que lors d'importants mouvements sociaux menaçant la stabilité du pays et contraignant les sénateurs au mouvement.
[/justify]
[center][img]https://i.goopics.net/pR8yZ.png[/img]
[img]https://i.goopics.net/j1doj.png[/img]
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[center][img]https://i.goopics.net/LaxoQ.png
[/img][/center]
Sénat et Tribunat de la plèbe
-
Caton
[center]Commission Budgétaire du Sénat Eterain
VOTE SUR LA VALIDATION DU BUDGET 2035
Porteur devant la commission :
Quintus Varus Optio, decemvir en charge des affaires économiques, financières et budgétaires
[/center]
[center]Situation générale[/center]
Produit Intérieur Brut Eterain en 2034 : 70 000 000 000 $
Pourcentage de dépense publique : 39 % du PIB
Dépense publiques totales : 27 300 000 000 $
Recettes publiques totales : 27 820 000 000 $
Solde global : excédent budgétaire de 520 000 000 $
[center]Recettes pour l’année 2035[/center]
Impôts généraux :
Droits de douane et octrois (taux variables): 798 000 000 $
Impôt sur les sociétés (8%) : 5 600 000 000 $
Impôt sur le revenu (10%) : 7 000 000 000 $
Taxe sur la Valeur Ajoutée (13%) : 9 100 000 000 $
Bénéfices des sites et entreprises publiques, dividendes : 1 400 000 000 $
Prélèvements fléchés :
(-> écologie et environnement) Taxe pigouvienne sur les GES : 523 000 000 $
(-> administration) Contribution citoyenne forfaitaire : 324 000 000 $
(-> Transport et aménagement public) Contribution privée au cadre d’exercice des activités : 1 251 000 000 $
(-> Dépenses de santé) Taxes sur les produits nocifs (junk food, tabac) : 1 824 000 000 $
TOTAL DES RECETTES PUBLIQUES : 27 820 000 000 $
[center]Dépenses pour l’année 2035[/center]
Défense : 1 680 000 000 $
-Frais d’entretien des équipements : 400 000 000 $
-Masse salariale : 850 000 000 $
-Frais d’entretien des bases : 200 000 000 $
-Frais de transport et de fonctionnement : 230 000 000 $
-Investissements et achats de matériels : 0 pour l’année 2035
Administration, justice et sécurité intérieure : 3 920 000 000 $
-Masse salariale des magistrats et officiers religieux : 320 000 000 $
-Masse salariale des fonctionnaires d’Etat : 1 030 000 000 $
-Masse salariale des fonctionnaires locaux : 690 000 000 $
-Masse salariale des vigiles et cohortes urbaines : 840 000 000 $
-Budget matériel des vigiles et cohortes urbaines : 420 000 000 $
-Budget général discrétionnaire de l’Inquisition : 620 000 000 $
Politique éducative et de recherche: 4 340 000 000 $
-Masse salariale des fonctionnaires : 2 230 000 000 $
-Budget de l’enseignement primaire : 380 000 000 $
-Budget de l’enseignement secondaire : 750 000 000 $
-Budget de l’enseignement supérieur : 580 000 000 $
-Budget de la recherche publique : 400 000 000 $
Hôpitaux et Santé publique : 2 800 000 000 $
-Masse salariale des fonctionnaires : 1 030 000 000 $
-Budget des hôpitaux publics : 850 000 000 $
-Financement partiel des centres de soins et dispensaires : 740 000 000 $
-Dépenses de prévention et de recherche sanitaire : 180 000 000 $
Conservation du patrimoine et développement culturel : 3 640 000 000 $
-Masse salariale des fonctionnaires : 1 110 000 000 $
-Frais de fonctionnement des musées et sites nationaux : 1 300 000 000 $
-Plan national de rénovation et de mise en valeur : 850 000 000 $
-Subventions diverses : 380 000 000 $
Télécommunications et numérique : 1 120 000 000 $
-Masse salariale des fonctionnaires : 320 000 000 $
-Frais de gestion et d’entretien des infrastructures réseaux : 410 000 000 $
-Fond national d’investissement pour le développement numérique : 310 000 000 $
-Plan national pour une administration numérique : 80 000 000 $
Réseaux de transports : 2 170 000 000 $
-Masse salariale des fonctionnaires : 600 000 000 $
-Frais d’entretien des infrastructures de transport : 1 120 000 000 $
-Dépenses d’investissement : 450 000 000 $
Agriculture et industries : 4 130 000 000 $
-Masse salariale des fonctionnaires : 1 370 000 000 $
-Subventions au développement rural : 290 000 000 $
-Soutien aux créations d’entreprises : 420 000 000 $
-Subventions agricoles : 800 000 000 $
-Droits des demandeurs d’emploi et aide à l’accès à l’emploi : 1 250 000 000 $
Énergies, exploitation et distribution : 2 730 000 000 $
-Masse salariale des fonctionnaires : 600 000 000 $
-Frais d’entretien des réseaux et structures de production : 1 130 000 000 $
-Subvention à l’accessibilité énergétique : 540 000 000 $
-Lignes d’investissement : 460 000 000 $
Écologie, gestion et protection de la nature : 770 000 000 $
-Masses salariale des fonctionnaires : 150 000 000 $
-Entretien des sites naturels publics : 350 000 000 $
-Dépenses de prévention et de contrôle : 160 000 000 $
-Budget spécial de recherche pour la sauvegarde environnementale : 110 000 000 $
Nota : L’alimentation des caisses de retraites publiques est comprise dans les lignes budgétaires des masses salariales.
TOTAL DES DEPENSES PUBLIQUES : 27 300 000 000 $
VOTE SUR LA VALIDATION DU BUDGET 2035
Porteur devant la commission :
Quintus Varus Optio, decemvir en charge des affaires économiques, financières et budgétaires
[/center]
[center]Situation générale[/center]
Produit Intérieur Brut Eterain en 2034 : 70 000 000 000 $
Pourcentage de dépense publique : 39 % du PIB
Dépense publiques totales : 27 300 000 000 $
Recettes publiques totales : 27 820 000 000 $
Solde global : excédent budgétaire de 520 000 000 $
[center]Recettes pour l’année 2035[/center]
Impôts généraux :
Droits de douane et octrois (taux variables): 798 000 000 $
Impôt sur les sociétés (8%) : 5 600 000 000 $
Impôt sur le revenu (10%) : 7 000 000 000 $
Taxe sur la Valeur Ajoutée (13%) : 9 100 000 000 $
Bénéfices des sites et entreprises publiques, dividendes : 1 400 000 000 $
Prélèvements fléchés :
(-> écologie et environnement) Taxe pigouvienne sur les GES : 523 000 000 $
(-> administration) Contribution citoyenne forfaitaire : 324 000 000 $
(-> Transport et aménagement public) Contribution privée au cadre d’exercice des activités : 1 251 000 000 $
(-> Dépenses de santé) Taxes sur les produits nocifs (junk food, tabac) : 1 824 000 000 $
TOTAL DES RECETTES PUBLIQUES : 27 820 000 000 $
[center]Dépenses pour l’année 2035[/center]
Défense : 1 680 000 000 $
-Frais d’entretien des équipements : 400 000 000 $
-Masse salariale : 850 000 000 $
-Frais d’entretien des bases : 200 000 000 $
-Frais de transport et de fonctionnement : 230 000 000 $
-Investissements et achats de matériels : 0 pour l’année 2035
Administration, justice et sécurité intérieure : 3 920 000 000 $
-Masse salariale des magistrats et officiers religieux : 320 000 000 $
-Masse salariale des fonctionnaires d’Etat : 1 030 000 000 $
-Masse salariale des fonctionnaires locaux : 690 000 000 $
-Masse salariale des vigiles et cohortes urbaines : 840 000 000 $
-Budget matériel des vigiles et cohortes urbaines : 420 000 000 $
-Budget général discrétionnaire de l’Inquisition : 620 000 000 $
Politique éducative et de recherche: 4 340 000 000 $
-Masse salariale des fonctionnaires : 2 230 000 000 $
-Budget de l’enseignement primaire : 380 000 000 $
-Budget de l’enseignement secondaire : 750 000 000 $
-Budget de l’enseignement supérieur : 580 000 000 $
-Budget de la recherche publique : 400 000 000 $
Hôpitaux et Santé publique : 2 800 000 000 $
-Masse salariale des fonctionnaires : 1 030 000 000 $
-Budget des hôpitaux publics : 850 000 000 $
-Financement partiel des centres de soins et dispensaires : 740 000 000 $
-Dépenses de prévention et de recherche sanitaire : 180 000 000 $
Conservation du patrimoine et développement culturel : 3 640 000 000 $
-Masse salariale des fonctionnaires : 1 110 000 000 $
-Frais de fonctionnement des musées et sites nationaux : 1 300 000 000 $
-Plan national de rénovation et de mise en valeur : 850 000 000 $
-Subventions diverses : 380 000 000 $
Télécommunications et numérique : 1 120 000 000 $
-Masse salariale des fonctionnaires : 320 000 000 $
-Frais de gestion et d’entretien des infrastructures réseaux : 410 000 000 $
-Fond national d’investissement pour le développement numérique : 310 000 000 $
-Plan national pour une administration numérique : 80 000 000 $
Réseaux de transports : 2 170 000 000 $
-Masse salariale des fonctionnaires : 600 000 000 $
-Frais d’entretien des infrastructures de transport : 1 120 000 000 $
-Dépenses d’investissement : 450 000 000 $
Agriculture et industries : 4 130 000 000 $
-Masse salariale des fonctionnaires : 1 370 000 000 $
-Subventions au développement rural : 290 000 000 $
-Soutien aux créations d’entreprises : 420 000 000 $
-Subventions agricoles : 800 000 000 $
-Droits des demandeurs d’emploi et aide à l’accès à l’emploi : 1 250 000 000 $
Énergies, exploitation et distribution : 2 730 000 000 $
-Masse salariale des fonctionnaires : 600 000 000 $
-Frais d’entretien des réseaux et structures de production : 1 130 000 000 $
-Subvention à l’accessibilité énergétique : 540 000 000 $
-Lignes d’investissement : 460 000 000 $
Écologie, gestion et protection de la nature : 770 000 000 $
-Masses salariale des fonctionnaires : 150 000 000 $
-Entretien des sites naturels publics : 350 000 000 $
-Dépenses de prévention et de contrôle : 160 000 000 $
-Budget spécial de recherche pour la sauvegarde environnementale : 110 000 000 $
Nota : L’alimentation des caisses de retraites publiques est comprise dans les lignes budgétaires des masses salariales.
TOTAL DES DEPENSES PUBLIQUES : 27 300 000 000 $
-
Caton
[center]
Première Oration pour l’année 2036 des consuls Marcus Aemilius Silvanus et Quintilius Antonius Felix[/center]
[center]A chaque début d’année, les consuls éterains doivent se plier à l’exercice de l’Oration Première (ou Oratio Primaria), un discours fleuve devant l’ensemble des sénateurs et hauts magistrats, au cours duquel les consuls évoquent la situation actuelle du pays et les priorités pour l’année à venir. L’événement, très suivi, est retransmis en direct à la télévision et permet à tous de savoir quelles seront les chantiers ouverts et réformes prévues au cours de l’année. [/center]
[justify]Marcus Aemilius Silvanus :
"Aux sénateurs et magistrats, au peuple et aux citoyens,
L’année passée fut une année riche de changements pour notre belle et grande nation. Alors que nous redoublions d’efforts pour que le pays conserve sa direction et sa vitesse sur la voie du progrès, nos concitoyens ont pu assister à une politique ambitieuse de développement diplomatique, qui nous a réinscrit dans une dynamique internationale, a renforcé nos capacités commerciales et a définitivement sorti le pays de la passivité isolationniste qui le caractérisait. Nous n’avons pas cette année seulement serré des mains, nous avons tissé là des liens qui seront les vecteurs futurs d’échanges et de partenariats qui nous enrichiront économiquement et intellectuellement. Etera est de retour, et ne compte plus s’éclipser de la scène internationale par des effets de manche, nous avons un rôle à jouer dans les dynamiques régionales et mondiales, nous ne comptons plus nous y dérober !"
[center][Applaudissement][/center]
Quintilius Antonius Felix :
Afin de ne pas nous arrêter en si bonne voie, et de continuer notre ascension vers les cimes du développement, il convient cependant d’être lucides sur la situation de notre pays, notre population, notre économie, notre administration. Nous devons ainsi savoir quelles sont nos atouts, mais aussi nos faiblesses structurelles et conjoncturelles, afin d’orienter de la manière la plus intelligente qui soit nos efforts en tant qu’administration désireuse d’offrir aux habitants d’Etera l’espoir et la réalité d’une vie meilleure. Mettre en comparaison cette analyse pragmatique de la situation et les grands objectifs que nous nous fixons, permettra de concentrer nos efforts là où ils seront les plus efficaces. Pour l’année à venir, nos grands objectifs concerneront l’économie, la démographie, la planification urbaine et la sécurité publique. Nous estimons tous deux que ces quatre sujets sont ceux qui nécessitent prioritairement l’attention de l’Etat. Notre gouvernement dans son ensemble mettra ses compétences au service de l’établissement de politiques ambitieuses pour ces quatre secteurs d’action publique.
[center][Applaudissements][/center]
Marcus Aemilius Silvanus :
En ce qui concerne la sécurité publique, la situation de notre pays est particulière. Les chiffres de la criminalité dans les campagnes et en ce qui concerne les atteintes aux biens privés sont, c’est un point que nous devons noter, remarquablement bons. En revanche, et c’est là un fait avec lequel trop de nos concitoyens ont à composer, le crime organisé est particulièrement ancré dans les zones urbaines denses du littoral éterain. Ce crime organisé, ces réseaux de trafic de drogue, de contrebande, portent autant préjudice à l’Etat qu’aux habitants des zones où ils se sont développés et, il faut le reconnaitre, installés durablement. Face à cette situation, qui est un véritable irrespect à la puissance de l’Etat et à la sécurité de nos citoyens, nous devons répondre énergiquement, énergiquement et fermement, avec tous les moyens dont l’Etat dispose. Ce sont des mots choisis avec soin que je vais utiliser à présent : nous devons expulser les mafias de nos quartiers, nous devons mener, si c’est nécessaire, une véritable guerre aux trafiquants de drogue, aux contrebandiers, aux réseaux de traite humaine et de crime organisé. Si le crime s’organiser, nous organiserons une riposte massive, qui montrera à ceux qui croient régner en roitelets de pacotille sur les quartiers populaires, que le monopole de la violence légitime appartient définitivement, sur notre territoire, à l’Etat.
[center][Applaudissements prudents][/center]
Quintilius Antonius Felix :
En ce qui concerne la planification urbaine, nous estimons que la relative anarchie avec laquelle s’est effectuée l’urbanisation du littoral éterain pose désormais problème, à la fois pour l’environnement et la sûreté des populations. En effet, de nombreuses constructions, notamment de zones résidentielles, se sont effectuées soit dans des zones où elles menacent la biodiversité et l’absorption naturelle des eaux, ou dans des zones susceptibles de connaitre des inondations ou des glissements de terrain. Il est temps de porter un coup d’arrêt à ces constructions, de remettre la main sur notre processus d’urbanisation. Nous devons développer un cadre légal régissant avec précision les nouvelles constructions, permettant une planification de nos espaces urbains afin de les inscrire de manière durable, sûre et intégrée à notre territoire. Nous espérons, d’ici à un an, être parvenus à remettre de l’ordre dans la planification urbaine à Etera.
[center][Applaudissements circonspects]
[/center]
Marcus Aemilius Silvanus :
Concernant la natalité, nous constatons qu’à l’image d’autres pays, l’augmentation du niveau de vie et l’accès des femmes au marché de l’emploi a des effets sur l’accroissement naturel à Etera. Nous sommes résolus à présenter au Sénat au plus tôt un plan ambitieux de soutien à la natalité, qui, par une série de mesures, soutiendra la natalité afin d’en empêcher la chute. Il s’agit là d’un enjeu important de par la faible importance de notre population face à notre superficie. Assurer la pérennité de notre culture passe également par là. Une faible natalité pourrait également atteindre nos capacités à répondre au développement économique qui nécessite une main d’œuvre qualifiée et impliquée, donc nationale.
[center][Applaudissements]
[/center]
Quintilius Antonius Felix :
Enfin, en ce qui concerne l’économie, il s’agit là de notre objectif incontournable, nous devons permettre la persistance d’une dynamique de croissance pour offrir à tous un niveau meilleur chaque année. Pour parvenir à cela, nous devons intervenir sur plusieurs fronts. En premier lieu, nous devons soutenir la modernisation et la progression de nos deux secteurs clés : l’agriculture et le tourisme. Pour l’agriculture, nous devons trouver de nouveaux débouchés commerciaux à notre savoir-faire et à nos surplus de production. Pour le tourisme, nous devons organiser et moderniser le secteur, et mettre en place un cadre intégrer pour structurer les filières, les pérenniser, les rendre cohérentes de bout en bout. Les secteurs secondaires de notre économie : l’industrie et l’extraction de charbon, doivent eux aussi être accompagnés et développer. Nous comptons, avant toute action, prendre le temps de recueillir les avis et idées des professionnels, afin de construire ensemble une économie nationale plus forte. En second lieu, la croissance de notre économie passe par des réformes permettant de renforcer l’attractivité de notre territoire et d’y attirer plus d’investissements étrangers. Nous travaillerons donc à construire un cadre accueillant, au niveau légal et des garanties offertes, qui renforcera l’envie des entreprises étrangères de venir s’installer sur notre territoire.
[center][Applaudissements longs et continus][/center]
Marcus Aemilius Silvanus :
Sénateurs, Magistrats, Citoyens, voilà quelles sont les priorités du gouvernement pour l’année à venir. Nous enjoignons l’ensemble de l’administration et des citoyens à permettre le bon fonctionnement des institutions et de l’Etat. Ensemble, nous pouvons construire des lendemains prospères, et faire retentir, par-dessus nos montagnes, nos champs et nos villes, les cuivres d'une vie plus heureuse ! Merci.
[center][Applaudissements finaux][/center][/justify]
Première Oration pour l’année 2036 des consuls Marcus Aemilius Silvanus et Quintilius Antonius Felix[/center]
[center]A chaque début d’année, les consuls éterains doivent se plier à l’exercice de l’Oration Première (ou Oratio Primaria), un discours fleuve devant l’ensemble des sénateurs et hauts magistrats, au cours duquel les consuls évoquent la situation actuelle du pays et les priorités pour l’année à venir. L’événement, très suivi, est retransmis en direct à la télévision et permet à tous de savoir quelles seront les chantiers ouverts et réformes prévues au cours de l’année. [/center]
[justify]Marcus Aemilius Silvanus :
"Aux sénateurs et magistrats, au peuple et aux citoyens,
L’année passée fut une année riche de changements pour notre belle et grande nation. Alors que nous redoublions d’efforts pour que le pays conserve sa direction et sa vitesse sur la voie du progrès, nos concitoyens ont pu assister à une politique ambitieuse de développement diplomatique, qui nous a réinscrit dans une dynamique internationale, a renforcé nos capacités commerciales et a définitivement sorti le pays de la passivité isolationniste qui le caractérisait. Nous n’avons pas cette année seulement serré des mains, nous avons tissé là des liens qui seront les vecteurs futurs d’échanges et de partenariats qui nous enrichiront économiquement et intellectuellement. Etera est de retour, et ne compte plus s’éclipser de la scène internationale par des effets de manche, nous avons un rôle à jouer dans les dynamiques régionales et mondiales, nous ne comptons plus nous y dérober !"
[center][Applaudissement][/center]
Quintilius Antonius Felix :
Afin de ne pas nous arrêter en si bonne voie, et de continuer notre ascension vers les cimes du développement, il convient cependant d’être lucides sur la situation de notre pays, notre population, notre économie, notre administration. Nous devons ainsi savoir quelles sont nos atouts, mais aussi nos faiblesses structurelles et conjoncturelles, afin d’orienter de la manière la plus intelligente qui soit nos efforts en tant qu’administration désireuse d’offrir aux habitants d’Etera l’espoir et la réalité d’une vie meilleure. Mettre en comparaison cette analyse pragmatique de la situation et les grands objectifs que nous nous fixons, permettra de concentrer nos efforts là où ils seront les plus efficaces. Pour l’année à venir, nos grands objectifs concerneront l’économie, la démographie, la planification urbaine et la sécurité publique. Nous estimons tous deux que ces quatre sujets sont ceux qui nécessitent prioritairement l’attention de l’Etat. Notre gouvernement dans son ensemble mettra ses compétences au service de l’établissement de politiques ambitieuses pour ces quatre secteurs d’action publique.
[center][Applaudissements][/center]
Marcus Aemilius Silvanus :
En ce qui concerne la sécurité publique, la situation de notre pays est particulière. Les chiffres de la criminalité dans les campagnes et en ce qui concerne les atteintes aux biens privés sont, c’est un point que nous devons noter, remarquablement bons. En revanche, et c’est là un fait avec lequel trop de nos concitoyens ont à composer, le crime organisé est particulièrement ancré dans les zones urbaines denses du littoral éterain. Ce crime organisé, ces réseaux de trafic de drogue, de contrebande, portent autant préjudice à l’Etat qu’aux habitants des zones où ils se sont développés et, il faut le reconnaitre, installés durablement. Face à cette situation, qui est un véritable irrespect à la puissance de l’Etat et à la sécurité de nos citoyens, nous devons répondre énergiquement, énergiquement et fermement, avec tous les moyens dont l’Etat dispose. Ce sont des mots choisis avec soin que je vais utiliser à présent : nous devons expulser les mafias de nos quartiers, nous devons mener, si c’est nécessaire, une véritable guerre aux trafiquants de drogue, aux contrebandiers, aux réseaux de traite humaine et de crime organisé. Si le crime s’organiser, nous organiserons une riposte massive, qui montrera à ceux qui croient régner en roitelets de pacotille sur les quartiers populaires, que le monopole de la violence légitime appartient définitivement, sur notre territoire, à l’Etat.
[center][Applaudissements prudents][/center]
Quintilius Antonius Felix :
En ce qui concerne la planification urbaine, nous estimons que la relative anarchie avec laquelle s’est effectuée l’urbanisation du littoral éterain pose désormais problème, à la fois pour l’environnement et la sûreté des populations. En effet, de nombreuses constructions, notamment de zones résidentielles, se sont effectuées soit dans des zones où elles menacent la biodiversité et l’absorption naturelle des eaux, ou dans des zones susceptibles de connaitre des inondations ou des glissements de terrain. Il est temps de porter un coup d’arrêt à ces constructions, de remettre la main sur notre processus d’urbanisation. Nous devons développer un cadre légal régissant avec précision les nouvelles constructions, permettant une planification de nos espaces urbains afin de les inscrire de manière durable, sûre et intégrée à notre territoire. Nous espérons, d’ici à un an, être parvenus à remettre de l’ordre dans la planification urbaine à Etera.
[center][Applaudissements circonspects]
[/center]
Marcus Aemilius Silvanus :
Concernant la natalité, nous constatons qu’à l’image d’autres pays, l’augmentation du niveau de vie et l’accès des femmes au marché de l’emploi a des effets sur l’accroissement naturel à Etera. Nous sommes résolus à présenter au Sénat au plus tôt un plan ambitieux de soutien à la natalité, qui, par une série de mesures, soutiendra la natalité afin d’en empêcher la chute. Il s’agit là d’un enjeu important de par la faible importance de notre population face à notre superficie. Assurer la pérennité de notre culture passe également par là. Une faible natalité pourrait également atteindre nos capacités à répondre au développement économique qui nécessite une main d’œuvre qualifiée et impliquée, donc nationale.
[center][Applaudissements]
[/center]
Quintilius Antonius Felix :
Enfin, en ce qui concerne l’économie, il s’agit là de notre objectif incontournable, nous devons permettre la persistance d’une dynamique de croissance pour offrir à tous un niveau meilleur chaque année. Pour parvenir à cela, nous devons intervenir sur plusieurs fronts. En premier lieu, nous devons soutenir la modernisation et la progression de nos deux secteurs clés : l’agriculture et le tourisme. Pour l’agriculture, nous devons trouver de nouveaux débouchés commerciaux à notre savoir-faire et à nos surplus de production. Pour le tourisme, nous devons organiser et moderniser le secteur, et mettre en place un cadre intégrer pour structurer les filières, les pérenniser, les rendre cohérentes de bout en bout. Les secteurs secondaires de notre économie : l’industrie et l’extraction de charbon, doivent eux aussi être accompagnés et développer. Nous comptons, avant toute action, prendre le temps de recueillir les avis et idées des professionnels, afin de construire ensemble une économie nationale plus forte. En second lieu, la croissance de notre économie passe par des réformes permettant de renforcer l’attractivité de notre territoire et d’y attirer plus d’investissements étrangers. Nous travaillerons donc à construire un cadre accueillant, au niveau légal et des garanties offertes, qui renforcera l’envie des entreprises étrangères de venir s’installer sur notre territoire.
[center][Applaudissements longs et continus][/center]
Marcus Aemilius Silvanus :
Sénateurs, Magistrats, Citoyens, voilà quelles sont les priorités du gouvernement pour l’année à venir. Nous enjoignons l’ensemble de l’administration et des citoyens à permettre le bon fonctionnement des institutions et de l’Etat. Ensemble, nous pouvons construire des lendemains prospères, et faire retentir, par-dessus nos montagnes, nos champs et nos villes, les cuivres d'une vie plus heureuse ! Merci.
[center][Applaudissements finaux][/center][/justify]
-
Caton
[center]Senatus Consultum
VOTE PORTANT SUR L'ADOPTION DU TRAITE CASKARO-ETERAIN DE MARS 2036
Porteur devant la commission :
Quintilius Antonius Felix, Consul de la République Eteraine
[/center]
[center]Objet du vote[/center]
[quote][center]Traité Caskaro-Etérain[/center]
- Dispositions Diplomatiques
[center]Résultat de la consultation sénatoriale:[/center]
[center]Pour:186
Contre:101
Abstention:13[/center]
[center]Résultat des validations tribuniciennes[/center]
[center]Pour:7
Contre:2
Abstention:1[/center]
[center]Résultat final: ADOPTION[/center]
VOTE PORTANT SUR L'ADOPTION DU TRAITE CASKARO-ETERAIN DE MARS 2036
Porteur devant la commission :
Quintilius Antonius Felix, Consul de la République Eteraine
[/center]
[center]Objet du vote[/center]
[quote][center]Traité Caskaro-Etérain[/center]
- Dispositions Diplomatiques
- Résolus à agir pour la coopération entre les peuples, les parties prenantes au Traité s'engagent à organiser l'ouverture d'ambassades et de consulats sur le territoire des deux pays signataires.
- Reconnaissant leurs souverainetés mutuelles, les parties prenantes s'engagent à les respecter
- Désireux de construire la paix entre les peuples, les parties s'engagent dans un pacte de non-agression bilatéral.
- Reconnaissant l'intérêt dela libre circulation pour les êtres humaines, les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût ou à la supprimer totalement et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
- Voyant dans les voyages une formation pour la jeunesse, les parties prenantes s'engagent à permettre des séjours étudiants compris entre une semaine et un mois.
- Considérant les trafics de drogues et d'armes comme une menace pour la paix des sociétés humaines, les parties prenantes pourront adresser des demandes d'extradition dont les réponses resteront à la discrétion de la partie destinataire de la demande.
- Convaincus du bien fondé des interpénétrations économiques, les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs.
- Désireux de renforcer les flux entre leurs territoires, les parties prenantes autorisent les compagnies aériennes civiles des deux parties à procéder librement aux transports de voyageur entre les territoires
- Souhaitant promouvoir le commerce bilatéral, les pays partenaires s'entendent pour des taux de douanes préférentiels, soit 7 % du prix total de la marchandise
- Considérant l'importance de la compréhension interculturelle, les musées et instances culturelles des deux parties sont encouragés à coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
- Désireux de progresser ensemble, les deux partenaires s'entendent pour faciliter les rencontres entre scientifiques ainsi que l'échange de technologies.
Le Caskar assistera la République Etéraine dans l'acquisition de satellites de premières génération
La République Etéraine assistera le Caskar dans la conception de réseaux électriques souterrains
- Comprenant que l'instabilité mondiale exige des précautions, les forces de combat des deux parties sont autorisées à un séjour dans les territoires du partenaire pourvu que celui-ci ait donné au préalable son accord après une demande formulée par l'autre partie. La durée et les conditions d'hébergement demeureront au bon plaisir du pays hébergeur.
- Inquiets face aux flux illégaux qui gangrènent la Cérulée, les parties prenantes déclarent que les forces navales auront la possibilité d'organiser des exercices communs ainsi que des opérations contre les trafics de drogue et d'armes illégaux
[center]Résultat de la consultation sénatoriale:[/center]
[center]Pour:186
Contre:101
Abstention:13[/center]
[center]Résultat des validations tribuniciennes[/center]
[center]Pour:7
Contre:2
Abstention:1[/center]
[center]Résultat final: ADOPTION[/center]
-
Caton
[center]Senatus Consultum
VOTE PORTANT SUR L'ADOPTION DU TRAITE DES PEUPLES FRERES MORINIENS ET ETERAINS
Porteur devant la commission :
Marcus Aemilius Silvanus, Consul de la République Eteraine
[/center]
[center]Objet du vote[/center]
[quote][center]Traité des peuples frères Moriniens et Eterains[/center]
- Dispositions Diplomatiques
[center]Résultat de la consultation sénatoriale:[/center]
[center]Pour:291
Contre:3
Abstention:6[/center]
[center]Résultat des validations tribuniciennes[/center]
[center]Pour:8
Contre:1
Abstention:1[/center]
[center]Résultat final: ADOPTION[/center]
VOTE PORTANT SUR L'ADOPTION DU TRAITE DES PEUPLES FRERES MORINIENS ET ETERAINS
Porteur devant la commission :
Marcus Aemilius Silvanus, Consul de la République Eteraine
[/center]
[center]Objet du vote[/center]
[quote][center]Traité des peuples frères Moriniens et Eterains[/center]
- Dispositions Diplomatiques
- Résolus à agir pour la coopération entre les peuples, les parties prenantes au Traité s'engagent à organiser l'ouverture d'ambassades et de consulats sur le territoire des deux pays signataires.
- Reconnaissant leurs souverainetés mutuelles, les parties prenantes s'engagent à les respecter
- Désireux de construire la paix entre les peuples, les parties s'engagent dans un pacte de non-agression bilatéral.
- Reconnaissant l'intérêt de la libre circulation pour les êtres humains, ainsi que la relative unité culturelle de leurs peuples, les pays partenaires s'engagent à supprimer toute nécessité de possession de visa pour le séjour mutuel de leurs ressortissants.
- Voyant dans les voyages une formation pour la jeunesse, et désireux de voir les jeunes de leurs pays lier des liens transpassant les frontières, les parties prenantes s'engagent à permettre et promouvoir des séjours étudiants compris entre une semaine et plusieurs années universitaires.
- Considérant les trafics de drogues et d'armes comme une menace pour la paix des sociétés humaines, les parties prenantes pourront adresser des demandes d'extradition dont les réponses resteront à la discrétion de la partie destinataire de la demande.
- Convaincus du bien fondé des interpénétrations économiques, les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs.
- Désireux de renforcer les flux entre leurs territoires, les parties prenantes autorisent les compagnies aériennes civiles des deux parties à procéder librement aux transports de voyageur entre les territoires
- Souhaitant promouvoir le commerce bilatéral et aider le développement industriel des territoires, la Ligue de Morino autorise les exportations d'acier et d'argent vers la République Eteraine.
- Considérant l'importance de la compréhension interculturelle, les musées et instances culturelles des deux parties sont encouragés à coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés. Un musée de la culture éteraine sera fondé à Sergamo, et un musée de la culture morinienne à Etera.
- Désireux de progresser ensemble, les deux partenaires s'entendent pour faciliter les rencontres entre scientifiques ainsi que l'échange de technologies.
La Ligue de Morino assistera la République Etéraine dans le développement de sa première centrale électrique à gaz.
La République Etéraine assistera la Ligue de Morino pour des projets technologiques dans le futur lorsqu'une technologie intéressant la Ligue aura été développée.
- Comprenant que l'instabilité mondiale exige des précautions, les forces de combat des deux parties sont autorisées à un séjour dans les territoires du partenaire pourvu que celui-ci ait donné au préalable son accord après une demande formulée par l'autre partie. La durée et les conditions d'hébergement demeureront au bon plaisir du pays hébergeur.
- Inquiets face aux flux illégaux qui gangrènent la Cérulée et aux tensions qui menacent la paix mondiale, les parties prenantes déclarent que leurs forces navales et terrestres auront la possibilité d'organiser des exercices communs ainsi que des opérations communes contre les trafics illégaux.
- Prêts à transformer leurs voeux de fraternité en actes, les parties prenantes s'engagent dans un pacte de défense mutuel. Toute déclaration de guerre envers l'une des deux parties entrainera l'entrée en guerre de la seconde.
- Résolus à assurer la sûreté de leurs espaces, les parties prenantes prennent l'engagement d'ordonner à leurs services de renseignement de coopérer et partager toute information susceptible d'engager la sûreté du territoire de l'une des deux parties.
[center]Résultat de la consultation sénatoriale:[/center]
[center]Pour:291
Contre:3
Abstention:6[/center]
[center]Résultat des validations tribuniciennes[/center]
[center]Pour:8
Contre:1
Abstention:1[/center]
[center]Résultat final: ADOPTION[/center]