Posté : sam. janv. 06, 2018 8:12 pm
[center]Staten-Generaal van de Verenigde Steden van Zeederland
États-Généraux des Villes-Unies de Zeederland
[img]http://nsa39.casimages.com/img/2018/01/06/180106083647582281.jpg[/img]
États-Généraux des Villes-Unies de Zeederland[/center]
Les États-Généraux des Villes-Unies de Zeederland est le centre du pouvoir législatif villesunien. Au nombre de 200, les députés y sont élus au suffrage universel direct tous les 4 ans parmi l'ensemble des citoyens villesuniens.
Les États-Généraux ont le pouvoir exclusif de lever des impôts sur le patrimoine ainsi que dans tous les domaines où le pouvoir confédéral ne peut pas lever d'impôts. Ce parlement peut également voter les lois qui s'appliqueront sur l'ensemble du territoire villesunien, sous réserve que ces lois ne soient pas en désaccord avec la Constitution Confédérale ou avec les lois de la Confédération Zeederlandaise. Le pouvoir législatif villesunien peut également modifier sa Constitution.
De plus, les États-Généraux peuvent destituer son Stadhouder ou son Ministre-Président en cas de non-respect de la Loi, de la Constitution Confédérée ou en cas de trahison.
Pour qu'une loi soit validée, il faut qu'elle reçoive l'approbation de la majorité absolue des députés
Une modification de la Constitution demande une majorité confirmée de 60% des députés, au lieu d'une simple majorité.
[center][img]https://www.jobat.be/uploadedImages/pictures/onkelinx-250.jpg[/img]
Ministre-Président des Villes-Unies de Zeederland (2033 - 2037): Katlijn Verhaard - V![/center]
[center]Législations spécifiques de l'entité*[/center]
[quote]
Majorité
Service militaire : Aucun
Législation sur les mœurs
Prostitution : Autorisée
Législation sécuritaire
Torture : Interdite
Peine capitale : Abolie
Autres législations
Consommation d'alcool : Encadrée
La consommation d'alcool est permise dès 16 ans pour les alcools inférieurs à 10°. Les alcools supérieurs à 10° sont autorisés dès 18 ans.
Consommation de tabac : Encadrée
La consommation de tabac est permise dès 16 ans.
Consommation de Cannabis : Encadrée
La consommation est permise dès 18 ans. La vente est autorisée dans les magasins habilités par le pouvoir villesunien.[/quote]
* [url=http://www.simpolitique.com/confederale-senaat-t15651.html#p327720]La législation ayant cours sur l'ensemble de la Confédération se trouve sur la page du Sénat Confédéral.[/url]
États-Généraux des Villes-Unies de Zeederland
[img]http://nsa39.casimages.com/img/2018/01/06/180106083647582281.jpg[/img]
États-Généraux des Villes-Unies de Zeederland[/center]
Les États-Généraux des Villes-Unies de Zeederland est le centre du pouvoir législatif villesunien. Au nombre de 200, les députés y sont élus au suffrage universel direct tous les 4 ans parmi l'ensemble des citoyens villesuniens.
Les États-Généraux ont le pouvoir exclusif de lever des impôts sur le patrimoine ainsi que dans tous les domaines où le pouvoir confédéral ne peut pas lever d'impôts. Ce parlement peut également voter les lois qui s'appliqueront sur l'ensemble du territoire villesunien, sous réserve que ces lois ne soient pas en désaccord avec la Constitution Confédérale ou avec les lois de la Confédération Zeederlandaise. Le pouvoir législatif villesunien peut également modifier sa Constitution.
De plus, les États-Généraux peuvent destituer son Stadhouder ou son Ministre-Président en cas de non-respect de la Loi, de la Constitution Confédérée ou en cas de trahison.
Pour qu'une loi soit validée, il faut qu'elle reçoive l'approbation de la majorité absolue des députés
Une modification de la Constitution demande une majorité confirmée de 60% des députés, au lieu d'une simple majorité.
[center][img]https://www.jobat.be/uploadedImages/pictures/onkelinx-250.jpg[/img]
Ministre-Président des Villes-Unies de Zeederland (2033 - 2037): Katlijn Verhaard - V![/center]
[center]Législations spécifiques de l'entité*[/center]
[quote]
Majorité
Service militaire : Aucun
Législation sur les mœurs
Prostitution : Autorisée
Législation sécuritaire
Torture : Interdite
Peine capitale : Abolie
Autres législations
Consommation d'alcool : Encadrée
La consommation d'alcool est permise dès 16 ans pour les alcools inférieurs à 10°. Les alcools supérieurs à 10° sont autorisés dès 18 ans.
Consommation de tabac : Encadrée
La consommation de tabac est permise dès 16 ans.
Consommation de Cannabis : Encadrée
La consommation est permise dès 18 ans. La vente est autorisée dans les magasins habilités par le pouvoir villesunien.[/quote]
* [url=http://www.simpolitique.com/confederale-senaat-t15651.html#p327720]La législation ayant cours sur l'ensemble de la Confédération se trouve sur la page du Sénat Confédéral.[/url]