[center]Staten-Generaal van de Verenigde Steden van Zeederland
États-Généraux des Villes-Unies de Zeederland
[img]http://nsa39.casimages.com/img/2018/01/06/180106083647582281.jpg[/img]
États-Généraux des Villes-Unies de Zeederland[/center]
Les États-Généraux des Villes-Unies de Zeederland est le centre du pouvoir législatif villesunien. Au nombre de 200, les députés y sont élus au suffrage universel direct tous les 4 ans parmi l'ensemble des citoyens villesuniens.
Les États-Généraux ont le pouvoir exclusif de lever des impôts sur le patrimoine ainsi que dans tous les domaines où le pouvoir confédéral ne peut pas lever d'impôts. Ce parlement peut également voter les lois qui s'appliqueront sur l'ensemble du territoire villesunien, sous réserve que ces lois ne soient pas en désaccord avec la Constitution Confédérale ou avec les lois de la Confédération Zeederlandaise. Le pouvoir législatif villesunien peut également modifier sa Constitution.
De plus, les États-Généraux peuvent destituer son Stadhouder ou son Ministre-Président en cas de non-respect de la Loi, de la Constitution Confédérée ou en cas de trahison.
Pour qu'une loi soit validée, il faut qu'elle reçoive l'approbation de la majorité absolue des députés
Une modification de la Constitution demande une majorité confirmée de 60% des députés, au lieu d'une simple majorité.
[center][img]https://www.jobat.be/uploadedImages/pictures/onkelinx-250.jpg[/img]
Ministre-Président des Villes-Unies de Zeederland (2033 - 2037): Katlijn Verhaard - V![/center]
[center]Législations spécifiques de l'entité*[/center]
[quote]
Majorité
Service militaire : Aucun
Législation sur les mœurs
Prostitution : Autorisée
Législation sécuritaire
Torture : Interdite
Peine capitale : Abolie
Autres législations
Consommation d'alcool : Encadrée
La consommation d'alcool est permise dès 16 ans pour les alcools inférieurs à 10°. Les alcools supérieurs à 10° sont autorisés dès 18 ans.
Consommation de tabac : Encadrée
La consommation de tabac est permise dès 16 ans.
Consommation de Cannabis : Encadrée
La consommation est permise dès 18 ans. La vente est autorisée dans les magasins habilités par le pouvoir villesunien.[/quote]
* [url=http://www.simpolitique.com/confederale-senaat-t15651.html#p327720]La législation ayant cours sur l'ensemble de la Confédération se trouve sur la page du Sénat Confédéral.[/url]
Staten-Generaal van de Verenigde Steden van Zeederland
-
Hobbes
[center]Législature 2033 - 2037[/center]
Informations:
[url=http://www.simpolitique.com/post327732.html#p327732]Les différents partis de la Confédération[/url]
[center][img]http://nsa39.casimages.com/img/2018/01/06/180106113817189339.png[/img]
Zeederlands Blok (trad: Bloc Zederlandais): 2 sièges
Volkspartij (trad: Parti Populaire): 56 sièges
Vrijheid! (trad: Liberté!): 63 sièges
Zeederlandse Alliantie (trad: Alliance Zeederlandaise): 33 sièges
Groen Appèl (trad: L'Appel Vert): 6 sièges
Socialistische Partij (trad: Parti Socialiste): 38 sièges
Kommunistische Partij van Zeederland (trad: Parti Communiste de Zeederland): 2 sièges[/center]
[center]Nombres de sièges: 200
(Souligné: Parti(s) de la majorité)[/center]
[center]Ministre-Président pour cette législature:
[img]https://www.jobat.be/uploadedImages/pictures/onkelinx-250.jpg[/img]
Katlijn Verhaard - Vrijheid![/center]
Informations:
[url=http://www.simpolitique.com/post327732.html#p327732]Les différents partis de la Confédération[/url]
[center][img]http://nsa39.casimages.com/img/2018/01/06/180106113817189339.png[/img]
Zeederlands Blok (trad: Bloc Zederlandais): 2 sièges
Volkspartij (trad: Parti Populaire): 56 sièges
Vrijheid! (trad: Liberté!): 63 sièges
Zeederlandse Alliantie (trad: Alliance Zeederlandaise): 33 sièges
Groen Appèl (trad: L'Appel Vert): 6 sièges
Socialistische Partij (trad: Parti Socialiste): 38 sièges
Kommunistische Partij van Zeederland (trad: Parti Communiste de Zeederland): 2 sièges[/center]
[center]Nombres de sièges: 200
(Souligné: Parti(s) de la majorité)[/center]
[center]Ministre-Président pour cette législature:
[img]https://www.jobat.be/uploadedImages/pictures/onkelinx-250.jpg[/img]
Katlijn Verhaard - Vrijheid![/center]
-
Hobbes
[center]Séance Plénière du 24 février 2035
[img]http://nsa39.casimages.com/img/2018/01/18/180118094355178422.png[/img]
SUJET :
Budget des Villes-Unies de Zeederland pour l'année 2035[/center]
Proposition de loi déposée par: Katlijn Verhaard, Ministre-Président des Villes-Unies de Zeederland
Principales dispositions:
"Vote annuel du budget"
La majorité gouvernementale (à savoir le Volkspartij, la Zeederlandse Alliantie et Vryheid!) appelle ses membres à voter en faveur de ce budget, résultat des négociations entre les partis de la majorité et le gouvernement villesunien. Le Groen Appèl soutient également le budget, saluant l'accent non-négligeable mis sur la protection de l'environnement et sur la promotion de l'usage du vélo. Le Zeederlands Blok annonce soutenir également le budget du gouvernement et ce, même si le parti nationaliste annonce regretter l'absence d'une politique de soutien pour les cultes culturellement zeederlandais.
Le Socialistische Partij annonce ne pas donner de consignes à ses députés. Cependant, si la formation socialiste salue le fait que l'initiative gouvernementale pour la promotion du vélo et l'initiative gouvernementale pour la lutte contre le tabagisme, elle se déclare déçue par l'absence totale de financements entrant dans le cadre d'une lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Le Kommunistische Partij van Zeederland annonce s'opposer au budget, considérant que l'absence totale de politiques visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale est un véritable scandale, surtout quand des politiques de financements d'entreprises trop généreuses sont mises en place.
[center]POUR: 175 (ZB + VP + V! + ZA + GA + SP)
CONTRE: 14 (SP + KPZ)
ABSTENTION: 11 (GA + SP)
Conclusion: La majorité des députés des États-Généraux se prononçant en faveur du texte, il est adopté et entre directement en application.[/center]
[img]http://nsa39.casimages.com/img/2018/01/18/180118094355178422.png[/img]
SUJET :
Budget des Villes-Unies de Zeederland pour l'année 2035[/center]
Proposition de loi déposée par: Katlijn Verhaard, Ministre-Président des Villes-Unies de Zeederland
Principales dispositions:
- Le budget de la Défense est équivalent à 0% du PIB de l'année 2034
- Le budget de l'Administration, de la justice et de la sécurité intérieure est équivalent à 3,6% du PIB de l'année 2034
- Le budget de la Politique éducative est équivalent à 0% du PIB de l'année 2034
- Le budget des Hôpitaux et de la Santé publique est équivalent à 1,4% du PIB de l'année 2034
- Le budget de la Conservation du patrimoine et du développement culturel est équivalent à 1,2% du PIB de l'année 2034
- Le budget des Télécommunications et du numérique est équivalent à 0,75% du PIB de l'année 2034
- Le budget des Réseaux de transports est équivalent à 4,11% du PIB de l'année 2034
- Le budget de l'Agriculture et des industries est équivalent à 3,12% du PIB de l'année 2034
- Le budget des Énergies, de l'exploitation et la distribution est équivalent à 0% du PIB de l'année 2034
- Le budget de l'Écologie, de la gestion et de la protection de la nature est équivalent à 1,76% du PIB de l'année 2034
[url=http://www.simpolitique.com/post332010.html#p332010]+++ BUDGET DÉTAILLÉ +++[/url]
"Vote annuel du budget"
La majorité gouvernementale (à savoir le Volkspartij, la Zeederlandse Alliantie et Vryheid!) appelle ses membres à voter en faveur de ce budget, résultat des négociations entre les partis de la majorité et le gouvernement villesunien. Le Groen Appèl soutient également le budget, saluant l'accent non-négligeable mis sur la protection de l'environnement et sur la promotion de l'usage du vélo. Le Zeederlands Blok annonce soutenir également le budget du gouvernement et ce, même si le parti nationaliste annonce regretter l'absence d'une politique de soutien pour les cultes culturellement zeederlandais.
Le Socialistische Partij annonce ne pas donner de consignes à ses députés. Cependant, si la formation socialiste salue le fait que l'initiative gouvernementale pour la promotion du vélo et l'initiative gouvernementale pour la lutte contre le tabagisme, elle se déclare déçue par l'absence totale de financements entrant dans le cadre d'une lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Le Kommunistische Partij van Zeederland annonce s'opposer au budget, considérant que l'absence totale de politiques visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale est un véritable scandale, surtout quand des politiques de financements d'entreprises trop généreuses sont mises en place.
[center]POUR: 175 (ZB + VP + V! + ZA + GA + SP)
CONTRE: 14 (SP + KPZ)
ABSTENTION: 11 (GA + SP)
Conclusion: La majorité des députés des États-Généraux se prononçant en faveur du texte, il est adopté et entre directement en application.[/center]