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[center]Ici seront répertoriés les traités signés entre l'Empire Luciférien d'Algarbe et des États tiers.[/center]
Archives diplomatiques
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Gwenael
Traité de Belphore, signé le 30 avril 2033
[quote][center]Traité de Belphore[/center]
Article Premier - La souveraineté des États signataires sur les eaux du bras de mer de Dejirba est répartie comme stipulé sur l'[url=http://nsa37.casimages.com/img/2017/06/17/170617081120103235.png]Annexe 1[/url].
Article Second - Les États signataires s'engagent à garantir le libre-passage des convois de marchandises au sein du chenal dont le tracé est stipulé sur l'[url=http://nsa37.casimages.com/img/2017/06/17/170617081135488424.png]Annexe 2[/url].
Article Troisième - Les États signataires sont autorisés à réaffirmer leur souveraineté sur les portions du chenal situés dans leurs eaux en cas de conflit armé opposant plusieurs États signataires.
Article Quatrième - Les États signataires s'engagent à user des moyens nécessaires afin que le présent traité soit appliqué dans le cas où l'un des États signataires ne respecterait pas ses engagements.
Article Cinquième - Les États signataires mettront en place une coopération douanière. Chaque signataire s'engage à fournir des navires et des douaniers afin de procéder à des contrôles aléatoires sur les navires transitant dans le chenal. Les embarcations transportant des drogues dures ou des armes de guerre seront arrêtées, et leur marchandise sera saisie.
Article Sixième - La République Aminienne Démocratique Et Populaire s'engage à garantir le libre passage des navires montalvéens entre ses deux îles nord.
Signatures :
[quote][center]Traité de Belphore[/center]
Article Premier - La souveraineté des États signataires sur les eaux du bras de mer de Dejirba est répartie comme stipulé sur l'[url=http://nsa37.casimages.com/img/2017/06/17/170617081120103235.png]Annexe 1[/url].
Article Second - Les États signataires s'engagent à garantir le libre-passage des convois de marchandises au sein du chenal dont le tracé est stipulé sur l'[url=http://nsa37.casimages.com/img/2017/06/17/170617081135488424.png]Annexe 2[/url].
Article Troisième - Les États signataires sont autorisés à réaffirmer leur souveraineté sur les portions du chenal situés dans leurs eaux en cas de conflit armé opposant plusieurs États signataires.
Article Quatrième - Les États signataires s'engagent à user des moyens nécessaires afin que le présent traité soit appliqué dans le cas où l'un des États signataires ne respecterait pas ses engagements.
Article Cinquième - Les États signataires mettront en place une coopération douanière. Chaque signataire s'engage à fournir des navires et des douaniers afin de procéder à des contrôles aléatoires sur les navires transitant dans le chenal. Les embarcations transportant des drogues dures ou des armes de guerre seront arrêtées, et leur marchandise sera saisie.
Article Sixième - La République Aminienne Démocratique Et Populaire s'engage à garantir le libre passage des navires montalvéens entre ses deux îles nord.
Signatures :
- Empire Luciférien d'Algarbe : Sa Majesté Impériale Adrien III
- Ligue de Montalvo : Maometto Buazizi, Ministre de l’Économie de la Ligue de Montalvo
- République Aminienne Démocratique Et Populaire : Ahmed Deir Ezzor, président de la République Aminienne Démocratique et Populaire
- Royaume des Deux-Lucagnes : Amedeo II von Wittlesburg, seul et unique roi légitime du Royaume des Deux-Lucagnes
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Gwenael
Traité Luciféro-Vonalyan signé le 13 septembre 2033
[quote][center]Traité Luciféro-Vonalyan[/center]
L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. L'Empire Luciférien d'Algarbe s'engage à respecter cette souveraineté.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de l'Empire Luciférien d'Algarbe se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Empire Luciférien d'Algarbe, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de l'Empire Luciférien d'Algarbe.
* Le Vonalya reconnaît l'Empire Luciférien d'Algabre comme une nation souveraine et indépendante. Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur en Empire Luciférien d'Algarbe pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois de l'Empire Luciférien d'Algarbe lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'Empire Luciférien d'Algarbe.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Empire Luciférien d'Algarbe sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Empire Luciférien d'Algarbe sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Empire Luciférien d'Algarbe et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Empire Luciférien d'Algarbe ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l'Empire Luciférien d'Algarbe et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de l'Empire Luciférien d'Algarbe comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes des programmes de recherche communs entre leurs universités.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays, respectant une taxation progressive en fonction de la rareté du produit.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent en outre à mettre en place un abattement de 15% pour les produits importés ou exportés depuis ou vers l'autre pays, instaurant de facto une abolition des taxes sauf pour les produits jugés en surproduction dans le pays d'arrivée.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya décident de l'intégration de la Société Orlane de l'Énergie au sein de la Société luciférienne de l'Énergie, sans que cela ne change la direction de la SOE ou son actionnariat. La SOE sera autorisée à construire des centrales au gaz dans tous les pays qui le demanderont.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à mettre en place une coopération entre leurs constructeurs navals de façon à s'échanger certaines technologies navales. Les lucifériens apprendront aux vonalyans à créer des des frégates et des croiseurs et les vonalyans apprendront aux lucifériens à créer des chalutiers et des porte-conteneurs.
IV.De la question judiciaire.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à créer des bases de données communes permettant l'échange rapide et efficace de données entre leurs services judiciaires si le besoin s'en fait sentir.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, l'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la défense.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs armées de façon à améliorer l'expérience de celles-ci et à leur apprendre à se coordonner en cas de besoin.
Fait à Belphore, 12 septembre 2033.[/quote]
[quote][center]Traité Luciféro-Vonalyan[/center]
L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. L'Empire Luciférien d'Algarbe s'engage à respecter cette souveraineté.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de l'Empire Luciférien d'Algarbe se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Empire Luciférien d'Algarbe, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de l'Empire Luciférien d'Algarbe.
* Le Vonalya reconnaît l'Empire Luciférien d'Algabre comme une nation souveraine et indépendante. Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur en Empire Luciférien d'Algarbe pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois de l'Empire Luciférien d'Algarbe lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'Empire Luciférien d'Algarbe.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'Empire Luciférien d'Algarbe sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Empire Luciférien d'Algarbe sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'Empire Luciférien d'Algarbe et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Empire Luciférien d'Algarbe ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l'Empire Luciférien d'Algarbe et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens de l'Empire Luciférien d'Algarbe comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes des programmes de recherche communs entre leurs universités.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays, respectant une taxation progressive en fonction de la rareté du produit.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent en outre à mettre en place un abattement de 15% pour les produits importés ou exportés depuis ou vers l'autre pays, instaurant de facto une abolition des taxes sauf pour les produits jugés en surproduction dans le pays d'arrivée.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya décident de l'intégration de la Société Orlane de l'Énergie au sein de la Société luciférienne de l'Énergie, sans que cela ne change la direction de la SOE ou son actionnariat. La SOE sera autorisée à construire des centrales au gaz dans tous les pays qui le demanderont.
*L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à mettre en place une coopération entre leurs constructeurs navals de façon à s'échanger certaines technologies navales. Les lucifériens apprendront aux vonalyans à créer des des frégates et des croiseurs et les vonalyans apprendront aux lucifériens à créer des chalutiers et des porte-conteneurs.
IV.De la question judiciaire.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à créer des bases de données communes permettant l'échange rapide et efficace de données entre leurs services judiciaires si le besoin s'en fait sentir.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, l'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
V.De la défense.
* L'Empire Luciférien d'Algarbe et le Vonalya s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs armées de façon à améliorer l'expérience de celles-ci et à leur apprendre à se coordonner en cas de besoin.
Fait à Belphore, 12 septembre 2033.[/quote]
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Gwenael
Traité d'Anaa
[quote="ACCORD"][center]Accord bilatéral entre l'Empire Luciférien et la République de Mari
1. Diplomatie
1.1 Les Parties signataires reconnaissent réciproquement leurs frontières et leurs capitales comme étant les seuls légitimes.
1.2 Les Parties signataires s'engagent à ne jamais mettre en dangers la sécurité intérieur et extérieur de l'autre Partie.
1.3 Les Parties signataires s'engagent à venir en aide (dans la limite de leurs pouvoirs) aux citoyens et aux sujets de l'autre partie, si ces derniers se trouvent en situation de détresse.
1.4 Les Parties signataires s'engagent réciproquement à ouvrir une ambassade dans la capitale de l'autre Partie afin de faciliter les échanges diplomatiques et les démarches administratives effectué par leurs ressortissants.
1.5 Les Parties signataires s'engagent réciproquement à se porter assistance en cas de menace aggravé ou de catastrophes majeur.
2. Compléments
2.1 Le présent Accord entrera en vigueur à la date de la signature des deux Parties signataires.
2.2 Les différents et les litiges entre les Parties signataires intervenant dans la mise en œuvre des dispositions du présent Accord seront réglés par voie de négociation et de consultations diplomatiques.
2.3 Le présent Accord demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'une des deux Parties le dénonce par voie diplomatique écrite avec un préavis de 3 mois.
Date de signature : 3 novembre 2033
Parties signataires :
L'Empire Luciférien, représenté par l'Impératrice Marie-Claire
La République de Mari, représenté par le Président du conseil Charles Bonisseur[/center][/quote]
[quote="ACCORD"][center]Accord bilatéral entre l'Empire Luciférien et la République de Mari
1. Diplomatie
1.1 Les Parties signataires reconnaissent réciproquement leurs frontières et leurs capitales comme étant les seuls légitimes.
1.2 Les Parties signataires s'engagent à ne jamais mettre en dangers la sécurité intérieur et extérieur de l'autre Partie.
1.3 Les Parties signataires s'engagent à venir en aide (dans la limite de leurs pouvoirs) aux citoyens et aux sujets de l'autre partie, si ces derniers se trouvent en situation de détresse.
1.4 Les Parties signataires s'engagent réciproquement à ouvrir une ambassade dans la capitale de l'autre Partie afin de faciliter les échanges diplomatiques et les démarches administratives effectué par leurs ressortissants.
1.5 Les Parties signataires s'engagent réciproquement à se porter assistance en cas de menace aggravé ou de catastrophes majeur.
2. Compléments
2.1 Le présent Accord entrera en vigueur à la date de la signature des deux Parties signataires.
2.2 Les différents et les litiges entre les Parties signataires intervenant dans la mise en œuvre des dispositions du présent Accord seront réglés par voie de négociation et de consultations diplomatiques.
2.3 Le présent Accord demeurera en vigueur jusqu'à ce que l'une des deux Parties le dénonce par voie diplomatique écrite avec un préavis de 3 mois.
Date de signature : 3 novembre 2033
Parties signataires :
L'Empire Luciférien, représenté par l'Impératrice Marie-Claire
La République de Mari, représenté par le Président du conseil Charles Bonisseur[/center][/quote]
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Gwenael
Traité luciféro-amarantin
[quote][center]Traité bilatéral
Signé entre la Ligue Amarantine et l’Empire Luciférien d’Algarbe[/center]
Les deux Etats nommés ci-dessus ont conclu les accords suivants et s’appliquent, sauf mentions contraires, sur tout leur territoire.
1. Diplomatie
4. Coopération culturelle et scientifique
[/quote]
[quote][center]Traité bilatéral
Signé entre la Ligue Amarantine et l’Empire Luciférien d’Algarbe[/center]
Les deux Etats nommés ci-dessus ont conclu les accords suivants et s’appliquent, sauf mentions contraires, sur tout leur territoire.
1. Diplomatie
- Les deux Etats se reconnaissent comme des nations souveraines et indépendantes et s’engager à respecter cette souveraineté.
- Les deux Etats s’engagent à assurer au mieux le dialogue par l’établissement d’une ambassade.
- Les agents, représentants et ressortissants d’un Etat se soumettent aux lois de l’autre Etat quand ils s’y rendent.
- Chaque Etat s’engage à ne pas contribuer à l’affaiblissement de l’autorité de l’autre Etat sur son territoire et à ne pas y envoyer de troupes sans l’accord préalable de ce dernier.
- Chaque Etat s’engage à ne pas s’en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l’autre Etat à leurs biens.
- La Ligue amarantine lève tout droit douanier sur l’importation de coltan, de bauxite, de lithium et de fer en provenance de l’Empire Luciférien d’Algarbe.
- Les différentes entités de la Ligue amarantine et les différents Etats de l’Empire Luciférien mènent leur propre politique douanière, en dehors des ressources cités à l’article précédent.
- Chaque Etat s’engage à ne pas nationaliser les entreprises de l’autre Etat présentes sur son territoire.
- Les deux Etats s’engagent à organiser, de manière régulière, des entraînements communs entre leurs armées respectives.
4. Coopération culturelle et scientifique
- La Ligue amarantine s’engage à aider l’Empire Luciférien dans son programme de recherche et développement de la technologie suivante : Téléscope
- L’Empire Luciférien s’engager à aider la Ligue amarantine dans son programme de recherche et développement de la technologie suivante : Missiles balistiques courts [<800km]
[/quote]
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Gwenael
Traité luciféro-txiléen
[justify][quote][center]TRAITÉ
24 novembre 2034[/center]
La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et l'Empire Luciférien d'Algarbe, ci dénommé ELA, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
[justify][quote][center]TRAITÉ
24 novembre 2034[/center]
La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et l'Empire Luciférien d'Algarbe, ci dénommé ELA, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
- Le Txile reconnaît l'ELA comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur en ELA pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois de l'ELA lorsqu'ils se rendront sur le territoire de l'ELA.
- Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de l'ELA sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en ELA ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
- Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'ELA et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en ELA ou à l'étranger.
- Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de l'ELA et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
- l'ELA reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante l'ELA s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- l'ELA s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents et représentants et ressortissants de l'ELA se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
- l'ELA s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
- l'ELA s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
- l'ELA s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en ELA, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de l'ELA.
- Le Txile et l'ELA s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
- Le Txile et l'ELA s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux citoyens de l'ELA de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
- Le Txile et l'ELA s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
- Le Txile et l'ELA s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
- Le Txile et l'ELA s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
- Le Txile et l'ELA s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
- Le Txile et l'ELA s'engagent à établir des jumelages entre leurs villes.
- Le Txile et l'ELA s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
- Le Txile et l'ELA s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
- Le Txile et l'ELA s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
- Le Txile et l'ELA s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et l'ELA s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
- Le Txile et l'ELA s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
- Le Txile et l'ELA s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
- Le Txile et l'ELA s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
- Le Txile et l'ELA s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
- Le Txile et l'ELA s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
- Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
- Le Txile et l'ELA s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
- L'ELA s'engage à transférer au Txile les technologies suivantes : Hélicoptère d'Assaut ▮▮ et Sous-marin ▮▮
- Le Txile s'engage à transférer à l'ELA les technologies suivantes : Drone ▮ et Satellite ▮
- Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères de la République txiléenne
- Sa Majesté Marie-Claire Ière, Impératrice de l'Empire luciférien
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Gwenael
Protocole de paix en attente de ratification
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La paix entre les Etats belligérants de la Guerre des Containers et les Etats victimes du conflit est définie avant négociations comme suit :
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La paix entre les Etats belligérants de la Guerre des Containers et les Etats victimes du conflit est définie avant négociations comme suit :
- Les familles des victimes civiles et les familles des soldats tombés pour la patrie se verront indemnisées par un mécanisme de solidarité impliquant des réparations obligatoires entre belligérants et des financements volontaires d'Etats tiers. Les pertes de matériel militaire sont de la responsabilité des Etats engagés dans le conflit.
- L'obtention des réparations et financements internationaux, par le biais du IWFR et du FISED, nécessite des ajustements structurels sectoriels tels que I) l'adoption d'un taux de change libre II) la privatisation des entreprises bancaires sous contrôle de l'Etat III) la modernisation des politiques étatiques sociales et fiscales.
- Les indemnisations et montants des réparations de guerre seront à négocier en fonction des pertes et préjudices de chacun. Les sommes seront mutualisées au sein d'un International War Fund Relief (IWFR) basé au Lianwa et distribuées aux Etats participants.
- Seront considérés comme Etats participants, tout Etat ayant subi des pertes civiles et militaires dans le cadre de ce conflit. En fonction de la réussite des missions confiées au IWFR, ce dernier pourra perpétuer sa mission aux futurs conflits.
- Le financement du IWFR se fera ou peut se faire par le biais : I) d'émissions de bons du trésor II) la taxation des échanges financiers entre anciens belligérants III) une taxe internationale sur la vente de matériel militaire.
- Les destructions civiles de matériels et d'infrastructures, publiques et privées, seront indemnisées par le biais du Fond International de Stabilité Economique et de Développement (FISED), financé par les Etats du G4 désireux de participer à la reconstruction et tout Etat souhaitant oeuvrer pour le développement économique et la stabilité financière mondiale.
- La création d'une Organisation sur le Commerce et la Navigation siégeant au Deseret chargée de moderniser et d'établir un Droit de la Mer pertinent et applicable en vue d'éviter l'utilisation de matériel militaire par des navires marchands et encadrant l'attaque en temps de guerre de des navires civils. L'utilisation d'une arme basée sur un navire civile à l'encontre d'un autre et violant ladite clause mènerait tout les membres de l'organisation à imposer des sanctions commerciales et économiques envers le pays fautif.
- Un renforcement des prérogatives de l'Organisation sur les armes de destruction massive avec l'inclusion des prérogatives sur la surveillance nucléaire.
- La création d'une liste des entités terroristes ou les Etats soutenant des entités et groupes terroristes. Les entités et Etats figurant sur la liste feront l'objet de sanctions économiques et financières de la part des Etats
- Un abaissement général des Droits de Douanes des Etats participants à des niveaux standards (10% maximum) pour la relance économique des pays en guerre ou victime du conflit.
- Des sanctions seront prévus pour tout Etat ne respectant pas les critères suivant :
- refus de signer l'accord négocié (pour les belligérants)
- non-respect des termes de l'accord signé (pour les belligérants)
- refus, pour les pays neutres dans le conflit, d'appliquer des sanctions si l'un des deux points précédents n'a pas été respecté.
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Gwenael
Accord de paix signé de la main de l'Impératrice
[quote]Préambule : Les Nations signataires du présent traité affirment leur attachement à la paix, au progrès et à la prospérité. Reconnaissant l’horreur de la guerre, ils s’engagent à mettre un terme à la Guerre mondiale dans le but de restaurer la paix dans le monde et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir qu’un tel conflit ne puisse pas se répéter dans les années à venir.
Article 1 : Les nations signataires du présent traité rétablissent la paix entre elles sans conditions.
Article 2 : L’Empire luciférien d’Algarbe et la Coalition reconnaissent être coupables d'avoir violé les us et coutumes de la diplomatie internationale en portant atteinte à l'intégrité des navires de l'UPO.
Article 3 : Le G4 constitue un International War Fund Relief (IWFR). Ce fond sera géré par le G4. Le Fond aura pour objectif de financer la reconstruction des infrastructures civiles détruites durant la Guerre. Le financement du fond est laissé à la discrétion du G4.
Article 4 : Le G4 constitue un War Effort Compensation Fund (WECF). La gestion du WECF sera assurée par un directeur nommé par la République du Vryheid. Celui-ci assurera de trouver les financements pour accomplir les missions du WECF avec la collaboration des autorités de la République du Vryheid. L’objectif du War Effort Compensation Fund est de permettre à ce que les nations impliquées dans le conflit puissent voir leurs frais d’OPEX compensées par un mécanisme de prêts à bas taux d’intérêt.
Article 5 : Pour les deux mécanismes de remboursements, le camp de l'UPO et de ses alliés perçoit les deux tiers des fonds et la Coalition le dernier tiers.
Article 6 : Les nations impliquées dans le confit constituent une Conférence des Nations dans le cadre duquel elles normaliseront leurs relations réciproques. En cas de crise diplomatique les nations de cette Conférence devront se réunir en un sommet multilatéral pour résoudre la crise d'un commun accord à travers des moyens non-militaires. Les pays membres de la Conférence des Nations maintiendront entre eux un accord de non-agression jusqu’au 15 janvier 2135.
Article 7 : Le Commonwealth britonnique adhère aux institutions du G4, afin de non seulement représenter au sein de ce groupe ses intérêts propres mais aussi y servir de porte-voix pour l'UPO.
Article 8 : Les signataires du présent accord reconnaissent les territoires des autres signataires en leurs frontières actuelles et la pleine souveraineté des autres signataires sur ceux-ci.[/quote]
[quote]Préambule : Les Nations signataires du présent traité affirment leur attachement à la paix, au progrès et à la prospérité. Reconnaissant l’horreur de la guerre, ils s’engagent à mettre un terme à la Guerre mondiale dans le but de restaurer la paix dans le monde et à prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir qu’un tel conflit ne puisse pas se répéter dans les années à venir.
Article 1 : Les nations signataires du présent traité rétablissent la paix entre elles sans conditions.
Article 2 : L’Empire luciférien d’Algarbe et la Coalition reconnaissent être coupables d'avoir violé les us et coutumes de la diplomatie internationale en portant atteinte à l'intégrité des navires de l'UPO.
Article 3 : Le G4 constitue un International War Fund Relief (IWFR). Ce fond sera géré par le G4. Le Fond aura pour objectif de financer la reconstruction des infrastructures civiles détruites durant la Guerre. Le financement du fond est laissé à la discrétion du G4.
Article 4 : Le G4 constitue un War Effort Compensation Fund (WECF). La gestion du WECF sera assurée par un directeur nommé par la République du Vryheid. Celui-ci assurera de trouver les financements pour accomplir les missions du WECF avec la collaboration des autorités de la République du Vryheid. L’objectif du War Effort Compensation Fund est de permettre à ce que les nations impliquées dans le conflit puissent voir leurs frais d’OPEX compensées par un mécanisme de prêts à bas taux d’intérêt.
Article 5 : Pour les deux mécanismes de remboursements, le camp de l'UPO et de ses alliés perçoit les deux tiers des fonds et la Coalition le dernier tiers.
Article 6 : Les nations impliquées dans le confit constituent une Conférence des Nations dans le cadre duquel elles normaliseront leurs relations réciproques. En cas de crise diplomatique les nations de cette Conférence devront se réunir en un sommet multilatéral pour résoudre la crise d'un commun accord à travers des moyens non-militaires. Les pays membres de la Conférence des Nations maintiendront entre eux un accord de non-agression jusqu’au 15 janvier 2135.
Article 7 : Le Commonwealth britonnique adhère aux institutions du G4, afin de non seulement représenter au sein de ce groupe ses intérêts propres mais aussi y servir de porte-voix pour l'UPO.
Article 8 : Les signataires du présent accord reconnaissent les territoires des autres signataires en leurs frontières actuelles et la pleine souveraineté des autres signataires sur ceux-ci.[/quote]
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Gwenael
Pacte de défense posnano-luciférien
[quote][center]PACTE DE DÉFENSE POSNANO-LUCIFÉRIEN[/center]
L’Empire de Posnanie et l’Empire Luciférien, partagent tous deux une histoire commune indélébile et d’une inébranlable fraternité qui s’est exprimée par deux fois. En effet, en 2033, l’Empire de Posnanie fut attaqué et l’Empire Luciférien est venu le défendre. En 2034, la Britonnie mit en place une terrible arme de destruction non conventionnelle et indétectable, forçant le déclenchement de la guerre des Containeurs, au cours de laquelle l’Empire de Posnanie se trouvera être un allié inconditionnel de la nation algarbienne.
En conséquence de quoi, Sa Majesté Impériale Marie-Claire Ière, Impératrice Luciférienne d'Algarbe et Sa Majesté Jules Ier, Empereur de Posnanie, signent et ratifient l'accord suivant.
L’Empire de Posnanie est ici appelée Posnanie, et l’Empire luciférien est ici appelé Léonice.
Article 1 : La Posnanie et la Léonice s'engagent à ne pas interférer dans les affaires intérieures de leur allié. Ils se réserveront la plus sincère neutralité sur les décisions politiques internes à l'autre État.
Article 2 : La Posnanie et la Léonice reconnaissent l'inviolabilité du territoire de leur allié. Aussi, ils s’engagent à se soutenir politiquement, militairement et diplomatiquement en cas d’attaque extérieure contre leur partenaire ou ses alliés.
Article 3 : La Posnanie et la Léonice reconnaissent l'indivisibilité du territoire de leur allié. Ils s’engagent en conséquence de s’entraider militairement et politiquement en cas de velléités indépendantistes armées au sein de leur partenaire.
Article 4 : La Posnanie et la Léonice s'engagent à ouvrir leurs aérodromes et leurs ports militaires aux troupes de leur allié afin de concrétiser leur fraternité, et ce même en temps de paix.
Signatures :
[quote][center]PACTE DE DÉFENSE POSNANO-LUCIFÉRIEN[/center]
L’Empire de Posnanie et l’Empire Luciférien, partagent tous deux une histoire commune indélébile et d’une inébranlable fraternité qui s’est exprimée par deux fois. En effet, en 2033, l’Empire de Posnanie fut attaqué et l’Empire Luciférien est venu le défendre. En 2034, la Britonnie mit en place une terrible arme de destruction non conventionnelle et indétectable, forçant le déclenchement de la guerre des Containeurs, au cours de laquelle l’Empire de Posnanie se trouvera être un allié inconditionnel de la nation algarbienne.
En conséquence de quoi, Sa Majesté Impériale Marie-Claire Ière, Impératrice Luciférienne d'Algarbe et Sa Majesté Jules Ier, Empereur de Posnanie, signent et ratifient l'accord suivant.
L’Empire de Posnanie est ici appelée Posnanie, et l’Empire luciférien est ici appelé Léonice.
Article 1 : La Posnanie et la Léonice s'engagent à ne pas interférer dans les affaires intérieures de leur allié. Ils se réserveront la plus sincère neutralité sur les décisions politiques internes à l'autre État.
Article 2 : La Posnanie et la Léonice reconnaissent l'inviolabilité du territoire de leur allié. Aussi, ils s’engagent à se soutenir politiquement, militairement et diplomatiquement en cas d’attaque extérieure contre leur partenaire ou ses alliés.
Article 3 : La Posnanie et la Léonice reconnaissent l'indivisibilité du territoire de leur allié. Ils s’engagent en conséquence de s’entraider militairement et politiquement en cas de velléités indépendantistes armées au sein de leur partenaire.
Article 4 : La Posnanie et la Léonice s'engagent à ouvrir leurs aérodromes et leurs ports militaires aux troupes de leur allié afin de concrétiser leur fraternité, et ce même en temps de paix.
Signatures :
- Sa Majesté Impériale Marie-Claire Ière, Impératrice Luciférienne d'Algarbe
Sa Majesté Jules Ier, Empereur de Posnanie
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Gwenael
Charte fondatrice de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste
[quote][center]CHARTE FONDATRICE[/center]
En ratifiant la présente charte consacrant leur intégration à l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste, les États signataires expriment leur volonté de collaborer étroitement avec les gouvernements partageant leur attachement à la stabilité du monde et la sécurité des populations civiles, en luttant par tous les moyens nécessaires contre le fléau que représente le terrorisme international sous toutes ses formes.
I - Statuts
Article I.1 - Le statut de Membre Permanent est attribué d'office aux États fondateurs de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste que sont l'Empire Luciférien d'Algarbe, l'Empire de Posnanie et le Royaume de Hachémanie.
Article I.2 - Le statut de Membre Observateur est attribué à tout nouvel État lors de son intégration à l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste.
Article I.3 - À l'issue d'une période minimale de six mois suivant son intégration à l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste, tout Membre Observateur peut prétendre au statut de Membre Permanent à condition que sa candidature soit validée par la majorité absolue du Conseil de Direction, tel que défini dans l'Article II.2 de la présente charte.
II - Institutions
Article II.1 - Chaque Membre Permanent de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste se doit de mandater un représentant officiel permanent qui portera sa voix au Conseil de Direction, tel que défini dans l'Article II.2 de la présente charte. Chaque représentant est révocable à tout moment par l’État mandant, à la condition que cette révocation soit accompagnée par la désignation d'un nouveau représentant.
Article II.2 - L'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste se dote d'un Conseil de Direction réunissant chacun des représentants désignés officiellement par les Membres Permanents de l'Organisation. Ses compétences sont définies dans les Articles I.3, II.3, III.1, III.2, III.3, IV.4, V.1 et V.2 de la présente charte. Les Conseil de Direction siégera de manière permanente dans les locaux de l'Organisation à Kharos, déclarée ville martyre du terrorisme international.
Article II.3 - Le Conseil de Direction se doit de nommer à l'unanimité le Secrétaire Général de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste. Celui-ci sera chargé d'assurer la liaison diplomatique entre l'Organisation et les États tiers.
III - Listes
Article III.1 - Une liste officielle des organisations terroristes sera créée. Les organisations y figurant seront sélectionnées à la majorité absolue du Conseil de Direction. Tout retrait d'une organisation figurant sur cette liste devra être approuvé à la majorité absolue par le Conseil de Direction.
Article III.2 - Une liste officielle des États soutenant activement une ou des organisations terroristes sera créée. Les États y figurant seront sélectionnées à la majorité absolue du Conseil de Direction. Tout retrait d'un État figurant sur cette liste devra être approuvé à la majorité absolue par le Conseil de Direction.
Article III.3 - Une liste officielle des États cautionnant ou protégeant une ou des organisations terroristes sera créée. Les États y figurant seront sélectionnées à la majorité absolue du Conseil de Direction. Tout retrait d'un État figurant sur cette liste devra être approuvé à la majorité absolue par le Conseil de Direction.
IV - Obligations
Article IV.1 - Les États signataires s'engagent à mettre en commun toutes les informations susceptibles d'être d'un quelconque intérêt dans le renseignement et la lutte anti-terroriste au sein d'une unique Banque de Donnée Anti-Terroriste, tant que la communication desdites informations ne menace pas la sécurité nationale des États signataires.
Article IV.2 - Les États signataires s'engagent à ne pas rendre publiques les informations recueillies au sein de la Banque de Données Anti-Terroriste.
Article IV.3 - Les États signataires s'engagent à reconnaitre officiellement le statut attribué par le Conseil de Direction aux États et organisations référencés sur les listes définies par les Articles III.1, III.2 et III.3 de la présente charte.
Article IV.4 - Les États signataires s'engagent à appliquer les sanctions votées à la majorité absolue par le Conseil de Direction à l'encontre des États et organisations référencés sur les listes définies par les Articles III.1, III.2 et III.3 de la présente charte.
Article IV.5 - Les États signataires s'engagent à fournir tout le soutien nécessaire à tout autre État signataire qui se trouverait victime d'une attaque terroriste sans disposer des moyens suffisants pour gérer seul sa situation.
Article IV.6 - Les États signataires bénéficiant du statut de Membre Permanent s'engagent à participer de manière égale au financement de l'entretien des locaux de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste installés à Orlès, Kharos et Rahdya.
V - Retraits, exclusions et rétrogradations
Article V.1 - Tout État signataire contrevenant à l'une des obligations fixée par les Articles IV.1 à IV.5 de la présente charte peut faire l'objet d'une procédure d'exclusion immédiate de la part de la majorité absolue du Conseil de Direction.
Article V.2 - Tout État signataire bénéficiant du statut de Membre Permanent et refusant de se soumettre aux termes de l'Article IV.6 de la présente charte peut faire l'objet d'une procédure de rétrogradation au rang de Membre Observateur de la part de la majorité absolue d'un Conseil de Direction exceptionnel rassemblant les représentants des Membres Permanents respectant les termes de l'Article IV.6 de la présent charte.
Article V.3 - Les États signataires s'engagent à ne pas divulguer au public, à un État ou une organisation tiers les données acquise dans le cadre de la Base de Données Anti-Terroriste en cas de procédure d'exclusion à son encontre ou de retrait unilatéral de sa part.[/quote]
[quote][center]CHARTE FONDATRICE[/center]
En ratifiant la présente charte consacrant leur intégration à l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste, les États signataires expriment leur volonté de collaborer étroitement avec les gouvernements partageant leur attachement à la stabilité du monde et la sécurité des populations civiles, en luttant par tous les moyens nécessaires contre le fléau que représente le terrorisme international sous toutes ses formes.
I - Statuts
Article I.1 - Le statut de Membre Permanent est attribué d'office aux États fondateurs de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste que sont l'Empire Luciférien d'Algarbe, l'Empire de Posnanie et le Royaume de Hachémanie.
Article I.2 - Le statut de Membre Observateur est attribué à tout nouvel État lors de son intégration à l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste.
Article I.3 - À l'issue d'une période minimale de six mois suivant son intégration à l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste, tout Membre Observateur peut prétendre au statut de Membre Permanent à condition que sa candidature soit validée par la majorité absolue du Conseil de Direction, tel que défini dans l'Article II.2 de la présente charte.
II - Institutions
Article II.1 - Chaque Membre Permanent de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste se doit de mandater un représentant officiel permanent qui portera sa voix au Conseil de Direction, tel que défini dans l'Article II.2 de la présente charte. Chaque représentant est révocable à tout moment par l’État mandant, à la condition que cette révocation soit accompagnée par la désignation d'un nouveau représentant.
Article II.2 - L'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste se dote d'un Conseil de Direction réunissant chacun des représentants désignés officiellement par les Membres Permanents de l'Organisation. Ses compétences sont définies dans les Articles I.3, II.3, III.1, III.2, III.3, IV.4, V.1 et V.2 de la présente charte. Les Conseil de Direction siégera de manière permanente dans les locaux de l'Organisation à Kharos, déclarée ville martyre du terrorisme international.
Article II.3 - Le Conseil de Direction se doit de nommer à l'unanimité le Secrétaire Général de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste. Celui-ci sera chargé d'assurer la liaison diplomatique entre l'Organisation et les États tiers.
III - Listes
Article III.1 - Une liste officielle des organisations terroristes sera créée. Les organisations y figurant seront sélectionnées à la majorité absolue du Conseil de Direction. Tout retrait d'une organisation figurant sur cette liste devra être approuvé à la majorité absolue par le Conseil de Direction.
Article III.2 - Une liste officielle des États soutenant activement une ou des organisations terroristes sera créée. Les États y figurant seront sélectionnées à la majorité absolue du Conseil de Direction. Tout retrait d'un État figurant sur cette liste devra être approuvé à la majorité absolue par le Conseil de Direction.
Article III.3 - Une liste officielle des États cautionnant ou protégeant une ou des organisations terroristes sera créée. Les États y figurant seront sélectionnées à la majorité absolue du Conseil de Direction. Tout retrait d'un État figurant sur cette liste devra être approuvé à la majorité absolue par le Conseil de Direction.
IV - Obligations
Article IV.1 - Les États signataires s'engagent à mettre en commun toutes les informations susceptibles d'être d'un quelconque intérêt dans le renseignement et la lutte anti-terroriste au sein d'une unique Banque de Donnée Anti-Terroriste, tant que la communication desdites informations ne menace pas la sécurité nationale des États signataires.
Article IV.2 - Les États signataires s'engagent à ne pas rendre publiques les informations recueillies au sein de la Banque de Données Anti-Terroriste.
Article IV.3 - Les États signataires s'engagent à reconnaitre officiellement le statut attribué par le Conseil de Direction aux États et organisations référencés sur les listes définies par les Articles III.1, III.2 et III.3 de la présente charte.
Article IV.4 - Les États signataires s'engagent à appliquer les sanctions votées à la majorité absolue par le Conseil de Direction à l'encontre des États et organisations référencés sur les listes définies par les Articles III.1, III.2 et III.3 de la présente charte.
Article IV.5 - Les États signataires s'engagent à fournir tout le soutien nécessaire à tout autre État signataire qui se trouverait victime d'une attaque terroriste sans disposer des moyens suffisants pour gérer seul sa situation.
Article IV.6 - Les États signataires bénéficiant du statut de Membre Permanent s'engagent à participer de manière égale au financement de l'entretien des locaux de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste installés à Orlès, Kharos et Rahdya.
V - Retraits, exclusions et rétrogradations
Article V.1 - Tout État signataire contrevenant à l'une des obligations fixée par les Articles IV.1 à IV.5 de la présente charte peut faire l'objet d'une procédure d'exclusion immédiate de la part de la majorité absolue du Conseil de Direction.
Article V.2 - Tout État signataire bénéficiant du statut de Membre Permanent et refusant de se soumettre aux termes de l'Article IV.6 de la présente charte peut faire l'objet d'une procédure de rétrogradation au rang de Membre Observateur de la part de la majorité absolue d'un Conseil de Direction exceptionnel rassemblant les représentants des Membres Permanents respectant les termes de l'Article IV.6 de la présent charte.
Article V.3 - Les États signataires s'engagent à ne pas divulguer au public, à un État ou une organisation tiers les données acquise dans le cadre de la Base de Données Anti-Terroriste en cas de procédure d'exclusion à son encontre ou de retrait unilatéral de sa part.[/quote]