- Accord posno-sovérov
- Accords de Beigbeder Néo-occiléens - Posnan
- Traité de l'OMPI
- Pacte de défense posnano-luciférien
- Charte fondatrice de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-terroriste
- Traité de paix posnano-britton
Ministère du dév. diplomatique - Traités diplomatiques
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Youggort
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Youggort
[quote][center]Traité Sovero-posnan[/center]
Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et l'Empire de Posnanie, ci dénommé Posnanie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance, du respect mutuel et de la défense
* La Soverovie reconnaît la Posnanie comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Soverovie reconnaît la dynastie de Bertainville comme seule et unique dynastie légitime sur le trône de Posnanie et ce, tant que cette dynastie subsiste au regard des lois de succession ayant cours en Posnanie.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur en Posnanie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois de la Posnanie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Posnanie.
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Posnanie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Posnanie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Posnanie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Posnanie ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Posnanie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Posnanie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.
* La Posnanie reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. La Posnanie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Posnanie reconnaît le monarque élu par les Princes et Archevêques de Soverovie comme seul et unique souverain de Soverovie et ce, tant que ce système d'élection du monarque est en vigueur au sein de la Soverovie.
* La Posnanie s'engage à envoyer un ambassadeur au Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants de la Posnanie se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* La Posnanie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* La Posnanie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* La Posnanie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Posnanie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Posnanie.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à organiser et participer à des entraînements militaires communs.
* La Soverovie et la Posnanie déclarent et s'engagent à ce qu'une agression contre l'un d'entre eux équivaut à une agression contre l'autre qui répondra en conséquence afin de défendre militairement son allié.
* Dans le cas où un des pays co-signataires devait défendre son allié, les dispositions suivantes rentreraient en vigueur: les forces navales de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans les eaux territoriales de Posnanie, et inversement; les forces aériennes de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans l’espace aérien de Posnanie, et inversement; les forces terrestres de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation sur le territoire de Posnanie, et inversement.
Ces dispositions sont applicables y compris en l’absence de sollicitation par les autorités de Posnanie, et inversement.
* La Posnanie accepte que la Soverovie installe une base aéronavale sur les côtes de Posnanie avec une présence régulière de 2000 hommes (membres d'équipage de navires de guerre soverovs non-inclus)
* La Soverovie s'engage à verser 20 millions de $ chaque année à la Posnanie en échange de cette base militaire aéronavale.
* La Soverovie s'engage à informer la Posnanie du nombre d'effectif et de matériel militaire présent au sein de cette base chaque année ou à chaque modification.
* La Posnanie s'engage à ne pas communiquer les informations mentionnées ci-dessus sans l'aval de la Soverovie.
* La Posnanie pourra user de cette base afin d'y entreposer des sous-marins en cas d'impossibilité logistique pour la Posnanie de stationner ces appareils dans ses propres bases militaires.
* La Soverovie s'engage à ce que les effectifs de la base militaire ne puissent sortir en arme ou avec des uniformes militaires sur le territoire posnan, excepté avec l'autorisation expresse de la Posnanie selon des modalités décidées par le pouvoir posnan
II. De la culture, de l'éducation et de la coopération.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux soveroves comme aux posnans de s'instruire sur l'autre pays.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à mettre en place un visa "artiste", à coût réduit et à destination des artistes du pays co-signataire afin de favoriser le partage et la découverte de leur culture respective.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à mettre en place un visa "étudiant", gratuit et à destination des étudiants du pays co-signataire participant aux programmes d'échange mentionnés ci-dessus.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à mettre en place des bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange, ainsi que des cours dans le pays d'accueil pour en maîtriser plus facilement la langue et les moeurs.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à collaborer ensemble afin que la Soverovie partage sa maitrise dans l'extraction de pétrole (NT3) avec la Posnanie.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à collaborer ensemble afin que la Posnanie partage sa maitrise dans la conception de Charge bactériologique ▮▮▮ avec la Soverovie.
III. De l'économie.
* La Soverovie et la Posnanie ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands soveroves de commercer librement en Posnanie, et inversement.
* La Soverovie et la Posnanie ouvrent leur pays à l'installation d'entreprises du pays co-signataire.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à réduire leurs taux de douanes à l'import de 10% pour les biens provenant du pays co-signataire.
* La Soverovie s'engage à réduire ses taux de douanes à l'export de 30% pour le pétrole et le platine à destination de Posnanie.
* La Posnanie s'engage à réduire ses taux de douanes de 50% pour l'argent à destination de Soverovie.
* La Posnanie s'engage à ce que Gazorod, la société soverove de gaz, puisse exploiter 6 concessions de gaz.
* En échange de ces concessions, la Soverovie s'engage à ce que Gazorod mette 90% de l'extraction gazière de ces concessions en priorité à disposition de la demande posnane. Les surplus pourront être usé par Gazorod librement.
* La Posnanie s'engage à ce que 10% de l'extraction gazière de ces concessions exploitées par Gazorod puisse être usée librement par Gazorod.
IV.De la question judiciaire.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Soverovie et la Posnanie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Orlès, le 14 décembre 2032.[/quote]
Les Principautés-Unies de Soverovie, ci dénommées Soverovie, et l'Empire de Posnanie, ci dénommé Posnanie, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux royaumes, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance, du respect mutuel et de la défense
* La Soverovie reconnaît la Posnanie comme étant une nation souveraine et indépendante. La Soverovie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Soverovie reconnaît la dynastie de Bertainville comme seule et unique dynastie légitime sur le trône de Posnanie et ce, tant que cette dynastie subsiste au regard des lois de succession ayant cours en Posnanie.
* La Soverovie s'engage à envoyer un ambassadeur en Posnanie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants de la Soverovie se soumettront dès lors aux lois de la Posnanie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Posnanie.
* La Soverovie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Posnanie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Posnanie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Posnanie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Posnanie ou à l'étranger.
* La Soverovie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Posnanie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Posnanie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Soverovie.
* La Posnanie reconnaît la Soverovie comme étant une nation souveraine et indépendante. La Posnanie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Posnanie reconnaît le monarque élu par les Princes et Archevêques de Soverovie comme seul et unique souverain de Soverovie et ce, tant que ce système d'élection du monarque est en vigueur au sein de la Soverovie.
* La Posnanie s'engage à envoyer un ambassadeur au Soverovie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants de la Posnanie se soumettront dès lors aux lois de la Soverovie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Soverovie.
* La Posnanie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Soverovie sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Soverovie sans l'accord préalable de cette dernière.
* La Posnanie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Soverovie ou à l'étranger.
* La Posnanie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de la Soverovie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Posnanie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Posnanie.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à organiser et participer à des entraînements militaires communs.
* La Soverovie et la Posnanie déclarent et s'engagent à ce qu'une agression contre l'un d'entre eux équivaut à une agression contre l'autre qui répondra en conséquence afin de défendre militairement son allié.
* Dans le cas où un des pays co-signataires devait défendre son allié, les dispositions suivantes rentreraient en vigueur: les forces navales de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans les eaux territoriales de Posnanie, et inversement; les forces aériennes de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation dans l’espace aérien de Posnanie, et inversement; les forces terrestres de Soverovie disposent d’une liberté d’entrée et de circulation sur le territoire de Posnanie, et inversement.
Ces dispositions sont applicables y compris en l’absence de sollicitation par les autorités de Posnanie, et inversement.
* La Posnanie accepte que la Soverovie installe une base aéronavale sur les côtes de Posnanie avec une présence régulière de 2000 hommes (membres d'équipage de navires de guerre soverovs non-inclus)
* La Soverovie s'engage à verser 20 millions de $ chaque année à la Posnanie en échange de cette base militaire aéronavale.
* La Soverovie s'engage à informer la Posnanie du nombre d'effectif et de matériel militaire présent au sein de cette base chaque année ou à chaque modification.
* La Posnanie s'engage à ne pas communiquer les informations mentionnées ci-dessus sans l'aval de la Soverovie.
* La Posnanie pourra user de cette base afin d'y entreposer des sous-marins en cas d'impossibilité logistique pour la Posnanie de stationner ces appareils dans ses propres bases militaires.
* La Soverovie s'engage à ce que les effectifs de la base militaire ne puissent sortir en arme ou avec des uniformes militaires sur le territoire posnan, excepté avec l'autorisation expresse de la Posnanie selon des modalités décidées par le pouvoir posnan
II. De la culture, de l'éducation et de la coopération.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédié à une collection sur l'autre pays, permettant aux soveroves comme aux posnans de s'instruire sur l'autre pays.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à mettre en place un visa "artiste", à coût réduit et à destination des artistes du pays co-signataire afin de favoriser le partage et la découverte de leur culture respective.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à mettre en place un visa "étudiant", gratuit et à destination des étudiants du pays co-signataire participant aux programmes d'échange mentionnés ci-dessus.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à mettre en place des bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange, ainsi que des cours dans le pays d'accueil pour en maîtriser plus facilement la langue et les moeurs.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à collaborer ensemble afin que la Soverovie partage sa maitrise dans l'extraction de pétrole (NT3) avec la Posnanie.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à collaborer ensemble afin que la Posnanie partage sa maitrise dans la conception de Charge bactériologique ▮▮▮ avec la Soverovie.
III. De l'économie.
* La Soverovie et la Posnanie ouvrent le commerce entre eux, permettant aux marchands soveroves de commercer librement en Posnanie, et inversement.
* La Soverovie et la Posnanie ouvrent leur pays à l'installation d'entreprises du pays co-signataire.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à réduire leurs taux de douanes à l'import de 10% pour les biens provenant du pays co-signataire.
* La Soverovie s'engage à réduire ses taux de douanes à l'export de 30% pour le pétrole et le platine à destination de Posnanie.
* La Posnanie s'engage à réduire ses taux de douanes de 50% pour l'argent à destination de Soverovie.
* La Posnanie s'engage à ce que Gazorod, la société soverove de gaz, puisse exploiter 6 concessions de gaz.
* En échange de ces concessions, la Soverovie s'engage à ce que Gazorod mette 90% de l'extraction gazière de ces concessions en priorité à disposition de la demande posnane. Les surplus pourront être usé par Gazorod librement.
* La Posnanie s'engage à ce que 10% de l'extraction gazière de ces concessions exploitées par Gazorod puisse être usée librement par Gazorod.
IV.De la question judiciaire.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, la Soverovie et la Posnanie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* La Soverovie et la Posnanie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Orlès, le 14 décembre 2032.[/quote]
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Youggort
[quote][center]Accords diplomatiques de Beigbeder
Entre l'Empire de Posnanie et la Nouvelle-Occilée
15 décembre 2033[/center]
Entre l'Empire de Posnanie et la Nouvelle-Occilée
15 décembre 2033[/center]
- Titre Premier - Dispositions générales.
- L'Empire de Posnanie, dans le respect du protocole d'indépendance décidé par son altesse impériale Pierre II le 10 mars 1930, conformément à l'avis favorable de l'Empereur et du Vice-Roi de Nouvelle-Occilée, l'Empire déclare unilatéralement la radiation du Royaume de Nouvelle-Occilée des institutions impériales.
- Le Royaume de Nouvelle-Occilée abandonne tout lien avec l'Empire de Posnanie.
- Second titre - Dispositions militaires.
- La nouvelle entitée territoriale formée sur les fondations du royaume de Nouvelle-Occilée s'engage à laisser les navires de guerre accoster sur les côtes du pays afin de rendre dans les meilleures conditions les matériels militaires dans l'état où ils avaient été laissés par l'Empire de Posnanie. Egalement, tous les soldats, officiers et hauts fonctionnaires doivent être rapatriés immédiatement en Posnanie s'ils en éprouvent le désir.
- En cas de matériel militaire manquant, saboté ou défectueux, la Nouvelle entitée formée sur le Royaume de Nouvelle-Occilée s'engage à rembourser le préjudice subit par la Posnanie.
- Toutes les armes et les munitions laissées en Nouvelle-Occilée devront être rendus en même temps que tout le matériel militaire. Egalement, le mobilier présent dans les bases militaires de l'Empire devront être restitués à l'Empire de Posnanie.
- La Nouvelle-Occilée s'engage à rendre les drapeaux et étendards de l'Empire de Posnanie à l'Empereur.
- Les militaires ayant été blessés pendant la guerre d'indépendance devront recevoir une pension payée à 70% par la Nouvelle-Occilée.
- Troisième titre - Dispositions diplomatiques
- L'Empire de Posnanie s'engage à reconnaître immédiatement la Nouvelle-Occilée.
- La Nouvelle-Occilée et l'Empire de Posnanie décrètent un pacte de non-agression de dix ans renouvelables. Cet accord peut cependant être rompu en cas de non respect des dispositions du présent traité d'indépendance.
- La Posnanie s'engage à la neutralité la plus pure en ce qui concernera les affaires internes ou externes concernant la Nouvelle-Occilée, sauf pour les situations évoquées dans le présent décret.
- La Nouvelle-Occilée s'engage à la neutralité la plus pure en ce qui concernera les affaires internes ou externes de la Posnanie.
- La Nouvelle-Occilée ne conclura pas d'alliance ou d'accord diplomatiques avec la Brittonnie ou les membres de l'UPO présents ou à venir, et ce pour les 100 ans à venir. La Nouvelle-Occilée restera neutre concernant les agissements de la Brittonnie que ce soit dans les situations internes ou externes. Toute adhésion à l'UPO ou à tout autre organisme menaçant l'intégrité territoriale du nouvel état. Le non respect de cette clause amènera le cassage du traité et une situation de guerre militaire.
- La Nouvelle-Occilée s'engage à ne pas conclure d'alliance avec les alliés de la Brittonnie pour 50 ans.
- Titre Premier - Dispositions générales.
Jules
Messieurs les représentants de l'autorité Néo-Occiléenne:
Saint-Valerand
Cronwell
Sebastian
Chevalier
Minotta
Kanzas
Messieurs les représentants de l'Assemblée législative Impériale:
Pierre Nautéville
Alexandre Maupas
Ulys van vallen
Yvan Petruscescu
Monsieur Marius de Bertainville, Premier-Ministre de l'Empire de Posnanie, Prince du sang, frère de sa Majesté l'Empereur, Directeur du cabinet de l'Empereur:
M.
Monsieur Luka Polinski, Chevalier de l'Ordre, Ministre des affaires étrangères:
Luka Polinski
Monsieur Maxym de Préville, Vice-Roi de Nouvelle-Occilée, représentant de l'Empereur en Nouvelle-Occilée:
M.D.Préville.71
En date du 15 décembre 2033,
Signé et contresigné par les dignitaires néo-occiléens et posnans,
Fait à Beigbeider.
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Youggort
[quote="Jean"][center][img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/20/17082009462117349.png[/img][/center]
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l'instance mondiale pour les services, les politiques, l’information et la coopération en matière de propriété intellectuelle. Sa mission consiste à promouvoir l’élaboration d’un système international de protection intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de tous.
Le secrétariat central de l’OMPI est situé à Anaa, en République de Mari. Il assure à ses membres un soutien administratif et technique, et coordonne le programme décentralisé d’enregistrement des brevets. L’Organisation est aussi constituée de trois organes directeurs qui élaborent sa politique, de huit comités permanent qui travaillent à harmoniser le droit international, et de groupes de travail chargé d’examiner les questions particulières. Enfin, l’Assemblée générale peut décider de convoquer des conférences diplomatiques réunissant tous les États membres afin de conclure la négociation d’un nouveau traité.
Pour rejoindre l’OMPI, vous pouvez contacter son secrétaire général, la Deserane Susan HAIRSTON, en postant un message directement dans ce sujet.
L’OMPI propose deux principales catégories de services : les services de protections et les services de règlements.
Protection de la propriété intellectuelle :
[quote]
Le système international des brevets (SIB) : Il est basé sur un Traité de coopération en matière de brevets qui aide les déposants à obtenir une protection par brevet au niveau international aide les offices de brevets dans leurs décisions d’octroi de brevets, et facilite l’accès du public à une mine d’informations techniques relatives à ces inventions. En déposant une seule demande internationale de brevet, les déposants peuvent demander la protection d’une invention simultanément dans tous les états membre de l’organisation.
Le système international des marques (SIM) : Il offre une solution pratique et économique pour l’enregistrement et la gestion des marques dans le monde entier. Il vous permet, après avoir déposé une demande unique et payé une seule série de taxes, de demander une protection dans tous les pays membres. Vous pouvez également modifier, renouveler ou étoffer votre portefeuille de marques international via un seul système centralisé.
Le système international des dessins et des modèles (SIDM) : Il concerne l’enregistrement international des dessins et modèles industriels et permet de faire enregistrer jusqu’à 100 dessins et modèles dans tous les pays membre de l’Organisation moyennant le dépôt d’une seule demande internationale.
Le système international des appellations d’origine (SIAO) : Il permet de faire protéger une appellation d’origine (AO) dans les pays membres au moyen d’un enregistrement unique. Les enregistrements sont publiés dans le Bulletin officiel et peuvent faire l’objet de recherches au moyen d’une base de données.
Le système international de dépôt des micro-organismes (SIDMO) : Il permet de déposer des demandes de brevet impliquant des micro‑organismes dans tous les pays membres moyennant un dépôt unique reconnu internationalement effectué auprès d’une autorité de dépôt internationale.
La Convention d’Anaa : Elle protège les drapeaux et les emblèmes des pays ainsi que les noms et les emblèmes d’organisations internationales.
Convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (CPOLA) : Elle garantie aux œuvres artistiques et littéraires et aux auteurs de ces œuvres, la même protection dans tous les États membres de l'organisation, sans l'accomplissement d'aucune formalité. Elle permet aussi aux créateurs de contrôler la manières dont sont utilisé leurs œuvres, par qui et sous quelles conditions. [/quote]
Règlement des litiges :
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L’OMPI est doté d’un Centre d’arbitrage et de médiation (CAM). Il s’agit d’une institution de règlement extrajudiciaire des litiges neutre, internationale et sans but lucratif qui propose des procédures de règlement des litiges rapides et économiques. Les procédures de médiation, d'arbitrage, d'arbitrage accéléré, et d'expertise de l’OMPI permettent aux parties privées de régler efficacement leurs litiges nationaux ou transfrontières en matière de propriété intellectuelle et de technologie sans recourir aux tribunaux. Le Centre est fait également autorité en matière de service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.[/quote]
Liste des membres (par ordre alphabétique) :
[img]https://img11.hostingpics.net/pics/95068224A.png[/img] Commonwealth
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/170729065414443113.png[/img] Empire d'Eashatri (SIB, SIM, SIDM, SIAO, Convention d'Anaa)
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/02/170802105149730455.png[/img] Empire de Kaiyuan (SIB, SIM, SIDM, SIAO, Convention d'Anaa)
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/46521772E.png[/img] Empire du Landgard
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/81334540H.png[/img] Empire de Posnanie
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/35539674C.png[/img] Empire Luciférien
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/170729065542893127.png[/img] Ligue Amarantine (SIB, SIM, SIDM, Convention d'Anaa)
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/52625635G.png[/img] Ligue de Montalvo
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/41154986B.png[/img] Principautés-Unies de Soverovie
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/94390887D.png[/img] République de Kvorquénie
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/98413023F.png[/img] Royaume de Magyarie
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/1707290653513364.png[/img] République de Mari
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/31/170731111721309041.png[/img] Royaume des Deux-Lucagnes
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/31/170731123728400221.png[/img] Royaume de Vonalya (SIB, SIM, SIDM, SIAO, Convention d'Anaa)
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/29/170729065515872549.png[/img] République du Deseret
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/31/170731113143794874.png[/img] République du Lianwa
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/30015514K.png[/img] Royaume du Sengaï
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/69412994I.png[/img] République Populaire de Bykova
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/83997419A.png[/img] République Sénatoriale d'Ascensus (Convention d’Anaa, SIM et SIAO)
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/02/170802094240943320.png[/img] Union du Kodomo (SIB, SIM, SIDM, SIAO, Convention d'Anaa)[/quote]
L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) est l'instance mondiale pour les services, les politiques, l’information et la coopération en matière de propriété intellectuelle. Sa mission consiste à promouvoir l’élaboration d’un système international de protection intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de tous.
Le secrétariat central de l’OMPI est situé à Anaa, en République de Mari. Il assure à ses membres un soutien administratif et technique, et coordonne le programme décentralisé d’enregistrement des brevets. L’Organisation est aussi constituée de trois organes directeurs qui élaborent sa politique, de huit comités permanent qui travaillent à harmoniser le droit international, et de groupes de travail chargé d’examiner les questions particulières. Enfin, l’Assemblée générale peut décider de convoquer des conférences diplomatiques réunissant tous les États membres afin de conclure la négociation d’un nouveau traité.
Pour rejoindre l’OMPI, vous pouvez contacter son secrétaire général, la Deserane Susan HAIRSTON, en postant un message directement dans ce sujet.
L’OMPI propose deux principales catégories de services : les services de protections et les services de règlements.
Protection de la propriété intellectuelle :
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Le système international des brevets (SIB) : Il est basé sur un Traité de coopération en matière de brevets qui aide les déposants à obtenir une protection par brevet au niveau international aide les offices de brevets dans leurs décisions d’octroi de brevets, et facilite l’accès du public à une mine d’informations techniques relatives à ces inventions. En déposant une seule demande internationale de brevet, les déposants peuvent demander la protection d’une invention simultanément dans tous les états membre de l’organisation.
Le système international des marques (SIM) : Il offre une solution pratique et économique pour l’enregistrement et la gestion des marques dans le monde entier. Il vous permet, après avoir déposé une demande unique et payé une seule série de taxes, de demander une protection dans tous les pays membres. Vous pouvez également modifier, renouveler ou étoffer votre portefeuille de marques international via un seul système centralisé.
Le système international des dessins et des modèles (SIDM) : Il concerne l’enregistrement international des dessins et modèles industriels et permet de faire enregistrer jusqu’à 100 dessins et modèles dans tous les pays membre de l’Organisation moyennant le dépôt d’une seule demande internationale.
Le système international des appellations d’origine (SIAO) : Il permet de faire protéger une appellation d’origine (AO) dans les pays membres au moyen d’un enregistrement unique. Les enregistrements sont publiés dans le Bulletin officiel et peuvent faire l’objet de recherches au moyen d’une base de données.
Le système international de dépôt des micro-organismes (SIDMO) : Il permet de déposer des demandes de brevet impliquant des micro‑organismes dans tous les pays membres moyennant un dépôt unique reconnu internationalement effectué auprès d’une autorité de dépôt internationale.
La Convention d’Anaa : Elle protège les drapeaux et les emblèmes des pays ainsi que les noms et les emblèmes d’organisations internationales.
Convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (CPOLA) : Elle garantie aux œuvres artistiques et littéraires et aux auteurs de ces œuvres, la même protection dans tous les États membres de l'organisation, sans l'accomplissement d'aucune formalité. Elle permet aussi aux créateurs de contrôler la manières dont sont utilisé leurs œuvres, par qui et sous quelles conditions. [/quote]
Règlement des litiges :
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L’OMPI est doté d’un Centre d’arbitrage et de médiation (CAM). Il s’agit d’une institution de règlement extrajudiciaire des litiges neutre, internationale et sans but lucratif qui propose des procédures de règlement des litiges rapides et économiques. Les procédures de médiation, d'arbitrage, d'arbitrage accéléré, et d'expertise de l’OMPI permettent aux parties privées de régler efficacement leurs litiges nationaux ou transfrontières en matière de propriété intellectuelle et de technologie sans recourir aux tribunaux. Le Centre est fait également autorité en matière de service de règlement des litiges relatifs aux noms de domaine.[/quote]
Liste des membres (par ordre alphabétique) :
[img]https://img11.hostingpics.net/pics/95068224A.png[/img] Commonwealth
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/170729065414443113.png[/img] Empire d'Eashatri (SIB, SIM, SIDM, SIAO, Convention d'Anaa)
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/02/170802105149730455.png[/img] Empire de Kaiyuan (SIB, SIM, SIDM, SIAO, Convention d'Anaa)
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/46521772E.png[/img] Empire du Landgard
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/81334540H.png[/img] Empire de Posnanie
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/35539674C.png[/img] Empire Luciférien
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/170729065542893127.png[/img] Ligue Amarantine (SIB, SIM, SIDM, Convention d'Anaa)
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/52625635G.png[/img] Ligue de Montalvo
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/41154986B.png[/img] Principautés-Unies de Soverovie
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/94390887D.png[/img] République de Kvorquénie
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/98413023F.png[/img] Royaume de Magyarie
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/29/1707290653513364.png[/img] République de Mari
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/31/170731111721309041.png[/img] Royaume des Deux-Lucagnes
[img]http://nsa37.casimages.com/img/2017/07/31/170731123728400221.png[/img] Royaume de Vonalya (SIB, SIM, SIDM, SIAO, Convention d'Anaa)
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/29/170729065515872549.png[/img] République du Deseret
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/07/31/170731113143794874.png[/img] République du Lianwa
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/30015514K.png[/img] Royaume du Sengaï
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/69412994I.png[/img] République Populaire de Bykova
[img]https://img15.hostingpics.net/pics/83997419A.png[/img] République Sénatoriale d'Ascensus (Convention d’Anaa, SIM et SIAO)
[img]http://nsa38.casimages.com/img/2017/08/02/170802094240943320.png[/img] Union du Kodomo (SIB, SIM, SIDM, SIAO, Convention d'Anaa)[/quote]
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Youggort
[quote][center]PACTE DE DÉFENSE POSNANO-LUCIFÉRIEN[/center]
L’Empire de Posnanie et l’Empire Luciférien, partagent tous deux une histoire commune indélébile et d’une inébranlable fraternité qui s’est exprimée par deux fois. En effet, en 2033, l’Empire de Posnanie fut attaqué et l’Empire Luciférien est venu le défendre. En 2034, la Britonnie mit en place une terrible arme de destruction non conventionnelle et indétectable, forçant le déclenchement de la guerre des Containeurs, au cours de laquelle l’Empire de Posnanie se trouvera être un allié inconditionnel de la nation algarbienne.
En conséquence de quoi, Sa Majesté Impériale Marie-Claire Ière, Impératrice Luciférienne d'Algarbe et Sa Majesté Jules Ier, Empereur de Posnanie, signent et ratifient l'accord suivant.
L’Empire de Posnanie est ici appelée Posnanie, et l’Empire luciférien est ici appelé Léonice.
Article 1 : La Posnanie et la Léonice s'engagent à ne pas interférer dans les affaires intérieures de leur allié. Ils se réserveront la plus sincère neutralité sur les décisions politiques internes à l'autre État.
Article 2 : La Posnanie et la Léonice reconnaissent l'inviolabilité du territoire de leur allié. Aussi, ils s’engagent à se soutenir politiquement, militairement et diplomatiquement en cas d’attaque extérieure contre leur partenaire ou ses alliés.
Article 3 : La Posnanie et la Léonice reconnaissent l'indivisibilité du territoire de leur allié. Ils s’engagent en conséquence de s’entraider militairement et politiquement en cas de velléités indépendantistes armées au sein de leur partenaire.
Article 4 : La Posnanie et la Léonice s'engagent à ouvrir leurs aérodromes et leurs ports militaires aux troupes de leur allié afin de concrétiser leur fraternité, et ce même en temps de paix.
Signatures:
Jules de Bertainville, Empereur de Posnanie, Roi d'Occilée, d'Occitanie, de Padeiro, de Nouvelle-Occilée et du Mauristan:
Jules
Sa Majesté Impériale Marie-Claire Ière, Impératrice Luciférienne d'Algarbe
Marie-Claire Ière
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L’Empire de Posnanie et l’Empire Luciférien, partagent tous deux une histoire commune indélébile et d’une inébranlable fraternité qui s’est exprimée par deux fois. En effet, en 2033, l’Empire de Posnanie fut attaqué et l’Empire Luciférien est venu le défendre. En 2034, la Britonnie mit en place une terrible arme de destruction non conventionnelle et indétectable, forçant le déclenchement de la guerre des Containeurs, au cours de laquelle l’Empire de Posnanie se trouvera être un allié inconditionnel de la nation algarbienne.
En conséquence de quoi, Sa Majesté Impériale Marie-Claire Ière, Impératrice Luciférienne d'Algarbe et Sa Majesté Jules Ier, Empereur de Posnanie, signent et ratifient l'accord suivant.
L’Empire de Posnanie est ici appelée Posnanie, et l’Empire luciférien est ici appelé Léonice.
Article 1 : La Posnanie et la Léonice s'engagent à ne pas interférer dans les affaires intérieures de leur allié. Ils se réserveront la plus sincère neutralité sur les décisions politiques internes à l'autre État.
Article 2 : La Posnanie et la Léonice reconnaissent l'inviolabilité du territoire de leur allié. Aussi, ils s’engagent à se soutenir politiquement, militairement et diplomatiquement en cas d’attaque extérieure contre leur partenaire ou ses alliés.
Article 3 : La Posnanie et la Léonice reconnaissent l'indivisibilité du territoire de leur allié. Ils s’engagent en conséquence de s’entraider militairement et politiquement en cas de velléités indépendantistes armées au sein de leur partenaire.
Article 4 : La Posnanie et la Léonice s'engagent à ouvrir leurs aérodromes et leurs ports militaires aux troupes de leur allié afin de concrétiser leur fraternité, et ce même en temps de paix.
Signatures:
Jules de Bertainville, Empereur de Posnanie, Roi d'Occilée, d'Occitanie, de Padeiro, de Nouvelle-Occilée et du Mauristan:
Jules
Sa Majesté Impériale Marie-Claire Ière, Impératrice Luciférienne d'Algarbe
Marie-Claire Ière
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Youggort
[quote][center]CHARTE FONDATRICE DE L'OILAT[/center]
En ratifiant la présente charte consacrant leur intégration à l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste, les États signataires expriment leur volonté de collaborer étroitement avec les gouvernements partageant leur attachement à la stabilité du monde et la sécurité des populations civiles, en luttant par tous les moyens nécessaires contre le fléau que représente le terrorisme international sous toutes ses formes.
I - Statuts
Article I.1 - Le statut de Membre Permanent est attribué d'office aux États fondateurs de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste que sont l'Empire Luciférien d'Algarbe, l'Empire de Posnanie et le Royaume de Hachémanie.
Article I.2 - Le statut de Membre Observateur est attribué à tout nouvel État lors de son intégration à l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste.
Article I.3 - À l'issue d'une période minimale de six mois suivant son intégration à l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste, tout Membre Observateur peut prétendre au statut de Membre Permanent à condition que sa candidature soit validée par la majorité absolue du Conseil de Direction, tel que défini dans l'Article II.2 de la présente charte.
II - Institutions
Article II.1 - Chaque Membre Permanent de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste se doit de mandater un représentant officiel permanent qui portera sa voix au Conseil de Direction, tel que défini dans l'Article II.2 de la présente charte. Chaque représentant est révocable à tout moment par l’État mandant, à la condition que cette révocation soit accompagnée par la désignation d'un nouveau représentant.
Article II.2 - L'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste se dote d'un Conseil de Direction réunissant chacun des représentants désignés officiellement par les Membres Permanents de l'Organisation. Ses compétences sont définies dans les Articles I.3, II.3, III.1, III.2, III.3, IV.4, V.1 et V.2 de la présente charte. Les Conseil de Direction siégera de manière permanente dans les locaux de l'Organisation à Kharos, déclarée ville martyre du terrorisme international.
Article II.3 - Le Conseil de Direction se doit de nommer à l'unanimité le Secrétaire Général de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste. Celui-ci sera chargé d'assurer la liaison diplomatique entre l'Organisation et les États tiers.
III - Listes
Article III.1 - Une liste officielle des organisations terroristes sera crée. Les organisations y figurant seront sélectionnées à la majorité absolue du Conseil de Direction. Tout retrait d'une organisation figurant sur cette liste devra être approuvé à la majorité absolue par le Conseil de Direction.
Article III.2 - Une liste officielle des États soutenant activement une ou des organisations terroristes sera crée. Les États y figurant seront sélectionnées à la majorité absolue du Conseil de Direction. Tout retrait d'un État figurant sur cette liste devra être approuvé à la majorité absolue par le Conseil de Direction.
Article III.3 - Une liste officielle des États cautionnant ou protégeant une ou des organisations terroristes sera crée. Les États y figurant seront sélectionnées à la majorité absolue du Conseil de Direction. Tout retrait d'un État figurant sur cette liste devra être approuvé à la majorité absolue par le Conseil de Direction.
IV - Obligations
Article IV.1 - Les États signataires s'engagent à mettre en commun toutes les informations susceptibles d'être d'un quelconque intérêt dans le renseignement et la lutte anti-terroriste au sein d'une unique Banque de Donnée Anti-Terroriste, tant que la communication desdites informations ne menace pas la sécurité nationale des États signataires.
Article IV.2 - Les États signataires s'engagent à ne pas rendre publiques les informations recueillies au sein de la Banque de Données Anti-Terroriste.
Article IV.3 - Les États signataires s'engagent à reconnaitre officiellement le statut attribué par le Conseil de Direction aux États et organisations référencés sur les listes définies par les Articles III.1, III.2 et III.3 de la présente charte.
Article IV.4 - Les États signataires s'engagent à appliquer les sanctions votées à la majorité absolue par le Conseil de Direction à l'encontre des États et organisations référencés sur les listes définies par les Articles III.1, III.2 et III.3 de la présente charte.
Article IV.5 - Les États signataires s'engagent à fournir tout le soutien nécessaire à tout autre État signataire qui se trouverait victime d'une attaque terroriste sans disposer des moyens suffisants pour gérer seul sa situation.
Article IV.6 - Les États signataires bénéficiant du statut de Membre Permanent s'engagent à participer de manière égale au financement de l'entretien des locaux de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste installés à Orlès, Kharos et Rahdya.
V - Retraits, exclusions et rétrogradations
Article V.1 - Tout État signataire contrevenant à l'une des obligations fixée par les Articles IV.1 à IV.5 de la présente charte peut faire l'objet d'une procédure d'exclusion immédiate de la part de la majorité absolue du Conseil de Direction.
Article V.2 - Tout État signataire bénéficiant du statut de Membre Permanent et refusant de se soumettre aux termes de l'Article IV.6 de la présente charte peut faire l'objet d'une procédure de rétrogradation au rang de Membre Observateur de la part de la majorité absolue d'un Conseil de Direction exceptionnel rassemblant les représentants des Membres Permanents respectant les termes de l'Article IV.6 de la présent charte.
Article V.3 - Les États signataires s'engagent à ne pas divulguer au public, à un État ou une organisation tiers les données acquise dans le cadre de la Base de Données Anti-Terroriste en cas de procédure d'exclusion à son encontre ou de retrait unilatéral de sa part.
Jules de Bertainville, Empereur de Posnanie, Roi d'Occilée, d'Occitanie, de Padeiro, de Nouvelle-Occilée et du Mauristan:
Jules
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En ratifiant la présente charte consacrant leur intégration à l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste, les États signataires expriment leur volonté de collaborer étroitement avec les gouvernements partageant leur attachement à la stabilité du monde et la sécurité des populations civiles, en luttant par tous les moyens nécessaires contre le fléau que représente le terrorisme international sous toutes ses formes.
I - Statuts
Article I.1 - Le statut de Membre Permanent est attribué d'office aux États fondateurs de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste que sont l'Empire Luciférien d'Algarbe, l'Empire de Posnanie et le Royaume de Hachémanie.
Article I.2 - Le statut de Membre Observateur est attribué à tout nouvel État lors de son intégration à l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste.
Article I.3 - À l'issue d'une période minimale de six mois suivant son intégration à l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste, tout Membre Observateur peut prétendre au statut de Membre Permanent à condition que sa candidature soit validée par la majorité absolue du Conseil de Direction, tel que défini dans l'Article II.2 de la présente charte.
II - Institutions
Article II.1 - Chaque Membre Permanent de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste se doit de mandater un représentant officiel permanent qui portera sa voix au Conseil de Direction, tel que défini dans l'Article II.2 de la présente charte. Chaque représentant est révocable à tout moment par l’État mandant, à la condition que cette révocation soit accompagnée par la désignation d'un nouveau représentant.
Article II.2 - L'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste se dote d'un Conseil de Direction réunissant chacun des représentants désignés officiellement par les Membres Permanents de l'Organisation. Ses compétences sont définies dans les Articles I.3, II.3, III.1, III.2, III.3, IV.4, V.1 et V.2 de la présente charte. Les Conseil de Direction siégera de manière permanente dans les locaux de l'Organisation à Kharos, déclarée ville martyre du terrorisme international.
Article II.3 - Le Conseil de Direction se doit de nommer à l'unanimité le Secrétaire Général de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste. Celui-ci sera chargé d'assurer la liaison diplomatique entre l'Organisation et les États tiers.
III - Listes
Article III.1 - Une liste officielle des organisations terroristes sera crée. Les organisations y figurant seront sélectionnées à la majorité absolue du Conseil de Direction. Tout retrait d'une organisation figurant sur cette liste devra être approuvé à la majorité absolue par le Conseil de Direction.
Article III.2 - Une liste officielle des États soutenant activement une ou des organisations terroristes sera crée. Les États y figurant seront sélectionnées à la majorité absolue du Conseil de Direction. Tout retrait d'un État figurant sur cette liste devra être approuvé à la majorité absolue par le Conseil de Direction.
Article III.3 - Une liste officielle des États cautionnant ou protégeant une ou des organisations terroristes sera crée. Les États y figurant seront sélectionnées à la majorité absolue du Conseil de Direction. Tout retrait d'un État figurant sur cette liste devra être approuvé à la majorité absolue par le Conseil de Direction.
IV - Obligations
Article IV.1 - Les États signataires s'engagent à mettre en commun toutes les informations susceptibles d'être d'un quelconque intérêt dans le renseignement et la lutte anti-terroriste au sein d'une unique Banque de Donnée Anti-Terroriste, tant que la communication desdites informations ne menace pas la sécurité nationale des États signataires.
Article IV.2 - Les États signataires s'engagent à ne pas rendre publiques les informations recueillies au sein de la Banque de Données Anti-Terroriste.
Article IV.3 - Les États signataires s'engagent à reconnaitre officiellement le statut attribué par le Conseil de Direction aux États et organisations référencés sur les listes définies par les Articles III.1, III.2 et III.3 de la présente charte.
Article IV.4 - Les États signataires s'engagent à appliquer les sanctions votées à la majorité absolue par le Conseil de Direction à l'encontre des États et organisations référencés sur les listes définies par les Articles III.1, III.2 et III.3 de la présente charte.
Article IV.5 - Les États signataires s'engagent à fournir tout le soutien nécessaire à tout autre État signataire qui se trouverait victime d'une attaque terroriste sans disposer des moyens suffisants pour gérer seul sa situation.
Article IV.6 - Les États signataires bénéficiant du statut de Membre Permanent s'engagent à participer de manière égale au financement de l'entretien des locaux de l'Organisation Internationale de Lutte Anti-Terroriste installés à Orlès, Kharos et Rahdya.
V - Retraits, exclusions et rétrogradations
Article V.1 - Tout État signataire contrevenant à l'une des obligations fixée par les Articles IV.1 à IV.5 de la présente charte peut faire l'objet d'une procédure d'exclusion immédiate de la part de la majorité absolue du Conseil de Direction.
Article V.2 - Tout État signataire bénéficiant du statut de Membre Permanent et refusant de se soumettre aux termes de l'Article IV.6 de la présente charte peut faire l'objet d'une procédure de rétrogradation au rang de Membre Observateur de la part de la majorité absolue d'un Conseil de Direction exceptionnel rassemblant les représentants des Membres Permanents respectant les termes de l'Article IV.6 de la présent charte.
Article V.3 - Les États signataires s'engagent à ne pas divulguer au public, à un État ou une organisation tiers les données acquise dans le cadre de la Base de Données Anti-Terroriste en cas de procédure d'exclusion à son encontre ou de retrait unilatéral de sa part.
Jules de Bertainville, Empereur de Posnanie, Roi d'Occilée, d'Occitanie, de Padeiro, de Nouvelle-Occilée et du Mauristan:
Jules
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