Accords avec la Britonnie
29 mai 2032
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CONVENTION DE LANFAIR
Préambule
Conscient des limites de l’Accord de Notingen et désireux d’établir la paix, l’harmonie et la confiance entre tous les peuples de l’Union Panocéanique, a été rédigée la présente convention dans la cité de Lanfair.
Le présent accord remplace les dispositions établies dans l’Accord de Notingen.
La convention sera rédigée en anglais, afrikaans et français.
La version française fait foi.
Sur la constitution du Vryheid
Article 1 : Les iles de Vryheid jouissent de toutes les libertés naturelles offertes par Dieu. En conséquence, elles jouissent du droit de se constituer en république selon leurs propres modalités et de se gouverner librement et sans entrave.
Article 2 : La République de Vryheid jouit de tous les droits de souveraineté sur son sol et face aux autres pays du monde. Elle peut signer librement des accords internationaux, établir et recevoir des ambassades, rejoindre des organisations internationales et participer à toutes les activités diplomatiques sans limitation et selon son bon plaisir.
Sur le monarque d’Albion
Article 3 : Le Roi d’Albion est nommé Prince des Iles Australes. En tant que tel, il est proclamé souverain du Vryheid. Il règne, mais ne gouverne pas. Le titre se transmet selon les lois de succession d’Albion. En cas de guerre de succession, le titre reste vacant jusqu’à la résolution du conflit et le sacre d’un roi incontesté en Albion.
Article 4 : Si l’Albion devrait tomber en main ennemie, le Roi d’Albion jouit du droit de se réfugier sur les iles du Vryheid et d’y constituer un gouvernement d’exil . La République de Vryheid soutiendra le gouvernement d’exil selon ses moyens et possibilités.
Article 5 : Le Prince des Iles Australes peut prendre résidence sur les iles du Vryheid en acquérant un domaine de dix hectares. Ce domaine est défini après négociation entre la Couronne et le Gouvernement de la République de Vryheid. Le domaine établi, il devient la possession privée du Prince.
Article 6 : Le Prince des Iles Australes pourra tenir un discours d’intronisation devant la Chambre des Affranchis. Il sera aussi autorisé à accomplir un discours annuel ne pouvant pas excéder les trois heures devant la même assemblée. Il peut, pour cause d’empêchement, déléguer à son héritier ou un représentant officiel la tâche de faire ledit discours annuel.
Sur la guerre
Article 7 : Le Commonwealth briton renonce formellement à la concession ayant servi à l’établissement de sa base navale sur l’ile d’Hemelstad.
Article 8 : Le Commonwealth briton jouira du droit d’établir une nouvelle base militaire sur le même site contre le paiement d’un loyer annuel et le respect de conditions fixées par une convention entre les autorités britonnes et celles de la République de Vryheid.
Article 9 : Le Commonwealth briton et la République de Vryheid s’engagent dans une alliance militaire perpétuelle. Celle-ci aura pour vocation d’assurer la défense des territoires de l’Empire. Le Commonwealth briton garantira l’indépendance et la souveraineté du Vryheid. En échange, le Vryheid soutiendra la défense du Commonwealth en cas d’agression d’un pays tiers selon ses moyens.
Sur le commerce
Article 10 : Le Commonwealth briton abandonnera toute revendication de type commerciale et économique sur les eaux territoriales de la République de Vryheid. En échange, la République acceptera d’offrir à une entreprise britonne six concessions sur des sites pétroliers situés dans la province des Six-Sœurs. Les termes de la concession seront celles prévalant pour toutes les concessions d’ordre minier.
Article 11 : Le Commonwealth briton et la République de Vryheid permettront la circulation et l’échange de leurs monnaies dans leurs deux zones économiques respectives aux taux usuels sur les marchés internationaux. Des mesures financières pourront être prises pour limiter ou fluidifier la circulation d’une monnaie dans l’autre zone si cela est jugé indispensable au bon fonctionnement économique.
Article 12 : L’achat de bons d’État par une puissance publique est autorisé entre les pays signataires de la présente convention. Ce type d’achats peut être limité à un pourcentage de la dette totale du pays en cas de trouble financier majeur.
Article 13 : Le Commonwealth briton et la République de Vryheid faciliteront le commerce entre leurs deux zones économiques dans le but de la plus grande prospérité commune. Les taxes de douane pourront osciller entre 0 à 45%. Les gouvernements seront libres de fixer les taxes de douane dans le cadre des limites ci-présentes.
Sur l’écologie
Article 14 : La préservation de l’environnement et la lutte contre toutes les formes de pollution autorise l’instauration de certaines limitations en matière de commerce.
a) Les autorités locales seront libres d’interdire l’importation d’animaux et de plantes non-indigènes pouvant menacer l’équilibre écologique. Les autorités pourront conduire des campagnes d’hygiène écologique contre des espèces non-indigènes sur leurs territoires.
b) L’exploitation de certaines ressources pourra être limitée ou régulée si celle-ci pose une menace de pollution majeure. En cas de catastrophe produite par des manquements dans la sécurisation des sites, l’entreprise propriétaire pourra être poursuivie en justice.
Article 15 : Les partis signataires de la Convention peuvent mettre sur pied des politiques communes en matière de lutte contre la pollution et en faveur de la préservation de l’environnement.
Sur les notions légales fondamentales
Article 16 : Le Commonwealth briton et la République de Vryheid maintiendront les présentes dispositions à travers une association internationale. Le Vryheid sera membre de l’Union panocéanique.
Article 17 : Le Royaume d’Albion est le cœur de l’Empire. Il forme avec l’Alpa et le Kemri le Royaume-Uni de Britonnie. Le souverain d’Albion est souverain du Vryheid à travers de sa couronne albione.
Article 18 : Le Royaume-Uni briton détient des colonies. Nunakya, Yanaon et Skipper’s Rock sont les colonies du Royaume-Uni et par ce statut soumis au contrôle direct de la Couronne britonne.
Article 19 : Le Royaume-Uni briton, ses colonies et ses dominions, à savoir l’Aleka, forment le Commonwealth briton.
Article 20 : Le Royaume-Uni briton, ses colonies, ses dominions et la République de Vryheid forment l’Union panocéanique. L’Union panocéanique est une organisation internationale.
Sur la Pax Britonnica
Article 21 : Afin de maintenir la paix dans l’Union panocéanique, tous ses membres veilleront au maintien des articles de la Convention de Lanfair. Un Gouverneur général de tous les territoires sera nommé par le souverain d’Albion. Il se chargera d’offrir des services de médiation en cas de conflit entre les différentes composantes de l’Union Panocéanique.
Article 22 : Le Gouverneur général exercera ses fonctions depuis la ville de Lanfair.
Article 23 : L’Union Panocéanique sera présidée par un représentant issu soit du Commonwealth soit de la République de Vryheid. Les deux partis exerceront la présidence à tour de rôle. Le mandat de président est fixé à trois ans. Le premier président sera désigné par le Commonwealth.
[img]https://i.imgsafe.org/a0514b3786.png[/img]
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Archives diplomatiques
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Amaski
Accords avec le Vonalya
26 novembre 2032
[quote][center]Traité Vryheido-Vonalyan[/center]
La République du Vryheid, ci dénommé Vryheid, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Vryheid reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Vryheid s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vryheid s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Vryheid se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Vryheid s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Vryheid s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Vryheid s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Vryheid, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vryheid.
* Le Vonalya reconnaît le Vryheid comme un ensemble de nations souverain et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Cette reconnaissance s'étend à l'ensemble des territoires revendiqués par la République.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Vryheid pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Vryheid lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vryheid.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vryheid sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vryheid sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vryheid et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vryheid ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vryheid et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré l'autre pays, permettant aux citoyens du Vryheid comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale.
*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des fouilles communes entre les musées des deux pays.
*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants et à rendre ceux-ci gratuits pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays. Cette mesure s'appliquera dès que le Vryheid aura fini ses actuels travaux universitaires.
*Le Vonalya s'engage à construire des « dortoirs vonalyans » sur les sites universitaires du Vryheid destinés à accueillir les étudiants vonalyans, de façon à leur assurer un logement de qualité. De son côté, le Vryheid veillera à ce que les bourses d'études accordées à ses étudiants soient suffisantes pour se loger sans peine dans les campus vonalyans.
*Le Vonalya s'engage à financer une chaire ou une faculté dans une des futures universités du Vryheid, en échange de quoi le royaume pourra en définir la matière et l'orientation.
*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes. Les artistes vonalyans seront confirmés par leurs Guildes, cependant qu'au Vryheid sera créée une Association des Artistes qui confirmera et encadrera les artistes au Vryheid.
III. De l'économie.
*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs pays à l'installation d'entreprises de l'autre pays, pourvu que celles-ci n'agissent pas dans un des secteurs explicitement fermés par le pays d'accueil.
*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à mettre en place des conditions favorables – au niveau des taxes, des aides de l'état, etc... - pour l'installation des entreprises de l'autre partie sur son sol.
*Le Vryheid accorde à la Société Vonalyanne du Gaz l'exclusivité sur la production électrique par le gaz. La SVG devra fournir un tiers des besoins de la République, soit actuellement 46 500 GWh. Pour cela, la SVG utilisera en priorité le gaz produit au Vryheid. La SVG gérera en outre en partie les transferts d'électricité par câbles entre les îles, pour sa propre électricité ainsi que pour les autres acteurs du margé énergétique qui lui en feront la demande contre rémunération.
IV.De la question judiciaire.
* Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Vryheid et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à permettre à un condamné de l'autre pays de déposer une demande pour purger sa peine dans son pays natal, demande qui pourra être refusé par l'un des deux états au besoin, notamment pour des questions humanitaires, de sécurité ou tout simplement par manque d'espace.
* Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Vihreanil, le 15 Juin 2032.[/quote]
26 novembre 2032
[quote][center]Traité Vryheido-Vonalyan[/center]
La République du Vryheid, ci dénommé Vryheid, et le Royaume de Vonalya, ci dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Vryheid reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Vryheid s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vryheid s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Vryheid se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Vryheid s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Vryheid s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Vryheid s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Vryheid, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vryheid.
* Le Vonalya reconnaît le Vryheid comme un ensemble de nations souverain et indépendante Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté. Cette reconnaissance s'étend à l'ensemble des territoires revendiqués par la République.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Vryheid pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Vryheid lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vryheid.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vryheid sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vryheid sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vryheid et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vryheid ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vryheid et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré l'autre pays, permettant aux citoyens du Vryheid comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale.
*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied un programme de collaboration pour des fouilles communes entre les musées des deux pays.
*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants et à rendre ceux-ci gratuits pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays. Cette mesure s'appliquera dès que le Vryheid aura fini ses actuels travaux universitaires.
*Le Vonalya s'engage à construire des « dortoirs vonalyans » sur les sites universitaires du Vryheid destinés à accueillir les étudiants vonalyans, de façon à leur assurer un logement de qualité. De son côté, le Vryheid veillera à ce que les bourses d'études accordées à ses étudiants soient suffisantes pour se loger sans peine dans les campus vonalyans.
*Le Vonalya s'engage à financer une chaire ou une faculté dans une des futures universités du Vryheid, en échange de quoi le royaume pourra en définir la matière et l'orientation.
*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes. Les artistes vonalyans seront confirmés par leurs Guildes, cependant qu'au Vryheid sera créée une Association des Artistes qui confirmera et encadrera les artistes au Vryheid.
III. De l'économie.
*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs pays à l'installation d'entreprises de l'autre pays, pourvu que celles-ci n'agissent pas dans un des secteurs explicitement fermés par le pays d'accueil.
*Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à mettre en place des conditions favorables – au niveau des taxes, des aides de l'état, etc... - pour l'installation des entreprises de l'autre partie sur son sol.
*Le Vryheid accorde à la Société Vonalyanne du Gaz l'exclusivité sur la production électrique par le gaz. La SVG devra fournir un tiers des besoins de la République, soit actuellement 46 500 GWh. Pour cela, la SVG utilisera en priorité le gaz produit au Vryheid. La SVG gérera en outre en partie les transferts d'électricité par câbles entre les îles, pour sa propre électricité ainsi que pour les autres acteurs du margé énergétique qui lui en feront la demande contre rémunération.
IV.De la question judiciaire.
* Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Vryheid et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à permettre à un condamné de l'autre pays de déposer une demande pour purger sa peine dans son pays natal, demande qui pourra être refusé par l'un des deux états au besoin, notamment pour des questions humanitaires, de sécurité ou tout simplement par manque d'espace.
* Le Vryheid et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Vihreanil, le 15 Juin 2032.[/quote]
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Amaski
Accords avec la Soverovie
2 janvier 2033
[quote]Traité de Kurskaw
Préambule : Dans la perspective de promouvoir les valeurs de la paix, du progrès et de la prospérité, les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid ont établi le présent traité pour la présente et les futures générations. C’est sous le regard du Dieu Tout-Puissant, Miséricordieux, Unique, créateur d’Adam et d’Eve, sanctificateur du Nouvel Israël que les deux peuples peuvent s’engager par le présent accord.
Sécurité
Article 1 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid s’engagent à se porter mutuellement assistance en cas d’agression d’un des deux. En cas d’attaque sur un, le partenaire déclarera la guerre contre l’agresseur et engagera tous les moyens pour assurer l’indépendance et la liberté de l’autre. Les deux pays peuvent décider entre eux de déployer des moyens non-militaires si la situation l’exige.
Article 2 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid pourront organiser des entrainements communs de leurs deux forces militaires selon les désirs et besoins des deux partenaires. Le choix du lieu d’entrainement devra prendre en compte les conséquences géopolitiques et diplomatiques de cet évènement sur la région. L’entrainement ne devra pas contribuer à déstabiliser une région déjà sous tension.
Article 3 : Les Principautés-Unies de Soverovie pourront construire cinq bases militaires avec une garnison ne pouvant pas dépasser les 1000 unités combattantes réparties sur les iles de Vryheid. Quatre des bases seront des simples garnisons militaires et une pourra abriter des structures aéronavales dans le but d’accueillir des vaisseaux et avions de guerre.
Article 4 : En cas d’agression contre la République de Vryheid, les Principautés-Unies de Soverovie pourront envoyer une force d’expédition militaire afin d’aider la République à repousser l’invasion. Si la guerre est déclarée, la Soverovie jouit automatiquement d’un libre accès au territoire vrye. En cas de chute du gouvernement vrye pendant la guerre, la Soverovie est autorisé à libérer le territoire et à organiser des élections sous sa protection pour reconstituer un gouvernement selon la constitution vrye.
Diplomatie
Article 5 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid entretiendront des ambassades et consulats sur leurs territoires respectifs. Ils reconnaissent aussi la souveraineté du partenaire sur tout son territoire terrestre et maritime selon les limites existantes le 1er janvier 2032. Ils s’engagent aussi à ne pas interférer dans les affaires internes du partenaire sauf si les intérêts des ressortissants ou du pays sont en jeu. Dans ce cas, le partenaire concerné appliquera une approche diplomatique et consensuelle.
Economie
Article 6 : L’entreprise Orel Petrol pourra construire des raffineries de pétrole, des réservoirs et des centrales à pétrole ainsi qu’offrir ses services de transport ainsi que mettre en place un réseau de stations d’essence sur le territoire vrye. L’entreprise jouira d’un droit d’amarrage sur un secteur déterminé du port de Vry Haven.
Article 7 : L’entreprise Yugol pourra construire des centrales à charbon sur le territoire vrye. Elle sera aussi autorisée à exploiter certaines zones forestières du Vryheid pour produire du charbon à bois. L’exploitation du bois sera soumise à la législation locale et devra être écologiquement neutre, à savoir que tout arbre coupé devra être remplacé au minimum par la plantation de trois nouveaux arbres. Si Yugol décide de lancer des programmes de déforestation supplémentaire, elle pourra déduire une partie des coûts de son bénéfice imposable.
Article 8 : L’entreprise Yugol se tiendra disponible pour construire une centrale nucléaire souterraine à sodium sur le territoire vrye. Ladite entreprise pourra recevoir un contrat pour exploiter la future centrale à condition de respecter la législation vrye et à accepter que la gestion soit sous surveillance d’une Agence gouvernementale ayant pour mission de veiller à lutter contre toute danger et risque d’accident. Un comité de médiation binational sera institué pour résoudre en amont des potentiels conflits ou disputes entre l’entreprise exploitante et l’Agence.
Article 9 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid s’engagent à soutenir la fondation d’une Agence Atomique Internationale devant favoriser la bonne gestion de l’énergie nucléaire civile dans le monde.
Culture
Article 10 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid mettront en place un programme d’échange estudiantins et un programme de visa spécifique pour les personnes voulant étudier un ou plusieurs semestres dans l’autre pays. Les visas seront gratuits, mais conditionnés au fait de suivre des cours préparatoires qui seront également pris en charge par l’ambassade du pays destinataire.
Article 11 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid mettront en place des bourses pour les étudiants provenant du pays-partenaire. La politique boursière exacte est du ressort de chaque pays, mais ne devra pas être discriminatoire.
Article 12 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid mettront en place des visas spécifiques aux artistes. Ces visas seront gratuits avec un minimum de prérequis administratifs nécessaires et pour une durée d’une semaine à huit mois.
Education
Article 13 : Les Principautés-Unies de Soverovie soutiendront la future Faculté des Lettres et Département de Physique de l’Université de Vry Haven. Ils prendront en charge la construction du complexe initial de la faculté et du départmeent pour des coûts d’un maximum de 12 millions de simpdollars. Ils assureront aussi l’entretien (salaire et coûts de fonctionnement) pour un maximum de 14 millions de simpdollars. 7 millions seront consacrés à la Faculté des Lettres et 7 autres au Département de Physique.[/quote]
2 janvier 2033
[quote]Traité de Kurskaw
Préambule : Dans la perspective de promouvoir les valeurs de la paix, du progrès et de la prospérité, les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid ont établi le présent traité pour la présente et les futures générations. C’est sous le regard du Dieu Tout-Puissant, Miséricordieux, Unique, créateur d’Adam et d’Eve, sanctificateur du Nouvel Israël que les deux peuples peuvent s’engager par le présent accord.
Sécurité
Article 1 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid s’engagent à se porter mutuellement assistance en cas d’agression d’un des deux. En cas d’attaque sur un, le partenaire déclarera la guerre contre l’agresseur et engagera tous les moyens pour assurer l’indépendance et la liberté de l’autre. Les deux pays peuvent décider entre eux de déployer des moyens non-militaires si la situation l’exige.
Article 2 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid pourront organiser des entrainements communs de leurs deux forces militaires selon les désirs et besoins des deux partenaires. Le choix du lieu d’entrainement devra prendre en compte les conséquences géopolitiques et diplomatiques de cet évènement sur la région. L’entrainement ne devra pas contribuer à déstabiliser une région déjà sous tension.
Article 3 : Les Principautés-Unies de Soverovie pourront construire cinq bases militaires avec une garnison ne pouvant pas dépasser les 1000 unités combattantes réparties sur les iles de Vryheid. Quatre des bases seront des simples garnisons militaires et une pourra abriter des structures aéronavales dans le but d’accueillir des vaisseaux et avions de guerre.
Article 4 : En cas d’agression contre la République de Vryheid, les Principautés-Unies de Soverovie pourront envoyer une force d’expédition militaire afin d’aider la République à repousser l’invasion. Si la guerre est déclarée, la Soverovie jouit automatiquement d’un libre accès au territoire vrye. En cas de chute du gouvernement vrye pendant la guerre, la Soverovie est autorisé à libérer le territoire et à organiser des élections sous sa protection pour reconstituer un gouvernement selon la constitution vrye.
Diplomatie
Article 5 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid entretiendront des ambassades et consulats sur leurs territoires respectifs. Ils reconnaissent aussi la souveraineté du partenaire sur tout son territoire terrestre et maritime selon les limites existantes le 1er janvier 2032. Ils s’engagent aussi à ne pas interférer dans les affaires internes du partenaire sauf si les intérêts des ressortissants ou du pays sont en jeu. Dans ce cas, le partenaire concerné appliquera une approche diplomatique et consensuelle.
Economie
Article 6 : L’entreprise Orel Petrol pourra construire des raffineries de pétrole, des réservoirs et des centrales à pétrole ainsi qu’offrir ses services de transport ainsi que mettre en place un réseau de stations d’essence sur le territoire vrye. L’entreprise jouira d’un droit d’amarrage sur un secteur déterminé du port de Vry Haven.
Article 7 : L’entreprise Yugol pourra construire des centrales à charbon sur le territoire vrye. Elle sera aussi autorisée à exploiter certaines zones forestières du Vryheid pour produire du charbon à bois. L’exploitation du bois sera soumise à la législation locale et devra être écologiquement neutre, à savoir que tout arbre coupé devra être remplacé au minimum par la plantation de trois nouveaux arbres. Si Yugol décide de lancer des programmes de déforestation supplémentaire, elle pourra déduire une partie des coûts de son bénéfice imposable.
Article 8 : L’entreprise Yugol se tiendra disponible pour construire une centrale nucléaire souterraine à sodium sur le territoire vrye. Ladite entreprise pourra recevoir un contrat pour exploiter la future centrale à condition de respecter la législation vrye et à accepter que la gestion soit sous surveillance d’une Agence gouvernementale ayant pour mission de veiller à lutter contre toute danger et risque d’accident. Un comité de médiation binational sera institué pour résoudre en amont des potentiels conflits ou disputes entre l’entreprise exploitante et l’Agence.
Article 9 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid s’engagent à soutenir la fondation d’une Agence Atomique Internationale devant favoriser la bonne gestion de l’énergie nucléaire civile dans le monde.
Culture
Article 10 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid mettront en place un programme d’échange estudiantins et un programme de visa spécifique pour les personnes voulant étudier un ou plusieurs semestres dans l’autre pays. Les visas seront gratuits, mais conditionnés au fait de suivre des cours préparatoires qui seront également pris en charge par l’ambassade du pays destinataire.
Article 11 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid mettront en place des bourses pour les étudiants provenant du pays-partenaire. La politique boursière exacte est du ressort de chaque pays, mais ne devra pas être discriminatoire.
Article 12 : Les Principautés-Unies de Soverovie et la République de Vryheid mettront en place des visas spécifiques aux artistes. Ces visas seront gratuits avec un minimum de prérequis administratifs nécessaires et pour une durée d’une semaine à huit mois.
Education
Article 13 : Les Principautés-Unies de Soverovie soutiendront la future Faculté des Lettres et Département de Physique de l’Université de Vry Haven. Ils prendront en charge la construction du complexe initial de la faculté et du départmeent pour des coûts d’un maximum de 12 millions de simpdollars. Ils assureront aussi l’entretien (salaire et coûts de fonctionnement) pour un maximum de 14 millions de simpdollars. 7 millions seront consacrés à la Faculté des Lettres et 7 autres au Département de Physique.[/quote]
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Amaski
Accords avec le Caskar
21 mars 2033
[quote][center]Traité Vryheido-Caskar[/center]
- Dispositions diplomatiques
21 mars 2033
[quote][center]Traité Vryheido-Caskar[/center]
- Dispositions diplomatiques
- Ouverture d'ambassades et de consulat dans les deux pays signataires
- Reconnaissance de souveraineté mutuelle
- Pacte de non-agression bilatéral
- Dispositions Commerciales - Les pays signataires s'entendent sur la liberté des échanges suivant les lois et taxes des deux partis
- Le Caskar s'engage à produire trente unités de bâtiments commerciaux de classe Muse contre paiement de ceux-ci par le Vryheid.
- Le Caskar reçoit la permission d'installer des Poseïchas au Vryheid
- Le Vryheid et les compagnies de transports lui étant affiliés sont libres de desservir les ports et aéroports Caskar.
- Dispositions de coopération - Le Vryheid autorise une escadre de combat Caskar à séjourner dans ses ports dans le but de relâcher de part leur mission de lutte contre la piraterie. Le porte-avion doit rester en mer. La présente clause n'est valable que 60 jours après l'arrivée du premier navire, après quoi, le Caskar devra retirer ses forces ou demander un prolongement aux autorités partenaires.
Les matelots sont soumis aux lois Vryheid dès qu'ils quittent leurs bâtimens.
Le Vryheid est libre de révoquer la présente clause à tout moment. - Le Caskar s'engage à construire un Louksa pour 30 000 élèves et à fournir l'administration et le personnel de base à sa mise en route. Le Consul sera nommé et sous contrôle du gouvernement Vryheid. Le Vryheid est le propriétaire du Louksa, l'administration Caskar ne peut et ne pourra interférer en aucun cas avec lui. Le Louksa Vry Haven demeure en lien avec les autres Louksa et doit maintenir la possibilités de circuler des étudiants intégrés au système. Les bases de données seront ajoutés au réseau intégré afin d'ouvrir de nouvelles perspectives d'avenir aux étudiants membres.
Le Louksa intégrera dans ses programme l'enseignement de la langue Caskar comme optionnelle.
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Amaski
Accords avec l'Algarbe du Sud
17 avril 2033
[quote][center]Traité de Dorban entre le Vryheid et l'Algarbe du Sud[/center]
Le présent traité est soumis aux conditions d'entrée en vigueur respectives aux deux pays .
Il s'applique indistinctement sur tout les territoires des deux pays respectifs sauf exclusions très localisées pour des raisons de sécurité nationale d'importance suprême .
Il a été négocié et approuvé par les personnes suivantes :
Avec la collaboration de Lizzie Thorensen et Markus de Mesmaeker.
[quote]Article 1 :
La République d'Aleka et ses alliés de la Confédération d'Algarbe du Sud reconnaissent officiellement et publiquement l'indépendance définitive des archipels constitutifs du Vryheid comme étant désormais une véritable nation souveraine et libre séparée de son dominion .
Le Vryheid est reconnu comme un partenaire légitime et à égalité au sein de l'Union Panocéanique et sur la scène internationale diplomatique .[/quote]
[quote]Article 2 :
La République d'Aleka et les bantoustans de la Confédération d'Algarbe du Sud réaffirment en concordance avec leurs constitutions le droit inamovible des individus de race bantoue à sortir et entrer librement du pays par la filière légale sur simple demande de visa à la seule condition de n'être pas cité à comparaître en tant qu'accusé ou témoin par la Justice .[/quote]
[quote]Article 3 :
La République d'Aleka et les bantoustans de la Confédération d'Algarbe du Sud s'engagent par la présente à financer et exécuter les services indispensables à une base militaire britonnique sur le territoire de l'île la plus orientale du Vryheid ce qui inclue l'eau courante et l'électricité avec le ramassage des déchets ainsi qu'une route asphaltée à double sens la reliant à la capitale de l'île en échange de ce que le Vryheid oblige la Britonnie à renoncer à sa présence sur l'île d'Hemelstad .[/quote]
[quote]Article 4 :
Entre les deux pays signataires et dans les deux sens , jusqu'à une valeur de 500 $impodollars il n'y a dorénavant plus aucune obligation déclarative des marchandises transportées lors de passages transfontaliers personnels et par conséquent plus de prélèvements douaniers .
Les deux états des pays signataires se reconnaissent mutuellement le droit d'exclure du désaffranchissement des productions qui soient à la fois locales et stratégiques .
Ils réaffirment ensemble une volonté forte de lutter contre les phénomènes de marché noir.[/quote]
[quote]Article 5 :
Entre les deux pays signataires et dans les deux sens est instaurée la reconnaissance réciproque automatique des diplômes universitaires = Les diplômes issus d'universités agréées par les deux états et de même longueur d'étude sont reconnus comme étant équivalents l'un à l'autre .
Les entreprises peuvent embaucher librement tout comme ne doivent pas discriminer, des individus diplômés par l'autre pays sur cette base et ce en concordance avec le principe d'équité .[/quote]
[quote]Article 6 :
La durée de validité en l'état de ce traité est fixée à deux années complètes .
Les 2 pays agréent de la possibilité de le réviser, en fonction des besoins , après 365 jours .[/quote]
[quote]Article 7 :
Le présent article est secret : il ne peut être connu que des plus hautes autorités diplomatiques respectives aux pays signataires et des commissions parlementaires en politique extérieure .
Le Vryheid accordera une licence sur les marchés dans les domaines des télécommunications au Groupe Townsend Thorensen. Le nombre de licences sera limité à cinq. Le Groupe Townsend Thorensen pourra offrir des services de transport de biens dans les territoires de la République de Vryheid.
La République de Vryheid contractera en priorité les groupes miniers alekans pour l'approvisionnement en charbon et en phosphates du pays si la production intérieure au Vryheid venait à ne plus suffire et demander des fournisseurs étrangers. Cela à condition que les dits groupes miniers proposent des prix compétitifs.[/quote][/quote]
17 avril 2033
[quote][center]Traité de Dorban entre le Vryheid et l'Algarbe du Sud[/center]
Le présent traité est soumis aux conditions d'entrée en vigueur respectives aux deux pays .
Il s'applique indistinctement sur tout les territoires des deux pays respectifs sauf exclusions très localisées pour des raisons de sécurité nationale d'importance suprême .
Il a été négocié et approuvé par les personnes suivantes :
- Algarbe du Sud = Sandra Ann Baumer
Vryheid = Andries Wagam
Avec la collaboration de Lizzie Thorensen et Markus de Mesmaeker.
[quote]Article 1 :
La République d'Aleka et ses alliés de la Confédération d'Algarbe du Sud reconnaissent officiellement et publiquement l'indépendance définitive des archipels constitutifs du Vryheid comme étant désormais une véritable nation souveraine et libre séparée de son dominion .
Le Vryheid est reconnu comme un partenaire légitime et à égalité au sein de l'Union Panocéanique et sur la scène internationale diplomatique .[/quote]
[quote]Article 2 :
La République d'Aleka et les bantoustans de la Confédération d'Algarbe du Sud réaffirment en concordance avec leurs constitutions le droit inamovible des individus de race bantoue à sortir et entrer librement du pays par la filière légale sur simple demande de visa à la seule condition de n'être pas cité à comparaître en tant qu'accusé ou témoin par la Justice .[/quote]
[quote]Article 3 :
La République d'Aleka et les bantoustans de la Confédération d'Algarbe du Sud s'engagent par la présente à financer et exécuter les services indispensables à une base militaire britonnique sur le territoire de l'île la plus orientale du Vryheid ce qui inclue l'eau courante et l'électricité avec le ramassage des déchets ainsi qu'une route asphaltée à double sens la reliant à la capitale de l'île en échange de ce que le Vryheid oblige la Britonnie à renoncer à sa présence sur l'île d'Hemelstad .[/quote]
[quote]Article 4 :
Entre les deux pays signataires et dans les deux sens , jusqu'à une valeur de 500 $impodollars il n'y a dorénavant plus aucune obligation déclarative des marchandises transportées lors de passages transfontaliers personnels et par conséquent plus de prélèvements douaniers .
Les deux états des pays signataires se reconnaissent mutuellement le droit d'exclure du désaffranchissement des productions qui soient à la fois locales et stratégiques .
Ils réaffirment ensemble une volonté forte de lutter contre les phénomènes de marché noir.[/quote]
[quote]Article 5 :
Entre les deux pays signataires et dans les deux sens est instaurée la reconnaissance réciproque automatique des diplômes universitaires = Les diplômes issus d'universités agréées par les deux états et de même longueur d'étude sont reconnus comme étant équivalents l'un à l'autre .
Les entreprises peuvent embaucher librement tout comme ne doivent pas discriminer, des individus diplômés par l'autre pays sur cette base et ce en concordance avec le principe d'équité .[/quote]
[quote]Article 6 :
La durée de validité en l'état de ce traité est fixée à deux années complètes .
Les 2 pays agréent de la possibilité de le réviser, en fonction des besoins , après 365 jours .[/quote]
[quote]Article 7 :
Le présent article est secret : il ne peut être connu que des plus hautes autorités diplomatiques respectives aux pays signataires et des commissions parlementaires en politique extérieure .
Le Vryheid accordera une licence sur les marchés dans les domaines des télécommunications au Groupe Townsend Thorensen. Le nombre de licences sera limité à cinq. Le Groupe Townsend Thorensen pourra offrir des services de transport de biens dans les territoires de la République de Vryheid.
La République de Vryheid contractera en priorité les groupes miniers alekans pour l'approvisionnement en charbon et en phosphates du pays si la production intérieure au Vryheid venait à ne plus suffire et demander des fournisseurs étrangers. Cela à condition que les dits groupes miniers proposent des prix compétitifs.[/quote][/quote]
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Amaski
Convention sur l'interdiction des armes de destruction massive
23 août 2017
[quote="Convention sur l'interdiction des armes de destruction massive"][center]Préambule[/center]
Les États parties à la présente Convention,
Résolus à agir en vue de réaliser des progrès effectifs vers l'interdiction et l'élimination des armes de destruction massive,
Désireux de contribuer à la réalisation de la paix mondiale,
Résolus, dans l'intérêt de l'humanité tout entière, à exclure complètement la possibilité de l'emploi des armes de destruction massive, grâce à l'application des dispositions de la présente Convention,
Reconnaissant l'interdiction de l'emploi des armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance en tant que moyens de guerre,
Considérant que les progrès techniques devraient être utilisés exclusivement au profit de l'humanité,
Convaincus que l'interdiction complète et efficace de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition, du stockage, de la conservation, du transfert et de l'emploi des armes de destruction massive et leur destruction représentent une étape nécessaire vers la réalisation de ces objectifs communs,
Sont convenus de ce qui suit :
[center]Article I : Définition[/center]
Aux fins de la présente Convention :
1. On entend par « arme de destruction massive » : les armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques et thermobariques de forte puissance.
A. Les produits chimiques, biologiques, radioactifs et leurs précurseurs, à l’exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en liaison directe avec l'emploi des munitions et dispositifs définit dans l'Article I,1.
[center]Article II : Obligations générales[/center]
1. Chaque État partie à la présente Convention s'engage à ne jamais, en aucune circonstance :
A. Mettre au point, fabriquer, acquérir d'une autre manière, stocker ou conserver d'armes de destruction massive, ou transférer, directement ou indirectement, d'armes de destruction massive à qui que ce soit ;
B. Employer d'armes de destruction massive ;
C. Entreprendre des préparatifs militaires quels qu'ils soient en vue d'un emploi d'armes de destruction massive ;
D. Aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à entreprendre quelque activité que ce soit qui est interdite à un État partie en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à détruire les armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouvent en des lieux placés sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.
3. Chaque État partie s'engage à détruire toutes les armes de destruction massive qu'il a abandonnées sur le territoire d'un autre État partie, conformément aux dispositions de la présente Convention.
4. Chaque État partie s'engage à détruire toute installation de fabrication d'armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouve en un lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.
[center]Article III : Déclarations[/center]
1. Chaque État partie doit déclarer s'il a sur son territoire des armes de destruction massive, des composants entrant dans le processus de fabrication de celles-ci, ou des installations permettant de fabriquer ces composants.
2. Toutes les installations de fabrication visé par l'Article III,1 sont soumises à une vérification systématique par les inspecteurs de l'Organisation.
[center]Article IV : Mesures d’application nationales[/center]
1. Chaque État partie adopte, conformément aux procédures prévues par sa Constitution, les mesures nécessaires pour s'acquitter des obligations qu'il a contractées en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à coopérer avec l'Organisation dans l'accomplissement de toutes ses fonctions.
[center]Article V : L’Organisation[/center]
1. Les États parties créent par les présentes l'Organisation pour l'interdiction des armes de destruction massive afin de réaliser l'objet et le but de la présente Convention, de veiller à l'application de ses dispositions, y compris celles qui ont trait à la vérification internationale du respect de l'instrument, et de ménager un cadre dans lequel ils puissent se consulter et coopérer entre eux.
2. Tous les États parties à la présente Convention sont membres de l'Organisation. Aucun État partie ne peut être privé de sa qualité de membre de l'Organisation.
3. L’Organisation a son siège à Anaa (République de Mari).
4. L'Organisation exécute les activités de vérification prévues par la présente Convention de sorte que leurs objectifs soient atteints de la manière la moins intrusive possible dans les délais et avec l'efficacité voulus. Elle ne demande que les informations et données qui lui sont nécessaires pour s'acquitter des responsabilités qui lui sont confiées par la Convention.
5. Les coûts des activités de l'Organisation sont couverts par les États parties selon le barème indexé sur les capacités financière de chaque Membre.
6. Un Membre de l'Organisation en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation sera automatiquement exclu.
7. Les Membres prennent les décisions relatives aux questions de procédure et de fonctionnement à la majorité simple des Membres présents et votants.
8. L’Organisation peut effectuer des inspections sans préavis, sur n’importe quel lieu ou territoire placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie.
9. Les inspections mené par l’Organisation sont effectuées par des inspecteurs originaires de tous les États parties.
10. L'Organisation et son personnel jouit, sur le territoire et en tout autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie, de la capacité juridique et des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour exercer ses fonctions.
[center]Article VI : Assistance et protection[/center]
1. Aucune disposition de la présente Convention ne doit être interprétée comme portant atteinte au droit de tout État partie de se livrer à des recherches sur des moyens de protection contre les armes de destruction massive et de mettre au point, de fabriquer, d'acquérir, de transférer ou d'utiliser de tels moyens à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à faciliter l'échange le plus complet possible de matériel, de matières et d'informations scientifiques et techniques concernant les moyens de protection contre les armes de destruction massive, et a le droit de participer à un tel échange.
[center]Article VII : Signature et ratification[/center]
1. La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États.
2. La présente Convention sera ratifiée par les États parties, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
3. Le rejet d'une partie du contenu de l'Article I,1 par un État signataire n'invalide en rien la ratification de la présente Convention.
4. Les ratifications seront déposées auprès du Secrétariat général avant la prise effective de fonction au sein de l’Organisation.
5. La présente Convention, dont les textes français, marathi, thorvalois, briton olgarien et espéranto font également foi, est déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation.
En foi de quoi les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé la présente Convention.
Fait à Anaa, les vingt septièmes jours du mois de septembre deux mille trente-trois.
[/quote]
23 août 2017
[quote="Convention sur l'interdiction des armes de destruction massive"][center]Préambule[/center]
Les États parties à la présente Convention,
Résolus à agir en vue de réaliser des progrès effectifs vers l'interdiction et l'élimination des armes de destruction massive,
Désireux de contribuer à la réalisation de la paix mondiale,
Résolus, dans l'intérêt de l'humanité tout entière, à exclure complètement la possibilité de l'emploi des armes de destruction massive, grâce à l'application des dispositions de la présente Convention,
Reconnaissant l'interdiction de l'emploi des armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques, thermobariques de forte puissance en tant que moyens de guerre,
Considérant que les progrès techniques devraient être utilisés exclusivement au profit de l'humanité,
Convaincus que l'interdiction complète et efficace de la mise au point, de la fabrication, de l'acquisition, du stockage, de la conservation, du transfert et de l'emploi des armes de destruction massive et leur destruction représentent une étape nécessaire vers la réalisation de ces objectifs communs,
Sont convenus de ce qui suit :
[center]Article I : Définition[/center]
Aux fins de la présente Convention :
1. On entend par « arme de destruction massive » : les armes nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques, climatiques, sismiques et thermobariques de forte puissance.
A. Les produits chimiques, biologiques, radioactifs et leurs précurseurs, à l’exception de ceux qui sont destinés à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Tout matériel spécifiquement conçu pour être utilisé en liaison directe avec l'emploi des munitions et dispositifs définit dans l'Article I,1.
[center]Article II : Obligations générales[/center]
1. Chaque État partie à la présente Convention s'engage à ne jamais, en aucune circonstance :
A. Mettre au point, fabriquer, acquérir d'une autre manière, stocker ou conserver d'armes de destruction massive, ou transférer, directement ou indirectement, d'armes de destruction massive à qui que ce soit ;
B. Employer d'armes de destruction massive ;
C. Entreprendre des préparatifs militaires quels qu'ils soient en vue d'un emploi d'armes de destruction massive ;
D. Aider, encourager ou inciter quiconque, de quelque manière que ce soit, à entreprendre quelque activité que ce soit qui est interdite à un État partie en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à détruire les armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouvent en des lieux placés sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.
3. Chaque État partie s'engage à détruire toutes les armes de destruction massive qu'il a abandonnées sur le territoire d'un autre État partie, conformément aux dispositions de la présente Convention.
4. Chaque État partie s'engage à détruire toute installation de fabrication d'armes de destruction massive dont il est le propriétaire ou le détenteur, ou qui se trouve en un lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle, conformément aux dispositions de la présente Convention.
[center]Article III : Déclarations[/center]
1. Chaque État partie doit déclarer s'il a sur son territoire des armes de destruction massive, des composants entrant dans le processus de fabrication de celles-ci, ou des installations permettant de fabriquer ces composants.
2. Toutes les installations de fabrication visé par l'Article III,1 sont soumises à une vérification systématique par les inspecteurs de l'Organisation.
[center]Article IV : Mesures d’application nationales[/center]
1. Chaque État partie adopte, conformément aux procédures prévues par sa Constitution, les mesures nécessaires pour s'acquitter des obligations qu'il a contractées en vertu de la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à coopérer avec l'Organisation dans l'accomplissement de toutes ses fonctions.
[center]Article V : L’Organisation[/center]
1. Les États parties créent par les présentes l'Organisation pour l'interdiction des armes de destruction massive afin de réaliser l'objet et le but de la présente Convention, de veiller à l'application de ses dispositions, y compris celles qui ont trait à la vérification internationale du respect de l'instrument, et de ménager un cadre dans lequel ils puissent se consulter et coopérer entre eux.
2. Tous les États parties à la présente Convention sont membres de l'Organisation. Aucun État partie ne peut être privé de sa qualité de membre de l'Organisation.
3. L’Organisation a son siège à Anaa (République de Mari).
4. L'Organisation exécute les activités de vérification prévues par la présente Convention de sorte que leurs objectifs soient atteints de la manière la moins intrusive possible dans les délais et avec l'efficacité voulus. Elle ne demande que les informations et données qui lui sont nécessaires pour s'acquitter des responsabilités qui lui sont confiées par la Convention.
5. Les coûts des activités de l'Organisation sont couverts par les États parties selon le barème indexé sur les capacités financière de chaque Membre.
6. Un Membre de l'Organisation en retard dans le paiement de sa contribution aux dépenses de l'Organisation sera automatiquement exclu.
7. Les Membres prennent les décisions relatives aux questions de procédure et de fonctionnement à la majorité simple des Membres présents et votants.
8. L’Organisation peut effectuer des inspections sans préavis, sur n’importe quel lieu ou territoire placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie.
9. Les inspections mené par l’Organisation sont effectuées par des inspecteurs originaires de tous les États parties.
10. L'Organisation et son personnel jouit, sur le territoire et en tout autre lieu placé sous la juridiction ou le contrôle d'un État partie, de la capacité juridique et des privilèges et immunités qui lui sont nécessaires pour exercer ses fonctions.
[center]Article VI : Assistance et protection[/center]
1. Aucune disposition de la présente Convention ne doit être interprétée comme portant atteinte au droit de tout État partie de se livrer à des recherches sur des moyens de protection contre les armes de destruction massive et de mettre au point, de fabriquer, d'acquérir, de transférer ou d'utiliser de tels moyens à des fins non interdites par la présente Convention.
2. Chaque État partie s'engage à faciliter l'échange le plus complet possible de matériel, de matières et d'informations scientifiques et techniques concernant les moyens de protection contre les armes de destruction massive, et a le droit de participer à un tel échange.
[center]Article VII : Signature et ratification[/center]
1. La présente Convention est ouverte à la signature de tous les États.
2. La présente Convention sera ratifiée par les États parties, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
3. Le rejet d'une partie du contenu de l'Article I,1 par un État signataire n'invalide en rien la ratification de la présente Convention.
4. Les ratifications seront déposées auprès du Secrétariat général avant la prise effective de fonction au sein de l’Organisation.
5. La présente Convention, dont les textes français, marathi, thorvalois, briton olgarien et espéranto font également foi, est déposée auprès du Secrétaire général de l'Organisation.
En foi de quoi les soussignés, dûment habilités à cet effet, ont signé la présente Convention.
Fait à Anaa, les vingt septièmes jours du mois de septembre deux mille trente-trois.
[/quote]
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Amaski
Accords avec le Karmalistan
5 août 2034
[quote]Exportations karmales vers le Vryheid
_ fer et acier (le moins cher du Monde : à terme en grande quantité)
_ cuivre
_ coton
_ produits karmali typiques (agricoles et artisanaux) comme les tapis
_ aide à la recherche technique du réacteurs d'avion
_ aide à la recherche technique de l'Avion de combat multirôle ▮▮
_ aide à la recherche technique de l'Hélicoptère d'Assaut ▮▮
Exportations vryes vers le Karmalistan
_ pétrole (à terme grande quantité)
_ lithium
_ produits vrys typiques (agricoles et artisanaux)
_ aide à la recherche technique du Navire (Frégate) ▮▮
_ aide à la recherche technique du Porte-conteneurs ▮▮
_ aide à la recherche technique du Méthanier ▮▮
Divers échanges culturels et universitaires.[/quote]
5 août 2034
[quote]Exportations karmales vers le Vryheid
_ fer et acier (le moins cher du Monde : à terme en grande quantité)
_ cuivre
_ coton
_ produits karmali typiques (agricoles et artisanaux) comme les tapis
_ aide à la recherche technique du réacteurs d'avion
_ aide à la recherche technique de l'Avion de combat multirôle ▮▮
_ aide à la recherche technique de l'Hélicoptère d'Assaut ▮▮
Exportations vryes vers le Karmalistan
_ pétrole (à terme grande quantité)
_ lithium
_ produits vrys typiques (agricoles et artisanaux)
_ aide à la recherche technique du Navire (Frégate) ▮▮
_ aide à la recherche technique du Porte-conteneurs ▮▮
_ aide à la recherche technique du Méthanier ▮▮
Divers échanges culturels et universitaires.[/quote]
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Amaski
Accords avec le Lorthon
18 janvier 2035
[quote="Accord avec le Lorthon"]
Accord commercial entre la République du Vryheid et le Royaume du Lorthon
Préambule : Dans le désir de contribuer à la prospérité de leurs deux peuples, la République du Vryheid et le Royaume du Lorthon ont décidé de signer le présent accord commercial afin de favoriser l’échange, le commerce et la coopération économique entre eux. L’accord restera en vigueur pour une durée de douze ans et sera automatiquement reconduit sauf si un des pays signataires exprimerait la volonté d’en mettre un terme.
Article 1 : La République du Vryheid et le Lorthon autorisent leurs navires commerciaux et civils à accoster dans leurs ports respectifs sans restriction supplémentaire à celle prévue par la loi locale. Les capitaines pourront ravitailler leurs bateaux en denrées de consommation, en essence, en eau et aussi en tous ce qui serait nécessaire à la poursuite de la navigation auprès des commerces et marchés locaux.
Article 2 : La République du Vryheid et le Lorthon autorisent leurs compagnies aériennes à accéder à leurs aéroports internationaux selon les termes prévus par la loi locale. Les avions auront le droit de se ravitailler en essence et leur équipage pourront débarquer selon les conditions prévues par la législation sur place. Un avion en détresse pourra atterrir en urgence dans les deux pays à condition de respecter les consignes des autorités de surveillance aérienne.
Article 3 : La République du Vryheid et le Lorthon autorisent l’achat et la vente de leurs monnaies nationales dans les banques publiques et privées de leurs deux pays. Les instituts financiers ne pourront pas procéder à des activités spéculatives à l’encontre d’une des deux monnaies. En cas de crise financière dans un des deux pays, les banques publiques et privées pourront profiter de prêts d’urgence des deux banques centrales après accord entre les deux gouvernements.
Article 4 : Les marchands et producteurs des deux contrées ont l’autorisation de librement vendre leurs productions dans les deux nations en s’acquittant des taxes prévues par la loi.
a) Les gouvernements peuvent prévoir des limitations sur la quantité importable d’une certaine denrée si cela s’avère nécessaire à la stabilité économique et sociale du pays.
b) Les métaux précieux peuvent être soumis à une interdiction de vente ou/et d’achat.
c) Les taxes de douane peuvent varier entre 0 à 10%. Les produits alcooliques peuvent être taxés davantage.
d) Les produits immatériels ne peuvent pas être soumis à des taxes douanières, mais être soumis à des taxes spécifiques à leur condition.
Article 5 : Les investisseurs de la République du Vryheid et du Royaume du Lorthon pourront librement investir dans les deux pays selon les législations en vigueur dans la nation concernée. Certains investissements pourront être limités si ceux-ci menacent la sécurité économique, sociale ou politique du pays.
Article 6 : Le présent accord commercial entrera en vigueur dès sa signature par des représentants plénipotentiaires des deux nations.
[/quote]
18 janvier 2035
[quote="Accord avec le Lorthon"]
Accord commercial entre la République du Vryheid et le Royaume du Lorthon
Préambule : Dans le désir de contribuer à la prospérité de leurs deux peuples, la République du Vryheid et le Royaume du Lorthon ont décidé de signer le présent accord commercial afin de favoriser l’échange, le commerce et la coopération économique entre eux. L’accord restera en vigueur pour une durée de douze ans et sera automatiquement reconduit sauf si un des pays signataires exprimerait la volonté d’en mettre un terme.
Article 1 : La République du Vryheid et le Lorthon autorisent leurs navires commerciaux et civils à accoster dans leurs ports respectifs sans restriction supplémentaire à celle prévue par la loi locale. Les capitaines pourront ravitailler leurs bateaux en denrées de consommation, en essence, en eau et aussi en tous ce qui serait nécessaire à la poursuite de la navigation auprès des commerces et marchés locaux.
Article 2 : La République du Vryheid et le Lorthon autorisent leurs compagnies aériennes à accéder à leurs aéroports internationaux selon les termes prévus par la loi locale. Les avions auront le droit de se ravitailler en essence et leur équipage pourront débarquer selon les conditions prévues par la législation sur place. Un avion en détresse pourra atterrir en urgence dans les deux pays à condition de respecter les consignes des autorités de surveillance aérienne.
Article 3 : La République du Vryheid et le Lorthon autorisent l’achat et la vente de leurs monnaies nationales dans les banques publiques et privées de leurs deux pays. Les instituts financiers ne pourront pas procéder à des activités spéculatives à l’encontre d’une des deux monnaies. En cas de crise financière dans un des deux pays, les banques publiques et privées pourront profiter de prêts d’urgence des deux banques centrales après accord entre les deux gouvernements.
Article 4 : Les marchands et producteurs des deux contrées ont l’autorisation de librement vendre leurs productions dans les deux nations en s’acquittant des taxes prévues par la loi.
a) Les gouvernements peuvent prévoir des limitations sur la quantité importable d’une certaine denrée si cela s’avère nécessaire à la stabilité économique et sociale du pays.
b) Les métaux précieux peuvent être soumis à une interdiction de vente ou/et d’achat.
c) Les taxes de douane peuvent varier entre 0 à 10%. Les produits alcooliques peuvent être taxés davantage.
d) Les produits immatériels ne peuvent pas être soumis à des taxes douanières, mais être soumis à des taxes spécifiques à leur condition.
Article 5 : Les investisseurs de la République du Vryheid et du Royaume du Lorthon pourront librement investir dans les deux pays selon les législations en vigueur dans la nation concernée. Certains investissements pourront être limités si ceux-ci menacent la sécurité économique, sociale ou politique du pays.
Article 6 : Le présent accord commercial entrera en vigueur dès sa signature par des représentants plénipotentiaires des deux nations.
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