[center]DÉCRETS IMPÉRIAUX[/center]
Les Décrets Impériaux sont proposés par l'Empereur au Conseil Impérial. Si celui-ci les valide par le vote, ils doivent être signés et ratifiés par l'ensemble des souverains de l'Empire.
Les textes originaux des décrets sont produits en sept exemplaires, et signés par les six souverains de l'Empire, et une seconde fois par l'Empereur. Chaque souverain a droit à un exemplaire, et le septième est conservé aux Archives du Palais Impérial de Belphore, où siège le Conseil.
Ici seront publiés les Décrets Impériaux ratifiés, dont l'application ne peut s'achever que par l'adoption d'un nouveau décret.
Décrets Impériaux
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Gwenael
[quote]DÉCRET IMPÉRIAL
OBJET : De l'autarcie et l'isolement impériaux
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Article Ier - Les États de l'Empire n’entretiendront pas de relation commerciale avec une entité extérieure à l'Empire.
Article II - Les États de l'Empire n'entretiendront pas de relation diplomatique avec un État extérieur à l'Empire.
Article III - Les États de l'Empire refuseront aux ressortissants extérieurs à l'Empire l'accès à leur territoire.
Article IV - Les États de l'Empire ne s'impliqueront pas dans des conflits extérieurs à l'Empire.
Article V - Les États de l'Empire interdiront à leurs ressortissants de quitter le territoire de l'Empire.
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Date : 14 août 1953
Signature de l'Empereur : Sa Majesté Impériale Étienne II, Empereur Luciférien d'Algarbe
Signature des souverains impériaux :
OBJET : De l'autarcie et l'isolement impériaux
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Article Ier - Les États de l'Empire n’entretiendront pas de relation commerciale avec une entité extérieure à l'Empire.
Article II - Les États de l'Empire n'entretiendront pas de relation diplomatique avec un État extérieur à l'Empire.
Article III - Les États de l'Empire refuseront aux ressortissants extérieurs à l'Empire l'accès à leur territoire.
Article IV - Les États de l'Empire ne s'impliqueront pas dans des conflits extérieurs à l'Empire.
Article V - Les États de l'Empire interdiront à leurs ressortissants de quitter le territoire de l'Empire.
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Date : 14 août 1953
Signature de l'Empereur : Sa Majesté Impériale Étienne II, Empereur Luciférien d'Algarbe
Signature des souverains impériaux :
- Sa Majesté Étienne II, Roi d'Orlanie
Sa Majesté Majesté Olivier IV, Roi de Tyronar
Son Altesse Leonard Ier, Prince de Mélogne
Son Excellence Tenak V, Protecteur de la Fédération de Kaluna
Sa Majesté Amenhotep II, Pharaon hyptate
Son Éminence Alice Ière, Grande Prêtresse de Lucifer et Souveraine des Terres de Lucifer
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Gwenael
[quote]DÉCRET IMPÉRIAL
OBJET : De la rupture de l'isolement impérial
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Article Unique - Les clauses imposées aux États de l'Empire par le décret impérial du 14 août 1953 relatif à l'autarcie et à l'isolement impériaux cessent de s'appliquer à compter du 25 juin 2031.
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Date : 24 juin 2031
Signature de l'Empereur : Sa Majesté Impériale Adrien III, Empereur Luciférien d'Algarbe
Signature des souverains impériaux :
OBJET : De la rupture de l'isolement impérial
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Article Unique - Les clauses imposées aux États de l'Empire par le décret impérial du 14 août 1953 relatif à l'autarcie et à l'isolement impériaux cessent de s'appliquer à compter du 25 juin 2031.
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Date : 24 juin 2031
Signature de l'Empereur : Sa Majesté Impériale Adrien III, Empereur Luciférien d'Algarbe
Signature des souverains impériaux :
- Sa Majesté Adrien III, Roi d'Orlanie
Sa Majesté Majesté Hector Ier, Roi de Tyronar
Son Altesse Léonard III, Prince de Mélogne
Son Excellence Torok Ier, Protecteur de la Fédération de Kaluna
Son Altesse Néfertiya IV, Reine de Hyptatie
Son Éminence Ambre V, Grande Prêtresse de Lucifer et Souveraine des Terres de Lucifer
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Gwenael
[quote]DÉCRET IMPÉRIAL
OBJET : De la protection de la capacité de production de l'Empire
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Préambule - Les clauses présentées dans le présent décret s'appliquent à l'ensemble des belligérants en cas de conflit armé opposant les États de l'Empire.
Article Premier - Les États de l'Empire ne prendront pas pour cible les moyens de production de leurs adversaire dans l'unique objectif de les détruire, tant que cela ne présente pas d'intérêt stratégique susceptible d'influer sur l'issue du conflit en cours.
Article Second - Les États de l'Empire n'utiliseront pas de véhicule terrestre, naval ou aérien propulsé au moyen d'un moteur électrique ou thermique. (amendé le 02 mai 2033)
Article Troisième - Les États de l'Empire n'utiliseront pas d'arme propulsant des projectiles au moyen d'une déflagration ou de la force électromagnétique. (amendé le 02 mai 2033)
Article Quatrième - Les États de l'Empire n'utiliseront pas de dispositif détonnant statique, propulsé ou autopropulsé. L'Article Quatrième est remplacé par "Les États de l'Empire n'utiliseront pas de missile balistique". (amendé le 02 mai 2033)
Article Cinquième - Les États de l'Empire n'utiliseront pas d'arme de nature chimique ou bactériologique chimique, bactériologique ou nucléaire. (amendé le 02 mai 2033)
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Date : 24 juin 2031 (amendé le 02 mai 2033)
Signature de l'Empereur : Sa Majesté Impériale Adrien III, Empereur Luciférien d'Algarbe
Signature des souverains impériaux :
OBJET : De la protection de la capacité de production de l'Empire
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Préambule - Les clauses présentées dans le présent décret s'appliquent à l'ensemble des belligérants en cas de conflit armé opposant les États de l'Empire.
Article Premier - Les États de l'Empire ne prendront pas pour cible les moyens de production de leurs adversaire dans l'unique objectif de les détruire, tant que cela ne présente pas d'intérêt stratégique susceptible d'influer sur l'issue du conflit en cours.
Article Second - Les États de l'Empire n'utiliseront pas de véhicule terrestre, naval ou aérien propulsé au moyen d'un moteur électrique ou thermique. (amendé le 02 mai 2033)
Article Troisième - Les États de l'Empire n'utiliseront pas d'arme propulsant des projectiles au moyen d'une déflagration ou de la force électromagnétique. (amendé le 02 mai 2033)
Article Quatrième - Les États de l'Empire n'utiliseront pas de dispositif détonnant statique, propulsé ou autopropulsé. L'Article Quatrième est remplacé par "Les États de l'Empire n'utiliseront pas de missile balistique". (amendé le 02 mai 2033)
Article Cinquième - Les États de l'Empire n'utiliseront pas d'arme de nature chimique ou bactériologique chimique, bactériologique ou nucléaire. (amendé le 02 mai 2033)
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Date : 24 juin 2031 (amendé le 02 mai 2033)
Signature de l'Empereur : Sa Majesté Impériale Adrien III, Empereur Luciférien d'Algarbe
Signature des souverains impériaux :
- Sa Majesté Adrien III, Roi d'Orlanie
Sa Majesté Majesté Hector Ier, Roi de Tyronar
Son Altesse Léonard III, Prince de Mélogne
Son Excellence Torok Ier, Protecteur de la Fédération de Kaluna
Son Altesse Néfertiya IV, Reine de Hyptatie
Son Éminence Ambre V, Grande Prêtresse de Lucifer et Souveraine des Terres de Lucifer
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Gwenael
[quote]DÉCRET IMPÉRIAL
OBJET : Protocole de gestion de la crise du Détroit de Belphore
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Préambule - Les clauses présentées dans le présent décret s'appliquent à l'ensemble des Etats membres de l'Empire Luciférien pendant toute la durée du blocus aminien dans le Détroit de Belphore.
Article Premier - Les États de l'Empire condamnent unanimement la décision de la République Aminienne.
Article Second - Les États de l'Empire s'engagent à apporter un soutien diplomatique et militaire à tout autre Etat membre lésé par les exactions de la République Aminienne.
Article Troisième - Les États de l'Empire s'engagent à augmenter les prix de leurs exportations de coltan de 500% pendant toute la durée du blocus.
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Date : 18 avril 2033
Signature de l'Empereur : Sa Majesté Impériale Adrien III, Empereur Luciférien d'Algarbe
Signature des souverains impériaux :
OBJET : Protocole de gestion de la crise du Détroit de Belphore
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Préambule - Les clauses présentées dans le présent décret s'appliquent à l'ensemble des Etats membres de l'Empire Luciférien pendant toute la durée du blocus aminien dans le Détroit de Belphore.
Article Premier - Les États de l'Empire condamnent unanimement la décision de la République Aminienne.
Article Second - Les États de l'Empire s'engagent à apporter un soutien diplomatique et militaire à tout autre Etat membre lésé par les exactions de la République Aminienne.
Article Troisième - Les États de l'Empire s'engagent à augmenter les prix de leurs exportations de coltan de 500% pendant toute la durée du blocus.
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Date : 18 avril 2033
Signature de l'Empereur : Sa Majesté Impériale Adrien III, Empereur Luciférien d'Algarbe
Signature des souverains impériaux :
- Sa Majesté Adrien III, Roi d'Orlanie
Sa Majesté Majesté Hector Ier, Roi de Tyronar
Son Altesse Léonard III, Prince de Mélogne
Son Excellence Torok Ier, Protecteur de la Fédération de Kaluna
Son Altesse Néfertiya IV, Reine de Hyptatie
Son Éminence Ambre V, Grande Prêtresse de Lucifer et Souveraine des Terres de Lucifer
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Gwenael
[quote]DÉCRET IMPÉRIAL
OBJET : Amendement du décret du 24 juin 2031
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Préambule - Les amendements suivants concernent le décret du 24 juin 2031 relatif à la protection de la capacité de production de l'Empire.
Article Premier - La mention "terrestre, naval ou" est supprimée de l'Article Second.
Article Second - La mention "d'une déflagration ou" est supprimée de l'Article Troisième.
Article Troisième - L'Article Quatrième est remplacé par "Les États de l'Empire n'utiliseront pas de missile balistique".
Article Quatrième - La mention "chimique ou bactériologique" de l'Article Cinquième est remplacée par "chimique, bactériologique ou nucléaire".
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Date : 02 mai 2033
Signature de l'Empereur : Sa Majesté Impériale Adrien III, Empereur Luciférien d'Algarbe
Signature des souverains impériaux :
OBJET : Amendement du décret du 24 juin 2031
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Préambule - Les amendements suivants concernent le décret du 24 juin 2031 relatif à la protection de la capacité de production de l'Empire.
Article Premier - La mention "terrestre, naval ou" est supprimée de l'Article Second.
Article Second - La mention "d'une déflagration ou" est supprimée de l'Article Troisième.
Article Troisième - L'Article Quatrième est remplacé par "Les États de l'Empire n'utiliseront pas de missile balistique".
Article Quatrième - La mention "chimique ou bactériologique" de l'Article Cinquième est remplacée par "chimique, bactériologique ou nucléaire".
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Date : 02 mai 2033
Signature de l'Empereur : Sa Majesté Impériale Adrien III, Empereur Luciférien d'Algarbe
Signature des souverains impériaux :
- Sa Majesté Adrien III, Roi d'Orlanie
Sa Majesté Majesté Hector Ier, Roi de Tyronar
Son Altesse Léonard III, Prince de Mélogne
Son Excellence Torok Ier, Protecteur de la Fédération de Kaluna
Son Altesse Néfertiya IV, Reine de Hyptatie
Son Éminence Ambre V, Grande Prêtresse de Lucifer et Souveraine des Terres de Lucifer
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Gwenael
[quote]DÉCRET IMPÉRIAL
OBJET : De la centralisation des institutions impériales
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Préambule - Les réformes institutionnelles décrites ci-après entreront en vigueur un mois après la signature du présent décret, et auront cours tant qu'un nouveau décret impérial ne viendra pas les contester.
Article Premier - Les États de l'Empire se dotent d'une chancellerie diplomatique commune incarnée par l'Empereur Luciférien d'Algarbe, qui obtient le pouvoir de s'exprimer au nom de l'ensemble de l'Empire Luciférien d'Algarbe, lequel peut désormais cosigner des traités diplomatiques internationaux.
Article Second - Les États de l'Empire placent leurs forces armées sous le commandement de l'Empereur Luciférien d'Algarbe, lequel en devient l'unique commandant. L'Empereur Luciférien d'Algarbe peut nommer un état-major d'Empire afin de l'assister dans le commandement de l'Armée Impériale.
Article Troisième - Les installations militaires navales terrestres, navales et aériennes sont placées sous le commandement de l'état-major d'Empire, lequel peut décider de la construction de nouvelles installations sur le territoire d'un État de l'Empire avec l'accord des autorités de celui-ci.
Article Quatrième - Les États de l'Empire contribueront de manière proportionnelle à leur budget au financement de l'Armée Impériale.
Article Cinquième - Les ressources naturelles présentes sur le sol impérial deviennent propriété commune des États de l'Empire et seront exploitées par des entreprises détenues de manière proportionnelle par ceux-ci.
Article Sixième - Les industries militaires de l'Empire sont fusionnées au sein d'un même conglomérat et leur savoir technologique est mis en commun. Une Centre de Recherche Impérial, financé de manière proportionnelle par les États de l'Empire, est créé afin de faire progresser le patrimoine technologique de l'Empire. Sa direction sera nommée par l'Empereur Luciférien d'Algarbe.
Article Septième - L'Empereur Luciférien d'Algarbe ne pourra être souverain d'un État de l'Empire. Le titulaire du titre sera démis de ses fonctions trois jours après la signature du présent décret.
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Date : 08 septembre 2033
Signature de l'Empereur : Sa Majesté Impériale Adrien III, Empereur Luciférien d'Algarbe
Signature des souverains impériaux :
OBJET : De la centralisation des institutions impériales
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Préambule - Les réformes institutionnelles décrites ci-après entreront en vigueur un mois après la signature du présent décret, et auront cours tant qu'un nouveau décret impérial ne viendra pas les contester.
Article Premier - Les États de l'Empire se dotent d'une chancellerie diplomatique commune incarnée par l'Empereur Luciférien d'Algarbe, qui obtient le pouvoir de s'exprimer au nom de l'ensemble de l'Empire Luciférien d'Algarbe, lequel peut désormais cosigner des traités diplomatiques internationaux.
Article Second - Les États de l'Empire placent leurs forces armées sous le commandement de l'Empereur Luciférien d'Algarbe, lequel en devient l'unique commandant. L'Empereur Luciférien d'Algarbe peut nommer un état-major d'Empire afin de l'assister dans le commandement de l'Armée Impériale.
Article Troisième - Les installations militaires navales terrestres, navales et aériennes sont placées sous le commandement de l'état-major d'Empire, lequel peut décider de la construction de nouvelles installations sur le territoire d'un État de l'Empire avec l'accord des autorités de celui-ci.
Article Quatrième - Les États de l'Empire contribueront de manière proportionnelle à leur budget au financement de l'Armée Impériale.
Article Cinquième - Les ressources naturelles présentes sur le sol impérial deviennent propriété commune des États de l'Empire et seront exploitées par des entreprises détenues de manière proportionnelle par ceux-ci.
Article Sixième - Les industries militaires de l'Empire sont fusionnées au sein d'un même conglomérat et leur savoir technologique est mis en commun. Une Centre de Recherche Impérial, financé de manière proportionnelle par les États de l'Empire, est créé afin de faire progresser le patrimoine technologique de l'Empire. Sa direction sera nommée par l'Empereur Luciférien d'Algarbe.
Article Septième - L'Empereur Luciférien d'Algarbe ne pourra être souverain d'un État de l'Empire. Le titulaire du titre sera démis de ses fonctions trois jours après la signature du présent décret.
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Date : 08 septembre 2033
Signature de l'Empereur : Sa Majesté Impériale Adrien III, Empereur Luciférien d'Algarbe
Signature des souverains impériaux :
- Sa Majesté Adrien III, Roi d'Orlanie
Sa Majesté Majesté Hector Ier, Roi de Tyronar
Son Altesse Léonard III, Prince de Mélogne
Son Excellence Torok Ier, Protecteur de la Fédération de Kaluna
Son Altesse Néfertiya IV, Reine de Hyptatie
Son Éminence Ambre V, Grande Prêtresse de Lucifer et Souveraine des Terres de Lucifer
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Gwenael
[quote]DÉCRET IMPÉRIAL
OBJET : Du soutien de l'effort de guerre et du réarmement
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Préambule - Engagé dans un conflit sans précédent depuis sa réouverture diplomatique, l'Empire Luciférien d'Algarbe est confronté à la nécessité de revoir son organisation interne afin que tous ses moyens soient entièrement consacrés à l'effort de guerre. C'est dans cette optique que l'ensemble des État-membres de l'Empire Luciférien d'Algarbe auront obligation de prendre les mesures citées dans les articles à suivre.
Article Premier - Les États de l'Empire s'engagent à placer soixante pourcent de leurs installations industrielles lourdes sous la tutelle du conglomérat Clairon-Hekeros afin que celui-ci les assiste dans leur transition vers une production de nature militaire. Le chiffre d'affaires tiré de la vente de ce matériel à l'Empire ne saurait être remis entièrement au conglomérat et l'entreprise hébergeant les chaînes de production pourra prétendre à soixante pourcent de ce chiffre d'affaires.
Article Second - Les États de l'Empire s'engagent à mettre en commun leurs ressources alimentaires et agricoles afin de pourvoir à l'organisation du système de rationnement centralisé qui concernera tant l'approvisionnement des civils que des militaires.
Article Troisième - Les États de l'Empire s'engagent à remettre au gouvernement central l'ensemble des recettes issues de la souscription de leurs citoyens aux bons d'armement. Ces bons d'armement ne pourront être employés qu'au financement de l'effort de guerre par le gouvernement central et seront remboursés à leurs souscripteurs à l'issue d'une échéance de six ans avec des intérêts s'élevant à dix pourcent de la valeur du bon.
Article Quatrième - Les États de l'Empire cofinanceront et contribueront à diffuser la campagne d'appels aux volontaires du gouvernement central.
Article Cinquième - Le conglomérat Clairon-Hekeros et les entreprises placées sous sa tutelle devient prioritaire dans l'achat de ressources naturelles aux compagnies lucifériennes exploitantes. Le prix de vente de ces ressources au conglomérat est limité au prix fixé par le marché.
Article Sixième - Les États de l'Empire ont interdiction d'entretenir la moindre relation commerciale ou diplomatique avec une nation ennemie de l'Empire Luciférien d'Algarbe. Tout État contrevenant sera passible de sanctions de la part des autres États lucifériens.
Article Septième - Les États de l'Empire ont interdiction de conclure le moindre accord diplomatique ou commercial avec quelque État tiers que ce soit sans l'aval du gouvernement central.
Article Huitième - Les forces de l'ordre et milices sous autorité des États de l'Empire fusionnent au sein d'une seule et même Police Impériale, placée sous le commandement direct du Directeur des Services de Sécurité Impériaux.
Article Neuvième - Les Etats de l'Empire devront, avec l'aide de la Police Impériale, faire appliquer un couvre-feu qui fera effet dans l'ensemble des villes de l'Empire Luciférien d'Algarbe entre vingt-deux heures au soir et six heures du matin.
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Date : 11 juillet 2034
Signature de l'Empereur : Sa Majesté Impériale Marie-Claire Ière, Impératrice Luciférienne d'Algarbe
Signature des souverains impériaux :
OBJET : Du soutien de l'effort de guerre et du réarmement
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Préambule - Engagé dans un conflit sans précédent depuis sa réouverture diplomatique, l'Empire Luciférien d'Algarbe est confronté à la nécessité de revoir son organisation interne afin que tous ses moyens soient entièrement consacrés à l'effort de guerre. C'est dans cette optique que l'ensemble des État-membres de l'Empire Luciférien d'Algarbe auront obligation de prendre les mesures citées dans les articles à suivre.
Article Premier - Les États de l'Empire s'engagent à placer soixante pourcent de leurs installations industrielles lourdes sous la tutelle du conglomérat Clairon-Hekeros afin que celui-ci les assiste dans leur transition vers une production de nature militaire. Le chiffre d'affaires tiré de la vente de ce matériel à l'Empire ne saurait être remis entièrement au conglomérat et l'entreprise hébergeant les chaînes de production pourra prétendre à soixante pourcent de ce chiffre d'affaires.
Article Second - Les États de l'Empire s'engagent à mettre en commun leurs ressources alimentaires et agricoles afin de pourvoir à l'organisation du système de rationnement centralisé qui concernera tant l'approvisionnement des civils que des militaires.
Article Troisième - Les États de l'Empire s'engagent à remettre au gouvernement central l'ensemble des recettes issues de la souscription de leurs citoyens aux bons d'armement. Ces bons d'armement ne pourront être employés qu'au financement de l'effort de guerre par le gouvernement central et seront remboursés à leurs souscripteurs à l'issue d'une échéance de six ans avec des intérêts s'élevant à dix pourcent de la valeur du bon.
Article Quatrième - Les États de l'Empire cofinanceront et contribueront à diffuser la campagne d'appels aux volontaires du gouvernement central.
Article Cinquième - Le conglomérat Clairon-Hekeros et les entreprises placées sous sa tutelle devient prioritaire dans l'achat de ressources naturelles aux compagnies lucifériennes exploitantes. Le prix de vente de ces ressources au conglomérat est limité au prix fixé par le marché.
Article Sixième - Les États de l'Empire ont interdiction d'entretenir la moindre relation commerciale ou diplomatique avec une nation ennemie de l'Empire Luciférien d'Algarbe. Tout État contrevenant sera passible de sanctions de la part des autres États lucifériens.
Article Septième - Les États de l'Empire ont interdiction de conclure le moindre accord diplomatique ou commercial avec quelque État tiers que ce soit sans l'aval du gouvernement central.
Article Huitième - Les forces de l'ordre et milices sous autorité des États de l'Empire fusionnent au sein d'une seule et même Police Impériale, placée sous le commandement direct du Directeur des Services de Sécurité Impériaux.
Article Neuvième - Les Etats de l'Empire devront, avec l'aide de la Police Impériale, faire appliquer un couvre-feu qui fera effet dans l'ensemble des villes de l'Empire Luciférien d'Algarbe entre vingt-deux heures au soir et six heures du matin.
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Date : 11 juillet 2034
Signature de l'Empereur : Sa Majesté Impériale Marie-Claire Ière, Impératrice Luciférienne d'Algarbe
Signature des souverains impériaux :
- Sa Majesté Adrien III, Roi d'Orlanie
Sa Majesté Majesté Hector Ier, Roi de Tyronar
Son Altesse Léonard III, Prince de Mélogne
Son Excellence Torok Ier, Protecteur de la Fédération de Kaluna
Son Altesse Néfertiya IV, Reine de Hyptatie
Son Éminence Ambre V, Grande Prêtresse de Lucifer et Souveraine des Terres de Lucifer