[center][img]http://storage.canalblog.com/12/90/456997/50985910.jpg[/img]
SOMMAIRE
1. Présentation de la Fédération (A venir)
2. Qu'est-ce que la Fédération ? (A venir)
3. Structuration et Organisation de la Fédération
4. Constitution de la Fédération
5. Législation de la Fédération
6. Forces Armées de la Fédération (A venir)
7. Économie de la Fédération (A venir)
8. Géographie de la Fédération (A venir)
9. Histoire de la Fédération (A venir)[/center]
Guide Encyclopédique d'Oustrie
-
Viktor Troska
[center]1. Présentation de la Fédération[/center]
I. Drapeau & Armoiries
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2015/19/1431266961-drapeau.png[/img][/center]
[justify]Le drapeau de la Fédération a été adopté au début de l'année 2026, quand les différentes forces progressistes et révolutionnaires se sont unis sous la bannière de la Fédération et du Socialisme. La couleur rouge symbolise le combat et le sang des martyrs qui sont tombés afin de rendre à l'Oustrie son indépendance nationale. Le bandeau de couleur bleu foncé, représente quand à lui le souvenir de la 'Révolte des Coiffes Bleus' de 1856, où les femmes Oustriennes ont provoqués moult insurrection de la faim. La figure centrale est celle du Titan Prométhée, qui désobéissant aux Dieux, à apporté le feu aux Hommes leur permettant ainsi d'avoir accès au 'savoir divin'. Il représente une figure mythique et apprécié dans le pays, même sans aucun caractère religieux. Les feuilles de lauriers représentent quand à elles indivisibilité de la Fédération et de la République, tandis que l'étoile rouge à cinq branches désigne le socialisme comme régisseur du bien commun national et universel.
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2015/19/1431266970-emblem.png[/img][/center]
Les armoiries de la Fédération ont été adopté au début de l'année 2026, quand les différentes forces progressistes et révolutionnaires se sont unis sous la bannière de la Fédération et du Socialisme. Les armoiries représentent l'union des travailleurs manuels de la terre et des usines, avec les travailleurs intellectuels. Le marteau, la pioche, le rouage ainsi que les six épis de blés symbolisent cette union, qui se retrouvent symboliser par l'étoile à cinq branches, qui représente le socialisme au sein de la Fédération. Le choix des couleurs noirs, jaunes et rouges est une référence au drapeau des 'Insurgés de 1901', soulèvement militaire contre le pouvoir aristocratique qui régnait alors en Oustrie.
II. Hymne National de la Fédération
[url=https://www.youtube.com/watch?v=tntA_4IoxbE]Le Chant du Peuple d'Oustrie[/url]
- Auteur : Mikhail Oblivine
- Compositeur : Timor Zozlav
- Interprète : Vyacheslav Bokol
- Composé en : 1831
- Adopté en : 2026
Le Chant du Peuple d'Oustrie a été écrit fin 1831 par Mikhail Oblivine, après l'écrasement par le pouvoir aristocratique d'une violente grève ouvrière dans la ville de Tchepev, qui a duré plus d'un mois. Caché dans une mansarde pour éviter la terreur blanche, Mikhail Oblivine réussira à échapper à son arrestation et sans doute à la mort, vivant sous une fausse identité. C'est alors qu'il rencontre Timor Zozlav, grand auteur-compositeur qui n'a jamais caché sa sympathie pour la cause populaire dans le pays. Apprenant par Oblivine que ce dernier a composé un chant pour commémorer la grève de Tchepev, Zozlav décide de composer la musique et grâce à sa grande influence, commence à la diffuser. Timor Zozlav sera arrêté et condamné à mort quelques années plus tard pour cet acte, tandis que Mikhail Oblivine se donnera la mort en exil. L'hymne a été popularisé tout au long du XXème siècle où il a connu une nouvelle renaissance. Officiellement interdit par les autorités, il restera l'hymne de toute la gauche révolutionnaire en Oustrie, jusqu'à devenir l'hymne du pays en 2026. C'est Vyacheslav Bokol, grand tenor Oustrien, qui s'est proposé pour donner un nouveau relief au Chant du Peuple d'Oustrie, en prêtant sa voix pour la version officielle.
[quote]Nous dont la lampe le matin,
Au clairon du coq se rallume,
Nous tous qu'un salaire incertain
Ramène avant l’aube à l’enclume
Nous qui des bras, des pieds, des mains,
De tout le corps luttons sans cesse,
Sans abriter nos lendemains
Contre le froid de la vieillesse.
Refrain
Aimons-nous et quand nous pouvons
Nous unir pour boire à la ronde,
Que le canon se taise ou gronde,
Buvons, buvons, buvons !
À l’indépendance du monde !
Nos bras sans relâche tendus,
Aux flots jaloux, au sol avare,
Ravissent leurs trésors perdus,
Ce qui nourrit et ce qui pare :
Perles, diamants et métaux,
Fruits du coteau, grains de la plaine ;
Pauvres moutons, quels bons manteaux
Il se tisse avec notre laine !
Refrain
Quels fruits tirons-nous des labeurs
Qui courbent nos maigres échines ?
Où vont les flots de nos sueurs ?
Nous ne sommes que des machines.
Nos Babels montent jusqu'au ciel,
La terre nous doit ses merveilles
Dés qu'elles ont fini le miel,
Le maître chasse les abeilles.
Refrain
À chaque fois que par torrents
Notre sang coule sur le monde,
C’est toujours pour quelques tyrans
Que cette rosée est féconde;
Ménageons-le dorénavant
L’amour est plus fort que la guerre;
En attendant qu'un meilleur vent
Souffle du ciel ou de la terre.
Refrain x2[/quote]
III. Données de la Fédération
Nom officiel : Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie
Nom courant : (L')Oustrie
Gentilé : Oustrien/Oustrienne
Langues officielles : Français - Oustrien
Autres langues : Une quinzaine de dialectes/langues locales
Capitale : Dzerjinvo (politique et économique)
Grandes villes : Kensheng, Tchepev, Rabov, Oust-Aya, Filidagrad
Population totale : 44.359.620 M d'habitants
Devise Nationale : Union, Travail, Justice Sociale
Fête Nationale : 11 Aout
Système politique : République Socialiste, Fédérative et Communale
Système économique : Socialisme, Collectivisme, Planisme
Orientation idéologique : Socialisme Fédéraliste et Démocratique
Monnaie : Taskdar (TK) – 100 TK = 1€[/justify]
I. Drapeau & Armoiries
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2015/19/1431266961-drapeau.png[/img][/center]
[justify]Le drapeau de la Fédération a été adopté au début de l'année 2026, quand les différentes forces progressistes et révolutionnaires se sont unis sous la bannière de la Fédération et du Socialisme. La couleur rouge symbolise le combat et le sang des martyrs qui sont tombés afin de rendre à l'Oustrie son indépendance nationale. Le bandeau de couleur bleu foncé, représente quand à lui le souvenir de la 'Révolte des Coiffes Bleus' de 1856, où les femmes Oustriennes ont provoqués moult insurrection de la faim. La figure centrale est celle du Titan Prométhée, qui désobéissant aux Dieux, à apporté le feu aux Hommes leur permettant ainsi d'avoir accès au 'savoir divin'. Il représente une figure mythique et apprécié dans le pays, même sans aucun caractère religieux. Les feuilles de lauriers représentent quand à elles indivisibilité de la Fédération et de la République, tandis que l'étoile rouge à cinq branches désigne le socialisme comme régisseur du bien commun national et universel.
[center][img]http://image.noelshack.com/fichiers/2015/19/1431266970-emblem.png[/img][/center]
Les armoiries de la Fédération ont été adopté au début de l'année 2026, quand les différentes forces progressistes et révolutionnaires se sont unis sous la bannière de la Fédération et du Socialisme. Les armoiries représentent l'union des travailleurs manuels de la terre et des usines, avec les travailleurs intellectuels. Le marteau, la pioche, le rouage ainsi que les six épis de blés symbolisent cette union, qui se retrouvent symboliser par l'étoile à cinq branches, qui représente le socialisme au sein de la Fédération. Le choix des couleurs noirs, jaunes et rouges est une référence au drapeau des 'Insurgés de 1901', soulèvement militaire contre le pouvoir aristocratique qui régnait alors en Oustrie.
II. Hymne National de la Fédération
[url=https://www.youtube.com/watch?v=tntA_4IoxbE]Le Chant du Peuple d'Oustrie[/url]
- Auteur : Mikhail Oblivine
- Compositeur : Timor Zozlav
- Interprète : Vyacheslav Bokol
- Composé en : 1831
- Adopté en : 2026
Le Chant du Peuple d'Oustrie a été écrit fin 1831 par Mikhail Oblivine, après l'écrasement par le pouvoir aristocratique d'une violente grève ouvrière dans la ville de Tchepev, qui a duré plus d'un mois. Caché dans une mansarde pour éviter la terreur blanche, Mikhail Oblivine réussira à échapper à son arrestation et sans doute à la mort, vivant sous une fausse identité. C'est alors qu'il rencontre Timor Zozlav, grand auteur-compositeur qui n'a jamais caché sa sympathie pour la cause populaire dans le pays. Apprenant par Oblivine que ce dernier a composé un chant pour commémorer la grève de Tchepev, Zozlav décide de composer la musique et grâce à sa grande influence, commence à la diffuser. Timor Zozlav sera arrêté et condamné à mort quelques années plus tard pour cet acte, tandis que Mikhail Oblivine se donnera la mort en exil. L'hymne a été popularisé tout au long du XXème siècle où il a connu une nouvelle renaissance. Officiellement interdit par les autorités, il restera l'hymne de toute la gauche révolutionnaire en Oustrie, jusqu'à devenir l'hymne du pays en 2026. C'est Vyacheslav Bokol, grand tenor Oustrien, qui s'est proposé pour donner un nouveau relief au Chant du Peuple d'Oustrie, en prêtant sa voix pour la version officielle.
[quote]Nous dont la lampe le matin,
Au clairon du coq se rallume,
Nous tous qu'un salaire incertain
Ramène avant l’aube à l’enclume
Nous qui des bras, des pieds, des mains,
De tout le corps luttons sans cesse,
Sans abriter nos lendemains
Contre le froid de la vieillesse.
Refrain
Aimons-nous et quand nous pouvons
Nous unir pour boire à la ronde,
Que le canon se taise ou gronde,
Buvons, buvons, buvons !
À l’indépendance du monde !
Nos bras sans relâche tendus,
Aux flots jaloux, au sol avare,
Ravissent leurs trésors perdus,
Ce qui nourrit et ce qui pare :
Perles, diamants et métaux,
Fruits du coteau, grains de la plaine ;
Pauvres moutons, quels bons manteaux
Il se tisse avec notre laine !
Refrain
Quels fruits tirons-nous des labeurs
Qui courbent nos maigres échines ?
Où vont les flots de nos sueurs ?
Nous ne sommes que des machines.
Nos Babels montent jusqu'au ciel,
La terre nous doit ses merveilles
Dés qu'elles ont fini le miel,
Le maître chasse les abeilles.
Refrain
À chaque fois que par torrents
Notre sang coule sur le monde,
C’est toujours pour quelques tyrans
Que cette rosée est féconde;
Ménageons-le dorénavant
L’amour est plus fort que la guerre;
En attendant qu'un meilleur vent
Souffle du ciel ou de la terre.
Refrain x2[/quote]
III. Données de la Fédération
Nom officiel : Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie
Nom courant : (L')Oustrie
Gentilé : Oustrien/Oustrienne
Langues officielles : Français - Oustrien
Autres langues : Une quinzaine de dialectes/langues locales
Capitale : Dzerjinvo (politique et économique)
Grandes villes : Kensheng, Tchepev, Rabov, Oust-Aya, Filidagrad
Population totale : 44.359.620 M d'habitants
Devise Nationale : Union, Travail, Justice Sociale
Fête Nationale : 11 Aout
Système politique : République Socialiste, Fédérative et Communale
Système économique : Socialisme, Collectivisme, Planisme
Orientation idéologique : Socialisme Fédéraliste et Démocratique
Monnaie : Taskdar (TK) – 100 TK = 1€[/justify]
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Viktor Troska
[center]3. Structuration et Organisation de la Fédération
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2015/15/1428749293-bordel-communal-et-federal.png[/img][/center]
[justify]La Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie est, comme son nom l'indique, basé sur un fédéralisme qui repose sur le pouvoir populaire au travers des 36 000 Communes qui composent la Fédération. De manière simplifiée :
- L'ensemble du Corps des Citoyens d'Oustrie (Âgé de 18 ans) élit directement le Président du Conseil des Délégués du Peuple pour un mandat de 5 ans.
- Le Corps des Citoyens d'Oustrie élit également l'ensemble de ses Maires Communaux. Ces derniers envoient en députation 720 députés au Congrès des Communes d'Oustrie.
- Le Congrès des Communes d'Oustrie élisent le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie, qui est placé sous l'autorité du Président du Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie.
- Ce dernier nomme le Secrétaire du Comité Exécutif, chargé de coordonner l'action de tout les organes de la Fédération.
- Enfin, le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie nomme pour 7 ans, le Comité de Sûreté Général.
- La dernière institution introduite est le Conseil Populaire, qui est tiré au sort par le Corps des Citoyens d'Oustrie et qui est chargé du contrôle des élus et les jugent à la fin de leurs mandats, sur ce qu'ils ont accompli ou non.[/justify]
[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2015/15/1428749293-bordel-communal-et-federal.png[/img][/center]
[justify]La Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie est, comme son nom l'indique, basé sur un fédéralisme qui repose sur le pouvoir populaire au travers des 36 000 Communes qui composent la Fédération. De manière simplifiée :
- L'ensemble du Corps des Citoyens d'Oustrie (Âgé de 18 ans) élit directement le Président du Conseil des Délégués du Peuple pour un mandat de 5 ans.
- Le Corps des Citoyens d'Oustrie élit également l'ensemble de ses Maires Communaux. Ces derniers envoient en députation 720 députés au Congrès des Communes d'Oustrie.
- Le Congrès des Communes d'Oustrie élisent le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie, qui est placé sous l'autorité du Président du Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie.
- Ce dernier nomme le Secrétaire du Comité Exécutif, chargé de coordonner l'action de tout les organes de la Fédération.
- Enfin, le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie nomme pour 7 ans, le Comité de Sûreté Général.
- La dernière institution introduite est le Conseil Populaire, qui est tiré au sort par le Corps des Citoyens d'Oustrie et qui est chargé du contrôle des élus et les jugent à la fin de leurs mandats, sur ce qu'ils ont accompli ou non.[/justify]
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Viktor Troska
[center]4. Constitution de la Fédération[/center]
[justify]Préambule :
La lutte des peuples d'Oustrie s'inscrit dans le cadre d'une lutte de libération nationale, d'abord contre une monarchie répressive et enfin contre les agressions fascistes et suprémacistes que devait subir les composantes des peuples d'Oustrie. Conscient de renverser les exploiteurs, les rapaces et ses acolytes fascistes, les peuples d'Oustrie se sont soudés pour lutter en un seul et même corps, dans l'optique de libérer leur territoire mais également de la transformer radicalement. C'est ainsi qu'après une lutte opiniatre de plusieurs décennies, ainsi qu'une foi dans les idéaux noble du fédéralisme, de la coopération, du syndicalisme et du socialisme, la Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie peut enfin donner un cadre propice à l'expérimentation et la construction du socialisme dans le pays, qui est un travail long et méticuleux. Sous les plis du drapeau rouge et noir de la révolution sociale, notre peuple peut continuer la lutte qui doit mener à l'édification du socialisme et la défense de la Fédération, sur un plan intérieur autant qu'extérieur. Cette Constitution est le fruit du travail et du labeur de tout les peuples du pays, qui ont décidé d'être libre et de le rester, armé des idéaux qui sont les siens.
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________
I. Nature et Organisation de la Fédération Oustrienne
Article Premier.
La Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie est une République Socialiste Fédérative et Communale, qui représente les intérêts des peuples du pays tout entier.
Article 2.
La Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie a pour but le bonheur commun et l'émancipation sociale, politique, économique, culturelle et intellectuelle de son peuple. Par cette déclaration, elle admet que le combat révolutionnaire, social et syndical est l'instrument qui mènera à la disparition de l'ultime tire de l'organisation humaine : La domination de l'homme par l'homme.
Article 3.
La Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie est une Fédération qui repose sur l'étroite alliance des ouvriers, des paysans, des travailleurs intellectuels. Cette union est réalisée par l'action conjointe des forces révolutionnaires, qui constituent l'avant-garde qui organise l'union entre les différentes catégories sociales de la Fédération.
Article 4.
La base économique de la Fédération, est la propriété communale et socialiste, ainsi que les coopératives agricoles. La Fédération reconnaît le droit à la propriété, quand cette dernière n'est pas basé sur l'exploitation d'un tiers et est de fait, fortement restreinte par le secteur public qui est primordiale dans l'économie socialiste.
Article 5.
La souveraineté de la Fédération est dévolue aux ouvriers, paysans, travailleurs intellectuels et aux combattants de l'Armée Populaire Communale, ainsi qu'à la Garde Nationale. La Fédération défend en outre toutes les catégories pré-cités, contre toute forme d'agression, d'exploitation et d'oppression, tant nationale que étrangère.
Article 6.
Au sein de la Fédération, tout le pouvoir appartient au peuple. Le peuple exerce autorité à travers le pouvoir Communal, par l'intermédiaire du Congrès des Communes d'Oustrie et des différents échelons élus par lui et responsable devant lui. Le Conseil Communal des différents échelons constituent la base politique du système de la Fédération. L'organisation et l'activité du Conseil Communal fonctionne sur la base du centralisme démocratique. Via le Conseil Communal, sont élus les Maires Communaux, qui envoient leur députation au Congrès des Communes d'Oustrie. Ce dernier élit les Délégués du Peuple d'Oustrie qui siègeront au Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie.
Article 7.
L'élection des Délégués du Peuple par le biais du Congrès des Communes, ainsi que de l'ensemble des représentants de la Fédération, le sont sur la base du suffrage universel direct, égal et à bulletin secret. Les électeurs-citoyens peuvent à tout moment, les révoquer si ces derniers se montrent indigne de leur tâche et en brisant la confiance du peuple.
Article 8.
Tout les élus de la Fédération sont tenu de servir du plus profond de leur conviction, le peuple et rien que le peuple. Pour cela, il est primordiale d'écouter l'avis du peuple, de mener des enquêtes et de développer au maximum la démocratie socialiste. Sont interdites et condamnables toute manifestation d'opportunisme, de bureaucratisme, d'autoritarisme et autres pratiques arbitraires.
Article 9.
L'ensemble des forces politiques de la Fédération visent à exalter l'union nationale, la construction et l'émulation socialiste, la cohésion fédérative et communale et mettent tout les moyens possibles à leur disposition, pour s'assurer de la consolidation du pouvoir populaire.
Article 10.
La Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie et sa législation socialiste sont inviolable. Toute tentative de subversion, de déstabilisation ou de complot contre l'indépendance, la souveraineté du peuple et de la Fédération, seront sévèrement puni. Tout manquement aux lois et à la Constitution serait la porte ouverte aux délits et infractions, également sévèrement puni.
II. Régime et Organisation de l'Économie
Article 11.
La Fédération base son économie sur la propriété collective des moyens de productions et d'échanges. Dans l'intérêt du peuple travailleur, la propriété privée des moyens de production a été renversé afin de garantir le bien commun. La propriété communale et les coopératives agricoles forment le pivot de l'organisation économique de la République.
Article 12.
La propriété de la Fédération appartient au peuple tout entier. En partant de ce constat, l'ensemble des richesses naturelles de la nation, ses moyens de production, d'échanges et de communications, ses routes, mines, sols, fôrets, rivières, usines, chemin de fer et les transports est propriété du peuple tout entier.
Article 13.
L'organisation économique de la Fédération se fixe comme objectif prioritaire son passage de la petite production à la production industriel. Par ce billet le contrôle de l'essentiel des richesses du pays, la production nationale vise à augmenter le niveau de vie matériel et culturel du peuple. Le bien-être du peuple est au centre des intentions et des programmes économiques.
Article 14.
La Fédération protège juridiquement les coopératives agricoles et leur propriété propre. La propriété individuelle est destinée à la consommation personnelle des travailleurs. Le lopin de terre privée est garantit par la Fédération, dans le cadre de la répartition socialiste du travail.
Article 15.
La Banque du Peuple est propriété de la Fédération. Elle détient donc le monopole du commerce extérieur ainsi que toute autre relation économique avec l'étranger, dans le cadre de l'harmonisation de l'économie nationale et la protection de ses intérêts.
Article 16.
Grâce au développement de l'économie socialiste, la Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie vise à faire disparaître les différences entre le travail manuel et intellectuel, ainsi que l'opposition entre villes et campagnes. Cet état de fait permet de libérer les masses de travaux pénibles et vise à réduire considérablement le temps de travail.
Article 17.
Les masses sont créatrices de l'histoire : La construction du socialisme afin d'atteindre le stade communiste, est réalisé par l'énergie débordante de millions de travailleurs manuels et intellectuels. Au sein de la Fédération, chacun participe aux tâches de la production, pour le bien-être commun, pour servir la Fédération et le peuple tout entier.
Article 18.
L'économie de la Fédération est une économie planifiée. Cette planification est réalisée à deux niveaux distincts : A l'échelle de la Fédération et au sein des lieux de travail, afin de maximiser la planification et qu'elle remplisse un rôle démocratique et libératrice. Cette gestion scientifique et rationnelle permet sans cesse d'augmenter le niveau de vie du peuple, ainsi que les richesses produites, qui sont répartit selon le principe «De chacun selon ses forces, à chacun selon ses besoins».
Article 19.
Sont sévèrement punis par la loi toutes activités de spéculation, stockage, exploitation illicite, perturbation du marché, sabotage du Plan, vols, malversations, corruption ainsi que tout gaspillage ou agissements irresponsables portant gravement préjudice aux intérêts du peuple et de son organisation économique.
III. De la Culture, de l'Éducation, des Sciences et des Techniques
Article 20.
La Fédération des Communes et le Syndicalisme sont la troisième étape du développement de la pensée socialiste. Elle sont le pivot de la Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie. Se basant sur un travail de masse et de classe, ainsi qu'un travail intense de propagande et d'éducation populaire, la Fédération donne les armes théorique et pratique pour lutter contre les idéaux capitalistes, réactionnaires, conservateurs, fascistes et autres idéologies petites-bourgeoises. En édifiant le mode de vie socialiste, les pratiques superstitieuses et féodales finiront par disparaître petit à petit.
Article 21.
La Fédération cherche au travers d'une lutte idéologique et culturelle, à établir un Homme nouveau, conscient de son rôle politique et social, porteur de nouvelles valeurs et pouvant défendre au mieux les acquis de la Révolution. Le respect du bien commun, l'accès aux connaissances scientifiques et techniques, ainsi que l'esprit de l'internationalisme prolétarien sont en outre mis constamment en avant.
Article 22.
En cherchant à promouvoir une nouvelle éducation socialiste, la Fédération rend possible l'éducation gratuite et accessible pour l'ensemble du peuple. La mise en valeur des sciences humaines et sociales, de la recherche de la véracité scientifique, le travail constant avec les masses est le base de la nouvelle éducation socialiste. Grâce à son modèle économique, de nouvelles générations de cadres, d'ingénieurs et d'intellectuels pourront nouer des liens avec le peuple pour continuer le travail d'édification du socialisme au sein de la Fédération.
Article 23.
La Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie favorise le développement des arts et des lettres. En s'appuyant sur la nécessité de créer une nouvelle culture prolétarienne, tout est mis à disposition pour favoriser la littérature, la peinture et toutes les formes d'arts visuels, allant du cinéma jusqu'au théâtre populaire. Cette culture permettra de combattre activement celle de l'impérialisme et de la bourgeoisie et les masses pourront laisser libre cours à leur imagination et leur créativité.
Article 24.
L'éducation physique et sportive doivent renforcer la force populaire, notamment physiquement. La pratique de sport collectif et de masse est vivement encouragé, dans le but de solidifier l'esprit de corps qui doit exister et prévaloir dans ce genre d'activité. L'accès à ce genre d'activité est plus courante, au vue de la baisse du temps de travail effective au sein de la Fédération.
Article 25.
Pour le bien être du peuple, le secteur médical et pharmaceutique de la Fédération est sans cesse renforcé, par l'apport de nouvelles recherches scientifiques et technologiques. La famille est également protégé, avant tout les mères et leurs enfants. La médecine Oustrienne doit se développer davantage dans les domaines du quotidien et l'augmentation du niveau de vie de la population.
Article 26.
Dans le but de consolider la solidité du socle communal, syndical et de la Fédération, l'ensemble du patrimoine Oustrien sera préservé et restauré. De nombreux musées et parc naturels sont construit dans ce but et d'autres suivront, afin de sauvegarder le patrimoine pour les générations futures. Tout les sites renommés auront une attention particulière.
IV. Droits et Devoirs fondamentaux des Citoyens
Article 27.
Sont citoyens de la Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie les personnes de nationalité Oustrienne aux termes de la loi. Tout les citoyens sont égaux devant la loi. Les droits des citoyens sont indissociables de leurs devoirs.
Article 28.
Chaque citoyen âgé de plus de 18 ans a le droit de participer à la gestion de la Fédération et de la société. Ceci sans aucune distinction d'ethnie, de sexe, d'appartenance sociale, de confession et de religion, de niveau d'instruction, de profession. Sont également électeurs à l'âge de 18 ans, tout les citoyens qui ne sont pas privé de leurs droits électoraux en vertu de la loi. L'éligibilité est accessible au même âge, à tout les niveaux de la Fédération. Dans un soucis démocratique, le cumul des mandats est interdit et le nombre de mandats est limité à trois durant sa vie politique, avant de ne plus être éligible du tout.
Article 29.
Les citoyens de la Fédération ont droit au travail, c'est-à-dire le droit de recevoir un emploi garanti, avec rémunération de leur travail, selon sa quantité et sa qualité. Le droit au travail est assuré par l'organisation socialiste de l'économie communale et syndicale, par la croissance continue des forces productives de la société, par l'élimination de la possibilité des crises économiques et par la liquidation du chômage.
Article 30.
Les citoyens de la Fédération ont droit au repos. Le droit au repos est assuré par la réduction de la journée de travail à huit heures pour l'immense majorité des ouvriers, par l'établissement de congés annuels pour les ouvriers et les employés avec maintien du salaire, par l'affectation aux besoins des travailleurs d'un vaste réseau de sanatorium, de maisons de repos, de clubs.
Article 31.
Les citoyens de la Fédération ont le droit d'être assurés matériellement dans leur vieillesse, ainsi qu'en cas de maladie et de perte de la capacité de travail. Ce droit est garanti par un vaste développement de l'assurance sociale des ouvriers et des employés aux frais de la Fédération, par le secours médical gratuit pour les travailleurs, par la mise à la disposition des travailleurs d'un réseau de stations de cure.
Article 32.
Les citoyens de la Fédération ont droit à l'instruction. Ce droit est assuré par l'instruction primaire générale et obligatoire, par la gratuité de l'enseignement, y compris l'enseignement supérieur, par un système de bourses de la Fédération dont bénéficie l'immense majorité des élèves des écoles supérieures, par l'enseignement à l'école, par l'organisation de l'enseignement gratuit, professionnel, technique et agronomique pour les travailleurs dans les usines et les coopératives agricoles.
Article 33.
Des droits égaux à ceux de l'homme sont donnés à la femme au sein de la Fédération. Dans tout les domaines de la vie économique, publique, culturelle, sociale et politique. La possibilité de réaliser tous ces droits des femmes est assurée par l'octroi à la femme de droits égaux à ceux de l'homme quant au travail, au salaire, au repos, aux assurances sociales et à l'instruction, par la protection par la Fédération des intérêts de la mère et de l'enfant, par l'octroi à la femme de congés de grossesse, avec maintien du salaire, par un vaste réseau de maternités, de crèches et de jardins d'enfants.
Article 34.
L'égalité en droits des citoyens de la Fédération sans distinction de nationalité et de race, dans tous les domaines de la vie économique, publique, culturelle, sociale et politique est une loi immuable. Toute restriction directe ou indirecte aux droits, ou inversement, l'établissement de privilèges directs ou indirects pour les citoyens selon la race et la nationalité à laquelle ils appartiennent, de même que toute propagande d'exclusivisme ou de haine et de dédain racial ou national, sont punis par la loi.
Article 35.
Afin d'assurer aux citoyens la liberté de conscience, l'Église Oustrienne est séparée de l'État, et l'école de l'Église. La liberté de pratiquer les cultes religieux et la liberté de propagande antireligieuse sont reconnues à tous les citoyens, c'est-à-dire qu'ils sont libres de pratiquer une religion, ou de n'en pratiquer aucune. Nul ne peut abuser de la religion pour enfreindre les lois ou les politiques de la Fédération.
Article 36.
Conformément aux intérêts des travailleurs et afin d'affermir le régime socialiste, sont garanties par la loi aux citoyens de la Fédération Républicaine et Communal d'Oustrie : La liberté de parole, la liberté de la presse, la liberté des réunions et des meetings, la liberté de cortèges, de grèves et de démonstrations de rue. Ces droits des citoyens sont assurés par la mise à la disposition des travailleurs et de leurs organisations, des imprimeries, de stocks de papier, des édifices publics, des rues et autres conditions matérielles nécessaires à la réalisation de ces droits.
Article 37.
Conformément aux intérêts des travailleurs et afin de développer l'initiative des masses populaires en matière d'organisation, ainsi que leur activité politique, le droit est assuré aux citoyens de la Fédération de s'associer en organisations sociales : syndicats professionnels, unions coopératives, organisations de la jeunesse, organisations sportives et de défense, sociétés culturelles, techniques et scientifiques, alors que les citoyens les plus actifs et les plus conscients de la classe ouvrière et des autres couches de travailleurs sont élus au sein du Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie, qui est l'organe représentatif des travailleurs dans leur lutte pour l'affermissement et le développement du régime socialiste et qui représente le noyau dirigeant de toutes les organisations de travailleurs, tant sociales que de la Fédération.
Article 38.
L'inviolabilité de la personne est garantie aux citoyens de la Fédération. Nul ne peut être mis en état d'arrestation, autrement que par décision du tribunal ou sur sanction du procureur. L'inviolabilité du domicile des citoyens et le secret de la correspondance sont protégés par la loi.
Article 39.
Les citoyens ont le droit de se livrer à la recherche scientifique et technique, à la création littéraire et à toute autre activité culturelle. La Fédération encourage et aide les citoyens à poursuivre leurs travaux scientifiques, techniques, littéraires, artistiques dans le but de servir la vie, l'édification du socialisme et la défense de la Fédération, à cultiver et développer leurs aptitudes et leurs dons. Les droits des auteurs d'œuvres littéraires et artistiques, d'inventions et de découvertes sont garantis.
Article 40.
Les citoyens ont le droit d'adresser à tout service de la Fédération des plaintes ou des dénonciations contre les infractions à la loi commises par les services Communales ou Syndicales, les organisations sociales, les unités des forces armées communales ou par un quelconque de leurs membres. Les plaintes et dénonciations doivent être examinées et réglées avec diligence. Toute atteinte aux droit légitimes des citoyens doit être réparée à temps et sanctionnée comme il se doit. Les personnes ayant subi des préjudices ont droit à une indemnisation. Est absolument interdit tout acte de vengeance contre le plaignant ou le dénonciateur.
Article 41.
Les citoyens sont tenus de respecter la Constitution de la Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie, la loi, la discipline de travail, de sauvegarder la sécurité politique, l'ordre et la tranquillité sociale, de préserver les secrets de la Fédération et d'observer les règles de la vie socialiste.
Article 42.
La Fédération protège les réfugiés étrangers venus à la suite de leur lutte pour la paix et la démocratie, l'indépendance nationale et le socialisme, pour la liberté d'activités scientifiques et culturelles.
Article 43.
Les citoyens doivent remplir leurs obligations militaires et participer à l'édification de la défense nationale à partir de 18 ans. Le service militaire dans l'Armée Populaire Communale et la garde Nationale est un devoir d'honneur pour les citoyens de la Fédération. La trahison de la Fédération, comme par exemple la violation du serment, le passage à l'ennemi, le préjudice porté à la puissance militaire de la Fédération, l'espionnage sont punis selon toute la rigueur de la loi comme le pire forfait.
V. Le Congrès des Communes d'Oustrie
Article 44.
Le Congrès des Communes d'Oustrie est l'organe constituant et législatif du peuple, l'organe suprême du pouvoir de la Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie. Le pouvoir législatif et constituant ne peut être exercé que par le Congrès des Communes d'Oustrie. Il décide des politiques intérieures et extérieures fondamentales, des objectifs du développement économique et culturel, des principales réglementations concernant l'organisation et les activités de la Fédération, comme les relations sociales et les activités des citoyens.
Article 45.
Le Congrès des Communes d'Oustrie est le lieu de décision de l'ensemble des Députés du Congrès. Ils participent aux votations à scrutin secret selon les principes du suffrage universel direct et égal. Les discussions se font continuellement et n'importe quel groupe de Maires Communaux peut venir y déposer une proposition qui sera mise à la discussion, puis au vote.
Article 46.
Tout les cinq ans, le Premier au Congrès des Communes d'Oustrie est élu et sera chargé de veiller à la bonne tournure des débats, de les ouvrir et de pouvoir les faire passer au vote. Il sera la passerelle entre le Peuple, le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie et le Secrétaire du Comité Exécutif.
Article 47.
Le Congrès des Communes d'Oustrie est investit des missions suivantes :
- Adopter ou réviser la Constitution et les Lois.
- Définir les principes fondamentaux de la politique intérieur et extérieure de la Fédération.
- Élire le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie.
- Révoquer des Députés, Délégués du Peuple et le Premier au Congrès des Communes d'Oustrie.
- Décider de la création ou de la suppression de Délégation du Peuple.
VI. Le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie
Article 48.
Le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie est l'organe exécutif et administratif du peuple. Le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie est responsable devant le Congrès des Communes d'Oustrie et lui rend compte de son activité, et, dans les intervalles des sessions du Congrès des Communes d'Oustrie, devant le Président du Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie et le Secrétaire du Comité Exécutif.
Article 49.
Le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie édicte des arrêtés et des décisions sur la base et en exécution des lois en vigueur, et en contrôle l'exécution. Outre cette prérogative, il peut :
- Prendre des mesures pour assurer l'ordre public, la défense des intérêts de la Fédération et la protection des droits des citoyens.
- Veiller à l'amélioration du niveau de vie matériel et culturel du peuple.
- Protéger les intérêts légitimes du citoyen et créer les conditions permettant à celui-ci de jouir de ses droits et de s'acquitter de ses devoirs.
- Appliquer les mesures de sauvegarde des biens socialistes, de défense des intérêts de la Fédération et de la société.
- Organiser la défense nationale par tout le peuple et édifier les forces armées communales.
- Exercer la direction générale dans le domaine des relations avec les États étrangers.
Article 50.
Le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie est formé comme suit :
- Président du Conseil des Délégués du Peuple
- Secrétaire du Comité Exécutif
- Délégué du Peuple aux Affaires Étrangères
- Délégué du Peuple aux Affaires Militaires
- Délégué du Peuple aux Affaires Économiques
- Délégué du Peuple aux Affaires Internes
- Délégué du Peuple à l'Instruction Publique
- Délégué du Peuple à la Justice
- Délégué du Peuple au Travail et aux Affaires Sociales
- Délégué du Peuple à la Santé et à l'Assistance Publique
- Délégué du Peuple aux Finances
- Délégué du Peuple à l'Inspection Ouvrière & Paysanne
- Délégué du Peuple au Commerce et à l'Industrie
- Délégué du Peuple à la Culture et aux Sciences Populaires
- Délégué du Peuple aux Ressources Naturelles et à la Protection de l'Environnement
- Délégué du Peuple aux Communications et des Médias
- Délégué du Peuple à l'Énergie
- Délégué du Peuple aux Transports
VII. Le Président du Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie
Article 51.
Le Président du Conseil des Délégués du peuple est le Chef de la Fédération et il représente la Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie
Article 52.
Le Président du Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie est élu par le Corps des Citoyens d'Oustrie. Son mandat est de cinq ans. Il convoque et préside le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie, avec le Secrétaire du Comité Exécutif.
Article 53.
Le Président du Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie est le commandant suprême de l'ensemble des forces armées. Il commande et dirige toutes les forces armées de la Fédération.
Article 54.
Le Président du Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie peut exercer le droit de grâce, ainsi que le pouvoir de dénoncer ou ratifier des traités avec des pays étrangers.
VIII. Le Comité de Sûreté Général
Article 55.
Dans les limites de sa fonction, le Comité de Sûreté Général a pour tâche de défendre la légalité socialiste, le régime communale, syndical et le droit collectif du peuple travailleur, de protéger les biens de la Fédération et d'assurer le respect de la vie, des biens, de la liberté, de l'honneur et de la dignité de tous les citoyens. Toute atteinte aux intérêts de la Fédération, des Communes et aux intérêts légitimes des citoyens doit être sanctionnée conformément à la loi.
Article 56.
Les membres du Comité de Sûreté Général, au nombre de douze sont nommé directement par le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie. Ils dépendent exclusivement par la suite du Délégué du Peuple aux Affaires Internes.
Article 57.
Dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles les membres du Comité de Sûreté Général sont indépendants et n'obéissent qu'à la loi.
Article 58.
Les affaires sont jugée de façon collégiale et les décisions sont prises à la majorité des voix. Le droit de défense est garanti aux accusés. Un ordre des avocats est formé pour aider les accusés et les autres intéressés au point de vue juridique.
Article 59.
Le jugement a lieu en audience publique et l'accusé est assure du droit de la défense. Toutefois, le huis clos peut être imposé en vertu de la loi.
IX. Drapeau, Armoiries Nationale et Capitale
Article 60.
Le drapeau de la Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie est de forme rectangulaire, sur fond rouge et d'une bande de couleur bleu foncée. Deux couronnes de lauriers respectivement verte claire et verte foncée, entourent le Titan Prométhée faisant jaillir une flamme de sa paume. Le tout est surmonté d'une étoile à bordures jaunes à cinq branches.
Article 61.
Les armoiries de la Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie est de forme ronde. En son centre, un marteau et une pioche supplantant un rouage, le tout encadré par des épis de blé, drapé de tissus rouges à quatre endroits différents. Au sommet, une étoile à cinq branches qui fait baigner les armoiries dans des rayons de lumière.
Article 62.
La Capitale de la Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie est Dzerjinvo.[/justify]
[justify]Préambule :
La lutte des peuples d'Oustrie s'inscrit dans le cadre d'une lutte de libération nationale, d'abord contre une monarchie répressive et enfin contre les agressions fascistes et suprémacistes que devait subir les composantes des peuples d'Oustrie. Conscient de renverser les exploiteurs, les rapaces et ses acolytes fascistes, les peuples d'Oustrie se sont soudés pour lutter en un seul et même corps, dans l'optique de libérer leur territoire mais également de la transformer radicalement. C'est ainsi qu'après une lutte opiniatre de plusieurs décennies, ainsi qu'une foi dans les idéaux noble du fédéralisme, de la coopération, du syndicalisme et du socialisme, la Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie peut enfin donner un cadre propice à l'expérimentation et la construction du socialisme dans le pays, qui est un travail long et méticuleux. Sous les plis du drapeau rouge et noir de la révolution sociale, notre peuple peut continuer la lutte qui doit mener à l'édification du socialisme et la défense de la Fédération, sur un plan intérieur autant qu'extérieur. Cette Constitution est le fruit du travail et du labeur de tout les peuples du pays, qui ont décidé d'être libre et de le rester, armé des idéaux qui sont les siens.
_____________________________________________________________________________________________________________________________________________________
I. Nature et Organisation de la Fédération Oustrienne
Article Premier.
La Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie est une République Socialiste Fédérative et Communale, qui représente les intérêts des peuples du pays tout entier.
Article 2.
La Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie a pour but le bonheur commun et l'émancipation sociale, politique, économique, culturelle et intellectuelle de son peuple. Par cette déclaration, elle admet que le combat révolutionnaire, social et syndical est l'instrument qui mènera à la disparition de l'ultime tire de l'organisation humaine : La domination de l'homme par l'homme.
Article 3.
La Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie est une Fédération qui repose sur l'étroite alliance des ouvriers, des paysans, des travailleurs intellectuels. Cette union est réalisée par l'action conjointe des forces révolutionnaires, qui constituent l'avant-garde qui organise l'union entre les différentes catégories sociales de la Fédération.
Article 4.
La base économique de la Fédération, est la propriété communale et socialiste, ainsi que les coopératives agricoles. La Fédération reconnaît le droit à la propriété, quand cette dernière n'est pas basé sur l'exploitation d'un tiers et est de fait, fortement restreinte par le secteur public qui est primordiale dans l'économie socialiste.
Article 5.
La souveraineté de la Fédération est dévolue aux ouvriers, paysans, travailleurs intellectuels et aux combattants de l'Armée Populaire Communale, ainsi qu'à la Garde Nationale. La Fédération défend en outre toutes les catégories pré-cités, contre toute forme d'agression, d'exploitation et d'oppression, tant nationale que étrangère.
Article 6.
Au sein de la Fédération, tout le pouvoir appartient au peuple. Le peuple exerce autorité à travers le pouvoir Communal, par l'intermédiaire du Congrès des Communes d'Oustrie et des différents échelons élus par lui et responsable devant lui. Le Conseil Communal des différents échelons constituent la base politique du système de la Fédération. L'organisation et l'activité du Conseil Communal fonctionne sur la base du centralisme démocratique. Via le Conseil Communal, sont élus les Maires Communaux, qui envoient leur députation au Congrès des Communes d'Oustrie. Ce dernier élit les Délégués du Peuple d'Oustrie qui siègeront au Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie.
Article 7.
L'élection des Délégués du Peuple par le biais du Congrès des Communes, ainsi que de l'ensemble des représentants de la Fédération, le sont sur la base du suffrage universel direct, égal et à bulletin secret. Les électeurs-citoyens peuvent à tout moment, les révoquer si ces derniers se montrent indigne de leur tâche et en brisant la confiance du peuple.
Article 8.
Tout les élus de la Fédération sont tenu de servir du plus profond de leur conviction, le peuple et rien que le peuple. Pour cela, il est primordiale d'écouter l'avis du peuple, de mener des enquêtes et de développer au maximum la démocratie socialiste. Sont interdites et condamnables toute manifestation d'opportunisme, de bureaucratisme, d'autoritarisme et autres pratiques arbitraires.
Article 9.
L'ensemble des forces politiques de la Fédération visent à exalter l'union nationale, la construction et l'émulation socialiste, la cohésion fédérative et communale et mettent tout les moyens possibles à leur disposition, pour s'assurer de la consolidation du pouvoir populaire.
Article 10.
La Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie et sa législation socialiste sont inviolable. Toute tentative de subversion, de déstabilisation ou de complot contre l'indépendance, la souveraineté du peuple et de la Fédération, seront sévèrement puni. Tout manquement aux lois et à la Constitution serait la porte ouverte aux délits et infractions, également sévèrement puni.
II. Régime et Organisation de l'Économie
Article 11.
La Fédération base son économie sur la propriété collective des moyens de productions et d'échanges. Dans l'intérêt du peuple travailleur, la propriété privée des moyens de production a été renversé afin de garantir le bien commun. La propriété communale et les coopératives agricoles forment le pivot de l'organisation économique de la République.
Article 12.
La propriété de la Fédération appartient au peuple tout entier. En partant de ce constat, l'ensemble des richesses naturelles de la nation, ses moyens de production, d'échanges et de communications, ses routes, mines, sols, fôrets, rivières, usines, chemin de fer et les transports est propriété du peuple tout entier.
Article 13.
L'organisation économique de la Fédération se fixe comme objectif prioritaire son passage de la petite production à la production industriel. Par ce billet le contrôle de l'essentiel des richesses du pays, la production nationale vise à augmenter le niveau de vie matériel et culturel du peuple. Le bien-être du peuple est au centre des intentions et des programmes économiques.
Article 14.
La Fédération protège juridiquement les coopératives agricoles et leur propriété propre. La propriété individuelle est destinée à la consommation personnelle des travailleurs. Le lopin de terre privée est garantit par la Fédération, dans le cadre de la répartition socialiste du travail.
Article 15.
La Banque du Peuple est propriété de la Fédération. Elle détient donc le monopole du commerce extérieur ainsi que toute autre relation économique avec l'étranger, dans le cadre de l'harmonisation de l'économie nationale et la protection de ses intérêts.
Article 16.
Grâce au développement de l'économie socialiste, la Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie vise à faire disparaître les différences entre le travail manuel et intellectuel, ainsi que l'opposition entre villes et campagnes. Cet état de fait permet de libérer les masses de travaux pénibles et vise à réduire considérablement le temps de travail.
Article 17.
Les masses sont créatrices de l'histoire : La construction du socialisme afin d'atteindre le stade communiste, est réalisé par l'énergie débordante de millions de travailleurs manuels et intellectuels. Au sein de la Fédération, chacun participe aux tâches de la production, pour le bien-être commun, pour servir la Fédération et le peuple tout entier.
Article 18.
L'économie de la Fédération est une économie planifiée. Cette planification est réalisée à deux niveaux distincts : A l'échelle de la Fédération et au sein des lieux de travail, afin de maximiser la planification et qu'elle remplisse un rôle démocratique et libératrice. Cette gestion scientifique et rationnelle permet sans cesse d'augmenter le niveau de vie du peuple, ainsi que les richesses produites, qui sont répartit selon le principe «De chacun selon ses forces, à chacun selon ses besoins».
Article 19.
Sont sévèrement punis par la loi toutes activités de spéculation, stockage, exploitation illicite, perturbation du marché, sabotage du Plan, vols, malversations, corruption ainsi que tout gaspillage ou agissements irresponsables portant gravement préjudice aux intérêts du peuple et de son organisation économique.
III. De la Culture, de l'Éducation, des Sciences et des Techniques
Article 20.
La Fédération des Communes et le Syndicalisme sont la troisième étape du développement de la pensée socialiste. Elle sont le pivot de la Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie. Se basant sur un travail de masse et de classe, ainsi qu'un travail intense de propagande et d'éducation populaire, la Fédération donne les armes théorique et pratique pour lutter contre les idéaux capitalistes, réactionnaires, conservateurs, fascistes et autres idéologies petites-bourgeoises. En édifiant le mode de vie socialiste, les pratiques superstitieuses et féodales finiront par disparaître petit à petit.
Article 21.
La Fédération cherche au travers d'une lutte idéologique et culturelle, à établir un Homme nouveau, conscient de son rôle politique et social, porteur de nouvelles valeurs et pouvant défendre au mieux les acquis de la Révolution. Le respect du bien commun, l'accès aux connaissances scientifiques et techniques, ainsi que l'esprit de l'internationalisme prolétarien sont en outre mis constamment en avant.
Article 22.
En cherchant à promouvoir une nouvelle éducation socialiste, la Fédération rend possible l'éducation gratuite et accessible pour l'ensemble du peuple. La mise en valeur des sciences humaines et sociales, de la recherche de la véracité scientifique, le travail constant avec les masses est le base de la nouvelle éducation socialiste. Grâce à son modèle économique, de nouvelles générations de cadres, d'ingénieurs et d'intellectuels pourront nouer des liens avec le peuple pour continuer le travail d'édification du socialisme au sein de la Fédération.
Article 23.
La Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie favorise le développement des arts et des lettres. En s'appuyant sur la nécessité de créer une nouvelle culture prolétarienne, tout est mis à disposition pour favoriser la littérature, la peinture et toutes les formes d'arts visuels, allant du cinéma jusqu'au théâtre populaire. Cette culture permettra de combattre activement celle de l'impérialisme et de la bourgeoisie et les masses pourront laisser libre cours à leur imagination et leur créativité.
Article 24.
L'éducation physique et sportive doivent renforcer la force populaire, notamment physiquement. La pratique de sport collectif et de masse est vivement encouragé, dans le but de solidifier l'esprit de corps qui doit exister et prévaloir dans ce genre d'activité. L'accès à ce genre d'activité est plus courante, au vue de la baisse du temps de travail effective au sein de la Fédération.
Article 25.
Pour le bien être du peuple, le secteur médical et pharmaceutique de la Fédération est sans cesse renforcé, par l'apport de nouvelles recherches scientifiques et technologiques. La famille est également protégé, avant tout les mères et leurs enfants. La médecine Oustrienne doit se développer davantage dans les domaines du quotidien et l'augmentation du niveau de vie de la population.
Article 26.
Dans le but de consolider la solidité du socle communal, syndical et de la Fédération, l'ensemble du patrimoine Oustrien sera préservé et restauré. De nombreux musées et parc naturels sont construit dans ce but et d'autres suivront, afin de sauvegarder le patrimoine pour les générations futures. Tout les sites renommés auront une attention particulière.
IV. Droits et Devoirs fondamentaux des Citoyens
Article 27.
Sont citoyens de la Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie les personnes de nationalité Oustrienne aux termes de la loi. Tout les citoyens sont égaux devant la loi. Les droits des citoyens sont indissociables de leurs devoirs.
Article 28.
Chaque citoyen âgé de plus de 18 ans a le droit de participer à la gestion de la Fédération et de la société. Ceci sans aucune distinction d'ethnie, de sexe, d'appartenance sociale, de confession et de religion, de niveau d'instruction, de profession. Sont également électeurs à l'âge de 18 ans, tout les citoyens qui ne sont pas privé de leurs droits électoraux en vertu de la loi. L'éligibilité est accessible au même âge, à tout les niveaux de la Fédération. Dans un soucis démocratique, le cumul des mandats est interdit et le nombre de mandats est limité à trois durant sa vie politique, avant de ne plus être éligible du tout.
Article 29.
Les citoyens de la Fédération ont droit au travail, c'est-à-dire le droit de recevoir un emploi garanti, avec rémunération de leur travail, selon sa quantité et sa qualité. Le droit au travail est assuré par l'organisation socialiste de l'économie communale et syndicale, par la croissance continue des forces productives de la société, par l'élimination de la possibilité des crises économiques et par la liquidation du chômage.
Article 30.
Les citoyens de la Fédération ont droit au repos. Le droit au repos est assuré par la réduction de la journée de travail à huit heures pour l'immense majorité des ouvriers, par l'établissement de congés annuels pour les ouvriers et les employés avec maintien du salaire, par l'affectation aux besoins des travailleurs d'un vaste réseau de sanatorium, de maisons de repos, de clubs.
Article 31.
Les citoyens de la Fédération ont le droit d'être assurés matériellement dans leur vieillesse, ainsi qu'en cas de maladie et de perte de la capacité de travail. Ce droit est garanti par un vaste développement de l'assurance sociale des ouvriers et des employés aux frais de la Fédération, par le secours médical gratuit pour les travailleurs, par la mise à la disposition des travailleurs d'un réseau de stations de cure.
Article 32.
Les citoyens de la Fédération ont droit à l'instruction. Ce droit est assuré par l'instruction primaire générale et obligatoire, par la gratuité de l'enseignement, y compris l'enseignement supérieur, par un système de bourses de la Fédération dont bénéficie l'immense majorité des élèves des écoles supérieures, par l'enseignement à l'école, par l'organisation de l'enseignement gratuit, professionnel, technique et agronomique pour les travailleurs dans les usines et les coopératives agricoles.
Article 33.
Des droits égaux à ceux de l'homme sont donnés à la femme au sein de la Fédération. Dans tout les domaines de la vie économique, publique, culturelle, sociale et politique. La possibilité de réaliser tous ces droits des femmes est assurée par l'octroi à la femme de droits égaux à ceux de l'homme quant au travail, au salaire, au repos, aux assurances sociales et à l'instruction, par la protection par la Fédération des intérêts de la mère et de l'enfant, par l'octroi à la femme de congés de grossesse, avec maintien du salaire, par un vaste réseau de maternités, de crèches et de jardins d'enfants.
Article 34.
L'égalité en droits des citoyens de la Fédération sans distinction de nationalité et de race, dans tous les domaines de la vie économique, publique, culturelle, sociale et politique est une loi immuable. Toute restriction directe ou indirecte aux droits, ou inversement, l'établissement de privilèges directs ou indirects pour les citoyens selon la race et la nationalité à laquelle ils appartiennent, de même que toute propagande d'exclusivisme ou de haine et de dédain racial ou national, sont punis par la loi.
Article 35.
Afin d'assurer aux citoyens la liberté de conscience, l'Église Oustrienne est séparée de l'État, et l'école de l'Église. La liberté de pratiquer les cultes religieux et la liberté de propagande antireligieuse sont reconnues à tous les citoyens, c'est-à-dire qu'ils sont libres de pratiquer une religion, ou de n'en pratiquer aucune. Nul ne peut abuser de la religion pour enfreindre les lois ou les politiques de la Fédération.
Article 36.
Conformément aux intérêts des travailleurs et afin d'affermir le régime socialiste, sont garanties par la loi aux citoyens de la Fédération Républicaine et Communal d'Oustrie : La liberté de parole, la liberté de la presse, la liberté des réunions et des meetings, la liberté de cortèges, de grèves et de démonstrations de rue. Ces droits des citoyens sont assurés par la mise à la disposition des travailleurs et de leurs organisations, des imprimeries, de stocks de papier, des édifices publics, des rues et autres conditions matérielles nécessaires à la réalisation de ces droits.
Article 37.
Conformément aux intérêts des travailleurs et afin de développer l'initiative des masses populaires en matière d'organisation, ainsi que leur activité politique, le droit est assuré aux citoyens de la Fédération de s'associer en organisations sociales : syndicats professionnels, unions coopératives, organisations de la jeunesse, organisations sportives et de défense, sociétés culturelles, techniques et scientifiques, alors que les citoyens les plus actifs et les plus conscients de la classe ouvrière et des autres couches de travailleurs sont élus au sein du Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie, qui est l'organe représentatif des travailleurs dans leur lutte pour l'affermissement et le développement du régime socialiste et qui représente le noyau dirigeant de toutes les organisations de travailleurs, tant sociales que de la Fédération.
Article 38.
L'inviolabilité de la personne est garantie aux citoyens de la Fédération. Nul ne peut être mis en état d'arrestation, autrement que par décision du tribunal ou sur sanction du procureur. L'inviolabilité du domicile des citoyens et le secret de la correspondance sont protégés par la loi.
Article 39.
Les citoyens ont le droit de se livrer à la recherche scientifique et technique, à la création littéraire et à toute autre activité culturelle. La Fédération encourage et aide les citoyens à poursuivre leurs travaux scientifiques, techniques, littéraires, artistiques dans le but de servir la vie, l'édification du socialisme et la défense de la Fédération, à cultiver et développer leurs aptitudes et leurs dons. Les droits des auteurs d'œuvres littéraires et artistiques, d'inventions et de découvertes sont garantis.
Article 40.
Les citoyens ont le droit d'adresser à tout service de la Fédération des plaintes ou des dénonciations contre les infractions à la loi commises par les services Communales ou Syndicales, les organisations sociales, les unités des forces armées communales ou par un quelconque de leurs membres. Les plaintes et dénonciations doivent être examinées et réglées avec diligence. Toute atteinte aux droit légitimes des citoyens doit être réparée à temps et sanctionnée comme il se doit. Les personnes ayant subi des préjudices ont droit à une indemnisation. Est absolument interdit tout acte de vengeance contre le plaignant ou le dénonciateur.
Article 41.
Les citoyens sont tenus de respecter la Constitution de la Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie, la loi, la discipline de travail, de sauvegarder la sécurité politique, l'ordre et la tranquillité sociale, de préserver les secrets de la Fédération et d'observer les règles de la vie socialiste.
Article 42.
La Fédération protège les réfugiés étrangers venus à la suite de leur lutte pour la paix et la démocratie, l'indépendance nationale et le socialisme, pour la liberté d'activités scientifiques et culturelles.
Article 43.
Les citoyens doivent remplir leurs obligations militaires et participer à l'édification de la défense nationale à partir de 18 ans. Le service militaire dans l'Armée Populaire Communale et la garde Nationale est un devoir d'honneur pour les citoyens de la Fédération. La trahison de la Fédération, comme par exemple la violation du serment, le passage à l'ennemi, le préjudice porté à la puissance militaire de la Fédération, l'espionnage sont punis selon toute la rigueur de la loi comme le pire forfait.
V. Le Congrès des Communes d'Oustrie
Article 44.
Le Congrès des Communes d'Oustrie est l'organe constituant et législatif du peuple, l'organe suprême du pouvoir de la Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie. Le pouvoir législatif et constituant ne peut être exercé que par le Congrès des Communes d'Oustrie. Il décide des politiques intérieures et extérieures fondamentales, des objectifs du développement économique et culturel, des principales réglementations concernant l'organisation et les activités de la Fédération, comme les relations sociales et les activités des citoyens.
Article 45.
Le Congrès des Communes d'Oustrie est le lieu de décision de l'ensemble des Députés du Congrès. Ils participent aux votations à scrutin secret selon les principes du suffrage universel direct et égal. Les discussions se font continuellement et n'importe quel groupe de Maires Communaux peut venir y déposer une proposition qui sera mise à la discussion, puis au vote.
Article 46.
Tout les cinq ans, le Premier au Congrès des Communes d'Oustrie est élu et sera chargé de veiller à la bonne tournure des débats, de les ouvrir et de pouvoir les faire passer au vote. Il sera la passerelle entre le Peuple, le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie et le Secrétaire du Comité Exécutif.
Article 47.
Le Congrès des Communes d'Oustrie est investit des missions suivantes :
- Adopter ou réviser la Constitution et les Lois.
- Définir les principes fondamentaux de la politique intérieur et extérieure de la Fédération.
- Élire le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie.
- Révoquer des Députés, Délégués du Peuple et le Premier au Congrès des Communes d'Oustrie.
- Décider de la création ou de la suppression de Délégation du Peuple.
VI. Le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie
Article 48.
Le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie est l'organe exécutif et administratif du peuple. Le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie est responsable devant le Congrès des Communes d'Oustrie et lui rend compte de son activité, et, dans les intervalles des sessions du Congrès des Communes d'Oustrie, devant le Président du Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie et le Secrétaire du Comité Exécutif.
Article 49.
Le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie édicte des arrêtés et des décisions sur la base et en exécution des lois en vigueur, et en contrôle l'exécution. Outre cette prérogative, il peut :
- Prendre des mesures pour assurer l'ordre public, la défense des intérêts de la Fédération et la protection des droits des citoyens.
- Veiller à l'amélioration du niveau de vie matériel et culturel du peuple.
- Protéger les intérêts légitimes du citoyen et créer les conditions permettant à celui-ci de jouir de ses droits et de s'acquitter de ses devoirs.
- Appliquer les mesures de sauvegarde des biens socialistes, de défense des intérêts de la Fédération et de la société.
- Organiser la défense nationale par tout le peuple et édifier les forces armées communales.
- Exercer la direction générale dans le domaine des relations avec les États étrangers.
Article 50.
Le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie est formé comme suit :
- Président du Conseil des Délégués du Peuple
- Secrétaire du Comité Exécutif
- Délégué du Peuple aux Affaires Étrangères
- Délégué du Peuple aux Affaires Militaires
- Délégué du Peuple aux Affaires Économiques
- Délégué du Peuple aux Affaires Internes
- Délégué du Peuple à l'Instruction Publique
- Délégué du Peuple à la Justice
- Délégué du Peuple au Travail et aux Affaires Sociales
- Délégué du Peuple à la Santé et à l'Assistance Publique
- Délégué du Peuple aux Finances
- Délégué du Peuple à l'Inspection Ouvrière & Paysanne
- Délégué du Peuple au Commerce et à l'Industrie
- Délégué du Peuple à la Culture et aux Sciences Populaires
- Délégué du Peuple aux Ressources Naturelles et à la Protection de l'Environnement
- Délégué du Peuple aux Communications et des Médias
- Délégué du Peuple à l'Énergie
- Délégué du Peuple aux Transports
VII. Le Président du Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie
Article 51.
Le Président du Conseil des Délégués du peuple est le Chef de la Fédération et il représente la Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie
Article 52.
Le Président du Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie est élu par le Corps des Citoyens d'Oustrie. Son mandat est de cinq ans. Il convoque et préside le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie, avec le Secrétaire du Comité Exécutif.
Article 53.
Le Président du Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie est le commandant suprême de l'ensemble des forces armées. Il commande et dirige toutes les forces armées de la Fédération.
Article 54.
Le Président du Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie peut exercer le droit de grâce, ainsi que le pouvoir de dénoncer ou ratifier des traités avec des pays étrangers.
VIII. Le Comité de Sûreté Général
Article 55.
Dans les limites de sa fonction, le Comité de Sûreté Général a pour tâche de défendre la légalité socialiste, le régime communale, syndical et le droit collectif du peuple travailleur, de protéger les biens de la Fédération et d'assurer le respect de la vie, des biens, de la liberté, de l'honneur et de la dignité de tous les citoyens. Toute atteinte aux intérêts de la Fédération, des Communes et aux intérêts légitimes des citoyens doit être sanctionnée conformément à la loi.
Article 56.
Les membres du Comité de Sûreté Général, au nombre de douze sont nommé directement par le Conseil des Délégués du Peuple d'Oustrie. Ils dépendent exclusivement par la suite du Délégué du Peuple aux Affaires Internes.
Article 57.
Dans l'exercice de leurs fonctions juridictionnelles les membres du Comité de Sûreté Général sont indépendants et n'obéissent qu'à la loi.
Article 58.
Les affaires sont jugée de façon collégiale et les décisions sont prises à la majorité des voix. Le droit de défense est garanti aux accusés. Un ordre des avocats est formé pour aider les accusés et les autres intéressés au point de vue juridique.
Article 59.
Le jugement a lieu en audience publique et l'accusé est assure du droit de la défense. Toutefois, le huis clos peut être imposé en vertu de la loi.
IX. Drapeau, Armoiries Nationale et Capitale
Article 60.
Le drapeau de la Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie est de forme rectangulaire, sur fond rouge et d'une bande de couleur bleu foncée. Deux couronnes de lauriers respectivement verte claire et verte foncée, entourent le Titan Prométhée faisant jaillir une flamme de sa paume. Le tout est surmonté d'une étoile à bordures jaunes à cinq branches.
Article 61.
Les armoiries de la Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie est de forme ronde. En son centre, un marteau et une pioche supplantant un rouage, le tout encadré par des épis de blé, drapé de tissus rouges à quatre endroits différents. Au sommet, une étoile à cinq branches qui fait baigner les armoiries dans des rayons de lumière.
Article 62.
La Capitale de la Fédération Républicaine et Communale d'Oustrie est Dzerjinvo.[/justify]
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Viktor Troska
[center]5. Législation de la Fédération[/center]
Droits Fondamentaux :
- Liberté d'expression : Garantie
- Liberté de presse : Contrôlée par la Constitution
- Liberté de rassemblement : Contrôlée par la Constitution
- Liberté d'associations : Garantie
- Liberté de culte : Athéisme d'État, mais pratique libre dans les lieux de cultes
- Droit de grève : Autorisée par les centrales syndicales. (Grève sauvage interdite et réprimée)
- Droit d'entreprendre : Contrôlée, inscription en tant que coopérative pré-requise
- Droits des femmes : Garantie
- Droits des enfants : Garantie, accès à l'instruction gratuite et laïque pour tous/tes.
- Droits des animaux : Reconnu et limitation des expériences
Législation sur les mœurs :
- Divorce : Garantie, droits égaux pour les Femmes et les Hommes
- Majorité sexuelle : 16 ans pour les Filles, 17 ans pour les Garçons
- Relations sexuelles hors-majorité : Interdite
- Relations sexuelles hors-mariage (majorité atteinte): Libre
- Relations extra-conjugales : Libre (Mal vu cependant)
- Relations et mariage consanguin : Interdits
- Polygamie/Polyandrie : Interdite (Réprimée si découverte)
- Contraception : Libre et Gratuite d'accès
- Avortement : Garantie (Suivi psychologique avec un médecin)
- Euthanasie : Limitée (Demande faîte par les familles étudiées avec minutie)
- Homosexualité : Libre (Mal vu au niveau des mœurs)
- Mariage homosexuel : Interdit, le Mariage est une institution qui n'existe pas dans la Fédération, on parle d'Union Civile.
- Adoption homosexuelle : Limitée et encadrée
- Transsexualisme : Interdit
- Prostitution : Officiellement interdite et pourchassé, mais existe officieusement.
- Prostitution d'enfants : Interdit
- Pornographie : Fortement réglementée
- Jeux de hasards : Interdit, sauf dans des bâtiments adéquats. (Impossible d'y percevoir de l'argent)
Législation Sécuritaire :
- Arme à feu : Vente interdite, seule les membres de la Garde Nationale peuvent posséder une arme à feu.
- Torture : Interdite (Utilisée par les Affaires Intérieures)
- Peine capitale : Pour les crimes graves et actes contre-révolutionnaires
- Espionnage domestique : Interdit et réprimé par la Constitution
Autre législation :
- Métissage : Libre
- Clonage : Interdit
- Recherche génétique : Très limité, voir interdit
- Organisme génétiquement modifié : Interdit
- Darwinisme (évolution) : Darwinisme et Lamarckisme
- Société secrète : Interdite et réprimée
- Organisation non gouvernementale : Tolérée
- Consommation d'alcool : Tolérée (Limitée pour les plus jeunes, forte restriction)
- Consommation de tabac : Tolérée
- Consommation de drogue : Limitée (Drogue dure interdite)
- Majorité : 18 ans
- Service Militaire : Conscription, Service Civique, Volontariat pour les Hommes. Pour les Femmes, uniquement volontariat. A partir de 20 ans pour H et F.
- Temps de travail maximum légal (par semaine): 48H
- Temps de travail minimum légal (par semaine): 36H
- Age de départ à la retraite : 61 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes. 58 et 57 ans pour des travaux pénibles ou usant physiquement ou mentalement.
Droits Fondamentaux :
- Liberté d'expression : Garantie
- Liberté de presse : Contrôlée par la Constitution
- Liberté de rassemblement : Contrôlée par la Constitution
- Liberté d'associations : Garantie
- Liberté de culte : Athéisme d'État, mais pratique libre dans les lieux de cultes
- Droit de grève : Autorisée par les centrales syndicales. (Grève sauvage interdite et réprimée)
- Droit d'entreprendre : Contrôlée, inscription en tant que coopérative pré-requise
- Droits des femmes : Garantie
- Droits des enfants : Garantie, accès à l'instruction gratuite et laïque pour tous/tes.
- Droits des animaux : Reconnu et limitation des expériences
Législation sur les mœurs :
- Divorce : Garantie, droits égaux pour les Femmes et les Hommes
- Majorité sexuelle : 16 ans pour les Filles, 17 ans pour les Garçons
- Relations sexuelles hors-majorité : Interdite
- Relations sexuelles hors-mariage (majorité atteinte): Libre
- Relations extra-conjugales : Libre (Mal vu cependant)
- Relations et mariage consanguin : Interdits
- Polygamie/Polyandrie : Interdite (Réprimée si découverte)
- Contraception : Libre et Gratuite d'accès
- Avortement : Garantie (Suivi psychologique avec un médecin)
- Euthanasie : Limitée (Demande faîte par les familles étudiées avec minutie)
- Homosexualité : Libre (Mal vu au niveau des mœurs)
- Mariage homosexuel : Interdit, le Mariage est une institution qui n'existe pas dans la Fédération, on parle d'Union Civile.
- Adoption homosexuelle : Limitée et encadrée
- Transsexualisme : Interdit
- Prostitution : Officiellement interdite et pourchassé, mais existe officieusement.
- Prostitution d'enfants : Interdit
- Pornographie : Fortement réglementée
- Jeux de hasards : Interdit, sauf dans des bâtiments adéquats. (Impossible d'y percevoir de l'argent)
Législation Sécuritaire :
- Arme à feu : Vente interdite, seule les membres de la Garde Nationale peuvent posséder une arme à feu.
- Torture : Interdite (Utilisée par les Affaires Intérieures)
- Peine capitale : Pour les crimes graves et actes contre-révolutionnaires
- Espionnage domestique : Interdit et réprimé par la Constitution
Autre législation :
- Métissage : Libre
- Clonage : Interdit
- Recherche génétique : Très limité, voir interdit
- Organisme génétiquement modifié : Interdit
- Darwinisme (évolution) : Darwinisme et Lamarckisme
- Société secrète : Interdite et réprimée
- Organisation non gouvernementale : Tolérée
- Consommation d'alcool : Tolérée (Limitée pour les plus jeunes, forte restriction)
- Consommation de tabac : Tolérée
- Consommation de drogue : Limitée (Drogue dure interdite)
- Majorité : 18 ans
- Service Militaire : Conscription, Service Civique, Volontariat pour les Hommes. Pour les Femmes, uniquement volontariat. A partir de 20 ans pour H et F.
- Temps de travail maximum légal (par semaine): 48H
- Temps de travail minimum légal (par semaine): 36H
- Age de départ à la retraite : 61 ans pour les hommes et 60 ans pour les femmes. 58 et 57 ans pour des travaux pénibles ou usant physiquement ou mentalement.