Législation/Traités internationaux

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Législation Lyseraine

Principales Libertés :

Liberté d'expression : Garantie
Liberté de presse : Garantie
Liberté de rassemblement : Garantie
Liberté de grève : Garantie
Liberté de déplacement : Garantie
Liberté d'opinion : Garantie
Liberté sexuelle : Garantie
Liberté de culte : Garantie
Vote des femmes : Garanti
Avortement : Garanti
Accès à la contraception : Garanti


Moeurs :

Divorce : Autorisé
Transsexualité : Pas de Loi
Exhibitionnisme en tout genre : Proscrit
Relation sexuelle hors-majorité consentie : Autorisée
Relation sexuelle hors-majorité non-consentie : Proscrite
Pédophilie : Proscrite
Relation sexuelle hors-mariage : Autorisée
Relation extra-conjugale : Autorisée
Relation et mariage consanguins : Proscrits
Polygamie : Autorisée
Contraception : Autorisée
Avortement : Autorisé
Euthanasie : Autorisée
Homosexualité : Autorisée
Mariage homosexuel : Autorisé (depuis 2025)
Adoption homosexuelle : Autorisée
Prostitution : Proscrite
Pornographie : Autorisée
Jeux de hasard : Autorisés
Sectarisme : Autorisé

Législations sécuritaires:

Port d'arme à feu: Sur permis
Port d'arme blanche : Autorisé
Peine capitale : Abolie
Fouille au corps par les forces de l'ordre ou forces militaires : Autorisée

Législations auxiliaires :

Métissage :Autorisé
Clonage : Proscrit
Recherche génétique : Autorisée
Production d'organismes génétiquement modifiés : Proscrit
Plantation d'organismes génétiquement modifiés : Proscrit
Création et promotion de sociétés secrètes : Autorisées
Création, présence et promotion d'organisations non-gouvernementales : Autorisées
Commercialisation et consommation d'alcools : Autorisées
Commercialisation et consommation de tabacs : Autorisées
Commercialisation et consommation de drogues : Proscrite

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[center]Franconie[/center]

Traité de Reconnaissance Mutuelle

- La République de Franconie reconnait l'Etat Démocratique de Lys comme un Etat souverain.
- La République de Franconie reconnait le Gouvernement et le régime Lyseran comme légitimes.
- L'Etat Démocratique de Lys reconnait la République de Franconie comme un Etat souverain.
- L'Etat Démocratique de Lys reconnait le Gouvernement et le régime Franconien comme légitimes.

Traité de Non ingérence

- La République de Franconie garantie qu'elle ne n’ingérera pas dans la politique intérieur de l'Etat Démocratique de Lys.
- L'Etat Démocratique de Lys garantie qu'il n'ingérera pas dans la politique intérieur de la Franconie.

Traité de Non Agression

- La République de Franconie garantie qu'elle n'agressera en aucun cas l'Etat Démocratique de Lys ou ses intérêts.
- L'Etat Démocratique de Lys garantie qu'il n'agressera en aucun cas le République de Franconie ou ses intérêts.