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Posté : jeu. janv. 16, 2020 12:35 pm
par Thunderoad
¾[center]Chambre des Communes

Motion de Censure
MC-02 Remaniement Ministériel[/center]

        • Proposé par : Anthonio Blàr

          Préambule :
          • Reconnaissant publiquement que les résultats économiques de la Britonnie sur les deux dernières années fiscales sous la direction de Sofia della Raïa ne sont absolument pas à la hauteur.
          • Reconnaissant la nécessité absolue de changer radicalement de doctrine militaire et diplomatique afin de ne plus se résigner à la politique du compromis à tout prix
          • Reconnaissant que la désintégration de la Ligue de Lébira et de l'UPO est le résultat en partie des mauvais choix tactiques et stratégiques de Sofia della Raïa et de ses partisans
          • En réaffirmant la volonté de ce gouvernement et de son parti majoritaire de défendre ardemment la prospérité et la concorde entre les nations dans ces temps troublés
          • La présente motion de censure demande la démission de Sofia della Raïa et dans le même temps à ce que Anthonio Blàr revienne en ses fonctions
          • Elle pose en droit et en principe les bases fondamentales de la restructuration de notre comité exécutif
          • Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
          • La présente motion de censure ne pourra être annulée que par une autre
          • La présente motion de censure prendra effet tout de suite après son approbation
      Principales dispositions :
    • La présente motion de censure renverse celle de Mai 2038 et rétablit Anthonio Blàr dans ses fonctions de chef du gouvernement du Royaume Uni de la Britonnie
    • La présente motion de censure renvoie Sofia della Raïa au rang de backbencher, en tant que simple parlementaire sans affectation au sein d'une commission permanente
    • La présente motion de censure destitue tout le gouvernement simultanément en raison du renvoi du précédent chef de l'exécutif et les renvoie eux-mêmes au rang de backbenchers sans affectation au sein d'une commission permanente parlementaire
    • La présente motion de censure donne libre pouvoir à Anthonio Blàr pour le reformer
Exposé des motifs / Contexte :
La motion déchire le New Labour, de nombreux parlementaires récemment élus étant pris en tenailles entre un mépris personnel d'une part contre Anthonio Blàr le jugeant coupable de la débâcle politique de 2038 et la réelle popularité dont il jouit dans l'électorat nécessaire pour gagner les futures élections législatives où tout annonce un désastre total pour le parti si rien n'est fait d'ici la fin de l'année en cours !
En contraste avec 2038 lorsque tout le PLD vota pour le mettre dehors cette année presque les deux tiers du caucus se rebelle contre le Politburo de l'organisation en se prononçant en faveur de son retour.
Pour beaucoup cette décision relève plus de la peur d'une horrible défaite électorale à venir mais pour certains la raison première est réellement un désenchantement profond contre Sofia della Raïa trop à gauche pour leurs espérances sur les sujets économiques depuis la première motion de censure ...
Chez les conservateurs et les nationalistes aussi des rebelles se joignent dans une moindre mesure à cette motion de censure dans le but de faire revenir un homme qu'ils considèrent ayant eu un assez bon instinct sur les questions de sécurité policière et militaire à défaut pourtant de pouvoir être en accord sur tout !
Les autonomistes considérant que ce débat ne les concerne pas ils choisissent simplement de ne pas voter.

  • Partis favorables :
    • New Labour (⅞ = 168 sur 192)
    • Parti Libéral-Démocrate (⅔ = 23 sur 34)
    • Parti Conservateur (⅙ = 8 sur 51)
    • Britonnic Folk Party (¼ = 17 sur 69)
  • Partis défavorables :
    • New Labour (⅛ = 24 sur 192)
    • Parti Libéral-Démocrate (⅓ = 11 sur 34)
    • Parti Conservateur (⅚ = 43 sur 51)
    • Britonnic Folk Party (¾ = 52 sur 69)
    • Front d'Action du Prolétariat
    • Straightforward
  • Partis indécis ou s'abstenant :
    • Plaɪd Kʌmri
    • Gàidhlig Nàisean


    [center]Vote :
    POUR : 216
    CONTRE : 152
    ABSTENTION : 59

    Motion de censure validée.[/center]

Posté : ven. janv. 17, 2020 7:03 pm
par Thunderoad
[center]Chambre des Communes

Loi Commune
PL-956 Pour les droits de l'homme au Nunakya[/center]

        • Proposé par : la Première Ministre

          Préambule :
          • Reconnaissant formellement l'existence d'éléments graves et concordants dans le domaine public tendant effectivement à suggérer un dangereux racisme systémique au Nunakya contre les populations autochtones dans notre administration locale
          • Reconnaissant la nécessité absolue de purger impeccablement notre administration locale de toutes les personnes profitant de leurs positions sur les autochtones afin de gagner des avantages non mérités par le seul labeur.
          • Reconnaissant que notre attention s'est malheureusement trop souvent détournée de ce sujet pourtant sensible en raison des difficultés que nous rencontrions déjà sur nos autres dominions
          • En réaffirmant la volonté de ce gouvernement et de son parti majoritaire de défendre ardemment la paix et la liberté pour tous les ressortissants britonniques ainsi que la souveraineté de nos territoires
          • La présente loi appelle les parlementaires à se prononcer sur un plan d'action en faveur de la fin des discriminations administratives au Nunakya envers la population autochtone
          • Elle pose en droit et en principe les bases fondamentales de ce plan
          • Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
          • La présente loi ne pourra être annulée que par un vote à la majorité absolue de cette assemblée
          • La présente loi entrera en vigueur immédiatement

      Principales dispositions :
    • Cette loi sert de base légale à la création du Commissariat de Surveillance Humanitaire au Nunakya
    • Sa gestion est confiée à un Commissaire Général travaillant sous la direction du Foreign Office et devant rendre des comptes au chef de l'exécutif du Royaume Uni de Britonnie
    • Cet office portera l'abréviation formelle NHSC dans les documents officiels et aura naturellement droit à son portefeuille spécial au sein du gouvernement de niveau ministériel
    • Le NHSC aura pour mission de récupérer des indices et les témoignages de citoyens se considérant victimes de discriminations spécifiquement liées à leurs origines raciales ou leurs religions et dans le contexte de leurs interactions avec notre administration dans ce dominion
    • Le NHSC aura donc pour chaque cas une enquête de six mois à réaliser, dans le cadre de laquelle ses agents pourront librement réclamer, sous peine d'obstruction à la Justice les éléments factuels dont ils ont besoin afin de rendre un verdict
    • Le NHSC aura le cas échéant toute latitude pour sanctionner le fonctionnaire reconnu coupable
    • Ce nouvel office est confié pour un premier mandat de trois ans renouvelables à Ryce Hayward en reconnaissance de son talent exceptionnel comme procureur, son extraordinaire dévouement à notre royaume et son sens de l'honneur au delà de tout soupçon avec une hausse de salaire et un domicile de fonction
    • La présente loi somme l'Attorney General du Premier Ministre de trouver un digne remplaçant pour ses anciennes fonctions avant la fin du mois en cours

      Exposé des motifs / Contexte :
      Ce projet de loi reçoit le soutien unanime du New Labour, avouant les yeux baissés ne pas avoir trop eu le temps de se consacrer au Nunakya ces dernières années et des partis nationalistes celtiques ravis que cela puisse venir mettre la pression sur les représentants locaux de la métropole dans le dominion !

      En revanche pour la même raison le Britonnic Folk Party est furieux et vote contre en bloc ...
      Le Parti Conservateur, en revanche semble plus circonspect et se divise entre une partie votant avec les nationalistes britophones contre le projet de loi et les autres se réfugiant curieusement dans une abstention discrète ...
      Selon les rumeurs circulant dans les couloirs de Westminster, cette décision en apparence contre nature pour le parti serait liée à une très forte pression extérieure de la part de l'ancien Premier Ministre britolébiran Edmund Butler.
      Le Parti Libéral-Démocrate vote pour au nom du mot "Démocrate" dans son titre mais critique fortement son partenaire de coalition derrière les rideaux pour la création d'un office supplémentaire alors qu'on aurait très bien pu simplement renforcer les privilèges de certains offices déjà existants et aux fonctions similaires !

      Les communistes votent naturellement pour, sans pour autant suivre le New Labour.
      Le camp semblant le plus déchiré est celui des environnementalistes dont une écrasante majorité choisit de voter en faveur du projet de loi pour des raisons sociales alors qu'une petite minorité toutefois fortement active tire dans l'indifférence générale une forme de sonette d'alarme car le texte prévoit d'y nommer l'actuel procureur spécial incorruptible menant une enquête judiciaire dans le programme royal nucléaire !

      • Partis favorables :
        • Front d'Action du Prolétariat
        • New Labour
        • Parti Libéral-Démocrate
        • Straightforward (⅚)
        • Plaɪd Kʌmri
        • Gàidhlig Nàisean
      • Partis défavorables :
        • Straightforward (⅙)
        • Parti Conservateur (⅛)
        • Britonnia Folk Party
      • Partis indécis ou s'abstenant :
        • Parti Conservateur (⅞)

        [center]Vote :
        POUR : 305
        CONTRE : 77
        ABSTENTION : 45

        Loi validée.[/center]