Archives de Simpolitique

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Eco-Bonus

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Eco-Bonus.
Ce texte, préparé par la Ministre de l’Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit d'autoriser les assurances numanciennes ou étrangères opérant sur le sol du Royaume Canoviste de Numancia à créer le principe d'éco-bonus. Il s'agira ni plus ni moins de récompenser par de bonus et des avantages spécifiques les assurés favorisant leur approvisionnement en électricité par éoliennes ou panneaux solaires; qui emploient plutôt les transports en commun que leur véhicule personnel; qui ont adapté leur maison aux normes d'économie d'énergie en vigueur... Des crédits d'impôts et des subventions existent par ailleurs pour réaliser certains de ces travaux.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Eco-Bonus est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 9 juillet prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Tests de Résistance Nucléaires

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Tests de Résistance Nucléaires.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, et la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit, après la catastrophe des deux centrales nucléaires gérées par Tepco, dans le Nord de la Fédération des Nations Unies de Shawiricie, de renforcer les contrôles et la sûreté des centrales nucléaires numanciennes. Des contrôles indépendants seront réalisés tant par Repsol, Conglomérat National à la Construction et aux Énergies, et un comité d'experts internationaux (Numancia, Shawiricie, Rostovie, Schlessien). Des tests de résistance face aux séismes, raz-de-marée, erreurs de manipulation et attaques terroristes seront ainsi réalisés dans les mois à venir sur les cinq centrales du pays (dont la dernière sera inaugurée en novembre 2015) : Pajaroncillo (Province de Parda); Arabayona de Mógica (Province d'Hispania); Monreal del Llano (Province de Península del Ponente); Mazuecos de Valdeginate (Province d'Astur); et Osorno la Mayor (Province de Jérez, en cours de construction).



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Tests de Résistance Nucléaires est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 juillet prochain.

<center>Session d'adoption d'une Motion de Censure

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, l'opposition parlementaire, et plus particulièrement le Parti Progressiste (social-démocratie) de Don Gustavo Rajoy et le Parti Réactionnaire Royal (néoconservatisme, minarchisme) de Doña Esperanza Gil de Biedma, présente une motion de censure ("moción de censura", en castillan) commune.
Cette motion de censure est la deuxième déposée ce mois-ci par l'opposition et la deuxième de l'année, un fait inédit depuis la mise en place de la monarchie semi-parlementaire, en janvier 1995. Elle intervient juste avant les vacances parlementaires (15 juillet-15 octobre) et ne bénéficie plus de l'effet de surprise de la première, déposée il y a un peu plus d'une semaine. Les partis d'opposition souhaitent y exprimer leur mécontentement face à l'absence de rupture diplomatique avec la Rostovie redevenue communiste et face à la politique étrangère phalangiste en général. Face aux réussites intérieures de la majorité souverainiste, l'opposition ne peut en effet attaquer le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, et ses coreligionnaires qu'en matière extérieure. Les députés phalangistes sont toutefois plus soudés autour de leur législature et cette deuxième motion de censure a de bonnes chances d'échouer.



<center>POUR : 172 voix
CONTRE : 279 voix</center>


La Motion de Censure de l'opposition et d'une partie des députés phalangistes échoue (à 107 voix près) et le gouvernement phalangiste reste en place.

<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Extension des Tests de Résistance Nucléaires

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaire, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Extension des Tests de Résistance Nucléaires.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, et la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit de renforcer les contrôles et la sûreté des centrales nucléaires numanciennes pour les deux nouvelles centrales en fonctionnement. Des contrôles indépendants seront réalisés tant par Repsol, Conglomérat National à la Construction et aux Énergies, et un comité d'experts internationaux (Numancia, Shawiricie, Rostovie, Schlessien). Des tests de résistance face aux séismes, raz-de-marée, erreurs de manipulation et attaques terroristes seront ainsi réalisés dans les mois à venir non seulement sur les cinq centrales du pays - Pajaroncillo (Province de Parda); Arabayona de Mógica (Province d'Hispania); Monreal del Llano (Province de Península del Ponente); Mazuecos de Valdeginate (Province d'Astur); et Osorno la Mayor (Province de Jérez, en cours de construction) - mais également sur les deux centrales cisplatines - Moríñigo et Narros de Matalayegua.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur l'Extension des Tests de Résistance Nucléaires est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 10 octobre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Réduction des Vacances Scolaires

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaire, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Réduction des Vacances Scolaires.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de la Culture et de l’Éducation, Doña Ángeles González, prévoit de réduire les deux mois et demi de vacances scolaires (deux mois dans l'enseignement supérieurs) accordés aux élèves et étudiants du Royaume Canoviste de Numancia. A l'heure actuelle, ces vacances scolaires d'été ("vacaciones escolares veraniegas", en castillan) commencent le 20 juillet pour s'achever le 15 septembre dans l'enseignement supérieur et le 1er octobre dans l'enseignement maternel, primaire et secondaire. Désormais, l'ensemble des cours dans tous ces enseignements devront recommencer le 15 septembre afin d'harmoniser le tout et de permettre des années scolaires mieux structurées et conçues.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Réduction des Vacances Scolaires est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 octobre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi Seconde sur la Réduction des Frais Bancaires

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaire, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi Seconde sur la Réduction des Frais Bancaires.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de compléter la première Loi sur la Réduction des Frais Bancaires, qui mettait fin à certains abus dans les facturations exceptionnelles imposées par les banques et établissements financiers présents sur le sol numancien à leurs clients. Cette nouvelle législation prévoit ainsi la réduction de 25% des commissions interbancaires de retrait, qui sont prélevées par une banque d'origine lorsque l'un de ses clients retire de l'argent auprès d'un distributeur automatique appartenant à un autre établissement financier. Elle prévoit aussi de 35% des commissions interbancaires de paiement, qui sont prélevées par une banque d'origine lorsque l'un de ses clients, qui est commerçant, fait payer par carte de crédit un acheteur dont le compte appartient à une autre banque.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi Seconde sur la Réduction des Frais Bancaires est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 octobre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Tunnel Sous-Marin Numancia-Schlessien

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/68/3/d/0/800px-senado_fachada_madrid-2b820d3.jpg.htm][img]http://img68.xooimage.com/files/6/1/8/800px-senado_fachada_madrid-2b820d4.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaire, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Tunnel Sous-Marin Numancia-Schlessien. Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, et la Ministre des Transports, Infrastructures et Travaux, Doña Esperanza Ruiz Gallardón, fait suite au dernier traité signé entre le Royaume Canoviste de Numancia et le Saint Empire du Schlessien et établissant une étude concernant un double tunnel ferroviaire et routier entre Filipina et Laugsburg. Ce tunnel serait bâti entre sept et neuf ans et coûterait 42 milliards d'euros, un investissement massif qui ne serait rentabilisé qu'au terme de vingt ans d'exploitation.
Ce délai de retour sur investissement ainsi que l'injection massive d'argent que supposerait ce tunnel risque d'en faire reculer plus d'un au Numancia, d'autant que les études numanciennes sont plus pessimistes que celles établies par les autorités schlessoises.



<center>POUR : 100 voix
CONTRE : 351 voix</center>


La Loi sur le Tunnel Sous-Marin Numancia-Schlessien est rejetée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Seuil de Perchlorate d'Ammonium

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/68/3/d/0/800px-senado_fachada_madrid-2b820d3.jpg.htm][img]http://img68.xooimage.com/files/6/1/8/800px-senado_fachada_madrid-2b820d4.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaire, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Seuil de Perchlorate d'Ammonium.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, prévoit de réaliser des contrôles plus fréquents dans l'atmosphère, dans l'eau potable et dans les réserves d'eau naturelles (lacs, étangs, fleuves, rivières...) afin d'établir et de réduire le taux de perchlorate d'ammonium qui y est présent. Ce composé chimique, de notation chimique NH4ClO4, est le sel d'ammonium de l'acide perchlorique. Il a de forts pouvoir oxydants et est souvent utilisé dans l'industrie lourde numancienne ainsi que dans le cadre de notre programme spatial. En effet, lorsqu'il est mélangé à un combustible comme l'aluminium, à une matrice de polymère organique comme le polybutadiène hydroxytéléchélique ou plus encore à des propergols composites, il sert à faire décoller fusées, lanceurs spatiaux et missiles intercontinentaux. Son utilisation déraisonnable a pu provoquer une certaine pollution dont le Numancia doit s'informer dans tous les cas et doit combattre, en amont comme en aval, notamment par la fixation d'un seuil de perchlorate d'ammonium.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Seuil de Perchlorate d'Ammonium est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 octobre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Rupture des Contrats Économiques et Stratégiques avec l'Aquanox

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/68/3/d/0/800px-senado_fachada_madrid-2b820d3.jpg.htm][img]http://img68.xooimage.com/files/6/1/8/800px-senado_fachada_madrid-2b820d4.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, pour la reprise des débats parlementaire, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Rupture des Contrats Économiques et Stratégiques avec l'Aquanox.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre des Affaires Étrangères, Doña Mariana Fernández, prévoit de prendre acte des récents agissements de la Fédération d'Aquanox, qui vont à l'encontre de la paix, des intérêts du Royaume Canoviste de Numancia et de ceux de la Sainte Alliance. Si le Numancia n'est pas impliqué dans la guerre qui sévit aujourd'hui entre l'Organisation du Traité d'Hellington et l'Aquanox et déclare en la matière sa non belligérance, il ne peut rester insensible aux violations et aux crimes de Titanua plus longtemps et décide donc de rompre toutes ses relations économiques et stratégiques avec ce pays.
Par ailleurs, la délégation diplomatique numancienne sise à Titanua, qui représentant les derniers Numanciens présents sur place, est rappelée.



<center>POUR : 361 voix
CONTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Rupture des Contrats Économiques et Stratégiques avec l'Aquanox est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur immédiatement.

<center>Session d'adoption du Budget de l'Année 2016-2017

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/68/3/d/0/800px-senado_fachada_madrid-2b820d3.jpg.htm][img]http://img68.xooimage.com/files/6/1/8/800px-senado_fachada_madrid-2b820d4.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative le Budget de l'Année 2016-2017.
Ce budget, qui couvrira l'année fiscale débutant le 1er février 2016 et s'achevant le 31 janvier 2017, a été préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, en concertation avec l'ensemble des ministres de la législature phalangiste, et s'appuie sur des recettes prévisionnelles de 438,33 milliards d'euros pour l'exercice fiscal 2015-2016. Pour la deuxième année consécutive, ce budget prend en compte à la fois les recettes et dépenses en métropole et à l'outre-mer, après réorganisation du système d'imposition en Province Cisplatine. Il ne tient toutefois compte que des dépenses courantes de l’État et en aucun cas d'investissements ou de grands chantiers dits "d'avenir", financés via des emprunts exclusifs à la Banque du Numancia ("Banco de Numancia") à un taux de 1%.

Il se décomposera comme suit :
- Palais et institutions royales : 1%, soit 4,38 milliards d'euros
- Frais de fonctionnement et d'administration générale : 5%, soit 21,92 milliards d'euros

- Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes : 15%, soit 65,75 milliards d'euros
- Ministère des Affaires Étrangères : 4%, soit 17,53 milliards d'euros
- Ministère de la Défense : 16,5%, soit 72,32 milliards d'euros
- Ministère de l'Économie : 3,75%, soit 16,44 milliards d'euros
- Ministère de la Culture et de l'Éducation : 16,5%, soit 72,32 milliards d'euros
- Ministère des Transports, Infrastructures et Travaux : 8,5%, soit 37,25 milliards d'euros
- Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de la Campagne : 5,5%, soit 24,11 milliards d'euros
- Ministère de l’Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie : 7%, soit 30,69 milliards d'euros
- Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille : 11,5%, soit 50,41 milliards d'euros
- Ministère du Tourisme et de la Communication : 1,5%, soit 6,57 milliards d'euros
- Ministère du Sport et de la Santé : 4,25%, soit 18,16 milliards d'euros


Ce budget, qui a été source d'intenses discussions au Parlement ("las Cortes"), confirme plusieurs tendances de fond engagées par le Parti Phalangiste :
- Une attention particulière portée au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes dans l'optique d'un maintien de la faible criminalité du pays; une importance croissante du Ministère de la Défense, mieux doté chaque année, notamment dans l'optique de la constitution d'un arsenal nucléaire propre; le traditionnel caractère capital du Ministère de la Culture et de l'Éducation, qui voit ses crédits maintus afin d'accompagner au mieux le mécénat privé qui caractérise habituellement le secteur; la montée en puissance du Ministère des Transports, Infrastructures et Travaux ainsi que du Ministère de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie; le maintien du budget du Ministère des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, qui a pour mission la sauvegarde et le bon fonctionnement du modèle social numancien.
- Les plans d'austérité ministérielle et institutionnelle commencent à porter leurs fruits : la Couronne se finance de plus en plus sur les deniers propres de Sa Majesté Sérénissime Felipe V, troisième fortune privée du pays; l'administration et le fonctionnement général voient leur part se réduire grâce à de substantielles économies réalisées dans les secteurs du prestige, du luxe et de la représentation.
- Le Ministère de l’Économie est de plus en plus un simple organe de planification, d'études et de consultations, s'appuyant pour réaliser ses plans sur le budget des autres Ministères
- Le Ministère du Sport et de la Santé peut se permettre de ne financer que certains secteurs (une part de la Sécurité Sociale Universelle - l'autre part étant assurée par le Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes - ainsi que les frais généraux des hôpitaux publics, le sport en milieu scolaire ou universitaire et des subventions aux sports amateurs) car les Fédérations Sportives se financent totalement par elles-mêmes et le mécénat fonctionne aussi dans le domaine de la santé. Par ailleurs, l'autonomisation des patients et l'informatisation massive du système a permis de réduire les frais liés aux doublons administratif et à une partie du personnel. Le gaspillage est en baisse constante, ce qui crée un contexte favorable à la réduction du poids du Ministère du Sport et de la Santé.
- Le Ministère du Tourisme et de la Communication n'assure aujourd'hui plus qu'un rôle de consultation et de supervision, l'écrasante majorité de son secteur étant géré depuis des entreprises privées.
- Un excédent budgétaire de 0,25% (1,09 milliards d'euros) a été dégagé cette année.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


Le Budget de l'Année 2016-2017 est adopté à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 1er février 2016.