Archives de Simpolitique

[center]Chambre des Communes

Loi de Finances
LdF-52 Projet de loi pour un budget 2038 de progrès équitable[/center]

• • • • Proposé par : le Chancelier de l’Échiquier
        
        Préambule :
        • Prenant en compte le fait que la guerre est désormais terminée depuis environ deux ans et demi et que l'économie britonnique continue à croître même moins vite que la moyenne mondiale
        • La présente loi de finances se donne pour objectif de faire en sorte que l'état britonnique tienne l'engagement qui avait été pris envers les électeurs par le New Labour, pas de hausse de la dépense publique sauf en cas de conflit armé en métropole
        • Elle pose en droit et en principe les bases fondamentales du budget de l'état de la Britonnie pour l'année 2038 élaboré sur la base des données économiques disponibles au 1^er Janvier 2038
        • Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
        • La présente loi est définitive pour l'année fiscale à venir
        • La présente loi entrera en vigueur immédiatement
    Principales dispositions :
  • La part des dépenses publiques de l'état central reste fixée à 15 % du PIB de la Britonnie
  • À 15 % de 76'905'915'309 $impodollars de PIB ça représente un budget de l'état pour 2038 de 11'535'887'296 $impodollars
  • Les sources de recettes de l'état sur l'année fiscale 2037 pour 2038 sont :
    
    • Impôt sur les revenus : 65 % = 7'498'326'743 $
    • Impôt sur les sociétés : 18 % = 2'076'459'712 $
    • Impôt sur la fortune : 17 % = 1'961'100'840 $
      => Pour un total de 11'535'887'296 $impodollars
  • La répartition des dépenses se fera donc ainsi pour 2038 :
    
    • Éducation Nationale : 9 % = 1'038'229'857 $
    • Culture et les Sports : 6 % = 692'153'237 $
    • Santé et Vie Sociale : 31 % = 3'576'125'062 $
    • Maitrise Territoriale : 5 % = 576'794'364 $
    • Sécurité Nationale : 27 % = 3'114'689'569 $
    • Soutien Commonwealth : 14 % = 1'615'024'223 $
    • Foreign Office : 5 % = 576'794'365 $
    • Frais de fonctionnement : 3 % = 346'076'619 $
  • Le budget de la maîtrise territoriale a cette année été réduit en pourcentages et en valeurs absolues afin d'augmenter légèrement le budget de la défense pour faire l'acquisition d'un nouveau matériel militaire plus récent
  • L'enveloppe d'aide aux états partenaires de la Britonnie est exclusivement réservée à ceux-ci :
    
    • Nunakya = 18 % = 290'704'361 $
    • Noirs d'Aleka = 17 % = 274'554'117 $
    • Mahajanubia = 35 % = 565'258'478 $
    • Athabaska = 30 % = 484'507'267 $
  • Pour s'être ouvertement rebellés contre la Britonnie le dominion de Yanaon est puni par son exclusion de ce fond de soutien et n'en recevra pas un seul centime tant qu'il ne se sera pas désarmé en faisant amende honorable et soumis platement à l'autorité de Sa Majesté
  • Le portefeuille de soutien à l'Aleka dans le présent budget est exclusivement destiné à soutenir financièrement la relocalisation de la communauté noire en dehors de l'Algarbe du Sud dans les meilleurs délais et dans les meilleures conditions donc pas un seul centime ne doit aller à l'état alekan
  • Ce budget a été conçu par le Premier Ministre qui ordonne à sa majorité de l'approuver tel quel

Exposé des motifs / Contexte :
Pour son premier budget annuel complet on a décidé de frapper fort du côté du New Labour.
La TVA est complètement supprimée et son poids dans le budget précédent est réparti entre l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur la fortune ce qui déclenche la colère et un refus absolu du Parti Conservateur.
Une inquiétude pour la capacité de l'économie à encaisser la hausse phénoménale de ces deux impôts en remplacement de la TVA supprimée qui est aussi partagée par une minorité au sein des libéraux-démocrates de sorte que malgré la discipline de parti veillée à l'oeil par le Chief-Whip du parti c'est bel et bien le quart le plus à droite de l'organisation qui décide de se rebiffer, votant contre la majorité gouvernementale dont fait pourtant théoriquement partie le LDP.
Le projet de loi de finances est également rejeté en bloc par le Britonnia Folk Party, qui condamne non seulement la stagnation du budget de la défense alors que le budget de la Culture et des Sports est augmenté de presque un tiers mais aussi la confiscation des fonds de l'Aleka pour servir à "trimballer des nègres"...
La nouvelle gauche radicale ne se sent pas à l'aise avec ce budget : Certes il fout en rogne les Tories ce qui est en soit déjà un plaisir mais il maintient la réduction des dépenses publiques alors que faire ?
Au final un tiers des parlementaires du caucus du Front d'Action du Prolétariat décide de s'abstenir avec les nationalistes celtiques tandis que les autres rejoignent les opposants au projet de loi de finances ce qui paradoxalement les met sur le même banc que les néofascistes et le Parti Conservateur.

• Partis favorables :
  • New Labour
  • Parti Libéral-Démocrate (¾)
• Partis défavorables :
  • Straightforward
  • Parti Pirate
  • Britonnic Folk Party
  • Parti Conservateur
  • Front d'Action du Prolétariat (⅔)
• Partis indécis ou s'abstenant :
  • Plaɪd Kʌmri
  • Gàidhlig Nàisean
  • Front d'Action du Prolétariat (⅓)
  • Parti Libéral-Démocrate (¼)

[center]Vote :
POUR : 217
CONTRE : 140
ABSTENTION : 70

LdF validée.[/center]

[center]Chambre des Communes

Loi Commune
LdF-53 Projet de loi pour la mise en conformité avec l'UDO-WCU[/center]

• • • • Proposé par : le Chancelier de l’Échiquier
        
        Préambule :
        • Prenant en compte le fait que la guerre est désormais terminée depuis environ trois ans et que l'économie britonnique continue à croître même moins vite que la moyenne mondiale
        • La présente loi de finances se donne pour objectif de faire en sorte que l'état britonnique tienne l'engagement qui avait été pris envers les gouvernements partenaires dans le cadre de l'UDO-WCU
        • Elle pose en droit et en principe les bases fondamentales de la participation de la Britonnie à l'UDO-WCU
        • Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
        • La présente loi est définitive pour l'année fiscale à venir
        • La présente loi entrera en vigueur immédiatement
    Principales dispositions :
  • La Britonnie se réaffirme comme membre fondateur de l'UDO-WCU
  • La Britonnie reconnaît pleinement toutes ses obligations en la matière
  • Tout les échanges avec des entreprises et/ou des états en dehors de l'UDO-WCU sont dorénavant soumis aux tarifs de douanes de niveau supérieur prévus par la charte fondatrice de l'organisation
  • La présente loi crée le Système de Compensation Automatique des Douanes auxquels sont soumis les échanges avec les entreprises et/ou l'état d'un pays considéré comme partenaire incontournable de la Britonnie
  • La différence entre les tarifs de douanes de niveau supérieur pour les pays extérieurs et les tarifs de douanes planchers pour les pays membres de plein droit de l'UDO-WCU sur les frais douaniers payés par nos partenaires incontournables sur leurs échanges avec la Britonnie est rendue le jour suivant par la Chancellerie de l'Echiquier sous la forme d'une somme nette d'impôts en subsides auxiliaires
  • Les pays listés au SCAD dont les entreprises et/ou les états peuvent jouir sont :
    
    • Confédération d'Aleka
    • Confédération d'Athabaska
    • Confédération de la Mahajanubia
    • Dahar du Karmalistan
    • Dominion Souverain de Yanaon
    • Dominion Souverain du Nunakya

Exposé des motifs / Contexte :
Le projet de loi fait unanimité au sein des partis traditionnels de gouvernement : Sur ce sujet les Tories affirment leur soutien total au projet de loi et annoncent qu'ils comptent voter en sa faveur.
Les libéraux-démocrates se rallient eux-aussi à leurs alliés de coalition du New Labour.

Les partis qui voteront CONTRE le projet de loi sont le FAP, pour qui c'est le capitalisme même qui est à supprimer et qui donc s'oppose à toute mesure d'aide aux détenteurs du grand capital ... Les écologistes qui voyaient dans la taxation de tout ce qui entre dans le pays une potentielle source de revenus pour la transition écologique aux frais des grands pollueurs voteront eux aussi contre le projet ... Le BFP, pour qui de toutes façons tout ce qui ne vient pas de l'île même de Britonnie est impur et les souverainistes celtiques refusant ce projet comme une tentative de bypass de l'Ennis et du Lorthon pour les contourner.

• Partis favorables :
  • New Labour
  • Parti Libéral-Démocrate
  • Parti Conservateur
• Partis défavorables :
  • Straightforward
  • Britonnic Folk Party
  • Front d'Action du Prolétariat
  • Plaɪd Kʌmri
  • Gàidhlig Nàisean
• Partis indécis ou s'abstenant :
  • Aucun en particulier.
  
  
  [center]Vote :
  POUR : 276
  CONTRE : 151
  ABSTENTION : Zéro
  
  LdF validée.[/center]

[center]Chambre des Communes

Loi Commune
L-953 Projet de loi pour la compartimentation du CMI[/center]

• • • • Proposé par : le Chancelier de l’Échiquier
        
        Préambule :
        • Prenant en compte le fait que la guerre de 2034-2036 a incontestablement montré les profondes faiblesses structurelles du complexe militaro-industriel pourtant absolument gigantesque du Commonwealth au grand jour.
        • La présente loi commune se donne pour objectif de lutter contre le "too big to fail" en considérant qu'une entreprise qui relève de ce dicton est de toutes façons trop grande pour être autorisée à exister.
        • Elle pose en droit et en principe les bases fondamentales de la compartimentation de notre immense Complexe Militaro-Industriel
        • Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
        • La présente loi est définitive pour l'année fiscale à venir
        • La présente loi entrera en vigueur immédiatement
    Principales dispositions :
  • La société ARMATA Corporation est renvoyée à son rôle premier et dorénavant unique de concevoir et fabriquer l'armement individuel et l'équipement non-militaire des soldats
    [hr][/hr]
  • Les unités suivantes :
    
    • Chars d'assaut modernes et obsolètes
    • Pièces d'artillerie modernes et obsolètes
    • Antiaériens mobiles archaïques
  • Sont séparées de la société ARMATA Corporation et confiées à une Public Limited Company, dont le titre officiel complet et définitif sera Kirishina PLC basée à Shisaito-City, en Athabaska
    [hr][/hr]
  • Les unités suivantes :
    
    • Avions multirôles modernes et obsolètes
    • Hélicoptères d'assaut modernes et obsolètes
    • Drones de reconnaissance
    • Drones de combat
  • Sont séparées de la société ARMATA Corporation et confiées à une Public Limited Company, dont le titre officiel complet et définitif sera Britonnia Aeronautics and Electronical Systems PLC pouvant cependant être abrégé en BAE Systems et basée à Lanfair, en Britonnie
    [hr][/hr]
  • Les unités suivantes :
    
    • Antiaériens mobiles modernes et obsolètes
    • Missiles balistiques de tout types
  • Sont séparées de la société ARMATA Corporation et confiées à une Public Limited Company, dont le titre officiel complet et définitif sera Raphaël Missiles PLC basée à Pemberley, en Aleka
    [hr][/hr]
  • Les unités suivantes :
    
    • Croiseurs modernes et obsolètes
    • Frégates modernes et obsolètes
    • Sous-marins modernes et obsolètes
    • Porte-aéronefs modernes et obsolètes
  • Sont séparées de la société ARMATA Corporation et confiées à une Public Limited Company, dont le titre officiel complet et définitif sera United Defense Shipyards PLC basée à Ankhorez en Britonnie
    [hr][/hr]
  • Les unités suivantes :
    
    • Fusées spatiales
    • Satellites de tout types
  • Sont séparées de la Britonnia Aerospace eXploration Agency, dont le rôle se limitera désormais strictement à la planification globale et la recherche fondamentale en physique-chimie et mathématiques pour être confiées à une Public Limited Company, dont le titre officiel complet et définitif sera Britonnia Aerospace PLC basée à Gʊɨnɛð en Britonnie
    [hr][/hr]
  • Les états suivants :
    
    • Confédération d'Aleka
    • Confédération d'Athabaska
    • Confédération de la Mahajanubia
    • Dahar du Karmalistan
    • Dominion Souverain de Yanaon
    • Dominion Souverain du Nunakya
  • Sont autorisés à se fournir auprès de notre Complexe Militaro-Industriel à prix coûtant
    [hr][/hr]
  • Dans chacune des entreprises suivantes :
    
    • ARMATA Corporation
    • Kirishina PLC
    • BAE Systems PLC
    • Raphaël Missiles PLC
    • United Defense Shipyards PLC
    • Britonnia Aerospace PLC
  • Les investisseurs n'ayant pas la nationalité britonnique de citoyenneté britonne ne peuvent pas représenter tous cumulés plus d'un quart du capital en raison du caractère de garants de la souveraineté du Commonwealth que sont ces entreprises
  • Le Gouvernement du Royaume-Uni de Britonnie conservera une part égale à un tiers du capital
  • Aucun investisseur privé ne peut détenir seul plus de 30 % du capital
  • Les salariés possèderont collectivement 9 % du capital
  • Une part de 3 % du capital doit être laisser libre à un actionnariat flottant

Exposé des motifs / Contexte :
Le projet de loi fait unanimité au sein des partis traditionnels de gouvernement et des libéraux-démocrates avec le soutien inattendu des partis régionalistes celtiques PK et GN qui reconnaissent tout les deux un bon effort d'ancrage territorial cohérent pour ces nouvelles entités commerciales de la part du New Labour.
Assez curieusement les nationalistes britophones sont pourtant vent debout contre ce projet de loi et ce non pas pour une question de principe comme les communistes et les environnementalistes refusant de cautionner de quelque manière que ce soit la militarisation rampante du Commonwealth mais plutôt car ils ne veulent tout simplement pas que la société ARMATA Corporation qui avait été brutalement confisquée sans compensations à ses propriétaires alekans en 2034 puisse possiblement retourner bientôt aux mains de quelques millionnaires issus de la communauté alekaner.

• Partis favorables :
  • New Labour
  • Parti Libéral-Démocrate
  • Parti Conservateur
  • Plaɪd Kʌmri
  • Gàidhlig Nàisean
• Partis défavorables :
  • Straightforward
  • Britonnic Folk Party
  • Front d'Action du Prolétariat
• Partis indécis ou s'abstenant :
  • Aucun en particulier.
  
  
  [center]Vote :
  POUR : 337
  CONTRE : 90
  ABSTENTION : Zéro
  
  Loi validée.[/center]

[center]Chambre des Communes

Loi Fondamentale
L-954 Projet de loi pour la restructuration des forces armées du Commonwealth[/center]

• • • • Proposé par : le Premier Ministre
        
        Préambule :
        • Ayant la volonté de limiter la militarisation des dominions pour ne pas retomber dans la situation dramatique qui a de facto jeté notre monde dans la guerre en 2034, cette loi restructure nos forces armées
        • La présente loi fondamentale se donne pour objectif de réorganiser les forces armées du Commonwealth pour une meilleure répartitions des missions entre elles et éviter tout mélange des genres
        • Elle pose en droit et en principe les bases fondamentales de la compartimentation des différents services responsables de la sécurité extérieure du Commonwealth et des états qui en sont membres
        • Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
        • La présente loi est définitive pour l'année fiscale à venir
        • La présente loi entrera en vigueur immédiatement
    Principales dispositions :
  • La présente loi autorise le Gouvernement britonnique à gérer par décrets la mise en place d'une force royale unifiée de Gardes-Côtes dont le titre officiel sera His Majesty's Coast-Guards Force
  • Les Gardes-Côtes de Sa Majesté auront pour objectif suprême de faire respecter les lois des états du Commonwealth dans leurs eaux territoriales et la ZEE qui y est associée ainsi que de faire respecter les règlements internationaux sur le droit maritime
  • Les missions des Gardes-Côtes seront donc les suivantes :
    
    • Assurer la sécurité des navires de passage dans nos eaux
    • Lutter contre les trafics illégaux et la contrebande en mer
    • Traquer et punir les excès de vitesse ou dégazages sauvages
    • Contrôler les frontières maritimes contre les migrations illégales
    • Entretenir le marquage cardinal et le marquage latéral de nos côtes
    • Assurer les opérations de recherche et de sauvetage dans nos eaux
    • Soutenir les opérations de secours et nettoyage en cas de catastrophes
  • Les Gardes-Côtes peuvent être dotées des unités suivantes :
    
    • Avions multirôles obsolètes
    • Hélicoptères d'assaut obsolètes
    • Frégates obsolètes
    • Sous-marins obsolètes
    • Drones de reconnaissance
    • Drones de combat
  • Les états suivants :
    
    • Confédération d'Aleka
    • Confédération d'Athabaska
    • Dominion Souverain de Yanaon
    • Dominion Souverain du Nunakya
  • Doivent rendre au Royaume-Uni de Britonnie tout leur matériel de guerre maritime et leur matériel moderne de guerre aérienne qui s'occupera dorénavant seul de la sécurité extérieure du Commonwealth
  • Les unités suivantes :
    
    • Frégates modernes
    • Sous-marins modernes
    • Avions multirôles modernes
    • Hélicoptères d'assaut modernes
    • Croiseurs modernes et obsolètes
    • Porte-aéronefs modernes et obsolètes
  • Sont donc réservées exclusivement à la Royal Air Force et la Royal Navy, seules forces habilitées à assurer la défense de l'ensemble du Commonwealth contre les agressions venues de l'extérieur

Exposé des motifs / Contexte :
Le projet de loi fait unanimité au sein des partis traditionnels de gouvernement et des libéraux-démocrates saluant cette courageuse tentative de centraliser le Commonwealth en dépouillant les dominions de leurs moyens de projection de manière à ce que plus jamais il ne puisse y avoir de guerres dues à l'imprudence des subordonnés de la Britonnie qui se doit de rester maîtresse en son domaine !
En revanche si le projet reçoit ce coup-ci l'aval du BFP, les autonomistes celtiques sont vent debout contre ce que les deux partis jugent être et ils ont probablement raison une façon pour la Britonnie d'arracher les dents à toute tentative des nations celtes de s'autodéfendre comme premier pas vers la souveraineté réelle ...
Quand aux écologistes et aux communistes ils sont contre tout simplement parce qu'ils ne peuvent rien approuver allant dans le sens du renforcement de ce système capitaliste monarchique !

• Partis favorables :
  • New Labour
  • Parti Libéral-Démocrate
  • Parti Conservateur
  • Britonnic Folk Party
• Partis défavorables :
  • Straightforward
  • Plaɪd Kʌmri
  • Gàidhlig Nàisean
  • Front d'Action du Prolétariat
• Partis indécis ou s'abstenant :
  • Aucun en particulier.
  
  
  [center]Vote :
  POUR : 346
  CONTRE : 81
  ABSTENTION : Zéro
  
  Loi validée.[/center]

[center]Chambre des Communes

Loi Commune
L-955 Projet de loi pour la protection de la souveraineté commerciale du Commonwealth[/center]

• • • • Proposé par : le Premier Ministre
        
        Préambule :
        • Ayant la volonté de garantir la souveraineté commerciale du Commonwealth contre des opérations de subversion de notre économie
        • En considérant que le rôle primaire du New Labour reste d'abord et avant tout de protéger les citoyens de Britonnie et de ses dominions souverains
        • En estimant que le libéralisme économique n'est pas une fin en soit mais un moyen d'arriver à ses fins pouvant être suspendu en cas d'extrême urgence
        • En réaffirmant la volonté de ce gouvernement et de son parti majoritaire de limiter au maximum le poids de la dépense publique dans le PIB du Commonwealth tout entier
        • La présente loi commune se donne pour objectif de rendre impossible toute tentative de prise de contrôle des éléments les plus importants de l'économie du Commonwealth
        • Elle pose en droit et en principe les bases fondamentales de la compartimentation des entreprises cruciales du Commonwealth vis à vis du -marché mondial
        • Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
        • La présente loi est définitive pour l'année fiscale à venir
        • La présente loi entrera en vigueur immédiatement
    Principales dispositions :
  • Les traits de caractère typiquement corporatifs de ce que l'on nomme couramment le Conglomérat de Caeturia en font-il un acteur national par delà ses activités commerciales ?
  • Parce que la nébuleuse du Caeturia ne respecte pas la division fondamentale entre entreprise privée et force publique d'un état souverain
  • Parce que ce mélange des genres expose les entreprises privées et les états membres du Commonwealth tout entier à des risques commerciaux et juridiques hors normes
  • La présente loi interdit aux personnes :
    
    • Nées sur le territoire des secteurs N°35 + 36 + 37 en Olgarie
    • Ayant fait tout ou partie de leur scolarité dans ou bien en relation dématérialisée avec des établissements scolaires basés dans les secteurs N°35 + 36 + 37 en Olgarie
    • Dont la source actuelle première et/ou principale des revenus du travail et/ou du capital provient directement ou indirectement des secteurs N°35 + 36 + 37 en Olgarie
    • Ayant travaillé et ce même si c'était gratuitement au cours de leur vie professionnelle pour des personnes et/ou des entités basées dans les secteurs N°35 + 36 + 37 en Olgarie
  • Les actions suivantes :
    
    • De détenir plus de 9 % du capital d'une entreprise
    • De devenir dirigeant d'une entreprise
    • De s'ingérer dans le business plan d'une entreprise
  • Dans le cas où l'entreprise est indexée au :
    
    • Royal Trademarks Register
    • Federal Business Office
    • Federal Index for Trademarks and Patents
  • Ou bien si elle correspond à ne serait ce qu'un seul des critères suivants :
    
    • Dont le siège social est basé au Commonwealth
    • Dont la part de marché sur son domaine d'activité au sein du Commonwealth est en situation de majorité relative ou absolue
    • Dont plus de la moitié des salariés sont des sujets de Sa Majesté le roi Clarkson III
    • Dont plus des deux tiers du chiffre d'affaires est réalisé sur les territoires du Commonwealth

Exposé des motifs / Contexte :
Le projet de loi provoque une scission de la coalition gouvernementale car les libéraux démocrates votent contre le texte : Question de principes pour le parti qui considère que l'état n'a rien à redire sur la conduite des affaires commerciales des entreprises privées voulant se restructurer. Pas de soucis cependant pour le projet de loi vu que les nationalistes britophones et les communistes se joignent au New Labour, certes sans aucune volonté d'aider le gouvernement mais une si belle opportunité de faire chier les Tories qui eux votent aussi contre le texte cela ne se refuse pas et encore plus quand cela vient de la gauche caviar. Les écologistes et les autonomistes considérant eux que ce débat ne les concerne pas ils choisissent tout simplement de ne pas voter.

• Partis favorables :
  • New Labour
  • Britonnic Folk Party
  • Front d'Action du Prolétariat
• Partis défavorables :
  • Parti Conservateur
  • Parti Libéral-Démocrate
• Partis indécis ou s'abstenant :
  • Straightforward
  • Plaɪd Kʌmri
  • Gàidhlig Nàisean
  
  
  [center]Vote :
  POUR : 269
  CONTRE : 86
  ABSTENTION : 72
  
  Loi validée.[/center]

[center]Parlement de Britonnie[/center]

Le parlement bicaméral monarchique de Lanfair constitue l'autorité suprême du Commonwealth .
Il est servi par le Roi et les Membres du Parlement , les MPs, au service du Peuple .
Il n'est soumis à aucune constitution unique mais à l'ensemble des lois qu'il a passé .
Lui seul peut renverser une loi édictée par lui-même et il peut renverser toute loi ayant été édictée par une des entités lui étant soumises si celui-ci estime qu'elle porte préjudice à la Britonnie .
Les décisions de justice terminales pour tout le Commonwealth en matière de justice fondamentale et constitutionnelle se font à la Chambre des Lords .

[right]Chambre des Communes[/right]


[img]https://i.postimg.cc/kgJS8MJV/Third_Hypothesis_2037_elections.png[/img]

[center]Chambre des Communes

Motion de Censure
MC-01 Remaniement Ministériel[/center]

• • • • Proposé par : le Parti Libéral-Démocrate de Britonnie
        
        Préambule :
        • Reconnaissant publiquement le danger grave et immédiat que fait peser la terreur atomique sur l'harmonie entre les nations dans notre monde moderne
        • Reconnaissant la nécessité absolue de changer radicalement de parcours diplomatique et militaire
        • Reconnaissant que ce projet de programme nucléaire n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable
        • En réaffirmant la volonté de ce gouvernement et de son parti majoritaire de défendre ardemment la paix et la concorde entre les nations dans ces temps troublés
        • La présente motion de censure se donne pour objectif de punir l'exécutif pour avoir fait cavalier seul et de rassurer les alliés du Commonwealth sans donner la moindre relâche à nos ennemis
        • Elle pose en droit et en principe les bases fondamentales de la restructuration du Gouvernement
        • Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
        • La présente loi est définitive pour l'année fiscale à venir
        • La présente loi entrera en vigueur immédiatement
    Principales dispositions :
  • Le gouvernement briton n'a pas consulté la présente chambre ni même les grands spécialistes civils en la matière avant de déclarer vouloir poursuivre un programme de recherche et de développement pour la fabrication de l'arme nucléaire
  • La présente chambre fait savoir que sans même analyser les raisons l'ayant poussé à cette décision la méthode elle même est absolument inacceptable et catastrophique
  • Parce que ce tragi-comique étalage d'incompétence a profondément nui à notre économie et à notre standing dans le monde ce gouvernement a commis une erreur impardonnable que nous devons sanctionner
  • La présente motion de censure ordonne à Anthonio Blàr de remettre sa démission immédiate auprès de notre bon souverain ainsi que celle de l'ensemble de son Gouvernement
  • Pour son échec inqualifiable Anthonio Blàr, une fois revenu à Westminster, restera à jamais un backbencher, privé ad vitam aeternam de participation aux commissions permanentes de cette chambre
  • Le futur gouvernement briton ne pourra pas inclure un individu étant issu de celui d'Anthonio Blàr, dans le but de garantir un renouvellement parfait des instances décisionnaires de l'exécutif briton
  • La présente motion de censure ordonne la suspension sine die de la loi de sanctions contre le Caeturia en attendant une refonte complète de ce texte législatif qui a le mérite de poser les bonnes questions mais de ne pas y apporter une réponse complète ni appropriée en l'état actuel
  • La présente motion de censure ordonne la suppression définitive du programme de recherche et de développement de l'arme nucléaire par le Royaume-Uni de Britonnie et donne mandat au prochain gouvernement de remédier efficacement au casse-tête généré par cette initiative personnelle de l'ancien chef du gouvernement
  • Le Royaume-Uni de Britonnie demeure inflexible dans sa volonté inébranlable de garantir la protection de sa population contre toute menace extérieure et à part les armes de destruction massive ne se privera d'aucun outil ni d'aucun sacrifice pour parvenir à ses nobles fins
  • Le Royaume-Uni de Britonnie rappelle à la Ligue de Lébira et au Karmalistan les peines et souffrances considérables qu'il a enduré pour protéger les liens anciens et profonds qui nous unissent contre les vents violents des forces du Mal ayant même parfois été plus durs que l'actuelle mauvaise passe
  • En attendant la formation d'un nouveau gouvernement stable et unifié la direction des affaires courantes est confiée au Lord Andrew Wellington dont la présente chambre demande humblement son retour provisoire d'Aleka

Exposé des motifs / Contexte :
La motion provoque une terrible déchirure au sein du New Labour, dont un peu plus de 17 % des parlementaires se sont braqués contre la décision du comité central du parti voulant rassurer son allié néolibéral qui fut absolument horrifié par la loi pour le protectionnisme ! Paradoxe terrible d'une motion flinguée par les conservateurs et les nationalistes britophones qui s'accrochent à la bombe atomique quite à soutenir un gouvernement de gauche contre sa propre majorité parlementaire ... Les autonomistes considérant eux que ce débat ne les concerne pas ils choisissent tout simplement de ne pas voter.

• Partis favorables :
  • New Labour (83 %)
  • Straightforward
  • Parti Libéral-Démocrate
  • Front d'Action du Prolétariat
• Partis défavorables :
  • New Labour (17 %)
  • Parti Conservateur
  • Britonnic Folk Party
• Partis indécis ou s'abstenant :
  • Plaɪd Kʌmri
  • Gàidhlig Nàisean
  
  
  [center]Vote :
  POUR : 214
  CONTRE : 153
  ABSTENTION : 60
  
  Loi validée.[/center]
  
  [spoiler="Loi MESR + MIP"][center]Chambre des Communes
  
  Loi Commune
  MC-01 Restructuration de notre système éducatif[/center]
  
  
  • • • • Proposé par : le Parti Libéral-Démocrate de Britonnie
          
          Préambule :
          • Reconnaissant publiquement le danger grave et immédiat que fait peser la terreur atomique sur l'harmonie entre les nations dans notre monde moderne
          • Reconnaissant la nécessité absolue de changer radicalement de parcours diplomatique et militaire
          • Reconnaissant que ce projet de programme nucléaire n'a fait l'objet d'aucune concertation préalable
          • En réaffirmant la volonté de ce gouvernement et de son parti majoritaire de défendre ardemment la paix et la concorde entre les nations dans ces temps troublés
          • La présente motion de censure se donne pour objectif de punir l'exécutif pour avoir fait cavalier seul et de rassurer les alliés du Commonwealth sans donner la moindre relâche à nos ennemis
          • Elle pose en droit et en principe les bases fondamentales de la restructuration du Gouvernement
          • Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
          • La présente loi est définitive pour l'année fiscale à venir
          • La présente loi entrera en vigueur immédiatement
      Principales dispositions :
    • Le secteur de l'enseignement supérieur ainsi que de la recherche et développement sont séparés du reste du système éducatif au sein du Gouvernement et des autres ministères
    • Le nouveau ministère ainsi créé est intitulé officiellement : Ministère des Etudes Supérieures et de la Recherche
    • Le reste du système éducatif est renommé en Ministère de l'Instruction Publique
    • Le premier revient à l'état central tandis que le second est réaffirmé comme étant une responsabilité des nations membres du Royaume-Uni de Britonnie
    • Plus aucune Livre Sterling d'argent public ne devra être dépensée dans le financement de ce que l'on appelle globalement les gender studies
    • Le domaine des STIM (Sciences + Technologies + Ingénierie + Maths) recevra dorénavant au minimum les deux tiers du budget réservé au MESR et au MIP combinés
    • La présente loi donne le droit à l'initiative des professeurs référents pour aider les filles à participer plus encore aux activités scolaires de type STIM et à améliorer leurs notes
    • Les salaires de tout les instituteurs et professeurs du MESR et du MIP seront doublés d'ici la fin du mandat législatif actuel et ceux relatifs aux STIM seront triplés
    • En revanche les instituteurs et les professeurs du MESR et du MIP sont désormais soumis à une obligation systématique de résultats en termes de bonnes notes pour leurs élèves et leur épanouissement personnel avec la possibilité d'être retiré de la cohorte enseignante en tant que rétrogradation avec perte de salaire en cas d'absences injustifiées trop répétées ou d'une performance de ses élèves significativement inférieure à la moyenne nationale sur sept ans
    • Au sein du MESR et du MIP, la prise en charge des handicaps physiques et mentaux sera dorénavant un critère d'évaluation des établissements modulant à la hausse ou à la baisse les rémunérations et les budgets
  Exposé des motifs / Contexte :
  La motion provoque une terrible déchirure au sein du New Labour, dont un peu plus de 17 % des parlementaires se sont braqués contre la décision du comité central du parti voulant rassurer son allié néolibéral qui fut absolument horrifié par la loi pour le protectionnisme ! Paradoxe terrible d'une motion flinguée par les conservateurs et les nationalistes britophones qui s'accrochent à la bombe atomique quite à soutenir un gouvernement de gauche contre sa propre majorité parlementaire ... Les autonomistes considérant eux que ce débat ne les concerne pas ils choisissent tout simplement de ne pas voter.
  
  • Partis favorables :
    • New Labour (83 %)
    • Straightforward
    • Parti Libéral-Démocrate
    • Front d'Action du Prolétariat
  • Partis défavorables :
    • New Labour (17 %)
    • Parti Conservateur
    • Britonnic Folk Party
  • Partis indécis ou s'abstenant :
    • Plaɪd Kʌmri
    • Gàidhlig Nàisean
    
    
    [center]Vote :
    POUR : 214
    CONTRE : 153
    ABSTENTION : 60
    
    Loi validée.[/center]
    [/quote][/spoiler]
    
    [spoiler=Loi de Concertation][center]Chambre des Communes
    
    Loi de Concertation
    MC-01 Programmation Militaire[/center]
    
    
    • • • • Proposé par : la Première Ministre
            
            Préambule :
            • Reconnaissant publiquement les dangers graves et immédiats que font peser nos ennemis sur la sécurité de notre Commonwealth et nos alliés de par le monde
            • Reconnaissant la nécessité absolue de changer radicalement de parcours diplomatique et militaire
            • Reconnaissant que les armes nucléaires sont inacceptables pour la bonne entente entre les nations mais déterminés à employer toutes les autres options possibles pour garantir la sécurité de notre Commonwealth
            • En réaffirmant la volonté de ce gouvernement et de son parti majoritaire de défendre ardemment la paix et la concorde entre les nations dans ces temps troublés
            • La présente loi de programmation militaire pour la prochaine décennie a pour but non seulement de donner le cap à poursuivre mais également les méthodes à suivre
            • Elle pose en droit et en principe les bases fondamentales de la restructuration des forces armées du Commonwealth
            • Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
            • La présente loi ne pourra être annulée que par un vote à la majorité des deux tiers de cette assemblée
            • La présente loi entrera en vigueur immédiatement
        Principales dispositions :
      • Considérant que les dépenses d'entretien du matériel militaire d'une entité de droit international peuvent aller sans pénalités outre mesure jusqu'à 2,741 % du PIB selon les données publiées par les organisations internationales
      • La présente loi de programmation autorise et même exige du gouvernement briton et du gouvernement alekan la montée des dépenses d'entretien du matériel militaire à très exactement 2,7 % du PIB général du Commonwealth
      • La présente loi appelle à ce que quinze porte-avions soient en service dans la Royal Navy en 2050 dont au minimum dix d'ici la fin de la prochaine année fiscale
      • La présente loi de programmation militaire ordonne que les villes majeures de tout les pays constituant le Commonwealth soient protégées par une batterie du Bouclier de Fer d'ici la fin de cette année
      • La présente loi autorise la remise en service du dispositif de dissimulation tactique des missiles de croisière Skorpion Klub mais uniquement dans des containers sur le territoire national des pays constituant le Commonwealth et non à bord de navires civils
      • La présente loi demande au gouvernement de l'Aleka de fournir au plus vite toutes les forces armées du Commonwealth en munitions au phosphore blanc et au gouvernement de Britonnie de financer la recherche et le développement d'armes chimiques de type gaz moutarde et tabun
      • La présente loi ordonne explicitement au cosmodrome de la base de Saint Andrew et au cosmodrome de Melacchi de tout mettre en oeuvre pour permettre le plus de lancements de satellites que possible afin de rattraper au plus vite la Santogne en la matière
      • La présente motion de censure confirme la suppression définitive du programme de recherche et de développement de l'arme nucléaire par le Royaume-Uni de Britonnie tout en appelant le gouvernement de la Britonnie à financer la recherche et le développement de la technologie de la miniaturisation des réacteurs nucléaires à eau pressurisée pour la Royal Navy
      • Le Royaume-Uni de Britonnie demeure inflexible dans sa volonté inébranlable de garantir la protection de sa population contre toute menace extérieure et à part les armes nucléaires et biologiques ne se privera d'aucun outil ni d'aucun sacrifice pour parvenir à ses nobles fins
      • Le Royaume-Uni de Britonnie rappelle à la Ligue de Lébira et au Karmalistan les peines et souffrances considérables qu'il a enduré pour protéger les liens anciens et profonds qui nous unissent contre les vents violents des forces du Mal ayant même parfois été plus durs que l'actuelle mauvaise passe
      • Notre cher ami Andrew Wellington est remercié pour ses bons et loyaux services avec une place de membre de plein droit au sein de l'ordre de la jarretière
    Exposé des motifs / Contexte :
    La nouvelle proposition de loi de programmation militaire relancera finalement les mêmes débats que lors du projet de recherche et de développement sur la bombe atomique l'an dernier. La droite conservatrice et radicale nationaliste soutient le gouvernement par principe puisque c'est justement ce qu'ils feraient au pouvoir, sans toutefois soutenir le parti majoritaire que tout sépare du racisme xénophobe de la droite alternative ...
    La gauche radicale et les environnementalistes sont au contraire vent debout contre ce lourd programme militaire avec une encore plus vive ardeur, en considérant que c'est pire que pour la bombe atomique qui elle ne verrait de toutes façons pas le jour avant dix ans alors que les munitions au phosphore blanc pourront être disponibles avant la fin de cette année en cours ! Les libéraux-démocrates habituellement alliés au gouvernement refusent en revanche de cautionner une telle augmentation des dépenses publiques en armement lourd ... Les autonomistes considérant eux que ce débat ne les concerne pas ils choisissent tout simplement de ne pas voter.
    
    • Partis favorables :
      • New Labour
      • Parti Conservateur
      • Britonnic Folk Party
    • Partis défavorables :
      • Straightforward
      • Front d'Action du Prolétariat
      • Parti Libéral-Démocrate
    • Partis indécis ou s'abstenant :
      • Plaɪd Kʌmri
      • Gàidhlig Nàisean
      
      
      [center]Vote :
      POUR : 312
      CONTRE : 55
      ABSTENTION : 60
      
      Loi validée.[/center][/spoiler]

[center]Chambre des Communes

Loi de Concertation
PM-01 Programmation Militaire[/center]

• • • • Proposé par : la Première Ministre
        
        Préambule :
        • Reconnaissant publiquement les dangers graves et immédiats que font peser nos ennemis sur la sécurité de notre Commonwealth et nos alliés de par le monde
        • Reconnaissant la nécessité absolue de changer radicalement de parcours diplomatique et militaire
        • Reconnaissant que les armes nucléaires sont inacceptables pour la bonne entente entre les nations mais déterminés à employer toutes les autres options possibles pour garantir la sécurité de notre Commonwealth
        • En réaffirmant la volonté de ce gouvernement et de son parti majoritaire de défendre ardemment la paix et la concorde entre les nations dans ces temps troublés
        • La présente loi de programmation militaire pour la prochaine décennie a pour but non seulement de donner le cap à poursuivre mais également les méthodes à suivre
        • Elle pose en droit et en principe les bases fondamentales de la restructuration des forces armées du Commonwealth
        • Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
        • La présente loi ne pourra être annulée que par un vote à la majorité des deux tiers de cette assemblée
        • La présente loi entrera en vigueur immédiatement
    Principales dispositions :
  • Considérant que les dépenses d'entretien du matériel militaire d'une entité de droit international peuvent aller sans pénalités outre mesure jusqu'à 2,741 % du PIB selon les données publiées par les organisations internationales
  • La présente loi de programmation autorise et même exige du gouvernement briton et du gouvernement alekan la montée des dépenses d'entretien du matériel militaire à très exactement 2,7 % du PIB général du Commonwealth
  • La présente loi appelle à ce que quinze porte-avions soient en service dans la Royal Navy en 2050 dont au minimum dix d'ici la fin de la prochaine année fiscale
  • La présente loi de programmation militaire ordonne que les villes majeures de tout les pays constituant le Commonwealth soient protégées par une batterie du Bouclier de Fer d'ici la fin de cette année
  • La présente loi autorise la remise en service du dispositif de dissimulation tactique des missiles de croisière Skorpion Klub mais uniquement dans des containers sur le territoire national des pays constituant le Commonwealth et non à bord de navires civils
  • La présente loi demande au gouvernement de l'Aleka de fournir au plus vite toutes les forces armées du Commonwealth en munitions au phosphore blanc et au gouvernement de Britonnie de financer la recherche et le développement d'armes chimiques de type gaz moutarde et tabun
  • La présente loi ordonne explicitement au cosmodrome de la base de Saint Andrew et au cosmodrome de Melacchi de tout mettre en oeuvre pour permettre le plus de lancements de satellites que possible afin de rattraper au plus vite la Santogne en la matière
  • La présente motion de censure confirme la suppression définitive du programme de recherche et de développement de l'arme nucléaire par le Royaume-Uni de Britonnie tout en appelant le gouvernement de la Britonnie à financer la recherche et le développement de la technologie de la miniaturisation des réacteurs nucléaires à eau pressurisée pour la Royal Navy
  • Le Royaume-Uni de Britonnie demeure inflexible dans sa volonté inébranlable de garantir la protection de sa population contre toute menace extérieure et à part les armes nucléaires et biologiques ne se privera d'aucun outil ni d'aucun sacrifice pour parvenir à ses nobles fins
  • Le Royaume-Uni de Britonnie rappelle à la Ligue de Lébira et au Karmalistan les peines et souffrances considérables qu'il a enduré pour protéger les liens anciens et profonds qui nous unissent contre les vents violents des forces du Mal ayant même parfois été plus durs que l'actuelle mauvaise passe
  • Notre cher ami Andrew Wellington est remercié pour ses bons et loyaux services avec une place de membre de plein droit au sein de l'ordre de la jarretière

Exposé des motifs / Contexte :
La nouvelle proposition de loi de programmation militaire relancera finalement les mêmes débats que lors du projet de recherche et de développement sur la bombe atomique l'an dernier. La droite conservatrice et radicale nationaliste soutient le gouvernement par principe puisque c'est justement ce qu'ils feraient au pouvoir, sans toutefois aider le New Labour, en raison du racisme xénophobe de la droite alternative !
La gauche radicale et les environnementalistes sont au contraire vent debout contre ce lourd programme militaire avec une encore plus vive ardeur, en considérant que c'est pire que pour la bombe atomique qui elle ne verrait de toutes façons pas le jour avant dix ans alors que les munitions au phosphore blanc pourront être disponibles avant la fin de cette année en cours ! Les libéraux-démocrates habituellement alliés au gouvernement refusent en revanche de cautionner une telle augmentation des dépenses publiques en armement lourd ... Les autonomistes considérant eux que ce débat ne les concerne pas ils choisissent tout simplement de ne pas voter.

• Partis favorables :
  • New Labour
  • Parti Conservateur
  • Britonnic Folk Party
• Partis défavorables :
  • Straightforward
  • Front d'Action du Prolétariat
  • Parti Libéral-Démocrate
• Partis indécis ou s'abstenant :
  • Plaɪd Kʌmri
  • Gàidhlig Nàisean
  
  
  [center]Vote :
  POUR : 312
  CONTRE : 55
  ABSTENTION : 60
  
  Loi validée.[/center]

[center]Chambre des Communes

Accréditation Parlementaire
AP-02 Opération Extérieure en Méso-Algarbe[/center]

• • • • Proposé par : la Première Ministre
        
        Préambule :
        • Reconnaissant formellement les dangers graves et imminents qui pèsent sur notre territoire de Melacci et les ressortissants britonniques vivant sur place
        • Reconnaissant la nécessité absolue de changer radicalement de méthode diplomatique et militaire
        • Reconnaissant que les terroristes ont commis le 3 Décembre dernier de véritables crimes contre l'humanité non seulement sur nos citoyens mais également sur des enfants épibates enrôlés de force
        • En réaffirmant la volonté de ce gouvernement et de son parti majoritaire de défendre ardemment la paix et la liberté pour tous les ressortissants britonniques ainsi que la souveraineté de nos territoires
        • La présente loi sur une intervention militaire du Commonwealth sur le territoire épibate appelle les parlementaires à se prononcer pour ou contre cette OPEX
        • Elle pose en droit et en principe les bases fondamentales de l'intervention des forces armées du Commonwealth
        • Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
        • La présente loi ne pourra être annulée que par un vote à la majorité des trois quarts de cette assemblée
        • La présente loi entrera en vigueur immédiatement
    Principales dispositions :
  • Cette Opération Extérieure recevra le titre officiel Sword of Freedom
  • Son exécution est confiée à la Royal Navy, la Royal Air Force et les Royal Marines
  • Tous les moyens disponibles à l'exception des armes chimiques et biologiques sont utilisables par les forces engagées dans le but de garantir la réussite de cette opération
  • La présente loi accrédite la présence des forces armées du Commonwealth sur le territoire de l'Epibatie dans un but militaire offensif jusqu'au 31 Décembre de l'année prochaine à 23 H 59 et la présente assemblée devra revoter à nouveau au dernier trimestre de l'année si cette présence devait venir à subir des conditions l'obligeant à continuer.
    
    Exposé des motifs / Contexte :
    La loi reçoit le soutien de toute la coalition gouvernementale et de l'opposition car ces trois partis ont été au pouvoir donc ils comprennent le devoir qui pèse sur la Britonnie envers ses dominions et ses alliés fidèles du monde entier.
    Contre toutes les attentes des observateurs le Britonnia Folk Party ne soutient pas unanimement ce projet de loi car selon certains membres du caucus parlementaire le pays n'a pas à venir en aide à des nègres sans récompense derrière ...
    Naturellement la gauche radicale vote contre la proposition pour une OPEX avec le soutien des nationalistes celtes refusant par principe de soutenir une loi ayant pour but de faire intervenir les forces armées à l'étranger alors que selon eux elles occupent déjà leurs propres territoires sur l'île de la métropole et que c'est plus sur ça qu'elles devraient se concentrer.
    
    • Partis favorables :
      • New Labour
      • Parti Conservateur
      • Parti Libéral-Démocrate
      • Britonnic Folk Party (⅞)
    • Partis défavorables :
      • Straightforward
      • Front d'Action du Prolétariat
      • Plaɪd Kʌmri
      • Gàidhlig Nàisean
    • Partis indécis ou s'abstenant :
      • Britonnia Folk Party (⅛)
      
      [center]Vote :
      POUR : 337
      CONTRE : 81
      ABSTENTION : 9
      
      Loi validée.[/center]

[center]Chambre des Communes

Accréditation Parlementaire
AP-03 Opération Extérieure au Caskar[/center]

• • • • Proposé par : la Première Ministre
        
        Préambule :
        • Reconnaissant formellement les dangers graves et imminents qui pèsent sur l'union politique et économique du Caskar.
        • Reconnaissant la nécessité absolue de changer radicalement de méthode diplomatique et militaire
        • Reconnaissant que les néo-unionistes sont la continuation directe du camp unioniste que la Britonnie avait bien voulu soutenir en 2033 tant en termes de leadership que de motivation
        • En réaffirmant la volonté de ce gouvernement et de son parti majoritaire de défendre ardemment la paix et la liberté pour tous les ressortissants britonniques ainsi que la souveraineté de nos territoires et la protection de nos partenaires extérieurs vitaux
        • La présente loi sur une intervention militaire du Commonwealth appelle les parlementaires à se prononcer pour ou contre une OPEX sur le territoire du Caskar.
        • Elle pose en droit et en principe les bases fondamentales de l'intervention des forces armées du Commonwealth
        • Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
        • La présente loi ne pourra être annulée que par un vote à la majorité des trois quarts de cette assemblée
        • La présente loi entrera en vigueur immédiatement
    Principales dispositions :
  • Cette Opération Extérieure recevra le titre officiel Free Island Home
  • Son exécution est confiée à la Royal Navy, la Royal Air Force et les Royal Marines
  • Tous les moyens disponibles à l'exception des armes chimiques et biologiques sont utilisables par les forces engagées dans le but de garantir la réussite de cette opération
  • La présente loi accrédite la présence des forces armées du Commonwealth sur le territoire de l'Epibatie dans un but militaire offensif jusqu'au 31 Décembre de l'année prochaine à 23 H 59 et la présente assemblée devra revoter à nouveau au dernier trimestre de l'année si cette présence devait venir à subir des conditions l'obligeant à continuer.
    
    Exposé des motifs / Contexte :
    La loi reçoit le soutien de toute la coalition gouvernementale et de l'opposition car ces trois partis ont été au pouvoir donc ils comprennent le devoir qui pèse sur la Britonnie envers ses dominions et ses alliés fidèles du monde entier.
    Comme pour l'Epibatie le Britonnia Folk Party ne soutient pas unanimement ce projet de loi car selon certains membres du caucus parlementaire le pays n'a pas à venir en aide à des étrangers sans récompense derrière ...
    Naturellement la gauche radicale vote contre la proposition pour une OPEX avec le soutien des nationalistes celtes refusant par principe de soutenir une loi ayant pour but de faire intervenir les forces armées à l'étranger alors que selon eux elles occupent déjà leurs propres territoires sur l'île de la métropole et que c'est plus sur ça qu'elles devraient se concentrer.
    
    • Partis favorables :
      • New Labour
      • Parti Conservateur
      • Parti Libéral-Démocrate
      • Britonnic Folk Party (⅞)
    • Partis défavorables :
      • Straightforward
      • Front d'Action du Prolétariat
      • Plaɪd Kʌmri
      • Gàidhlig Nàisean
    • Partis indécis ou s'abstenant :
      • Britonnia Folk Party (⅛)
      
      [center]Vote :
      POUR : 337
      CONTRE : 79
      ABSTENTION : 11
      
      Loi validée.[/center]