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Posté : jeu. juin 02, 2011 3:20 pm
par Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Protection Caniculaire
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Protection Caniculaire.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, et la Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, Doña Cristina Boadella Fernández, prévoit de mettre en place un système d'aide en cas de canicule, notamment au vu des fortes chaleurs qui seront selon toute probabilité au rendez-vous au cours du printemps et de l'été 2015. Ce sont notamment les personnes les plus fragiles (nourrissons, enfants, personnes malades et personnes âgées) qui sont au cœur des préoccupations de la présente législation, avec la mise en place d'un réseau entre les crèches, écoles, haltes-garderies et parents; entre les maisons de retraite et Mairies (notamment afin de prendre en charge les personnes âgées isolées)... afin de mettre en place des systèmes d'alerte; des processus visant à assurer le rafraîchissement et une hydratation efficace...
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Protection Caniculaire est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 17 avril 2015.
Posté : ven. juin 03, 2011 12:57 pm
par Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Donation Spontanée
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Donation Spontanée.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l’Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de mettre en place, sur les prochains formulaires papier ou virtuels de l'impôt sur le revenu ("impuesto sobre la renta", en castillan), un alinéa permettant aux contribuables de donner de façon spontanée 0,4% de leur montant imposé à l’Église calviniste du Royaume Canoviste de Numancia. Cette donation, totalement libre et spontanée, est totalement compatible avec la Constitution Révisée d'Hispalis, notamment avec les grands principes exposés dans son préambules ("Protéger tous les Numanciens et leurs alliés dans l'exercice de leur culture et de leurs traditions, de leur langue, de leur religion et de leurs institutions"). Ce pourcentage sera reversé au Haut Représentant du Culte Calviniste, Don Felipe Haz de los Amos, et son utilisation sera strictement surveillée par la Délégation des Impôts du Ministère de l’Économie.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Donation Spontanée est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 19 avril 2015.
Posté : dim. juin 05, 2011 12:07 pm
par Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Testament Biologique
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Testament Biologique.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, prévoit de mettre fin à la pratique des cartes de donneur ("tarjetas de donante", en espagnol), imprécises, susceptibles d'être perdues, égarées, mal interprétées... Il s'agira donc de remplacer ces cartes par un "testament biologique" ("testamento biológico", en castillan), validé et conservé par le notaire. Ce testament permettra d'établir quelles sont les donations biologiques (organes, plasma sanguin, moelle épinière...) que le défunt a consenti de son vivant. Un double de ce testament sera conservé par le médecin traitant de référence qui sera contacté par les services médicaux concernés au moment du décès.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Testament Biologique est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 21 avril 2015.
Posté : lun. juin 06, 2011 1:38 pm
par Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Réforme de l'Impôt sur la Fortune
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Réforme de l'Impôt sur la Fortune.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l’Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de réformer certains volets de l'impôt sur la fortune ("impuesto sobre el patrimonio", en castillan), en vigueur au Royaume Canoviste de Numancia depuis 1995. Cette réforme va concerner deux champs différents, dument constatés par des inspecteurs des impôts :
- La possession d’œuvres d'art
- La possession de terrains ou propriétés non mis en valeur et impossibles, pour des raisons pécuniaires, à mettre en valeur
Concernant la possession d’œuvres d'art, elle n'entrera plus dans le décompte de l'impôt sur la fortune si :
- La valeur totale estimée desdites œuvres ne dépasse pas 30 millions de latinias (100 millions d'euros)
- Si ces œuvres sont prêtées dans leur totalité, au moins une fois par an et pour trois mois au moins, à une institution publique
Concernant les terrains ou propriétés non mis en valeurs et impossibles, pour des raisons pécuniaires, à mettre en valeur, un inspecteur des impôts, appuyé par l'avis d'un ou plusieurs expert(s), devra constater cette impossibilité. Il devra ensuite mettre en vente lesdits terrains ou lesdites propriétés aux enchères, de façon à satisfaire pécuniairement leur ancien propriétaire et à les faire acquérir à de nouveaux propriétaires capables de les mettre en valeur.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Réforme de l'Impôt sur la Fortune est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 avril 2015.
Posté : mar. juin 07, 2011 1:19 pm
par Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Transparence Financière Régionale, Comarcale et Municipale
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Transparence Financière Régionale, Comarcale et Municipale.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de l’Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de mettre fin à de nombreuses années d'absence de toute obligation légale pour les Présidents de Province, responsables comarcaux et Maires de communiquer de manière publique les comptes de leur collectivité territoriale. Désormais, ils devront divulguer de manière claire et vérifiable l'état de leurs finances sur papier et en version informatique (sur leur site officiel) au cours de l'année 2015. Ces comptes publics devront être mis à jour régulièrement et le non respect de la présente législation pourra mener à des actions en justice avec des risques accrus pour les contrevenants. En effet, toute infraction sera punie par le biais de peines doublées.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Transparence Financière Régionale, Comarcale et Municipale est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 avril 2015.
Posté : mer. juin 08, 2011 1:59 pm
par Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Enseignement des Langues Anciennes
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Enseignement des Langues Anciennes.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de la Culture et de l’Éducation, Doña Ángeles González, prévoit de réformer l'enseignement des langues anciennes (latin et grec ancien dans l'enseignement secondaire; latin, grec ancien, araméen et écriture cunéiforme dans l'enseignement supérieur, pour ne citer que les plus enseignées) dans le système scolaire numancien.
Aussi l'enseignement du latin sera-t-il rendu obligatoire pour tous les élèves à partir de la deuxième année de collège ("colegio", en castillan) jusqu'à la dernière année de collège, avec possibilité de poursuivre au lycée ("instituto", en espagnol). Par ailleurs, l'enseignement du grec ancien sera facilité à partir de la dernière année de collège pour les élèves le désirant.
Au niveau de l'enseignement supérieur, les heures de latin en tant qu'enseignement obligatoire seront doublées dans les Départements de Lettres Modernes et d'Histoire et l'enseignement du grec en tant que matière obligatoire fera son apparition dans les Départements de Lettres Modernes.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur l'Enseignement des Langues Anciennes est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 30 avril 2015.
Posté : jeu. juin 09, 2011 9:21 am
par Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur le Statut de Cadre
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Statut de Cadre.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l’Économie, Doña Ana Griñán Salgado, et la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de créer un véritable statut de travailleur pour les cadres ("los ejecutivos", en castillan). En effet, ces derniers sont considérés comme des employés ("empleados", en espagnol), qui est l'unique statut pour un travailleur au Royaume Canoviste de Numancia avec celui de fonctionnaire ("funcionario", en castillan). Ce nouveau statut rendra en effet parfaitement légal les heures supplémentaires pour lesquelles ils sont actuellement rémunérés et qui leur font dépasser les trente-neuf heures de travail légal. Ce nouveau statut leur donnera aussi plus de responsabilités légales en matière de direction et de gestion d'équipes.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur le Statut de Cadre est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 2 mai 2015.
Posté : ven. juin 10, 2011 10:45 am
par Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi Complémentaire sur l'Acharnement Thérapeutique
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi Complémentaire sur l'Acharnement Thérapeutique.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, prévoit de compléter un certain nombre de mesures sur la fin de l'acharnement thérapeutique ("empeño terapéutico", en castillan) sur les malades en phase terminale, notamment. Ce texte de loi prévoit de les coordonner et de les clarifier en proposant notamment, avec l'expertise d'un médecin certifié, la signature d'un document par le patient incurable spécifiant qu'il refuse l'acharnement thérapeutique. Au cas où ledit patient serait dans l'incapacité physique et/ou mentale de signer ce document, ses plus proches parents, après entretien avec un conseil bioéthique de médecins de l'établissement hospitalier et une expertise d'un médecin certifié, pourraient signer le papier. Il est également possible de réaliser une telle déclaration sur l'honneur de son vivant, en bonne santé, devant notaire.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi Complémentaire sur l'Acharnement Thérapeutique est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 5 mai 2015.
Posté : sam. juin 11, 2011 12:53 pm
par Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur les Tirages au Sort d'Examens
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Tirages au Sort d'Examens.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de la Culture et de l’Éducation, Doña Ángeles González, prévoit de mettre fin à un système jugé archaïque afin de sélectionner les sujets des examens du type baccalauréat ("bachillerato", en castillan) ou tous les concours de la fonction publique ("oposiciones de la función pública", en espagnol). Jusqu'à présent, en effet, les sujets étaient tirés par un élève désigné au hasard par l'examinateur dans un récipient rempli de boules contenant le numéro dudit sujet. Désormais, toutes les questions d'examen seront choisies en amont et les sujets édités par l'Imprimerie Nationale ("Imprenta Nacional", en castillan) seront comme toujours glissés dans des plis scellés à n'ouvrir que le jour de l'examen. Cette modification ne sera valide qu'à partir de la prochaine session, celle de 2016.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur les Tirages au Sort d'Examens est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 7 mai 2015.
Posté : dim. juin 12, 2011 10:44 am
par Ramiro de Maeztu
<center>Session d'adoption de la Loi sur la Promotion Publicitaire contre le Tabagisme
[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>
Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Promotion Publicitaire contre le Tabagisme.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, le Ministre du Tourisme et de la Communication, Don Ramón Jáuregui, et la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, prévoit d'assister la fin de l'addiction au tabac pour les fumeurs désirant arrêter. Tout d'abord, des campagnes publicitaires officielles seront mises en place sur la télévision publique (TV Numancia), dans plusieurs quotidiens nationaux ou régionaux ainsi que sur Internet et à la radio afin d'inciter ceux qui hésiteraient à arrêter la cigarette. Par ailleurs, un numéro vert ("número verde") sera mis en place prochainement afin de centraliser sur la ville de Palos de Nogal (Province de Jérez) les questions, doutes, demandes de conseils... des fumeurs ou non-fumeurs à ce sujet.
<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>
La Loi sur la Promotion Publicitaire contre le Tabagisme est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 10 mai 2015.