Archives de Simpolitique

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Messages Étatiques Télévisés

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Messages Étatiques Télévisés. Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, en collaboration avec la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, et de la Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de la Campagne, Doña Cristina Garmendia, prévoit la systématisation ou la création d'un certain nombre de messages publicitaires étatiques diffusées à la télévision et à la radio durant ou après certaines publicités, par message incrusté au bas de l'écran, enregistrement diffusé après la page publicitaire...
Ces messages seront programmés selon les modalités suivantes :
- La phrase "El agua es vida : ahórrala" ("L'eau, c'est la vie : économise-le"), qui est déjà utilisé après chaque publicité évoquant de la consommation d'eau (depuis les bouteilles d'eau minérale jusqu'aux lave-linge en passant par les carafes filtrantes), sera étendu à l'ensemble de l'année (il ne concernait auparavant que la période s'étendant du 1er mai au 31 octobre). Cette extension du délai de diffusion s'accompagnera de la création d'un point sur l'état de remplissage des principaux lacs de retenu provinciaux sur TV Numancia, chaque soir entre le 1er mai et le 15 octobre, afin de sensibiliser davantage la population aux problèmes liés à l'eau.
- La phrase "Beba con moderación" ("Buvez avec modération") sera désormais diffusée avec chaque publicité concernant un produit alcoolisé, même "légèrement".
- La phrase "Consulte a su médico para más informaciones" ("Consultez votre médecin pour de plus amples informations") sera systématiquement adjoint à toutes les publicités pour des médicaments ou remèdes, même en vente libre dans les pharmacies.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Messages Étatiques Télévisés est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 février 2015.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Peine Plancher

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Peine Plancher.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de créer, à l'image des "peines-plafonds" ("penas máximas") qui existent dans la plupart des Codes Pénaux et en font la base dans l'application des sentences, un système de "peines-planchers" ("penas mínimas"), c'est-à-dire de peines minimales incompressibles appliquées en fonction du type de délit ou de crime et des circonstances qui l'accompagnent.
Ce texte, qui est donc une dérogation exceptionnelle au principe fondamental d'individualisation des peines ("individualización de penas"), prévoit les paliers minimaux suivant :
- Pour les délits, 1 an de prison pour un délit passible de 3 ans; 2 ans de prison pour un délit passible de 5 ans; 3 ans de prison pour un délit passible de 7 ans; 4 ans de prison pour un délit passible de 10 ans.
- Pour les crimes, 5 ans si la peine maximale est de 15 ans; 7 ans si la peine maximale est de 20 ans; 10 ans si la peine maximale est de 30 ans; 15 ans si la peine maximale est la perpétuité ("cadena perpetua")



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Peine Plancher est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 19 février 2015.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Double Peine

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Double Peine.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de mettre en place des peine spécifiques pour les étrangers présents légalement sur le territoire national en cas de manquement au Code Pénal numancien. En effet, afin d'éviter les pires aspects d'une immigration (même légale) mal contrôlée et de montrer toute la fermeté du Royaume Canoviste de Numancia en matière judiciaire, les personnes de nationalité étrangère ayant commis un délit avec récidive ou un crime unique se verront non seulement purger une peine de prison prévue par les lois en vigueur dans le pays mais seront également expulsées du territoire national.
Cette mesure connaîtra certains assouplissements pour les ressortissants de la Sainte Alliance mais ne pourra être contournée quelle que soit la nationalité du fauteur de troubles ou du criminel.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Double Peine est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 22 février 2015.

<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Incitation à la Panique Collective

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Incitation à la Panique Collective.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit, face aux derniers événements et surtout aux récentes révélations de la communauté scientifique numancienne et internationale, de renforcer durablement les peines encourues par ceux qui encouragent, gratuitement ou dans le cadre de sectes ou autres mouvements déviants, les scènes de panique collective ("pánico colectivo").
Ainsi, ce type d'incitation ("incitamiento") verra ses sanctions prévues par le Code Pénal doublées, voire triplées en cas de circonstances aggravantes, avec des sanctions pouvant aller jusqu'à dix ans d'emprisonnement ferme et 15 000 latinias (environ 50 000 euros d'amende). Par ailleurs, en cas de circonstances exceptionnelles, un tel délit pourra mériter une comparution immédiate ("comparecencia inmediata") devant les tribunaux.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur l'Incitation à la Panique Collective est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 février 2015.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Sécheresses Estivales

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Sécheresses Estivales.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, Doña Carmen Vega Diego, et la Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de la Campagne, Doña Cristina Garmendia, prévoit de mettre en place un plan d'action d'urgence face aux prévisions alarmistes des météorologues pour l'été 2015 et, de façon générale, pour tous les étés caractérisés par un manque d'eau.
Ainsi donc, ce ne seront plus deux, mais quatre relevés par semaines dans toutes les réserves d'eau potable du pays entre le 1er mai et le 31 octobre, avec à la clef un bulletin dans les principaux quotidiens régionaux et nationaux ainsi qu'à la télévision.
Par ailleurs, le lavage des voitures, l'arrosage des pelouses... sera strictement prohibé en cas de sécheresse avérée.
L'arrosage agricole par aspersion, déjà minoritaire au Numancia, devra totalement disparaître d'ici à janvier 2016, pour le remplacer par un système devenu majoritaire, celui du goutte-à-goutte, plus efficace et moins gourmand en eau. La majorité de l'irrigation devra par ailleurs se faire à l'aube, avant le lever du soleil, et le soir, après le coucher du soleil.
Enfin, des réserves d'eau spécifiques seront créées pour les points stratégiques du Royaume Canoviste de Numancia, comme les centrales nucléaires du pays.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Sécheresses Estivales est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 29 février 2015.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Plantage Minimal d'Arbres

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Plantage Minimal d'Arbres.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, Doña Carmen Vega Diego, et la Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de la Campagne, Doña Cristina Garmendia, prévoit de mettre en place un quota minimal d'arbres sur le cadastre de chaque commune du Royaume Canoviste de Numancia.
Ainsi, chaque commune aura six mois, à partir de l'entrée en vigueur de cette législation, pour planter au minimum six arbres par hectomètre carré, de façon à embellir villes, bourgades et villages et à permettre une meilleure absorption de gaz irritants et nocifs à la santé, comme le dioxyde de carbone.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Plantage Minimal d'Arbres est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 29 février 2015.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Parité de Réseau

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Parité de Réseau.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez et la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit de permettre l'approvisionnement des particuliers et des PyMES ("Pequeñas y Medias Empresas", ou PME en français) par leurs propres moyens, grâce à l'installation facilitée de panneaux photovoltaïques au sol ou sur toit. L'aval bancaire pour la mise en place de telles infrastructures sera donc désormais dispensable; par ailleurs, des crédits d'impôts sur le revenu seront mis en place pour favoriser les familles et petites entreprises en matière énergétique. Par ailleurs, la volonté de mise en place de la "parité de réseau" ("paridad de red") devra permettre aux particuliers et petites entreprises de revendre leur surplus énergétique au Réseau Électrique Numancien, organisme public qui l'utilisera ou le revendra à l'étranger.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Parité de Réseau est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 3 mars 2015.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Juntes Électorales

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Juntes Électorales.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de mettre en place dans chaque province (généralement dans la capitale de province) une "Junte Électorale" ("Junta Electoral", en castillan). Cette assemblée composée de cinq à dix personnes siègera de façon exceptionnelle à chaque élection (provinciale, municipale ou générale) et vérifiera la validité des processus électoraux. Par ailleurs, elle sera chargée de faire un deuxième décompte provincial des votes, qui sera par la suite transmis à la Cour Constitutionnelle. Cette Junte Electorale sera la seule habilitée, au niveau provincial, à invalider une élection en cas de fraude ou tentative de fraude, et pourra inspecter lors de la journée du suffrage divers bureaux de vote de façon aléatoire, afin de s'assurer que tout se déroule selon les lois organiques électorales en vigueur.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Juntes Électorales est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 mars 2015.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Rassemblements Politiques en Période de Vote

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Rassemblements Politiques en Période de Vote.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit d'interdire tous les rassemblements "politiques" (au sens large du terme) la veille d'un vote et le jour même du scrutin, afin de ne pas influencer les électeurs et troubler la bonne marche des suffrages. Si les partis politiques étaient en cela déjà concernés par des lois antérieures, cette législation touche désormais aussi le syndicat vertical unique, la Phalange, ainsi que toutes les manifestations dites "apolitiques" mais ayant des revendications ou propositions à caractère politique. Toute manifestation sera délogée par les forces de l'ordre et ses organisateurs seront punis par la loi au titre du trouble à l'ordre public et de l'incitation à la panique et à la rébellion.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Rassemblements Politiques en Période de Vote est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 19 mars 2015.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Facilitations Fiscales

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Facilitations Fiscales.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l’Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de favoriser davantage encore la création d'emplois, que ce soit en période de faste ou de difficulté économique, et d'achever la constitution d'un "matelas" de PyMES ("Pequeñas y Medias Empresas", en français, Petites et Moyennes Entreprises) au Royaume Canoviste de Numancia.
La présente législation prévoit donc de dispenser de toute cotisation sociale durant deux ans toute PME et TPE ("Très Petite Entreprise") qui embaucherait au moins deux personnes durant l'année fiscale 2015-2016. Si cette mesure venait à être efficace, elle serait reconduite pour l'année fiscale suivante.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Facilitations Fiscales est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 19 mars 2015.