Archives de Simpolitique

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Doublage et le Sous-Titrage

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Doublage et le Sous-Titrage.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de la Culture et de l’Éducation, Doña Ángeles González, prévoit de prendre acte de la tradition parfaitement ancrée au Royaume Canoviste de Numancia de doubler systématiquement les productions étrangères (courts métrages, longs métrages, documentaires, séries télévisées, émissions diverses) et va renforcer cette tendance en limitant le sous-titrage en espagnol aux seules interviews de personnalités ou personnes étrangères. Désormais, tout autre sous-titrage sera strictement prohibé et les instituts officiels de doublage recevront de nouvelles subventions annuelles définies par les décrets d'application de la présente législation.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Doublage et le Sous-Titrage est adopté à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 10 novembre 2014.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Passeport Phytosanitaire

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Passeport Phytosanitaire.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de la Campagne, Doña Cristina Garmendia, prévoit la création d'un certificat pour toutes les semences industrielles ("semillas industriales") produites ou importées au Royaume Canoviste de Numancia, certificat baptisé "passeport phytosanitaire" ("pasaporte fitosanitario"). Il devrait permettre d'éviter un certain nombre de maladies végétales liées notamment à certaines espèces comme le tournesol, le haricot, la tomate ou la luzerne, et sera délivré par Eroski, Conglomérat National à l'Agroalimentaire. Les agents pathogènes et autres parasites liés à l'installation devront ainsi considérablement être réduits et les récoltes, améliorées.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Passeport Phytosanitaire est adopté à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 16 novembre 2014.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Résolution des Contentieux d'Entreprises à Particuliers

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Résolution des Contentieux d'Entreprises à Particuliers.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de constituer les conditions nécessaires à une plus simple résolution des conflits entre les entreprises et leurs clients (notamment entre les consortiums et leurs clients particuliers) par le biais :
- De la simplification des démarches administratives devant le Tribunal Administratif ("Tribunal Administrativo")
- De la création d'une ligne téléphonique spécifique dans chaque Province du Royaume Canoviste de Numancia
- De la création d'une Charte de Qualité ("Carta de Calidad") pour toutes les entreprises du pays, charte à valeur légale qui devra donc être respectée dans ses différents aspects (délais, relation au client, service après-vente...)

La présente législation vise la réduction du nombre de plaintes auprès des des tribunaux numanciens mais également une amélioration et une fluidification des procédures judiciaires et administratives.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Résolution des Contentieux d'Entreprises à Particuliers est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 novembre 2014.

<center>Session d'adoption de la Loi sur l’Économie Numérique

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l’Économie Numérique.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l’Économie, Doña Ana Griñán Salgado, la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, Doña Carmen Vega Diego, et le Ministre du Tourisme et de la Communication, Don Ramón Jáuregui, prévoit de mettre en place un cadre général pour l'économie numérique, afin de réguler l'utilisation commerciale qui est faite d'Internet au Royaume Canoviste de Numancia.
Elle prévoit les modalités suivantes :
- La mise en place d'un principe juridique de responsabilités des hébergeurs virtuels ("responsabilidad del alojamiento virtual")
- La définition claire et nette de l'espace juridique correspondant aux courriers électroniques ("correos electrónicos")
- La régulation stricte de la publicité par voie électronique ("anuncios electrónicos")
- La définition du statut juridique et économique de commerçant électronique ("comerciante electrónico")
- La création d'une notion juridique d'intrusion dans un système de traitement automatisé des données


L'ensemble de ces points part du principe qu'Internet est, comme le territoire du Numancia, un espace où le libre-échange n'a pas court et qui doit donc être muni de sécurités et de garde-fous.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur l’Économie Numérique est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 19 novembre 2014.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Reconnaissance d'Amnesty International

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Reconnaissance d'Amnesty International.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratino Narváez, prévoit de statuer clairement sur les rapports du Royaume Canoviste de Numancia et de ses autorités civiles vis-à-vis de l'Organisation Non Gouvernementale mondiale Amnesty International (connue sous son nom espagnol, "Amnistía Internacional"). Cette dernière défend en effet des valeurs qui ne sont pas celles de la nation numancienne mais le Numancia n'interdit pas de façon systématique ce type d'association sur son territoire, préférant les légaliser au cas par cas et au compte-gouttes.
Cette organisation a déjà organisé des sommets au Numancia, dont en 2004 au Palais des Congrès d'Hispalis (Province d'Hispania), et la majorité phalangiste a donc décidé de reconnaître la légalité de l'association.
Néanmoins, la présente législation condamne aussi la propagande démocratique de l'organisation et rejette notamment le caractère légal ou contraignant des conclusions de ladite organisation, affirmant qu'elle se fonde sur des prémisses fort différents de ceux du Numancia et qu'elle ne peut donc émettre d'avis valable sur le pays, n'ayant pas les mêmes fondations que lui. Elle rappelle par ailleurs que, comme toute organisation présente sur le territoire numancien, Amnesty Internation doit se soumettre intégralement aux différents codes législatifs en vigueur et que tout manquement à ces codes sera sévèrement puni, allant même jusqu'à l'interdiction pure et simple.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Reconnaissance d'Amnesty International est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 23 novembre 2014.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Alertes au Tsunami

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Alertes au Tsunami.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit la mise en place dans tout le Royaume Canoviste de Numancia (tant en métropole qu'à l'outre-mer) un système d'alerte et d'évacuation ("sistema de alarma y evacuación") qui sera mis en route à chaque tremblement de terre, détection d'un glissement de terrain ou effondrement sous-marin ou éruption d'un volcan marin ou sous-marin.
Ce système d'alerte aura pour origine à la fois le Palais Royal d'Occident, la Maison de Pizarro (résidence officielle du Premier Ministre) et le Centre Royal de Météorologie et de Vulcanologie de Nicolasol (Province de Península del Ponente). Toutes les Provinces concernées par une éventualité de tsunami seront alors prévenues et répercuteront immédiatement l'alerte dans toutes les communes côtières concernées, lesquelles procèderont à une évacuation dans l'ordre et le calme, sous la supervision des forces de l'ordre et des autorités civiles.
Un tel dispositif devrait permettre, dans un pays où les tsunamis sont certes plus rares et moins meurtriers qu'ailleurs, de limiter le nombre de victimes civiles lors de tsunamis.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Alertes au Tsunami est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 novembre 2014.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Devoir de Réserve

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Devoir de Réserve.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, la Ministre des Affaires Étrangères, Doña Mariana Fernández, et le Ministre du Tourisme et de la Communication, Don Ramón Jáuregui, prévoit d'imposer à l'ensemble des hommes politiques et élus de l'opposition parlementaire un "droit de réserve" ("derecho de reserva"). En d'autres termes, aucun homme politique appartenant à un parti ne se trouvant pas au pouvoir au Royaume Canoviste de Numancia ne peut critiquer la politique menée par son gouvernement en place ou la situation intérieure de la nation. A l'extérieur, en effet, ce devoir de réserve correspond à la volonté de créer un front uni et d'éviter de donner un sentiment de discorde et de désunion aux pays étrangers.
Les membres de l'opposition pourront toutefois continuer à soutenir d'autres formations politiques à l'étranger et critiquer la politique menée par la majorité à l'intérieur.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Devoir de Réserve est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 novembre 2014.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Durcissement du Crédit

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Durcissement du Crédit.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l’Économie, Doña Ana Griñán Salgado, s'inscrit dans un vaste "paquet contre la surchauffe" ("paquete contra el recalentamiento") qui a déjà permis de réduire plusieurs des effets néfastes liés à une croissance soutenue et régulière comme en connaît le Numancia. Plusieurs mesures avaient déjà été adoptées en ce sens comme une légère élévation des taux d'intérêt de la Banque du Numancia ("Banco de Numancia") au début de l'année 2014.
La présente législation impliquera par ailleurs le durcissement des conditions de crédit immobilier (les crédits à la consommation étant interdits au Numancia), avec notamment un système de fichage à la Banque du Numancia de tous les "mauvais payeurs" ("morosos") et des personnes sous le coup d'un interdit bancaire.
Des sanctions seront prévues contre les banques pratiquant des crédits ne rentrant pas dans le cadre des critères prévus par les décrets d'application de la présente loi, ceci afin d'éviter également l'endettement privé.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Durcissement du Crédit est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 5 décembre 2014.

<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Aggravation des Sanctions

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Aggravation des Sanctions.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de renforcer les sanctions contre les automobilistes dangereux, notamment en doublant les peines prévues par le Code Pénal en cas de récidive d'un grave délit de la route.
Par ailleurs, la tolérance en ce qui concerne le taux d'alcoolémie ("tasa de alcoholemia") au volant va passer de 0,5 grammes d'alcool par litre de sang à 0,3 grammes d'alcool par litre de sang (un verre de vin ou de bière consommé sans avoir manger). Au-delà de 0,3 grammes, une amende de 45 latinias (150 euros) sera infligée au conducteur fautif, qui se verra également retirer trois points sur son permis (qui en compte douze). Au-delà de 0,7 grammes d'alcool par litre de sang, ce sont trois ans d'emprisonnement et un retrait du permis pour quatre ans qui seront infligés.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur l'Aggravation des Sanctions est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 8 décembre 2014.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Classification des Traitements Radioactifs

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Classification des Traitements Radioactifs.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit de réformer en partie le traitement des déchets radioactifs ("tratamiento de los residuos radiactivos"), qui représentent chaque année environ 300 tonnes de matières, masse qui sera multipliée par deux à la fin de l'année 2015, avec l'ouverture des trois nouvelles centrales du Royaume Canoviste de Numancia. En décembre de l'année prochaine, elle atteindra les 600 tonnes, avec la nécessité absolue de rationaliser leur traitement selon la tripartition suivante :
- Déchets d'origine diverse ("Residuos de origen diverso"), ou type A
- Déchets divers liés à la fission de l'atome ("Residuos diversos vinculados con la fisión del átomo"), ou type B
- Déchets directement issus de l'atome ("Residuos directamente salidos del átomo"), ou type C

A l'entreposage de longue durée en surface ou subsurface, qui existe déjà dans les communes de Ciruelos del Pinar (Province de Parda) et de Heras de Ayuso (Province de Jérez), qui font chacun un million de mètres cubes, le gouvernement ajoutera par la présente législation deux nouveaux modes de traitement, notamment pour les déchets à longue durée de vie :
- La transmutation et la séparation chimique
- Le stockage en couche géologique profonde, définitif ou réversible



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Classification des Traitements Radioactifs est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 10 décembre 2014.