Archives de Simpolitique

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Mensualisation des Impôts

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Mensualisation des Impôts.
Ce texte de loi, présenté par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit la possibilité de mensualiser le paiement des impôts sur le revenu ("impuestos sobre la renta") pour tout sujet de Sa Majesté Sérénissime Felipe V. Cette mensualisation, qui devrait permettre à tous les Numanciens de gérer plus facilement leur compte courant, est rendue possible grâce à la mise en place d'un service téléphonique unique centralisant l'ensemble des Trésors Publics du pays et par la systématisation des virements et prélèvements automatiques par divulgation du Relevé d'Identité Bancaire ("Código Cuenta Cliente" en castillan, "Code Compte Client").



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Mensualisation des Impôts est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 9 octobre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Menaces de Mort en Ligne

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Menaces de Mort en Ligne.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit de mettre fin à un flou juridique concernant les menaces, et particulièrement les menaces de mort, proférées sur Internet.
La législation numancienne actuelle distingue très nettement les menaces proférées à l'oral, moins sévèrement punies si une plainte est déposée, et celles proférées à l'écrit, plus sévèrement punies si une plainte est déposée.
Désormais, le Code Civil réformé considèrera toute menace (y compris une menace de mort) proférée en ligne comme une menace écrite, même si :
- Cette menace est proférée sur des moyens de communication se rapprochant, par leur rapidité et leur simultanéité, de l'oral (conversation instantanée, salon de discussion)
- Cette menace est proférée dans un cadre privé (message privé, courrier électronique)



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Menaces de Mort en Ligne est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 12 octobre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux ("Esquema Director de Ordenación y Gestión de las Aguas").
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego, a été élaboré à partir de Comités de Bassin ("Comités de Cuenca"), organismes publics liés à l'échelle des bassins versants (ou bassins hydrographiques), qui associent élus de différentes collectivités locales (provinces, comarques, communes) et des représentants de la Couronne afin de régler le quotidien de l'exploitation, de la répartition et des aspects juridiques et environnementaux liés aux fleuves et rivières du Royaume Canoviste de Numancia.
Ces organismes sont surtout réglés afin de régler les différends entre collectivités locales à propos de l'exploitation de tel ou tel cours d'eau et pour permettre une meilleure valorisation des affluents, rus et ruisseaux jadis négligés dans l'organisation hydrologique du territoire.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 octobre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Durée des Mandats

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Durée des Mandats.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, est l'une des législations les plus importantes proposées aux Cortes par la majorité phalangiste.
En effet, elle inclut ni plus, ni moins la possibilité de raccourcir tous les mandats électifs du Royaume Canoviste de Numancia (député, sénateur, Ministre, Président du Gouvernement, Président de Province et Maire), les faisant passer de cinq années à quatre années.
En réalité, ce raccourcissement est réclamé :
- Par le Président du Gouvernement, qui estime avoir besoin de la confiance directe du peuple pour poursuivre sa tâche. Une réélection lui donnerait toute la légitimité démocratique qu'il estime ne pas avoir, ayant succédé à une Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, qui a démissionné et n'avait elle-même fait que succéder au Premier Ministre élu, Don Enrique Bahamonde
- Par le Parti Phalangiste, qui pense que son action politique et législative devrait être revalidée au plus vite par le peuple numancien et qui estime également que les périodes de cinq ans offertes par la Constitution Révisée d'Hispalis sont trop longues
- Par le Parti Marxiste Unifié, le Parti Progressiste et le Parti Régénérationniste, pour des raisons électorales

Seul le Parti Réactionnaire Royal, dont la popularité est au plus bas et qui aurait beaucoup à perdre au nouveau calendrier, refuse un raccourcissement des mandats. Si une telle législation est acceptée (ce qui est plus que certain), les élections à venir se répartiront alors comme suit :
- Mai 2015 : élections régionales et municipales en métropole
- Mars 2016 : élections générales
- Mai 2017 : élections régionales et municipales en Province Cisplatine



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Durée des Mandats est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 17 octobre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Transparence Juridique

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Transparence Juridique.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, prévoit la fin d'un certain nombre de privilèges ou de flous juridiques que toute la majorité phalangiste estime nocifs pour la bonne marche de la démocratie et du Royaume Canoviste de Numancia.
Cette loi entend donc :
- Supprimer l'immunité présidentielle pour le Président du Gouvernement en exercice
- Empêcher tout homme politique impliqué directement ou indirectement dans une affaire judiciaire en cours de se présenter à une élection, qu'elle soit régionale ou nationale-
- Rendre inéligible à vie tout homme politique ayant été impliqué dans un crime ou une affaire de corruption


Cette législation vise à compléter et renforcer l'arsenal juridique déjà très sévère contre la corruption et les comportements délictueux dans le monde politique.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Transparence Juridique est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 19 octobre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Bases de Données Confidentielles

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Bases de Données Confidentielles.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, Doña Carmen Vega Diego, et le Ministre du Tourisme et de la Communication, Don Ramón Jáuregui, prévoit de mettre fin à un trou juridique de plus en plus béant suite au développement très rapide des nouvelles technologies et de l'informatique au Royaume Canoviste de Numancia.
La présente législation entend interdire de façon très stricte la constitution par un organisme privé de bases de données contenant des informations confidentielles et personnelles sur des internautes, à des fins propres ou pour les revendre au plus offrant.
Seule la Couronne numancienne est habilitée à retenir des informations, dans le cadre de la Loi sur l'Informatique et les Libertés ("Ley sobre Informática y Libertades"), à des fins sécuritaires et judiciaires.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Bases de Données Confidentielles est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 octobre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Don du Sang et le Don d'Organes

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Don du Sang et le Don d'Organes.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, prévoit de réformer un certain nombre de conditions pour donner son sang ou ses organes au Royaume Canoviste de Numancia. Le pays est un habitué de ce genre de dons à des fins médicales avec par exemple une moyenne de trente-huit donneurs d'organes sur mille, l'un des plus forts taux au monde, mais dispose à ce sujet d'une législation estimée archaïque par la majorité phalangiste.
Désormais, le don d'organes pourra aussi être effectué du vivant des personnes, après passage devant une commission de médecins, signature d'une décharge et examen médical approfondi, uniquement dans le cas où le donneur compatible désirerait venir en aide à un parent. Par ailleurs, les homosexuels ne pourront désormais plus être exclus du don du sang sur le seul motif de leur sexualité et la question concernant l'orientation sexuelle dans le formulaire de don du sang sera donc supprimée. Enfin, les contrôles des fioles de sang donné devra être renforcé afin d'éviter au mieux tout risque sanitaire majeur.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Don du Sang et le Don d'Organes est acceptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 octobre prochain.

<center>Session d'adoption du Budget de l'Année 2015-2016

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative le Budget de l'Année 2014-2015.
Ce budget, qui couvrira l'année fiscale débutant le 1er février 2015 et s'achevant le 31 janvier 2016, a été préparé par la Ministre de l'Économie, Doña Ana Griñán Salgado, en concertation avec l'ensemble des ministres de la législature phalangiste, et s'appuie sur des recettes prévisionnelles de 422,514 milliards d'euros pour l'exercice fiscal 2014-2015. Pour la première fois, ce budget prend en compte à la fois les recettes et dépenses en métropole et à l'outre-mer, après réorganisation du système d'imposition en Province Cisplatine. Il ne tient toutefois compte que des dépenses courantes de l’État et en aucun cas d'investissements ou de grands chantiers dits "d'avenir", financés via des emprunts exclusifs à la Banque du Numancia ("Banco de Numancia") à un taux de 1%.

Il se décomposera comme suit :
- Palais et institutions royales : 1,2%, soit 5,07 milliards d'euros
- Frais de fonctionnement et d'administration générale : 5,5%, soit 23,24 milliards d'euros

- Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes : 15%, soit 63,38 milliards d'euros
- Ministère des Affaires Étrangères : 5%, soit 21,13 milliards d'euros
- Ministère de la Défense : 15%, soit 63,38 milliards d'euros
- Ministère de l'Économie : 4%, soit 16,90 milliards d'euros
- Ministère de la Culture et de l'Éducation : 16,5%, soit 69,71 milliards d'euros
- Ministère des Transports, Infrastructures et Travaux : 6,5%, soit 27,46 milliards d'euros
- Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de la Campagne : 6,5%, soit 27,46 milliards d'euros
- Ministère de l’Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie : 6,5%, soit 27,46 milliards d'euros
- Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille : 12%, soit 50,70 milliards d'euros
- Ministère du Tourisme et de la Communication : 2%, soit 8,45 milliards d'euros
- Ministère du Sport et de la Santé : 4,3%, soit 18,16 milliards d'euros


Ce budget, qui a été source d'intenses discussions au Parlement ("las Cortes"), confirme plusieurs tendances de fond engagées par le Parti Phalangiste :
- Une attention particulière portée au Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes dans l'optique d'un maintien de la faible criminalité du pays; une importance croissante du Ministère de la Défense, mieux doté chaque année, notamment dans l'optique de la constitution d'un arsenal nucléaire propre; le traditionnel caractère capital du Ministère de la Culture et de l'Éducation, qui voit ses crédits considérablement augmenter afin d'accompagner au mieux le mécénat privé qui caractérise habituellement le secteur; la montée en puissance du Ministère des Transports, Infrastructures et Travaux, du Ministère de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, et du Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de la Campagne, qui permettent la défense et la valorisation du patrimoine économique national; la croissance importante du budget du Ministère des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, qui a pour mission la sauvegarde et le bon fonctionnement du modèle social numancien.
- Les plans d'austérité ministérielle et institutionnelle commencent à porter leurs fruits : la Couronne se finance de plus en plus sur les deniers propres de Sa Majesté Sérénissime Felipe V, troisième fortune privée du pays; l'administration et le fonctionnement général voient leur part se réduire grâce à de substantielles économies réalisées dans les secteurs du prestige, du luxe et de la représentation.
- Le Ministère de l’Économie est de plus en plus un simple organe de planification, d'études et de consultations, s'appuyant pour réaliser ses plans sur le budget des autres Ministères
- Le Ministère du Sport et de la Santé peut se permettre de ne financer que certains secteurs (une part de la Sécurité Sociale Universelle - l'autre part étant assurée par le Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes - ainsi que les frais généraux des hôpitaux publics, le sport en milieu scolaire ou universitaire et des subventions aux sports amateurs) car les Fédérations Sportives se financent totalement par elles-mêmes et le mécénat fonctionne aussi dans le domaine de la santé.
- Le Ministère du Tourisme et de la Communication n'assure aujourd'hui plus qu'un rôle de consultation et de supervision, l'écrasante majorité de son secteur étant géré depuis des entreprises privées.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


Le Budget de l'Année 2015-2016 est adopté à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 1er février 2015.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Vaccin Anti-Grippal

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Vaccin Anti-Grippal.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, prévoit de systématiser la vaccination ("vacunación") contre la grippe saisonnière ("gripe estacional") pour les personnes âgées de soixante ans ou plus. Ainsi, le vaccin anti-grippal sera gratuit pour cette tranche d'âge et fortement recommandé à partir de l'âge de cinquante ans, et ce dans l'optique de réduire les cas de mortalité liés à cette maladie à la fois banale et létale.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Vaccin Anti-Grippal est adopté à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 5 novembre 2014.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Stock de Devises Étrangères

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Stock de Devises Étrangères.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l’Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de faire face à l'augmentation rapide des exportations du Royaume Canoviste de Numancia et, de façon générale, à la croissance exponentielle du commerce dans le monde. Si le pays fait partie des premiers exportateurs mondiaux dans de nombreux domaines (matières premières, produits industriels, productions culturelles), il accroît aussi grandement son stock de devises étrangères emmagasinées à la Banque du Numancia ("Banco de Numancia").
Afin d'éviter que lesdites devises ne deviennent que des billets sans valeur aucune suite à une dévaluation indue ou à une crise politique dans leur pays d'origine, elles seront pour 50% vendues contre de l'or et à 50% transformées en latinias. Ces latinas ne devront toutefois pas sortir des coffres-forts de la Banque du Numancia et en aucun cas ne devront être injectées sur le marché national.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Stock de Devises Étrangères est adopté à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 8 novembre 2014.