Archives de Simpolitique

Posté : **jeu. févr. 22, 2018 6:01 pm**

[center]Parlement de Britonnie[/center]

Le parlement bicaméral monarchique de Lanfair constitue l'autorité suprême du Commonwealth .
Il est servi par le Roi et les Membres du Parlement , les MPs, au service du Peuple .
Il n'est soumis à aucune constitution unique mais à l'ensemble des lois qu'il a passé .
Lui seul peut renverser une loi édictée par lui-même et il peut renverser toute loi ayant été édictée par une des entités lui étant soumises si celui-ci estime qu'elle porte préjudice à la Britonnie .
Les décisions de justice terminales pour tout le Commonwealth sauf l'Aleka en matière de justice fondamentale et constitutionnelle se font à la Chambre des Lords .

[right]Chambre des Communes[/right]

[center]Majorité Parlementaire à Droite[/center]

Nouvelle composition depuis le 1^er Mars 2032 :

[img]http://image.noelshack.com/fichiers/2017/03/1484603452-britonnia-parliament-2032-final-results.png[/img]

Posté : **ven. mars 02, 2018 3:29 pm**

[center]Chambre des Communes

Résolution Diplomatique
RD Pour la condamnation des dérives en Aleka[/center]

- - - Proposé par : le Nouveau Parti Travailliste
      
      Préambule :
      - Reconnaissant publiquement le danger grave et immédiat que fait peser Florian de Klerk sur la stabilité de l'Algarbe Méridionale en particulier, et pour l'harmonie au sein du Commonwealth en général
      - Reconnaissant la nécessité de contrecarrer activement la propagande du nouveau régime en Aleka
      - Elle pose en droit et en principe la condamnation par la Britonnie de ce qui se passe actuellement en son dominion d'Aleka
      - La présente loi étant de nature diplomatique elle s'applique aussi automatiquement aux 3 TAOs de la Britonnie
      - Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
      - La présente loi est définitive pour l'année fiscale à venir
      - La présente loi entrera en vigueur immédiatement
      - La présente loi portera le titre officiel et complet suivant :
        Salvation of our Crown Abroad Act of 2035
  Principales dispositions :
- La Britonnie condamne formellement et absolument le putsch qui a eu lieu en Aleka dans la nuit du 23 au 24 Mai
- Florian de Klerk est considéré comme un usurpateur, en raison de son usage de la violence armée et de son chantage envers l'Assemblée Nationale pour s'accaparer les pouvoirs du poste de Gouverneur-Général
- Florian de Klerk ainsi qu'une liste de mille personnes civiles et militaires identifiées comme ayant activement ou passivement participé avec lui au renversement de l'état de droit en Aleka sont déclarées comme étant hors la loi et sont poursuivies pour les faits suivants :
  - Haute-trahison envers le Roi et le Commonwealth
  - Violences sur personnes dépositaires de l'ordre public
  - Obstruction de la Justice
- Tout les biens matériels et immatériels ainsi que les avoirs détenus en Britonnie et ses trois TAOs par les personnes citées pour sécession sont confisqués par l'état briton et retenus jusqu'à nouvel ordre
- La Britonnie appelle les pays du monde entier à nous le signaler, si des personnes de cette liste venait à sortir de l'Aleka et à les intercepter sur leurs territoires afin qu'elles ne puissent pas rentrer en Aleka pour qu'elles soient ensuite transférées en Britonnie en vue d'un procès au pénal
- La Britonnie réclame le rétablissement immédiat en leurs fonctions de :
  - Gouverneur-Général : Andrew Wellington
  - Première Ministre : Sandra Ann Baumer
- La Britonnie condamne l'opération d'invasion du Zuloland qu'elle a toujours considéré comme un membre loyal et légitime du Commonwealth et réclame le rétablissement de la monarchie du peuple amaZulo en son bon droit
- La Britonnie exige la sortie des deux autres bantoustans de l'organisation intitulée Algarbe du Sud dont nous réclamons aussi la dissolution afin que le Panskaï et le Sothokwa ne soient point affectés par les folies de l'Aleka et puissent continuer de jouir des privilèges du statut de membre du Commonwealth
- Les relations avec les civils , les militaires et les entreprises qui ne sont pas présentement visées par cette loi continuent normalement

Exposé des motifs / Contexte :
Le New Labour, poussé en avant par la pression de l'opinion publique , met au vote la présente résolution pour condamner les agissements de Florian de Klerk et sa bande .
Cette résolution se veut être un compromis entre le besoin de punir les putschistes et l'attention de ne pas brusquer le peuple alekan lui-même et le texte cible spécifiquement un millier de personnes qui ont été reconnues comme étant associées de près ou de loin au putsch de Florian de Klerk ou bien qui avaient la possibilité de l'arrêter mais qui n'ont sciemment rien fait . Le texte fait l'unanimité parmi les députés : toute la gauche ainsi que la droite radicale vote en faveur de la résolution pour des raisons morales tandis que la droite néoconservatrice ultralibérale y voit une occasion idéale de kicker la concurrence alekane qui devenait gênante ...
Les rares députés qui n'ont pas voté le texte sont des absents qui n'ont pour des raisons personnelles pas pu être présents au moment du vote et dont le vote a donc été classé comme abstention .

Partis favorables :
- Unanimité
Partis défavorables :
- Personne
Partis indécis ou s'abstenant :
- Personne

[center]Vote :

POUR : 398
CONTRE : zéro
ABSTENTION : 29

Résolution adoptée.[/center]

Posté : **ven. mars 16, 2018 1:50 am**

[center]Chambre des Communes

Résolution Commerciale et Diplomatique
RD Pour blâmer la dérive culturelle de l'Aleka[/center]

- - - Proposé par : le Nouveau Parti Travailliste
      
      Préambule :
      - La présente loi étant de nature diplomatique elle s'applique aussi automatiquement aux 3 TAOs de la Britonnie
      - Reconnaissant publiquement le danger grave et immédiat que fait peser Florian de Klerk sur la stabilité de l'Algarbe Méridionale en particulier, et pour l'harmonie au sein du Commonwealth en général
      - Constatant que Florian de Klerk n'a pas obéi aux exigences formulées par la Britonnie une nouvelle panoplie de sanctions est adoptée par le vote de cette résolution
      - Reconnaissant la nécessité de contrecarrer activement la propagande du nouveau régime en Aleka
      - Elle pose en droit et en principe la condamnation morale et économique par la Britonnie de ce qui se passe actuellement en son dominion d'Aleka
      - Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
      - La présente loi est définitive pour l'année fiscale à venir
      - La présente loi entrera en vigueur immédiatement
      - La présente loi portera le titre officiel et complet suivant :
        Protection of our Cultural Identities Act of 2035
  Principales dispositions :
- Les branches de la Britonnia Broadcasting Corporation :
  - en Britonnie
  - à Yanaon
  - au Nunakya
- Sont appelées à respecter les sanctions suivantes
- La BBC reçoit l'interdiction d'acheter, diffuser, sous-louer, adapter ou revendre des programmes radiophoniques ou télévisuels ayant été produits par les entités alekanes suivantes :
  - South Algarbia Broadcasting Corporation
  - Celestial Broadcasting Corporation
  - Aleka Educational Television Network
- Une exception est faite pour l'Aleka Broadcasting Company, qui a démontré concrètement par ses actes ses engagements verbaux forts de lutte contre l'idéologie dominante propagée par la nébuleuse de Florian de Klerk
- Le Gouvernement de Britonnie ne peut forcer la main aux acteurs privés de la radiodiffusion et de l'audiovisuel mais les supplie de toute son âme de bien vouloir rejoindre cet effort de boycott des éléments tordus et viciés de notre dominion d'Aleka
- Le Gouvernement de Britonnie appelle tout les acteurs privés et publics de la sphère culturelle mondiale en général à rejoindre eux aussi notre effort de boycott pour opposer une voix ferme et unie de refus à l'Aleka d'accepter ses produits culturels qui véhiculent un message de haine et d'ignorance

Exposé des motifs / Contexte :
Comme pour la première vague de sanctions cette nouvelle vague passe à l'unanimité des suffrages exprimés mais pour diverses raisons spécifiques à chaque parti et parfois contradictoires ...
Les rares abstentions qui apparaissent au tableau correspondent en réalité à des députés qui pour diverses raisons n'ont pas pu être physiquement présents pour le vote à la Chambre des Communes à Lanfair.

Partis favorables :
- Unanimité
Partis défavorables :
- Personne
Partis indécis ou s'abstenant :
- Personne

[center]Vote :
POUR : 403
CONTRE : zéro
ABSTENTION : 24

Résolution adoptée.[/center]

Posté : **ven. mai 04, 2018 4:34 pm**

[center]Chambre des Communes

Loi Constitutionnelle
LC Pour la clarification des statuts[/center]

- - - Proposé par : le Premier Ministre
      
      Préambule :
      - La présente loi étant de nature diplomatique elle s'applique aussi automatiquement aux 3 TAOs de la Britonnie et aux britonniques d'Aleka dans la mesure des articles les concernant
      - Reconnaissant publiquement les incohérences et inconsistances dans le régime actuel sur la citoyenneté et la nationalité de la Couronne
      - Constatant que la situation implique un besoin de clarification immédiate
      - Reconnaissant la nécessité d'avoir un régime clair pour éviter les troubles diplomatiques et commerciaux
      - Elle pose en droit et en principe le nouveau régime des statuts de citoyenneté et de nationalité
      - Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
      - La présente loi est définitive pour l'année fiscale à venir
      - La présente loi entrera en vigueur immédiatement
      - La présente loi portera le titre officiel et complet suivant :
        Constitutional Clarification of our Affiliation Statutes Act of 2035
  Principales dispositions :
- Le présent Parlement reconnaît les trois statuts d'affiliation étatique personnelle suivants envers notre peuple pour tout individu :
  - Sujets de la Couronne
  - Nationalité britonnique
  - Citoyenneté britonne
- Le Présent Parlement reconnaît trois sources de légitimité pour la présente loi :
  - Jus sanguinis
  - Jus soli
  - Diaspora
  [hr][/hr]
- Le Saint-Empire du Commonwealth est dit de catégorie A :
  - Britonnie
  - Yanaon
  - Nunakya
  - Skipper's Rock
  - Algarbe du Sud
- Les dominions souverains du Roi de Britonnie sont dits de catégorie B :
  - Mahajanubia
  - Athabaska
- Les pays suivants sont dits de catégorie C :
  - Lorthon
  - Adamach
  - Cangamé
  - Kingsey
  - Kempy
- Les pays suivants sont dits de catégorie D :
  - Deseret
  - Oblakee
  - Westrait
- Les pays suivants sont dits de catégorie E :
  - Eashatri
  - Dosalhi
  - Lianwa
- Tout pays non-mentionné dans l'une des catégories précédentes est par défaut de catégorie F.
- Tout les citoyens des états de catégorie A et B sont automatiquement pourvues du statut de Sujet de la Couronne du Roi Clarkson III
- Tout les Sujets de la Couronne jouissent du passeport impérial qui est affilié au Roi Clarkson III de Britonnie en sa qualité de Saint-Empereur du Commonwealth
- Le statut de Sujet de la Couronne donne le droit de refuge dans les ambassades des entités membres du Commonwealth et de recevoir l'assistance du Commonwealth en cas de difficultés judiciaires ou de catastrophe à l'étranger
  [hr][/hr]
- Le peuple britonnique est défini comme étant le rassemblement de tout les citoyens de l'île de Britonnie et de tout les locuteurs natifs britophones descendant de colons venus de la Britonnie qui eux constituent la diaspora britonnique
- C'est pourquoi à ce titre les personnes des pays suivants sont reconnus par ce Parlement comme étant des Sujets de la Couronne de nationalité britonnique :
  - ~5 Millions de Britonnie
  - ~1,4 Millions de Yanaon
  - 13'542 du Nunakya
  - 30'584 de Skipper's Rock
  - ~2,77 Millions d'Aleka
  - ~3,6 Millions d'Athabaska
- Soit environ 12'814'126 personnes au total soumis à la réserve de l'évolution démographique depuis le dernier recensement
- Toutes les personnes de nationalité britonnique ont un droit inconditionnel à venir vivre sans vérifications autres que pour un citoyen briton aux points d'entrée de l'île de Britonnie pour y travailler, y étudier, s'y installer après la retraite ou bien pour y recevoir une aide médicale
- La citoyenneté britonne est définie comme étant le fait pour une personne de nationalité britonnique située sur l'île de Britonnie d'y avoir été scolarisé au moins cinq ans ou bien d'y avoir payé ses impôts au Trésor royal pendant au moins trois ans
- La citoyenneté britonne confère le droit d'accès à l'état providence briton ainsi que le droit de voter et d'être élu à tout les offices publics à élections sur l'île de Britonnie
- Le fait d'arrêter de payer ses taxes impôts au Trésor Royal pendant plus de six mois pour une personne de nationalité britonnique venue d'en dehors de l'île de Britonnie ou d'échouer à l'obtention d'un diplôme déchoit la susdite personne de sa citoyenneté britonne et des droits associés
  
  [hr][/hr]
- Le terme "briton[(ne)s]" se rattache aujourd'hui spécifiquement à l'île de la Britonnie constituée des nations d'Albion + du Kymru et d'Alba et au fait d'en être citoyen(ne)
- Le terme "britonnique(s)" définit la britonité d'une manière générale dont entre autres en dehors de l'île de la Britonnie
  
  [hr][/hr]
- Les enfants nés de deux parents de citoyenneté britonne à l'adoption de cette loi jouissent automatiquement d'une citoyenneté britonne inconditionnelle à vie ne pouvant être brisée que par la décision d'un juge motivée par des faits d'indignité morale ou publique et de haute-trahison envers la Couronne
- Les enfants nés de deux parents de nationalité britonnique à l'adoption de cette loi jouissent automatiquement de la nationalité britonnique inconditionnelle à vie ne pouvant être brisée que par la décision d'un juge motivée par des faits d'indignité morale ou publique et de haute-trahison envers la Couronne
  [hr][/hr]
- Pour toute personne n'étant pas née de deux parents britons/britonniques l'acquisition de tout statut d'affiliation n'est pas automatique et dépend de la décision d'un juge se basant sur un certain nombres de critères donnant ou enlevant crédibilité à une réclamation
- Les critères sur lesquels un juge doit prendre sa décision incluent sans exclure :
  - Le dossier judiciaire
  - La jeunesse
  - L'appartenance à la diaspora
  - La scolarité
  - La santé physique et mentale
  - La richesse
  - La catégorie du pays d'origine
- Les pays de catégorie C sont prioritaires sur les pays de catégorie D, qui sont prioritaires sur les pays de catégorie E qui sont eux-mêmes prioritaires sur les pays de catégorie F.
  
  [hr][/hr]
- Le Dahar et le Vryheid sont reconnus comme étant éligibles à avoir un statut favorable spécifique qui devra être négocié dans le cadre d'un processus dont la détermination exacte est confiée au Foreign Office
- En raison des liens culturels et d'histoire-géographie avec le Lorthon tout les sujets du Roi du Lorthon y compris en Adamach peuvent acquérir la nationalité britonnique sur simple demande à notre ambassade : sauf casier judiciaire discriminant la nationalité britonnique sera automatiquement délivrée
- Toute personne britophone dans le reste du monde pouvant prouver formellement être descendant au plus lointain degré de 4 arrière-grands-parents ou 2 grands-parents ou un parent qui étaient descendants de colons venus de la Britonnie et étant elle-même britophone de naissance fait partie de la diaspora britonnique

Exposé des motifs / Contexte :
Cette loi proposée par le Premier Ministre a pour objectif de complètement remettre à plat les lois sur la citoyenneté et la nationalité qui se sont empilées au fil des décennies ... Et curieusement la loi fait l'unanimité contre elle : le BFP refuse de la voter, la jugeant trop large tandis que la gauche refuse aussi de la voter, la jugeant quand à elle trop restrictive ... Les nationalistes celtiques votent également contre par principe afin de manifester leurs convictions qu'ils ne sont pas britons ni britonniques ...
Au final il ne reste pour sauver le texte de loi que le Parti Conservateur, dont le chief-whip dût jouer des coudes pour amener tout les députés du parti à voter en sa faveur.
Les quelques abstentions correspondent aux députés de l'opposition en mission parlementaire à l'étranger, n'ayant ainsi pas pu être présents pour voter, le jour du vote à Westminster.

Partis favorables :
- Parti Conservateur
Partis défavorables :
- Tout les autres
Partis indécis ou s'abstenant :
- Aucun en particulier.

[center]Vote :
POUR : 214
CONTRE : 205
ABSTENTION : 8

Loi adoptée.[/center]

Posté : **sam. mai 12, 2018 1:00 am**

[center]Chambre des Communes

Loi de Finances
LdF-50 Projet de loi pour un budget 2036 de frugalité efficiente[/center]

- - - Proposé par : le Chancelier de l’Échiquier
      
      Préambule :
      - Prenant en compte le fait que la guerre est désormais terminée depuis environ un an et que l'économie britonnique est en plein boom
      - La présente loi de finances se donne pour objectif de faire en sorte que la Britonnie revienne dans le droit chemin qui lui avait été fixé par Mrs Margaret Spencer, celui de la rigueur budgétaire
      - Elle pose en droit et en principe les bases élémentaires du budget de l'état de Britonnie pour l'année 2036 sur la base des données économiques valables au 1^er Janvier 2036
      - Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
      - En vertu de la dévolution cette loi ne s'applique pas en Alba et au Kemri
      - La présente loi est définitive pour l'année fiscale à venir
      - La présente loi entrera en vigueur immédiatement
  Principales dispositions :
- La part des dépenses publiques de l'état repasse de 40 % à 29 % afin de rattraper le retard encaissé en 2035 à cause des réparations de guerre qui étaient plus urgentes que la rigueur budgétaire
- À 29 % de 64'040'157'937 $impodollars de PIB ça représente un budget de l'état pour 2036 de 18'571'645'801 $impodollars
- Les sources de recettes de l'état sur l'année fiscale 2035 pour 2036 sont :
  - Taxe sur la Valeur Ajoutée : 14 % = 2'600'030'412 $
  - Impôt sur les revenus : 65 % = 12'071'569'771 $
  - Impôt sur les sociétés : 11 % = 2'042'881'038 $
  - Impôt sur la fortune : 10 % = 1'857'164'580 $
    => Pour un total de 18'571'645'801 $impodollars
- La répartition des dépenses se fera donc ainsi pour 2036 :
  - Éducation Nationale : 30 % = 5'571'493'740 $
  - Culture et les Sports : 9 % = 1'671'448'123 $
  - Santé et Vie Sociale : 20 % = 3'714'329'160 $
  - Maitrise Territoriale : 10 % = 1'857'164'580 $
  - Sécurité Nationale : 18 % = 3'342'896'244 $
  - Soutien Commonwealth : 8 % = 1'485'731'664 $
  - Foreign Office : 3 % = 557'149'374 $
  - Frais de fonctionnement : 2 % = 371'432'916 $
- Le budget de la maîtrise territoriale a cette année été réduit en pourcentages et en valeurs absolues afin d'augmenter légèrement le budget de la défense pour faire l'acquisition d'un nouveau matériel militaire plus récent
- L'enveloppe d'aide aux états partenaires de la Britonnie est exclusivement réservée à ceux-ci :
  - Nunakya
  - Skipper's Rock
  - Mahajanubia
  - Athabaska
- Pour s'être ouvertement rebellés contre la Britonnie l'Aleka et Yanaon sont punis par leur exclusion de ce fond de soutien et n'en recevront pas un seul centime tant qu'ils ne se seront pas désarmés en faisant amende honorable et soumis platement à l'autorité de Sa Majesté
- Le présent budget a été conçu par Mrs Margaret Spencer, qui l'a ensuite passé au Premier Ministre qui a donné mission de le défendre auprès des parlementaires au Chancelier de l’Échiquier.

Exposé des motifs / Contexte :
Pour l'année 2036, on a misé sur la sobriété et la stabilité chez les Tories au pouvoir.
Margaret Spencer, comme par magie toujours là dans les arcanes de l'état a conçu elle-même le budget de cette année pour son successeur, montrant ainsi qu'elle est encore un véritable grand gourou pour la droite ultraconservatrice néolibérale britonne ...
Ce budget est unanimement salué par les think tanks proches des Tories comme une véritable œuvre d'art mixant à la perfection la poursuite de la libéralisation de l'économie par la diminution en pourcentages des dépenses publiques dans le PIB total et un régime de taxation favorisant les entreprises privées avec une certaine stabilité dans l'exercice de l'état puisque les équilibres entre les différents postes de dépenses n'ont pas significativement changé entre le budget de l'année précédente et celui ici présent !
La droite radicale se joint également au Parti Conservateur, car elle est ravie de voir le budget de la défense être augmenté aux dépends du Ministère de la Maîtrise Territoriale jugé comme étant un éternel nid à gauchistes emmerdeurs par les néonationalistes britons ...
La gauche pendant ce temps là salue la clause prévoyant de ne pas donner un centime de l'enveloppe d'aide aux états partenaires à la République d'Aleka en pleine révolte ouverte contre Lanfair, mais dénonce le budget dans son ensemble comme étant très "inquiétant", notamment au niveau de la défense : le budget de la sécurité nationale qui inclut non seulement les armées mais aussi la Police et la Justice ainsi que les sapeurs-pompiers atteint son plus haut niveau depuis l'année fiscale 2030 !

Si les autonomistes celtiques n'approuvent pas l'acte de rébellion de l'Aleka et de Yanaon et qu'ils condamnent le régime autocratique de Florian de Klerk en Aleka ils tiennent à rappeler que selon eux si "on" au sens des autorités centrales britonnes avait écouté un peu plus leurs revendications locales "on" en seraient pas là !
Des déclarations ayant profondément choqué tout le monde à Westminster, au point que même les travaillistes ont émis un communiqué exprimant une vive condamnation de ces propos sulfureux ...
Ne bougeant pas de leurs positions les autonomistes celtiques décidèrent finalement de s'abstenir.

Partis favorables :
- Parti Conservateur
- Britonnic Folk Party
Partis défavorables :
- Straightforward
- Parti Pirate
- Parti Travailliste
Partis indécis ou s'abstenant :
- Plaɪd Kʌmri
- Gàidhlig Nàisean

[center]Vote :

POUR : 214
CONTRE : 162
ABSTENTION : 51

LdF validée.[/center]

Posté : **dim. mai 13, 2018 3:20 am**

[center]Chambre des Communes

Résolution Diplomatique
RD Pour la rétablissement du droit en Aleka[/center]

- - - Proposé par : Edmund Butler, Premier Ministre
      
      Préambule :
      - Reconnaissant publiquement que Florian de Klerk a été élu démocratiquement au suffrage universel direct à deux tours et que sa légimité est reconnue par le peuple alekan
      - Réaffirmant toutefois que la Britonnie refuse de laisser pourrir la situation plus longtemps au vu des dégâts déjà commis
      - Rappelant sa supériorité constitutionnelle et militaro-économique sur l'Aleka grâce à Sa Majesté et confortés par nos résultats économiques en 2035
      - La présente loi étant de nature diplomatique elle s'applique aussi automatiquement aux 3 TAOs de la Britonnie
      - Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
      - La présente loi est définitive pour l'année fiscale à venir
      - La présente loi entrera en vigueur immédiatement
      - La présente loi portera le titre officiel et complet suivant :
        Condemnation of Apartheid in Aleka Resolution of 2036
  Principales dispositions :
- La Britonnie propose à l'Aleka de conserver son chef de l'exécutif et son parti majoritaire à l'organe législatif tout en réintégrant le Commonwealth de Sa Majesté à la condition express que l'Aleka accepte de nouveau l'autorité légitime de la Britonnie sur l'île de l'Algarve
- Afin de démontrer cette acceptation la République d'Aleka est enjointe à accomplir immédiatement les efforts suivants :
  - A) Permettre aux oppositions parlementaires de droite comme de gauche de participer à la direction exécutive de la république en réintégrant Lizzie Thorensen au poste de Chancelière des Affaires Étrangères et Sandra Ann Baumer au poste de Chancelière de l’Échiquier =
    Cette mesure est destinée à rendre le Gouvernement de Florian de Klerk accomptable à ses responsabilités démocratiques et à incarner la continuité de l'état par rapport à la précédente équipe gouvernementale
  - B) Rétablir le poste de Gouverneur-Général sous le titre de Stateholder, rappelant ainsi que l'Aleka a également à répondre au Royaume-Uni de la Britonnie et ce avec les mêmes fonctions ou droits et devoirs = Afin de montrer autant le progrès que le rattachement de l'Aleka à la Britonnie ce sera Margaret Spencer, ex-Première Ministre de la Britonnie qui occupera cette fonction pour un premier mandat et sera ainsi la première femme nommée à ce poste à responsabilités de l'histoire de l'Aleka
  - C) Réinstallation intégrale du Traité de Houndstad = Obligation pour l'Aleka de démanteler le système d'apartheid dans les temps impartis par le susdit accord diplomatique dont le Vryheid et la Britonnie sont garants envers le Deseret ainsi que l'obligation de recréer le Ministère de la Réconciliation et de le financer pour le budget de l'année fiscale 2036
  - D) Nouveau traité bilatéral avec le Vurujud = En échange d'un sain rétablissement des relations bilatérales l'Aleka devra dissoudre l'Ossewabrandwag et l'AWB, afin d'en confisquer le matériel de guerre et de remettre leurs membres accusés de crimes envers le Vryheid aux autorités locales
- Les mesures les plus facilement réalisables doivent impérativement avoir été accomplies d'ici la fin du premier trimestre de cette année
- Sinon l'Aleka sera considéré comme refusant de se soumettre à la Britonnie et sera susceptible dès le 4 Avril prochain d'être ramené dans le droit chemin par la force par la Britonnie
- Si l'Aleka n'a pas appliqué les 4 mesures d'urgence réclamée par la présente résolution au 3 Avril prochain à 23 H 59, alors la République d'Aleka sera dissoute et la Britonnie interviendra avec l'ensemble de ses forces armées et le soutien logistique du Vurujud pour envahir l'Aleka et renverser complètement l'équipe au pouvoir, dans le but d'à terme établir un système de gouvernance complètement différent à même de corriger par la force ce que les alekans refusent de corriger.

Exposé des motifs / Contexte :
Le Premier Ministre Edmund Butler, met au vote la présente résolution pour condamner les agissements de Florian de Klerk et sa bande en étant poussé en avant par la pression de l'opinion publique britonne ...
Cette résolution se veut être un compromis entre le besoin de punir les putschistes et l'attention de ne pas brusquer le peuple alekan lui-même et le texte cible spécifiquement un millier de personnes qui ont été reconnues comme étant associées de près ou de loin au putsch de Florian de Klerk ou bien qui avaient la possibilité de l'arrêter mais qui n'ont sciemment rien fait . Le texte fait l'unanimité parmi les députés : toute la gauche ainsi que la droite radicale vote en faveur de la résolution pour des raisons morales tandis que la droite néoconservatrice ultralibérale y voit une occasion idéale de kicker la concurrence alekane qui devenait gênante ...
Les rares députés qui n'ont pas voté le texte sont des absents qui n'ont pour des raisons personnelles pas pu être présents au moment du vote et dont le vote a donc été classé comme abstention ...
Il est extrêmement rare pour un texte de loi difficile de voir l'ensemble du monde politique voter en sa faveur.

Partis favorables :
- Unanimité
Partis défavorables :
- Personne
Partis indécis ou s'abstenant :
- Personne

[center]Vote :
POUR : 399
CONTRE : zéro
ABSTENTION : 28

Résolution adoptée.[/center]

Posté : **mar. sept. 04, 2018 4:08 am**

[center]Chambre des Communes

Loi de Finances
LdF-51 Projet de loi pour un budget 2037 de rigueur efficace[/center]

- - - Proposé par : le Chancelier de l’Échiquier
      
      Préambule :
      - Prenant en compte le fait que la guerre est désormais terminée depuis environ deux ans et demi et que l'économie britonnique continue à croître plus vite que la moyenne mondiale
      - La présente loi de finances se donne pour objectif de faire en sorte que l'état britonnique tienne les engagements qui avaient été pris envers les électeurs par Mrs Margaret Spencer, ceux de la rigueur budgétaire
      - Elle pose en droit et en principe les bases fondamentales du budget de l'état de la Britonnie pour l'année 2037, élaboré sur la base des données économiques disponibles au 1^er Janvier 2037
      - Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
      - La présente loi est définitive pour l'année fiscale à venir
      - La présente loi entrera en vigueur immédiatement
  Principales dispositions :
- La part des dépenses publiques de l'état passe de 29 % à 15 % afin de rattraper le retard encaissé en 2035 à cause des réparations de guerre qui étaient plus urgentes que la rigueur budgétaire
- À 15 % de 70'365'386'758 $impodollars de PIB ça représente un budget de l'état pour 2037 de 10'554'808'014 $impodollars
- Les sources de recettes de l'état sur l'année fiscale 2036 pour 2037 sont :
  - Taxe sur la Valeur Ajoutée : 16 % = 1'688'769'283 $
  - Impôt sur les revenus : 65 % = 6'860'625'209 $
  - Impôt sur les sociétés : 10 % = 1'055'480'801 $
  - Impôt sur la fortune : 9 % = 949'932'721 $
    => Pour un total de 10'554'808'014 $impodollars
- La répartition des dépenses se fera donc ainsi pour 2036 :
  - Éducation Nationale : 9 % = 949'932'721 $ $
  - Culture et les Sports : 4 % = 422'192'321 $
  - Santé et Vie Sociale : 32 % = 3'377'538'564 $
  - Maitrise Territoriale : 4 % = 422'192'323 $
  - Sécurité Nationale : 29 % = 3'060'894'324 $
  - Soutien Commonwealth : 14 % = 1'477'673'121 $
  - Foreign Office : 5 % = 527'740'400 $
  - Frais de fonctionnement : 3 % = 316'644'240 $
- Le budget de la maîtrise territoriale a cette année été réduit en pourcentages et en valeurs absolues afin d'augmenter légèrement le budget de la défense pour faire l'acquisition d'un nouveau matériel militaire plus récent
- L'enveloppe d'aide aux états partenaires de la Britonnie est exclusivement réservée à ceux-ci :
  - Nunakya = 18 % = 288'661'726 $
  - Skipper's Rock = 16 % = 256'588'201 $
  - Mahajanubia = 35 % = 561'286'690 $
  - Athabaska = 30 % = 481'102'877 $
- Pour s'être ouvertement rebellés contre la Britonnie l'Aleka et Yanaon sont punis par leur exclusion de ce fond de soutien et n'en recevront pas un seul centime tant qu'ils ne se seront pas désarmés en faisant amende honorable et soumis platement à l'autorité de Sa Majesté
- Le présent budget a été conçu par Mrs Margaret Spencer, qui l'a ensuite passé au Premier Ministre qui a donné mission de le défendre auprès des parlementaires au Chancelier de l’Échiquier.

Exposé des motifs / Contexte :
Pour le dernier budget du mandat des Tories le Gouvernement décida de faire le grand bond de réduire de plus de moitié la part de l'état dans le PIB au lieu de le réduire par paliers de 7 points de pourcentage afin d'arriver à quinze pourcents tel qu'il s'était fixé dans la loi de programmation budgétaire pluriannuelle de 2032 et ce malgré l'appel de toute la commission aux finances de ne surtout pas le faire ... Même les parlementaires conservateurs de la commission se sont joint à la gauche sur le sujet pour demander une révision du projet !

La crise est telle au sein du Parti Conservateur, pourtant censé être aux ordres de Spencer, qu'un huitième des parlementaires du parti composant la frange la plus à gauche du parti décide de se rebeller.
Bien qu'ils ne peuvent pas aller à l'encontre du parti en tant que tel ils vont s'abstenir, afin de quand même montrer par leurs votes qu'ils n'approuvent pas l’extrémisme ultralibéral qui transpire de ce budget !

Pendant ce temps si la gauche salue le fait que la clause d'exclusion de l'Aleka et de Yanaon de l'enveloppe d'aide au développement elle rejette en revanche tout le reste du projet de budget 2037, argumentant que cela risque de causer dans les branches de l'état sacrifiées par ce budget d'austérité un désordre gigantesque qui prendrait des années à être réparé en profondeur.

Le BFP, quand à lui prend la décision de voter pour, car ce budget liquide largement les portefeuilles dédiées à des branches de l'état qu'il a toujours considéré comme étant des "nids à gauchistes", alors même que les portefeuilles de la défense nationale et de la santé restent à peu près au même niveau en chiffres bruts qu'en 2036 et explosent en proportions du budget total de l'état pour l'année 2037, donc il est ravi !

Si les autonomistes celtiques n'approuvent pas l'acte de rébellion de l'Aleka et de Yanaon et qu'ils condamnent le régime autocratique de Florian de Klerk en Aleka ils tiennent à rappeler que selon eux si "on" au sens des autorités centrales britonnes avait écouté un peu plus leurs revendications locales "on" en seraient pas là !
Des déclarations ayant profondément choqué tout le monde à Westminster, au point que même les travaillistes ont émis un communiqué exprimant une vive condamnation de ces propos sulfureux ...
Ne bougeant pas de leurs positions les autonomistes celtiques décidèrent finalement de s'abstenir.

Partis favorables :
- Parti Conservateur (⅞)
- Britonnic Folk Party
Partis défavorables :
- Straightforward
- Parti Pirate
- Parti Travailliste
Partis indécis ou s'abstenant :
- Plaɪd Kʌmri
- Gàidhlig Nàisean
- Parti Conservateur (⅛)

[center]Vote :
POUR : 217
CONTRE : 132
ABSTENTION : 78

LdF validée.[/center]

Posté : **jeu. oct. 04, 2018 9:57 pm**

[right]Chambre des Communes[/right]

[center]Changement de majorité ![/center]

Nouvelle composition :

[img]https://i.postimg.cc/kgJS8MJV/Third_Hypothesis_2037_elections.png[/img]

Posté : **sam. oct. 13, 2018 10:36 am**

[center]Chambre des Communes

Loi Fondamentale
LF-X Réforme Globale du Commonwealth des Nations[/center]

- - - Proposé par : le Premier Ministre
      
      Préambule :
      - Prenant en compte le fait que la multitude de statuts constitutionnels différents rend très difficile pour les étrangers la compréhension de la hiérarchie des normes au sein du Commonwealth des Nations
      - Notant que de nombreux britonniques eux-mêmes ont parfois et ce de plus en plus des difficultés eux aussi à comprendre leur propre pays
      - Elle pose en droit et en principe les bases fondamentales du nouveau Commonwealth des Nations
      - Considérant son importance légale et constitutionnelle pour le futur, tout amendement à celle-ci se devra d'être votée à la majorité absolue et sa suppression nécessitera d'être votée par une majorité aux trois quarts dans les deux chambres du Parlement
      - Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
      - La présente loi est définitive pour l'année fiscale à venir
      - La présente loi entrera en vigueur immédiatement
  Principales dispositions :
- Le Commonwealth des Nations est une entité sui-generis composée des cinq états suivants rassemblant au total quinze nations :
  - Britonnie
    - Alba
    - Albion
    - Kemri
    - Skipper's Rock
  - Nunakya
  - Yanaon
  - Aleka
    - Province du Kwazulonatal
    - Province du Cap Oriental
    - Province du Cap Occidental
    - Province du Cap Septentrional
    - État-Libre d'Orania
  - Athabaska
    - Province du Kaihindo
    - Province de la Matachewan
    - Province des Florantides
    - Province de la West-Albion
- Dans chaque état du Commonwealth le chef de l'état est le représentant de la monarchie britonnique nommé par décret du Premier Ministre et qui porte le titre officiel de Stateholder
- Les pouvoirs et fonctions relevant uniquement du Stateholder sont les suivantes :
  - Convoquer, présider, suspendre et clôturer les sessions parlementaires
  - Appointer le Gouverneur et son gouvernement en leurs fonctions
  - Valider les traités internationaux négociés par les autorités centrales du dominion
  - Cosigner tout les décrets exécutifs ainsi que toutes les lois votées par les organes législatifs du dominion
  - Être informé en premier de toutes les décisions officielles prises par les autorités du dominion
  - Reporter au Roi tout acte qui porterait préjudice à la gloire et aux intérêts de Britonnie
  - Exiger du dominion qu'il fournisse la Britonnie en soldats en cas de guerre
  - Il rencontre le Gouverneur au moins une fois par jour, pendant au moins une heure
  - Il dispose d'un droit de veto par le refus de signer
- Le Stateholder est formellement soumis aux interdictions suivantes :
  - De proposer au vote des lois à l'organe législatif
  - De suggérer ni imposer quoi que ce soit à l'état du dominion
  - De dire au dominion de quelle manière il doit fournir sa participation militaire
  - D'entrer dans l'enceinte de tout les organes législatifs du dominion
  - De faire modifier, suggérer, imposer ou interdire des arrêtés de justice
- Dans chaque état du Commonwealth le chef du gouvernement est le représentant du peuple qui l'élit démocratiquement au suffrage universel indirect et qui porte le titre officiel de Gouverneur
- Les fonctions, les droits et les devoirs dont dispose le Gouverneur sont comme suit :
  - Composer son gouvernement et le défaire à sa guise
  - Dissoudre l'organe législatif pour de nouvelles élections législatives
  - Appeler le peuple à voter en référendum sur une question précise
  - Proposer des lois au vote de l'organe législatif
  - Implémenter en pratique et dans les faits les lois approuvées par l'organe législatif
  - Demander une seconde lecture et un second vote sur une loi
  - Cosigner avec le Stateholder toutes les lois votées par l'organe législatif
  - Créer des commissions spéciales au sein de l'organe législatif
  - Choisir et virer les procureurs et les juges à part ceux de la Cour Suprême
  - Composer son Comité National de Défense et le défaire à sa guise
  - Diriger les armées et les polices du dominion en cas de conflit
  - Déterminer la façon selon laquelle le dominion fournira la Britonnie en soldats
- Prenant note des faits suivants concernant le TAO de Yanaon :
  - Sa population la plus élevée parmi les 3 TAOs
  - Son PIB le plus élevé parmi les 3 TAOs
  - Son éloignement géographique le plus important parmi les 3 TAOs
  - La communauté britophone étant une minorité parmi la population
    => Yanaon est élevé au statut de dominion
- Prenant note des faits suivants concernant le TAO du Nunakya :
  - Sa superficie la plus importante parmi les 3 TAOs
  - La présence dans son économie d'une industrie dynamique
  - Sa gouvernance étant assurée par un parti à la fois unioniste et autonomiste
  - La communauté britophone étant une minorité parmi la population
    => Nunakya est élevé au statut de dominion
- Prenant note des faits suivants concernant le TAO de Skipper's Rock :
  - Sa superficie la plus faible parmi les 3 TAOs
  - Sa population la plus faible parmi les 3 TAOs
  - L'absence quasi-totale des secteurs primaire et secondaire dans son économie
  - La communauté britophone étant en très large majorité parmi la population
    => Skipper's Rock est intégré à la Britonnie comme sa 4ème nation constitutive
- Les prochaines élections législatives locales pour Skipper's Rock auront lieu en 2041
- Les parlementaires élus sous le cadre du TAO voient le Roi leur renouveler sa confiance
- Une autre loi sera bientôt émise pour remettre de l'ordre en Algarbe du Sud
- Au sein du Gouvernement de Sa Majesté en Britonnie est créé le poste de Gouverneur-Général qui a pour mission principale de veiller au bon déroulement de la vie politique et au respect des institutions dans les dominions
- Afin d'accomplir sa mission le Gouverneur-Général dispose du pouvoir de licencier un Stateholder, si celui ci venait à se montrer incapable de résister aux dérives du pouvoir exécutif local pour en exercer personnellement les fonctions ainsi que du devoir de consacrer tout son temps à visiter les dominions et à s'entretenir avec les chefs d'état et de gouvernement de chaque dominion au moins une fois par semaine en personne et une fois par jour au téléphone
- Le Gouverneur-Général des Dominions est habilité à réunir un Conseil des Stateholders une fois par an au maximum afin d'exposer les griefs du Gouvernement de Sa Majesté de Britonnie envers un dominion face aux représentants des autres dominions
- Chaque dominion a le droit et le devoir de disposer d'un organe législatif de premier niveau qui soit constitué d'au moins cent parlementaires élus par tout les citoyens du dominion au suffrage plurinominal de listes fermées à un tour, en une circonscription globale
- Les prochaines élections législatives générales dans chaque dominion auront lieu chaque année par roulement selon un calendrier prédéfini que voici :
  - Nunakya = 2037
  - Yanaon = 2038
  - Athabaska = 2039
  - Aleka = 2040
- Une fois ces prochaines élections législatives générales accomplies le mandat des parlementaires de tout les dominions sera restreint à quatre années soit au maximum 1'460 jours entre chaque scrutin
- Le bicaméralisme est un privilège exclusivement réservé au Parlement de Westminster. Les organes législatifs qui lui sont subordonnés doivent obligatoirement être de type monocaméral

Exposé des motifs / Contexte :
Fait assez rare pour que l'on doive le souligner, aucun parti ne se proclame ouvertement contre cette loi !
Les deux seuls partis à ne pas voter en sa faveur, ce sont Plaɪd Kʌmri et Gàidhlig Nàisean qui auront tout deux finalement décidé de s'abstenir, ne se sentant pas le courage de refuser à des gens qui partagent le même combat pour l'autonomie des peuples ce que eux-mêmes tentent ici en Britonnie d'arracher.

Tout les autres partis ont décidé de soutenir le projet de loi mais souvent pour des raisons opposées ...

Cette loi fondamentale vient remettre à plat le fonctionnement interne du Commonwealth : les titulatures qui avant partaient dans tout les sens sont ainsi unifiées et le statut de TAO est supprimé en élevant deux d'entre eux au statut de dominion et en intégrant l'autre à la Britonnie de sorte qu'il n'y a dorénavant plus pour différence entre les dominions que la structure qui est soit fédérale soit unitaire !

Partis favorables :
- Straightforward
- Front d'Action du Prolétariat
- New Labour
- Parti Libéral-Démocrate
- Parti Conservateur
- Britonnic Folk Party
Partis défavorables :
- Aucun en particulier.
Partis indécis ou s'abstenant :
- Plaɪd Kʌmri
- Gàidhlig Nàisean

[center]Vote :
POUR : 368
CONTRE : zéro
ABSTENTION : 59

Réforme validée.[/center]

Posté : **dim. déc. 09, 2018 5:42 pm**

[center]Chambre des Communes

Loi Fondamentale
LF-XI Réforme Globale de l'Aleka[/center]

- - - Proposé par : le Chancelier de l’Échiquier
      
      Préambule :
      - Prenant en compte le fait que la multitude de statuts constitutionnels différents rend très difficile pour les étrangers la compréhension de la hiérarchie des normes au sein du Commonwealth des Nations
      - Notant que de nombreux britonniques eux-mêmes ont parfois et ce de plus en plus des difficultés eux aussi à comprendre leur propre pays
      - Elle pose en droit et en principe les bases fondamentales de la nouvelle Confédération d'Aleka
      - Considérant son importance légale et constitutionnelle pour le futur, tout amendement à celle-ci se devra d'être votée à la majorité absolue et sa suppression nécessitera d'être votée par une majorité aux trois quarts dans les deux chambres du Parlement
      - Même marqué au masculin la loi s'applique par défaut aussi aux femmes
      - La présente loi est définitive pour l'année fiscale à venir
      - La présente loi entrera en vigueur immédiatement
  Principales dispositions :
- Les colonies de l'Algarbe Méridionale sont divisées en deux états : un état blanc et un état noir.
- L'état blanc est constitué de la Confédération d'Aleka et l'état noir est constitué de la Kaskadia et du Vryheid
  -----------------------------------------------------------------------------------------------
- Reconnaissant le fait historique indéniable que les blancs sont arrivés sur l'île de l'Algarbe du Sud avant la population bantoue mais que les Khoïsans y étaient déjà présents car ils constituent le véritable peuple indigène de cette île
- Reconnaissant dans le même temps qu'en revanche en Kaskadia et au Vryheid la population bantoue fût le peuple premier de ces îles
- Les bantous vivant sur l'île de l'Algarbe du Sud est invitée par la Britonnie à quitter celle-ci pour se réinstaller de manière définitive en Kaskadia et au Vryheid qui constituent leurs premières nations
- Cette partition territoriale et démographique sera financée non seulement par la Britonnie en y dédiant le portefeuille de l'aide au Commonwealth autrefois dédiée à soutenir l'Aleka mais aussi par l'Aleka d'abord avec le portefeuille du Ministère pour la Réconciliation prévu par le Traité de Houndstad signé en 2034
  -----------------------------------------------------------------------------------------------
- La Confédération d'Aleka est un dominion de Sa Majesté Clarkson III réunissant sous l'autorité d'un état fédéral six nations dont cinq portent le titre de provinces et une le titre d'état-libre et qui sont les suivantes dans le sens des aiguilles d'une montre :
  - Province du Kwazulonatal
  - Province du Cap Oriental
  - Province du Cap Occidental
  - Province du Cap Septentrional
  - Province du Panvaal
  - État-Libre d'Orania
- Les bantoustans sont supprimés et intégrés aux territoires des six nations de la confédération selon une carte qui sera publiée avant la fin de l'année en cours
- Du territoire pris sur les Provinces du Cap Septentrional et du Kwazulonatal d'une part d'autre part sur ce qui était autrefois le Bantoustan du Panskaï sera consolidé en une nouvelle province intitulée Province du Panvaal
- Les pouvoirs délégués aux nations fédérées et ceux réservés à l'état fédéral seront exactement identiques à la répartition actuellement en vigueur en Athabaska
  -----------------------------------------------------------------------------------------------
- Dans la Confédération d'Aleka le chef de l'état fédéral est le représentant de la monarchie britonnique nommé par décret du Premier Ministre de Britonnie en conseil des ministres et qui porte le titre officiel de Stateholder
- Les pouvoirs et fonctions relevant uniquement du Stateholder sont les suivantes :
  - Convoquer, présider, suspendre et clôturer les sessions parlementaires
  - Appointer le Gouverneur et son gouvernement en leurs fonctions
  - Valider les traités internationaux négociés par les autorités centrales du dominion
  - Cosigner tout les décrets exécutifs ainsi que toutes les lois votées par les organes législatifs
  - Être informé en premier de toutes les décisions officielles prises par les autorités du dominion
  - Reporter au Roi tout acte qui porterait préjudice à la gloire et aux intérêts de Britonnie
  - Exiger du dominion qu'il fournisse la Britonnie en soldats en cas de guerre
  - Il rencontre le Gouverneur au moins une fois par jour, pendant au moins une heure
  - Il dispose d'un droit de veto par le refus de signer
- Le Stateholder est formellement soumis aux interdictions suivantes :
  - De proposer au vote des lois à l'organe législatif
  - De suggérer ni imposer quoi que ce soit à l'état du dominion
  - De dire au dominion de quelle manière il doit fournir sa participation militaire
  - D'entrer dans l'enceinte de tout les organes législatifs du dominion
  - De faire modifier, suggérer, imposer ou interdire des arrêtés de justice
- Dans la Confédération d'Aleka le chef du gouvernement de l'état fédéral est le représentant du peuple qui l'élit démocratiquement au suffrage universel indirect à bulletin secret via les élections législatives et qui porte le titre officiel de Gouverneur
- Les fonctions, les droits et les devoirs dont dispose le Gouverneur sont comme suit :
  - Composer son gouvernement et le défaire à sa guise
  - Dissoudre l'organe législatif pour de nouvelles élections législatives
  - Appeler le peuple à voter en référendum sur une question précise
  - Proposer des lois au vote de l'organe législatif
  - Implémenter en pratique et dans les faits les lois approuvées par l'organe législatif
  - Demander une seconde lecture et un second vote sur une loi
  - Cosigner avec le Stateholder toutes les lois votées par l'organe législatif
  - Créer des commissions spéciales au sein de l'organe législatif
  - Choisir et virer les procureurs et les juges à part ceux de la Cour Suprême
  - Composer son Comité National de Défense et le défaire à sa guise
  - Diriger les armées et les polices du dominion en cas de conflit
  - Déterminer la façon selon laquelle le dominion fournira la Britonnie en soldats
  -----------------------------------------------------------------------------------------------
- Chaque nation de la confédération doit être constituée sous la forme d'une république dont les trois pouvoirs sont clairement séparés
- Dans chaque nation de la confédération les fonctions de chef de l'état fédéré et du gouvernement sont rassemblées en un office unique
- La taille des organes législatifs des nations fédérées est limitée à un maximum de 450 membres
- Les organes législatifs des six nations fédérées porteront le titre d'Assemblée Nationale
  -----------------------------------------------------------------------------------------------
- Considérant que les organes législatifs de Yanaon et d'Athabaska comptent 2'008 et 1'704 membres respectivement l'expansion de l'Assemblée Nationale d'Aleka est rétroactivement reconnue comme étant pleinement valide et légitime par le gouvernement britonnique de Sa Majesté
- Ce qui aujourd'hui porte le titre d'Assemblée Nationale est renommé en Sénat Fédéral
  -----------------------------------------------------------------------------------------------
- La part de l'état fédéral dans le PIB de l'Aleka ne doit pas dépasser 15 % de celui-ci
- La part des états fédérés tous cumulés dans le PIB de l'Aleka ne doit pas dépasser 30 % de celui-ci
- La part des dépenses publiques de l'état fédéral et des états fédérés combinés ne doit par conséquent pas dépasser 45 % au maximum du PIB global de l'Aleka
  -----------------------------------------------------------------------------------------------
- Chaque dominion a le droit et le devoir de disposer d'un organe législatif de premier niveau qui soit constitué d'au moins cent parlementaires élus par tout les citoyens du dominion au suffrage plurinominal de listes fermées à un tour, en une circonscription globale
- Les prochaines élections législatives générales dans chaque dominion auront lieu en 2040 à une date qui sera formellement fixée par un décret du Gouverneur-Général des Dominions à l'occasion du premier conseil des ministres du mois de Décembre 2039
- Une fois ces prochaines élections législatives générales accomplies le mandat des parlementaires de ce dominion sera restreint à quatre années soit au maximum 1'460 jours entre chaque scrutin
- Le bicaméralisme est un privilège exclusivement réservé au Parlement de Westminster. Les organes législatifs qui lui sont subordonnés doivent obligatoirement être de type monocaméral
  -----------------------------------------------------------------------------------------------
- La Britonnie rappelle qu'en vertu du Traité de Houndstad avec le Deseret le dominion de l'Aleka est constitutionnellement tenu de démanteler l'apartheid en 8 ans à compter de la fin du conflit mondial
- Tenant compte du fait que la phase guerrière de 2036 était le prolongement de la phase de 2034 la date bornant la fin du grand conflit mondial est fixée au 1^er Janvier 2037
- La Britonnie exige que la Confédération d'Aleka lui passe son armement naval et aérien afin de garantir formellement la sécurité des états noirs l'entourant
  -----------------------------------------------------------------------------------------------
- En signe de bonne volonté car sachant le Premier Ministre trop partial contre l'Aleka ce sont des députés de l'aile la plus favorble à l'Aleka au sein de la coalition majoritaire qui ont rédigé ce texte de loi et sera de bout en bout au Chancelier de l'Echiquier de le porter devant les parlementaires et par là même de le faire ensuite véritablement appliquer.

Exposé des motifs / Contexte :
Les partis représentés à la Chambre des Communes ont adopté la même position que pour le vote concernant le projet de loi pour la restructuration du Commonwealth en général et n'ont pas bougé pour cette loi de restructuration du dominion de l'Aleka en particulier. Tout les partis votent en faveur du texte pour des raisons distinctes voire contradictoires mais qui les amènent tous à la même décision lorsqu'il s'agit de voter.
Seulement deux partis ont choisi de ne pas voter, se réfugiant dans l'abstention : les partis du mouvement souverainiste panceltique critiquent le fait que le Gouvernement briton passe plus de temps depuis qu'il est venu au pouvoir à réorganiser l'empire que de s'occuper de ce qui est ici-même en train de se passer.

Partis favorables :
- Straightforward
- Front d'Action du Prolétariat
- New Labour
- Parti Libéral-Démocrate
- Parti Conservateur
- Britonnic Folk Party
Partis défavorables :
- Aucun en particulier.
Partis indécis ou s'abstenant :
- Plaɪd Kʌmri
- Gàidhlig Nàisean

[center]Vote :
POUR : 368
CONTRE : zéro
ABSTENTION : 59

Réforme validée.[/center]