Archives de Simpolitique

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Essais Nucléaires

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Essais Nucléaires.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de la Défense, Don Francisco Cavazos Mandiola, en collaboration avec les autorités rostoves, prévoit la réalisation de plusieurs essais nucléaires dès 2014 pour le compte du Royaume Canoviste de Numancia en Turrïyovostok du Nord, à six cents kilomètres de la ville d'Okeansibirsk, avec l'aimable concours et la gracieuse autorisation du pouvoir central de Novgorod.
Il s'agira d'essais atmosphériques pour des bombes à fission contenant une charge avoisinant au départ les cinq à six kilotonnes de trinitrotoluène.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Essais Nucléaires est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 juillet prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Rigueur Ministérielle

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Rigueur Ministérielle.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, entre dans le cadre de son "paquet économique", qui compte notamment des mesures préventives pour préparer au mieux le Royaume Canoviste de Numancia en cas de crise économique ou financière.
Ce texte, qui propose notamment une réduction de 10% de l'actuel salaire des Ministres, Députés, Sénateurs et élus en général, fait suite à plusieurs plans de rigueur ministérielle votés tout au long de l'année 2012 et de l'année 2013 et est donc fortement impopulaire.
Défendu âprement par le Ministre concerné, il est également soutenu par le Premier Ministre et devrait passer grâce à la discipline de parti.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Rigueur Ministérielle est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 22 juillet prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Licence Globale Universelle

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Licence Globale Universelle.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et le Ministre de la Culture et de l'Éducation, Don Carlos Molina de Vega, est l'un des projets les plus ambitieux portés ces derniers mois devant les Cortes en matière de fiscalité et de répression des fraudes.
Très contesté, il se fonde sur un constat relativement simple : l'explosion, malgré toutes les mesures prises par les précédents gouvernements en la matière, des téléchargements illégaux d'œuvres et de logiciels.
Une telle tendance, observable dans la totalité des pays occidentaux, remet en question le principe du droit d'auteur et de la juste rétribution des artistes et concepteurs de matériel informatique.
Bien que plusieurs arguments aient été avancés lors des débats parlementaires contre l'idée d'une licence globale universelle, qui reviendrait à faire payer à hauteur de cinq euros par mois, directement sur la facture d'Internet, tous les abonnés du pays, cette solution semble être la meilleure. En effet :
- La licence globale revient simplement à étendre à Internet des dispositions déjà existantes pour la radiodiffusion
- Il est impossible d'empêcher les téléchargements d'œuvres protégées, à moins de surveiller en permanence tous les internautes dans le mépris des libertés individuelles. La licence globale est donc le meilleur compromis entre les réalités techniques, la nécessité de rémunérer les artistes, et la prise en compte des droits fondamentaux
- En payant la licence globale, on ne paye que l'œuvre et non son support et sa distribution. Sur le prix d'un album acheté chez le disquaire, une très faible part revient aujourd'hui aux artistes (10% ou moins). Au contraire, la licence globale est destinée en exclusivité aux ayants droit, leur donnant un rôle prédominant par rapport à la filière de distribution
- Le propriétaire d'une œuvre numérique n'est pas privé de la jouissance de sa copie lorsque celle-ci est copiée. La notion de propriété privée, qui a un sens avec des biens physiques, n'en a alors plus vraiment. La licence globale se présente alors comme une alternative à la propriété privée assurant une juste rémunération des artistes
- L'accès illimité à tout le catalogue musical à moindre coût permet de rendre la musique accessible à tous



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Licence Globale Universelle est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 juillet prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Vote à Distance

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Vote à Distance.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, tend à réduire davantage un taux d'abstention traditionnellement faible lors des scrutins numanciens (à la fois du fait du civisme des sujets de Sa Majesté Sérénissime, de la passion du politique dans le Royaume et du grand développement du vote par procuration - "voto por poder").
Dès le mois de septembre prochain, la Couronne mettra en fonctionnement un site Internet sécurisé permettant de voter à distance, site muni de l'ensemble des sécurités nécessaires (formulaires à remplir, protections contre le piratage informatique...) et s'appuyant sur diverses informations personnelles (identité, date et lieu de naissance, numéro du Document d'Identité National...) afin d'éviter les fraudes ou votes multiples.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Vote à Distance est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 13 septembre prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Taxe à l'Essieu

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Taxe à l'Essieu.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre des Infrastructure, Transports et Travaux, Doña Esperanza Ruiz Gallardón, permettra de mettre en place une taxe valable pour :
- Les véhicules automobiles porteurs de douze tonne ou plus de poids total autorisé en charge
- Les véhicules articulés composés d'un tracteur et d'un semi-remorque de douze tonnes ou plus de poids total autorisé en charge
- Les remorques de seize tonnes ou plus de poids total autorisé en charge

Cette législation part d'un constat simple et vérifié : un véhicule routier use la chaussée dans la proportion de la cinquième puissance de son poids par essieu (autrement dit, quand on double ce poids, à vitesse égale, ce véhicule use trente-deux fois plus la chaussée). L'assiette de ce nouvel impôt sera déterminée selon les critères suivants :
- Le type d'essieux du véhicule concerné
- Le type de suspension de l'essieu-moteur
- Le poids total autorisé en charge du véhicule
- L'option de paiement choisie (paiement journalier ou trimestriel)

Un certain nombre de véhicules seront exonérés de cet impôt :
- Les tracteurs sans semi-remorque
- Les engins de travaux publics dispensés d'immatriculation
- Les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices
- Les véhicules militaires
- Les véhicules de certaines collectivités locales (pompiers, police...)
- Les véhicules ou engins effectuant exclusivement des transports à l'intérieur de lieux privés (enceintes d'entreprises, chantiers...) et n'utilisant jamais la voie publique
- Les véhicules spécialement conçus pour le transport des personnes (cars, bus de ville ou de tourisme...)
- Les véhicules étrangers effectuant des transports de cabotage dans des conditions réguliéres
- Les véhicules étrangers venant d'un pays ayant signé un accord de réciprocité



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Taxe à l'Essieu est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 2 août prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Limitation des Compteurs de Vitesse

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Limitation des Compteurs de Vitesse.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, entre dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière, qui est un des chevaux de bataille de tous les gouvernements dignes de ce nom depuis le retour de la monarchie au Numancia, en 1995.
Après la création du permis à points, le renforcement des contrôles policiers, la systématisation des radars mobiles, le durcissement des amendes et des peines de prison et l'abaissement des limitations de vitesse, ce sont désormais les compteurs de vitesse des véhicules commercialisés dans le Royaume qui sont dans le collimateur de l'élue. Cette dernière estimant que créer des voitures de tourisme dont les compteurs permettent d'aller jusqu'à plus de deux cents kilomètres par heure était un "appel au crime" et demandera donc le bridage des moteurs afin de ne pas permettre aux usagers de la route de dépasser les cent quatre-vingts kilomètres par heure sur autoroute.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Limitation des Compteurs de Vitesse est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 2 août prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Contrôle Fiscal Touristique

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Contrôle Fiscal Touristique.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre du Tourisme et de la Communication, Don Alfonso Nieto Soria, fait suite à l'affaire des malversations et détournements de fonds de Nicolasol et de son littoral, scandale financier ayant impliqué de nombreux et hauts membres du Parti Progressiste.
Cette nouvelle législation ne remet pas en cause la prééminence du secteur privé dans le domaine du tourisme (c'est d'ailleurs le seul secteur économique où les entreprises privées soient majoritaires, bien que contrôlées au sein du Conglomérat National au Tourisme, Costa del Garraf, comme le veut le Pacte d'Hispalis entre les promoteurs et voyagistes et le gouvernement phalangiste). En revanche, elle imposera des contrôles fiscaux et financiers plus stricts et systèmes, entièrement gérés et demandés par la Couronne.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Contrôle Fiscal Touristique est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 4 août prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Réorientation des Personnes Handicapées

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Réorientation des Personnes Handicapées.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, Doña Cristina Boadella Fernández, fait suite à diverses mesures prises pour adapter la société et les infrastructures existantes au Numancia aux personnes handicapées et, de façon général, pour leur permettre une meilleure insertion dans la vie quotidienne.
Cette nouvelle législation prévoit la création d'une Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel ("Comisión Técnica de Orientación y Rehabilitación Profesional"), qui sera chargée de prendre les décisions nationales, provinciales et comarcales concernant les compensations (humaines et/ou techniques) et les prestations financières ou matérielles concernant les personnes âgées.
Par ailleurs, dans chaque ville peuplée d'au moins dix mille habitants sera créée une Maison Comarcale des Personnes Handicapées ("Casa Comarcal de Personas Discapacitadas") chargée de construire avec les handicapés moteurs ou mentaux (ou leur représentant légal) un projet de vie cohérent.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Réorientation des Personnes Handicapées est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 7 août prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Augmentation des Amendes Routières

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Augmentation des Amendes Routières.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'insécurité routière, qui porte de plus en plus ses fruits avec une réduction du nombre d'accidents mortels sur les routes nationales de près de 20% en deux ans.
Cette nouvelle législation prévoit d'une part l'augmentation des amendes pour les graves violations du code de la route (imprudence manifeste, non respect de la signalisation horizontale ou verticale, importants excès de vitesse); d'autre part, l'installation à partir de l'année 2014 de radars fixes automatisés, à hauteur de cinq cents la première année, permettant une verbalisation plus efficace des automobilistes dangereux et une réduction des dépassements de la vitesse maximale autorisée sur les tronçons dangereux.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur l'Augmentation des Amendes Routières est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 10 août prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Développement Atomique

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Développement Atomique.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Industrie, de la Ville, de l'Énergie et des Mines, Doña Carmen Vega Diego, prévoit le développement chiffré de l'arsenal nucléaire numancien sur les cinq prochaines années. Avec l'aide des experts et ingénieurs rostovs, la Haute Autorité de Régulation de l'Énergie Nucléaire ("Alta Autoridad de Regulación de la Energía Nuclear"), chargée de contrôler l'utilisation, la sécurisation et le développement de l'énergie atomique civile et militaire au Numancia, un calendrier précis de production d'ogives nucléaires a pu être établi :
- Pour l'année 2014, dix têtes nucléaires
- Pour l'année 2015, quinze têtes nucléaires
- Pour l'année 2016 et les années suivantes, vingt têtes nucléaires

Des crédits exceptionnels seront débloqués chaque année pour permettre la production d'un tel arsenal et un tiers des têtes sera réservé chaque année pour des essais nucléaires dans le Territoire (ou "kraï") de Yakoutsk, en Rostovie



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Développement Atomique est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 août prochain.