Archives de Simpolitique

Journal officiel: Loi sur le financement de l'industrie informatique au Ravendel

L'industrie informatique représente l'afvenir de l'industrie high-tech, selon le gouvernement, aussi ce dernier a introduit au parlement un projet de loi visant à officiellement subventionner cette activité, en l'axant sur deux points-force:

-L'amménagement de la fiscalité des entreprises investissant dans l'informatique au Ravendel, et la mise à disposition de places réservées dans les parcs d'activité pour ces entreprises.
-La création d'une firme informatique nationale, qui sera progressivement privatisée, afin de donner les impulsions nécessaires. Cette firme, qui se nommera Sol Technologies, aura son siège à Engel, dans le sud du pays, et sera fondée dès que le ministère de l'économie aura effectué les démarches nécessaires.

L'objectif de cet ambitieux plan est de doter le pays d'une industrie informatique et électronique solide sous trois ans.

Lors du passage au vote, la principal critique de l'opposition a été la politique de privatisation de la firme prévue. Toutefois, des accords ont pu être trouvés, et le projet a réuni une majorité consensuelle.

Pour: 74%
Contre: 20
Abstention: 6%

(vote Première Chambre, première lecture)

Journal officiel: Loi sur le financement des services médicaux auxiliaires

Cette loi reprend la proposition du gouvernement de doter certaines branches des services médicaux de financements séparés du tronc des services hospitaliers. La mesure concerne surtout les maisons de retraite, les asiles psychiatriques, les centres médicaux-socio et les centres de test médicaux. L'objet général est de faciliter leur financement et le contrôle de la qualité de leurs services, ainsi que de permettre une meilleure organisation de la logistique du minière de la santé.
La proposition a été boudée par une partie de l'opposition, dénonçant une "logique bureaucratique".

Pour: 61%
Contre: 30%
Abstention: 9%

(vote Première Chambre, première lecture)


Journal officiel: Loi sur les biotechnologies

Cette loi ressort d'une proposition de loi du groupe parlementaire majoritaire. Ce dernier propose de stimuler le développement des industries biotechnologiques dans le cadre du programme de développement de la high-tech au Ravendel. Les biotechnologies concernées devront permettre notamment de faire avancer la recherche médicale, agricole et d'autres domaines. Présenté sous forme d'abattements fiscaux et d'aménagements administratifs, le projet est passé en Chambre Haute sans problème.

Pour: 71%
Contre: 22%
Abstention: 7%

(vote Première Chambre, première lecture)

Journal officiel: Loi sur la surveillance des groupements suspects

Cette loi crée un arsenal légal permettant une surveillance et un contrôle accru des activités des sectes et groupuscules crypto-religieux au Ravendel. Cela inclut notamment un fichage systématique par la Sûreté du Ravendel des groupes, des membres éminents, de leurs professions, de leurs finances. La Sûreté du Ravendel et le ministère de l'intérieur seront chargés de l'exécution de ces dispositions.
La loi est passée sans problème au parlement.

Pour: 66%
Contre: 30%
Abstention: 4%

(vote Première Chambre, première lecture)

Journal officiel: Loi sur les groupements d'intérêts économiques

Une nouvelle loi visant à encadrer la pratique de la formation des groupements d'intérêts économiques, en créant des dispositions légales pour une bonne gouvernance économique automatiquement crée par les intérêts des parties canalisés dans le bon sens. De plus, des dispositions permettent d'articuler cette loi avec la législation ravendelienne anti-trust de 2014 afin de contrôler au mieux la stabilité du marché et sa conformités aux objectifs fixés par le ministère.
La loi a fait l'objet de débats concernant les normes sociales additionnelles, ayant abouti à quelques modifications mineures, avant d'être approuvé.

Pour: 57%
Contre: 26%
Abstention: 17%

(vote Première Chambre, première lecture)

Journal officiel: Loi d'harmonisation de l'imposition des sociétés non-financières

Cette législation a pour objet de rassembler les impôts, cotisations et charges pesant sur les sociétés non-financières en un corpus plus flexible, fonctionnel et compréhensible de dispositions qui puisse être appliqué de façon efficiente, générale et respectueuse des standard économiques et sociaux. Cela entraînera notamment la réécriture et synthétisation d'un certain nombre de dispositions, le droit fiscal ravendelien étant une formation complexe basée sur les Dispositions Générales du Genikon Simeionion (Paitokos Megalis tun Simeionion Genikon), techniques traditionnelles simeioniennes de l'administration fiscal générale et régionale, sur les coutumes fiscales laaglandaises (Generaalie Finaanz ant Gewarbe Traditioan), et enfin sur le système colonial germanique nord-ouest-ravendelien, ces derniers systèmes ayant été confusément rassemblés en plusieurs corpus durant les années 60.
La loi n'a pas fait l'objet de contestation politique.

Pour: 77%
Contre: 22%
Abstention: 1%

(vote Première Chambre, première lecture)