<center>[img]http://farm3.static.flickr.com/2769/4304190501_83822159c7.jpg[/img]
Parlement de Ravendel</center>
Le parlement de Ravendel est titulaire de l'autorité législative dans la pays. Il est divisé en deux chambres: la Chambre Nationale (ou chambre basse) et la Première Chambre (ou chambre haute), dotés de pouvoirs théoriquement égaux.
La Chambre Nationale est composée de 347 députés élus au suffrage universel direct, élus pour 4 ans.
La Première Chambre est composée de 289 membres élus au suffrage universel pondéré par un système de listes à report de voix (type australien) et une nécessité de diplôme secondaire. Dans les fait, il y a une prééminence de la Première chambre: si une proposition, après avoir été acceptée par la 1ère, est rejetée par la Chambre Nationale, puis confirmée par la 1ère, elle est dans l'exercice validée car la Nationale laissera passer la motion par abstention de vote.
L'admission au sein du parlement se fait à partir d'un seuil de voix (3%) et en fonction d'une décision d'une décision de la Cour Supérieure Ravendellienne. Ensuite, un système de pondération et de transfert complexe de parts permet une adaptation en part au sein des deux chambres.
L'actuel gouvernement est RPR + Union dans les deux chambres, où il dispose d'une très confortable majorité. Cette majorité est renforcée par une déclaration des membres militaires Premier Cercle Militaire, qui s'est dit "satisfait du résultats des élections et des perspectives s'ensuivant pour le pays", cet avis étant d'un poids considérable, montrant le soutient de l'armée.
<center>Composition actuelle:</center>
Chambre Nationale:
347 sièges
Majorité
Partis du parlement: (% des sièges, nbr. sièges)
Réunion du Peuple Ravendelien (RPR): 45,4% / 158 sièges
Parti Social-Démocrate (PSD): 32,9% / 114 sièges
Parti de l'Union: 11% / 38 sièges
Parti Orthodoxe de la Patrie Eternelle (POPE): 4,2% / 15 sièges
Parti Paysan (Boerpartij): 3,3% / 11 sièges
Parti des Ravendeliens Germaniques (Deutsche Ravendelerpartei): 3,2% / 11 sièges
Partis hors parlement: (% des voix à l'élection)
Front Marxiste du Combat pour le Peuple (FMCP): 1,3%
Ligue des N'Tek'ekwa pour leur pays véritable (N'Tek'ekwa Mwgrizo N'tombe Jobabu'luk, NTMNJ): 1,5%
Groupement des Prolétaires Indignés: 0,7%
N'gol Beke: 0,3%
Parti Hellénique: 0,6%
Parti des retraités: 2,4%
Parti National-socialiste pour la régénération du peuple de Ravendel: 0,2%
Parti de Dieu: 0,3%
Comité Partitaire du Vrai Sentier Rayonnant de l'Avenir Communiste: 0,09%
Première Chambre:
289 sièges
Majorité
Partis du parlement: (% des sièges, nbr. sièges)
Réunion du Peuple Ravendelien (RPR): 46,8% / 138 sièges
Parti Social-Démocrate (PSD): 34,1% / 99 sièges
Parti de l'Union: 9% / 27 sièges
Parti Orthodoxe de la Patrie Eternelle (POPE): 3,1% / 9 sièges
Parti Paysan (Boerpartij): 1,7% / 3 sièges
Parti des Ravendeliens Germaniques (Deutsche Ravendelerpartei): 1,7% / 3 sièges
Ligue des N'Tek'ekwa pour leur pays véritable (N'Tek'ekwa Mwgrizo N'tombe Jobabu'luk, NTMNJ): 0,7% / 2 sièges
Parti des retraités: 2,9% / 8 sièges
Partis hors parlement:
Groupement des Prolétaires Indignés: 0,1%
Parti Hellénique: 1,2%
Note:
Le RPR est composé du Parti Chrétien-démocrate dans les anciennes provinces coloniales (ouest), et du Parti Populaire Siméionien dans les anciennes provinces du despotat du Simeionion (est)
[HRP]Ici seront donnés budgets et lois.[HRP]
Deux Chambres du parlement de Ravendel (budget et lois)
-
Frederick St-Luys
Le gouvernement de la république avait préparé son premier modèle de budget pour l'actuel exercice, et les députés pouvaient à présent plancher dessus. Le vote était prévu dans quelques jours.
<center>Budget du gouvernement de la république de Ravendel</center>
Exercice 2014-2015
Les postes sont en euros standards (€). Les totaux sont également notés en Khaler Ravendeliens (₭).
Statut: Voté
Couverture des paiements des créanciers: Bonne
Inflation: sous contrôle
<center>Ressources:</center>
Ressources courantes:
Ressources spéciales et/ou extraordinaires:
Total ressources (€/₭): 87.041.020.000 €/870.410.200.000₭
<center>Emploi:</center>
Dépenses extraordinaires:
Total emploi (€/₭): 82,3 Mrd€
Ressources - Emploi [Solde budgétaire (déficit/excédent)]: 8.741.020.000
[HRP]MED*: ministère de l'économie et du développement
Budget fonctionnel**: dépenses de fonctionnement des institutions (entretien des ministères, frais de procédures, administration, etc...)
J'ai encore quelques corrections et ajustements à faire... si jamais j'ai écrit une énormité niveau argent, me contacter par MP.[HRP]
<center>Budget du gouvernement de la république de Ravendel</center>
Exercice 2014-2015
Les postes sont en euros standards (€). Les totaux sont également notés en Khaler Ravendeliens (₭).
Statut: Voté
Couverture des paiements des créanciers: Bonne
Inflation: sous contrôle
<center>Ressources:</center>
Ressources courantes:
- Recettes fiscales: 87.041.020.000 €
- Bons du trésor: négligeable
- Recettes diverses: négligeable
Ressources spéciales et/ou extraordinaires:
- Subventions [url=http://www.simpolitique.com/topic5355.html]OCZ[/url]: Encore non fixé
- Subvention [url=http://www.simpolitique.com/topic5365.html]Association de lutte contre la pauvreté[/url]: Encore non fixé
Total ressources (€/₭): 87.041.020.000 €/870.410.200.000₭
<center>Emploi:</center>
- Dépenses courantes:
- Budget défense/sécurité: 15 Mrd
Détail: - Budget courant MED*: 25 Mrd.
Détail: - Budget emploi et sécurité sociale: 5 Mrd
Détail: - Budget infrastructures: 10 Mrd.
Détail: - Budget subventions diverses: 0
Détail: - Budget import: N/A
Détail: - Budget fonctionnel**: 200 M
Détail: - Budget éducation: 13 Mrd
Détail: - Budget sciences & recherche: 6 Mrd
Détail: - Budget santé: 8 Mrd
Détail: - Budget charge de la dette: négligeable
Détail: - Contributions organisations internationales: 20M
Détail: Contribution annuelle à l'OCZ (20M)
Dépenses extraordinaires:
- Contribution fondatrice à l'OCZ (80M)
- Contribution membre à l'organisation de lutte contre la pauvreté: 100M
Total emploi (€/₭): 82,3 Mrd€
Ressources - Emploi [Solde budgétaire (déficit/excédent)]: 8.741.020.000
[HRP]MED*: ministère de l'économie et du développement
Budget fonctionnel**: dépenses de fonctionnement des institutions (entretien des ministères, frais de procédures, administration, etc...)
J'ai encore quelques corrections et ajustements à faire... si jamais j'ai écrit une énormité niveau argent, me contacter par MP.[HRP]
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Frederick St-Luys
A l'ordre du jour depuis quelques mois, la loi anti-trust ravendelienne avait fini par être votée, après avoir été présentée par le gouvernement.
Pour: 79%
Contre: 17%
Abstention: 4%
(vote Première Chambre, première lecture)
<center>Loi sur le maintient de la concurrence et la limitation des constitutions de cartels</center>
Pour le peuple et la république de Ravendel
Fait à Akron, le 2 septembre 2014
Le président:
Frederick St-Luys
Le président de la Première Chambre:
Helena Laartina
Article Premier:
Al. 1 : La constitution de sociétés, de groupes de sociétés ou de conglomérats avec pour objectif soit l'accession à une part de marché absolument prédominante, c'est-à-dire de plus de 50,1% d'un marché donné, ou la fixation de prix de vente uniques, ou l'arrêt concerté de la recherche, du développement ou de la mise en vente de certains produits, ou la mise en place d'accords normalisés et systématiques quant à la distribution des marchés et produits entre les parties sont considérés comme la constitution d'un cartel, et est interdite.
Al. 2: La constitution d'un cartel est un délit qui sera jugé par la Haute-Cour commerciale de Ravendel.
Article 2:
Al.1: La constitution d'un cartel étant interdite, tout cartel avéré sera dissout par la Haute-Cour commerciale, l'application de cette décision étant confiée au ministère de la justice, si nécessaire par un recours à la force publique.
Al.2: La dissolution d'un cartel se fait soit par la nationalisation de tout les avoirs du cartel, soit par la division en un nombre suffisant de composantes indépendantes pour que la concurrence soit rétablie.
Article 3:
Al.1: La seule exception aux dispositions des articles 1 et 2 de la présente loi est la constitution de Conglomérats d'Exception de Droit Ravendelien (CECR). Ces conglomérats ne peuvent être formés que suite à une demande d'exception adressée au ministère de l'économie et du développement de la république de Ravendel, qu'il est libre d'accepter ou de refuser sans se justifier devant le parlement. Cette autorisation peut-être retirée même après la fondation du cartel, rendant le cartel illégal et réclamant l'application des mesures nommées à l'article 2.
Al.2: Un CECR ne peut être formé à plus de 49% à partir de capitaux étrangers, ou appartenir à des agents économiques formés à plus de 49% par des capitaux étrangers.
Article 4:
Si la Cour Supérieure du Ravendel juge que la présence de plusieurs entreprises étrangères originaires d'un même pays maintient une situation aux effets comparables à ceux d'un cartel, alors elle peut juger les firmes incriminées selon les protocoles contre les cartels.
Pour: 79%
Contre: 17%
Abstention: 4%
(vote Première Chambre, première lecture)
<center>Loi sur le maintient de la concurrence et la limitation des constitutions de cartels</center>
Pour le peuple et la république de Ravendel
Fait à Akron, le 2 septembre 2014
Le président:
Frederick St-Luys
Le président de la Première Chambre:
Helena Laartina
Article Premier:
Al. 1 : La constitution de sociétés, de groupes de sociétés ou de conglomérats avec pour objectif soit l'accession à une part de marché absolument prédominante, c'est-à-dire de plus de 50,1% d'un marché donné, ou la fixation de prix de vente uniques, ou l'arrêt concerté de la recherche, du développement ou de la mise en vente de certains produits, ou la mise en place d'accords normalisés et systématiques quant à la distribution des marchés et produits entre les parties sont considérés comme la constitution d'un cartel, et est interdite.
Al. 2: La constitution d'un cartel est un délit qui sera jugé par la Haute-Cour commerciale de Ravendel.
Article 2:
Al.1: La constitution d'un cartel étant interdite, tout cartel avéré sera dissout par la Haute-Cour commerciale, l'application de cette décision étant confiée au ministère de la justice, si nécessaire par un recours à la force publique.
Al.2: La dissolution d'un cartel se fait soit par la nationalisation de tout les avoirs du cartel, soit par la division en un nombre suffisant de composantes indépendantes pour que la concurrence soit rétablie.
Article 3:
Al.1: La seule exception aux dispositions des articles 1 et 2 de la présente loi est la constitution de Conglomérats d'Exception de Droit Ravendelien (CECR). Ces conglomérats ne peuvent être formés que suite à une demande d'exception adressée au ministère de l'économie et du développement de la république de Ravendel, qu'il est libre d'accepter ou de refuser sans se justifier devant le parlement. Cette autorisation peut-être retirée même après la fondation du cartel, rendant le cartel illégal et réclamant l'application des mesures nommées à l'article 2.
Al.2: Un CECR ne peut être formé à plus de 49% à partir de capitaux étrangers, ou appartenir à des agents économiques formés à plus de 49% par des capitaux étrangers.
Article 4:
Si la Cour Supérieure du Ravendel juge que la présence de plusieurs entreprises étrangères originaires d'un même pays maintient une situation aux effets comparables à ceux d'un cartel, alors elle peut juger les firmes incriminées selon les protocoles contre les cartels.
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Frederick St-Luys
Après quelques semaines, la loi sur la sécurité du territoire a finit par être votée, avec une écrasante majorité.
Pour: 87%
Contre: 10%
Abstention: 3%
(vote Première Chambre, première lecture)
<center>Loi sur la sécurité du territoire de la république de Ravendel</center>
Pour le peuple et la république de Ravendel
Fait à Akron, le 31 septembre 2014
Le président:
Frederick St-Luys
Le président de la Première Chambre:
Helena Laartina
Article Premier:
Al. 1 : la présence de forces militaires non-ravendelienne sur le territoire de la république de Ravendel est conditionnée par l'accord explicite donné par le président ou le parlement de la république de Ravendel.
Al. 2 : la présence de force militaires non-ravendeliennes sur le territoire de la république de Ravendel est considérée comme un acte de guerre et sera traitée de la sorte par le gouvernement de la république du Ravendel.
Article second:
Al. 1 : Seuls le président, le gouvernement ou le parlement de la république de Ravendel sont habilités à retirer l'accord de la présence de forces militaires non-ravendelienne sur le territoire de la république.
Al.2: A partir du retrait de l'accord signifié aux autorités étrangères
concernées et aux forces étrangères concernées, ces dernières devront quitter le territoire de la république de Ravendel sous trois jours. Au-delà de cela, ces forces devront être désarmées et évacuées par les forces armées du Ravendel.
Article troisième:
Al. 1: tout ressortissant d'un pays bénéficiant d'un accord concernant la présence de forces de ce pays sur le territoire de la république de Ravendel, en cas de voie de fait, de délit ou de crime commis à l'égard ou de la part d'un citoyen de la République du Ravendel, sera jugé par les instances et et selon les lois du Ravendel.
Al. 2: tout ressortissant d'un pays bénéficiant d'un accord concernant la présence de forces de ce pays sur le territoire de la république de Ravendel, en cas de voie de fait, de délit ou de crime commis à l'égard d'un ressortissant d'un autre pays que la République du Ravendel, sera jugé par les instances et et selon les lois du Ravendel.
Article quatrième:
Al. 1: Le ministère de l'intérieur, le ministère des finances et du budget, et le ministère de la défense ont toute latitude pour assurer la sécurité du territoire du Ravendel dans le cadre de ses lois. Les données informatiques et les activités menées sur la voie publique et dans les lieux publics peuvent être légalement portées à la connaissance des et archivées par les ministères sus-cités.
Al. 2: Les dispositions de l'Alinéa 1 concernent également les ressortissants étrangers sur le sol du Ravendel.
Pour: 87%
Contre: 10%
Abstention: 3%
(vote Première Chambre, première lecture)
<center>Loi sur la sécurité du territoire de la république de Ravendel</center>
Pour le peuple et la république de Ravendel
Fait à Akron, le 31 septembre 2014
Le président:
Frederick St-Luys
Le président de la Première Chambre:
Helena Laartina
Article Premier:
Al. 1 : la présence de forces militaires non-ravendelienne sur le territoire de la république de Ravendel est conditionnée par l'accord explicite donné par le président ou le parlement de la république de Ravendel.
Al. 2 : la présence de force militaires non-ravendeliennes sur le territoire de la république de Ravendel est considérée comme un acte de guerre et sera traitée de la sorte par le gouvernement de la république du Ravendel.
Article second:
Al. 1 : Seuls le président, le gouvernement ou le parlement de la république de Ravendel sont habilités à retirer l'accord de la présence de forces militaires non-ravendelienne sur le territoire de la république.
Al.2: A partir du retrait de l'accord signifié aux autorités étrangères
concernées et aux forces étrangères concernées, ces dernières devront quitter le territoire de la république de Ravendel sous trois jours. Au-delà de cela, ces forces devront être désarmées et évacuées par les forces armées du Ravendel.
Article troisième:
Al. 1: tout ressortissant d'un pays bénéficiant d'un accord concernant la présence de forces de ce pays sur le territoire de la république de Ravendel, en cas de voie de fait, de délit ou de crime commis à l'égard ou de la part d'un citoyen de la République du Ravendel, sera jugé par les instances et et selon les lois du Ravendel.
Al. 2: tout ressortissant d'un pays bénéficiant d'un accord concernant la présence de forces de ce pays sur le territoire de la république de Ravendel, en cas de voie de fait, de délit ou de crime commis à l'égard d'un ressortissant d'un autre pays que la République du Ravendel, sera jugé par les instances et et selon les lois du Ravendel.
Article quatrième:
Al. 1: Le ministère de l'intérieur, le ministère des finances et du budget, et le ministère de la défense ont toute latitude pour assurer la sécurité du territoire du Ravendel dans le cadre de ses lois. Les données informatiques et les activités menées sur la voie publique et dans les lieux publics peuvent être légalement portées à la connaissance des et archivées par les ministères sus-cités.
Al. 2: Les dispositions de l'Alinéa 1 concernent également les ressortissants étrangers sur le sol du Ravendel.
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Frederick St-Luys
Journal officiel: Vote sur la loi sur la généralisation des réseaux électriques et téléphoniques
Selon cette loi, l'accès aux réseaux électrique et téléphonique est un droit pour tout citoyen ravendelien, qui doit être rendu possible par des tarifs adaptés et des infrastructures étendues. Pour cela, sur cinq ans, la longueur des lignes à haute tension doit être quintuplée, celle de lignes téléphoniques triplée. Le gouvernement accorde une enveloppe de 15 milliards de Kahler (1,5Mrd€) afin de mettre ceci en oeuvre la première année, puis 1 milliard par an sur les quatre années suivantes.
Pour: 67%
Contre: 12%
Abstention: 21%
(vote Première Chambre, première lecture)
Journal officiel: loi sur la normalisation industrielle
Cette loi est une recueil de nouvelles législations normatives à destination de l'industrie; grâce à elles, l'uniformisation nationale des normes des pièces détachées, des émissions, de l'électricité et de l'hydraulique permettront de gagner en efficacité, de faire des économies, et d'éviter des accidents. Cela sera fait grâce à 250 millions de kahler (25M€). Proposée par le RPR, cette loi a fait l'objet d'un soutien unanime dans l'hémicycle.
Pour: 100%
Contre: 0%
Abstention: 0%
(vote Première Chambre, première lecture)
Selon cette loi, l'accès aux réseaux électrique et téléphonique est un droit pour tout citoyen ravendelien, qui doit être rendu possible par des tarifs adaptés et des infrastructures étendues. Pour cela, sur cinq ans, la longueur des lignes à haute tension doit être quintuplée, celle de lignes téléphoniques triplée. Le gouvernement accorde une enveloppe de 15 milliards de Kahler (1,5Mrd€) afin de mettre ceci en oeuvre la première année, puis 1 milliard par an sur les quatre années suivantes.
Pour: 67%
Contre: 12%
Abstention: 21%
(vote Première Chambre, première lecture)
Journal officiel: loi sur la normalisation industrielle
Cette loi est une recueil de nouvelles législations normatives à destination de l'industrie; grâce à elles, l'uniformisation nationale des normes des pièces détachées, des émissions, de l'électricité et de l'hydraulique permettront de gagner en efficacité, de faire des économies, et d'éviter des accidents. Cela sera fait grâce à 250 millions de kahler (25M€). Proposée par le RPR, cette loi a fait l'objet d'un soutien unanime dans l'hémicycle.
Pour: 100%
Contre: 0%
Abstention: 0%
(vote Première Chambre, première lecture)
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Frederick St-Luys
Journal officiel: Vote d'une loi créant un fond de compensation de la crise industrielle
La crise industrielle grave touchant le secteur du textile, qui, à travers la laine, est très important pour l'industrie de l'ouest du Ravendel, a causé déjà plusieurs dépôts de bilan parmi les entreprises moyennes traitant la majorité de la production nationale, et même le conglomérat d'Etat Clear Wool International serait touché. Le gouvernement, agissant rapidement, a fait voter au parlement un plan créant un fond de compensation afin d'indemniser partiellement les entreprises les plus touchées dans toute la fillière textile, à hauteur de 10 milliards d'euros (100 milliards de Kahlers), augmentable si cela devient nécessaire. Si une partie de la frange ultralibérale du RPR a voté contre, le parti du gouvernement a toutefois récupéré massivement les voix de la gauche, qui, après avoir d'abord dénoncé l'insuffisance du plan, s'y est toutefois ralliée.
Pour: 82%
Contre: 12%
Abstention: 6%
(vote Première Chambre, première lecture)
La crise industrielle grave touchant le secteur du textile, qui, à travers la laine, est très important pour l'industrie de l'ouest du Ravendel, a causé déjà plusieurs dépôts de bilan parmi les entreprises moyennes traitant la majorité de la production nationale, et même le conglomérat d'Etat Clear Wool International serait touché. Le gouvernement, agissant rapidement, a fait voter au parlement un plan créant un fond de compensation afin d'indemniser partiellement les entreprises les plus touchées dans toute la fillière textile, à hauteur de 10 milliards d'euros (100 milliards de Kahlers), augmentable si cela devient nécessaire. Si une partie de la frange ultralibérale du RPR a voté contre, le parti du gouvernement a toutefois récupéré massivement les voix de la gauche, qui, après avoir d'abord dénoncé l'insuffisance du plan, s'y est toutefois ralliée.
Pour: 82%
Contre: 12%
Abstention: 6%
(vote Première Chambre, première lecture)
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Frederick St-Luys
<center>Journal officiel: Vote de la loi pour l'instauration d'un office de surveillance et de lutte contre la cybercriminalité</center>
La modernisation du Ravendel a notamment amené l'ordinateur au plus près des citoyens, fusse au cybercafé, à l'école, au travail ou à la maison. Cela a apporté un souffle de fraicheur dans la société ravendelienne en ouvrant de nombreuses possibilités nouvelles, mais aussi des dangers qui restent trop méconnus.
Pour cela, le gouvernement a introduit un projet de loi visant à créer un office de surveillance et de lutte contre la cybercriminalité afin de mieux protéger les citoyens. Cette unité de policiers spécialisés comptera une trentaine d'hommes et de femmes, formés aux techniques les plus modernes, qui feront le tour du web afin de s'assurer que les lois ravendelienne sont bien respectées.
Consensuel, le projet a reçu le soutien du PSD également. Les seuls voix discordantes étaient celles réclamant encore plus de contrôle.
Pour: 78%
Contre:18%
Abstention: 4%
(vote Première Chambre, première lecture)
<center>Journal officiel: Vote de la loi 475D-2016 pour la création d'un organisme de gestion des fonds des services spéciaux</center>
Art. 1: Est par la présente instituée une commission de gestion des fonds alloués aux services de renseignement et d'action spéciale (désignée ci-dessous comme "la commission").
Art. 2: La présidence de cette commission sera confiée à un cadre général de la Sûreté du Ravendel nommé par le président.
Art. 3: La commission sera responsable de la gestion de ses fonds devant le Cour du Trésor et le président.
Art. 4: Les rapports de la commission seront classifiés "confidentiels" et ne pourront être lus au parlement.
Art. 5: Les rapports précédents concernant le financement de services de renseignement et des services spéciaux seront reclassifiés comme "confidentiels".
Art. 6: En accord avec l'article 68. Al. 3 de la constitution, la présente loi 475D-2016 ne donnera lieu qu'à une seule lecture.
Passée en fin de soirée dans un hémicycle presque vide, la loi 475D-2016 a passablement intrigué les députés, de la majorité comme de l'opposition. Formée en termes lapidaires et vagues, elle reclassifie les informations concernant les services secrets ravendeliens, et semble mettre les études sur leur financement hors d'atteinte. Toutefois, les instructions de la tête du parti étant ce qu'elles sont, le RPR a voté pour, ainsi que, avec plus de circonspection, le PdU. Le PSD et le reste de l'opposition ont voté contre.
Pour: 60%
Contre: 35%
Abstention: 5%
(vote Première Chambre, lecture unique)
La modernisation du Ravendel a notamment amené l'ordinateur au plus près des citoyens, fusse au cybercafé, à l'école, au travail ou à la maison. Cela a apporté un souffle de fraicheur dans la société ravendelienne en ouvrant de nombreuses possibilités nouvelles, mais aussi des dangers qui restent trop méconnus.
Pour cela, le gouvernement a introduit un projet de loi visant à créer un office de surveillance et de lutte contre la cybercriminalité afin de mieux protéger les citoyens. Cette unité de policiers spécialisés comptera une trentaine d'hommes et de femmes, formés aux techniques les plus modernes, qui feront le tour du web afin de s'assurer que les lois ravendelienne sont bien respectées.
Consensuel, le projet a reçu le soutien du PSD également. Les seuls voix discordantes étaient celles réclamant encore plus de contrôle.
Pour: 78%
Contre:18%
Abstention: 4%
(vote Première Chambre, première lecture)
<center>Journal officiel: Vote de la loi 475D-2016 pour la création d'un organisme de gestion des fonds des services spéciaux</center>
Art. 1: Est par la présente instituée une commission de gestion des fonds alloués aux services de renseignement et d'action spéciale (désignée ci-dessous comme "la commission").
Art. 2: La présidence de cette commission sera confiée à un cadre général de la Sûreté du Ravendel nommé par le président.
Art. 3: La commission sera responsable de la gestion de ses fonds devant le Cour du Trésor et le président.
Art. 4: Les rapports de la commission seront classifiés "confidentiels" et ne pourront être lus au parlement.
Art. 5: Les rapports précédents concernant le financement de services de renseignement et des services spéciaux seront reclassifiés comme "confidentiels".
Art. 6: En accord avec l'article 68. Al. 3 de la constitution, la présente loi 475D-2016 ne donnera lieu qu'à une seule lecture.
Passée en fin de soirée dans un hémicycle presque vide, la loi 475D-2016 a passablement intrigué les députés, de la majorité comme de l'opposition. Formée en termes lapidaires et vagues, elle reclassifie les informations concernant les services secrets ravendeliens, et semble mettre les études sur leur financement hors d'atteinte. Toutefois, les instructions de la tête du parti étant ce qu'elles sont, le RPR a voté pour, ainsi que, avec plus de circonspection, le PdU. Le PSD et le reste de l'opposition ont voté contre.
Pour: 60%
Contre: 35%
Abstention: 5%
(vote Première Chambre, lecture unique)
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Frederick St-Luys
<center>Journal officiel: Vote de la loi de modification de l'hymne national du Ravendel</center>
L'hymne utilisé jusqu'ici au Ravendel, [url=http://www.youtube.com/watch?v=aUtYK_WbOKQ]"Mer et terre - notre patrie"[/url], datait des années 70 et de la proclamation de la IIème république, après une quinzaine d'années de régime militaire. Réutilisant un chant populaire du sud-ouest du Ravendel, il avait pour objectif d'être politiquement neutre, mais n'est jamais entré réellement dans le coeur des citoyens. L'ancien hymne de l'époque de la domination des juntes, "Le chant de la garde", avait également été dans ce cas. Toutefois, sur proposition d'un député de la Première chambre (Ioannes Sdorgois, 4ème thème de Kyros), on a envisagé la réintroduction du premier hymne du Ravendel unifié, datant du début du XIXème siècle: l'[url=http://www.youtube.com/watch?v=GPtPjMdtofk&feature=related]Hymne du Pont de Fer[/url]. Cet hymne célèbre la victoire en 1721 de l'armée Simeionienne contre une expédition étrangère. Il a été jugé "plus apte à rassembler le peuple" au parlement, et accepté avec une confortable majorité.
L'hymne du Ravendel étant fixé par une loi et non inscrit dans la constitution, cette modification n'a pas nécessité de rassemblement des deux chambres en congrès.
Pour: 70,5%
Contre:19,5%
Abstention:10%
(vote Première Chambre, lecture unique)
L'hymne utilisé jusqu'ici au Ravendel, [url=http://www.youtube.com/watch?v=aUtYK_WbOKQ]"Mer et terre - notre patrie"[/url], datait des années 70 et de la proclamation de la IIème république, après une quinzaine d'années de régime militaire. Réutilisant un chant populaire du sud-ouest du Ravendel, il avait pour objectif d'être politiquement neutre, mais n'est jamais entré réellement dans le coeur des citoyens. L'ancien hymne de l'époque de la domination des juntes, "Le chant de la garde", avait également été dans ce cas. Toutefois, sur proposition d'un député de la Première chambre (Ioannes Sdorgois, 4ème thème de Kyros), on a envisagé la réintroduction du premier hymne du Ravendel unifié, datant du début du XIXème siècle: l'[url=http://www.youtube.com/watch?v=GPtPjMdtofk&feature=related]Hymne du Pont de Fer[/url]. Cet hymne célèbre la victoire en 1721 de l'armée Simeionienne contre une expédition étrangère. Il a été jugé "plus apte à rassembler le peuple" au parlement, et accepté avec une confortable majorité.
L'hymne du Ravendel étant fixé par une loi et non inscrit dans la constitution, cette modification n'a pas nécessité de rassemblement des deux chambres en congrès.
Pour: 70,5%
Contre:19,5%
Abstention:10%
(vote Première Chambre, lecture unique)
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Frederick St-Luys
<center>Vote de la loi de financement du programme spatial
Extrait du Journal Parlementaire, organe modéré des actualités du parlement</center>
Il s'agit ici d'une loi très controversée. Le Ravendel a proposé sa [url=http://www.simpolitique.com/post127235.html#127235]participation au programme spatial international[/url], un projet soutenu par une grande implication personnelle par le président Saint-Luys, le chef du gouvernement Karl Matheos, le ministre des sciences Theodose Meshalion et bien évidemment l'Association Ravendeliennes des Sciences, puissante association de scientifiques et d'entrepreneurs du secteur des technologies au Ravendel.
Ainsi, le gouvernement a proposé une loi pour financer à hauteur de 500 millions d'euro (5 Mrd de Kahler) la participation du Ravendel, les 300 millions restant du projet (comprenant pour 500 millions de prix du volume à bord et de l'astronaute et 300 millions de matériel) étant payés par des fonds de l'OCZ et potentiellement du conseil de l'antarctique, et, en cas de défaut du second, couverts par une enveloppe supplémentaire de 175 millions à charge du trésor ravendelien.
Toutefois, l'opposition a fortement critiqué ce projet, "mégalomanie pure" selon le chef de la fraction PSD,voire "stupidité totale" pour le chef de la fraction du PRG. Jusqu'à des députés de la majorité, ainsi, il s'agirait de "dépenses totalement inconsidérées" pour un député anonyme du PdU. Toutefois, il semblerait que l'initiative spatiale n'ait pas que des ennemis: sur internet, des milliers de ravendeliens se sont manifestés pour le projet sur Facelook et sur le site du ministère de la recherche, ou encore en manifestant leur support devant le parlement. Lors de son déplacement officiel à Saint-Siméon, le président Saint-Luys a reçu une ovation de la part des étudiants de la faculté d'Etat de la ville. Il a également reçu des félicitations d'autres gouvernements du Zanyane, et des populations mêmes, qui semblent enthousiastes à l'idée que bientôt un zanyanais (en l'occurrence une zanyanaise) puisse aller dans l'espace.
Finalement, la loi a été adoptée, de justesse.
Pour: 54%
Contre:44%
Abstention:2%
(vote Première Chambre, lecture unique)
Extrait du Journal Parlementaire, organe modéré des actualités du parlement</center>
Il s'agit ici d'une loi très controversée. Le Ravendel a proposé sa [url=http://www.simpolitique.com/post127235.html#127235]participation au programme spatial international[/url], un projet soutenu par une grande implication personnelle par le président Saint-Luys, le chef du gouvernement Karl Matheos, le ministre des sciences Theodose Meshalion et bien évidemment l'Association Ravendeliennes des Sciences, puissante association de scientifiques et d'entrepreneurs du secteur des technologies au Ravendel.
Ainsi, le gouvernement a proposé une loi pour financer à hauteur de 500 millions d'euro (5 Mrd de Kahler) la participation du Ravendel, les 300 millions restant du projet (comprenant pour 500 millions de prix du volume à bord et de l'astronaute et 300 millions de matériel) étant payés par des fonds de l'OCZ et potentiellement du conseil de l'antarctique, et, en cas de défaut du second, couverts par une enveloppe supplémentaire de 175 millions à charge du trésor ravendelien.
Toutefois, l'opposition a fortement critiqué ce projet, "mégalomanie pure" selon le chef de la fraction PSD,voire "stupidité totale" pour le chef de la fraction du PRG. Jusqu'à des députés de la majorité, ainsi, il s'agirait de "dépenses totalement inconsidérées" pour un député anonyme du PdU. Toutefois, il semblerait que l'initiative spatiale n'ait pas que des ennemis: sur internet, des milliers de ravendeliens se sont manifestés pour le projet sur Facelook et sur le site du ministère de la recherche, ou encore en manifestant leur support devant le parlement. Lors de son déplacement officiel à Saint-Siméon, le président Saint-Luys a reçu une ovation de la part des étudiants de la faculté d'Etat de la ville. Il a également reçu des félicitations d'autres gouvernements du Zanyane, et des populations mêmes, qui semblent enthousiastes à l'idée que bientôt un zanyanais (en l'occurrence une zanyanaise) puisse aller dans l'espace.
Finalement, la loi a été adoptée, de justesse.
Pour: 54%
Contre:44%
Abstention:2%
(vote Première Chambre, lecture unique)