Archives de Simpolitique

<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Interdiction des Mangas

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Interdiction des Mangas.
Ce texte de loi s'inscrit naturellement dans la loi-cadre MCE/MANF - 2012 - 23 - LM ("Loi-Cadre sur la Réforme des Contenus Culturels"), votée sous la législature du Front Large, et a été préparée par le Ministre de la Culture et de l'Éducation, Don Carlos Molina de Vega, et de la Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, Doña Cristina Boadella Fernández. Il vise à interdire à la commercialisation et à la possession tout manga, sous quelque forme que ce soit (livres, supports multimédias ou audiovisuels...), le manga étant défini comme une "bande dessinée d'inspiration orientale et capitaliste (ou tout support culturel dérivé d'une telle bande dessinée), violente, subversive et poussant à l'oisiveté, à la dissolution des liens sociaux ainsi qu'à la reproduction de schémas incompatibles avec la société numancienne".
Cette législation vise à la protection de l'enfance et des liens familiaux dans le cadre de la politique phalangiste traditionaliste.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur l'Interdiction des Mangas est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 juin prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Protection des Bâtiments et Sites Religieux

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Protection des Bâtiments et Sites Religieux.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de la Culture et de l'Éducation, Don Carlos Molina de Vega, et le Ministre du Tourisme et de la Communication, Don Alfonso Nieto Soria, prévoit une protection particulière, à la fois matérielle, financière et humaine, largement assumée par les Provinces, pour les édifices religieux chrétiens de toutes natures, notamment ceux qui sont l'objet d'un intérêt touristique particulier et connaissent des milliers de visites par année. Par ailleurs, leur mise aux normes de sécurité et d'accessibilité (entre autres pour les personnes handicapées) devra être assurée d'ici à deux ans.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Protection des Bâtiments et Sites Religieux est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 22 juin prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Interdiction des Maisons Closes

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Interdiction des Maisons Closes.
Ce texte de loi, que le Premier Ministre n'a ni rédigé, ni soutenu, a été préparé quasi exclusivement par la Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, Doña Cristina Boadella Fernández, et est très loin de faire l'unanimité dans la législature phalangiste.
Si certains députés ou ministre (comme le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Don Pablo de Jovellanos, ou le Ministre du Tourisme et de la Communication, Don Alfonso Nieto Soria) soutiennent clairement ce projet, d'autres (comme le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, ou la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l'Énergie, Doña Carmen Vega Diego) y sont farouchement opposés, tandis que l'opposition espère bien fédérer suffisamment de mécontents et d'opposants pour tenir en échec Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, très impopulaire dans le milieu politique et mal connue du peuple.
Dans tous les cas, les arguments ne manquent ni d'un côté, ni de l'autre, et ce projet de loi montre à la fois la détermination de certains ministres issus de la majorité et les divisions internes du Parti Phalangiste.



<center>POUR : 146 voix
NEUTRE : 305 voix</center>


La Loi sur l'Interdiction des Maisons Closes est refusée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Collaboration Policière Numanco-Thorvalienne

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Collaboration Policière Numanco-Thorvalienne.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Don Pablo de Jovellanos, en collaboration avec le Gardien de la Sainte Alliance, Don Miguel de Arrecife, prévoit ni plus ni moins qu'une collaboration systématisée en matière de répression policière contre les groupuscules terroristes, les réseaux de banditisme organisé et l'association de malfaiteurs, sur le modèle du récent coup de filet contre la loge maçonnique de l'Ordre du Serpent.
Par ailleurs, un certain nombre de dossiers numanciens secrets, sélectionnés au cas par cas, verront leur confidentialité levée pour les services secrets thorvaliens et vice-versa, afin de coordonner les services de renseignements des deux pays.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Collaboration Policière Numanco-Thorvalienne est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Abaissement de la Redevance

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Abaissement de la Redevance.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de la Culture et de l'Éducation, Don Carlos Molina de Vega, et le Ministre du Tourisme et de la Communication, Don Alfonso Nieto Soria, prévoit l'abaissement de la taxe télévisuelle baptisée "redevance" ("impuesto televisivo"), destinée au financement et à la bonne marche du groupe public TV Numancia, dirigé par Don Enrique Ordóñez. Cet abaissement, de l'ordre de 30%, est destiné à prendre acte des bénéfices record de la firme pour l'année 2013, notamment liés à la vente des droits de retransmission pour les Jeux Olympiques d'Hiver de Filipina et la Coupe du Monde de Football.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur l'Abaissement de la Redevance est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 1er juillet prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Classification des Produits Cancérogènes

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Classification des Produits Cancérogènes.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Ana Griñán Salgado, vise à dresser une liste de la plupart des substances et produits cancérogènes (également qualifiés de "cancérigènes" ou "carcinogènes") utilisés dans l'alimentation, les produits d'utilisation quotidienne ou l'industrie afin d'en permettre une meilleure connaissance et, le cas échéant, une interdiction. Si leur classement complet se trouve sur le site officiel du Ministère du Sport et de la Santé, ce résumé tend à en donner un aperçu :
- Les mélanges cancérogènes pour l'homme (ou "groupe 1"), comme l'amiante; le béryllium et ses composés; le chrome hexavalent; l'éthanol des boissons alcoolisées; les rayons X et les rayons G; la toluidine; le brais de houille; les suies; l'alcool isopropylique; l'hématite; le magenta; les produits de ramonage...
- Les mélanges probablement cancérogènes pour l'homme (ou "groupe 2"), comme les acides acides aristolochiques; le bromure de vinyle; les nitrates et nitrites; les dérivés inorganiques du plomb; les rayonnements ultraviolets; les créosotes; le maté brûlant; le cobalt; le pétrole raffiné
- Les mélanges peut-être cancérogènes pour l'homme (ou "groupe 3"), comme l'acétamide; l'acrylate d'éthyle; le furane; l'isoprène; le nitrobenzène; le noir de carbone; le styrène; l'essence; le fioul résiduel lourd; les fumées de soudage; la paraffine chlorée; le talc...



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Classification des Produits Cancérogènes est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 5 juillet prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Lutte contre les Maladies Nosocomiales

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Lutte contre les Maladies Nosocomiales.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Ana Griñán Salgado, vise à réduire la prévalence des maladies nosocomiales, actuellement de 4,97% en moyenne (17 817 patients sur 358 353 en moyenne aux dernières mesures, datant de juin 2006). Il s'agit de lutter contre les quatre types de maladies nosocomiales : par auto-infection (lésions des muqueuses, plaies, brûlures, maladies de peau, immunodéficiences...); par hétéro-infection (infection manuportée); par xéno-infection (par contagion maladive); par exo-infection (dysfonctionnement d'un filtre à air, d'un autoclave; mauvaise procédure dans le traitement du matériel chirurgical...). Les principales maladies visées sont la salmonellose, la légionellose, les staphylocoques dorés...
Plusieurs mesures de prévention seront désormais mises en place :
- L'utilisation de la friction hydro-alcoolique des mains pour les soignants, les patients et leur entourage
- Le dépistage des patients à risque, notamment dans les tranches d'âge extrêmes
- L'isolement septique des patients infectés, notamment par placement dans une chambre individuelle
- La surveillance et la mesure dans l'usage des antibiotiques
- La surveillance de l'environnement par de nouveaux professionnels, les techniciens biohygiénistes (traitement de l'air, contrôle de l'eau, contrôle de la désinfection des endoscopes, contrôle de la qualité microbiologique des surfaces)
- La désinfection du matériel à l'autoclave
- Le changement régulier (trois à quatre fois par an) des antibactériens de surface
- La constitution d'un Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales ("Comité de Lucha contra las Infecciones Nosocomiales")



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Lutte contre les Maladies Nosocomiales est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 8 juillet prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur sur l'Incompatibilité des Plaidoyers

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur sur l'Incompatibilité des Plaidoyers.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Don Pablo de Jovellanos, prend acte d'une possibilité juridique actuellement en vigueur au Numancia : à partir du Tribunal Correctionnel ("Sala de lo Penal"), tout accusé peut choisir, face au délit ou au crime dont il est accusé, de plaider innocent ("declararse inocente") ou de plaider coupable ("declararse culpable"). Dans le premier cas, il ne reconnaît pas les chefs d'accusation qui lui sont imputés et ne peut donc espérer la clémence du jury ou du magistrat en cas de condamnation; dans le second cas, il reconnaît d'emblée qu'il est coupable du délit ou du crime dont il est présumé coupable et il peut alors espérer, dans les délibérations du jury ou la sentence du juge, un allègement de sa peine.
Désormais, toute personne plaidant coupable dans un procès numancien ne pourra faire appel ("apelar") de la décision du jury souverain ou du magistrat compétent, la présomption d'innocence n'existant pas dans le système juridique national : c'est le principe de l'incompatibilité de plaidoyer, qui vient briser un usage assez courant auparavant.

Le deuxième volet de cette législation prévoit par ailleurs une disposition concernant non plus le prévenu mais le barreau ("la abogacía") et le parquet ("el ministerio fiscal"). En effet, ce texte de loi prévoit également, après des mois de débat et de polémique à ce sujet, que le réquisitoire ("la requisitoria") du procureur ne puisse plus être prononcé après le dernier plaidoyer ("el alegato") de l'avocat de la défense, sous peine de voir le procès frappé de nullité par vice de procédure.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur sur l'Incompatibilité des Plaidoyers est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 8 juillet prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Plafond Fiscal

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Plafond Fiscal.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, vise à mettre fin au plafonnement de l'impôt sur la fortune, actuellement à 47% des revenus directs totaux, pour instaurer, comme dans le recouvrement de l'impôt sur le revenu, des tranches dégressives. Cette mesure s'assortira bien entendu du renforcement des moyens de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales (déjà très difficiles à l'heure actuelle) mais également de nouvelles possibilités de déductions dans les secteurs suivants :
- L'investissement dans les Conglomérats Nationaux
- L'investissement dans l'immobilier
- Les dons spontanés au trésor public
- Le mécénat artistique, littéraire ou sportif
- Le mécénat scientifique et les dons aux instituts de recherche publics



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Plafond Fiscal est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 11 juillet prochain.

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Liberté Monétaire

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Liberté Monétaire.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre de l'Économie, Don Nicolás Saavedra, prévoit de donner à la Couronne et au gouvernement élu par le peuple numancien la possibilité, lors de moments critiques pour son économie, ses exportations et sa croissance, la possibilité de dévaluer sa monnaie nationale, la latinia, dont le taux de change est aujourd'hui très fort (1€ = 0,03 Lat) et qui garantit la stabilité générale économique du Royaume.
Ces dévaluations seront toutefois utilisées avec parcimonie, avec l'accord de la majorité du Parlement, dans le cadre de graves crises économiques ou financières nationales ou internationales.



<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Liberté Monétaire est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 juillet prochain.