Le Parlement - Las Cortes

Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur les Contrevenants Biologiques Étrangers

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Contrevenants Biologiques Étrangers.
Ce texte de loi vise à faire appliquer le plus complètement possible la législation numancienne en matière de respect de la vie (avortement, fécondation in vitro, mère porteuse...) non seulement à l'intérieur du pays, mais également à l'extérieur, en ce qui concerne ses ressortissants.
Ainsi, désormais, tout Numancien, qu'il vive en Numancia métropolitain, en Province Cisplatine ou dans une autre nation, s'il est convaincu d'avoir eu recours à des services illégaux (mère porteuse, bébés-éprouvettes...) sera poursuivi par la justice numancienne selon les lois en vigueur et avec une égale sévérité.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Contrevenants Biologiques Étrangers est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 mars prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur le Bizutage

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Bizutage.
Ce texte de loi vise à durcir les sanctions pénales contre tous les auteurs de bizutage, que ce soit dans les corps armés, les écoles ou toute autre institution publique ou privée, notamment au vu des derniers drames qui ont secoué à cet égard tant le Thorval que le Numancia.
Le Premier Ministre a rappelé que "ces pratiques barbares, dignes d'un autre temps, n'ont pas leur place dans un pays civilisé et développé comme le nôtre".
Les soirées d'intégration et autres journées d'initiation seront donc désormais étroitement surveillées et toutes les plaintes pour bizutage seront prises extrêmement au sérieux avec une justice impitoyable à la clef dès lors que les délits seraient avérés.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Bizutage est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 mars prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur les Boissons Énergisantes

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Boissons Énergisantes.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Ana Griñán Salgado, vise à appliquer pour toutes les boissons dites "énergisantes" ou censées apporter nutriments et compléments alimentaires un principe de précaution similaire à celui qui est actuellement appliqué dans le Royaume pour les organismes génétiquement modifiés. Ainsi, toute boisson de ce type, fabriquée ou commercialisée dans le pays, devra purement et simplement être retirée du marché, au moins le temps que des examens complémentaires soient réalisés par des laboratoires agréés et indépendants, notamment en termes de dangerosité sur la santé et particulièrement sur les liens neuronaux et nerveux.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Boissons Énergisantes est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 29 mars prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Réforme du Conseil National des Universités

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Réforme du Conseil National des Universités.
Cette ambitieuse réforme, qui devrait parachever le vaste remaniement du système scolaire numancien depuis la législature du Front Large, consistera surtout en une application concrète et effective des lois votées dans ce ses dernièrement. Ce texte de loi visera surtout :
- A rendre le fonctionnement du Conseil National des Universités ("Consejo Nacional de Universidades"), chargé d'attribuer qualifications, habilitations et sentences, totalement transparent. Il serait ainsi forcé de réaliser ses réunions de qualification (document administratif par lequel un thésard ayant brillamment réussi sa soutenance a le droit de postuler en tant que maître de conférence - "profesor de universidad" - dans une université du Numancia) et d'habilitation (document administratif par lequel un maître de conférence qui a brillamment réalisé une nouvelle thèse inédite et une synthèse de ses orientations scientifiques a le droit de postuler en tant que professeur d'université - "catedrático" - dans une université du Numancia) publiques et totalement limpides.
- A rendre effectif le contrôle du Conseil National des Universités sur les comités de sélection de toutes les universités publiques numanciennes
- A permettre au Conseil National des Universités d'attribuer des bourses d'habilitation pour permettre aux jeunes maîtres de conférence de prendre une année sabbatique, au Numancia ou à l'étranger, pour travailler sur leur thèse inédite et leur synthèse
- A obliger le Conseil National des Universités à justifier ses décisions par écrit, dans quelque domaine que ce soit, et à rendre disponible au grand public l'échelle de promotion et de rétribution, explicitant notamment les systèmes de classes, d'échelons et de chevrons




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Réforme du Conseil National des Universités est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 29 mars prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur la Propreté Publique

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Propreté Publique.
Ce texte de loi vise à accroître la propreté des espaces publics (rues, trottoirs, parcs...) à la fois dans une optique :
- De nettoyage : les crédits débloqués par les municipalités pour le nettoyage des espaces publics, tant par des employés municipaux que par des systèmes motorisés, ainsi qu'une augmentation dans la fréquence du ramassage des ordures ménagères
- De répression accrue : toute salissure indue de l'espace public (notamment par le jet d'ordures ou le manque de propreté canine) sera désormais plus sévèrement verbalisée

Si de simples décrets municipaux eussent pu suffire, le Premier Ministre a voulu réaliser une loi à l'échelle nationale afin d'uniformiser et de normaliser ces mesures qui compteront tant pour les Numanciens eux-mêmes que pour l'image du pays donnée à l'étranger, notamment dans une optique touristique.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Propreté Publique est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 2 avril prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur le Trafic d'Humain

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Trafic d'Humain.
Ce texte de loi, rapidement rédigé par le Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Don Pablo de Jovellanos, en collaboration avec le Premier Ministre, fait suite aux récentes tensions autour du trafic de chair humaine, légalisé au Wapong, et aux subventions accordées aux entreprises concernées par le Directoire makaran.
Cette nouvelle législation prévoit donc l'interdiction pure et simple du commerce et du trafic de chair ou d'organes humains au Numancia, que ce soit pour le marché intérieur ou extérieur. Toute personne convaincue de vente, achat ou trafic de chair ou d'organes humains sera sévèrement punie par une peine de dix ans de prison (assortie d'une durée de huit ans de sûreté) et une amende de 100 000 euros.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Trafic d'Humain est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 7 avril prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur les Mesures de Protection d'Urgence

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Mesures de Protection d'Urgence.
Face à l'explosion thermonucléaire qui a rasé Jam City hier même et à la crise slave provoquée par les délires démentiels d'Igor Kherovitch, les mesures suivantes devront être mises en place et il est demandé à l'ensemble des sensibilités politiques du Parlement de les accepter, pour le salut commun :
- La mise en place du niveau orange du plan d'alerte PORDIOS, qui comportera la mise sous surveillance militaire de toutes les institutions et tous les rassemblements officiels, culturels ou sportifs, avec contrôles accrus et systématisés
- La fin de toutes les relations existantes avec le Turrïyvostok, qu'elles soient politiques, diplomatiques, commerciales ou de toute autre nature
- L'inspection systématique de tous les navires et avions provenant tant des pays slaves que de toutes les nations étrangères, et ce pour une durée indéterminée
- La mise en place d'une cellule de crise réunissant tous les pays de la Sainte Alliance, afin de coordonner les efforts en matière de sécurité
- La mise en place de l'état de siège et du couvre-feu général en Province Cisplatine, au vu de la proximité de l'Astara




<center>POUR : 448 voix
NEUTRE : 3 voix</center>


La Loi sur les Mesures de Protection d'Urgence est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur avec effet immédiat.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur la Coordination des Numanciens à l'Étranger

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Coordination des Numanciens à l'Étranger.
Ce texte de loi, préparé par le Ministre des Affaires Étrangères, Don Pedro de Tormes y Alvarfáñez, vise à maintenir un contact fort entre les Numanciens expatriés pour des raisons économiques ou personnelles et la métropole, notamment par un recensement plus systématique, mais également un système de renvoi de subsides sur salaire ("remesas") au Numancia, une plus grande coordination linguistique et culturelle et des prises de contact régulières.
Il s'agit in fine de faire de la diaspora numancienne une force politique et culturelle pour le pays, qui prétend s'impliquer davantage dans la vie politique et géopolitique mondiale.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Coordination des Numanciens à l'Étranger est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 15 avril prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur la Prévention des Inondations

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Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Prévention des Inondations.
Ce texte de loi vise à prévenir les risques liés à la fois aux crues (augmentations rapides et importantes du volume des eaux sous l'effet de facteurs extérieures) des cours d'eau et aux inondations (submersions des terres par les eaux en crue d'un cours d'eau, d'un lac ou par celles de la mer à la suite d'un raz de marée ou de la rupture de digues) par différents moyens :
- Le durcissement des règles de construction dans les zones inondables
- La prévention des épisodes cévenols automnaux par le reboisement d'un certain nombre de zones de basse montagne (notamment au pied de la Sierra Maestra, dans la Province de Parda)
- L'application de revêtements spéciaux pour les chaussées et parcs de stationnement, afin d'éviter un ruissellement trop important des eaux de pluie
- La construction d'étangs et de canaux de rétention afin de prévenir notamment les épisodes orageux estivaux et de la fonte des glaces en mars-avril de chaque année




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Prévention des Inondations est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 18 avril prochain.
Ramiro de Maeztu

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<center>Session d'adoption de la Loi sur les Nouveaux Départements Universitaires

[url=http://le-monde-de-selenia.xooit.com/image/48/6/d/9/parlement-16a3626.jpg.htm][img]http://img48.xooimage.com/files/d/6/c/parlement-16a3627.jpg[/img][/url]</center>


Aujourd'hui, la Présidente du Gouvernement, Doña Laura Arbenz Ortega, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Nouveaux Départements Universitaires.
Ce texte de loi, préparé sous l'égide du Ministre de la Culture et de l'Éducation, Don Carlos Molina de Vega, vise à la constitution de nouveaux départements universitaires, soit dans des matières et disciplines qui n'étaient pas ou que peu enseignées jusqu'à présent, soit dans des matières et disciplines déjà abondamment enseignées mais ne constituant pas, malgré leur importance, des départements à elles toutes seules.
Ainsi, dans les différents pôles universitaires du pays, les nouveaux départements suivants serons constitués de manière systématique à la rentrée prochaine :
1- Textologie (paléographie, ecdotique, histoire de l'édition et du livre, traductologie...)
2- Sciences de l'homme (ethnologie, anthropologie, sociologie, psychologie...)
3- Langues étrangères appliquées (nouveau département distinct de l'étude des langues étrangères fondamentales et s'axant sur le travail en entreprise ou au service du gouvernement et des institutions)
4- Étude des mondes polythéistes (étude du Zanyane subsaharien, étude des cultures précolombiennes, étude d'Astara et des mondes hindous, étude des cultures makaranes primitives)




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Nouveaux Départements Universitaires est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 20 avril prochain.
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