Archives de Simpolitique

<center>Session d'adoption du Plan de Redressement des Forces Armées



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative un projet de Redressement des Forces Armées. Ledit projet aura pour but principal de moderniser les forces armées nationales, en ces temps d'insécurité mondiale, et d'en augmenter le nombre et la portée.
Ce plan comprend :
- Le rétablissement d'un service militaire de deux ans, de vingt à vingt-deux ans, dont les modalités d'exemption seront présentées plus tard
- Ledit service militaire permettra la constitution d'un ensemble substantiel et opérationnel de réservistes
- L'ouverture d'un bureau de recrutement ("Oficina de reclutamiento") dans chaque chef-lieu de comarque
- La mise en place d'une grande campagne de publicité pour l'enrôlement dans l'armée numancienne
- La réalisation d'un à deux défilés militaires annuels pour de grandes dates du calendrier civil (fête nationale, anniversaire de la reine, notamment)
- La constitution d'un bureau de la Légion Étrangère
- La mise en place d'un certain nombre d'avantages matériels et fiscaux pour tous les volontaires qui s'engageraient dans les forces armées numanciennes (loyers réduits de moitié, transports gratuits...)
- Plusieurs commandes de matériel divers à des puissances étrangères alliées



<center>POUR : 309 voix
CONTRE : 142 voix</center>


La loi de Redressement des Forces Armées est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur dès qu'elle sera validée par le Sénat Royal.

<center>Session d'adoption du Plan d'Éducation Avancée



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative un projet de Plan d'Éducation Avancée. Il aura pour but de renforcer la difficulté générale de l'enseignement primaire et secondaire afin de préparer à un nouveau type d'enseignement, les classes supérieures ("clases superiores"). Ces dernières auront vocation à préparer, en deux ou trois années, aux "grandes écoles" ("grandes escuelas"), dont plusieurs existent déjà et d'autres seront créées. Ce plan prévoit de telles mesures pour toutes les filières généralistes (lettres, sciences humaines, langues, sciences, ingénierie...). Il prévoit entre autres :
- L'augmentation de la difficulté du baccalauréat général ("bachillerato general") et une augmentation à l'avenant du niveau de l'enseignement au lycée ("instituto"), au collège ("colegio") et à l'école primaire ("escuela primaria")
- L'augmentation du nombre d'heures consacrées aux langues étrangères, et notamment aux langues slaves et non alméranes (langues zanyanaises et vickaskaranes traditionnelles)
- L'attribution de nouvelles compétences aux chefs d'établissement et aux professeurs
- Le renforcement de la discipline en classe et dans les établissements



<center>POUR : 311 voix
CONTRE : 140 voix</center>


La loi sur le Plan d'Éducation Avancée est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 20 janvier prochain.

<center>Session d'adoption du budget national pour l'année 2012



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le budget prévu par le gouvernement du Front Large pour l'année fiscale qui s'étendra du 20 janvier 2012 au 19 janvier 2013.
Ce budget, qui s'appuie sur 185,5 milliards d'euros de recettes générales nettes pour l'année fiscale 2011, se décomposera comme suit :
- Palais et institutions royales : 5,0%, soit 9,28 milliards d'euros
- Frais de fonctionnement et d'administration générale : 9,7%, soit 18 milliards d'euros

- Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes : 15,5%, soit 28,76 milliards d'euros
- Ministère des Affaires Étrangères : 8,9%, soit 16,51 milliards d'euros
- Ministère de la Défense : 11,2%, soit 20,78 milliards d'euros
- Ministère de l'Économie : 4,9%, soit 9,11 milliards d'euros
- Ministère de la Culture et de l'Éducation : 10,3%, soit 19,11 milliards d'euros
- Ministère des Transports, Infrastructures et Travaux : 3,2%, soit 5,94 milliards d'euros
- Ministère de l’Agriculture, de la Pêche et de la Campagne : 6,4%, soit 11,87 milliards d'euros
- Ministère de l’Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Energie : 4,3%, soit 7,98 milliards d'euros
- Ministère des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille : 8,7%, soit 16,14 milliards d'euros
- Ministère du Tourisme et de la Communication : 6,2%, soit 11,5 milliards d'euros
- Ministère du Sport et de la Santé : 6%, soit 11,13 milliards d'euros

A ces recettes fiscales, il faut ajouter une enveloppe de 166 millions d'euros générés par les manifestations sportives et culturelles, enveloppe répartie équitablement entre les deux ministères concernés.
L'enveloppe générée par l'excédent de la balance commerciale est encore en calcul actuellement et servira de "bonus" réservée au Ministère des Transports, Infrastructures et Travaux et au Ministère de l’Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Energie selon leurs besoins spécifiques.
Il sera exigé dans une série de notes de service et de mesures contraignantes une politique d'austérité aux ministères dont la dotation serait inférieure à 8% et à ceux dont la dotation serait supérieure à 15%



<center>POUR : 264 voix
CONTRE : 187 voix</center>


Le budget de l'État pour l'année fiscale 2011-2012 est approuvé à la majorité absolue de l'Assemblée Législative.

<center>Session d'adoption du Plan de Réforme du Processus Pénal et Pénitentiaire



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de loi sur le Plan de Réforme du Processus Pénal et Pénitentiaire.
Ce plan permettra, s'il est adopté, de moderniser et de réformer le système pénal et pénitentiaire national en :
- Supprimant tous les châtiments corporels jugés infamants (torture, empalement, écartèlement...) en période de paix - ils ne seraient donc réalisables que sur décision royale en période de guerre ou d'état d'urgence
- Renforçant l'autorité de la Garde Civile, qui dépendrait désormais du Ministère de la Défense, et non plus du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes - ce qui permettrait de lui allouer de nouvelles compétences et des crédits plus importants
- Mettant en place une politique répressive contre tous les crimes crapuleux - fraude à l'État, aux entreprises ou aux particuliers; larcin, vole à la tire, à l'étalage ou à la petite semaine; délinquance juvénile aggravée
- Autorisant la construction de cinq nouvelles prisons de droit commun et une nouvelle prison de haute sécurité sur le territoire national, du fait de la surpopulation carcérale et de la nouvelle politique répressive
- Accentuant le contrôle sur la liberté d'expression afin de garantir la pérennité de nos valeurs antilibérales, de nos institutions et de la sauvegarde de la personne royale
- Permettant aux juges des cours pénales, d'appel et de cassation de redemander aux jurys populaires jusqu'à deux reconsidérations de leur verdict en cas de désaccord



<center>POUR : 268 voix
CONTRE : 183 voix</center>


La loi sur Plan de Réforme du Processus Pénal et Pénitentiaire est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 20 janvier prochain.

<center>Session d'adoption du Plan de Scolarisation



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de loi sur le Plan de Scolarisation.
Ce plan devrait permettre, au vu des excellents taux d'alphabétisation (99%) et de scolarisation (98%) du pays, de les augmenter encore par une série d'investissements et un strict contrôle des familles qui n'ont pas scolarisé un ou plusieurs de leur(s) enfant(s).
L'objectif d'ici à deux ans maximum est l'augmentation du taux d'alphabétisation à 99,5% et l'augmentation du taux de scolarisation, quel que soit le cursus, à 98%.
Le Président du Gouvernement estime cet objectif à la fois ambitieux et réalisable.



<center>POUR : 260 voix
CONTRE : 191 voix</center>


La loi sur Plan de Scolarité est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 20 janvier prochain.

<center>Vote d'une motion de censure contre le gouvernement du Front Large



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Aujourd'hui, le président du groupe progressiste à l'Assemblée Législative, Don Mariano Feijoó, déposera une motion de censure au nom de ses coreligionnaires et de son parti contre le gouvernement du Front Ample, dirigé par Don Gregorio López y Olfato.
Cette motion de censure, soutenue par l'ensemble des députés libéraux de l'hémicycle, sera présentée contre la politique économique antilibérale proposée par les députés du Front Large et Sa Majesté Sérénissime, mais également contre la répression policière qui a suivi la manifestation populaire contre la fermeture de la Bourse d'Hispalis.



<center>POUR : 117 voix
CONTRE : 334 voix</center>


Comme prévu, la motion de censure des progressistes n'a pas abouti et le gouvernement du Front Large reste en place.
Ce dernier a largement bénéficié du soutien partisan de sa majorité parlementaire ainsi que du report exceptionnel des voix des phalangistes, favorables à la politique économique actuelle.

<center>Session d'adoption de la loi sur le Non Cumul des Mandats



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le non cumul des mandats, qui prévoit les dispositions suivantes :
- Un député ou un membre du gouvernement ne peut être élu maire ou président d'assemblée provinciale; il peut cependant être conseiller municipal ou conseiller provincial
- Toutefois, un député qui serait également président de son groupe parlementaire ne pourra exercer d'autres fonctions élues
- Il est impossible d'être à la fois maire et président d'une région; il n'existe toutefois pas d'incompatibilité entre une charge de conseiller municipal et de conseiller provincial, de conseiller municipal et de président de région ou de maire et de conseiller provincial
- Il est rigoureusement interdit de cumuler plus de deux mandats élus
- Toute personne cumulant deux mandats élus verra le salaire et les avantages liés à son deuxième mandat réduits de moitié; cette mesure permettra d'économiser environ 500 millions d'euros par an
- Tous les avantages et toutes les indemnités des députés et membres du gouvernement seront réduits du quart; cette mesure permettra d'économiser environ 350 millions d'euros par an



<center>POUR : 351 voix
CONTRE : 100 voix</center>


La loi sur le non cumul des mandats est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 20 janvier prochain.

<center>Session d'adoption du Plan d'Austérité Administrative



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de loi sur le Plan d'Austérité Administrative, qui prévoit les dispositions suivantes :
- La suppression de cinq cents postes de hauts fonctionnaires d'État jugés inutiles
- La réduction des démarches administratives quotidiennes
- L'archivage progressif sur ordinateur des fichiers administratifs



<center>POUR : 349 voix
CONTRE : 102 voix</center>


La loi sur le plan d'austérité administrative est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 30 janvier prochain.

<center>Session d'adoption du Plan de Lutte contre le Trafic de Drogues



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de loi sur le Plan de Lutte contre le Trafic de Drogues, qui vise à éradiquer totalement le trafic de drogues dites "douces" ou "dures" sur le territoire numancien et dans ses eaux territoriales en :
- Affectant des effectifs policiers supplémentaires
- Créant une cellule spéciale de coordination sur le sujet à Hispalis
- Durcissant les sanctions, peines de prison et amendes contre les vendeurs, acheteurs et cultivateurs



<center>POUR : 352 voix
CONTRE : 99 voix</center>


La loi sur le Plan de Lutte contre le Trafic de Drogues est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 15 février prochain.

<center>Session d'adoption du Plan d'Aide aux Provinces et Comarques les Moins Avancées



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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Gregorio López y Olfato, présente à l'Assemblée Législative le projet de loi sur le Plan d'Aide aux Provinces et Comarques les Moins Avancées, qui devrait permettre un investissement matériel, humain et financier substantiel dans les trois provinces (Parda, Astur et Islas Comodoras) où le Grand Bond en Avant met du temps à se faire sentir. Il s'agira notamment :
- D'y développer les transports en commun et les infrastructures routières, aéroportuaires et ferroviaires
- De permettre un désenclavement des zones rurales et insulaires
- D'y favoriser la création de commerces de proximité, d'infrastructures publiques et privées de haut niveau et de services nécessaires au bon déroulement de la vie quotidienne
- D'y soutenir le tourisme intérieur et extérieur tout en respectant et en mettant en valeur le patrimoine naturel et culturel



<center>POUR : 299 voix
CONTRE : 152 voix</center>


La loi sur le Plan d'Aide aux Provinces et Comarques les Moins Avancées est approuvée à la majorité absolue de l'Assemblée Législative et entrera en vigueur à partir du 15 février prochain.