Posté : jeu. août 09, 2018 4:37 pm
[center]Traité du 26 octobre 2036
Grand Duché Caskar • République du Deseret
Ratifié le...[/center]
[quote][center]Traité Caskaro-Deseran[/center]
- Dispositions Diplomatiques
Grand Duché Caskar • République du Deseret
Ratifié le...[/center]
[quote][center]Traité Caskaro-Deseran[/center]
- Dispositions Diplomatiques
- Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
- Reconnaissance de souveraineté mutuelle
- Pacte de non-agression bilatéral
- Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
- Le Caskar reconnaît le rattachement volontaire des anciens EFO à la république du Deseret
- Le Deseret reconnaît la légalité du processus d'acquisition de l'enclave de Vysankia
- Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
- Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires
- Les pays partenaires s'entendent pour des taux de douanes favorisant le commerce.
- Le Deseret autorise la commission à implanter ses activités sur son sol.
- Le Deseret octroie l'exploitation de ses puits pour une durée de 50 années à la condition de bénéficier de 40 % des recettes de ces derniers, le reste allant à la volonté du Caskar
- Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
- Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifique ainsi que l'échange de technologies.
- Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.
- Les forces de combat des deux parties sont autorisés à un séjours dans les territoires du partenaire pourvu que celui-ci ait donné au préalable son accord après une demande formulé par l'autre partie.
- La durée et les conditions d'hébergement demeureront au bon plaisir du pays hébergeur.