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Posté : jeu. août 09, 2018 4:37 pm
par Steve
[center]Traité du 26 octobre 2036
Grand Duché Caskar • République du Deseret
Ratifié le...[/center]

[quote][center]Traité Caskaro-Deseran[/center]

- Dispositions Diplomatiques
  • Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
  • Reconnaissance de souveraineté mutuelle
  • Pacte de non-agression bilatéral
  • Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
  • Le Caskar reconnaît le rattachement volontaire des anciens EFO à la république du Deseret
  • Le Deseret reconnaît la légalité du processus d'acquisition de l'enclave de Vysankia
- Dispositions Économiques
  • Les pays partenaires ouvrent respectivement leur marchés à leurs acteurs
  • Les compagnies aériennes civiles des deux parties peuvent désormais procéder librement aux transports de voyageurs entre les territoires
  • Les pays partenaires s'entendent pour des taux de douanes favorisant le commerce.
  • Le Deseret autorise la commission à implanter ses activités sur son sol.
  • Le Deseret octroie l'exploitation de ses puits pour une durée de 50 années à la condition de bénéficier de 40 % des recettes de ces derniers, le reste allant à la volonté du Caskar
- Dispositions Scientifique
  • Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
  • Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifique ainsi que l'échange de technologies.
  • Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.
- Dispositions Militaires
  • Les forces de combat des deux parties sont autorisés à un séjours dans les territoires du partenaire pourvu que celui-ci ait donné au préalable son accord après une demande formulé par l'autre partie.
  • La durée et les conditions d'hébergement demeureront au bon plaisir du pays hébergeur.
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