Sommaire
Autres
• Union panocéanique, traité du 24 juillet 2034 ([url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=326340#p326340]Lien[/url])
• Banques reliées à la dette des EFO, traités du 03 juin 2035 ([url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=333377#p333377]Lien[/url])
Britonnie, Royaume-Uni de
• Traité du 1er juin 2033 ([url=http://www.simpolitique.com/post314323.html#p314323]Lien[/url])
Caskar, Grand Duché
• Traité du 26 octobre 2036 ([url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=341874#p341874]Lien[/url])
îles Lorthon, Royaume des
• Traité du 28 mai 2035 ([url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=333407#p333407]Lien[/url])
Kaiyuan, Empire du
• Traité du 2 juin 2034 ([url=http://www.simpolitique.com/post325445.html#p325445]Lien[/url])
Magyarie, Royaume de
• Traité du 16 juin 2034 ([url=http://www.simpolitique.com/post325752.html#p325752]Lien[/url])
Txile, République du
• Traité du 23 juin 2034 ([url=https://www.simpolitique.net/viewtopic.php?p=333356#p333356]Lien[/url])
Vonalya, Royaume du
• Traité du 18 janvier 2033 ([url=http://www.simpolitique.com/post324484.html#p324484]Lien[/url])
Vryheid, République du
• Traité du 10 avril 2034 ([url=http://www.simpolitique.com/post325319.html#p325319]Lien[/url])
Traités diplomatiques et autres
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Steve
[center]Traité du 1er juin 2033
Royaume-Uni de Britonnie • République du Deseret
[url=http://www.simpolitique.com/post316203.html#p316203]Ratifié[/url] le 31 juillet 2033[/center]
[quote][quote][center]Volet diplomatique[/center]
• Tout les états constitutifs du Commonwealth reconnaissent officiellement et publiquement l'indépendance définitive des territoires constitutifs du Deseret comme étant une véritable nation souveraine et libre séparée de la Britonnie .
• Le Deseret est reconnu comme un partenaire légitime et à égalité dans les rapports bilatéraux et sur la scène internationale diplomatique.
• Le Deseret reconnaît le caractère socio-historique de la Britonnie présent sur son territoire et renonce à toute forme de recours judiciaire pour les faits du passé.
• Le Deseret et le Commonwealth s'engagent à normaliser les relations diplomatiques, notamment par le biais du respect de l'intégrité de leur ambassade respective.
• Le Deseret s'engage à nommer un ambassadeur pro-Commonwealth en Britonnie.
• Le Deseret et le Commonwealth s'engage à maintenir l'intégrité physique, morale et identitaire de leurs ressortissants respectifs.[/quote]
[quote][center]Volet Judiciaire[/center]
• Mise sur pied d'une coopération judiciaire des services policiers et douaniers deserans et britons en cas d'acte terroriste ou de crime grave.
• Le Deseret et la Britonnie s'engagent à extrader en Britonnie ou au Deseret tout individu suspecté ou déclaré coupable d'un crime sur son territoire natal afin d'y être jugé ou incarcéré. Un crime commis au Deseret est puni et purgé au Deseret et un crime commis en Britonnie est puni et purgé en Britonnie.
• Un ressortissant briton condamné au Deseret à la peine de mort peut demander la clémence de la justice britonne afin que sa peine, en collaboration avec les autorités deseranes, soit commuée en peine à perpétuité.[/quote]
[quote][center]Volet économique[/center]
• Le Deseret s'engage à attribuer aux états constitutifs du Commonwealth la grille tarifaire «Standard», reconnaissant ainsi le Commonwealth comme un partenaire économique légitime.
• Entre les deux pays signataires et dans les deux sens, jusqu'à une valeur de 350 $impodollars, il n'y a dorénavant plus qu'une obligation déclarative de vérification des marchandises transportées lors de passages transfontaliers personnels et tous les prélèvements douaniers sur cette somme dans ce cadre sont définitivement abolis.
• Les deux États des pays signataires reconnaissent mutuellement le droit d'exclure du désaffranchissement des produits biologiques présentant un risque d'être une espèce localement invasive.
• Le Deseret et la Britonnie réaffirment ensemble une volonté forte de lutter contre les phénomènes de marché noir.[/quote]
[quote][center]Volet éducationnel[/center]
• Entre les deux pays signataires et dans les deux sens est instaurée la reconnaissance réciproque automatique des diplômes universitaires. Ces diplômes doivent être issus d'universités agréées par les deux parties et de même durée d'études pour être reconnus comme étant équivalents l'un à l'autre.[/quote][/quote]
Royaume-Uni de Britonnie • République du Deseret
[url=http://www.simpolitique.com/post316203.html#p316203]Ratifié[/url] le 31 juillet 2033[/center]
[quote][quote][center]Volet diplomatique[/center]
• Tout les états constitutifs du Commonwealth reconnaissent officiellement et publiquement l'indépendance définitive des territoires constitutifs du Deseret comme étant une véritable nation souveraine et libre séparée de la Britonnie .
• Le Deseret est reconnu comme un partenaire légitime et à égalité dans les rapports bilatéraux et sur la scène internationale diplomatique.
• Le Deseret reconnaît le caractère socio-historique de la Britonnie présent sur son territoire et renonce à toute forme de recours judiciaire pour les faits du passé.
• Le Deseret et le Commonwealth s'engagent à normaliser les relations diplomatiques, notamment par le biais du respect de l'intégrité de leur ambassade respective.
• Le Deseret s'engage à nommer un ambassadeur pro-Commonwealth en Britonnie.
• Le Deseret et le Commonwealth s'engage à maintenir l'intégrité physique, morale et identitaire de leurs ressortissants respectifs.[/quote]
[quote][center]Volet Judiciaire[/center]
• Mise sur pied d'une coopération judiciaire des services policiers et douaniers deserans et britons en cas d'acte terroriste ou de crime grave.
• Le Deseret et la Britonnie s'engagent à extrader en Britonnie ou au Deseret tout individu suspecté ou déclaré coupable d'un crime sur son territoire natal afin d'y être jugé ou incarcéré. Un crime commis au Deseret est puni et purgé au Deseret et un crime commis en Britonnie est puni et purgé en Britonnie.
• Un ressortissant briton condamné au Deseret à la peine de mort peut demander la clémence de la justice britonne afin que sa peine, en collaboration avec les autorités deseranes, soit commuée en peine à perpétuité.[/quote]
[quote][center]Volet économique[/center]
• Le Deseret s'engage à attribuer aux états constitutifs du Commonwealth la grille tarifaire «Standard», reconnaissant ainsi le Commonwealth comme un partenaire économique légitime.
• Entre les deux pays signataires et dans les deux sens, jusqu'à une valeur de 350 $impodollars, il n'y a dorénavant plus qu'une obligation déclarative de vérification des marchandises transportées lors de passages transfontaliers personnels et tous les prélèvements douaniers sur cette somme dans ce cadre sont définitivement abolis.
• Les deux États des pays signataires reconnaissent mutuellement le droit d'exclure du désaffranchissement des produits biologiques présentant un risque d'être une espèce localement invasive.
• Le Deseret et la Britonnie réaffirment ensemble une volonté forte de lutter contre les phénomènes de marché noir.[/quote]
[quote][center]Volet éducationnel[/center]
• Entre les deux pays signataires et dans les deux sens est instaurée la reconnaissance réciproque automatique des diplômes universitaires. Ces diplômes doivent être issus d'universités agréées par les deux parties et de même durée d'études pour être reconnus comme étant équivalents l'un à l'autre.[/quote][/quote]
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Steve
[center]Traité du 18 janvier 2033
Royaume du Vonalya • République du Deseret
Ratifié le 13 février 2033[/center]
[quote]La République du Deseret, ci-dénommée Deseret, et le Royaume de Vonalya, ci-dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Deseret reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Deseret s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Deseret s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Deseret se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Deseret s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Deseret, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Deseret.
* Le Vonalya reconnaît le Deseret comme une nation souveraine et indépendante. Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Deseret pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Deseret lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Deseret.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Deseret sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Deseret sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Deseret et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Deseret ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Deseret et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Deseret et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Deseret et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Deseret comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Deseret et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Deseret et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays, en diminuant le coût de ceux-ci de 60%.
*Le Deseret et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied de plusieurs bourses étudiantes annuellement en partenariat avec leurs universités respectives.
*Le Deseret et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes, et notamment les artistes reconnus.
*Le Deseret et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Deseret et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Deseret et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Vonalya et le Deseret s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 10% sur les échanges entre leurs deux pays.
IV.De la question judiciaire.
* Le Deseret et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Deseret et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Deseret et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Deseret et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Deseret et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* Le Deseret et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Narvarion, le 18 Janvier 2033.[/quote]
Royaume du Vonalya • République du Deseret
Ratifié le 13 février 2033[/center]
[quote]La République du Deseret, ci-dénommée Deseret, et le Royaume de Vonalya, ci-dénommé Vonalya, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Deseret reconnaît le Vonalya comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Deseret s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Deseret s'engage à envoyer un ambassadeur au Vonalya pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Deseret se soumettront dès lors aux lois du Vonalya lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Vonalya.
* Le Deseret s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vonalya sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Vonalya ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Vonalya ou à l'étranger.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Vonalya et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Deseret, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Deseret.
* Le Vonalya reconnaît le Deseret comme une nation souveraine et indépendante. Le Vonalya s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Vonalya s'engage à envoyer un ambassadeur au Deseret pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Vonalya se soumettront dès lors aux lois du Deseret lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Deseret.
* Le Vonalya s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Deseret sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Deseret sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Deseret et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Deseret ou à l'étranger.
* Le Vonalya s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Deseret et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Vonalya, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Vonalya.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Deseret et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Deseret et le Vonalya s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Deseret comme aux vonalyans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Deseret et le Vonalya s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Deseret et le Vonalya s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays, en diminuant le coût de ceux-ci de 60%.
*Le Deseret et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied de plusieurs bourses étudiantes annuellement en partenariat avec leurs universités respectives.
*Le Deseret et le Vonalya s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes, et notamment les artistes reconnus.
*Le Deseret et le Vonalya s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Deseret et le Vonalya s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
* Le Deseret et le Vonalya s'engagent à mettre en place des taux de douanes justes entre leurs deux pays. Un taux de taxation fort sera appliqué aux marchandises produites en surabondance sur le marché interne, un taux moyen à celles produites de façon normales et un taux faible ou nul à celles non produites ou produites en insuffisance.
*Le Vonalya et le Deseret s'engagent à mettre en place un abattement de taxes de 10% sur les échanges entre leurs deux pays.
IV.De la question judiciaire.
* Le Deseret et le Vonalya s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Deseret et le Vonalya s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime reconnu par leur législation dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Deseret et le Vonalya s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Deseret et le Vonalya s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
* Le Deseret et le Vonalya s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
* Le Deseret et le Vonalya s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
Fait à Narvarion, le 18 Janvier 2033.[/quote]
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Steve
[center]Traité du 10 avril 2034
République du Vryheid • République du Deseret
Ratifié le 23mai 2034[/center]
[quote]La République du Deseret, ci-nommée Deseret, et la République du Vryheid, ci-nommée Vryheid, ont conclu les accords suivants :
0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur dès la ratification par les deux parties, selon le mode de ratification propre à celles-ci.
Dès la ratification de ce traité par les deux parties, celui-ci ne pourra être rompu que si l'une des parties contrevient aux dispositions de ce traité, et ce avec les conséquences requises.
I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le Deseret reconnaît le Vryheid comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Deseret s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du Deseret se soumettront dès lors aux lois du Vryheid lorsqu'ils se rendront sur le territoire Karmalistan.
1.3 Le Deseret s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vryheid sur son territoire.
1.4 Le Deseret s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Vryheid, sous réserve que les intérêts majeurs du Deseret ne soient pas directement mis en jeux.
2.1 Le Vryheid reconnaît le Deseret comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Vryheid s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Vryheid se soumettront dès lors aux lois du Deseret lorsqu'ils se rendront sur le territoire Karmalistan.
2.3 Le Vryheid s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Deseret sur son territoire.
2.4 Le Vryheid s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Deseret, sous réserve que les intérêts majeurs du Vryheid ne soient pas directement mis en jeux.
II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux parties s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, au ressortissant de l'autre partie et à ses biens, sur leur territoire respectif.
1.2 Les biens du ressortissant condamné de l'une ou l'autre des parties pourront être saisis par les autorités de la partie où le ressortissant a été condamné à des fins de dédommagements.
1.3 Les deux parties s'engagent à protéger pénalement les droits du ressortissant de l'autre partie au même titre que les citoyens de la première partie.
Font suite à l'article I et II l'ouverture d'une ambassade deserane à Vry Haven, au Vryheid, ainsi que l'ouverture d'une ambassade vrye à Lancaster, au Deseret.
III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux parties voyageant chez l'autre seront soumis aux règles et lois migratoires du territoire qu'ils tentent de franchir.
1.2 Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu :
• Qu'un visa valable lui ait été attribué;
• Qu'il n'ait pas été à l'origine d'un crime, selon les dispositions législatives de la partie visée par la demande;
• Qu'il ne soit pas visé par une enquête criminelle par les autorités concernées;
• Qu'il correspond aux critères de la partie visée par la demande.
1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine, aux frais de la partie expéditrice.
1.4 Les deux parties facilitent l'obtention des visas touristiques et culturels.
1.5 Les deux parties facilitent l'obtention des visas estudiantins.
IV. Coopération et entraide policière
1.1 Les deux parties s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre partie à chaque fois que ces derniers le demanderont.
1.2 Les deux parties s'engagent à prévenir les autorités de l'autre partie de toute menace visant la partie homologue.
1.3 Les criminels de l'une des parties ayant trouvé refuge chez l'autre partie seront extradés et soumis à la justice de la partie où le crime a été perpétré, dans l'optique où il n'a pas à purger une peine d'emprisonnement pour un crime commis sur le territoire où il se trouve.
1.4 Le principe de la double peine est acceptée par les deux parties, les peines se cumulant, et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.5 Les corps ou les restes des exécutés d'une partie pourront être rendus à la famille sur demande.
Font suite à l'article IV la création d'une base de données commune entre le Deseret et le Vryheid; ainsi que la création d'un partenariat entre les services de polices, juridiques et de renseignements de chacun des signataires.
V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les deux parties s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partie dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux parties accueilleront des étudiants de l'autre partie dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux parties pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisation préalable des deux parties.
1.4 Les établissements universitaires et de recherches militaires ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des deux parties.
VI. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux parties s'engagent à autoriser la tenu d'événements de l'autre partie sur son territoire dans le respect des lois en vigueur.
1.2 Les deux parties s'engagent à permettre le transfert d’œuvres d'art et historiques lors d'expositions sur le territoire de l'autre partie.
1.3 Les deux parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'art et historiques de l'autre partie lorsque celle-ci se trouvent sur son territoire.
1.4 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privées de la partie détentrice provisoire rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
Font suite aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Deseret et le Vryheid.
VII. Accords économiques
1.1 Les deux parties s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre partie.
1.2 Les deux parties sont libres de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre partie sur leur propre territoire.
1.3 Les deux parties ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre partie.
1.4 Les entreprises des deux parties seront soumises aux lois et aux normes du territoire où elles sont installées et ne pourront y déroger.
1.5 Les deux parties s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre partie.
Font suite à l'article VII la normalisation des interactions économiques entre le Deseret et le Vryheid.
VIII. Dispositions particulières
1.1 Le Deseret et le Vryheid reconnaissent qu'ils pourraient en faire davantage pour contrer la politique d'apartheid sévissant en Algarbe-du-Sud.[/quote]
République du Vryheid • République du Deseret
Ratifié le 23mai 2034[/center]
[quote]La République du Deseret, ci-nommée Deseret, et la République du Vryheid, ci-nommée Vryheid, ont conclu les accords suivants :
0. Validité du traité
Le traité ci-présent entrera en vigueur dès la ratification par les deux parties, selon le mode de ratification propre à celles-ci.
Dès la ratification de ce traité par les deux parties, celui-ci ne pourra être rompu que si l'une des parties contrevient aux dispositions de ce traité, et ce avec les conséquences requises.
I. Respect et reconnaissance mutuelle.
1.1 Le Deseret reconnaît le Vryheid comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Deseret s'engage à respecter cette souveraineté.
1.2 Les agents et représentants du Deseret se soumettront dès lors aux lois du Vryheid lorsqu'ils se rendront sur le territoire Karmalistan.
1.3 Le Deseret s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Vryheid sur son territoire.
1.4 Le Deseret s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Vryheid, sous réserve que les intérêts majeurs du Deseret ne soient pas directement mis en jeux.
2.1 Le Vryheid reconnaît le Deseret comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Vryheid s'engage à respecter cette souveraineté.
2.2 Les agents et représentants du Vryheid se soumettront dès lors aux lois du Deseret lorsqu'ils se rendront sur le territoire Karmalistan.
2.3 Le Vryheid s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Deseret sur son territoire.
2.4 Le Vryheid s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Deseret, sous réserve que les intérêts majeurs du Vryheid ne soient pas directement mis en jeux.
II. Respect et protection du ressortissant
1.1 Les deux parties s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, au ressortissant de l'autre partie et à ses biens, sur leur territoire respectif.
1.2 Les biens du ressortissant condamné de l'une ou l'autre des parties pourront être saisis par les autorités de la partie où le ressortissant a été condamné à des fins de dédommagements.
1.3 Les deux parties s'engagent à protéger pénalement les droits du ressortissant de l'autre partie au même titre que les citoyens de la première partie.
Font suite à l'article I et II l'ouverture d'une ambassade deserane à Vry Haven, au Vryheid, ainsi que l'ouverture d'une ambassade vrye à Lancaster, au Deseret.
III. Migration et immigration.
1.1 Tous les ressortissants des deux parties voyageant chez l'autre seront soumis aux règles et lois migratoires du territoire qu'ils tentent de franchir.
1.2 Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu :
• Qu'un visa valable lui ait été attribué;
• Qu'il n'ait pas été à l'origine d'un crime, selon les dispositions législatives de la partie visée par la demande;
• Qu'il ne soit pas visé par une enquête criminelle par les autorités concernées;
• Qu'il correspond aux critères de la partie visée par la demande.
1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine, aux frais de la partie expéditrice.
1.4 Les deux parties facilitent l'obtention des visas touristiques et culturels.
1.5 Les deux parties facilitent l'obtention des visas estudiantins.
IV. Coopération et entraide policière
1.1 Les deux parties s'engagent à coopérer avec les autorités de l'autre partie à chaque fois que ces derniers le demanderont.
1.2 Les deux parties s'engagent à prévenir les autorités de l'autre partie de toute menace visant la partie homologue.
1.3 Les criminels de l'une des parties ayant trouvé refuge chez l'autre partie seront extradés et soumis à la justice de la partie où le crime a été perpétré, dans l'optique où il n'a pas à purger une peine d'emprisonnement pour un crime commis sur le territoire où il se trouve.
1.4 Le principe de la double peine est acceptée par les deux parties, les peines se cumulant, et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
1.5 Les corps ou les restes des exécutés d'une partie pourront être rendus à la famille sur demande.
Font suite à l'article IV la création d'une base de données commune entre le Deseret et le Vryheid; ainsi que la création d'un partenariat entre les services de polices, juridiques et de renseignements de chacun des signataires.
V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
1.1 Les deux parties s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partie dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
1.2 Les établissements universitaires des deux parties accueilleront des étudiants de l'autre partie dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
1.3 Les établissements universitaires et de recherches civiles des deux parties pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisation préalable des deux parties.
1.4 Les établissements universitaires et de recherches militaires ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des deux parties.
VI. Échanges de biens culturels
1.1 Les deux parties s'engagent à autoriser la tenu d'événements de l'autre partie sur son territoire dans le respect des lois en vigueur.
1.2 Les deux parties s'engagent à permettre le transfert d’œuvres d'art et historiques lors d'expositions sur le territoire de l'autre partie.
1.3 Les deux parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'art et historiques de l'autre partie lorsque celle-ci se trouvent sur son territoire.
1.4 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privées de la partie détentrice provisoire rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
Font suite aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Deseret et le Vryheid.
VII. Accords économiques
1.1 Les deux parties s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre partie.
1.2 Les deux parties sont libres de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre partie sur leur propre territoire.
1.3 Les deux parties ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre partie.
1.4 Les entreprises des deux parties seront soumises aux lois et aux normes du territoire où elles sont installées et ne pourront y déroger.
1.5 Les deux parties s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre partie.
Font suite à l'article VII la normalisation des interactions économiques entre le Deseret et le Vryheid.
VIII. Dispositions particulières
1.1 Le Deseret et le Vryheid reconnaissent qu'ils pourraient en faire davantage pour contrer la politique d'apartheid sévissant en Algarbe-du-Sud.[/quote]
-
Steve
[center]Traité du 2 juin 2034
Empire du Kaiyuan • République du Deseret
Ratifié le 6 juin 2034[/center]
[quote]La République du Deseret, ci-nommée Deseret, et l'Empire du Kaiyuan, ci-nommé Kaiyuan, ont conclu les accords suivants :
I. De la reconnaissance et du respect mutuel
* Le Kaiyuan reconnaît le Deseret comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur au Deseret pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Deseret lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Deseret.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Deseret sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Deseret sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Deseret et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Deseret ou à l'étranger.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Deseret et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.
* Le Deseret reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Deseret s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Deseret s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Deseret se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
* Le Deseret s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Deseret, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Deseret.
II. De la sécurité et du domaine judiciaire
* Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée prioritairement.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
III. De l'économie.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à faciliter le commerce entre les deux pays en abaissant les frais de douane.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à encourager les liaisons aériennes entre les deux territoires.
* Le Kaiyuan et et Deseret s'engagent à appliquer des taux préférentiels aux biens sans équivalence directe avec l'autre partie.
* Les entreprises du Kaiyuan et du Deseret seront soumises aux lois et aux normes du territoire où ils s'implantent et ne pourront y déroger.
* Est instauré le label «Appellation d'origine contrôlée» afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux parties.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre partie.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à réduire progressivement les taux douaniers entre eux jusqu'aux taux Privilèges sur une durée de dix ans.
IV. Migration et immigration.
* Tous les ressortissants des deux états voyageant chez l'autre seront soumis à ses règles migratoires. Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué et qu'il n'ait pas été à l'origine d'un crime grave dans sa vie ou d'un délit mineur après la réception d'un visa valable de l'autre partie.
* Tout clandestin pourra et devra être renvoyé dans son pays d'origine.
* L'obtention des visas est facilitée par les deux parties.
V. Partenariat universitaire et scientifique
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partie dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
* Les établissements universitaires des deux parties pourront accueillir des étudiants de l'autre partie dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à permettre des échanges de technologies, mais aussi en mettre en place des recherches communes de nouvelles technologies dans les domaines civiles uniquement.
VI. Échanges de biens culturels
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre partie.
* Les deux parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre partie lorsque celles-ci se trouvent sur leur territoire.
* En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privées du territoire concerné par le ou les méfait(s) rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
* Les deux parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres littéraires entre bibliothèques nationales et universitaires.
VII. Dispositions particulière sur les matières premières
* Le Kaiyuan s'engage à fournir au Deseret du charbon.
* Le Kaiyuan s'engage à fournir au Deseret du fer.
VIII. Transferts technologiques
* Le Kaiyuan s'engage à offrir son aide au Deseret afin qu'il obtienne Hélicoptère d'Assaut ▮▮
Fait à Fuxianji.[/quote]
Empire du Kaiyuan • République du Deseret
Ratifié le 6 juin 2034[/center]
[quote]La République du Deseret, ci-nommée Deseret, et l'Empire du Kaiyuan, ci-nommé Kaiyuan, ont conclu les accords suivants :
I. De la reconnaissance et du respect mutuel
* Le Kaiyuan reconnaît le Deseret comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Kaiyuan s'engage à envoyer un ambassadeur au Deseret pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Deseret lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Deseret.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Deseret sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Deseret sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Deseret et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Deseret ou à l'étranger.
* Le Kaiyuan s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Deseret et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Kaiyuan, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Kaiyuan.
* Le Deseret reconnaît le Kaiyuan comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Deseret s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Deseret s'engage à envoyer un ambassadeur au Kaiyuan pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants du Deseret se soumettront dès lors aux lois du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
* Le Deseret s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Kaiyuan ou à l'étranger.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Kaiyuan et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Deseret, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Deseret.
II. De la sécurité et du domaine judiciaire
* Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée prioritairement.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
III. De l'économie.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à faciliter le commerce entre les deux pays en abaissant les frais de douane.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à encourager les liaisons aériennes entre les deux territoires.
* Le Kaiyuan et et Deseret s'engagent à appliquer des taux préférentiels aux biens sans équivalence directe avec l'autre partie.
* Les entreprises du Kaiyuan et du Deseret seront soumises aux lois et aux normes du territoire où ils s'implantent et ne pourront y déroger.
* Est instauré le label «Appellation d'origine contrôlée» afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux parties.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre partie.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à réduire progressivement les taux douaniers entre eux jusqu'aux taux Privilèges sur une durée de dix ans.
IV. Migration et immigration.
* Tous les ressortissants des deux états voyageant chez l'autre seront soumis à ses règles migratoires. Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué et qu'il n'ait pas été à l'origine d'un crime grave dans sa vie ou d'un délit mineur après la réception d'un visa valable de l'autre partie.
* Tout clandestin pourra et devra être renvoyé dans son pays d'origine.
* L'obtention des visas est facilitée par les deux parties.
V. Partenariat universitaire et scientifique
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partie dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
* Les établissements universitaires des deux parties pourront accueillir des étudiants de l'autre partie dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à permettre des échanges de technologies, mais aussi en mettre en place des recherches communes de nouvelles technologies dans les domaines civiles uniquement.
VI. Échanges de biens culturels
* Le Kaiyuan et le Deseret s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre partie.
* Les deux parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre partie lorsque celles-ci se trouvent sur leur territoire.
* En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privées du territoire concerné par le ou les méfait(s) rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
* Les deux parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres littéraires entre bibliothèques nationales et universitaires.
VII. Dispositions particulière sur les matières premières
* Le Kaiyuan s'engage à fournir au Deseret du charbon.
* Le Kaiyuan s'engage à fournir au Deseret du fer.
VIII. Transferts technologiques
* Le Kaiyuan s'engage à offrir son aide au Deseret afin qu'il obtienne Hélicoptère d'Assaut ▮▮
Fait à Fuxianji.[/quote]
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Steve
[center]Traité du 16 juin 2034
Royaume de Magyarie • République du Deseret
Ratifié le 27 juin 2034[/center]
[quote][center]Traité de coopération entre la République du Deseret et le Royaume de Magyarie[/center]
La République du Deseret, ci-dénommée Deseret, et le Royaume de Magyarie, ci-dénommé Magyarie, ont conclu les accords suivants :
I. De la reconnaissance et du respect mutuel
* Le Deseret reconnaît la Magyarie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Deseret s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Deseret s'engage à envoyer un ambassadeur en Magyarie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Deseret se soumettront dès lors aux lois de la Magyarie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Magyarie.
* Le Deseret s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Magyarie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Magyarie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Magyarie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Magyarie ou à l'étranger.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Magyarie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Deseret, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Deseret.
* La Magyarie reconnaît du Deseret comme étant une nation souveraine et indépendante. La Magyarie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Magyarie s'engage à envoyer un ambassadeur au Deseret pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants de la Magyarie se soumettront dès lors aux lois du Deseret lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Deseret.
* La Magyarie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Deseret sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Deseret sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Deseret et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Deseret ou à l'étranger.
* La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Deseret et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Magyarie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Magyarie.
II. De la culture et de l'éducation
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédiée à une collection sur l'autre pays, permettant aux deserans comme aux magyars de s'instruire sur l'autre pays.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs principales universités.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à mettre en place un visa "étudiant", à tarif réduit de 40% et à destination des étudiants du pays co-signataire participant aux programmes d'échange mentionnés ci-dessus.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à mettre en place un système de prêts et bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre partie.
* Les deux parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre partie lorsque celles-ci se trouvent sur leur territoire.
* En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privées du territoire concerné par le ou les méfait(s) rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
* Les deux parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres littéraires entre bibliothèques nationales et universitaires.
III. De l'immigration
* Tous les ressortissants des deux états voyageant chez l'autre seront soumis à ses règles migratoires. Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué et qu'il n'ait pas été à l'origine d'un crime grave dans sa vie ou d'un délit mineur après la réception d'un visa valable de l'autre partie.
* Tout clandestin pourra et devra être renvoyé dans son pays d'origine.
* L'obtention des visas est facilitée par les deux parties et la bureaucratie est allégée.
* Le coût des visas culturels sont réduits de 50% pour les destinations co-signataires afin de favoriser le partage et la découverte de leur culture respective.
IV. De l'économie
* Le Deseret et la Magyarie encouragent le commerce entre eux, facilitant la liberté commerciale.
* Le Deseret et la Magyarie ouvrent leur pays à l'installation d'entreprises du pays co-signataire.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à classer l'autre partie dans la catégorie privilège (ou son équivalence) concernant les taux de douanes généraux.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à encourager les liaisons aériennes entre les deux territoires.
* Est mis en place une ligne aérienne de transport de marchandises et de passagers entre Szeged et Lancaster.
* Les entreprises du Deseret et de la Magyarie seront soumises aux lois et aux normes du territoire où ils s'implantent et ne pourront y déroger.
* Est instauré le label «Appellation d'origine contrôlée» afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux parties.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre partie.
* Est instauré une priorité sur les entreprises de l'autre pays signataire pour chaque appel d'offres émis par les co-signataires, à la condition que ces appels d'offres soient équivalents ou égaux aux conditions d'admissibilité des offres et de leur sélection.
* Le Deseret et la Magyarie s'entendent sur la nécessité de mettre sur pied un groupe de travail commun sur l'avenir et la situation du développement international.
V. De la question judiciaire
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
* Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Deseret et la Magyarie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays, priorisant les crimes les plus graves. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
VI. Des technologies
* Le Deseret apporte son soutien technique à la Magyarie pour l'obtention de la technologie de raffinage du pétrole.
* La Magyarie apporte son soutien technique au Deseret pour l'obtention de la technologie Antiaérien mobile ▮▮.
Fait à Szeged, le 16 juin 2034.[/quote]
Royaume de Magyarie • République du Deseret
Ratifié le 27 juin 2034[/center]
[quote][center]Traité de coopération entre la République du Deseret et le Royaume de Magyarie[/center]
La République du Deseret, ci-dénommée Deseret, et le Royaume de Magyarie, ci-dénommé Magyarie, ont conclu les accords suivants :
I. De la reconnaissance et du respect mutuel
* Le Deseret reconnaît la Magyarie comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Deseret s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Deseret s'engage à envoyer un ambassadeur en Magyarie pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents, représentants et ressortissants du Deseret se soumettront dès lors aux lois de la Magyarie lorsqu'ils se rendront sur le territoire de la Magyarie.
* Le Deseret s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité de la Magyarie sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes en Magyarie ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de Magyarie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent en Magyarie ou à l'étranger.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants de Magyarie et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Deseret, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Deseret.
* La Magyarie reconnaît du Deseret comme étant une nation souveraine et indépendante. La Magyarie s'engage à respecter cette souveraineté.
* La Magyarie s'engage à envoyer un ambassadeur au Deseret pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
* Les agents et représentants et ressortissants de la Magyarie se soumettront dès lors aux lois du Deseret lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Deseret.
* La Magyarie s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Deseret sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Deseret sans l'accord préalable de ce dernier.
* La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de la Deseret et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Deseret ou à l'étranger.
* La Magyarie s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Deseret et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent en Magyarie, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la Magyarie.
II. De la culture et de l'éducation
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédiée à une collection sur l'autre pays, permettant aux deserans comme aux magyars de s'instruire sur l'autre pays.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs principales universités.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à mettre en place un visa "étudiant", à tarif réduit de 40% et à destination des étudiants du pays co-signataire participant aux programmes d'échange mentionnés ci-dessus.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à mettre en place un système de prêts et bourses d'étude pour les étudiants profitant de ces programmes d'échange.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre partie.
* Les deux parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre partie lorsque celles-ci se trouvent sur leur territoire.
* En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privées du territoire concerné par le ou les méfait(s) rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.
* Les deux parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres littéraires entre bibliothèques nationales et universitaires.
III. De l'immigration
* Tous les ressortissants des deux états voyageant chez l'autre seront soumis à ses règles migratoires. Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué et qu'il n'ait pas été à l'origine d'un crime grave dans sa vie ou d'un délit mineur après la réception d'un visa valable de l'autre partie.
* Tout clandestin pourra et devra être renvoyé dans son pays d'origine.
* L'obtention des visas est facilitée par les deux parties et la bureaucratie est allégée.
* Le coût des visas culturels sont réduits de 50% pour les destinations co-signataires afin de favoriser le partage et la découverte de leur culture respective.
IV. De l'économie
* Le Deseret et la Magyarie encouragent le commerce entre eux, facilitant la liberté commerciale.
* Le Deseret et la Magyarie ouvrent leur pays à l'installation d'entreprises du pays co-signataire.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à classer l'autre partie dans la catégorie privilège (ou son équivalence) concernant les taux de douanes généraux.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à encourager les liaisons aériennes entre les deux territoires.
* Est mis en place une ligne aérienne de transport de marchandises et de passagers entre Szeged et Lancaster.
* Les entreprises du Deseret et de la Magyarie seront soumises aux lois et aux normes du territoire où ils s'implantent et ne pourront y déroger.
* Est instauré le label «Appellation d'origine contrôlée» afin de protéger le savoir-faire des entreprises des deux parties.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à lutter contre la contre-façon des produits de l'autre partie.
* Est instauré une priorité sur les entreprises de l'autre pays signataire pour chaque appel d'offres émis par les co-signataires, à la condition que ces appels d'offres soient équivalents ou égaux aux conditions d'admissibilité des offres et de leur sélection.
* Le Deseret et la Magyarie s'entendent sur la nécessité de mettre sur pied un groupe de travail commun sur l'avenir et la situation du développement international.
V. De la question judiciaire
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
* Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Deseret et la Magyarie s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays, priorisant les crimes les plus graves. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
* Le Deseret et la Magyarie s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
VI. Des technologies
* Le Deseret apporte son soutien technique à la Magyarie pour l'obtention de la technologie de raffinage du pétrole.
* La Magyarie apporte son soutien technique au Deseret pour l'obtention de la technologie Antiaérien mobile ▮▮.
Fait à Szeged, le 16 juin 2034.[/quote]
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Steve
[center]Traité du 24 juillet 2034
Union panocéanique • République du Deseret
Ratifié le...[/center]
[quote][center]Traité de Houndstad[/center]
Préambule : La République du Deseret et l’Union Panocéanique affirment leurs regrets de l’escalade verbale ayant eu lieu entre les deux partis. Soucieux de coopérer ensemble pour la stabilité mondiale et le progrès du genre humain, le Deseret et l’Union Panocéanique se sont réunis pour établir un traité devant résoudre les principales sources de dissensions existantes entre eux.
Article 1 : La Confédération de l’Algarbe du Sud permettra la mise en place d’un programme d’émigration en faveur des populations bantoues en direction de la République du Deseret. Ce programme portera le nom « New Hope ». Celui-ci ne pourra pas être entravé par des mesures légales, exécutives ou juridiques de la part des autorités de la Confédération.
Article 2 : La République du Deseret pourra envoyer des inspecteurs une fois par an dans la Confédération de l’Algarbe du Sud pour s'assurer que le Programme New Hope ne soit pas entravé.
Article 3 : La République du Deseret et l’Union Panocaénique créeront un institut situé dans la capitale de la Confédération de l’Algarbe du Sud. Celle-ci aura pour rôle de surveiller et de dénoncer toute potentielle exaction et violation des droits humains dans la région. L’Institut sera financé à 70% par le Deseret et à 30% par l’Union Panocéanique.
Article 4 : La Confédération de l’Algarbe du Sud créera un Ministère de la Réconciliation qui aura pour objectif de favoriser les bonnes relations entre les Noirs et Blancs. La République du Deseret et l’Union Panocéanique pourront envoyer un observateur à toutes les séances de travail du Ministère.
Article 5 : La Confédération de l’Algarbe du Sud s’engage à favoriser la mise en place d’une égalité réelle entre les Noirs et Blancs dans son territoire au fil des huit années à venir. En cas d’échec de la tentative, la République du Deseret sera en droit de demander la relance d’un programme devant résoudre les problèmes restants dans l’espace de quatre ans.
Article 6 : Les membres de l’Union Panocéanique n’équiperont pas leurs vaisseaux commerciaux et civils avec des armes lourdes. Les bateaux commerciaux et civils ne pourront pas servir de base ou de support pour des actions militaires.
Article 7 : La République du Deseret lèvera toutes les restrictions d’accès à ses ports imposées aux pays de l’Union Panocéanique, une fois le désarmement des navires commerciaux et civils confirmé.
Article 8 : Le traité entrera en vigueur après signature par les représentants de l’Union Panocéanique et de la République du Deseret. [/quote]
Union panocéanique • République du Deseret
Ratifié le...[/center]
[quote][center]Traité de Houndstad[/center]
Préambule : La République du Deseret et l’Union Panocéanique affirment leurs regrets de l’escalade verbale ayant eu lieu entre les deux partis. Soucieux de coopérer ensemble pour la stabilité mondiale et le progrès du genre humain, le Deseret et l’Union Panocéanique se sont réunis pour établir un traité devant résoudre les principales sources de dissensions existantes entre eux.
Article 1 : La Confédération de l’Algarbe du Sud permettra la mise en place d’un programme d’émigration en faveur des populations bantoues en direction de la République du Deseret. Ce programme portera le nom « New Hope ». Celui-ci ne pourra pas être entravé par des mesures légales, exécutives ou juridiques de la part des autorités de la Confédération.
Article 2 : La République du Deseret pourra envoyer des inspecteurs une fois par an dans la Confédération de l’Algarbe du Sud pour s'assurer que le Programme New Hope ne soit pas entravé.
Article 3 : La République du Deseret et l’Union Panocaénique créeront un institut situé dans la capitale de la Confédération de l’Algarbe du Sud. Celle-ci aura pour rôle de surveiller et de dénoncer toute potentielle exaction et violation des droits humains dans la région. L’Institut sera financé à 70% par le Deseret et à 30% par l’Union Panocéanique.
Article 4 : La Confédération de l’Algarbe du Sud créera un Ministère de la Réconciliation qui aura pour objectif de favoriser les bonnes relations entre les Noirs et Blancs. La République du Deseret et l’Union Panocéanique pourront envoyer un observateur à toutes les séances de travail du Ministère.
Article 5 : La Confédération de l’Algarbe du Sud s’engage à favoriser la mise en place d’une égalité réelle entre les Noirs et Blancs dans son territoire au fil des huit années à venir. En cas d’échec de la tentative, la République du Deseret sera en droit de demander la relance d’un programme devant résoudre les problèmes restants dans l’espace de quatre ans.
Article 6 : Les membres de l’Union Panocéanique n’équiperont pas leurs vaisseaux commerciaux et civils avec des armes lourdes. Les bateaux commerciaux et civils ne pourront pas servir de base ou de support pour des actions militaires.
Article 7 : La République du Deseret lèvera toutes les restrictions d’accès à ses ports imposées aux pays de l’Union Panocéanique, une fois le désarmement des navires commerciaux et civils confirmé.
Article 8 : Le traité entrera en vigueur après signature par les représentants de l’Union Panocéanique et de la République du Deseret. [/quote]
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Steve
[center]Traité du 23 juin 2034
République du Txile • République du Deseret
Ratifié le...[/center]
[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Deseret-Txile | 23 juin 2034[/center]
[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-deseran de Donostia
23 juin 2034[/center]
La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et la République du Deseret, ci dénommé Deseret, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
République du Txile • République du Deseret
Ratifié le...[/center]
[justify][center]TRAITÉ DIPLOMATIQUE
Deseret-Txile | 23 juin 2034[/center]
[quote][center]TRAITÉ
Traité txiléo-deseran de Donostia
23 juin 2034[/center]
La République Fédérale du Txile, ci dénommé Txile, et la République du Deseret, ci dénommé Deseret, ont conclus les accords suivants, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux états, qu'il soit ou non métropolitain.
I. RECONNAISSANCE ET RESPECT MUTUEL
- Le Txile reconnaît le Deseret comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Txile s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- Le Txile s'engage à envoyer un ambassadeur au Deseret pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents, représentants et ressortissants du Txile se soumettront dès lors aux lois du Deseret lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Deseret.
- Le Txile s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Deseret sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Deseret ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
- Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Deseret et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Deseret ou à l'étranger.
- Le Txile s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Deseret et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent dans le Txile, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Txile.
- Le Deseret reconnaît le Txile comme une nation souveraine et indépendante Le Deseret s'engage à respecter cette souveraineté. Il reconnaît en outre l'entièreté de son territoire, y compris maritime.
- Le Deseret s'engage à envoyer un ambassadeur au Txile pour assurer au mieux le dialogue entre les deux états.
- Les agents et représentants et ressortissants du Deseret se soumettront dès lors aux lois du Txile lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Txile.
- Le Deseret s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Txile sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Txile sans l'accord préalable de cette dernière.
- Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Txile et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Txile ou à l'étranger.
- Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Txile et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Deseret, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Deseret.
- Le Txile et le Deseret s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
- Le Txile et le Deseret s'engagent à fonder dans leur pays un musée consacré à l'autre pays, permettant aux citoyens du Txile comme aux habitants du Deseret de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
- Le Txile et le Deseret s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
- Le Txile et le Deseret s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays. Un programme de bourses sera également mis en place pour aider les étudiants moins favorisés à profiter de cette chance, dans la mesure des budgets des deux pays.
- Le Txile et le Deseret s'engagent à mettre sur pied des facilités de visas pour les artistes.
- Le Txile et le Deseret s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états.
- Le Txile et le Deseret s'engagent à ouvrir librement le commerce sur leur sol aux marchands de l'autre pays et plus largement à ouvrir les échanges commerciaux entre les deux pays.
- Le Txile et le Deseret s'engagent à mettre en place un accord de libre-échange entre eux.
- Le Txile et le Deseret s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
- Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Txile et le Deseret s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
- Le Txile et le Deseret s'engagent à reconnaître mutuellement les jugements de leurs tribunaux.
- Le Txile et le Deseret s'engagent à créer une base de données commune qui permettra aux forces de police des deux pays de collaborer plus efficacement.
- Le Txile et le Deseret s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
- Le Txile et le Deseret s'engagent à ouvrir à leurs vaisseaux et avions respectifs les ports et aéroports militaires de leurs deux pays.
- Le Txile et le Deseret s'engagent à collaborer en mer contre les vaisseaux pirates ou ennemis chaque fois que la chose sera possible et nécessaire.
- Les signataires se promettent l'assistance et la défense mutuelles dans le cas où l'un des signataires du traité subirait une agression extérieure chacun intervenant alors pour assurer sa défense.
- Le Txile et le Deseret s'engagent à mettre en place des entraînements communs entre leurs différents corps d'armée pour permettre à chaque armée de profiter de l'expérience de l'autre.
- Le Deseret s'engage à transférer au Txile la technologie suivante : Hélicoptère d'Assaut ▮▮
- Le Txile s'engage à transférer au Deseret la technologie suivante : Avion de combat multirôle ▮▮
- Son Excellence Bartolome Landabarri, Ministre des Affaires Étrangères de la République txiléenne
- Son Excellence Alice Bartlett, Ministre des Affaires Étrangères de la République deserane
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Steve
[center]Traité du 03 juin 2035
Banques lianwaises • République du Deseret
Ratifié le...[/center]
[quote][center]Entente entre la République du Deseret et les banques lianwaises[/center]
La République du Deseret, ci-dénommée Deseret, et les banques lianwaises concernées par une part de la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie, Lianwa Trust Bank et ICDBank, ont conclu les accords suivants :
* Les banques lianwaises mettent un terme à leur tentative de recouvrer leur part de la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie et déresponsabilisent le Deseret de toute obligation envers cette dette;
* Les banques lianwaises s'engagent à préserver les emplois deserans associés à leurs activités au Deseret;
* Les banques lianwaises s'entendent pour accorder au gouvernement du Deseret des taux préférentiels sur tout projet d'investissement destiné aux régions des ex-États fédérés olgariens.
* Le Deseret s'engage à dédommager les banques lianwaises à la hauteur d'un milliard de dollars, d'ici 2038, somme répartie équitablement selon leur possession de la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie;
* Le Deseret s'engage à ne prélever aucun impôt sur les activités des banques lianwaises jusqu'en 2061 inclusivement.[/quote]
[center]Traité du 03 juin 2035
Banques amarantines • République du Deseret
Ratifié le...[/center]
[quote][center]Entente entre la République du Deseret et les banques amarantines[/center]
La République du Deseret, ci-dénommée Deseret, et les banques amarantines concernées par une part de la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie, ont conclu les accords suivants :
* Les banques amarantines mettent un terme à leur tentative de recouvrer leur part de la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie et déresponsabilisent le Deseret de toute obligation envers cette dette;
* Le Deseret s'engage à dédommager les banques amarantines à la hauteur de deux cent millions de dollars, d'ici 2038, somme répartie équitablement selon leur possession de la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie;
* Le Deseret s'engage à ne prélever aucun impôt sur les activités des banques amarantines pour la période fiscale de 2036-2037;
* Le Deseret s'engage à octroyer aux banques amarantines un crédit d'impôt à la hauteur de 20% jusqu'en 2046 inclusivement.[/quote]
[center]Traité du 03 juin 2035
Banques shendoakers • République du Deseret
Ratifié le...[/center]
[quote][center]Entente entre la République du Deseret et les banques shendoakers[/center]
La République du Deseret, ci-dénommée Deseret, et les banques shendoakers concernées par une part de la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie, ont conclu les accords suivants :
* Les banques shendoakers mettent un terme à leur tentative de recouvrer leur part de la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie et déresponsabilisent le Deseret de toute obligation envers cette dette;
* Le Deseret s'engage à contracter la dette de ses futures dépenses publiques à la hauteur minimum de 10% chez les banques shendoakers concernées par la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie, et ce jusqu'en 2042.[/quote]
[center]Traité du 03 juin 2035
Rothshild Bank • République du Deseret
Ratifié le...[/center]
[quote][center]Entente entre la République du Deseret et Rothshild Bank[/center]
La République du Deseret, ci-dénommée Deseret, et la banque vrye concernée par une part de la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie, Rothshild Bank, ont conclu les accords suivants :
* La Rothshild Bank met un terme à sa tentative de recouvrer sa part de la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie et déresponsabilise le Deseret de toute obligation envers cette dette;
* Le Deseret s'engage à octroyer à la Rothshild Bank un crédit d'impôt à la hauteur de 10% jusqu'en 2046 inclusivement.[/quote]
Banques lianwaises • République du Deseret
Ratifié le...[/center]
[quote][center]Entente entre la République du Deseret et les banques lianwaises[/center]
La République du Deseret, ci-dénommée Deseret, et les banques lianwaises concernées par une part de la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie, Lianwa Trust Bank et ICDBank, ont conclu les accords suivants :
* Les banques lianwaises mettent un terme à leur tentative de recouvrer leur part de la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie et déresponsabilisent le Deseret de toute obligation envers cette dette;
* Les banques lianwaises s'engagent à préserver les emplois deserans associés à leurs activités au Deseret;
* Les banques lianwaises s'entendent pour accorder au gouvernement du Deseret des taux préférentiels sur tout projet d'investissement destiné aux régions des ex-États fédérés olgariens.
* Le Deseret s'engage à dédommager les banques lianwaises à la hauteur d'un milliard de dollars, d'ici 2038, somme répartie équitablement selon leur possession de la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie;
* Le Deseret s'engage à ne prélever aucun impôt sur les activités des banques lianwaises jusqu'en 2061 inclusivement.[/quote]
[center]Traité du 03 juin 2035
Banques amarantines • République du Deseret
Ratifié le...[/center]
[quote][center]Entente entre la République du Deseret et les banques amarantines[/center]
La République du Deseret, ci-dénommée Deseret, et les banques amarantines concernées par une part de la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie, ont conclu les accords suivants :
* Les banques amarantines mettent un terme à leur tentative de recouvrer leur part de la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie et déresponsabilisent le Deseret de toute obligation envers cette dette;
* Le Deseret s'engage à dédommager les banques amarantines à la hauteur de deux cent millions de dollars, d'ici 2038, somme répartie équitablement selon leur possession de la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie;
* Le Deseret s'engage à ne prélever aucun impôt sur les activités des banques amarantines pour la période fiscale de 2036-2037;
* Le Deseret s'engage à octroyer aux banques amarantines un crédit d'impôt à la hauteur de 20% jusqu'en 2046 inclusivement.[/quote]
[center]Traité du 03 juin 2035
Banques shendoakers • République du Deseret
Ratifié le...[/center]
[quote][center]Entente entre la République du Deseret et les banques shendoakers[/center]
La République du Deseret, ci-dénommée Deseret, et les banques shendoakers concernées par une part de la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie, ont conclu les accords suivants :
* Les banques shendoakers mettent un terme à leur tentative de recouvrer leur part de la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie et déresponsabilisent le Deseret de toute obligation envers cette dette;
* Le Deseret s'engage à contracter la dette de ses futures dépenses publiques à la hauteur minimum de 10% chez les banques shendoakers concernées par la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie, et ce jusqu'en 2042.[/quote]
[center]Traité du 03 juin 2035
Rothshild Bank • République du Deseret
Ratifié le...[/center]
[quote][center]Entente entre la République du Deseret et Rothshild Bank[/center]
La République du Deseret, ci-dénommée Deseret, et la banque vrye concernée par une part de la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie, Rothshild Bank, ont conclu les accords suivants :
* La Rothshild Bank met un terme à sa tentative de recouvrer sa part de la dette fédérale des États-Fédérés d'Olgarie et déresponsabilise le Deseret de toute obligation envers cette dette;
* Le Deseret s'engage à octroyer à la Rothshild Bank un crédit d'impôt à la hauteur de 10% jusqu'en 2046 inclusivement.[/quote]
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Steve
[center]Traité du 28 mai 2035
Royaume des îles Lorthon • République du Deseret
Ratifié le...[/center]
[quote][center]Traité République du Deseret - Royaume des îles Lorthon[/center]
Le Royaume des îles Lorthon, ci dénommé Lorthon, et la République du Deseret, ci dénommé Deseret, ont conclus les accords suivants à la date du 28 mai 2035, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux États, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Lorthon reconnaît le Deseret comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Lorthon s'engage à respecter
cette souveraineté.
* Le Lorthon reconnait la Fusion entre les États Fédérés d'Olgarie et la République du Deseret.
* Le Lorthon s'engage à envoyer un ambassadeur au Deseret.
* Les agents, représentants et ressortissants du Lorthon se soumettront dès lors aux lois du Deseret lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Deseret.
* Le Lorthon s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Deseret sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Deseret ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Deseret et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Desret ou à l'étranger.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Deseret et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Lorthon, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Royaume.
* Le Deseret reconnaît le Lorthon comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Deseret s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Deseret s'engage à envoyer un ambassadeur au Lorthon
* Les agents et représentants et ressortissants du Deseret se soumettront dès lors aux lois du Lorthon lorsqu'ils se rendront sur son sol.
* Le Deseret s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lorthon sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lorthon sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lorthon ou à l'étranger.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Deseret, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la République.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédiée à une collection sur l'autre pays, permettant aux lorthoniens comme aux deserans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes, et notamment des musiciens et des acteurs de théâtre, entre les deux pays, affin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, et à favoriser les liaisons entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Lorthon fournira le Deseret en pétrole brut.
*Les produits halieutiques du Lorthon seront exportés vers le Deseret.
*Le Deseret permet à Lorthon Energy de gérer sur le territoire de la République le raffinage et la distribution du pétrole
commandé.
*Le Deseret fournira le Lorthon en minerai de fer.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à mettre leurs équipes en relation afin de mettre sur place une agence de lutte contre la fraude fiscale basée sur la coopération et la coordination des deux États.
*Les ingénieurs lorthoniens formeront leurs homologues deserans à la fabrication de Pièces d'artillerie ▮▮▮▮ et d' Antiaérien mobile ▮▮.
*Les ingénieurs deserans formeront leurs homologues lorthoniens à la fabrication de Supercalculateur (Big-data) ▮▮▮ et de Panneaux solaires.
IV.De la question judiciaire.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Lorthon et le Deseret s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
IV.De la question sécuritaire.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à un accord d'entraide en cas de conflit défensif.
Fait à Fort William, le 28 mai 2035.[/quote]
Royaume des îles Lorthon • République du Deseret
Ratifié le...[/center]
[quote][center]Traité République du Deseret - Royaume des îles Lorthon[/center]
Le Royaume des îles Lorthon, ci dénommé Lorthon, et la République du Deseret, ci dénommé Deseret, ont conclus les accords suivants à la date du 28 mai 2035, s'appliquant, sauf mention spécifique, sur tout le territoire des deux États, qu'il soit ou non métropolitain.
I. De la reconnaissance et du respect mutuel.
* Le Lorthon reconnaît le Deseret comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Lorthon s'engage à respecter
cette souveraineté.
* Le Lorthon reconnait la Fusion entre les États Fédérés d'Olgarie et la République du Deseret.
* Le Lorthon s'engage à envoyer un ambassadeur au Deseret.
* Les agents, représentants et ressortissants du Lorthon se soumettront dès lors aux lois du Deseret lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Deseret.
* Le Lorthon s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Deseret sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Deseret ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Deseret et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Desret ou à l'étranger.
* Le Lorthon s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Deseret et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Lorthon, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois du Royaume.
* Le Deseret reconnaît le Lorthon comme étant une nation souveraine et indépendante. Le Deseret s'engage à respecter cette souveraineté.
* Le Deseret s'engage à envoyer un ambassadeur au Lorthon
* Les agents et représentants et ressortissants du Deseret se soumettront dès lors aux lois du Lorthon lorsqu'ils se rendront sur son sol.
* Le Deseret s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Lorthon sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Lorthon sans l'accord préalable de ce dernier.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent au Lorthon ou à l'étranger.
* Le Deseret s'engage à ne pas s'en prendre aux ressortissants du Lorthon et à leurs biens lorsque ceux-ci se trouvent au Deseret, ceci dans la mesure où les dits ressortissants respectent les lois de la République.
II. De la culture, de l'éducation et du tourisme.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à mettre sur pied des programmes d'échanges entre leurs musées, facilitant le prêt d’œuvres et de collections entre les deux pays.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à fonder dans leur pays un musée ou une aile spécifique dédiée à une collection sur l'autre pays, permettant aux lorthoniens comme aux deserans de s'instruire sur l'histoire générale de l'autre peuple.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à ouvrir leurs ports et aéroports aux vaisseaux et avions civils de l'autre pays lorsqu'ils auront besoin de faire escale dans leurs voyages.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à mettre en place des programmes d'échange d'étudiants entre leurs différentes universités, et à faciliter les démarches pour l'obtention de visas d'étudiants pour les étudiants étant ressortissants de l'autre pays.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à favoriser la libre circulation des artistes, et notamment des musiciens et des acteurs de théâtre, entre les deux pays, affin que chacun puisse facilement découvrir la culture vivante de l'autre pays.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, et à favoriser les liaisons entre leurs deux états.
III. De l'économie.
*Le Lorthon fournira le Deseret en pétrole brut.
*Les produits halieutiques du Lorthon seront exportés vers le Deseret.
*Le Deseret permet à Lorthon Energy de gérer sur le territoire de la République le raffinage et la distribution du pétrole
commandé.
*Le Deseret fournira le Lorthon en minerai de fer.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à mettre leurs équipes en relation afin de mettre sur place une agence de lutte contre la fraude fiscale basée sur la coopération et la coordination des deux États.
*Les ingénieurs lorthoniens formeront leurs homologues deserans à la fabrication de Pièces d'artillerie ▮▮▮▮ et d' Antiaérien mobile ▮▮.
*Les ingénieurs deserans formeront leurs homologues lorthoniens à la fabrication de Supercalculateur (Big-data) ▮▮▮ et de Panneaux solaires.
IV.De la question judiciaire.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à faciliter la coordination entre leurs polices et leurs systèmes judiciaires en général, avec une communication et une coopération active accrues.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à extrader tout citoyen de l'un ou l'autre pays qui aurait commis un crime dans l'un des deux avant de se réfugier dans le second.
*Dans le cas de criminels ayant commis des délits dans les deux pays, le Lorthon et le Deseret s'engagent à ce qu'ils soient jugés dans les deux pays. Si la culpabilité est établie des deux côtés, les peines se cumuleront. En cas de peine de mort dans l'un des deux procès et pas dans l'autre, la peine de mort sera appliquée en priorité sur l'emprisonnement.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à ce qu'en cas de mise à mort d'un ressortissant de l'un des deux pays par l'autre, le corps ou à défaut les restes puissent être rendus à la famille du criminel si celle-ci en fait la demande.
IV.De la question sécuritaire.
*Le Lorthon et le Deseret s'engagent à un accord d'entraide en cas de conflit défensif.
Fait à Fort William, le 28 mai 2035.[/quote]