Référendum sur l'adhésion du Quantar à l'UD:
Après l'avis vert du Conseil du Pays sur la charte del'UD, le Président, Niker Corentin, organise une consultation nationale, pour la question:
"Le Quantar doit-il entrée dans l'UD?"
Les resultats seront connus dans très peu de temps.
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Bonaparte N
Résultats du Conseil du Pays sur la charte de l'UD:
Après plusieurs jours de débats, d'analyse et de discours le conseil du Pays rends son verdict quant à la régularité de la charte de l'UD.
Président du Conseil du Pays: "Après de jours de débats, nous émettons, avec l'approbation du Conseil des vingt, un avis vert sur la charte de l'UD. Cette charte est donc en accord juridiquement et administrativement avec la constitution du Quantar."
Après plusieurs jours de débats, d'analyse et de discours le conseil du Pays rends son verdict quant à la régularité de la charte de l'UD.
Président du Conseil du Pays: "Après de jours de débats, nous émettons, avec l'approbation du Conseil des vingt, un avis vert sur la charte de l'UD. Cette charte est donc en accord juridiquement et administrativement avec la constitution du Quantar."
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Bonaparte N
Vote sur la charte de l'UD:
Le Président de la République du Quantar, ayant émis le souhait d'une possibilité d'adhésion dans l'UD, le conseil du pays a pour rôle d'étudier la charte afin de vérifier si elle est en accord avec la constition du Quantar. De plus un référendum sera organisés auprés des quantariens et quantariennes afin de consulter leur avis sur la question:
"La Républque Parlementaire du Quantar doit-elle adhérer à l'Union des Démocraties?"
La réponse du Conseil du Pays sera connu sous peu.
[quote]Charte de l'UD:
Préambule :
En qualité de nations souveraines, la Fédération des Nations Unies de la Shawiricie, la République d'Adélie, le République d'Aisrhen, et les États Unis de Pelabssa s'unissent, en ce jour, par le nécessaire intérêt de protéger leurs intérêt économiques communs, de défendre leur souveraineté, et de protéger les valeurs de démocratie, de liberté et de justice, aux yeux du monde.
I-DÉFINITION DE L'UNION :
Article 1 :
L'union a pour but ultime de défendre les droits de l'homme, la liberté et la justice, la démocratie, et la paix. Cette dernière aspire a créer une coopération économique juste, et préférentielle, elle privilégie la liberté de création et d'entreprise, et elle protège l'idée de marché et de concurrence libre, saine et régulée au seins de l'union.
Article 2 :
La Fédération des Nations Unies de la Shawiricie, la République d'Adélie, le République d'Aisrhen, et les États Unis de Pelabssa, seront les quatre membres permanents, en qualité de fondateur de l'union, il ne pourra avoir d'autre membres permanents.
Article 3 :
Tout les membres permanents sont égaux et on le même pouvoir de gouvernance de l'union, un secrétaire général, sera cependant élu afin de représenté cette dernière, parmi les quatre nationalités des membres permanents, pour une durée d'un ans.
Article 4 :
Toutes les décisions liées a la modification de la charte de l'union, sera soumise au vote démocratique, des quartes membres permanents et du membre « tiers »
Article 5 :
Le membre « tiers » est issus des membres non permanents de l'union, il sera élu par les quartes membres permanents, pour une durée d'un ans reconductible.
Ce membre tiers aura pour rôle de voter les décisions concernant l'union, de proposer des motions et de faire évoluer l'union.
Article 6 :
Un membre permanent pourra se faire exclure de l'union grâce à une motion de censure déposée par l'un des membres permanents où seulement eux seront amenés à voter démocratiquement, après que celui-ci se soit légitimement défendu auprès de ses confrères, l'exclusion ou non du pays visé par la motion de censure
Article 7 :
Afin de remplacer un membre permanent exclu, un autre pays membre sera élu par les membres permanents restants et seulement eux.
Article 8 :
Tout les membres, n'étant pas permanents, ou "tiers", pourrons se faire exclure, si le besoin s'en faisait ressentir, par une motion de censure déposé par n'importe quel membre de l'union, seul les membres permanents et le membre « tiers » seront amenés a voter, l'exclusion de l'union.
Article 9 :
Tout pays voulant rentré dans l'union, devra défendre et protéger les même idéaux fondateurs de l'union, condition première, afin de devenir membre.
Article 10 :
Tout pays désirant être membre devra faire une demande écrite au secrétaire général de l'union. Cette demande sera soumise aux états membres, et voté démocratiquement, après une étude approfondie du pays demandeur.
Article 11 :
Le secrétaire général sera en charge de promouvoir, représenté, et protéger les intérêts de l'Union, il n'aura aucun pouvoir décisionnel sur cette dernière, seul les représentant des membres permanents et le membre "tiers" l'ont.
II-DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES :
Article 1 :
Tout les membres de l'union se doivent de protéger et de garantir les idéaux de l'union, dans leurs pays respectifs.
Article 2 :
Les membres de l'union doivent adopté une politique économique préférentielle aux autres états de l'union, sans que pour autant leurs intérêts propres soient menacés.
Article 3 :
Chaque membres de l'union doit garantir une politique économique commune, et de ce fait protégé une concurrence équitable, saine et régulée entre états membres, dans leur pays respectifs.
Article 4 :
Les membres de l'union concèdent a faciliter les échanges de biens et de marchandises entre les états membres, sans pour autant, que leur sécurité ou leurs intérêts soient menacés.
Article 5 :
Les membres de l'union, devront, dans les moyens qui leur sont propre, privilégier le soutient, et le développement économique, des pays de l'union, les plus en difficulté économiquement.
Article 6 :
Chaque pays de l'union, peut, en sa qualité de membre à part entière, refuser d'appliquer une motion voté de l'union, si cette dernière contredit les fondements constitutionnels ou judiciaires de sont pays, il devra cependant en avertir les autres membres impérativement.
Article 7 :
Chaque membre, pourra, a tout moment, et de son propre chef, quitté l'union, sans aucune contrepartie demandé, les liens et privilèges accordés par l'union, seront cependant annulés.
Article 8 :
Les membres de l'union, ne pourront être obligé, par simple décision ou par une motion votée, de contribuer financièrement a une aide ou a une action demandé par l'union.
Article 9 :
Les membres de l'union, en qualité de pays souverains, auront droit, de tenir une politique économique propre, à l'étranger et hors des frontières théorique de l'union.
Article 10 :
Les membres de l'union, pourront jouir pleinement des accords et des motions adoptée par l'union, et ce, dans tout les autres pays de l'union sans exception.
III-FONDEMENTS DE L'UNION :
Article 1 :
L'union a pour fondement l'économie et la défense de la liberté.
Article 2 :
L'union défend les notions et les idéaux démocratiques, la liberté, et le droit à la justice.
Article 3 :
L'union protège et régule les intérêts économiques des états membres, dans un souci d'équité.
Article 4 :
L'union défend la liberté de création, d'entreprendre, la concurrence, et la liberté du marché éthique.
Article 5 :
L'union soutient les pays en difficultés, et crée une dynamique économique positive entre membres.
Article 6 :
L'union soutient une politique économique préférentielle entre états membres.
Article 7 :
L'union se veut défenseur des droits de l'homme, de la justice, de la liberté, et de la paix.[/quote][/quote][/quote]
Le Président de la République du Quantar, ayant émis le souhait d'une possibilité d'adhésion dans l'UD, le conseil du pays a pour rôle d'étudier la charte afin de vérifier si elle est en accord avec la constition du Quantar. De plus un référendum sera organisés auprés des quantariens et quantariennes afin de consulter leur avis sur la question:
"La Républque Parlementaire du Quantar doit-elle adhérer à l'Union des Démocraties?"
La réponse du Conseil du Pays sera connu sous peu.
[quote]Charte de l'UD:
Préambule :
En qualité de nations souveraines, la Fédération des Nations Unies de la Shawiricie, la République d'Adélie, le République d'Aisrhen, et les États Unis de Pelabssa s'unissent, en ce jour, par le nécessaire intérêt de protéger leurs intérêt économiques communs, de défendre leur souveraineté, et de protéger les valeurs de démocratie, de liberté et de justice, aux yeux du monde.
I-DÉFINITION DE L'UNION :
Article 1 :
L'union a pour but ultime de défendre les droits de l'homme, la liberté et la justice, la démocratie, et la paix. Cette dernière aspire a créer une coopération économique juste, et préférentielle, elle privilégie la liberté de création et d'entreprise, et elle protège l'idée de marché et de concurrence libre, saine et régulée au seins de l'union.
Article 2 :
La Fédération des Nations Unies de la Shawiricie, la République d'Adélie, le République d'Aisrhen, et les États Unis de Pelabssa, seront les quatre membres permanents, en qualité de fondateur de l'union, il ne pourra avoir d'autre membres permanents.
Article 3 :
Tout les membres permanents sont égaux et on le même pouvoir de gouvernance de l'union, un secrétaire général, sera cependant élu afin de représenté cette dernière, parmi les quatre nationalités des membres permanents, pour une durée d'un ans.
Article 4 :
Toutes les décisions liées a la modification de la charte de l'union, sera soumise au vote démocratique, des quartes membres permanents et du membre « tiers »
Article 5 :
Le membre « tiers » est issus des membres non permanents de l'union, il sera élu par les quartes membres permanents, pour une durée d'un ans reconductible.
Ce membre tiers aura pour rôle de voter les décisions concernant l'union, de proposer des motions et de faire évoluer l'union.
Article 6 :
Un membre permanent pourra se faire exclure de l'union grâce à une motion de censure déposée par l'un des membres permanents où seulement eux seront amenés à voter démocratiquement, après que celui-ci se soit légitimement défendu auprès de ses confrères, l'exclusion ou non du pays visé par la motion de censure
Article 7 :
Afin de remplacer un membre permanent exclu, un autre pays membre sera élu par les membres permanents restants et seulement eux.
Article 8 :
Tout les membres, n'étant pas permanents, ou "tiers", pourrons se faire exclure, si le besoin s'en faisait ressentir, par une motion de censure déposé par n'importe quel membre de l'union, seul les membres permanents et le membre « tiers » seront amenés a voter, l'exclusion de l'union.
Article 9 :
Tout pays voulant rentré dans l'union, devra défendre et protéger les même idéaux fondateurs de l'union, condition première, afin de devenir membre.
Article 10 :
Tout pays désirant être membre devra faire une demande écrite au secrétaire général de l'union. Cette demande sera soumise aux états membres, et voté démocratiquement, après une étude approfondie du pays demandeur.
Article 11 :
Le secrétaire général sera en charge de promouvoir, représenté, et protéger les intérêts de l'Union, il n'aura aucun pouvoir décisionnel sur cette dernière, seul les représentant des membres permanents et le membre "tiers" l'ont.
II-DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES :
Article 1 :
Tout les membres de l'union se doivent de protéger et de garantir les idéaux de l'union, dans leurs pays respectifs.
Article 2 :
Les membres de l'union doivent adopté une politique économique préférentielle aux autres états de l'union, sans que pour autant leurs intérêts propres soient menacés.
Article 3 :
Chaque membres de l'union doit garantir une politique économique commune, et de ce fait protégé une concurrence équitable, saine et régulée entre états membres, dans leur pays respectifs.
Article 4 :
Les membres de l'union concèdent a faciliter les échanges de biens et de marchandises entre les états membres, sans pour autant, que leur sécurité ou leurs intérêts soient menacés.
Article 5 :
Les membres de l'union, devront, dans les moyens qui leur sont propre, privilégier le soutient, et le développement économique, des pays de l'union, les plus en difficulté économiquement.
Article 6 :
Chaque pays de l'union, peut, en sa qualité de membre à part entière, refuser d'appliquer une motion voté de l'union, si cette dernière contredit les fondements constitutionnels ou judiciaires de sont pays, il devra cependant en avertir les autres membres impérativement.
Article 7 :
Chaque membre, pourra, a tout moment, et de son propre chef, quitté l'union, sans aucune contrepartie demandé, les liens et privilèges accordés par l'union, seront cependant annulés.
Article 8 :
Les membres de l'union, ne pourront être obligé, par simple décision ou par une motion votée, de contribuer financièrement a une aide ou a une action demandé par l'union.
Article 9 :
Les membres de l'union, en qualité de pays souverains, auront droit, de tenir une politique économique propre, à l'étranger et hors des frontières théorique de l'union.
Article 10 :
Les membres de l'union, pourront jouir pleinement des accords et des motions adoptée par l'union, et ce, dans tout les autres pays de l'union sans exception.
III-FONDEMENTS DE L'UNION :
Article 1 :
L'union a pour fondement l'économie et la défense de la liberté.
Article 2 :
L'union défend les notions et les idéaux démocratiques, la liberté, et le droit à la justice.
Article 3 :
L'union protège et régule les intérêts économiques des états membres, dans un souci d'équité.
Article 4 :
L'union défend la liberté de création, d'entreprendre, la concurrence, et la liberté du marché éthique.
Article 5 :
L'union soutient les pays en difficultés, et crée une dynamique économique positive entre membres.
Article 6 :
L'union soutient une politique économique préférentielle entre états membres.
Article 7 :
L'union se veut défenseur des droits de l'homme, de la justice, de la liberté, et de la paix.[/quote][/quote][/quote]
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Bonaparte N
Résultat du Référendum:
Après une journée de mobilisation et de vote les résultats tombent. Avec un taux d'abstention presque inexistant, les quantariens ont votés en masse. Il faut dire que ce vote touche à l'un des symboles du Pays et donc aussi à la IVe Constitution.
20h00 les résultats arrivent:
Pour: 60%
Contre: 39%
Abstention: 1%
A partir d'aujourd'hui le drapeau du Quantar est celui-ci:
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=931267nouveau_drapeau_Quantar.png][img]http://img7.hostingpics.net/thumbs/mini_931267nouveau_drapeau_Quantar.png[/img][/url]
Les services public, les lieux politique changeront le drapeau le plus vite possible ainsi que les ambassades
Après une journée de mobilisation et de vote les résultats tombent. Avec un taux d'abstention presque inexistant, les quantariens ont votés en masse. Il faut dire que ce vote touche à l'un des symboles du Pays et donc aussi à la IVe Constitution.
20h00 les résultats arrivent:
Pour: 60%
Contre: 39%
Abstention: 1%
A partir d'aujourd'hui le drapeau du Quantar est celui-ci:
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=931267nouveau_drapeau_Quantar.png][img]http://img7.hostingpics.net/thumbs/mini_931267nouveau_drapeau_Quantar.png[/img][/url]
Les services public, les lieux politique changeront le drapeau le plus vite possible ainsi que les ambassades
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Bonaparte N
Référendum sur le Changement de drapeau:
Après la réhabilitation du roi, le Président du Quantar, Niker Corentin, a décidé d'instituer un nouveau drapeau pour différencier le roi de la république. Aujourd'hui est organisé une consultation nationale pour connaître le choix des quantarien sur ce changement.
Les bureaux de vote son ouvert jusqu'a 19h00. Les résultats seront communiqué à 20h00.
Après la réhabilitation du roi, le Président du Quantar, Niker Corentin, a décidé d'instituer un nouveau drapeau pour différencier le roi de la république. Aujourd'hui est organisé une consultation nationale pour connaître le choix des quantarien sur ce changement.
Les bureaux de vote son ouvert jusqu'a 19h00. Les résultats seront communiqué à 20h00.
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Bonaparte N
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=63519720palais_20universitaitre_20nuit_22634620d3_1_.jpg][img]http://img10.hostingpics.net/pics/63519720palais_20universitaitre_20nuit_22634620d3_1_.jpg[/img][/url]
Le Conseil du Pays est une institution publique chargé de quatre missions:
-Conseiller du Gouvernement
-Vérifier la Constitutionnalité d'une loi
-Organise, surveille et dépouilles les élections
-conseiller économique,sociale et environnemental
Les lois, projets de loi,décret,traité et proposition de lois sont soumis au conseil du pays pour en vérifier l'accord avec la Constitutin, mais aussi pour émettre un avis sur la régularitée juridique et administrative. Cet avis peut mené à un texte modifié ou rejeté.
Lors de la vérification de la constitutionnalité d'une loi, le service procédant à la vérification constitutionnel doit être saisi avant la promulgation de la loi. Pour les traités, ces-derniers doivent être soumis avant la signature.
Le gouvernement ne peut soumettre un projet de loi, au Parlement si celui -ci n'a pas été "Accordé en Conseil" c'est à dire s'il n'a pas été soumis au Conseil.
Lors de la révision de la Constitution, le Conseil est obligatoirement saisi, et participe au débat qui suit, il en est de même pour les réformes des lois.
Le Conseil peut être saisi pour conseiller le Gouvernement, dans ce cas il donne trois avis:
-vert
respecte la régularitée juridique et administrative et la Constitution.
-orange Ne respecte que la Constitution ou la régularitée juridique et administrative.
-rouge Ne respecte ni la régularitée juridique et administrative, ni la Constitution.
Le Conseil du Pays est une institution publique chargé de quatre missions:
-Conseiller du Gouvernement
-Vérifier la Constitutionnalité d'une loi
-Organise, surveille et dépouilles les élections
-conseiller économique,sociale et environnemental
Les lois, projets de loi,décret,traité et proposition de lois sont soumis au conseil du pays pour en vérifier l'accord avec la Constitutin, mais aussi pour émettre un avis sur la régularitée juridique et administrative. Cet avis peut mené à un texte modifié ou rejeté.
Lors de la vérification de la constitutionnalité d'une loi, le service procédant à la vérification constitutionnel doit être saisi avant la promulgation de la loi. Pour les traités, ces-derniers doivent être soumis avant la signature.
Le gouvernement ne peut soumettre un projet de loi, au Parlement si celui -ci n'a pas été "Accordé en Conseil" c'est à dire s'il n'a pas été soumis au Conseil.
Lors de la révision de la Constitution, le Conseil est obligatoirement saisi, et participe au débat qui suit, il en est de même pour les réformes des lois.
Le Conseil peut être saisi pour conseiller le Gouvernement, dans ce cas il donne trois avis:
-vert
respecte la régularitée juridique et administrative et la Constitution.-orange
Ne respecte que la Constitution ou la régularitée juridique et administrative.-rouge
Ne respecte ni la régularitée juridique et administrative, ni la Constitution.-
Bonaparte N
<center>Résultat des Élections Fédérales 2018
Modalités:
Date des élections: 27 novembre 2018
Résultats des élections: 27 novembre 2018
Participation:
Taux participation estimé: 87.9%
Absentention: 12.1%
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=563508lection2.png][img]http://img15.hostingpics.net/pics/563508lection2.png[/img][/url]
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Modalités:
Date des élections: 27 novembre 2018
Résultats des élections: 27 novembre 2018
Participation:
Taux participation estimé: 87.9%
Absentention: 12.1%
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=563508lection2.png][img]http://img15.hostingpics.net/pics/563508lection2.png[/img][/url]
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-
Bonaparte N
<center>Résultat des Élections Fédérales 2018
Modalités:
Date des élections: 24 septembre 2018
Résultats des élections: 24 septembre 2018
Participation:
Taux participation estimé: 87.8%
Absentention: 12.2%
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=875229lection1.png][img]http://img15.hostingpics.net/pics/875229lection1.png[/img][/url]
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=253304SanstitreB.png][img]http://img15.hostingpics.net/pics/253304SanstitreB.png[/img][/url]
Modalités:
Date des élections: 24 septembre 2018
Résultats des élections: 24 septembre 2018
Participation:
Taux participation estimé: 87.8%
Absentention: 12.2%
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=875229lection1.png][img]http://img15.hostingpics.net/pics/875229lection1.png[/img][/url]
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