Ici seront inscrites les différentes lois de la République Populaire de Varlovie.
I - Constitution
Voici le résumé concernant les libertés fondamentales.
Liberté d'expression: Limitéee
Liberté de la presse: Limitée
Liberté de culte: Tolérée
Liberté de réunion: Controlée
Liberté de déplacement: Controlée (Interne) / Contrôlée (Externe)
Contraception: Interdite
Métissage : Interdit
Avortement: Limité
Euthanasie: Autorisée
Prostitution: Controlée
Polygamie: Interdite
Arme à feu: Controlée
Manifestations: Controlée
Grèves: Controlée
Vote des femmes: Autorisé
Homesexualité: Interdite
Mariage homosexuel:Interdit
Adoption par couple homosexuel: Interdit
Racisme,xénophobie,antisémitisme,(tout autre forme de racisme,...): Non combattu
Travail des enfants: 16 ans
Majorité: 20 ans
Peine de mort: En vigueur
Tabac: Toléré
Drogue: Controlée
Alcool: Toléré
CODE VARLOVIEN
-
Sacha Janovitch
<center>CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE VARLOVIE</center>
[quote]<center>Constitution Fondamentale de la République de Varlovie :</center>
Article 1 : A propos du Pouvoir Exécutif
- I-I - Le pouvoir exécutif est assuré par le Président de la République de Varlovie, élu à la majorité absolue par le Peuple de Varlovie.
- I-II - Le Gouvernement est formé par le Président de la République de Varlovie; il est composé de :
-Un Conseiller Principal de l'Economie
-Un Ministre des Affaires Etrangères
-Un Ministre de la Défense
-Un Ministre des Affaires Policières
-Un Ministre des Affaires Internes de la Varlovie
- I-IIbis - Le rôle de chaque ministre est défini par l'article suivant :
-Le Conseiller Principal de l'Economie doit assurer la santé économique du pays, sous le regard du Président de la République de Varlovie.
-Le Ministre des Affaires Etrangères est responsable de la tenue d'ambassades et des ambassadeurs, il est le seul toujours investi du droit de représentation de l'Etat
avec le Président de la République de Varlovie.
-Le Ministre de la Défense, en coordination avec les différents Etats-Majors, assurera la modernisation et la préservation de L'Armée de la République de Varlovie.
-Le Ministre des Affaires Policières sera chargé de la sécurité Intérieure de la Varlovie, et désigné Chef des Polices.
-Le Ministre des Affaires Internes de la Varlovie sera chargé de l'Education et de la Santé de la Population.
Article 2 : A propos du Pouvoir Législatif :
- II-I - Le Pouvoir législatif est représenté par le Gouvernement de la RV et par l'Assemblée Populaire.
- II-II - Le Gouvernement rédige les lois, celles-ci ont primauté d'études sur les lois rédigées par l'Assemblée.
- II-III - Le Gouvernement peut, sous la forme d'ordonnance, instaurer une loi sans vote parlementaire.
- II-IV - L'Assemblée à le droit de voter une motion de défiance à l'encontre du Gouvernement, ce qui provoquera la démission de ce dernier.
- II-V - L'Assemblée peut être dissoute, ou fermée, par le Gouvernement, sans motif et pour une durée indéterminée, entraînant de nouvelles élections législatives dans les deux cas.
Article 3 : A propos du Pouvoir Judiciaire :
- III-I - Le pouvoir judiciaire est appliqué par les Tribunaux du Peuple.
- III-II - Le pouvoir judiciaire est confié aux Juges du Peuple, nommés à moitié par le Ministère des Affaires Policières,
et à moitié par le Ministère des Affaires Internes de la Varlovie.
- III-III - La plus haute instance des Tribunaux du Peuple sont les Tribunaux Suprèmes.
- III-IV - Les instances intermédiaires des Tribunaux du Peuple sont les Tribunaux Correcteurs.
- III-V - Les plus basses instances des Tribunaux du Peuple sont les Tribunaux Régulateurs.
Article 4 : A propos de la Religion
- IV-I - L'Etat reconnait à chaque individu la liberté de choisir sa religion, sans y être contraint de quelque manière que ce soit.
- IV-I bis - Toute manifestation religieuse dans l'espace public est strictement interdite, la religion doit rester dans le domaine privé.
Article 5 : A propos de la Représentativité des Citoyens
- V-I - Tous les citoyens de la République de Varlovie ont autorisation à s'inscrire auprès d'un parti politique.
[quote]<center>Constitution Fondamentale de la République de Varlovie :</center>
Article 1 : A propos du Pouvoir Exécutif
- I-I - Le pouvoir exécutif est assuré par le Président de la République de Varlovie, élu à la majorité absolue par le Peuple de Varlovie.
- I-II - Le Gouvernement est formé par le Président de la République de Varlovie; il est composé de :
-Un Conseiller Principal de l'Economie
-Un Ministre des Affaires Etrangères
-Un Ministre de la Défense
-Un Ministre des Affaires Policières
-Un Ministre des Affaires Internes de la Varlovie
- I-IIbis - Le rôle de chaque ministre est défini par l'article suivant :
-Le Conseiller Principal de l'Economie doit assurer la santé économique du pays, sous le regard du Président de la République de Varlovie.
-Le Ministre des Affaires Etrangères est responsable de la tenue d'ambassades et des ambassadeurs, il est le seul toujours investi du droit de représentation de l'Etat
avec le Président de la République de Varlovie.
-Le Ministre de la Défense, en coordination avec les différents Etats-Majors, assurera la modernisation et la préservation de L'Armée de la République de Varlovie.
-Le Ministre des Affaires Policières sera chargé de la sécurité Intérieure de la Varlovie, et désigné Chef des Polices.
-Le Ministre des Affaires Internes de la Varlovie sera chargé de l'Education et de la Santé de la Population.
Article 2 : A propos du Pouvoir Législatif :
- II-I - Le Pouvoir législatif est représenté par le Gouvernement de la RV et par l'Assemblée Populaire.
- II-II - Le Gouvernement rédige les lois, celles-ci ont primauté d'études sur les lois rédigées par l'Assemblée.
- II-III - Le Gouvernement peut, sous la forme d'ordonnance, instaurer une loi sans vote parlementaire.
- II-IV - L'Assemblée à le droit de voter une motion de défiance à l'encontre du Gouvernement, ce qui provoquera la démission de ce dernier.
- II-V - L'Assemblée peut être dissoute, ou fermée, par le Gouvernement, sans motif et pour une durée indéterminée, entraînant de nouvelles élections législatives dans les deux cas.
Article 3 : A propos du Pouvoir Judiciaire :
- III-I - Le pouvoir judiciaire est appliqué par les Tribunaux du Peuple.
- III-II - Le pouvoir judiciaire est confié aux Juges du Peuple, nommés à moitié par le Ministère des Affaires Policières,
et à moitié par le Ministère des Affaires Internes de la Varlovie.
- III-III - La plus haute instance des Tribunaux du Peuple sont les Tribunaux Suprèmes.
- III-IV - Les instances intermédiaires des Tribunaux du Peuple sont les Tribunaux Correcteurs.
- III-V - Les plus basses instances des Tribunaux du Peuple sont les Tribunaux Régulateurs.
Article 4 : A propos de la Religion
- IV-I - L'Etat reconnait à chaque individu la liberté de choisir sa religion, sans y être contraint de quelque manière que ce soit.
- IV-I bis - Toute manifestation religieuse dans l'espace public est strictement interdite, la religion doit rester dans le domaine privé.
Article 5 : A propos de la Représentativité des Citoyens
- V-I - Tous les citoyens de la République de Varlovie ont autorisation à s'inscrire auprès d'un parti politique.
-
Sacha Janovitch
<center>DROIT DU TRAVAIL</center>
<center>Code Simplifié du Travail de la République de Varlovie:</center>
Durée et âge légal :
[quote]-Durée légale de la journée de travail : 10 Heures
-Nombre d'heures par semaine de travail : 50 heures
-Nombre de jours de travail par semaine : 5 (dimanche obligatoirement chômé, sauf dérogation par corporation)
-Age minimal d'aptitude au travail : 16 ans
[/quote]
Grossesse :
[quote]Interdiction de licencier une femme enceinte
Allocation d'un congé maternité de 12 mois, à compter de 3 mois avant la naissance du nouveau-né et jusqu'à ses 9 mois. (75% du salaire perçu)
Allocation d'un congé paternité de 3 mois, quand le père le décidera et jusqu'à la majorité de l'enfant. (75% du salaire avant que l'enfant n'ait 2 ans, 50% après)[/quote]
<center>Code Simplifié du Travail de la République de Varlovie:</center>
Durée et âge légal :
[quote]-Durée légale de la journée de travail : 10 Heures
-Nombre d'heures par semaine de travail : 50 heures
-Nombre de jours de travail par semaine : 5 (dimanche obligatoirement chômé, sauf dérogation par corporation)
-Age minimal d'aptitude au travail : 16 ans
[/quote]
Grossesse :
[quote]Interdiction de licencier une femme enceinte
Allocation d'un congé maternité de 12 mois, à compter de 3 mois avant la naissance du nouveau-né et jusqu'à ses 9 mois. (75% du salaire perçu)
Allocation d'un congé paternité de 3 mois, quand le père le décidera et jusqu'à la majorité de l'enfant. (75% du salaire avant que l'enfant n'ait 2 ans, 50% après)[/quote]
-
Sacha Janovitch
<center>CODE PENAL</center>
[quote]<center>Code Simplifié Pénal de la République de Varlovie : </center>
Catégorie 1 : Vols non-aggravés, Atteintes verbales, Coups volontaires sans BI (blessures incapacitantes)...
Sanctions prévues : Amendes légères, prison faible avec sursis
Catégorie 2: Vols aggravés, coups volontaires avec BI, Effraction, Cambriolage...
Sanctions prévues : Moyennes amendes, prison faible avec sursis, prison moyenne si récidive
Catégorie 3: Coups volontaires avec motif aggravant (alcool, stupéfiants, préméditation dans l'acte), fraude fiscale, corruption...
Sanctions prévues : Amendes moyennes, prison moyenne à lourde selon gravité
Catégorie 4 : Homicide involontaire, par imprudence, conduite en état de grande ivresse...
Sanctions prévues : Amendes lourdes, Prison moyenne à lourde selon gravité
Catégorie 5: Homicide volontaire, émeute...
Sanctions prévues : Amendes lourdes, prison lourde à peine capitale selon gravité.
Catégorie 6 : Assassinat, Viol, Terrorisme, trafic de stupéfiants, esclavagisme...
Sanctions prévues : Peine Capitale[/quote]
[quote]<center>Code Simplifié Pénal de la République de Varlovie : </center>
Catégorie 1 : Vols non-aggravés, Atteintes verbales, Coups volontaires sans BI (blessures incapacitantes)...
Sanctions prévues : Amendes légères, prison faible avec sursis
Catégorie 2: Vols aggravés, coups volontaires avec BI, Effraction, Cambriolage...
Sanctions prévues : Moyennes amendes, prison faible avec sursis, prison moyenne si récidive
Catégorie 3: Coups volontaires avec motif aggravant (alcool, stupéfiants, préméditation dans l'acte), fraude fiscale, corruption...
Sanctions prévues : Amendes moyennes, prison moyenne à lourde selon gravité
Catégorie 4 : Homicide involontaire, par imprudence, conduite en état de grande ivresse...
Sanctions prévues : Amendes lourdes, Prison moyenne à lourde selon gravité
Catégorie 5: Homicide volontaire, émeute...
Sanctions prévues : Amendes lourdes, prison lourde à peine capitale selon gravité.
Catégorie 6 : Assassinat, Viol, Terrorisme, trafic de stupéfiants, esclavagisme...
Sanctions prévues : Peine Capitale[/quote]
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Sacha Janovitch
<center>CODE DE LA NATIONALITE</center>
[quote]<center>Code de la Nationalité de la République de Varlovie: </center>
Chapitre 1 : Des Attestations Ethniques
Chaque citoyen de la République de Varlovie se voit remettre à ses 16 ans, 4 ans avant sa majorité, une Attestation Ethnique qui lui sera nécessaire pour demander sa Carte Nationale Varlovienne à ses 18 ans.
L'AE est déterminée en mairie par l'officier d'Etat Civil en fonction de l'AG et de son jugement personnel.
Les catégories sont susceptibles d'évolution.
Catégorie 1 : Slave, Nordique, tout Autre Alméran de religion Orthodoxe.
Catégorie 2 : Autre Alméran, tout Makaran de religion chrétienne.
Catégorie 3 : Makaran, tout Zanyanais ou Barebjalien de religion chrétienne.
Catégorie 4 :Zanyanais, Barebjalien, toute personne de religion monothéiste autre que Christianisme.[/quote]
[quote]<center>Code de la Nationalité de la République de Varlovie: </center>
Chapitre 1 : Des Attestations Ethniques
Chaque citoyen de la République de Varlovie se voit remettre à ses 16 ans, 4 ans avant sa majorité, une Attestation Ethnique qui lui sera nécessaire pour demander sa Carte Nationale Varlovienne à ses 18 ans.
L'AE est déterminée en mairie par l'officier d'Etat Civil en fonction de l'AG et de son jugement personnel.
Les catégories sont susceptibles d'évolution.
Catégorie 1 : Slave, Nordique, tout Autre Alméran de religion Orthodoxe.
Catégorie 2 : Autre Alméran, tout Makaran de religion chrétienne.
Catégorie 3 : Makaran, tout Zanyanais ou Barebjalien de religion chrétienne.
Catégorie 4 :Zanyanais, Barebjalien, toute personne de religion monothéiste autre que Christianisme.[/quote]