<center>Session parlementaire : Texte portant instauration de la tarification des contrats en téléphonie fixe, mobile et des contrats internet
27 mars 2014
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</center>
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration de la tarification des contrats en téléphonie fixe, mobile et des contrats internet. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Minsitre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et Son Excellence Klaus von Rebert, Ministre de la Culture et de la Communication.
Avec la hausse du niveau de vie, le nombre decontrats passés par des particuliers auprès de Mobilphone a augmenté de manière exponentielle. Néanmoins, tous les schlessois ne sont pas égaux face à l'accès à ces nouvelles technologies de l'internet et de la communication.
Pour pallier à cette injustice, le gouvernement considérant que tous ont le droit de communiquer et de s'informer, les opérateurs téléphoniques et les fournisseurs réseaux devront appliquer des tarifs sociaux.
Ainsi, les familles les plus pauvres poourront elles aussi avoir la chance de s'offrir une connexion internet. Les différentes tranches de tarifs sociaux se baseront sur les tranches d'imposition.
<center>DAFÜR : 510
DAGEGEN : 116
Le texte portant instauration de la tarification des contrats en téléphonie fixe, mobile et des contrats internet est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 27 mars 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 avril 2014.
Parlement impérial
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Braunschweig
<center>Session parlementaire : Texte interdisant le port du voile intégral
30 mars 2014
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</center>
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte interdisant le port du voile intégral. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Natalia von Gründig, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement territorial et Son Excellence Tania von Grübel, Ministre de la Famille, des Cultes et de la Solidarité.
Suite au vote au Laagland d'un loi réglementant le port du voile intégral et interdisant la construction de minarets, le Gouvernement schlessois souhaite soumettre aux parlementaires un texte interdisant purement et simplement le port du voile intégral. Un membre du reichsrat avait demandé que soit ajouté un=e motion sur la construction des minarets, mais le Premier Ministre considère que cela doit faire l'objet d'un texte à part.
Il sera dorénavant interdit de se promener dans un lieu public avec un voile intégral. Cela vaut aussi pour les transports en communs et les rues. Toutefois, cette loi ne remet pas en question le fait de la porter chez soi ou dans un lieu privé.
<center>DAFÜR : 601
DAGEGEN : 25
Le texte interdisant le port du voile intégral est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 30 mars 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 05 avril 2014.
30 mars 2014
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Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte interdisant le port du voile intégral. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Natalia von Gründig, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement territorial et Son Excellence Tania von Grübel, Ministre de la Famille, des Cultes et de la Solidarité.
Suite au vote au Laagland d'un loi réglementant le port du voile intégral et interdisant la construction de minarets, le Gouvernement schlessois souhaite soumettre aux parlementaires un texte interdisant purement et simplement le port du voile intégral. Un membre du reichsrat avait demandé que soit ajouté un=e motion sur la construction des minarets, mais le Premier Ministre considère que cela doit faire l'objet d'un texte à part.
Il sera dorénavant interdit de se promener dans un lieu public avec un voile intégral. Cela vaut aussi pour les transports en communs et les rues. Toutefois, cette loi ne remet pas en question le fait de la porter chez soi ou dans un lieu privé.
<center>DAFÜR : 601
DAGEGEN : 25
Le texte interdisant le port du voile intégral est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 30 mars 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 05 avril 2014.
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Braunschweig
<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'une modernisation de l'armée
05 avril 2014
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</center>
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une modernisation de l'armée. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Harold von Klaugenstein, Ministre de la Défense et des anciens combattants.
Le Saint Empire du Schlessien étant un pays en pleine croissance et dont les intérêts économiques, financiers et politiques s'accroissent, le pays se doit d'avoir une armée à la hauteur.
Pour pouvoir protéger et servir le pays, l'Armée impériale doit être réformée. Cette mesure devra améliorer l'entrainements des recrues et des soldats servant déjà sous les drapeaux.
Dorénavant, toute nouvelle recrue devra avant son intégration dans les corps de combat suivre un entrainement de six mois. Cet entrainement sera donné par des officeirs instructeurs formés aux USP pour garantir l'efficacité des exercices.
En outre, un plan de réarmement est prévu pour les dix prochaines années. Ainsi, plusieurs milliards d'euros serviront à l'achat de matériel. Le tout sera acheté aux USP suivant les accords en vigueur.
<center>DAFÜR : 483
DAGEGEN : 143
Le texte portant instauration d'une modernisation de l'armée est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 05 avril 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 15 avril 2014.
05 avril 2014
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Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une modernisation de l'armée. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Harold von Klaugenstein, Ministre de la Défense et des anciens combattants.
Le Saint Empire du Schlessien étant un pays en pleine croissance et dont les intérêts économiques, financiers et politiques s'accroissent, le pays se doit d'avoir une armée à la hauteur.
Pour pouvoir protéger et servir le pays, l'Armée impériale doit être réformée. Cette mesure devra améliorer l'entrainements des recrues et des soldats servant déjà sous les drapeaux.
Dorénavant, toute nouvelle recrue devra avant son intégration dans les corps de combat suivre un entrainement de six mois. Cet entrainement sera donné par des officeirs instructeurs formés aux USP pour garantir l'efficacité des exercices.
En outre, un plan de réarmement est prévu pour les dix prochaines années. Ainsi, plusieurs milliards d'euros serviront à l'achat de matériel. Le tout sera acheté aux USP suivant les accords en vigueur.
<center>DAFÜR : 483
DAGEGEN : 143
Le texte portant instauration d'une modernisation de l'armée est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 05 avril 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 15 avril 2014.
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Braunschweig
<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'une carte verte
08 avril 2014
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Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une carte verte. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Katia von Grafstadt, Ministre des Affaires étrangères et alméranes et Son Excellence Natalia von Gründig, Ministre de l'Interieur et de l'Aménagement territoriales.
Conscient du besoin du Saint Empire de Schlessien d'attirer les "cerveaux" étrangers pour accélerer son développement et l'amélioration de son système économique et scolaire, le gouvernement décide de la création d'une carte verte.
Cette carte verte permettra aux diplômés étrangers détenteurs d'un niveau Bac +3 et supérieur de venir au Schlessien et d'y bénéficier de nombreux avantages. Ainsi, tout détenteur de cette carte verte pourra postuler dans les Conglomérats schlessois et dans les entreprises schlessoises auxquels seront communiqués la liste des nouveaux immigrés.
En outre, les univeristés offriront d'importantes primes à ces chercheurs pour qu'ils viennent enseigner dans les cours afin de former les schlessois dans les domaines de pointe de la technologie moderne.
Enfin, les détenteurs de la carte verte disposeront d'aides sociales (logement, réduction d'impôts, etc...).
Le Ministère de l'Intérieur mettra à disposition 350 carte maximum par an. Pour en obtenir une, il suffira de remplir un dossier disponible via internet et dans toutes les ambassades et consulats. Les candidats devront prouver de leur connaissance de la culture schlessoise et de la langue allemande.Un extrait de casier judiciaire et un acte de naissance ainsi qu'une copie de la carte d'identité seront demandés. Si l'individu a commis un crime, il ne pourra pas venir au Schlessien. Au bout de 10 ans, l'individu détenteur de la carte verte pourra demander la nationalité schlessoise à condition de justifier d'une parfaite intégration.
<center>DAFÜR : 355
DAGEGEN : 271
Le texte portant instauration d'une carte verte est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 08 avril 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 15 avril 2014.
08 avril 2014
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Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une carte verte. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Katia von Grafstadt, Ministre des Affaires étrangères et alméranes et Son Excellence Natalia von Gründig, Ministre de l'Interieur et de l'Aménagement territoriales.
Conscient du besoin du Saint Empire de Schlessien d'attirer les "cerveaux" étrangers pour accélerer son développement et l'amélioration de son système économique et scolaire, le gouvernement décide de la création d'une carte verte.
Cette carte verte permettra aux diplômés étrangers détenteurs d'un niveau Bac +3 et supérieur de venir au Schlessien et d'y bénéficier de nombreux avantages. Ainsi, tout détenteur de cette carte verte pourra postuler dans les Conglomérats schlessois et dans les entreprises schlessoises auxquels seront communiqués la liste des nouveaux immigrés.
En outre, les univeristés offriront d'importantes primes à ces chercheurs pour qu'ils viennent enseigner dans les cours afin de former les schlessois dans les domaines de pointe de la technologie moderne.
Enfin, les détenteurs de la carte verte disposeront d'aides sociales (logement, réduction d'impôts, etc...).
Le Ministère de l'Intérieur mettra à disposition 350 carte maximum par an. Pour en obtenir une, il suffira de remplir un dossier disponible via internet et dans toutes les ambassades et consulats. Les candidats devront prouver de leur connaissance de la culture schlessoise et de la langue allemande.Un extrait de casier judiciaire et un acte de naissance ainsi qu'une copie de la carte d'identité seront demandés. Si l'individu a commis un crime, il ne pourra pas venir au Schlessien. Au bout de 10 ans, l'individu détenteur de la carte verte pourra demander la nationalité schlessoise à condition de justifier d'une parfaite intégration.
<center>DAFÜR : 355
DAGEGEN : 271
Le texte portant instauration d'une carte verte est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 08 avril 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 15 avril 2014.
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Braunschweig
<center>Session parlementaire : Texte portant instauration du renforcement du dispositif anti-terroriste
17 avril 2014
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Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration du renforcement du dispositif anti-terroriste. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Natalia von Gründig, Ministre de l'Interieur et de l'Aménagement territorial et Son Excellence Harold von Klaugenstein, Ministre de la Défense.
Suite au vote par le parlement laaglandais, le Parlement schlessois décide de s'aligner sur les mesures sécuritaires laaglandaises.
Le projet de loi prévoit :
- Le GSG-9 sera réorganisé afin de créer des sous divisions dans chaque province de l'Empire afin de contrer plus rapidement les menaces terroristes
- L'augmentation des effectifs de police de 15%
- La création d'un label schlessois (même type qu'au laagland) "Gesichertes Gebäude" (Établissement sécurisé) qui sera remis à toute les entreprises qui remplissent les critères de sécurité requis
- La création d'un label "Sicherheit Qualität" (Qualité Sécuritaire qui sera remis à toute les entreprises de protections privée remplissant ses critères
- La destruction automatique de tout bagage ou sac laissé sans surveillance dans un aéroport, une gare, un train, un avion, une place publique, une rue, un établissement publique administratif, un établissement publique d'éducation
- La mise en place de scanners corporel dans les aéroports et les gares
- La mise en place de scanners (non corporel) à l'entrée des établissements publiques (écoles maternelles et primaires exclues)
- L'augmentation à 72H la garde à vue dans le cas d'une enquête sur des agissements terroristes
- l'Anonymat des enquêteurs des unités anti-terroristes
- L'obligation pour toute entreprise dans le secteur internet (plus les cyber-cafés) de conserver au minimum 5 ans toutes les données des utilisateurs
- L'augmentation des contrôles d'identités dans les lieux publiques
- La mise en place de 15 millions de caméras de surveillances supplémentaires dans l'ensemble du territoire portant le nombre de caméra de 15 millions actuellement à 30 millions
<center>DAFÜR : 599
DAGEGEN : 27
Le texte portant instauration du renforcement du dispositif anti-terroriste est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 17 avril 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 20 avril 2014.
17 avril 2014
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Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration du renforcement du dispositif anti-terroriste. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Natalia von Gründig, Ministre de l'Interieur et de l'Aménagement territorial et Son Excellence Harold von Klaugenstein, Ministre de la Défense.
Suite au vote par le parlement laaglandais, le Parlement schlessois décide de s'aligner sur les mesures sécuritaires laaglandaises.
Le projet de loi prévoit :
- Le GSG-9 sera réorganisé afin de créer des sous divisions dans chaque province de l'Empire afin de contrer plus rapidement les menaces terroristes
- L'augmentation des effectifs de police de 15%
- La création d'un label schlessois (même type qu'au laagland) "Gesichertes Gebäude" (Établissement sécurisé) qui sera remis à toute les entreprises qui remplissent les critères de sécurité requis
- La création d'un label "Sicherheit Qualität" (Qualité Sécuritaire qui sera remis à toute les entreprises de protections privée remplissant ses critères
- La destruction automatique de tout bagage ou sac laissé sans surveillance dans un aéroport, une gare, un train, un avion, une place publique, une rue, un établissement publique administratif, un établissement publique d'éducation
- La mise en place de scanners corporel dans les aéroports et les gares
- La mise en place de scanners (non corporel) à l'entrée des établissements publiques (écoles maternelles et primaires exclues)
- L'augmentation à 72H la garde à vue dans le cas d'une enquête sur des agissements terroristes
- l'Anonymat des enquêteurs des unités anti-terroristes
- L'obligation pour toute entreprise dans le secteur internet (plus les cyber-cafés) de conserver au minimum 5 ans toutes les données des utilisateurs
- L'augmentation des contrôles d'identités dans les lieux publiques
- La mise en place de 15 millions de caméras de surveillances supplémentaires dans l'ensemble du territoire portant le nombre de caméra de 15 millions actuellement à 30 millions
<center>DAFÜR : 599
DAGEGEN : 27
Le texte portant instauration du renforcement du dispositif anti-terroriste est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 17 avril 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 20 avril 2014.
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Braunschweig
<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'une taxe sur les transactions financières
20 avril 2014
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une taxe sur les transactions financières. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Ce projet de loi vise à instaurer une taxation sur toutes les transactions financières.
En effet, cette loi va en plus de rapporter d'importants fonds au Trésor impérial, permettre de stabiliser l'economie et la finances schlessoise à long terme. Tous les bénéfices dégagés par cette taxation financière iront dans une caisse dédiée à la stabilité économique et financière de l'Empire, nommé Wirtschaftlicher Stabilitäts Fond (WSF). Cet argent servira en cas de crise financière et/ou économique à relancer le système économique schlessois. Un Trésorier, nommé par l'Empereur sur conseil du Ministre de l'Economie et des Finances, sera en charge de la surveillance de ces importants fonds.
Toutes les transactions financières seront taxées à hauteur de 0,75% la première année, 0,5% la deuxième année et à partir de la troisième année, elles seront taxées de 0.25%.
<center>DAFÜR : 349
DAGEGEN : 277
Le texte portant instauration d'une taxe sur les transactions financières est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 20 avril 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 mai 2014.
20 avril 2014
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une taxe sur les transactions financières. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Ce projet de loi vise à instaurer une taxation sur toutes les transactions financières.
En effet, cette loi va en plus de rapporter d'importants fonds au Trésor impérial, permettre de stabiliser l'economie et la finances schlessoise à long terme. Tous les bénéfices dégagés par cette taxation financière iront dans une caisse dédiée à la stabilité économique et financière de l'Empire, nommé Wirtschaftlicher Stabilitäts Fond (WSF). Cet argent servira en cas de crise financière et/ou économique à relancer le système économique schlessois. Un Trésorier, nommé par l'Empereur sur conseil du Ministre de l'Economie et des Finances, sera en charge de la surveillance de ces importants fonds.
Toutes les transactions financières seront taxées à hauteur de 0,75% la première année, 0,5% la deuxième année et à partir de la troisième année, elles seront taxées de 0.25%.
<center>DAFÜR : 349
DAGEGEN : 277
Le texte portant instauration d'une taxe sur les transactions financières est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 20 avril 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 mai 2014.
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Braunschweig
<center>Session parlementaire : Texte portant du protocole de recyclage des déchêts
23 avril 2014
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant du protocole de recyclage des déchêts. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et Son Excellence Karl Augustus von Ribbenherr, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et des Energies renouvelables. Ce projet de loi vise àréduire l'empreinte écologique du Schlessien sur la planète.
En effet, le protocole de recyclage des déchêts permettra de mieux utiliser le résidus de consommation.
Ainsi tous les matériaux recyclables seront collectés par des camions à ordures spéciaux deux fois par semaines dans les communes de moins de 50 000 habitants et trois fois dans celle de plus de 50 000 habitants.
Tous les matériaux récupérés seront ensuite traités selon leur composition pour qu'ils soient recyclés.
En outre, le nombre de conteneurs à ordures recyclables doit être augmenté dans toutes les agglomérations de plus de 3 500 habitants.
<center>DAFÜR : 555
DAGEGEN : 71
Le texte portant du protocole de recyclage des déchêts est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 23 avril 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 mars 2014.
23 avril 2014
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant du protocole de recyclage des déchêts. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et Son Excellence Karl Augustus von Ribbenherr, Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et des Energies renouvelables. Ce projet de loi vise àréduire l'empreinte écologique du Schlessien sur la planète.
En effet, le protocole de recyclage des déchêts permettra de mieux utiliser le résidus de consommation.
Ainsi tous les matériaux recyclables seront collectés par des camions à ordures spéciaux deux fois par semaines dans les communes de moins de 50 000 habitants et trois fois dans celle de plus de 50 000 habitants.
Tous les matériaux récupérés seront ensuite traités selon leur composition pour qu'ils soient recyclés.
En outre, le nombre de conteneurs à ordures recyclables doit être augmenté dans toutes les agglomérations de plus de 3 500 habitants.
<center>DAFÜR : 555
DAGEGEN : 71
Le texte portant du protocole de recyclage des déchêts est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 23 avril 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 mars 2014.
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Braunschweig
<center>Session parlementaire : Texte portant reglementation du contrôle des entreprises et des fusions acquisitions
03 mai 2014
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant reglementation du contrôle des entreprises et des fusions acquisitions. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et Son Excellence Natalia von Gründig, Ministre de l'Interieur et de l'Aménagement territorial. Ce projet de loi doit protéger l'économie schlessois contre les assauts de pays hostiles.
En effet, la loi empêchera qu'une entité non schlessois (particuliers, entreprises et états) ne puissent acquérir plus de 45% du capital des entreprises schlessoises. Ainsi, il sera impossible de prendre le contrôle des groupes nationaux.
En outre, il sera impossible à ces agents économiques étrangers de détenir plus de 25% par nationalité. A noter aussi que chaque demande de rachat partiel et de fusion devra être examiné par la Commission Ministérielle des Fusions Acquisition.
Enfin, chaque augmentation de capital devra être soumis à cette même commission minstérielle.
<center>DAFÜR : 412
DAGEGEN : 214
Le texte portant reglementation du contrôle des entreprises et des fusions acquisitions est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 03 mai 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 05 mai 2014.
03 mai 2014
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant reglementation du contrôle des entreprises et des fusions acquisitions. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie et Son Excellence Natalia von Gründig, Ministre de l'Interieur et de l'Aménagement territorial. Ce projet de loi doit protéger l'économie schlessois contre les assauts de pays hostiles.
En effet, la loi empêchera qu'une entité non schlessois (particuliers, entreprises et états) ne puissent acquérir plus de 45% du capital des entreprises schlessoises. Ainsi, il sera impossible de prendre le contrôle des groupes nationaux.
En outre, il sera impossible à ces agents économiques étrangers de détenir plus de 25% par nationalité. A noter aussi que chaque demande de rachat partiel et de fusion devra être examiné par la Commission Ministérielle des Fusions Acquisition.
Enfin, chaque augmentation de capital devra être soumis à cette même commission minstérielle.
<center>DAFÜR : 412
DAGEGEN : 214
Le texte portant reglementation du contrôle des entreprises et des fusions acquisitions est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 03 mai 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 05 mai 2014.
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Braunschweig
<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'un confort carcéral
18 mai 2014
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'un confort carcéral. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Karoline von Metteldorfig, Ministre de la Justice et des Libertés. Ce projet de loi doit garantir un minimum de confort aux détenus. Ansis les cellules n'accueilleront dorénavant plus plus de deux prisonniers. Pour combler le manque de places, cinq centres carcéraux supplémentaires seront construits dans le pays. Les constructions dureront un an et les bâtiments seront d'une qualité irréprochable pour garantir la sécurité et le confort des détenus mais aussi des citoyens.
En outre, les délinquents incarcérés ne seront plus mêlés aux grands criminels afin d'éviter de faire des prisons un lieu de rencontre entre petits malfrats et grands bandits.
Des cartiers de haute sécurité seront aménagés pour accueillir les plus récalcitrants des détenus.
<center>DAFÜR : 409
DAGEGEN : 217
Le texte portant instauration d'un confort carcéral est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 17 mai 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 20 mai 2014.
18 mai 2014
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</center>
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'un confort carcéral. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Karoline von Metteldorfig, Ministre de la Justice et des Libertés. Ce projet de loi doit garantir un minimum de confort aux détenus. Ansis les cellules n'accueilleront dorénavant plus plus de deux prisonniers. Pour combler le manque de places, cinq centres carcéraux supplémentaires seront construits dans le pays. Les constructions dureront un an et les bâtiments seront d'une qualité irréprochable pour garantir la sécurité et le confort des détenus mais aussi des citoyens.
En outre, les délinquents incarcérés ne seront plus mêlés aux grands criminels afin d'éviter de faire des prisons un lieu de rencontre entre petits malfrats et grands bandits.
Des cartiers de haute sécurité seront aménagés pour accueillir les plus récalcitrants des détenus.
<center>DAFÜR : 409
DAGEGEN : 217
Le texte portant instauration d'un confort carcéral est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 17 mai 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 20 mai 2014.
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Braunschweig
<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'un fond spécial de crise
21 mai 2014
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'un fond spécial de crise. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Cette loi devrait permettre de mettre en place un important fond de stabilisation économique en cas de crise financière et/ou économique. En cas d'une dite crise, l'Etat, à travers le Ministère des Finances pourra utiliser cette argent pour un vaste plan de relance pour sauvegarder et créer des emplois.
Dorénavant, lors de chaque transaction immobilière, l'acheteur devra verser 2% du prix d'achat en plus afin de contribuer à la stabilité économique. En outre, le vendeur devra lui verser 3% de son gain à cette caisse économique. En outre, lors de la construction de chaque nouvelle structure par des particuliers ou des entreprises, un vprélèvement de 5% sera effectué.
Ainsi, grâce aux transactions qui pourraient créer une bulle financière, l'état lutte contre l'explosion de cette bullle. Enfin, un premier versement assuré par l'Etat à hauteur de 2 milliards d'euros sera effectué. Selon les previsions, la somme collectée devrait augmenter rapidement au vu de l'importance de ce secteur dans l'économie.
<center>DAFÜR : 337
DAGEGEN : 289
Le texte portant instauration d'un fond spécial de crise est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 21 mai 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 juin 2014.
21 mai 2014
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Premier Ministre, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'un fond spécial de crise. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Cette loi devrait permettre de mettre en place un important fond de stabilisation économique en cas de crise financière et/ou économique. En cas d'une dite crise, l'Etat, à travers le Ministère des Finances pourra utiliser cette argent pour un vaste plan de relance pour sauvegarder et créer des emplois.
Dorénavant, lors de chaque transaction immobilière, l'acheteur devra verser 2% du prix d'achat en plus afin de contribuer à la stabilité économique. En outre, le vendeur devra lui verser 3% de son gain à cette caisse économique. En outre, lors de la construction de chaque nouvelle structure par des particuliers ou des entreprises, un vprélèvement de 5% sera effectué.
Ainsi, grâce aux transactions qui pourraient créer une bulle financière, l'état lutte contre l'explosion de cette bullle. Enfin, un premier versement assuré par l'Etat à hauteur de 2 milliards d'euros sera effectué. Selon les previsions, la somme collectée devrait augmenter rapidement au vu de l'importance de ce secteur dans l'économie.
<center>DAFÜR : 337
DAGEGEN : 289
Le texte portant instauration d'un fond spécial de crise est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 21 mai 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 juin 2014.