[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Budget de l'État Thorvalien 2014-2015
2 décembre 2013
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal intérimaire présente aujourd'hui le budget de l'État Thorvalien pour l'année 2014-2015. Comme l'an dernier, il présente un déficit, toutefois, bien mois large cette fois-ci. Le gouvernement s'engage à présenter des comptes à l'équilibre à partir de 2016 grâce à une collecte d'impôt optimisée et une activité économique toujours plus forte. Les dépenses en 2014 seront moindres, néanmoins, le financement des domaines prioritaires tels que la Défense, la Sécurité, l'Éducation, la Santé et la Culture/religion/sport est maintenu au même niveau. Voici le détail de l'ensemble des comptes décrivant les recettes et les dépenses publiques:[/center]
[quote][center]Budget de l'État Thorvalien 2014-2015[/center]
------------------------------------------------------------
RECETTES : 79 970 147 783 €
------------------------------------------------------------
Taxe sur la consommation (17,3%) : 20 933 116 000 €
Impôt sur le revenu (variable) : 16 018 388 250 €
Impôt sur les sociétés (variable) : 9 220 601 079 €
Autres revenus fiscaux : 5 203 209 099 €
Revenus du tourisme : 7 992 312 005 €
Revenus des conglomérats nationaux : 15 121 570 350 €
Autres revenus non fiscaux : 5 480 951 000 €
------------------------------------------------------------
DÉPENSES : 89 977 830 000 €
------------------------------------------------------------
Défense nationale : 16 106 031 570,00 € (17,90%)
Sécurité intérieure : 10 797 339 600,00 € (12,0%)
Économie et infrastructures : 8 277 960 360,00 € € (9,20%)
Éducation : 7 576 133 286,00 € (8,42%)
Santé : 7 513 148 805,00 € (8,35%)
Affaires sociales : 7 306 199 796,00 € (8,12%)
Justice : 6 838 315 080,00 € (7,60%)
Administration générale : 6 343 437 015,00 € (7,05%)
Recherche : 5 920 541 214,00 € (6,58%)
Culture, religion et sport : 5 848 558 950,00 € (6,50%)
Affaires extérieures : 3 599 113 200,00 € (4,0%)
Remboursement de la dette : 2 816 306 079,00 € (3,13%)
Fonctionnement du Palais Royal : 1 034 745 045,00 € (1,15%)
[/quote]
FOR : 250 voix
IMOD : 99 voix
INTETKØN : 0 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le budget de l'État Thorvalien pour l'année 2014-2015 présenté par le Haut Commissaire Royal intérimaire. Le budget est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2014. [/center]
Ne pas tenir compte de budget.
Parlements
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi anti-tabac
21 janvier 2014
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal intérimaire présente aujourd'hui la loi anti-tabac. Cette loi a pour but à long terme de faire disparaitre le tabagisme du Royaume de Thorval. Pour se faire, elle interdit la consommation de tabac dans les tavernes, les restaurants et dans toutes zones publiques extérieures. De plus, elle interdit la ventre transfrontalière et met en place une majoration annuelle de 10% de la taxe sur le tabac.
FOR : 215 voix
IMOD : 110 voix
INTETKØN : 25 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte anti-tabac présenté par le Haut Commissaire Royal intérimaire. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 10 mars 2014.[/center]
21 janvier 2014
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal intérimaire présente aujourd'hui la loi anti-tabac. Cette loi a pour but à long terme de faire disparaitre le tabagisme du Royaume de Thorval. Pour se faire, elle interdit la consommation de tabac dans les tavernes, les restaurants et dans toutes zones publiques extérieures. De plus, elle interdit la ventre transfrontalière et met en place une majoration annuelle de 10% de la taxe sur le tabac.
FOR : 215 voix
IMOD : 110 voix
INTETKØN : 25 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte anti-tabac présenté par le Haut Commissaire Royal intérimaire. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 10 mars 2014.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi anti-corruption
2 février 2014
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal intérimaire présente aujourd'hui la loi anti-corruption. Cette loi a pour but à long terme de fortement diminuer le phénomène de la corruption au Royaume de Thorval. Pour se faire, elle met en place un paquet comprenant les mesures suivantes :
IMOD : 0 voix
INTETKØN : 9 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte anti-corruption présenté par le Haut Commissaire Royal intérimaire. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 28 février 2014.[/center]
2 février 2014
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal intérimaire présente aujourd'hui la loi anti-corruption. Cette loi a pour but à long terme de fortement diminuer le phénomène de la corruption au Royaume de Thorval. Pour se faire, elle met en place un paquet comprenant les mesures suivantes :
- Mise en place d'une campagne de sensibilisation nationale afin de prevenir les consciences des dangers et méfaits qui caractérisent la corruption.
- Mise en place du Bureau des Plaintes qui aura pour mission de récolter les plaintes et dénonciations liés à la corruption à travers des antennes disséminé sur l'ensemble du territoire.
- Mise en place d'une protection renforcée ainsi qu'une prime de 500 couronnes pour les personnes dénonciatrices.
- Mise en place d'une inspection hebdomadaire de l'ensemble des services de l'Administration publique.
- Alourdissement sévère du code pénal pour les délits relevant de la corruption (peines de 10 à 30 ans de prison)
IMOD : 0 voix
INTETKØN : 9 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte anti-corruption présenté par le Haut Commissaire Royal intérimaire. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 28 février 2014.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur la caisse de l'excédent industriel
14 mars 2014
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal intérimaire présente aujourd'hui la loi sur la caisse de l'excédent industriel. Cette loi porte sur l'ouverture d'un compte bancaire à la Banque Royale du Thorval dans lequel sera déposé un tiers des bénéfices générés par les différents conglomérats nationaux avec un intérêt de 2,5% par an. Les deux tiers restants seront dédiés au coûts de fonctionnement des entreprises.
FOR : 339 voix
IMOD : 10 voix
INTETKØN : 1 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur la caisse de l'excédent industriel présenté par le Haut Commissaire Royal intérimaire. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérenissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 29 mars 2014.[/center]
14 mars 2014
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal intérimaire présente aujourd'hui la loi sur la caisse de l'excédent industriel. Cette loi porte sur l'ouverture d'un compte bancaire à la Banque Royale du Thorval dans lequel sera déposé un tiers des bénéfices générés par les différents conglomérats nationaux avec un intérêt de 2,5% par an. Les deux tiers restants seront dédiés au coûts de fonctionnement des entreprises.
FOR : 339 voix
IMOD : 10 voix
INTETKØN : 1 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur la caisse de l'excédent industriel présenté par le Haut Commissaire Royal intérimaire. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérenissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 29 mars 2014.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur la création d'une bourse nationale
16 avril 2014
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Une fois n'est pas coutume, l'ordre du jour concerne le vote d'une proposition de loi émanant du groupe Ordre Thorvalien, membre de l'opposition parlementaire, portant sur la fondation d'une bourse nationale. Elle avait été déposé le 1er février dernier au Bureau du parlement royal qui, après plusieurs controverses, l'avait retenue et mise à disposition des députés le 27 février, par respect du principe démocratique. Les débats furent particulièrement houleux, et plusieurs représentants furent mis à l'amende pour comportement irrespectueux.
FOR : 65 voix
IMOD : 275 voix
INTETKØN : 10 voix
Le Parlement refuse la proposition de loi du groupe parlementaire Ordre Thorvalien portant sur la création d'une bourse nationale. La proposition est bannis du processus législatif et ne pourra être présenté à nouveau qu'en 2016.[/center]
16 avril 2014
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Une fois n'est pas coutume, l'ordre du jour concerne le vote d'une proposition de loi émanant du groupe Ordre Thorvalien, membre de l'opposition parlementaire, portant sur la fondation d'une bourse nationale. Elle avait été déposé le 1er février dernier au Bureau du parlement royal qui, après plusieurs controverses, l'avait retenue et mise à disposition des députés le 27 février, par respect du principe démocratique. Les débats furent particulièrement houleux, et plusieurs représentants furent mis à l'amende pour comportement irrespectueux.
FOR : 65 voix
IMOD : 275 voix
INTETKØN : 10 voix
Le Parlement refuse la proposition de loi du groupe parlementaire Ordre Thorvalien portant sur la création d'une bourse nationale. La proposition est bannis du processus législatif et ne pourra être présenté à nouveau qu'en 2016.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur le quota minimum de femmes dans la Fonction publique
27 avril 2014
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
L'ordre du jour concerne le vote d'une proposition de loi émanant du groupe Avenir et Progrès, situé dans les rangs de l'opposition. Elle porte sur la mise en place de quota minimum (20%) de femmes aux postes de direction de la Fonction Publique d'État. Les débats ont duré six semaines.
FOR : 65 voix
IMOD : 285 voix
INTETKØN : 0 voix
Le Parlement refuse la proposition de loi du groupe parlementaire Avenir et Progrès portant sur la création d'un quota minimum de femme aux postes de direction dans la fonction publique. La proposition est bannis du processus législatif et ne pourra être représenté qu'en 2016.[/center]
27 avril 2014
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
L'ordre du jour concerne le vote d'une proposition de loi émanant du groupe Avenir et Progrès, situé dans les rangs de l'opposition. Elle porte sur la mise en place de quota minimum (20%) de femmes aux postes de direction de la Fonction Publique d'État. Les débats ont duré six semaines.
FOR : 65 voix
IMOD : 285 voix
INTETKØN : 0 voix
Le Parlement refuse la proposition de loi du groupe parlementaire Avenir et Progrès portant sur la création d'un quota minimum de femme aux postes de direction dans la fonction publique. La proposition est bannis du processus législatif et ne pourra être représenté qu'en 2016.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur la castration chimique
19 juin 2014
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur la castration chimique. Cette loi modifie le code pénal dans le but d'instaurer la castration chimique, et de rendre sa pratique obligatoire chez les délinquants sexuels pendant et après leurs années d'incarcération.
FOR : 270 voix
IMOD : 60 voix
INTETKØN : 20 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur la castration chimique présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2014.[/center]
19 juin 2014
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur la castration chimique. Cette loi modifie le code pénal dans le but d'instaurer la castration chimique, et de rendre sa pratique obligatoire chez les délinquants sexuels pendant et après leurs années d'incarcération.
FOR : 270 voix
IMOD : 60 voix
INTETKØN : 20 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur la castration chimique présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2014.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur la laicisation du système éducatif thorvalien
13 octobre 2014
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
L'ordre du jour concerne le vote d'une proposition de loi émanant du groupe Avenir et Progrès, situé dans les rangs de l'opposition. Elle réforme le système éducatif dans le but de le laïciser intégralement. Le texte prévoit une refonte des programmes scolaires afin de les épurer de toute forme de prosélytisme religieux, la suppression de l'ensemble des jours fériés à caractère religieux du calendrier scolaire, la suppression des signes religieux (croix, icônes) trônant sur les murs, l'interdiction du port de signes religieux par les élèves et les professeurs, et la refonte des conseils d'administration afin d'en exclure les membres du clergé. Les débats furent longs et fait de disputes et autres railleries. Dix-huit députés se sont vus infligés une amende de 86000 couronnes thorvaliennes (environ 5000 $USP) pour trouble à l'ordre parlementaire.
FOR : 34 voix
IMOD : 285 voix
INTETKØN : 31 voix
Le Parlement refuse la proposition de loi du groupe parlementaire Avenir et Progrès portant sur la laicisation du système éducatif thorvalien. La proposition est bannie du processus législatif et ne pourra être à nouveau présentée qu'en 2016.[/center]
13 octobre 2014
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
L'ordre du jour concerne le vote d'une proposition de loi émanant du groupe Avenir et Progrès, situé dans les rangs de l'opposition. Elle réforme le système éducatif dans le but de le laïciser intégralement. Le texte prévoit une refonte des programmes scolaires afin de les épurer de toute forme de prosélytisme religieux, la suppression de l'ensemble des jours fériés à caractère religieux du calendrier scolaire, la suppression des signes religieux (croix, icônes) trônant sur les murs, l'interdiction du port de signes religieux par les élèves et les professeurs, et la refonte des conseils d'administration afin d'en exclure les membres du clergé. Les débats furent longs et fait de disputes et autres railleries. Dix-huit députés se sont vus infligés une amende de 86000 couronnes thorvaliennes (environ 5000 $USP) pour trouble à l'ordre parlementaire.
FOR : 34 voix
IMOD : 285 voix
INTETKØN : 31 voix
Le Parlement refuse la proposition de loi du groupe parlementaire Avenir et Progrès portant sur la laicisation du système éducatif thorvalien. La proposition est bannie du processus législatif et ne pourra être à nouveau présentée qu'en 2016.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur l'accès à la culture
17 octobre 2014
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur l'accès à la culture. Cette loi tend à améliorer l'accessibilité de la culture de manière à la mettre à portée du plus grand nombre. Le texte prévoit l'instauration d'un prix unique du livre fixé par l'éditeur et contrôlé par la Couronne, une baisse de 5 à 10% des billets de lieux culturels (théâtre, opéra, musée, cinéma et bibliothèque) et la création de la carte GoS offrant la gratuité totale des lieux culturels (théâtre, opéra, musée, cinéma et bibliothèque) aux lycéens et étudiants.
FOR : 304 voix
IMOD : 26 voix
INTETKØN : 20 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur l'accès à la culture présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 11 novembre 2014.[/center]
17 octobre 2014
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur l'accès à la culture. Cette loi tend à améliorer l'accessibilité de la culture de manière à la mettre à portée du plus grand nombre. Le texte prévoit l'instauration d'un prix unique du livre fixé par l'éditeur et contrôlé par la Couronne, une baisse de 5 à 10% des billets de lieux culturels (théâtre, opéra, musée, cinéma et bibliothèque) et la création de la carte GoS offrant la gratuité totale des lieux culturels (théâtre, opéra, musée, cinéma et bibliothèque) aux lycéens et étudiants.
FOR : 304 voix
IMOD : 26 voix
INTETKØN : 20 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur l'accès à la culture présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 11 novembre 2014.[/center]
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Zaldora
[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur le référendum populaire
31 octobre 2014
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur le référendum populaire. Le texte prévoit de rendre possible l'organisation de référendum d'initiative populaire selon les conditions suivantes : la pétition doit contenir au moins trois millions de signatures de Thorvaliens présents sur les registres de baptême paroissiaux des confessions chrétiennes, et la question du référendum doit être claire, simple et respecter la Constitution Royale.
FOR : 297 voix
IMOD : 41 voix
INTETKØN : 12 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur le référendum populaire présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 9 décembre 2014.[/center]
31 octobre 2014
[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]
Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf, présente aujourd'hui la loi sur le référendum populaire. Le texte prévoit de rendre possible l'organisation de référendum d'initiative populaire selon les conditions suivantes : la pétition doit contenir au moins trois millions de signatures de Thorvaliens présents sur les registres de baptême paroissiaux des confessions chrétiennes, et la question du référendum doit être claire, simple et respecter la Constitution Royale.
FOR : 297 voix
IMOD : 41 voix
INTETKØN : 12 voix
Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur le référendum populaire présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Hans Buckendorf. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 9 décembre 2014.[/center]