<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'une aide à l'accès au savoir
05 novembre 2013
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une aide à l'accès au savoir. Ce texte a été conjoitement rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Commissaire à l'Economie, aux Finances et au Trésor impérial, par Son Excellence Ralf von Krüger, Commissaire aux Questions sociales et à la Famille, par Son Excellence Claudia von Delendorf, Commissaire à la Santé, à la Jeunesse et aux Sports et par Son Excellence Elisabeth von julster, Commissaire à l'Education et à la Culture. Ce texte prévoit la création d'un fond social d'aide pour l'accès à la culture et au savoir. Ce fonds social doit permettre aux catégories sociales les moins favorisées de pouvoir accèder aux musés, aux expositions et à toutes les manifestations culturelles ssans être handicapées par leur budget et leurs revenus. cette caisse de solidarité sera placée sous le contrôle du Commissariat à l'Education et à la Culture qui se chargera de définir le mode de distribution des aides. L'aide pourra aller jusqu'à la gratuité totale de tous les lieux de culture et de transmission du savoir. Le but final étant de permettre l'émergence de talents parmi les classes ouvrières et pauvres en particulier afin de favoriser l'acsenscion sociale par le savoir et le mérite.
<center>FÜR : 626
NEUTRAL : 0
Le texte portant instauration d'une aide à l'accès au savoir est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 05 novembre 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 15 novembre 2013.
Parlement impérial
-
Braunschweig
<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'une réglementation de la consommation de tabac
11 novembre 2013
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une réglementation de la consommation de tabac. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Commissaire à l'Economie, aux Finances et au Trésor impérial, par Son Excellence Ralf von Krüger, Commissaire aux Questions sociales et à la Famille et par Son Excellence Claudia von Delendorf, Commissaire à la Santé, à la Jeunesse et aux Sports. Ce texte prévoit des mesures pour limiter et faire diminuer la consommation de tabac.
Face à l'augmentation constante de la consommation de tabac et face aux risques que représente la cigarette, les autorités sanitaires ont décidé de faire appliquer les mesures suivantes. Le texte prévoit donc la création d'une taxe sur l'importation de tabac, afin de décourager les pays exportateurs. En outre, sera créée une taxe sur l'achat de cigarettes, initialment fixée à 15% du prix du paquet. Cette taxe sur l'achat augmentera ensuite progressivement de 3,5% par an. Enfin, le gouvernement sous la direction du Commissariat à la Santé menera des campagnes de prévention et accompagnera les personnes voulant arrêter pour qu'elles soient le mieux encadrées.
A terme, c'est l'interdiction, à l'horizon 2020-2025, qui est visée. Cette mesure devrait permettre de réduire de 2% à 3% la consommation annuelle et ainsi économiser des centaines de millions d'euros pour la sécurité sociale universelle.
<center>FÜR : 421
NEUTRAL : 205
Le texte portant instauration d'une réglementation de la consommation de tabac est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 11 novembre 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 janvier 2014.
11 novembre 2013
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une réglementation de la consommation de tabac. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Katarina von Wagner, Commissaire à l'Economie, aux Finances et au Trésor impérial, par Son Excellence Ralf von Krüger, Commissaire aux Questions sociales et à la Famille et par Son Excellence Claudia von Delendorf, Commissaire à la Santé, à la Jeunesse et aux Sports. Ce texte prévoit des mesures pour limiter et faire diminuer la consommation de tabac.
Face à l'augmentation constante de la consommation de tabac et face aux risques que représente la cigarette, les autorités sanitaires ont décidé de faire appliquer les mesures suivantes. Le texte prévoit donc la création d'une taxe sur l'importation de tabac, afin de décourager les pays exportateurs. En outre, sera créée une taxe sur l'achat de cigarettes, initialment fixée à 15% du prix du paquet. Cette taxe sur l'achat augmentera ensuite progressivement de 3,5% par an. Enfin, le gouvernement sous la direction du Commissariat à la Santé menera des campagnes de prévention et accompagnera les personnes voulant arrêter pour qu'elles soient le mieux encadrées.
A terme, c'est l'interdiction, à l'horizon 2020-2025, qui est visée. Cette mesure devrait permettre de réduire de 2% à 3% la consommation annuelle et ainsi économiser des centaines de millions d'euros pour la sécurité sociale universelle.
<center>FÜR : 421
NEUTRAL : 205
Le texte portant instauration d'une réglementation de la consommation de tabac est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 11 novembre 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 janvier 2014.
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Braunschweig
<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'un durcissement des peines pour les cas de violences aggravées
15 novembre 2013
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'un durcissement des peines pour les cas de violences aggravées. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Walter von Braun, Commissaire à sécurité intérieure et à l'aménagement territorial. Ce texte prévoit de durcir de manière drastique des peines encourues pour des faits de violence aggravée. En effet, les délinquants encoureront dorénavant des peines plus sévères en cas d'arrestation.
Cette mesure prévoit une augmentation de 75% de la durée de prison et une hausse de 150% du montant des amendes. En ce qui concerne la récidive, les peines se verront renforcer de 225% afin de décourager les éventuels récidivistes.
Enfin, des centres d'encadrement des jeunes délinquants de moins de 26 ans seront mis en place afin de favoriser la réinssertion professionnelle et sociale.
<center>FÜR : 335
NEUTRAL : 291
Le texte portant instauration d'un durcissement des peines pour les cas de violences aggravées est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 15 novembre 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 janvier 2014.
15 novembre 2013
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</center>
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'un durcissement des peines pour les cas de violences aggravées. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Walter von Braun, Commissaire à sécurité intérieure et à l'aménagement territorial. Ce texte prévoit de durcir de manière drastique des peines encourues pour des faits de violence aggravée. En effet, les délinquants encoureront dorénavant des peines plus sévères en cas d'arrestation.
Cette mesure prévoit une augmentation de 75% de la durée de prison et une hausse de 150% du montant des amendes. En ce qui concerne la récidive, les peines se verront renforcer de 225% afin de décourager les éventuels récidivistes.
Enfin, des centres d'encadrement des jeunes délinquants de moins de 26 ans seront mis en place afin de favoriser la réinssertion professionnelle et sociale.
<center>FÜR : 335
NEUTRAL : 291
Le texte portant instauration d'un durcissement des peines pour les cas de violences aggravées est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 15 novembre 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 janvier 2014.
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Braunschweig
<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'une reglementation sur le nombre d'entrainements de l'armée impériale
17 novembre 2013
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une reglementation sur le nombre d'entrainements de l'armée impériale. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Harold von Klaugenstein, Commissaire àla défense et à la sécurité exterieure. Ce texte prévoit d'augmenter le nombre d'entrainements de l'armée impériale. Le but étant bien entendu d'améliorer le niveau d'entrainement des troupes de combat de Son Altesse Impériale.
Ainsi, durant la printemps, seront pratiqués 2 entrainements de grande ampleur au sein de chaque armée (air, mer, terre), 3 entrainements commun à chaque armée et 2 entrainements avec les armée des nations alliées*.
Durant l'été, seront orgnanisés 2 entrainements de grande ampleur au sein de chaque armée (air, mer, terre), 3 entrainements commun à chaque armée, 1 entrainement avec les armées des nations alliées*, et 2 entrainements de grande ampleur en conditions extrêmes.
Durant l'automne, seront pratiqués les mêmes entrainements qu'au printemps et en hiver les mêmes types d'entrainements qu'en été.
Le Commissariat à la Défense se donne un an pour atteindre un entrainement professionnel.
<center>FÜR : 626
NEUTRAL : 0
Le texte portant instauration d'une reglementation sur le nombre d'entrainements de l'armée impériale est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 17 novembre 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 janvier 2014.
* sous réserve d'acceptation desdits pays
17 novembre 2013
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
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Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une reglementation sur le nombre d'entrainements de l'armée impériale. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Harold von Klaugenstein, Commissaire àla défense et à la sécurité exterieure. Ce texte prévoit d'augmenter le nombre d'entrainements de l'armée impériale. Le but étant bien entendu d'améliorer le niveau d'entrainement des troupes de combat de Son Altesse Impériale.
Ainsi, durant la printemps, seront pratiqués 2 entrainements de grande ampleur au sein de chaque armée (air, mer, terre), 3 entrainements commun à chaque armée et 2 entrainements avec les armée des nations alliées*.
Durant l'été, seront orgnanisés 2 entrainements de grande ampleur au sein de chaque armée (air, mer, terre), 3 entrainements commun à chaque armée, 1 entrainement avec les armées des nations alliées*, et 2 entrainements de grande ampleur en conditions extrêmes.
Durant l'automne, seront pratiqués les mêmes entrainements qu'au printemps et en hiver les mêmes types d'entrainements qu'en été.
Le Commissariat à la Défense se donne un an pour atteindre un entrainement professionnel.
<center>FÜR : 626
NEUTRAL : 0
Le texte portant instauration d'une reglementation sur le nombre d'entrainements de l'armée impériale est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 17 novembre 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 janvier 2014.
* sous réserve d'acceptation desdits pays
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Braunschweig
<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'une modification des statuts des étrangers et des cartes d'identité
24 novembre 2013
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une modification des statuts des étrangers et des cartes d'identité. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Harold von Klaugenstein, Commissaire à la défense et à la sécurité extérieure et son Excellence Walter von Braun, Commissaire à la sécurité intérieure et à l'aménagement territorial. Ce texte prévoit de modifier les cartes d'identité et les statuts des étrangers résidant sur le territoire national.
En effet, dorénavant, il existera quatre catégories de cartes d'identité :
- une carte pour les Schlessois sujet de Son Altesse Impériale pouvant justifier leur nationalité sur quatre générations
- une carte pour les Schlessois sujet de Son Altesse Impériale pouvant justifier leur nationalité sur trois générations
- une carte de séjour pour tous les citoyens de la Sainte Alliance, du Lochlann et de l'Aldéran
- une carte de séjour pour tous les autres étrangers
In fine cette mesure aura comme conséquence de mieux classifier les résidents afin de mieux contrôler les origines de chacun et de repérer rapidement les ennemis du régime
<center>FÜR : 626
NEUTRAL : 0
Le texte portant instauration d'une modification des statuts des étrangers et des cartes d'identité est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 24 novembre 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 janvier 2014.
24 novembre 2013
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Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une modification des statuts des étrangers et des cartes d'identité. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Harold von Klaugenstein, Commissaire à la défense et à la sécurité extérieure et son Excellence Walter von Braun, Commissaire à la sécurité intérieure et à l'aménagement territorial. Ce texte prévoit de modifier les cartes d'identité et les statuts des étrangers résidant sur le territoire national.
En effet, dorénavant, il existera quatre catégories de cartes d'identité :
- une carte pour les Schlessois sujet de Son Altesse Impériale pouvant justifier leur nationalité sur quatre générations
- une carte pour les Schlessois sujet de Son Altesse Impériale pouvant justifier leur nationalité sur trois générations
- une carte de séjour pour tous les citoyens de la Sainte Alliance, du Lochlann et de l'Aldéran
- une carte de séjour pour tous les autres étrangers
In fine cette mesure aura comme conséquence de mieux classifier les résidents afin de mieux contrôler les origines de chacun et de repérer rapidement les ennemis du régime
<center>FÜR : 626
NEUTRAL : 0
Le texte portant instauration d'une modification des statuts des étrangers et des cartes d'identité est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 24 novembre 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 janvier 2014.
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Braunschweig
<center>Session parlementaire : Texte portant création de lycées internationaux
09 janvier 2014
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant création de lycées internationaux. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Karl Gustav von Augsberg, Commissaire aux Affaires étrangères et son Excellence Elisabeth von Julster, Commissaire à l'Education et à la Culture. Ce texte prévoit de créer des lycées internationaux du Schlessien dans les pays accueillant une forte minorité schlessoise afin que les enfants de ces citoyens puissent suivre le même programme qu'en métropole. Ce dispositif devrait couter prêt de 250 millions d'euros au Gouvernement.
<center>FÜR : 626
NEUTRAL : 0
Le texte portant création de lycées internationaux est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 09 janvier 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 15 janvier 2014.
09 janvier 2014
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</center>
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant création de lycées internationaux. Ce texte a été conjointement rédigé par Son Excellence Karl Gustav von Augsberg, Commissaire aux Affaires étrangères et son Excellence Elisabeth von Julster, Commissaire à l'Education et à la Culture. Ce texte prévoit de créer des lycées internationaux du Schlessien dans les pays accueillant une forte minorité schlessoise afin que les enfants de ces citoyens puissent suivre le même programme qu'en métropole. Ce dispositif devrait couter prêt de 250 millions d'euros au Gouvernement.
<center>FÜR : 626
NEUTRAL : 0
Le texte portant création de lycées internationaux est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 09 janvier 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 15 janvier 2014.
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Braunschweig
<center>Session parlementaire : Texte portant instauration du mode de désignation des magistrats
10 janvier 2014
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration du mode de désignation des magistrats. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Katia von Grafstadt, Commissaire à la Justice et à la Constitution. Ce texte va modifier la nomination de tous les magistrats à travers le Saint Empire de Schlessien.
Dorénavant, tous les présidents de toutes les cours de justice de l'Empire seront nommés par Son Altesse Impériale. Les procureurs de l'Empire seront eux aussi tous nommés sur ordonnace impériale et pour une durée illimitée. Tous les avocats souhaitant exercer devront au préalable remplir un formulaire détaillé et répondre à un entretien devant le Conseil Suprême de la Magistrature qui établira si oui ou non ils sont aptes à exercer et ne représentent pas un danger pour la forme monarchique du Schlessien. Enfin, les notaires seront nommés par le Conseil Suprême de la Magistrature. Le CSM quant à lui sera composé de 100 membres et siègera à Wilhelmstadt. Y seront nommés par Son Altesse Impériale, 40 magistrats du siège (juges et avocats), 20 magistrats du parquet, et 40 représentants de la Couronne .
<center>FÜR : 414
NEUTRAL : 212
Le texte portant instauration du mode de désignation des magistrats est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 10 janvier 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 15 janvier 2014.
10 janvier 2014
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</center>
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration du mode de désignation des magistrats. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Katia von Grafstadt, Commissaire à la Justice et à la Constitution. Ce texte va modifier la nomination de tous les magistrats à travers le Saint Empire de Schlessien.
Dorénavant, tous les présidents de toutes les cours de justice de l'Empire seront nommés par Son Altesse Impériale. Les procureurs de l'Empire seront eux aussi tous nommés sur ordonnace impériale et pour une durée illimitée. Tous les avocats souhaitant exercer devront au préalable remplir un formulaire détaillé et répondre à un entretien devant le Conseil Suprême de la Magistrature qui établira si oui ou non ils sont aptes à exercer et ne représentent pas un danger pour la forme monarchique du Schlessien. Enfin, les notaires seront nommés par le Conseil Suprême de la Magistrature. Le CSM quant à lui sera composé de 100 membres et siègera à Wilhelmstadt. Y seront nommés par Son Altesse Impériale, 40 magistrats du siège (juges et avocats), 20 magistrats du parquet, et 40 représentants de la Couronne .
<center>FÜR : 414
NEUTRAL : 212
Le texte portant instauration du mode de désignation des magistrats est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 10 janvier 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 15 janvier 2014.
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Braunschweig
<center>Session parlementaire : Texte portant modification de la législation du travail
20 janvier 2014
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant modification de la législation du travail. Ce texte a été rédigé conjointement par Son Excellence Monica v. Lubek
et Son Excellence Katarina von Wagner, Commissaire à l'Economie, aux Finanaces et au Trésor impérial.
Ce texte est déstiné à mieux contrôller le refus d'offres d'emplois. Dorénavant, un chômeur ne pourra plus refuser plus de trois offres d'emplois consécutives sous peine de voir ses aides sociales amputées de 15%. Son Altesse Impériale Friedrich IV estime qu'il n'est pas normale que la société fasse le sacrifice de payer pour des individus n'ayant aucune envie de le leur rendre. Il est normal que chacun contribue, à sa mesure, à la grande oeuvre de relèvement du Saint Empire du Schlessien.
<center>FÜR : 325
NEUTRAL : 301
Le texte portant modification de la législation du travail est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 20 janvier 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 février 2014.
20 janvier 2014
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant modification de la législation du travail. Ce texte a été rédigé conjointement par Son Excellence Monica v. Lubek
et Son Excellence Katarina von Wagner, Commissaire à l'Economie, aux Finanaces et au Trésor impérial.
Ce texte est déstiné à mieux contrôller le refus d'offres d'emplois. Dorénavant, un chômeur ne pourra plus refuser plus de trois offres d'emplois consécutives sous peine de voir ses aides sociales amputées de 15%. Son Altesse Impériale Friedrich IV estime qu'il n'est pas normale que la société fasse le sacrifice de payer pour des individus n'ayant aucune envie de le leur rendre. Il est normal que chacun contribue, à sa mesure, à la grande oeuvre de relèvement du Saint Empire du Schlessien.
<center>FÜR : 325
NEUTRAL : 301
Le texte portant modification de la législation du travail est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 20 janvier 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 février 2014.
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Braunschweig
<center>Session parlementaire : Texte portant portant instauration du statut des diplomates et personnels d'ambassades et de consulats
27 janvier 2014
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand présente aujourd'hui le texte portant instauration du statut des diplomates et personnels d'ambassades et de consulats. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Karl Gustav von Augsberg, Commissaire aux Affaires étrangères, sur le modèle du texte du brathenbourg.
Il donne un cadre juridique au statut des membres de délégations étrangères.
<center>[url=http://www.heberger-image.fr][img]http://www.heberger-image.fr/data/images/92622_zzzerer.jpeg[/img][/url]</center>
<center>FÜR : 626
NEUTRAL : 0
Le texte portant instauration du statut des diplomates et personnels d'ambassades et de consulats est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 27 janvier 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 février 2014.
27 janvier 2014
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand présente aujourd'hui le texte portant instauration du statut des diplomates et personnels d'ambassades et de consulats. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Karl Gustav von Augsberg, Commissaire aux Affaires étrangères, sur le modèle du texte du brathenbourg.
Il donne un cadre juridique au statut des membres de délégations étrangères.
<center>[url=http://www.heberger-image.fr][img]http://www.heberger-image.fr/data/images/92622_zzzerer.jpeg[/img][/url]</center>
<center>FÜR : 626
NEUTRAL : 0
Le texte portant instauration du statut des diplomates et personnels d'ambassades et de consulats est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 27 janvier 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 février 2014.
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Braunschweig
<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'une obligation de s'équiper de détecteurs de fumée
03 février 2014
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une obligation de s'équiper de détecteurs de fumée. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Walter von Braun, Commissaire à la Sécurité publique et à l'Aménagement territorial.
En moyenne une personne meurt tous les jours dans un accident domestiques dont 30% dans un incendie domestique. Face à la hausse du nombre d'incendies domestiques, le Commissariat à la Sécurité publique et à l'Aménagement territorial propose l'obligation pour tous les foyers de s'équiper d'au moins un détecteur de fumée par maison ou habitation. Cette mesure législative permettra de réduire considérablement le nombre de décès par intoxication en cas d'incendie.
Les équipement seront disponibles dans tous les supermarchés et magasins de bricoloage du pays à partir du moment où la loi sera votée.
En outre, tous les instituts accueillant des sujets de Son Altesse Impériale (maisons de retraites, asiles, etc...) devront également équipés.
<center>FÜR : 615
NEUTRAL : 11
Le texte portant instauration d'une obligation de s'équiper de détecteurs de fumée est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 03 février 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 15 février 2014.
03 février 2014
[img]http://img10.hostingpics.net/pics/520070Parlement.jpg[/img]
</center>
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une obligation de s'équiper de détecteurs de fumée. Ce texte a été rédigé par Son Excellence Walter von Braun, Commissaire à la Sécurité publique et à l'Aménagement territorial.
En moyenne une personne meurt tous les jours dans un accident domestiques dont 30% dans un incendie domestique. Face à la hausse du nombre d'incendies domestiques, le Commissariat à la Sécurité publique et à l'Aménagement territorial propose l'obligation pour tous les foyers de s'équiper d'au moins un détecteur de fumée par maison ou habitation. Cette mesure législative permettra de réduire considérablement le nombre de décès par intoxication en cas d'incendie.
Les équipement seront disponibles dans tous les supermarchés et magasins de bricoloage du pays à partir du moment où la loi sera votée.
En outre, tous les instituts accueillant des sujets de Son Altesse Impériale (maisons de retraites, asiles, etc...) devront également équipés.
<center>FÜR : 615
NEUTRAL : 11
Le texte portant instauration d'une obligation de s'équiper de détecteurs de fumée est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 03 février 2014. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 15 février 2014.