[quote]Proposition de Loi : Il est interdit aux fumeurs de jeter leurs mégots sur la voie publique, ou dans la nature. tout contrevenant s'expose à une amende de 75€par infraction relevée. En cas de recidive une amende forfaitaire de 1250€ pourra être infligée[/quote]
POUR: 497
CONTRE:50
Abstentions : 60
ASSEMBLEE NATIONALE
-
Avshalom
[quote]Proposition de Loi : Le port de l'uniforme à l'école est obligatoire,
Les uniformes de garçons sont composés d'un pantalon sombre, ou d'une culotte courte ou de bermudas , associés à une chemise claire et à une cravate, auxquels on ajoute une veste par temps froid.
Les uniformes de filles sont composés d'une cravate, d'une jupe, d'un kilt, ou d'une pantalon et un chemisier, auxquels on ajoute une veste par temps froid. . [/quote]
POUR: 397
CONTRE:169
Abstentions : 41
La proposition de loi est acceptée
Les uniformes de garçons sont composés d'un pantalon sombre, ou d'une culotte courte ou de bermudas , associés à une chemise claire et à une cravate, auxquels on ajoute une veste par temps froid.
Les uniformes de filles sont composés d'une cravate, d'une jupe, d'un kilt, ou d'une pantalon et un chemisier, auxquels on ajoute une veste par temps froid. . [/quote]
POUR: 397
CONTRE:169
Abstentions : 41
La proposition de loi est acceptée
-
Avshalom
Proposition de Loi : Adoption du budget de modernisation des armées et des matériels militaires
[quote]
Les infrastrucures et les matériels de l'armée Shmorodom sont à moderniser. Les équipements sont de mauvaise qualité et la qualification des nos soldats est a améliorer. Le gouvernement propose donc qu'une enveloppe exceptionnelle soit débloquée afin de parfaire nos besoins vitaux en ce qui concerne la défense nationale. Le gouvernement propose donc à cette assemblée de voter le déblocage de 3% du PIB à allouer au budget de la défense. Le total de budget "spécial" se monterait donc à 9.240.000.000€[/quote]
POUR: 597
CONTRE:9
Abstentions : 1
La proposition de loi est acceptée
[quote]
Les infrastrucures et les matériels de l'armée Shmorodom sont à moderniser. Les équipements sont de mauvaise qualité et la qualification des nos soldats est a améliorer. Le gouvernement propose donc qu'une enveloppe exceptionnelle soit débloquée afin de parfaire nos besoins vitaux en ce qui concerne la défense nationale. Le gouvernement propose donc à cette assemblée de voter le déblocage de 3% du PIB à allouer au budget de la défense. Le total de budget "spécial" se monterait donc à 9.240.000.000€[/quote]
POUR: 597
CONTRE:9
Abstentions : 1
La proposition de loi est acceptée
-
Avshalom
Projet de loi soumis au vote ce jour:
[quote]"Afin d'améliorer la qualité des entrainements militaires et de donner la possibilité à nos armées de se classer dans le peloton de tête, le gouvernement propose au vote de l'Assemblée, un budget exceptionnel de 500 Millions d'€, alloué à la professionalisation des entrainements militaires."[/quote]
POUR: 551
CONTRE: 56
La proposition de Loi est votée.
[quote]"Afin d'améliorer la qualité des entrainements militaires et de donner la possibilité à nos armées de se classer dans le peloton de tête, le gouvernement propose au vote de l'Assemblée, un budget exceptionnel de 500 Millions d'€, alloué à la professionalisation des entrainements militaires."[/quote]
POUR: 551
CONTRE: 56
La proposition de Loi est votée.
-
Avshalom
La parole est à Monsieur le ministre de la Santé:
- Mesdames , messieurs les députés, vous avez tous et toutes pris connaissance des accusations qui m'accablent. Je n'ai pas pour habitude d'éviter un danger ou de fuir mes responsabiltés, vous le savez. Durant plusieurs mois, en effet mon épouse et moi avons perçu des indemnités que nous aurions dû refuser, nous ne l'avons pas fait, par manque de sérieux, peut etre, par négligence, surement, par intérêt non!
-Démission !! Démission !! cris et chahut sur les bancs de la droite et de l'extrême droite...
- Mesdames, Messieurs, la charge qui m'a été offerte par le premier ministre, et que vous avez acceptée, est un honneur pour moi.......
-Voyou!! Démission !!
- ...cet honneur je n'en suis pas digne.......
-çà c'est sûr!...le peuple vous juge !! ...sur les bancs de la gauche..
- ...malgré tout je prends mes responsabilités, devant vous, devant le peuple, que je sais avoir offensé et pour finir, je prendrai mes responsabilités devant la justice de ce pays. Mesdames, Messieurs les députés, je vous présente ma démission et je vous prie de l'accepter...
Mesdames, messieurs les députés, passons au vote:
[quote]l'Assemblée Nationale accepte la démission de Monsieur le Ministre de la Santé, José JUANCHICK ?[/quote]
POUR: 595
CONTRE:0
Abstentions : 12
La proposition est acceptée, Monsieur le Ministre vous pourrez présenter votre démission à Monsieur le Premier Ministre dans un délais de 48H.
...applaudissements sur les bancs de la droite et de l'extrême droite,les députés de la gauche sortent en silence de l'hémicycle, sans un regard, et sans un mot pour le ministre déchu...
- Mesdames , messieurs les députés, vous avez tous et toutes pris connaissance des accusations qui m'accablent. Je n'ai pas pour habitude d'éviter un danger ou de fuir mes responsabiltés, vous le savez. Durant plusieurs mois, en effet mon épouse et moi avons perçu des indemnités que nous aurions dû refuser, nous ne l'avons pas fait, par manque de sérieux, peut etre, par négligence, surement, par intérêt non!
-Démission !! Démission !! cris et chahut sur les bancs de la droite et de l'extrême droite...
- Mesdames, Messieurs, la charge qui m'a été offerte par le premier ministre, et que vous avez acceptée, est un honneur pour moi.......
-Voyou!! Démission !!
- ...cet honneur je n'en suis pas digne.......
-çà c'est sûr!...le peuple vous juge !! ...sur les bancs de la gauche..
- ...malgré tout je prends mes responsabilités, devant vous, devant le peuple, que je sais avoir offensé et pour finir, je prendrai mes responsabilités devant la justice de ce pays. Mesdames, Messieurs les députés, je vous présente ma démission et je vous prie de l'accepter...
Mesdames, messieurs les députés, passons au vote:
[quote]l'Assemblée Nationale accepte la démission de Monsieur le Ministre de la Santé, José JUANCHICK ?[/quote]
POUR: 595
CONTRE:0
Abstentions : 12
La proposition est acceptée, Monsieur le Ministre vous pourrez présenter votre démission à Monsieur le Premier Ministre dans un délais de 48H.
...applaudissements sur les bancs de la droite et de l'extrême droite,les députés de la gauche sortent en silence de l'hémicycle, sans un regard, et sans un mot pour le ministre déchu...
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Avshalom
<center>[img]http://img11.hostingpics.net/pics/549733armoiries1blue_ciel.jpg[/img]
Déclaration Officielle
Suite à la démission de Monsieur José JUANCHICK, Ministre de la Santé, démission acceptée par Monsieur le Premier Ministre, la nomination de Madame Azaïa Shankrinavi comme Ministre de la Santé, est soumise à l'approbation de l'Assemblée Nationale.
Déclaration Officielle
Suite à la démission de Monsieur José JUANCHICK, Ministre de la Santé, démission acceptée par Monsieur le Premier Ministre, la nomination de Madame Azaïa Shankrinavi comme Ministre de la Santé, est soumise à l'approbation de l'Assemblée Nationale.
-
Avshalom
[quote]Approuvez vous la nomination de Madame Azaïa Shankrinavi, proposée par Monsieur le Premier Ministre, comme Ministre de la Santé,[/quote]
POUR: 365
CONTRE:232
La proposition de Monsieur le Premier Ministre, de nommer Madame Azaïa Shankrinavi, Ministre de la Santé, est acceptée par l'Assemblée.
POUR: 365
CONTRE:232
La proposition de Monsieur le Premier Ministre, de nommer Madame Azaïa Shankrinavi, Ministre de la Santé, est acceptée par l'Assemblée.
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Avshalom
Proposition de loi proposée par le groupe Saviim à l'assemblée:
Proposition de loi visant à créer un délit de polygamie, d'incitation à la polygamie.
[quote]Vivre en état de polygamie est interdit sur le territoire Shmorodom.
« L'état de polygamie se définit comme le fait, pour une personne mariée selon les règles de l'état civil, d'avoir contracté au Shmorod ou à l'étranger au moins un deuxième mariage, avec une personne différente. [/quote]
POUR: 362
CONTRE:235
La proposition de loi est acceptée par l'Assemblée.
Proposition de loi visant à créer un délit de polygamie, d'incitation à la polygamie.
[quote]Vivre en état de polygamie est interdit sur le territoire Shmorodom.
« L'état de polygamie se définit comme le fait, pour une personne mariée selon les règles de l'état civil, d'avoir contracté au Shmorod ou à l'étranger au moins un deuxième mariage, avec une personne différente. [/quote]
POUR: 362
CONTRE:235
La proposition de loi est acceptée par l'Assemblée.
-
Avshalom
Matha Jaouni, députée du Parti Borh (centre droit):
-Mes chers collègues, vous avez tous et toutes été mis au courant de la situation des populations juives au Lochlann, appelées là-bas Shmorodites. Ces populations sont accusées de tous les maux comme toujours dans les régimes fascistes, elles doivent faire face à toutes sortes de brimades, de privations et d'exactions. D'aprés les médias du Rike prés de 400.000 d'entre eux seraient déportés au Negerlann. La situation des juifs du Lochlann est dramatique, et nous ne pouvons les laisser subir un tel sort sans réagir. Je demande ici qu'une solution soit trouvée et je vais vous proposer ce qui me semble inévitable, voire vital pour ces pauvres gens. Nous devons les accueillir sur notre sol, notre patrie, notre nation bien que laïque, ne peut laisser dans la souffrance nos fréres et nos soeurs juifs. Je vous demande donc de voter l'ouverture des frontières aux juifs du Lochlann et mettre en place une politique bilatérale de rapatriement avec le Lochlann.
Proposition de loi [quote]Le Shmorod accueille tous ressortissant juif, vivant sous un régime attentant à sa dignité, ses libertés ou sa sécurité. La République met en place tous les moyens permettant le rapatriement et l'installation des populations rapatriées.[/quote]
POUR: 607
CONTRE: 0
Abstentions : 0
La proposition de loi est acceptée par l'Assemblée.
-Mes chers collègues, vous avez tous et toutes été mis au courant de la situation des populations juives au Lochlann, appelées là-bas Shmorodites. Ces populations sont accusées de tous les maux comme toujours dans les régimes fascistes, elles doivent faire face à toutes sortes de brimades, de privations et d'exactions. D'aprés les médias du Rike prés de 400.000 d'entre eux seraient déportés au Negerlann. La situation des juifs du Lochlann est dramatique, et nous ne pouvons les laisser subir un tel sort sans réagir. Je demande ici qu'une solution soit trouvée et je vais vous proposer ce qui me semble inévitable, voire vital pour ces pauvres gens. Nous devons les accueillir sur notre sol, notre patrie, notre nation bien que laïque, ne peut laisser dans la souffrance nos fréres et nos soeurs juifs. Je vous demande donc de voter l'ouverture des frontières aux juifs du Lochlann et mettre en place une politique bilatérale de rapatriement avec le Lochlann.
Proposition de loi [quote]Le Shmorod accueille tous ressortissant juif, vivant sous un régime attentant à sa dignité, ses libertés ou sa sécurité. La République met en place tous les moyens permettant le rapatriement et l'installation des populations rapatriées.[/quote]
POUR: 607
CONTRE: 0
Abstentions : 0
La proposition de loi est acceptée par l'Assemblée.
-
Avshalom
Proposition de loi proposée par le groupe Saviim à l'assemblée:
Proposition de loi visant à consacrer le droit pour le journaliste à la protection de ses sources et à inscrire ce principe dans la loi sur la liberté de la presse
[quote]
La justice ne pourra rechercher l’origine d’une information et ainsi porter atteinte au secret de ses sources "directement ou indirectement" que "lorsqu’un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi".
Les journalistes bénéficieront dans ce cadre de garanties nouvelles pour les perquisitions dont ils pourraient faire l’objet : les perquisitions visant des journalistes, que ce soit dans les locaux des entreprises de presse, à leur domicile ou dans un véhicule professionnel, ne pourront avoir lieu qu’en présence d’un magistrat, le journaliste pouvant ainsi s’opposer à la saisie de documents permettant d’identifier ses informateurs et faire trancher cette contestation par le juge des libertés et de la détention.
De plus, les journalistes entendus par la justice comme témoins pourront refuser de révéler leurs sources d’information non plus seulement devant le juge d’instruction mais aussi devant le tribunal correctionnel et la cour d’assises. [/quote]
POUR: 370
CONTRE:237
La proposition de loi est acceptée par l'Assemblée.
Proposition de loi proposée par le groupe Gamekh à l'assemblée:
Proposition de loi Ce projet, tente à réprimer les propos et messages homophobes.
[quote]
Sont sanctionnées par la loi les provocations à la discrimination entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité., à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle. Les peines encourues en cas de diffamations ou d’injures homophobes seront aggravées, y compris lorsqu’elles présenteront un caractère général mettant en cause l’ensemble des homosexuels. Le projet réprime également les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison du sexe de la victime qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale..
Ces différents délits pourront être poursuivis à l’initiative des associations de lutte contre les discriminations homophobes ou fondées sur le sexe ou de lutte contre les violences faites aux femmes.
. [/quote]
POUR: 490
CONTRE:117
La proposition de loi est acceptée par l'Assemblée.
Proposition de loi visant à consacrer le droit pour le journaliste à la protection de ses sources et à inscrire ce principe dans la loi sur la liberté de la presse
[quote]
La justice ne pourra rechercher l’origine d’une information et ainsi porter atteinte au secret de ses sources "directement ou indirectement" que "lorsqu’un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi".
Les journalistes bénéficieront dans ce cadre de garanties nouvelles pour les perquisitions dont ils pourraient faire l’objet : les perquisitions visant des journalistes, que ce soit dans les locaux des entreprises de presse, à leur domicile ou dans un véhicule professionnel, ne pourront avoir lieu qu’en présence d’un magistrat, le journaliste pouvant ainsi s’opposer à la saisie de documents permettant d’identifier ses informateurs et faire trancher cette contestation par le juge des libertés et de la détention.
De plus, les journalistes entendus par la justice comme témoins pourront refuser de révéler leurs sources d’information non plus seulement devant le juge d’instruction mais aussi devant le tribunal correctionnel et la cour d’assises. [/quote]
POUR: 370
CONTRE:237
La proposition de loi est acceptée par l'Assemblée.
Proposition de loi proposée par le groupe Gamekh à l'assemblée:
Proposition de loi Ce projet, tente à réprimer les propos et messages homophobes.
[quote]
Sont sanctionnées par la loi les provocations à la discrimination entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité., à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur orientation sexuelle. Les peines encourues en cas de diffamations ou d’injures homophobes seront aggravées, y compris lorsqu’elles présenteront un caractère général mettant en cause l’ensemble des homosexuels. Le projet réprime également les provocations à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison du sexe de la victime qui subit personnellement et directement un préjudice physique, moral ou matériel, du fait d’une infraction pénale..
Ces différents délits pourront être poursuivis à l’initiative des associations de lutte contre les discriminations homophobes ou fondées sur le sexe ou de lutte contre les violences faites aux femmes.
. [/quote]
POUR: 490
CONTRE:117
La proposition de loi est acceptée par l'Assemblée.