Nombre de sièges : 398 sièges Majorité parlementaire : Parti Conservateur Schlessois Président de la Chambre des Nobles : Friedrich IV
1er Vice-président : Prince Moritz von Grosskopf, Grand-électeur
2e Vice-président : Comte Günter von Klespen (Parti Conservateur)
3e Vice-président : Baronne Emilia von Dzoriac (Sans étiquette)
Parti National-Impérial
Président du groupe : Gustaf von Halldörs
21 sièges
Parti Conservateur Schlessois
Présidente du groupe : Karoline von Braun
196 sièges
Parti Libéral Schlessois
Président du groupe : Heinrich von Askze
9 sièges
Parti Social-démocrate Schlessois
Président du groupe : Fabian von Lomm
53 sièges
Les Verts
Président du groupe : Waler von Mursweck
4 sièges
Sans étiquette
115 sièges
<center>Assemblée impériale
[url=http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=675109Assembleimpriale.jpg][img]http://img4.hostingpics.net/pics/675109Assembleimpriale.jpg[/img][/url] Adresse : Platz der Helden, 65 - Wilhelmstadt Construction : 1889 à 1891
Nombre de sièges : 877 sièges Majorité parlementaire : Parti Conservateur Schlessois Président de l'Assemblée impériale : Lothar von Petersdorf Législature : 15 mai 2019 - 09 mai 2024
Le Primat du Saint Empire de Schlessien s'était rendu dans l'enceinte du nouveau parlement impérial, le Kaiserrat. L'Archevêque de Wilhelmstadt, Monseigneur Benedigt XII, se tenait debout au centre de la salle des délibérations. L'encens se répandait tout autour de lui. Pour la grande célébration de bénédiction, tous les parlementaires étaient assis à leur place respectives en costume d'apparat. Son Altesse Impériale présidait la séance du haut de son siège de Président du Parlement. Le Primat commença la bénédiction.
"Gloire à Dieu, au plus haut des cieux,
Et paix sur la terre aux hommes qu’il aime.
Nous te louons, nous te bénissons,
nous t’adorons,
Nous te glorifions, nous te rendons grâce,
pour ton immense gloire,
Seigneur Dieu, Roi du ciel,
Dieu le Père tout-puissant.
Seigneur, Fils unique, Jésus Christ,
Seigneur Dieu, Agneau de Dieu,
le Fils du Père.
Toi qui enlèves le péché du monde,
prends pitié de nous
Toi qui enlèves le péché du monde,
reçois notre prière ;
Toi qui es assis à la droite du Père,
prends pitié de nous.
Car toi seul es saint,
Toi seul es Seigneur,
Toi seul es le Très-Haut,
Jésus Christ, avec le Saint-Esprit
Dans la gloire de Dieu le Père.
Amen"
Ensuite furent dévoilés deux grands tableaux au dessus du perchoir sur lequel était assis l'Empereur.
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration de l'Ordoéconomisme. ce texte a été rédigé par Son Excellence Katharina von Wagner, Commissaire à l'Economie et au Trésor. Il vise à instauré une plus grande justice social tout en garantissant les libertés entrepreneuriales et les fondement les plus efficace du capitalisme. </center>
[quote]<center>Texte fondateur de L'ORDOÉCONOMISME</center>
A) Principes
I. Le capitalisme seul ne peut apporter la croissance économique et le bien être social des travailleurs
II. Le socialisme seul ne peut apporter la croissance économique et le bien être social des travailleurs
III. Se basant sur les conclusions des deux premiers points, l'État déduit la nécessite de mise en place d'un système équilibré, qui inclut les deux idéologies, nommé Ordoéconomisme
IV. L'Ordoéconomisme ne met en place aucune restriction, ce qui autorise le Saint Empire de Schlessien à disposer de relations économiques avec tout les pays, capitaliste ou socialiste
V. L'équilibre que forme l'Ordoéconomisme rend obsolète la lutte des classes car elle sont réconciliées et travaillent ensemble
VI. L'Ordoéconomisme décourage l'intérêt individuel et encourage l'intérêt collectif, celui de la société, de la nation
VII. L'Ordoéconomisme fait cohabiter de manière égale un secteur public et un secteur privé
VIII. L'Ordoéconomisme accepte le marché économique mais autorise l'État à le réguler pour le bien de la nation
IX. L'Ordoéconomisme n'autorise pas la création d'une place boursière car elle représente le symbole de la spéculation financière et du désordre économique
X. L'Ordoéconomisme reconnait à tous le droit d'entreprendre et autorise l'initiative individuel, sans pour autant complètement abandonner le dirigisme qui restera en vigueur dans le secteur public
B) Lois
I. La durée légale de travail hebdomadaire est de 42 heures
II. La durée légale des heures supplémentaires est de 20 heures
III. La semaine légale de travail est du lundi au samedi, avec un droit limité de dérogation pour le dimanche pour les cas spéciaux telle les entreprises d'armement et celles déclarées d'intérêt vital pour la nation
IV. Le salaire mensuel minimum est de 250 €
V. Les indemnités de départ excessifs supérieur à 5 millions d'euros, appelé parachute doré, sont interdits
VI. Les contrats de travail reconnus sont le contrat à durée déterminée et le contrats à durée indéterminée
VII. Le contrat de travail à durée déterminée ne peut excéder 18 mois, ne peut être prolongé plus de deux fois pour une durée de respectivement 8 mois puis 6 mois et peut être utilisé uniquement dans les cas de surcroit d'activité, de remplacement et de travail saisonnier.
VIII. L'indemnité de départ d'un contrat à durée déterminée est fixé 90% de tout les salaires cumulés
IX. Dans tout les autres cas, le contrat à durée indéterminée doit être privilégié
X. Le licenciement sans préavis est autorisé pour les cas d'incompatibilité de poste (incompétence), de manquement à la discipline (violation de l'autorité du directeur), de fautes graves (violation du règlement intérieur) et de cas de force majeure économique. Néanmoins, concernant le dernier point (licenciement économique), il est obligatoire d'informer l'inspecteur d'État du travail, qui analysera et autorisera ou non le licenciement. Le licenciement pour les trois premiers cas ne donne le droit à aucune indemnité ; le dernier donne droit à une indemnité de précarité à hauteur de 2,7 fois le salaire minimum
XI. Le remplacement du capital (machine) par le travail (homme) est fortement régulé. Le pourcentage maximum de capital dans la production est de 70%
XII. Le personnel doit être constitué de 20% de jeunes travailleurs et de 15% de travailleurs séniors
XIII. Le droit de grève est fortement encadré par la loi
XIV. Les hommes et les femmes sont rémunéré de manière égale
XV. Les petites et moyennes entreprises qui ne respectent pas la répartition du capital et du travail exposé dans ce texte sont punis d'une amende de 10000 euros
XVI. Les grandes entreprises qui ne respectent pas la répartition du capital et du travail exposé dans ce texte sont punis d'une amende de 15000 euros
C) Système fiscal, aides financières et administratives
I. L'impôt sur le revenu des personnes physiques impose le revenu annuel et est progressif:
- inférieur ou égal à 3000 euros : 0%
- inférieur ou égal à 4800 euros : 10%
- inférieur ou égal à 8400 euros : 20%
- inférieur ou égal à 12000 euros : 30%
- égal ou supérieur à 18000 euros : 40%
II. L'impôt sur le bénéfice des personnes morales impose le bénéfice et est progressif:
- Très petite entreprise (1 à 10 salariés) : 0%
- Petite entreprise (10 à 50 salariés) : 5%
- Moyenne entreprise (50 à 100 salariés) : 10%
- Grande entreprise (100 à 500 salariés) : 15%
- Très grande entreprise (+500 salariés) : 20%
III. La taxe sur les produits pétroliers est crée (détails en annexes)
IV. Le Fond d'Aide aux Entreprises est crée. Ses liquidités seront utilisé pour subventionner les entreprises méritantes
V. Le Centre de l'Investissement Ordoéconomique est crée. Il aura pour missions de proposer des formations gratuites à toute personnes intéressé par l'entrepreneuriat ordoéconomique et de se charger du travail administratif lié à la création d'entreprise
VI. Une nouvelle entreprise, quelques soit sa grandeur, est exonéré d'impôt pendant les deux premières années de sa vie
VII. Une entreprise se tournant vers l'exportation est exonéré d'impôt pendant deux ans
VIII. Les investissements seront récompensé par une subvention étatique, de la manière suivante :
- inférieur ou égal à 100000 euros : 30% de la somme investie en subvention
- inférieur ou égal à 500000 euros : 60% de la somme investie en subvention
- égal ou supérieur à 1000000 euros : 90% de la somme investie en subvention
IX. Une entreprise a le droit d'appliquer un taux d’amortissement sur les immobilisations jusqu’à 25% supérieur aux taux habituellement pratiqués. Cet allègement fiscal est applicable aux immobilisations telles que les équipements informatiques, ou utilisées dans un but écologique, pour la recherche scientifique ou la formation professionnelle.
X. Une entreprise ayant un déficit fiscal peut reporter et compenser ce déficit sur les futurs bénéfices pendant une période de 6 ans.
C) Aides sociales
I. Le Fond Étatique social est crée. Ses liquidités seront utilisé pour les prestations sociales
II. Les chômeurs bénéficient d'une aide sociale mensuelle à hauteur de 180 euros
III. Les chômeurs bénéficient de la gratuité des transports en commun, d'une baisse de 50% du prix de l'eau, de l'électricité et du gaz.
IV. Les chômeurs sont exonéré d'impôt
V. Les chômeurs bénéficient d'une réduction de 30% du loyers. L'État compense à 100% le manque à gagner auprès du propriétaire
VI. Les travailleurs handicapés bénéficient d'une aide mensuelle de 4300 couronnes thorvaliennes (90% du salaire minimum) [/quote]
<center>FÜR : 557 NEUTRAL : 69
Le texte instaurant l'Ordoéconomisme est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présent à la session du 20 Mai 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 juin 2013
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant sur la reglementation du droit de grêve. Ce texte a été rédigé conjointement par Son Excellence Monica von Lubek, Commissaire au Travail, et Son Excellence Walter von Braun, Commissaire à la Sécurité publique et à l'Aménagement territorial . Il vise à encadré le droit de grêve afin d'éviter une paralysie totale du pays par des agitateurs terroristes communistes. Ce texte prévoit :
- un préavis de deux semaines avant le mouvement de grêve
- une obligation d'assurer un service minimum dans le secteur public et privé à hauteur de 75% de la période d'activité normale
- une limitation à trois jours du temps de grêve
- une interdiction des syndicats à appeler à des mouvements sociaux
<center>FÜR : 557 NEUTRAL : 69
Le texte instaurant une reglementation du droit de grève est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présent à la session du 30 Mai 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 01 juin 2013
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant sur les relations que le Saint Empire de Schlessien entretiendra avec les autres nations du monde. Ce texte a été rédigé conjointement par Son Excellence Harold von Klaugenstein, Commissaire à la Défense et à la Sécurité exterieure, Son Excellence Walter von Braun, Commissaire à la Sécurité publique et à l'Aménagement territorial, Son Excellence Karl Gustav von Augsberg, Commissaire aux Affaires étrangères et Harold von Raubstein, Commissaires aux Cultes. Il vise à instaurer une réglementation sur les relations avec les pays du monde. Ce texte prévoit :
- l'intediction d'entretenir des relations formelles et informelles avec les nations socialo-communistes sauf dérogation exceptionnelle de Son Altesse impériale
- l'interdiction pour des nations socialo-communistes d'obtenir des parts de marchés ou des actifs dans des entreprises schlessoises ou dirigées par des Schlessois
- l'interdiction d'entretenir des relations diplomatiques officelles avec des nations anti-chrétiennes
<center>FÜR : 626 NEUTRAL : 0
Le texte instaurant une reglementation des relations avec des pays étrangers est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présent à la session du 08 juin 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 12 juin 2013
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant sur les relations que le Saint Empire de Schlessien entretiendra avec les autres nations du monde. Ce texte a été rédigé conjointement par Son Excellence Walter von Braun, Commissaire à la Sécurité publique et à l'Aménagement territorial, Son Excellence Karl Gustav von Augsberg, Commissaire aux Affaires étrangères et Harold von Raubstein, Commissaires aux Cultes. Il vise à instaurer une réglementation sur la publication et la diffusion par les voies médiatiques traditionnelles et nouvelle de l'apologie du communisme et du libéralisme. En effet, Son Altesse Impériale considère que certaines oeuvres véhiculent des messages subversifs incitant à la révolution marxiste. En outre, d'autres ouvrages et d'autres documents médiatiques appellent à une révolution libérale. Afin de préserver l'équilibre impérial et le bien être idéologique, tous les documents écrits, audios ou visuels aux caractère anti ordoéconomiste sont dorénavant interdits. Les marchands, commerçants et autres individus les vendant ou facilitant leur diffusion encoureront une peine allant jusqu'à 3 ans de prisons assortie d'une amende allant jusqu'à 15000 euros. En cas de récidive, les peines seront triplées.
<center>FÜR : 453 NEUTRAL : 173
Le texte instaurant une reglementation sur la publication et la diffusion médiatique d'ouvrages est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présent à la session du 18 juin 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 20 juin 2013
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant sur le renouvellement du mandat de parlementaire. Ce texte a été rédigé conjointement par Son Excellence Walter von Braun, Commissaire à la Sécurité publique et à l'Aménagement territorial, et Son Excellence Katarina von Wagner, Commissaire à l'Economie et au Trésor. Il vise à instaurer une limitation du nombre de mandat consécutif des députés. En effet, Son Altesse Impériale considère que certaines parlementaires font preuve de clientélisme politique, dangereuux pour le bon fonctionnement des institutions impériale et législatives. Il est donc décidé de soumettre, par pure courtoisie, cette proposition de loi au suffrage des élus. Le texte propose de limiter à deux le nombre de mandats consécutifs au Kaiserrat. Les députés finissant leur deuxième mandat devront attendre l'équivalent d'une législature pour pouvoir se représenter. Néanmoins, cette loi n'affecte pas les députés nommés par Son Altesse Impériale qui ne sont donc pas concernés par ladite loi.
<center>FÜR : 263 NEUTRAL : 363
Le texte instaurant d'une limitation du nombre de mandat des parlementaires est adopté et ce malgré le fort taux de votes dits "neutres". Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 25 juin 2013
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant modification du mode de scrutin des jurys d'assises. Ce texte a été rédigé conjointement par Son Excellence Walter von Braun, Commissaire à la Sécurité publique et à l'Aménagement territorial, et Son Excellence Katia von Grafstadt, Commissaire à la Justice et à la Constitution. Il vise modifier le mode de reconnaissance comme coupable un prévenu. A la date du 07 juillet 2013, pour être reconnu coupable par un tribunal d'assise, il faut que le jury déclare l'accusé coupable à la majorité simple (7 pour et 5 contre). Cette loi prévoit de modifier cette pratique pour instaurer la majorité des deux tiers (8pour et 4 contre). Son Altesse Impériale considère que plus de droits doivent être accordés aux prévenus dont les droits premiers sont trop souvent bafoués. En outre ce texte garantit que la justice appartient au peuple à travers les jurés qui seront maintenant tirés au sort sur les listes électorales alors qu'ils étaient nommés par le Président de la cour d'appel jusqu'à maintenant.
<center>FÜR : 417 NEUTRAL : 209
Le texte modifiant le fonctionnement des jurys d'assise est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 07 juillet 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 15 juillet 2013
<center>Session parlementaire : Texte portant instauration d'un durcissement de la surveillance des militants et sympathisants communistes 08 juillet 2013
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'un durcissement des militants et sympathisants communistes et d'extrême gauche. Ce texte a été rédigé conjointement par Son Excellence Walter von Braun, Commissaire à la Sécurité publique et à l'Aménagement territorial, et Son Excellence Katia von Grafstadt, Commissaire à la Justice et à la Constitution. Il vise à garantir la sécurité nationales et institutionnelle du Saint Empire de Schlessien. A la date du 10 juillet 2013, toutes les personnes adhérents aux idées communisto marxistes seront soumises à une surveillance accrue de la part des services de renseignements et seront fichés comme ennemis potentiels du régime et de Son Altesse Impériale. En outre, tout individu en provenance d'un état dit socialo communiste ou communisto révolutionnaire sera soumis à une surveillance intensive. Sont particulièrement visés par cette mesure tous les étrangers kirepiens, rostovs, eranéens, cubalivien, turrii et bolchave émigrants vers le Saint Empire de Schlessien. Leur identité sera conservée dans les fichiers de services secrets durant 100 ans. Les pleins pouvoirs seront confiés aux services de sécurité pour lutter contre la propagation du communisme.
<center>FÜR : 501 NEUTRAL : 125
Le texte portant instauration d'un durcissement de la surveillance des militants et sympathisants communistes est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 07 juillet 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 10 juillet 2013.
Le Haut Commissaire, Son Excellence Ludwig von Ferdinand, présente aujourd'hui le texte portant instauration d'une modernisation de l'armée impériale. Ce texte a été rédigé conjointement par Son Excellence Harold v. Klaugenstein, Commissaire à la Défense et la Sécurité exterieure, et Son Excellence Karl Gustav von Augsberg, Commissaire aux Affaires étrangères. Il vise à moderniser les forces armées nationales. Sont prévus des stages de formation supplémentaire pour les officiers et sous officiers et un entrainement de professionnalisation pour les soldats non gradés. Le coùut total de la modernisation s'élèvera à 650 millions d'euros soit 130 milliards de Reichsmark. Le Reichsrat est appelé à se prononcer sur cette modernisation.
<center>FÜR : 626 NEUTRAL : 0
Le texte portant instauration d'une modernisation des forces armées impériales est adopté à la majorité absolue des membres du Parlement présents à la session du 14 juillet 2013. Le texte est ratifié par Son Altesse Impériale Friedrich IV. Son entrée en vigueur est fixée au 20 juillet 2013.