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[Zaldora]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Texte Fondateur de la nouvelle Sécurité Sociale Thorvalienne
16 octobre 2012


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui le texte fondateur de la nouvelle Sécurité Sociale Thorvalienne. Elle remplace l'ancienne instauré en 1969 qui a été longtemps considéré comme incomplète et ayant une organisation pas suffisamment sophistiqué. Six semaines auparavant, chaque député s'est vu remettre une copie du texte:[/center]

[quote][center]Texte fondateur de la nouvelle Sécurité Sociale Thorvalienne[/center]


A) Généralités

I. La Sécurité Sociale Thorvalienne est l'ensemble des organismes et institutions étatiques dont la fonction est de protéger les individus contre les conséquences de situations ou d'évènements sociaux divers.

II. La Sécurité Sociale Thorvalienne est sous la tutelle du Roi ou de la Reine et des Commissaires Royaux chargés des Affaires Sociales et de la Santé.

III. La Sécurité Sociale Thorvalienne opère plusieurs prélèvements dans le but de les redistribuer à titre de compensations des dommages subits par une situation ou un évènement social négatif.

IV. L'Office Royal de Sécurité Sociale (ORSS) est un organisme d'intérêt public dont la mission est le prélèvement et la répartition des cotisations entre les différentes institutions centrales chargées de la gestion des divers branches de la sécurité sociale.

V. Cet organisme et ces institutions sont gérés par un comité paritaire composé de représentants patronaux, salariaux et étatiques nommée par le Roi ou la Reine. La présidence du comité est réservé à une personne indépendante nommé par le Roi ou la Reine. Le comité dispose d'une autonomie dans la gestion mais relève de l'État pour les domaines politique et réglementaire.

VI. La Sécurité Sociale Thorvalienne est composée de six branches :
* Assurance chômage
* Assurance dépendance
* Assurance pensions
* Assurance accidents du travail
* Assurance maladie, maternité, décès
* Assurance familiale

VII. L'adhésion à la Sécurité Sociale Thorvalienne est un droit pour les sujets du royaume.

VIII. Les individus dépassant le plafond salarial (>310500 couronnes) ne sont pas assujettis obligatoirement et peuvent souscrire à des assurances privées.

IX. Toute fraude envers la Sécurité Sociale Thorvalienne est punit par le code pénal :
* fraude mineur : six mois à deux ans de prison ferme
* fraude intermédiaire : deux à cinq ans de prison ferme
* fraude majeure : cinq à dix ans de prisons ferme

X. Ce texte rappel le montant standard des allocations. Elles dépendent du budget alloué et peuvent, de ce fait, augmenter ou baisser.

B) Assurance chômage

I. Les prestations de l'Assurance Chômage sont réalisées par le Fond Étatique Social (FES).

II. Afin de pouvoir prétendre à des prestations de l'Assurance chômage, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
* être un travailleur involontairement au chômage
* être âgé entre vingt-et-un et soixante cinq ans
* justifier d'une durée préalable d’emploi assujetti de neuf mois minimum, au cours des deux dernières années

III. L'allocation chômage mensuelle est de trois milles cents cinq couronnes.

IV. La durée d'indemnisation est basée sur la durée d’assurance préalable :
* douze mois travaillés donnent droit à six mois d'indemnisation
* seize mois travaillés donnent droit à huit mois d'indemnisation
* vingt mois travaillés donnent droit à dix mois d'indemnisation
* vingt quatre mois travaillés donnent droit à douze mois d'indemnisation
* trente mois travaillés donnent droit à quinze mois d'indemnisation
* trente six mois travaillés donnent droit à dix huit mois d'indemnisation
* quarante huit mois travaillés donnent droit à vingt quatre mois d'indemnisation

V. Le travailleur qui romps son contrat sans faute grave ou par son comportement est indemnisé uniquement quatre semaines après la perte de l'emploi.

VI. Le travailleur qui refuse ou ne fait pas suffisamment d'effort pour retrouver un travail subit la suspension des indemnités pendant douze semaines.

VII. Les prestations de l'assurance chômage sont financées par les cotisations sociales réparties entre le salariat, le patronat et les indépendants.

B) Assurance dépendance

I. Les prestations de l'Assurance Dépendance sont réalisées par le Fond Étatique de la Dépendance Sociale (FEDS).

II. Est considéré comme dépendant l’assuré ou l’ayant droit nécessitant, pour une période présumée d’au moins six mois, une aide afin d'exécuter les actes courants et périodiques de la vie quotidienne.

III. Trois catégories de dépendance sont fixées :
* catégorie I : les personnes nécessitant une aide au moins une fois par jour pour les soins corporels, l’alimentation et la mobilité
* catégorie II : les personnes dont la dépendance est lourde et nécessitant une aide au moins trois fois par jour et à différents moments de la journée
* catégorie III : les personnes dont la dépendance est absolue, nécessitant une aide quotidienne, 24 h sur 24, de manière permanente

IV. L'assurance dépendance verse des prestations en nature ou en espèce, dont les montants mensuels totaux sont les suivants :
* catégorie I : 776,25 couronnes
* catégorie II : 1638,75 couronnes
* catégorie III : 2070 couronnes

V. Les prestations de l'assurance dépendance sont financées par les cotisations sociales répartis entre le salariat, le patronat et les indépendants.

C) Assurance pensions

I. Les prestations de l'Assurance Pensions sont réalisées par le Fond Étatique des Pensions (FEP).

II. La pension vieillesse est réservée aux personnes ayant atteintes 65 ans (départ à la retraite).

III. La pension vieillesse peut être liquidée par anticipation à 60 ans pour les personnes gravement handicapés ou malades.

IV. Le montant mensuel de la pension vieillesse est déterminée par les trois éléments suivants :
* La somme des points de rémunération personnels
* Le multiplicateur
* La valeur actuelle de la pension

V. La pension invalidité est réservée aux personnes dont la capacité de travail est réduite ou nulle.

VI. La pension invalidité mensuelle est de 4300 couronnes.

VII. La pension ancien combattant est réservée aux personnes ayant été impliquée dans les combats d'un conflit armée.

VIII. La pension ancien combattant mensuelle est de 5100 couronnes.

IX. Les prestations de l'Assurance pension sont financées par les cotisations sociales répartis entre le salariat, le patronat et les indépendants.

D) Assurance accidents du travail

I. Les prestations de l'Assurance Accidents du Travail sont réalisées par le Fond Étatique des Accidents du Travail (FEAT).

II. Les risques couverts par l'Assurance accidents du travail sont :
* l’accident survenu dans l'entreprise et/ou dans l’exercice de l’activité
* l’accident survenu pendant le trajet
* les maladies professionnelles (liste complète en annexe)

III. L'Assurance accidents du travail comprend des prestations en nature :
* traitements médicaux et paramédicaux
* traitement dentaires
* prothèses
* soins à domicile
* soins en établissement de cure
* soins en centre de réadaptation
* hospitalisation

IV. La prestation en espèce de l'Assurance accidents du travail comprend des prestations en espèce :
* A la victime : indemnité journalière de 50% du revenu journalier précédent l'accident
* A la famille : rente mensuelle de 80% du dernier revenu en cas de décès de la victime

V. Les prestations de l'Assurance accident du travail sont financées par les cotisations sociales répartis entre le salariat, le patronat et les indépendants.

E) Assurance maladie, maternité

I. Les prestations de l'Assurance Maladie et Maternité sont réalisées par le Fond Étatique de la Maladie et de la Maternité (FEMM).

II. Afin de pouvoir prétendre à des prestations de l'Assurance maladie et maternité, il est nécessaire de remplir l'une conditions suivantes :
* être titulaire d'un emploi
* être au chômage (perte de l'emploi) depuis moins de quatre mois
* avoir travailler au moins neuf cent heures au cour de l'année si activité saisonnière ou discontinue
* être enceinte (dans le cas de l'assurance maternité)

III. Les personnes entrantes dans la vie active bénéficient, exceptionnellement, des prestations pendant deux mois.

IV. Les remboursements liées aux frais de santé (médicaments, hospitalisations) sont effectuées à partir de barèmes (détails en annexe).

V. Le maintien des droits de prestations est effective pour :
* les congés de création d'entreprise
* les congés de formation

VI. Les ayants droits, c'est à dire ceux qui bénéficient des prestations sans remplir les conditions, sont :
* l'enfant vivant sous le toit d'un assuré disposant des droits de prestations (limite d'âge à 21 ans)
* le conjoint ou la conjointe vivant sous le toit d'un assuré disposant des droits de prestations (limite d'âge à 30 ans).

VII. L'allocation de maternité mensuelle est de 50% du dernier salaire mensuel pendant le congé maternité.

VIII. Les prestations de l'Assurance maladie et maternité sont financées par les cotisations sociales répartis entre le salariat, le patronat et les indépendants.

E) Assurance familiale

I. Les prestations de l'Assurance Familiale sont réalisées par le Fond Étatique Familiale (FEF).

II. Le prestations de l'assurance familiale sont réservées au assuré ayant un ou plusieurs enfants à charge, vivant sous le même toit.

III. Le montant des allocations mensuelles varient de la manière suivante :
* 1030 couronnes pour chacun des trois premiers enfants
* 1552 couronnes pour chaque enfant supplémentaires au delà du troisième

IV. Le montant de l'allocation d'éducation est de 1759,5 couronnes par mois pour chaque enfant.

V. Les prestations familiales sont entièrement fiscalisées.
[/quote]

[center]FOR : 321 voix
IMOD : 25 voix
INTETKØN : 4 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte fondateur de la nouvelle Sécurité Sociale Thorvalienne présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 3 janvier 2013.[/center]

[Zaldora]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Budget de l'État Thorvalien 2013-2014
9 novembre 2012


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui le budget de l'État Thorvalien pour l'année 2013-2014. Voici le détail de l'ensemble des comptes décrivant les recettes et les dépenses publiques:[/center]

[quote][center]Budget de l'État Thorvalien 2013-2014[/center]


------------------------------------------------------------
RECETTES : 68 454 311 014 €
------------------------------------------------------------
Taxe sur la consommation (17,3%) : 16 984 960 000 €
Impôt sur le revenu (variable) : 14 832 438 250 €
Impôt sur les sociétés (variable) : 8 350 170 900 €
Autres revenus fiscaux : 3 736 528 100 €
Revenus du tourisme : 7 019 478 764, 82 €
Revenus des conglomérats nationaux : 12 430 735 000 €
Autres revenus non fiscaux : 5 100 000 000 €
------------------------------------------------------------
DÉPENSES : 92 371 311 014 €*
------------------------------------------------------------
Défense nationale : 15 887 865 494,55 € (17,2%)
Sécurité intérieure : 10 622 700 766,70 € (11,5%)
Économie et infrastructures : 9 976 101 589,60 € (10,8%)
Éducation : 7 574 447 503,22 € (8,2%)
Santé : 7 297 333 570,17 € (7,9%)
Affaires sociales : 7 112 590 948,14 € (7,7%)
Justice : 6 743 105 704,08 € (7,3%)
Administration générale : 6 558 363 082,05 € (7,1%)
Recherche : 5 911 763 904,95 € (6,4%)
Culture, religion et sport : 5 819 392 593,93 € (6,3%)
Affaires extérieures : 4 526 194 239,73 € (4,9%)
Remboursement de la dette : 3 140 624 574,50 € (3,4%)
Fonctionnement du Palais Royal : 1 200 827 043,19 € (1,3%)



* Y sont inclut :
- 8 000 000 000 € (crédit en provenance de la Banca di Savoia)
- 9 000 000 000 € (crédit en provenance du Conglomérat Numancien aux Banques, aux Assurances et aux Mutuelles)
- 6 917 000 000 € (crédit en provenance de diverses banques privées thorvaliennes)
[/quote]

[center]FOR : 251 voix
IMOD : 80 voix
INTETKØN : 19 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue le budget de l'État Thorvalien pour l'année 2013-2014 présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le budget est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2013.[/center]

Ne pas tenir compte de ce budget.

[Zaldora]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur les graffitis et autres tags
4 janvier 2013


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui la loi sur les graffitis et autres tags. Cette loi prévoit l'interdiction totale de l'art urbain nommé communément graffiti/tags qui est une forme de vandalisme dégradant les lieux publics ; ainsi que l'organisation d'un vaste plan de nettoyage visant à débarrasser les villes de ces souillures. Par ailleurs, la loi prévoit également la création d'un système d'amendes graduelle (800 couronnes au départ, 1600 couronnes en cas de récidive et ainsi de suite avec un doublement du prix à payer lors de chaque récidive future).


FOR : 303 voix
IMOD : 40 voix
INTETKØN : 7 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur les graffitis et autres tags présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 23 janvier 2013.[/center]

[Zaldora]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur le républicanisme
14 janvier 2013


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui la loi sur le républicanisme. Elle prévoit d'interdire l'expression et la diffusion d'idées pro-républicaines sur l'ensemble du territoire. Ce texte met par ailleurs en place une série de sanctions allant de la simple amende (maximum 3000 couronnes) jusqu'à la peine de prison (maximum 8 mois d'enfermement avec sursis) pour punir les contrevenants. L'objectif de la loi est claire : tuer dans l'œuf tout potentiel retour du système républicain qui a plusieurs fois montré être inadapté à la mentalité du peuple Thorvalien.


FOR : 285 voix
IMOD : 3 voix
INTETKØN : 58 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur sur le républicanisme présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 29 janvier 2013.[/center]

[Zaldora]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur la brutalité policière
20 janvier 2013


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui la loi sur la brutalité policière. Elle prévoit la mise en place d'une série de sanctions pour les agents de forces de l'ordre (Police Royale) s'étant rendu coupable de brutalité disproportionnée en mission :

- Le cas de brutalité minime, c'est à dire n'ayant pas mis en danger de mort, vaut une suspension de quinze jours, assortis d'une retenue de salaire durant la période. En cas de récidive, le coupable est définitivement bannis de la police royale avec interdiction de pratiquer un métier lié de près ou de loin à la sécurité

- Le cas de brutalité moyenne, c'est à dire ayant mis en danger de mort, vaut une suspension de soixante jours, assortis d'une retenue de salaire durant la période ainsi que d'une amende de 4000 couronnes. En cas de récidive, le coupable est définitivement bannis de la police royale avec interdiction de pratiquer un métier lié de près ou de loin à la sécurité. Par ailleurs, il risque des poursuites pénales pour violences aggravées lui faisant encourir une peine allant de trois à cinq ans de prison

- Le cas de brutalité forte, c'est à dire ayant provoqué la mort, vaut un bannissement définitif de la police royale, une interdiction de pratiquer un métier lié de près ou de loin à la sécurité, ainsi que des poursuites pénales pour meurtre sans ou avec préméditation lui faisant encourir une peine allant de vingt à trente ans de prison ou, pour les cas très graves, la peine de mort


FOR : 300 voix
IMOD : 35 voix
INTETKØN : 15 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur sur brutalité policière présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 5 février 2013.[/center]

[Zaldora]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Réforme du système de soins
30 mars 2013


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui la loi sur la reforme du système de soins thorvalien. Il s'agit de la deuxième et dernière partie du plan de restructuration du système de santé après l'assurance maladie. Cette loi prévoit une réorganisation complète de la structure des soins, avec comme objectif de tendre vers l'accessibilité, la gratuité, l'égalité et la qualité. Cinq semaines auparavant, chaque député s'est vu remettre une copie du texte:[/center]

[quote][center]Texte de réforme du système de soins thorvalien[/center]

A) Généralités

I. Le système de soins précédent est caduque.

II. Le système de soins regroupe l'ensemble des établissements et institutions chargés de la réalisation des soins.

III. Le système de soins est sous la tutelle du Commissariat Royal à la Santé.

IV. Le Conseil Royal de l'Offre de Soins (CROS) est un organisme chargé de la gestion des offres de soins, de l'organisation des établissements hospitaliers, de la formation du personnel et de l'investissement hospitaliers.

V. Le Conseil Royal de la Santé Publique (CRSP) est un organisme chargé de mettre en place les actions relatives à la prévention, à l'environnement sanitaire et à la maternité.

VI. L'Agence Royale de Surveillance du Système de Soins (AR3S) est un organisme chargé de surveiller le fonctionnement des institutions et établissements de santé.

VII. Les soins avec hébergement de courte, moyenne ou longue durée sont dispensés dans des établissements publics.

VIII. Le système de soins Thorvalien est égalitaire, accessible, gratuit et de grande qualité. Le personnel possède systématiquement une formation chrétienne.

B) Organisation

I. L'organisation géographique des établissements de soins est régis par la Carte de la Santé.

II. Les établissements de soins sont répartis, de manière égalitaire, en zone urbaine, semi-urbaine et rurale.

III. Les établissements publics de soins sont des personnes morales de droit public.

IV. Le système de soins est composé de plusieurs types d'hôpitaux :
* Les Hôpitaux Royaux (HR) : ouvert à tous et chargé d'assurer l'ensemble des soins en médecine, en chirurgie et obstétrique ainsi qu'en soins de suite et de longue durée. Ils ont également une vocation universitaire.
* Les Hôpitaux Royaux spécialisés dans la Psychiatrie (HRSP) : ouvert à tous et chargé d'assurer les soins relatifs à la santé mentale. Ils ont une vocation universitaire.
* Les Hôpitaux Militaires (HM) : réservé aux militaires et à leur famille, ils sont gérés par le chef d'état major des armées. L'ensemble des soins en médecine, en chirurgie et obstétrique y sont assuré. Ils ont une vocation universitaire et accueillent des civils en dernier recours.
* L'Académie Royal Saint Marc de Médecine Militaire (ARSMMM) fait office d'exception. L'établissement aussi bien les militaires que les civiles et assure l'ensemble des soins en médecine, en chirurgie et obstétrique ainsi qu'en soins de suite et de longue durée. Il a également une vocation universitaire.
* Les Hopitaux-Dieu : gérés par l'Église.

V. Les établissements de soins disposent d'une autonomie dans leur gestion qui doit cependant ne pas aller à l'encontre des grandes lignes dictés annuellement par le Conseil Royal de la Santé Publique.[/quote]


[center]FOR : 293 voix
IMOD : 50 voix
INTETKØN : 7 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur la reforme du système de soins thorvalien présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 11 juillet 2013.[/center]

[Zaldora]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur le tuning
24 avril 2013


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui la loi sur le tuning. Cette loi prévoit d'interdire totalement la modification du véhicule (automobile, moto, velo, scooter) par son propriétaire, que ce soit pour améliorer le confort, les performances ou le rendre extravagant. En cas de non respect, la loi prévoit la mise en place de trois punitions : la saisie et la destruction du véhicule, une amende de 100 000 couronne pour le propriétaire et 200 heures de travaux d'intérêt général pour le propriétaire.


FOR : 253 voix
IMOD : 97 voix
INTETKØN : 0 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur le tuning présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 17 mai 2013.[/center]

[Zaldora]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur les groupes de pressions
10 juin 2013


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui la loi sur les groupes de pressions. Cette loi prévoit d'interdire complètement le lobbyisme car il défend l'intérêt individuel et va donc à l'encontre de l'ordoéconomisme qui prône l'intérêt général. D'autre part, le lobbyisme représente également une mise en danger de la souveraineté de l'État.


FOR : 321 voix
IMOD : 15 voix
INTETKØN : 14 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur les groupes de pressions présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 15 juin 2013.[/center]

[Zaldora]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur la coopération policière Thorvalo-numancienne
25 juin 2013


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui la loi sur la coopération policière Thorvalo-numancienne. Cette loi prévoit une collaboration accrue et systématique, entre les forces de l'ordre des deux nations, en matière de répression contre les groupuscules terroristes, les réseaux de banditisme organisé et l'association de malfaiteurs. D'autre part, elle prévoit également de lever le secret de certains dossiers thorvaliens pour les services de renseignement numanciens.


FOR : 340 voix
IMOD : 0 voix
INTETKØN : 10 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur lla coopération policière Thorvalo-numancienne présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le texte est ratifié par Sa Majesté Sérénissime Annabelle II. Il entrera en vigueur à partir du 11 juillet 2013.[/center]

[Zaldora]

[center]Session parlementaire - Ordre du jour : Loi sur le tri selectif
10 septembre 2013


[url=http://www.casimages.com][img]http://nsm03.casimages.com/img/2010/07/09//100709041930991966375263.png[/img][/url]


Le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen, présente aujourd'hui la loi sur le tri sélectif. Cette loi a pour but de rendre obligatoire le tri écologique des déchets afin de pouvoir ensuite faciliter le recyclage. Dans cette optique, elle prévoit également la mise en place d'un code couleurs :

Vert pour le verre (bouteille, bocal...)
Bleu pour le papier (journaux, prospectus, magazine...)
Orange pour les emballages plastiques vides, les cartons et les métaux
Violet pour les emballages et bouteilles en plastiques uniquement
Noir pour les déchets organiques et restes alimentaires
Rouge pour les déchets dont le recyclage est impossible


FOR : 325 voix
IMOD : 11 voix
INTETKØN : 14 voix


Le Parlement accepte à la majorité absolue le texte sur le tri selectif présenté par le Haut Commissaire Royal, Son Excellence Gudmund Karlsen. Le texte est ratifié exceptionnellement par le Haut Commissaire. Il entrera en vigueur à partir du 20 septembre 2013.[/center]