Diète du Teikoku - 帝国の国会 [2035-2041]

[Cyrus]

[center]Projet de loi
Loi sur la Réforme du Système de Santé[/center]

Présentation à la Chambre: 19 Janvier 2039
Parrain: Midori Shimura, Représentante de de Sunano-Byon, Ministre de la Santé
Passage à la Chambre: 11 juin 2039
Passage au Conseil: 12 Juillet 2040
Signature du Président: 23 Juillet 2040

Description:

Le projet de loi vie à réformer le système de santé du Teikoku. Inclus dans le plan se trouvent une augmentation de la couverture de la sécurité sociale, la reconnaissance du burn-out et du bore-out comme des pathologies, une restructuration des services de traitement des maladies mentales, la création d'une aide financière aux médecins implantés dans la campagne, et la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie.

Vote à la Chambre des Représentants

Oui: 336
Non: 196
Abstention: 15
Le projet de loi est validé par la Chambre des Représentants.

Vote au Conseil
Oui: 51
Non: 48
Abstention: 1
Le projet de loi est validé par le Conseil de la République.

Signature par le Président: La présidente Yukio Fujihara signe la loi, qui entre en vigueur au 1er Janvier 2041.

[Cyrus]

[center]Motion de censure
Motion de censure envers le gouvernement du Premier Ministre Yuuji Nakagawa[/center]

Présentation à la Chambre: 18 Décembre 2040
Parrain: Keisuke Asai, Représentant de Koguma
Passage à la Chambre: 29 Décembre 2040

Description: A la suite de révélations concernant le Premier Ministre Nakagawa, qui aurait été client d'une prostituée mineure, le Représentant Asai demande la mise en place d'une motion de censure à l'encontre du gouvernement Nakagawa. Si la motion venait à passer, la Présidente Fujihara serait sommée de nommer un nouveau Premier Ministre dans les plus brefs délais.

[spoiler="Immunité Parlementaire du Premier Ministre"]
Déposé par: Keisuke Asai, Représentant de Koguma

Dans la foulée de la motion de censure, le Représentant Asai a déposé une motion visant à lever l'immunité Parlementaire du Premier Ministre Nakagawa si celui-ci se voyait destitué de ses fonctions, permettant sa mise en garde à vue par la Police Nationale

Vote à la Chambre des Représentants

Oui: 304
Non: 115
Abstention: 118
La motion de levée de l'immunité parlementaire en cas de destitution du Premier Ministre est validée.

[/spoiler]


Vote à la Chambre des Représentants

Oui: 366
Non: 56
Abstention: 115
Le gouvernement Nakagawa est immédiatement démis de ses fonctions.


Signature par le Président: La Présidente Fujihara signe la Motion de Censure. Le Premier Ministre Nakagawa est immédiatement destitué de ses fonctions. La Présidente nommera un nouveau Premier Ministre dans les plus brefs délais.

[Cyrus]

[center]Nomination de Premier Ministre
Nomination de Morihiro Ikarashi comme Premier Ministre du Teikoku[/center]

Présentation à la Chambre: 30 Décembre 2040
Parrain: Yukio Fujihara, Présidente de la République
Passage à la Chambre: 31 Décembre 2040

Description: A la suite de la destitution du gouvernement Nakagawa, la Présidente Yukio Fujihara nomme Morhihiro Ikarashi, Représentant de Kyûshingai-Kyotanabe et ex-Vice-Premier Ministre comme Premier Ministre du Teikoku.

Vote à la Chambre des Représentants

Oui: 227
Non: 305
Abstention: 5
La nomination échoue, Morhihiro Ikarashi ne formera pas de gouvernement.