[justify]Les élections fédérales sont un scrutin organisé tous les sept ans en Sarkhovie afin de déterminer la nouvelle composition de la Douma Fédérale. Il s'agit d'un scrutin proportionnel plurinominal, ce qui signifie que les différentes listes candidates se verront attribué un nombre de sièges proportionnel au nombre de voies qu'elles auront récolté. Le cadre de l'élection est rigoureusement fixé par la Constitution de la Fédération de Sarkhovie, stipulant que le scrutin doit avoir lieu le 4 novembre de chaque année [url=https://fr.wikipedia.org/wiki/Congruence_sur_les_entiers]congrue à 1997 modulo 7[/url].
PROCÉDURE DE CANDIDATURE
Les candidatures sont gérées par une commission parlementaire composée de trente sénateurs fédéraux tirés au sort parmi les trois vent vingt que compte la Douma. Le tirage au sort a lieu exactement sept mois plus un jour avant le scrutin (soit le 3 avril) et le dépôt des candidatures peut s'effectuer à partir du jour suivant (le 4 avril). Une fois la Commission Électorale constituée, les groupes désireux de présenter leur candidature ont jusqu'au 2 novembre (inclus) pour le faire, afin que la Commission puisse rendre son verdict officiel sur les candidatures le 3 novembre. S'ensuit ensuite un mois de campagne électorale officielle précédant le scrutin.
La procédure de candidature est très réglementée. Chaque liste candidate doit, pour être validée, respecter toutes les contraintes suivantes, sans exception :
La candidature doit être présentée dans un dossier comportant formulaires ЕЦ-101, ЕЦ-106 et ЕЦ-109, respectant les conventions suivantes :
Formulaire ЕЦ-101 : Une page imprimée sur un papier de grammage 160 g/m² de couleur rose à référence hexadécimale #FA5484
Formulaire ЕЦ-106 : Trois cent vingt pages sur un papier de grammage 110 g/m² de couleur verte à référence hexadécimale #3EC93E
Formulaire ЕЦ-109 : Quatre mille feuilles recto-verso sur un papier de grammage 90 g/m² de couleur blanche
Sur le formulaire ЕЦ-101 doit être renseigné le nom officiel de la liste ainsi que le nom, la date et lieu de naissance, l'état civil et le numéro de permis de vote de son dépositaire
Sur le formulaire ЕЦ-106 doivent être renseignés les noms, date de naissance, lieu de naissance, état civil, numéro de permis de vote, numéro de certificat d'étude secondaire, signature et numéro de priorité des candidats inscrits sur la liste. Toutes les pages du formulaire doivent être remplies, si bien que la liste doit compter exactement 320 sénateurs. Les candidats ne peuvent être inscrits que sur une seule liste, et ne peuvent exercer d'autre mandat fédéral ou régional que celui de sénateur fédéral au moment de leur inscription. Leur permis de vote et leur certificat d'étude secondaire doivent être valides.
Sur le formulaire ЕЦ-109 doivent être listés les noms, état civil, numéro de permis de vote et signature des parrains de la liste. Ceux-ci doivent au nombre d'un million au minimum et ne doivent avoir parrainé aucune autre liste.
Ne peuvent être déposées qu'un maximum de 150 pages de candidature par jour auprès de la Commission Électorale, afin de laisser à celle-ci le temps de traiter les dossiers
PROCÉDURE DE VOTE
Le jour du scrutin, chaque électeur doit se présenter au bureau de vote muni de son passeport fédéral ainsi que de son permis de vote. L'entrée au bureau de vote ne pourra se faire que sur présentation de ces deux documents. Une fois passée la classique étape de l'isoloir, le votant doit, avant de déposer son bulletin dans l'urne, donner son permis de vote au comité de surveillance local du scrutin. Le permis de vote est alors immédiatement détruit sous les yeux du votant, le plus souvent à l'aide d'une machine à destruction de papier. Une fois cette étape passé, l'électeur peut déposer son bulletin et quitter le bureau.
[justify]Le permis de vote est un document unique permettant aux citoyens de la Fédération de Sarkhovie de voter lors des élections fédérales et régionales. Il peut être officiellement demandé auprès des institutions fédérales à partir du septième mois précédant un scrutin à venir. Pour obtenir un permis de vote, chaque citoyen de la Fédération de Sarkhovie se doit d'observer les deux conditions suivantes :
Avoir au moins 21 ans (âge de la majorité légale en Sarhovie)
Être en possession d'un Certificat d’Études Primaire valide
PROCÉDURE D'OBTENTION
Avant de se rendre auprès de l'administration pour déposer son dossier de demande de permis de vote, le citoyen doit contacter le bureau administratif par voie téléphonique afin de demander un rendez-vous, qu'il obtiendra au bout de quelques jours à plusieurs semaines, selon les disponibilités du bureau. Les demandes tardives sont souvent sujettes à un délai d'attente plus long. Il lui sera alors demandé de constituer un dossier comportant les éléments suivants :
Formulaire ЕЦ-103 renseignant le nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, numéro de certificat d'études primaires et signature du votant
Passeport fédéral du votant
Certificat d’Études Primaire original du votant
Copie de l'acte de naissance du votant (celui est disponible auprès des services administratifs de la commune de naissance du votant et peut être obtenu dans un délai variant de quelques jours à plusieurs semaines)
Document attestant de la résidence du votant sur le territoire fédéral au cours des six derniers mois (par exemple, six dernières factures téléphoniques)
Photographie d'identité du votant sur fond neutre imprimée sur du papier photo au format 3,5x4,5cm et offrant une vue dégagée du visage
En cas de document manquant au moment de l'inscription, le votant devra demander un nouveau rendez-vous. Une fois le rendez-vous passé, un courrier lui sera envoyé dans un délai variant de trois à sept semaines afin de lui notifier la disponibilité de son permis vote pour retrait au bureau administratif.
[justify]Tout étranger souhaitant pénétrer sur le territoire de la Fédération de Sarkhovie doit être muni d'un visa valide sur toute la durée de son séjour, sous peine de se voir refoulé par les services douaniers. Toute personne présente illégalement sur le sol sarkhovite (visa absent ou périmé) s'expose par ailleurs à de lourdes sanctions, allant, selon les cas, d'une simple amende à une interdiction définitive d'accès au territoire de la Fédération. Les visas sont délivrés par les services consulaires sarkhovites dans le pays du demandeur, avec un délai variable en fonction du motif et de l'urgence de la demande.
VISA TOURISTIQUE
Le visa touristique permet de se rendre en Sarkhovie pour une durée maximale de 90 jours. Il est délivré en une quinzaine de jours sur présentation d'une attestation de réservation hôtelière sur la durée du séjour, ainsi que l'acquittement des frais de traitement consulaires à hauteur de 5000 roubles. Documents à fournir :
Un passeport en cours de validité comportant au moins deux pages vierges pour qu'y soit apposé le visa
Deux photographies d'identité imprimées en couleur sur fond neutre sur du papier photo au format 3,5x4,5cm et offrant une vue dégagée du visage
Un formulaire de demande de visa rempli et signé, indiquant la durée du séjour, les modalités d'entrée sur le territoire sarkhovite (liaison navale, aérienne ou terrestre) ainsi que l'itinéraire planifié sur place
Une attestation de logement remise par l'hôtel où le demandeur a effectué sa réservation
Une attestation d'assurance valide sur toute la durée du séjour, couvrant les éventuels frais de santé et de rapatriement du demandeur à hauteur de 2 millions de roubles
Paiement des frais de traitement de la demande à hauteur de 5 000 roubles
VISA DE TRAVAIL
Le visa de travail permet aux individus disposant d'un contrat de travail signé auprès d'une entreprise sarkhovite de travailler sur le territoire de la Fédération pendant toute la durée dudit contrat. Sa durée ne peut excéder trois ans, c'est pourquoi il est nécessaire d'obtenir un nouveau visa en cas de renouvellement du contrat à l'issue de ces trois années. Attention : Conformément à la politique douanière de réciprocité, les ressortissants de la République de Santogne ne sont pas autorisés à obtenir un visa valable sur une durée supérieur à deux ans. Documents à fournir :
Un passeport en cours de validité comportant au moins deux pages vierges pour qu'y soit apposé le visa
Deux photographies d'identité imprimées en couleur sur fond neutre sur du papier photo au format 3,5x4,5cm et offrant une vue dégagée du visage
Un formulaire de demande de visa rempli et signé, indiquant la durée du contrat de travail et le matricule de l'entreprise émettrice auprès de la Chambre Fédérale de Commerce
Une copie du contrat de travail signé par l'employeur (sa validité peut être vérifiée auprès de l'entreprise)
Une attestation d'assurance valide sur toute la durée du séjour, couvrant les éventuels frais de rapatriement du demandeur à hauteur de 100 000 roubles
Une attestation d'assurance santé contractée auprès d'une entreprise sarkhovite, valide sur toute la durée du séjour
Paiement des frais de traitement de la demande à hauteur de 5 000 roubles
VISA ÉTUDIANT
Le visa étudiant permet aux étrangers d'étudier dans les écoles et universités de Sarkhovie. Il est délivré pour une durée maximale correspondant à celle de deux semestres universitaires. Documents à fournir :
Un passeport en cours de validité comportant au moins deux pages vierges pour qu'y soit apposé le visa
Deux photographies d'identité imprimées en couleur sur fond neutre sur du papier photo au format 3,5x4,5cm et offrant une vue dégagée du visage
Un formulaire de demande de visa rempli et signé, indiquant la durée de la période d'étude et le matricule de l'établissement concerné auprès de la Chambre Fédérale du Commerce
Un certificat d'inscription fourni par l'établissement (sa validité peut être vérifiée auprès de l'établissement)
Une attestation d'assurance valide sur toute la durée du séjour, couvrant les éventuels frais de rapatriement du demandeur à hauteur de 100 000 roubles
Une attestation d'assurance santé contractée auprès d'une entreprise sarkhovite, valide sur toute la durée du séjour
Paiement des frais de traitement de la demande à hauteur de 5 000 roubles
VISA DE VISITE PRIVÉE
Le visa de visite privée permet aux ressortissants étrangers de rendre une visite prolongée à leur famille ou leurs connaissances résidant en Sarkhovie. Une demande d'accueil officielle doit être formulée par les hébergeurs, qui s'engagent à loger les visiteurs pendant toute la durée du séjour, dont la durée ne peut excéder un an. Documents à fournir :
Un passeport en cours de validité comportant au moins deux pages vierges pour qu'y soit apposé le visa
Deux photographies d'identité imprimées en couleur sur fond neutre sur du papier photo au format 3,5x4,5cm et offrant une vue dégagée du visage
Un formulaire de demande de visa rempli et signé, indiquant la durée du séjour, ainsi que l'identité et l'adresse des hébergeurs
Un formulaire de demande officielle d'hébergement rempli et signé par les hébergeurs
Une copie des passeports sarkhovites des hébergeurs
Une attestation d'assurance valide sur toute la durée du séjour, couvrant les éventuels frais de rapatriement du demandeur à hauteur de 100 000 roubles
Une attestation d'assurance santé contractée auprès d'une entreprise sarkhovite, valide sur toute la durée du séjour
Paiement des frais de traitement de la demande à hauteur de 5 000 roubles
VISA D'AFFAIRES
Le visa d'affaires permet à des ressortissants étrangers de se rendre en Sarkhovie pour des raisons professionnelles sans contrat de travail signé avec une entreprise sarkhovite. Le demandeur doit alors être en possession d'une invitation officielle fournie par une entreprise enregistrée auprès de la Chambre Fédérale du Commerce, ou un organisme enregistré auprès du Registre Associatif Fédéral. La durée du séjour ne peut excéder un mois mais ce type de visa peut être obtenu dans un délai très court (un à deux jours). Documents à fournir :
Un passeport en cours de validité comportant au moins deux pages vierges pour qu'y soit apposé le visa
Deux photographies d'identité imprimées en couleur sur fond neutre sur du papier photo au format 3,5x4,5cm et offrant une vue dégagée du visage
Un formulaire de demande de visa rempli et signé, indiquant la durée du séjour ainsi que le matricule de l'entreprise ou de l'organisme hôte auprès de la Chambre Fédérale du Commerce ou du Registre Associatif Fédéral
Une invitation officielle remise par l'entreprise ou l'organisme hôte (sa validité peut être vérifiée auprès de l'organisation)
Une attestation d'assurance valide sur toute la durée du séjour, couvrant les éventuels frais de santé et de rapatriement du demandeur à hauteur de 2 millions de roubles
Paiement des frais de traitement de la demande à hauteur de 5 000 roubles
[justify]L'importation de marchandises sur le territoire de la Fédération de Sarkhovie est très réglementée. Afin d'éviter les trafics et l'entrée sur le territoire de produits illicites, la destination et la provenance des marchandises sont finement contrôlés.
Charge personnelle et déclaration
Les personnes physiques souhaitant entrer sur le territoire de la Fédération doivent impérativement passer par un poste de douane afin d'y être contrôlées et enregistrées par les services de migration. C'est à cette occasion qu'elles devront également déclarer les produits qu'elles transportent, si ceux-ci dépassent le Seuil Maximal Particulier (SMP). Le cas échéant, une déclaration est nécessaire et possible dans tous les bureaux douaniers occupés par les services de migration, à condition que les quantités ne dépassent pas le Seuil Minimal d'Importation (SMI). Dans le cas de quantités inférieures au SMI, aucune déclaration n'est nécessaire, tandis que, dans le cas de quantités supérieures au SMP mais inférieures au SMI, aucune taxe n'est prélevée.
En résumé :
Quantité < SMP : Pas de déclaration, pas de taxe
SMP < Quantité < SMI : Déclaration obligatoire, pas de taxe
SMI et SMP pour quelques produits Boissons alcoolisées
SMP : Trois litres
SMI : Dix litres Tabac
SMP : 250 grammes
SMI : Un kilogramme Nourriture
SMP : Cinq cent grammes
SMI : Deux kilogrammes Armes à feu
SMP : Zéro arme
SMI : Deux armes
Points d'importation
L'importation de marchandises par des personnes morales ou des personnes physiques dans des quantités supérieures au SMI ne peut se faire que dans certains postes douaniers, appelés points d'importation. Toute entrée de marchandise sur le territoire de la Fédération de Sarkhovie via une voie de communication ignorant ces points sera considérée comme illégale et non déclarée. En point d'importation, toutes les marchandises transportées sont comptées, listées et déclarées via une procédure expliquée ci-après. Les principaux points d'importation sont :
Poste-frontière de Kamyryol (frontière terrestre sarkhovo-daugave)
Poste-frontière de Kirizniki (frontière terrestre sarkhovo-nistrove)
Poste-frontière de Lotov (frontière terrestre sarkhovo-nistrove)
Poste-frontière de Mianovsk (frontière terrestre sarkhovo-nistrove)
Poste-frontière de Soshin (frontière terrestre sarkhovo-valdaque)
Poste-frontière de Stavrokine (frontière terrestre sarkhovo-valdaque)
Poste-frontière de Toya (frontière terrestre sarkhovo-daugave)
Poste-frontière de Tudny (frontière terrestre sarkhovo-valvate)
Port commercial d'Armavropol
Port commercial de Gosta
Aéroport commercial d'Armavropol
Aéroport commercial de Bransk
Aéroport commercial de Palitsva
Aéroport commercial de Troitsev
Aéroport commercial de Yekavysk
Procédure d'importation
Lors de la déclaration, il est nécessaire de remplir en deux exemplaires, pour chaque produit déclaré, une fiche d'importation. Celle-ci doit notamment renseigner la quantité de marchandises, leur pays d'origine et l'identité de leur fabricant, ainsi que leur adresse de destination et le nom de l'entreprise se chargeant du transport, laquelle doit être homologuée par les autorités sarkhovites. La démarche n'est pas anodine, car des contrôles aléatoires sont régulièrement effectués par les services douaniers afin de vérifier la provenance des marchandises, ainsi que leur arrivée effective à la destination indiquée sur la fiche d'importation. En cas de manquement, une enquête est généralement menée afin de déterminer où les marchandises ont effectivement été livrées, et des sanctions peuvent être appliquées aux individus responsables du trafic présumé, pouvant aller d'une amende à une peine de prison, en passant par une privation d'accès au territoire de la Fédération de Sarkhovie.
[img]https://nsa40.casimages.com/img/2020/01/15/200115083214943663.png[/img][/center] NB : La Fédération de Sarkhovie pratique une politique de réciprocité commerciale. Si les tarifs pratiqués par un autres États dépassent significativement les tarifs fédéraux sur un produit pour lequel la Sarkhovie est autosuffisante, les taxes sur les marchandises concernées en provenance de cet État sont significativement rehaussées.
[justify]Bien que les deux concepts soient généralement équivalents dans la plupart des pays du monde, la législation sarkhovite fait une distinction claire entre nationalité et citoyenneté. Cette originalité trouve sa source dans la nature même de l’État sarkhovite, qui se veut à la fois ethnique et multinational. La Fédération de Sarkhovie fut en effet fondée sous l'influence de courants intellectuels panslaves ayant trouvé leur essor au cours des dernières décennies du XXème siècle, et animés par l'intention de fédérer les peuples slaves dits « orientaux », c'est-à-dire les ethnies hotsalienne, naruscovite et divchyonienne. La théorie selon laquelle leur réunification autour de Sarkhogorod en 1997 aurait été motivée par des aspirations - si ce n'est des nostalgies - impérialo-monarchistes cristallisées autour d'un retour dissimulé à un régime proche de celui de l'Empire Slave moderne (la durée des mandats fédéraux étant, selon les partisans de cette thèse, un reliquat faussement démocratique de l'autocratie [url=https://simpolitique.net/viewtopic.php?f=1373&t=18002#p354662]samarovide[/url]), est une croyance populaire erronée. En vérité, la Fédération de Sarkhovie est directement inspirée du modèle de la Rus' de Troitsev, qui régnait sur les steppes occidentales au temps du Bas Moyen-Âge. Sa nature décentralisée n'est pas sans rappeler l'éclatement politique dont pouvait souffrir, en son temps, la Sarkhovie troitsivienne, du fait du partage du pouvoir entre les différentes principautés contrôlées par héritiers de la dynastie des Hugleikr. Aujourd'hui, sa nature fédérale constitue un atout solide pour l’État sarkhovite, unifiant les trois ethnies dont il se réclame le représentant, tout en leur laissant les éléments de souveraineté auxquels peut légitimement prétendre toute nation singulière. La devise officielle de la Fédération trouve ici tout son sens : « Trois Peuples, Un Destin. »
La citoyenneté est, en Sarkhovie, un concept purement civique et juridique. Elle donne le droit à celui qui en est reconnu détenteur de se réclamer ressortissant de la Fédération de Sarkhovie, et à ce titre de disposer d'un passeport fédéral qui lui permettra de circuler librement sur le territoire de la Fédération, ainsi que d'être reconnu à l'étranger en tant que ressortissant sarkhovite, et ce faisant de bénéficier des avantages en découlant, comme les facilitations d'accès aux territoires des États partenaires, ou encore la possibilité de solliciter les services consulaires de la Fédération à l'étranger. Le citoyen de la Fédération de Sarkhovie se voit aussi reconnaître le droit de participer à la vie politique fédérale en votant aux élections ou en s'y présentant (sous couvert de respecter les autres conditions requises), avec obligation toutefois de respecter un certain nombre de devoirs, comme la participation au service militaire à l'âge requis.
La nationalité sarkhovite en elle-même n'existe pas et n'est pas reconnue car, comme expliqué précédemment, la Sarkhovie ne se considère pas comme une nation mais comme une fédération de peuples frères, liés par le sang, la culture et la race. Toutefois, le concept de nationalité reste juridiquement reconnu, et s'applique aux peuples constitutifs de la Fédération. Les nationalités reconnues et donnant accès à des droits à l'échelle locale sont les nationalités hotsalienne, naruscovite, divchyonienne et, depuis la création de la Région Autonome de Bednistan en 2030, bednie. La détention de l'une de ces quatre nationalités donne accès aux droits civiques (comme le droit de vote aux élections provinciales) et sociaux (selon la politique économique et sociale observée à l'échelle locale) des régions autonomes correspondantes. La Ville Autonome de Sarkhgorod, à la différence des autres régions fédérales, possède un statut spécifique à ce sujet, dans la mesure où la nationalité sarkhgorodienne n'existe pas. La capitale fédérale n'étant pas une nation, ses habitants possédant la citoyenneté sarkhovite disposent, en sus de leur nationalité hotsalienne, naruscovite, divhyonienne, bednie ou étrangère, du statut de résident de la Ville Autonome de Sarkhgorod. Les droits civiques que celle-ci confère aux habitants reconnus de la ville viennent s'ajouter à ceux qu'octroie leur nationalité vis-à-vis de leur région ou pays d'origine.
S'il est impossible de disposer de la nationalité de l'une des nations constitutives de la Fédération sans être également citoyen de celle-ci, il est en revanche possible de posséder la citoyenneté fédérale sans avoir de nationalité slave orientale ou bednie. En effet, la législation fédérale prévoit un statut de citoyen d'honneur de la Fédération pouvant être accordé aux étrangers en récompense d'un service rendu à la Sarkhovie, ou selon des critères non exceptionnels comme la résidence prolongée sur le territoire fédérale accompagnée d'un mariage avec un citoyen de la Fédération. Toutefois, la citoyenneté sarkhovite, comme les nationalités afférentes, se transmettent généralement par le sang, soit à un enfant né de deux parents sarkhovites, soit à un individu né d'un seul parent sarkhovite et ayant résidé pendant au moins dix ans sur le territoire de la Fédération. La nationalité de l'une des régions fédérales peut également s'obtenir dans des conditions similaires à celles de la citoyenneté, mais bien plus exigeantes, dans la mesure où la nationalité n'exprime pas seulement un statut juridique, mais une appartenance exclusive et totale à une communauté ethnique.