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[center]Loi n° 3909-01 portant sur les publications destinées à la jeunesse ou à l'affichage libre[/center]
Motif : Protéger les mineurs de moins de 16 ans des publications de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse, ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou sexistes.
Concerne : Toute publication destinée à la jeunesse, ou publication destinée à être exposée librement dans l'espace public. Sont toutefois exceptées les publications officielles et les publications scolaires soumises au contrôle de l'Haridusministeerium.
Corps : Les publications concernées ne doivent proposer, de donner ou de vendre à des mineurs de seize ans les publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère licencieux ou pornographique, ou de la place faite au crime ou à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale, à l'incitation, à l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ni comporter aucune illustration, aucun récit, aucune chronique, aucune rubrique, aucune insertion présentant sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés crimes ou délits ou de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse, ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou sexistes.
Sanctions : Les contrevenants à la présente loi s'exposent à des poursuites du Justiitsministeerium pouvant mener à trois ans d'emprisonnement et 5 000 krs d'amande.
Date d'entrée en vigueur de la loi : 01.11.2039
Période : Perpétuelle
Type : Fédéral
Territoire d'application : Royaume-Uni des Valvatides
Compétences : Sidetehnoloogia ministeerium, Haridusministeerium, Justiitsministeerium, Noorte- ja spordiministeerium
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[justify]Le débat et le vote portant sur la loi #3909-01 ont été menés par les membres de la Madal Kokkupanek le 21 septembre 2039.
Arguments pour :
- Nécessité aux vues de l'urgence sanitaire et sociale actuelle et de la détresse de la jeunesse valvate de les préserver de la violence du monde, tant géopolitique qu'environnementale.
- Assurer l'enseignement auprès des jeunes valvates du civisme et du respect des personnes, sans que ne puissent-être remis en questions les droits fondamentaux des personnes.
Arguments contre :
- Loi pouvant remettre en question la liberté d'expression.
- L'éducation civique et la protection des enfants est l'affaire des parents, et non du Royaume.
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Résultat du scrutin :
- Participation : 495 (99,2 %)
- Abstention : 4 (0,8%)
- Pour : 455 (91,92%)
- Contre : 37 (7,47%)
- Blanc : 3 (0,61%)
[right]La loi #3909-01 portant sur les publications destinées à la jeunesse ou à l'affichage libre est adoptée.[/right]
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